Règlement du jeu : 1500€ à gagner

Règlement du jeu : 1500€ à gagner
Article 1 - Organisation
Tagadamedia - Société par actions simplifiée au capital de 100.000 Euros dont le siège social est situé : 55 rue de
Tocqueville 75017 Paris – France, RCS Paris 809 062 607 et représentée par son président M. Adams Mimouni,
organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat sur le réseau Internet intitulé "1500€ à gagner" accessible via
plusieurs adresses Internet dont la liste est disponible aux adresses mail commençant par : http://avisnational.fr/,
http://avis.leparisien.fr, http://consoavenue.fr/, http://votreavis.lesechos.fr, http://sondages.purepeople.com,
www.supertoinette.com et http://lp.mesrecettesfaciles.fr/ et sur simple demande par courrier à l’adresse :
Tagadamedia – Règlement – 55 rue de Tocqueville – 75017 Paris.
Le jeu est organisé du 1 septembre 2016 au 31 décembre 2016.
Article 2 - Accès & limitations
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine, en
Belgique ou en Suisse à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont illisibles, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement.
Toute personne mineure qui tenterait par quelque moyen que ce soit de participer au jeu ne pourrait prétendre
percevoir quelque gain que ce soit et contreviendrait au présent règlement ainsi qu'aux textes en vigueur en France.
Toute participation doit être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou
de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément
déterminant le gagnant. Il est par conséquent totalement interdit de jouer avec plusieurs adresses électroniques
reliées à une même personne physique majeure ainsi que de jouer avec une adresse électronique ouverte pour le
compte d'une autre personne.
La société Tagadamedia se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants,
notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La société Tagadamedia se réserve également
le droit d'écarter du jeu toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
Article 3 : Durée du jeu
Le jeu est organisé du 1 septembre 2016 au 31 décembre 2016.
Article 4 - Principe du Jeu, Modalités de participation & nullités
La participation implique l'acception sans aucune réserve du présent règlement.
Afin de bénéficier d'une participation au tirage au sort, l'internaute doit renseigner intégralement les informations
demandées lors de chacune des étapes du jeu proposé.
Chaque participant a la possibilité de s’inscrire plusieurs fois à une même opération. Le participant peut également
s’inscrire une fois à plusieurs opérations liées aux sites www.avisnational.fr , http://avis.leparisien.fr,
www.consoavenue.fr, http://votreavis.lesechos.fr, http://sondages.purepeople.com, www.supertoinette.com et/ou
www.lp.mesrecettesfaciles.fr. Une seule participation par dotation sera prise en compte lors du tirage au sort.
Tout formulaire mal rempli, erroné ou incomplet invalidera la participation. L'utilisation d'envois automatiques de
formulaires (par des outils automatiques, robots) est strictement interdite. La participation multiple d'un même
participant à travers plusieurs comptes joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant.
En cas de doute, qu'il soit flagrant ou non (comptes multiples pour un même individu, utilisation de l’identité d’une
tierce personne, etc.), la Société Organisatrice considèrera ces formulaires comme nuls et ne tiendra aucun compte
des réclamations s'y référant. Par conséquent aucun lot ne pourra être attribué à ces participations.
La Société Organisatrice n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise saisie des champs obligatoires. De
même, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de la non réception des courriers électroniques
liés au jeu par le participant. En effet, en l'état actuel de la technique, il est impossible d'assurer au participant la
bonne réception des mails envoyés.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute tentative de participation par
téléphone, télécopie ou courrier papier ne saurait être prise en compte.
Article 5 - Dotations
Est mise en jeu la somme maximale de 1500€ TTC (mille cinq cents euros TTC) qui pourra être versée sous forme
de virement bancaire, de chèque bancaire ou de chèque cadeau en fonction de la dotation pour laquelle il a été
désigné gagnant. Le gagnant remportera la somme maximale de 1500€ (mille cinq cents euros TTC) en fonction
du jeu associé à la participation gagnante et au montant du gain indiqué sur le dit jeu. Si aucun montant n’est
indiqué sur le jeu, la somme de 1500€ (mille cinq cents euros TTC) sera attribuée au gagnant.
Article 6 – Désignation des gagnants
Le jeu "1500€ à gagner" repose sur un principe de tirage au sort.
Parmi l'ensemble des participations enregistrées un gagnant sera tiré au sort et remportera la somme maximale de
1500€ TTC (mille cinq cents euros TTC) sous forme de virement bancaire, de chèque bancaire ou de chèque
cadeau en fonction de la dotation pour laquelle il a été désigné gagnant.
La désignation du gagnant aura lieu lors du tirage au sort qui sera effectué le 4 janvier 2017. Ce tirage au sort sera
effectué sous le contrôle de la Selarl Alexandre & Associés, huissiers de justice associés, 10, rue du Port 16100
COGNAC France. Le gagnant sera informé de son gain par la société Tagadamedia dans un délai de 2 semaines
suivant la date du tirage au sort. Il en sera informé par téléphone et/ou par e-mail et/ou par lettre recommandée
avec accusé de réception. Le cas échéant, ladite lettre précisera les modalités pour entrer en possession du lot. Sans
réponse de sa part dans un délai de 30 jours à partir de sa confirmation de gain, le gagnant sera considéré comme
ayant renoncé à son lot. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse
postale ou/ et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant.
Article 7 – Dépôt légal
Le règlement complet du jeu est déposé à la Selarl Alexandre & Associés, huissiers de justice associés, 10, rue du
Port 16100 COGNAC France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est déposé auprès de la Selarl Alexandre
& Associés, huissiers de justice associés, 10, rue du Port 16100 COGNAC France, dépositaire du règlement avant
sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date
de clôture du jeu à l'adresse suivante :
Tagadamedia - Règlement "1500€ à gagner" – 55 rue de Tocqueville 75017 Paris.
Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre"
en vigueur.
Article 8 - Remboursement des frais
Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion Internet seront remboursés par la
société organisatrice sur demande écrite accompagnée d'un justificatif de ces frais et d'un RIB ou RIP, et envoyée
à l'adresse suivante : Tagadamedia / Remboursement Jeu "1500€ à gagner" 55 rue de Tocqueville 75017 Paris FRANCE. Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi. Les participants dont les frais
de connexion ne sont pas liés à l'importance de leurs communications (titulaire d'un abonnement ADSL,
abonnement au câble...) ne pourront obtenir de remboursement. Le remboursement sera effectué sur la base de 2
minutes de communication au tarif local heure pleine de l'opérateur téléphonique du participant pour la première
participation et sur la base de 30 secondes au tarif local heure pleine de l'opérateur téléphonique déjà considéré
pour les participations suivantes. Vous pourrez en outre solliciter le remboursement des frais postaux, au tarif lent
en vigueur, engagés pour la présentation de votre demande. Les remboursements effectués se feront exclusivement
en Euros.
Article 9 - Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau. La société Tagadamedia décline toute responsabilité en cas de mauvaise
utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de
l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Article 10 - Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration
inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société Tagadamedia
tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la Selarl Alexandre &
Associés, huissiers de justice associés, 10, rue du Port 16100 COGNAC France. La société Tagadamedia se réserve
le droit en cas de force majeure, de prolonger ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article 7.
Article 11 - Remises de lots
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la société Tagadamedia à utiliser son nom, prénom, adresse
postale ou Internet dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse
donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenue pour
responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les
30 jours calendaires suivant l'obtention de la participation gagnante seront perdus pour le participant et
demeureront acquis à la société Tagadamedia.
Article 12 - Données Nominatives
Conformément aux dispositions de l'article de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux
Fichiers et aux Libertés et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données, les personnes qui se sont inscrites à l'un des sites concernés disposent d'un droit d'opposition, d'accès et
de rectification des données les concernant. En conséquence, tout participant inscrit au jeu sur le site dédié à
l'opération a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations
le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande peut être adressée, par
écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse suivante : Tagadamedia - Rectification des données - "1500€
à gagner" – 55 rue de Tocqueville 75017 Paris - France.
Par ailleurs, le participant a la possibilité de s'opposer à ce que les informations le concernant soient communiquées
à des tiers en cochant la case figurant sur le formulaire d'inscription et correspondant au texte : "Je ne souhaite pas
recevoir d'information du site et/ou de ses partenaires". Chaque participant ayant souhaité préalablement recevoir
les offres des partenaires du site sur lequel il est inscrit, peut également se désinscrire à tout moment de ce service
par la rubrique sur le lien de désinscription présent en dessous de chaque offre envoyée par emailing.
Le Participant ayant autorisé les sites à commercialiser les données communiquées peut revenir à tout moment sur
cette autorisation en adressant en ce sens une lettre à l'adresse indiquée ci-dessus. Dans cette
hypothèse, Tagadamedia cessera d'utiliser les données communiquées par le participant dans les trois jours suivant
la réception de la lettre.
Article 13 – Acceptation – Réclamation
La participation au jeu vaut acceptation sans réserve de la part des joueurs du présent règlement. Toute
contestation relative au jeu ou au règlement devra obligatoirement parvenir par écrit dans un délai de un mois à
compter de la date de fin du jeu et sera tranchée en dernier ressort par Tagadamedia. Le présent règlement est
soumis au droit français.