Service de souscription à Dell OpenManageMC

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Service de souscription à Dell OpenManageMC
Convention de services - Modalités
Service de souscription à Dell OpenManageMC
SI VOUS ACCEPTEZ LES SERVICES ET LE SOUTIEN TECHNIQUE DÉCRITS SUR VOTRE FACTURE, VOUS
CONSENTEZ À ACCEPTER LES MODALITÉS DES PRÉSENTES ET À ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. CES
MODALITÉS (LA « CONVENTION ») S’AJOUTERONT AUX MODALITÉS D’UNE CONVENTION D’ACHAT
DÉROGATOIRE SIGNÉE, APPLICABLE ET INTERVENUE ENTRE VOUS ET DELL (NOTAMMENT LA
CONVENTION D’ACHAT DU CLIENT STANDARD DE DELL) OU, À DÉFAUT D’UNE TELLE CONVENTION, LES
MODALITÉS DE VENTE FIGURANT SUR UNE FACTURE STANDARD DE DELL (SE REPORTER AU SITE
WWW.DELL.CA). EN CAS DE DISPARITÉ ENTRE LA PRÉSENTE CONVENTION ET LA CONVENTION D’ACHAT
APPLICABLE OU LES MODALITÉS DE VENTE FIGURANT SUR UNE FACTURE STANDARD DE DELL, LES
MODALITÉS DE LA CONVENTION D’ACHAT APPLICABLES OU LES MODALITÉS D’ACHAT FIGURANT SUR LA
FACTURE STANDARD PRÉVAUDRONT. LA PRÉSENTE CONVENTION EST CONCLUE ENTRE VOUS ET DELL
CANADA INC., AUTREFOIS CONNUE COMME DELL COMPUTER CORPORATION, SOCIÉTÉ CANADIENNE
(« DELL », « NOTRE », « NOS » OU « NOUS »). LES MODALITÉS QUI NE SONT PAS DÉFINIES AUX
PRÉSENTES AURONT LE SENS QUI LEUR EST ATTRIBUÉ DANS LA CONVENTION D’ACHAT SIGNÉE
OU DANS LES MODALITÉS FIGURANT SUR UNE FACTURE STANDARD DE DELL DONT IL EST QUESTION CI-DESSUS.
Si vous avez souscrit au service de souscription à Dell OpenManage, Dell vous offrira des services de souscription à
des logiciels (le « service ») conformément aux modalités suivantes :
1.
Produits visés (les « produits visés ») : Le logiciel Dell OpenManage offert sur les CD-ROM Dell
OpenManage Server Assistant, Dell OpenManage Applications et Dell Online Documentation.
Le service est offert aux États-Unis et au Canada seulement pour les serveurs Dell PowerEdge, exception faite
des modèles PowerEdge 2100, 2200, 4100, 4200 et 6100.
2.
Étendue des services :
a.
Le service permettra d’effectuer quatre mises à jour ou des mises à jour pendant un an, selon la
première éventualité, pour les CD-ROM Dell OpenManage Server Assistant, Dell OpenManage Applications
et Dell Online Documentation.
b.
Limites relatives au service : Le service comprend des mises à jour sur CD-ROM pour les produits visés
uniquement. Le service est limité à la durée de validité de la convention ou du nombre de mises à jour
reçues, selon la première éventualité.
Le service offert ne comprend pas la formation de votre personnel en vue de l’installation, de l’administration ou
de l’utilisation normale des produits visés. Les réponses à la plupart des questions figurent dans les documents
qui accompagnent les produits visés. Dell peut répondre à l’occasion aux questions figurant dans ces exclusions,
mais elle peut refuser d’y répondre à tout moment.
Dell vous aidera à régler vos problèmes techniques au moment de la mise à niveau de votre logiciel en offrant
une aide par voie électronique et par téléphone par l’intermédiaire du service de soutien DirectLineMC pour les
logiciels. Vous pouvez souscrire au service DirectLine dans le cadre d’un ensemble de règlements jumelés ou du
simple service d’un règlement. Un « règlement » se compose de l’appel initial et du suivi nécessaire pour régler
votre problème.
Dell n’offre aucune garantie ou condition, expresses ou implicites, notamment des garanties ou des conditions
implicites relatives à la qualité marchande et à la convenance à un usage particulier. Dell décline expressément
toutes les garanties et conditions.
DELL (Y COMPRIS SES SOCIÉTÉS MÈRES, LES MEMBRES DE SON GROUPE, LES MEMBRES DE SA
DIRECTION, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS OU SES REPRÉSENTANTS) DÉCLINE TOUTE
RESPONSABILITÉ AU-DELÀ DES RECOURS DÉCRITS AUX PRÉSENTES, Y COMPRIS LA
RESPONSABILITÉ POUR LES PRODUITS QUI NE PEUVENT ÊTRE UTILISÉS, LA PERTE OU
L’ALTÉRATION DE DONNÉES OU DE LOGICIELS, LES PRODUITS VENDUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA
DIVISION LOGICIELS ET PÉRIPHÉRIQUES DE DELL, OU LA FOURNITURE DE SERVICES OU DE SOUTIEN
TECHNIQUE. DELL N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES
PRODUITS DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITÉ À RISQUE ÉLEVÉ, NOTAMMENT L’EXPLOITATION
D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LA GESTION DE SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION
D’AÉRONEFS, LE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN ET LA GESTION DE SYSTÈMES MÉDICAUX, DE
SYSTÈMES DE MAINTIEN DES FONCTIONS VITALES OU DE SYSTÈMES D’ARMEMENT. DELL NE SERA
PAS RESPONSABLE DES PERTES DE BÉNÉFICES, DES PERTES DE CLIENTS OU D’AUTRES
DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE
LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT, OU DES RÉCLAMATIONS FAITES PAR UN
TIERS, SAUF DE LA FAÇON EXPRESSÉMENT PRÉVUE AUX PRÉSENTES.
LE CLIENT ACCEPTE EN CE QUI CONCERNE TOUTE RESPONSABILITÉ RELIÉE À L’ACHAT DES
PRODUITS OU DES SERVICES, QUE DELL N’AIT PAS L’OBLIGATION NI LA RESPONSABILITÉ DE VERSER
DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DONT LE MONTANT S’ÉLÈVE AU-DELÀ DU MONTANT TOTAL EN DOLLARS
PAYÉ PAR LE CLIENT POUR L’ACHAT DES PRODUITS ET (OU) DES SERVICES AUX TERMES DE LA
PRÉSENTE CONVENTION.
LES LIMITES QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT SANS ÉGARD À LA CAUSE OU AUX CIRCONSTANCES
QUI ONT DONNÉ LIEU À LA PERTE, AUX DOMMAGES OU À LA RESPONSABILITÉ, MÊME SI LA PERTE,
LES DOMMAGES OU LA RESPONSABILITÉ EN QUESTION DÉCOULENT D’UNE NÉGLIGENCE OU
D’AUTRES DÉLITS CIVILS OU D’UNE RUPTURE DE CONTRAT (Y COMPRIS UNE CONTRAVENTION
ESSENTIELLE OU UNE VIOLATION D’UNE CLAUSE FONDAMENTALE).
DELL ET LE CLIENT NE PEUVENT INTENTER AUCUNE POURSUITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT
DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION PLUS DE DIX-HUIT (18) MOIS APRÈS L’ÉVÉNEMENT
AYANT DONNÉ LIEU AU RECOURS OU, DANS LE CAS D’UN NON-RÈGLEMENT, PLUS DE DIX-HUIT (18)
MOIS APRÈS LA DATE DU DERNIER PAIEMENT.
CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE LA LIMITE EN MATIÈRE i) DE
DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS OU ii) DE GARANTIES OU DE CONDITIONS IMPLICITES.
AINSI, LES EXCLUSIONS DONT IL EST QUESTION CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER.
LA DURÉE ET LA COUVERTURE DE LA PRÉSENTE CONVENTION SONT LIMITÉES. La présente convention
ne couvre que les acheteurs initiaux ou des produits visés qui sont situés au Canada, tels que le détermine Dell,
et les personnes qui achètent les produits visés et la présente convention de l’acheteur initial ou d’un
cessionnaire subséquent, pour autant que la totalité des procédures de transfert soient respectées. La présente
convention ne couvre que les utilisations pour lesquelles les produits visés ont été conçus.
3.
Vos responsabilités.
a.
Dispositions générales : Pour pouvoir vous prévaloir du service, vous êtes tenu de vous conformer à ce qui suit :
1). Sauvegarde des logiciels/des données. Vous comprenez et convenez que Dell n’est pas
responsable de la perte ou de la corruption de logiciels ou de données. Dell vous recommande
fortement de mettre sur pied un plan de sauvegarde de données et un plan antisinistre
exhaustifs.
2).
Paiement. Dell doit avoir reçu le paiement pour le service dans les trente (30) jours suivant la date
de la facturation. Le client devra verser des frais d’intérêt additionnels de 1,5 % par mois (19,56 %
par année) sur le montant en souffrance des factures qui ne sont pas réglées dans le délai de trente
(30) jours en question.
Dell se réserve le droit de suspendre le service tant que vous n’aurez pas rempli chacune des conditions
énumérées ci-dessus. Dell avisera votre représentant des mesures de redressement à prendre pour obtenir le
service ou le continuer.
b.
Comment se prévaloir du service : On peut souscrire au soutien pour le service par l’intermédiaire du service
de soutien DirectLine pour les logiciels de Dell. Avant d’appeler le service d’aide, veuillez communiquer avec
votre représentant des ventes pour souscrire au service DirectLine, au besoin. Veuillez avoir sous la main vos
factures pour DirectLine et le service. Dell n’est pas responsable d’une omission ou des délais d’exécution en
raison d’une circonstance indépendante de sa volonté.
Dell se réserve le droit de suspendre le service de souscription tant que vous n’aurez pas rempli chacune
des conditions énumérées ci-dessus. Dell avisera votre représentant des mesures de redressement à
prendre pour obtenir le service ou le continuer.
4.
Conditions générales
a. Durée et renouvellement. Le service de souscription OpenManage permettra d’effectuer quatre mises
à jour ou des mises à jour pendant un an, selon la première éventualité, pour les CD-ROM Dell
OpenManage Server Assistant, Dell OpenManage Applications et Dell Online Documentation. À l’expiration
de votre souscription, les modalités (y compris le prix) en vigueur au moment du renouvellement
s’appliqueront alors à votre achat. Vous pouvez renouveler la présente convention, sous réserve de
l’approbation et de l’acceptation de Dell. Dell peut modifier ses taux et ses modalités à l’égard du service à
tout moment.
b. Résiliation de la convention. Dell peut, à son gré, résilier la présente convention moyennant un préavis
de trente (30) jours qu’elle vous aura donné, auquel cas vous aurez le droit de recevoir un remboursement
au prorata des frais de souscription non acquise que vous avez payés. Vous pouvez, à votre gré, résilier la
présente convention à tout moment, auquel cas vous comprenez et convenez que les frais de souscription
versés à Dell ne vous seront pas remboursés.
c. Réclamations relatives aux droits de confidentialité ou aux droits exclusifs. Vous consentez à ce que
les renseignements ou les données divulgués ou envoyés à Dell, par téléphone, par voie électronique ou
autrement, ne soient pas confidentiels et ne vous soient pas exclusifs.
d. Intégralité de la convention. La présente convention constitue l’intégralité de la convention conclue
entre vous et Dell à l’égard des questions qui y sont traitées, et aucun employé ou représentant de Dell ne
peut modifier verbalement les modalités de la présente convention.
e. Cession. : Dell se réserve le droit de céder ses droits et obligations aux termes de la présente
convention à un tiers admissible désigné par Dell sans qu’un avis ne vous soit donné. Advenant une telle
cession, Dell ne sera plus responsable de l’exécution des obligations prévues par la présente convention ou
des autres obligations liées à la présente convention.
f. Dispositions diverses. Si une disposition de la présente convention devient nulle ou non applicable, les
parties conviennent de l’abroger et consentent à ce que le reste de la convention demeure en vigueur. Dell
n’est pas responsable de l’omission ou du délai dans l’exécution en raison de circonstances indépendantes
de sa volonté. Si la capacité de Dell à fournir le service est compromise en raison de circonstances
indépendantes de sa volonté, Dell peut résilier la présente convention, auquel cas, dans la mesure où les
circonstances portant atteinte à la capacité de Dell à offrir le service ne découlent pas de vos gestes ou
d’une omission de votre part, vous aurez droit à un remboursement de la partie inutilisée du service que
vous avez payée. Dell et vous ne pouvez intenter aucune poursuite de quelque nature que ce soit fondée
sur la présente convention plus de dix-huit (18) mois après l’événement ayant donné lieu au recours ou,
dans le cas d’un non-règlement, plus de dix-huit (18) mois après la date du dernier paiement.
Transfert de la présente convention. Sous réserve des limites décrites dans la présente convention, vous pourriez
transférer la présente convention à quiconque achète votre système complet avant la date d’expiration de la
présente convention, pourvu que vous soyez l’acheteur initial du système et de la présente convention ou que vous
ayez acheté le système et la présente convention de son propriétaire initial (ou d’un cessionnaire antérieur) et que
vous vous soyez conformé à la totalité des règles en matière de transfert de la présente convention.
Veuillez prendre note que si vous déménagez votre système à un lieu géographique où le service de soutien n’est
pas disponible au prix que vous avez payé pour la présente convention, vous pourriez devoir payer des frais
additionnels pour pouvoir conserver le même service de soutien à votre nouvel endroit. Si vous choisissez de ne pas
payer les frais additionnels en question, votre service de soutien pourrait être automatiquement remplacé par le
service de soutien qui est disponible au prix payé ou à un prix plus bas dans ce nouvel endroit sans possibilité de
remboursement. De plus, si i) vous transférez votre convention à un acheteur qui déménagera le système à un lieu
géographique où le service de soutien n’est pas offert au même prix que vous avez payé pour la présente
convention ou ii) le cessionnaire (c.-à-d. l’acheteur) de la présente convention souhaite changer le service de
soutien, vous pourriez alors devoir payer des frais additionnels à l’égard des frais de transfert dont il a été question
ci-dessus.
MODE DE TRANSFERT DE LA PRÉSENTE CONVENTION DE SERVICES :
•
Par Internet :
Remplir le formulaire de transfert de propriété en ligne dans la section de services et de soutien de Dell à
l’adresse :
http://www.dell.ca/downloads/ca/transfer_ownership_fr.pdf
•
Questions à l’égard d’un transfert de propriété :
Appelez le service des relations avec la clientèle au 1 800 847-4096