Centre de Préparation à L`École Nationale d`Administration de

Centre de Préparation à
L’École Nationale d’Administration
de Sciences Po Bordeaux
RÉGLEMENT DES ÉTUDES
Vu le décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d’accès et aux régimes de
formation à l’École nationale d’administration, modifié par le décret 2005-1722 du 30
décembre 2005 et le décret 2009-1653 du 23 décembre 2009
Par convention avec l’École nationale d’administration (ci-dessous
dénommée « ÉNA »), le centre de préparation à l’ÉNA de l’Institut
d’études politiques de Bordeaux (ci-dessous dénommé « Sciences
Po Bordeaux ») est l’un des 4 centres en France préparant aux
3 concours
d’entrée
à
l’ÉNA :
externe
(étudiants),
interne
(fonctionnaires ou agents de la fonction publique) et 3e concours
(salariés du secteur privé ou élus). 8 autres centres en France
préparent 1 ou 2 des 3 concours.
Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités générales
d’admission,
le régime
des
préparations
et
les
modalités
d’évaluation et/ou de contrôle des connaissances propres au
Centre de préparation de Bordeaux.
SOMMAIRE
TITRE I –
Modalités d’admission
1-
Étudiants -concours externe
2-
Stagiaires des cycles préparatoires aux concours
3-
Préparation à l’accès aux cycles préparatoires
interne et 3e concours
ÉNA.
TITRE II –
Régime des études
1-
Cycles
préparatoires
2-
Préparation à l’accès aux cycles préparatoires
interne, 3e concours
aux
concours
externe,
des concours interne et 3e concours
TITRE III -
Modalités d’évaluation, contrôle des
connaissances et entraînements aux épreuves des
concours
ANNEXE - Frais de dossier – Droits d’inscription
2
TITRE I –
11.1
Modalités d’admission
Étudiants - concours externe
Conditions minimales requises
Être titulaire d’un diplôme national sanctionnant au moins 3 années
d’études supérieures
1.2
Modalités de sélection
1.2.1 Calendrier
La procédure d’admission se déroule en 3 phases distinctes :
-
Préinscription aux épreuves de sélection : celle-ci est
ouverte du 1er avril au 15 mai précédant le début de la préparation ;
-
Phase d’admissibilité : les étudiants ayant remis un dossier
complet de préinscription sont informés de leur admissibilité le
1er juin. Les résultats sont affichés dans les locaux de l’IEP (Centre de
Prép’ÉNA) et transmis par courriel à l’adresse mentionnée dans leur
dossier de candidature.
-
Phase d’admission : les étudiants déclarés admissibles sont
convoqués à un entretien d’admission à la mi-juin. La liste des
étudiants admis définitivement est publiée fin juin à l’issue de la série
d’entretiens individuels.
1.2.2 Nature et conditions
d’admissibilité
-
d’organisation
des
épreuves
La phase d’admissibilité est constituée par l’examen du
dossier remis par le candidat lors du dépôt de sa candidature.
Cas particulier : les étudiants déjà scolarisés en cycle préparatoire et
sollicitant leur admission à une seconde année de préparation ne sont
pas soumis à cette phase d’admissibilité. Ils doivent néanmoins
participer à la phase de préinscription selon les modalités présentées
plus haut.
3
La décision d’admissibilité est prise par le Directeur du
-
Centre de préparation, et après examen des dossiers de préinscription
remis par les candidats.
La liste des candidats admissibles, arrêtée par le Directeur, fait l’objet
d’un affichage dans les locaux du centre de préparation. Les candidats
admissibles sont prévenus individuellement par envoi d’un courriel à
l’adresse électronique fournie dans leur dossier d’inscription.
1.2.3 Nature et conditions
d’admission
d’organisation
des
épreuves
La phase d’admission consiste en un entretien individuel
-
de motivation s’appuyant sur le dossier remis par le candidat déclaré
admissible et permettant d’apprécier sa personnalité et ses aptitudes.
Cas particulier : les étudiants sollicitant leur admission à une seconde
année de préparation doivent participer aux entretiens d’admission.
-
Le jury de l’entretien d’admission est composé de 3 à 5
membres, non compris le responsable administratif du Centre de
préparation ou son représentant. Le jury comprend obligatoirement le
Directeur du Centre ou son représentant ayant reçu délégation de
pouvoir, un enseignant universitaire et une personnalité extérieure
qualifiée.
À l’issue de la série d’entretiens individuels, le jury émet un avis au vu
duquel le Directeur ou son représentant ayant reçu délégation de
pouvoir arrête la liste des candidats admis à s’inscrire au Centre de
préparation à l’ÉNA.
2-
Stagiaires des cycles préparatoires aux concours
interne et 3e concours
Dans le cadre d’une convention renouvelée annuellement avec l’ÉNA, le
centre de préparation est habilité à former les stagiaires de 1re et 2e
catégorie du concours interne et stagiaires pour le 3e concours.
Ces candidats sont sélectionnés et affectés exclusivement par l’ÉNA.
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3-
Préparation à l’accès aux cycles préparatoires
Dans le cadre de la préparation aux concours en cours du soir,
Sciences Po Bordeaux organise chaque année une préparation aux
épreuves d’accès aux cycles préparatoires au concours interne et au
3e concours de l’ÉNA.
Cette préparation est destinée aux fonctionnaires pour le concours
interne, aux salariés, élus locaux et responsables d’association pour le
3e concours, remplissant les conditions réglementaires requises pour
l’accès en cycle préparatoire.
Les candidats sont sélectionnés sur dossier, par le Directeur du Centre
de préparation.
TITRE II –
Régime des études
1 – Cycles préparatoires aux concours externe,
interne, 3e concours :
1.1 Durée et calendrier général de la formation
1.1.1 Durée et périodes d’interruption
La préparation aux concours de l’ÉNA est d’une durée d’un an.
Elle débute le 1er octobre pour les étudiants et le 1er novembre pour les
stagiaires affectés par l’ÉNA.
Les interruptions pour vacances se répartissent de la manière
suivante :
-
vacances de Noël : 2 semaines
vacances d’hiver : 1 semaine
vacances de printemps : 1 semaine
vacances d’été : de la 3e semaine de juillet à la dernière
semaine d’août.
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1.1.2 Amplitude hebdomadaire
Les cours, conférences ou entraînements aux épreuves peuvent avoir
lieu du lundi matin à 8h jusqu’au samedi matin inclus.
1.2
Assiduité
Les enseignements dispensés par le Centre de préparation (cours,
conférences d’actualité, entraînements aux épreuves écrites et orales)
ont un caractère obligatoire. S’agissant des cours et épreuves à option
(5e épreuve écrite d’admissibilité et langue vivante), cette obligation
porte sur les matières choisies par les étudiants et stagiaires lors de
leur inscription en préparation.
Un contrôle de présence est réalisé à cet effet par les enseignants et
les responsables administratifs du centre.
Les stages ne sont pas autorisés durant l’année de scolarité.
Cas particulier des étudiants autorisés à suivre une seconde année de
préparation:
-
L’assiduité est obligatoire pour toutes les épreuves organisées
dans le cadre du « groupe de soutien » mis en place en
coordination avec le CPAG, sous réserve de la réalisation
acceptée d’un stage.
-
Une demande de stage est recevable. Elle est acceptée ou
refusée par le Directeur du Centre après entretien avec
l’étudiant.
L’assiduité durant l’année et la présence effective à toutes les épreuves
du concours en fin de préparation conditionnent le maintien du
versement des aides financières (bourses universitaires, aide de l’ÉNA)
et des rémunérations / indemnités de formation accordées aux
étudiants ou stagiaires.
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En cas de non-respect de ces obligations, un ordre de reversement de
tout ou partie des aides indûment perçues peut être établi à l’encontre
de l’intéressé.
Le manque d’assiduité peut également, le cas échéant, justifier le refus
de corriger les devoirs ou exercices par le ou les enseignants
concernés.
1.3
Enregistrement des cours / conférences
Avant tout enregistrement d’un cours ou d’une conférence, il convient
de
solliciter
au
préalable
et
expressément
l’intervenant et d’en informer le Directeur du Centre.
2
l’autorisation
de
- Préparation aux cycles préparatoires :
La formation a lieu de la mi-octobre à la dernière semaine de mars
pour les épreuves écrites.
Elle est complétée ultérieurement par une session d’entraînement à
l’oral à destination des candidats admissibles.
Elle a lieu dans les locaux de Sciences Po Bordeaux, sous forme d’une
conférence hebdomadaire en soirée et d’entraînements écrits le samedi
matin.
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TITRE III –
Modalités
de
contrôle
et
d’évaluation
des
connaissances et entraînements aux épreuves des concours.
La préparation aux concours de l’ÉNA se caractérise par une mise en
situation
régulière
des
étudiants
et
stagiaires
lors
d’épreuves
d’entraînement écrites ou orales. Ces épreuves peuvent avoir lieu en
temps limité sur table, à domicile ou à l’occasion des conférences de
méthode, en présence de(s) l’enseignant(s) responsable(s).
Les enseignants proposent par ailleurs des travaux individuels ou
collectifs.
Le Centre de préparation organise, au minimum, 3 concours « blancs »
répartis sur l’année et organisés sur une semaine bloquée.
Par ailleurs, sont organisés des entraînements aux entretiens de
motivation et de personnalité ainsi que plusieurs sessions d’oraux dans
les matières techniques (finances publiques, questions européennes /
ou sociales, questions internationales).
Tous ces exercices et entraînements ont un caractère obligatoire.
Le présent règlement est lu et signé au cours de la première semaine
des enseignements par tous les étudiants et stagiaires admis au
Centre.
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ANNEXE
FRAIS DE DOSSIER et DROITS D’INSCRIPTION
1°) ÉTUDIANTS « PÉNA »
Les étudiants candidats à la préparation à l’ÉNA de Bordeaux, ou au
redoublement de leur préparation, doivent régler des frais de dossier de
préinscription au titre de leur participation à l’organisation des épreuves
d’admission.
Les frais de dossier ne sont pas remboursables, quel que soit le motif
avancé.
Les étudiants admis acquittent les droits d’inscription décrits plus bas.
Les étudiants boursiers sont dispensés du versement des droits d’inscription.
Le montant des frais de dossiers et des droits d’inscription sont arrêtés par
le Conseil d’Administration de Sciences Po Bordeaux.
Les droits d’inscription sont spécifiques au centre de préparation à l’ÉNA et
constituent la contribution de l’étudiant au fonctionnement de celui-ci. Ils
restent acquis à Sciences Po Bordeaux dès que les enseignements ont
débuté, et ce, quelle que soit la durée de la scolarité de l’étudiant.
Avant
la
date
de
début
des
cours,
l’étudiant
peut
demander
le
remboursement des droits d’inscription acquittés en cas d’annulation pour
convenances personnelles. Dans ce cas, la demande écrite par lettre avec
accusé de réception devra être adressée au Directeur du Centre et le
secrétariat de la Prép’ÉNA informé de la démarche par courriel.
Tout autre cas de force majeure empêchant l’étudiant de poursuivre sa
scolarité relève d’une décision exceptionnelle du Directeur de Sciences Po
Bordeaux qui pourra éventuellement décider de rembourser tout ou partie
des sommes perçues.
Ces droits s’ajoutent aux droits à acquitter au titre de l’affiliation à la
sécurité sociale étudiante ainsi qu’aux droits interuniversitaires (médecine
préventive, FSDIE, bibliothèque…).
9
Conseil d’Administration du
6 décembre 2013
FRAIS DE DOSSIER et
DROITS D’INSCRIPTION
Frais de dossier de préinscription
PÉNA
au
75 €
Demandes de redoublement : frais
25 €
Droits d’inscription préparation ÉNA
900 €
Droits d’inscription préparation ÉNA
450 €
centre)
(épreuves
d’admission
de dossier de préinscription
- étudiants
– groupe de soutien (deuxième année)
Droits d’inscription - préparation à Prise en charge individuelle: 400 €
l’accès au Cycle préparatoire ÉNA en Financement institutionnel (1): 700 €
cours du soir
Frais
de
dossier
préparation
à
l’accès au Cycle préparatoire ÉNA en
60 €
cours du soir
(1) Financement pris en charge par l’employeur ou par un organisme – hors convention
spécifique
2°) STAGIAIRES « PÉNA » ET EN CYCLES PRÉPARATOIRES À L’ÉNA
Les stagiaires admis dans le cadre des cycles préparatoires conventionnés
avec l’ÉNA - concours interne & 3e concours - sont dispensés de frais et
droits.
Les stagiaires de cours du soir préparant l’examen d’accès aux cycles
préparatoires acquittent les frais indiqués ci-dessus.
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