Curriculum vitae - DROIT
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Curriculum vitae - DROIT
JU ULIEN LE CLAINCH HE AV VOCAT A LA COUR - DOC CTEUR EN DR ROIT 5, rue des chên nes - 34110 Mireval M Teel : +33 6 13 05 93 31 Coourriel : julien [email protected] Tw witter : @dro oitntic Nationalité fran nçaise, Né le 20 juin 1976 à Senlis (60). EXPE ERIENCE PROFESSIONN NELLE AVO OCAT 20015 ENSEIG GNEMENTS U UNIVERSITA AIRES ET PROFESSSIONNELS 20001-2015 CENTRE E NATTIONAL DE LA FONCTIO ON PUBLIQUE U - Environnem ment juridiqu ue des systèm mes d’informatiion ; - TIC et bienns culturels ; 20013-2015 POLY O TECH MO ONTPELLIER : - Gestion duu risque juridique lié au TIC 20011-2015 Université Greenoble – ALPSec SAFE : - Droit des oobligations ; - Responsabiilités ; - Droit de la preuve ; - Propriétés iintellectuelles ; - Vie privée eet donnés perssonnelles ; - Criminalité informatique ; 20010-2015 Université M Montpellier II – Institut prises : d’administratioon des entrep - Droit des teechnologies dee l’information n - Ressources humaines et donnéées personnellees ; 20007-2013 FORMATEUR O E EN DROIT pou ur l'Associatiion de es professionnnels de l'infformation et de la documentatiion - ADBS AV VOCAT A LA COUR – Le Cla ainche avocatt ENTREP PRENEUR onseil stratéégique en gestion d des 20009 - 2014 Co do onnées à personn nel, caractèree co orrespondant informatiquee et libertés. AVOCAT ST TAGIAIRE / JURISTE D’EN NTREPRISE 20013 AV VOCAT stagiiaire – LEG GUIDE ASSOC CIE so ociété d’avoccats. Propriétté intellectuellle, droit des sociétéés. 20012 JU URISTE – BIXENTE.LTD T (Londrees). Réédaction de contrats, liccences, privaacy poolicies, chartee d’utilisation n des moyeens infformatiques, acquisition/ces a ssion de droits . RECHE ERCHE 20013-2017 20009-2012 20004-2007 BIIOPRIV, Co onception d’une méthoode protection de laa vie privée dèès la conceptiion (Privacy by desiign) d’un systèème de contrôôle d’aaccès biométtrique en partenariat p avvec l’IN NRIA et MOR RPHO (group pe SAFRAN) qqui estt leader monddial des systèm mes automatissés d’iidentification biométrique. b Se ervices du P Premier Ministre : Directiion de es services addministratifs et financiers et Direction de l’informatiion légale et ad dministrative : - Droit de l’innternet et de l’information ; L’informattion juridique sur s internet ; - Mise en œuuvre d’une veille juridique. IN NGENIEUR-EXPERT X – Instiitut national de reccherche en in nformatique et e automatiq que IN NRIA :, équipe LICIT Modélisation dees obligations juridiques daans less domaines de la responsabillité, des contraats, dee la vie privéee et des donn nées à caractèère peersonnel. CH HERCHEUR EN E DROIT - CNRS, Sécurrité tecchnique et sécurité jurid dique Asphallès. Annalyse des interactions entre sécurrité jurridique et inforrmatique. Ministère M de laa culture : - Droit de l’innternet et de l’information ; - Droit des marques et protection des d noms de doomaine ; - Le droit dess données personnelles ; - Le droit d’aauteur ; - Le droit de l’image. 20001-2013 FORMATEUR O E EN DROIT pour p ILLUSIO ON MACADAM - Droit de la production musicale. m 20009-2010 20008-2010 Un niversité de Versailles V Saint-Quentin en Yvvelines – Masster 2 - Le droit des donnéees à caractèère personnel. 20000-2013 Un niversité de Nice Soph hia Antipoliis : M Master 2 Droit des nouvelles technologiees - Responsabiilités ; - Droit de la presse ; - Droit des données person nnelles 20008-2010 U Université Greenoble - CUER RPI : - Le droit des donnéees à caractèère personnel. 20006-2010 Un niversité Montpellier M II I – Facullté d’o odontologie: - Le droit de d l’informatio on relative à la santé. Un niversité Mon ntpellier I – UMR U 58/15: - Propriété in ntellectuelles ; e données perrsonnelles. - Vie privée et 20001-2004 AUTRES ACTIVITES A P PROFESSION NNELLES xpert « Inforrmatique et Libertés L » po our Ex club.senat.fr PRIX ET RE COMPENSE ES 20011 La auréat du prix "jeune juriste" de l'A Association ppour le Dévveloppement de l'Informatique Juuridique - AD DIJ 20009 Prrix de la Cnil : mention spééciale. LAN NGUES An nglais : couran ant. Alllemand : niveeau moyen. FORMA ATION 20013 20008 Ceertificat d’aavocat. d’aaptitude à la INFO ORMATIQUE E professioon Sy ystèmes d’expploitation Windows, W Mac O OS, Linux. Bases de donnnées : Accès, MySql. M ureautique : Pack Office Microsoft M (Wo ord, Bu Ex xcel, Powerppoint…), Suiite LibreOffiice, LaaTeX… Développemennt et publicattion web : CSS, ph hp, MySql, Httml, photosho op, Flash, Ado obe In n Design… Do octeur en dro oit privé. L’adaptation du droit des donnéées personnelles aaux «L com mmunications éleectroniques » Souus la direction de J. FRRAYSSINET et de d N. MALLETT-POUJOL. Féélicitations du jury à l’unan nimité, mentiion spéciale du prix de la CNIL. 20001-2004 20000-2001 DROIT-TIC.com m Fo ondateur, déveeloppeur et webmestre w du site s ww ww.droit-tic.coom. 130 000 visiteurs/mois. v Alllocataire d de recherch he, Universiité M Montpellier I – ERID puis EA CNRS UM MR 58815. DE EA Informatiique et droit, (Major, Bien)). ERRID – Universitéé Montpellier I. Drroit de ue, propriéété l’informatiqu inttellectuelle, drroit des perso onnes, droit ddes coontrats, inform matique juridiique. Mémoirre : «D Données personnelles et recherche dans le domainee de la santé ». 1999-2000 Diiplôme de dro oit comparé, (Assez Bien). Unniversité d'Assass (Paris II). Mémoire sur le « droit du paiement en ligne, com mparaison des orrdres juridiques français fr et nord am méricain ». 1998-1999 M Maîtrise de drroit des affaiires et fiscaliité dees entreprisess, (Assez Bien n). Unniversité d'Assass (Paris II). Drroit du comm merce internatio onal, droit pénnal dees affaires, droit bancaaire ; propriéété inttellectuelle. PARTICIPAT ATION À DES S OUVRAGES S 20012 European daata protectiion in go ood ealth ?, Spriinger 2012 - From the t he Prrotection of Data to thee Protection of In ndividuals: Exxtending the Application of Non-discriminat ation Principless, avec Daniel Le Métayer. M 20010 Le es technologgies de l’in nformation au se ervice des dr droits : oppo ortunités, déffis, lim mites », Brruylant - Consentement et traaitement de doonnées. 20007 La a sécurité auj ujourd'hui dan ns la société de l'iinformation, L'Harmattan - Libertés et sécurité : éqquilibrer less régimes de responsabilité. 20001 Guide juridiquue et pratique de l’Internett Union des induustries chimiques. SELECTIO ON DE PUBL LICATIONS 20014 -L L'impact du drroit à l'oubli, Documentaliste D e et sciences dee l'information n, n° 4, Vol. 511. -B Biométrie : am méliorer la sécurité juridique ggrâce à la "privvacy by design"", Les Échos 229 octobre 20114. -C CJUE : le droitt à l'oubli n'estt pas inconditioonnel RLDI 2014/107, n° 3569, p. 92 à 1003. -D Droit à l’oubli contre liberté d’expression ? Les Echos 233 juin 2014. 20013 - D Données perssonnelles, vie privée et nonn discriminatio on : des prottections compplémentaires, une u convergen nce néécessaire, RLD DI 2013/90 , n°° 3009, p. 80. - V Vol d’informaation : une qu ualification juriidique incertaiine, Documen ntaliste – Sciennces de l’info ormation, ADB BS, 20013. 20012 -L L’adaptation du droit à l’oub bli au contexte numérique, Revue R Européeenne de Droit de la Consom mmation – RED DC 20012/1, Larcier, p.39. -E Expression dess salariés sur in nternet : attenttion aux "faux amis", RLDI 2012/81, n° 22714, p. 45 -A Avec Daniel Le L Métayer, Fro om the Protecttion of Data to o the Protectio on of Individuuals: Extendingg the Applicatiion off Non-discrimiination Princip ples, in Europeean data protecction in good health h ?, Sprinnger 2012, p. 315. 20011 -L Licenciement pour p des propos tenus sur « Facebook ou les dangers dee la porosité dees sphères pub blique et privéee », RL LDI 2011/67, p.51. -L La protection de d la vie privéee sur internet, facteur de pro oductivité, Les Echos, 5 mai 2011. -C Charlie Hebo : « défaçage » et e atteinte à unn système autom matisé de donn nées, Blog Dal alloz, 8 novemb bre 2011. -M Memorial trolliing, pas de vid de juridique en droit français, Blog Dalloz,,, 29 sept. 20111. -E Extension messurée des dispo ositifs "d'alertee professionneelle" aux cas dee discriminatioon, RLDI 20111/73, n° 2438,, p. 81. 20010 -L Les moteurs à la recherche d'un d statut juri ridique, Légiprresse n° 284, p. p 367, note soous TGI Monttpellier (ord. reef.) 288 oct. 2010 Maadame Z c/ Go oogle INc. et aa. -A Analyse de risqque et donnéess personnelles,, Atelier Protecction de la Viee Privée, Anneccy 26-27 mai 2010. 2 -A Avec Daniel Le L Métayer, Gu uillaume Piollee et Romuald Thion, T Protecttion de la vie pprivée: droit, modèles m et outtils, Innstitut Nationall de Recherchee en Informatiique et Autom matique – INRIIA, 2010. N de Re Recherche en Informatique et - Protection dee la vie privéée: droit, moodèles et outills, Institut National Auutomatique – INRIA, I 2010. -C Consentementt et traitementt de données in D. Le Métayer, « Les teechnologies de l’information au service des d droits : opportun nités, défis, lim mites », Bruylannt, 2010, p. 131. Droit des donn nées personnellles et liberté dd'expression : hiérarchisation h n ou conciliatioon ?, RLDI 2010/56, p. 17. -D 20007 - L Libertés et séécurité : équillibrer les régim imes de respo onsabilité, in La sécurité auujourd'hui dans la société de l'innformation, L'Harmattan, 20007, p. 37. 20006 -L La Cour de casssation clarifie le régime des pourriels, RLD DI 2006/16, n° n 471, p. 28. 20005 -P Prestataires de services intern net : fondemennts d'une respo onsabilité, RLD DI 2005/10, pp. 27. -N Note de lecturre, Girot (J.L) dir, Le harcèllement numériique, Paris, Daalloz, (coll. Pre resage), RFAP n° 116, 2005,, p. 7665. -L Les nouveaux pouvoirs p a posteriori de la CN NIL : les risquees de l'excès dee prudence, RL LDI 2005/11, n° 333, p. 28. -C Courriels, le drroit dépassé paar la techniquee ?, RLDI 20055/5, n° 141, p. 28.