Utilisation légale d`appareils de détection de radar en Europe

Transcription

Utilisation légale d`appareils de détection de radar en Europe
Utilisation légale d'appareils de détection de radar en Europe Pays
Le système de Le détecteur de navigation avec radar est‐il avertisseur de radar autorisé? 3
est‐il autorisé? 2
Allemagne
non
Autriche
oui
non
Sanction
75 € et retrait de 4 points dans le
fichier central de circulation
Remarques
Il n'est pas interdit de posséder de tels appareils mais il est interdit de les utiliser.
législation pas claire jusqu'à 4000 € si pas de licence
Belgique
oui
non
Bulgarie
oui
non
Chypre
oui
oui
de 100€ à 1000 € et/ou une peine de prison de 15 jours à un an et confiscation de l'appareil
jusque 50 BGN et retrait de 10 points
Une nouvelle loi est en cours de discussion.
La possession et l'utilisation d'un detecteur de radar sont autorisées. Toutefois, tous les canaux concernant la police, les services d'urgence et l'armée sont cryptés, de sorte qu'il est impossible de les intercepter.
Danemark
oui
oui
Espagne
oui
non
jusque 6000 € et perte de 6 points
Estonie
oui
non
La possession d'un détecteur de radar n'est pas interdite mais bien l'utilisation.
Finlande
oui
non
jusque 100 unités d'amende (1
unité d'amende = 4 €)
amende
France
non
non
1500 € et retrait de 3 points
Seuls les "assistants d'aide à la conduite" sont autorisés par la loi. Les appareils conformes doivent comporter la norme NF469. Plus d'informations sur www.nf469.com
Pays
Le détecteur de Le système de radar est‐il navigation avec autorisé? 3
avertisseur de radar est‐il autorisé? 2
Sanction
2000 € et confiscation du permis
de conduire pendant 30 jours
Grèce
oui
non
Hongrie
oui
oui
Irlande
non
non
Islande
oui
oui
Italie
oui
non
de 761 € à 3047 €
Lettonie
non
non
40 LVL et confiscation de l'appareil
Lituanie
non
non
29 € à 58 € et confiscation de
l'appareil
Luxembourg
non
non
amende (de 251 € à 5000 €) et/ou une peine de prison (de 8 jours à un an)
Malte
non réglementé
pas de sanction spécifique
non réglementé
Norvège
non
non
Pays‐Bas
non
non
le permis de conduire et le droit de conduire peuvent être suspendus durant une période de temps définie
400 € et confiscation de l'appareil
Pologne
non
non
500 PLN et retrait de 3 points
Remarques
L'utilisation d'un détecteur est permise si une licence a été accordée à l'utilisateur.
Pays
Le système de Le détecteur de navigation avec radar est‐il avertisseur de radar autorisé? 3
est‐il autorisé? 2
Portugal
non
non
République tchèque
oui
oui
Roumanie
non
non
Royaume‐Uni
oui
oui
Slovaquie
non
non
Slovénie
oui
oui
Suède
oui
non
Sanction
de 500 € à 2500 € et confiscation
de l'appareil
Remarques
L'appareil devra être retiré et sera confisqué immédiatement. Si cela n'est pas possible, les papiers du véhicule seront confisqués jusqu'à ce que le retrait soit effectif.
de 500 LEI à 2000 LEI et confiscation de l'appareil
100 € pour la possession de l'appareil et 150 € pour son utilisation
amende et confiscation de l'appareil
Cette information est basée sur les données transmises par le réseau des CEC au CEC Belgique. Le CEC Belgique ne peut être tenu responsable des erreurs éventuelles.
2. Appareils tels une application sur un smartphone ou un système GPS qui reprend les radars comme points d'intérêt au même titre qu'une station‐service, un restaurant,…
Un tel appareil ne précise pas si le radar est actif ou non.
3. Appareils qui détectent les radars actifs en interceptant les ondes radio.
ECC Net ‐ juin 2014