1 Conditions Générales de Vente du réseau Transaltitude
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1 Conditions Générales de Vente du réseau Transaltitude
Transaltitude – Conditions Générales de Vente– édition du 15/11/2016 Conditions Générales de Vente du réseau Transaltitude Section I.1 - Produits tarifaires Les présentes Conditions générales de vente sont complétées par : le règlement d’exploitation du réseau Transaltitude les conditions d’utilisation de la plateforme de vente en ligne www.bus-et-clic.com Les tarifs sont en euros toutes taxes comprises. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de l'achat du billet. Sur le site de vente en ligne www.transaltitude.fr , les produits tarifaires sont proposés à un niveau de tarif spécifique pouvant être inférieur aux tarifs pratiqués dans les autres points de vente habilités. Ces documents complets sont disponibles sur : www.transaltitude.fr Gratuité : Bénéficiaires : Enfants de moins de 3 ans voyageant sur les genoux d'un adulte. Produits tarifaires : Aller Simple Aller Simple pour 5 personnes (pour 5 personnes qui voyagent ensemble le même jour et à la même heure dans le même car) Aller – Retour Aller – Retour Journée (Valable pour un Aller et un Retour effectués le même jour) Plein tarif : Tarifs Réduits : Réservés aux clients : - de moins de 26 ans - de plus de 70 ans - abonnés titulaires de PASS annuels ou mensuels Transisère sur carte à puce OùRA Pour tous Pour tous - Pour tous - Pour tous - Bagage supplémentaire : facturé à l’unité, concerne tout bagage en plus du « Pack Bagages Gratuit » offert pour chaque billet Transaltitude et correspondant à : 1 valise ou sac de voyages (en soute) + 1 équipement ski/snow (en soute) + 1 bagage à main. Bagage hors normes XXL : facturé à l’unité (voir descriptif section II. 1) Lieux de vente : gare de Grenoble agences habilitées à bord du car vente uniquement du Plein Tarif (billets non échangeables, non remboursables) www.transaltitude.fr gare de Grenoble agences habilitées www.transaltitude.fr gare de Grenoble agences habilitées www.transaltitude.fr gare de Grenoble agences habilitées www.transaltitude.fr gare de Grenoble agences habilitées à bord du car (billets non échangeables, non remboursables) www.transaltitude.fr Pour 6 stations au choix : SKILIGNE AVEC forfait de ski : un Aller/Retour Journée + un forfait de ski Alpin journée Pour Villard de Lans uniquement : un Aller/Retour Journée + un forfait Activités Loisirs comprenant 02 heures d’accès au luge park + 1 entrée à l’espace aqualudique ou 1 entrée patinoire Pour tous Promotions ponctuelles au cours de l’hiver. gare de Grenoble (Vente des Skiligne hors Promotions ponctuelles) www.transaltitude.fr Pour tous Promotions ponctuelles au cours de l’hiver. Section I.2 - Moyens de paiement. Seul le paiement en € (euro) est accepté. Moyens de paiement acceptés : - A bord : chèques et espèces - Sur internet : cartes bancaires - Dans les points de vente habilités : cartes bancaires, chèques, espèces, chèques vacances (selon le point de vente) Une bonne qualité de l'impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés, ou illisibles ne seront pas acceptés à bord et seront considérés comme non valables. Le client peut éventuellement présenter à l'embarquement son billet sur un support électronique (smartphone, tablette numérique, Ordinateur portable….). Section I.3 Validité des titres de transport Les titres de transport sont valables pour le trajet, le jour, l'heure de départ, indiqués sur le billet. Les titres de transport Transaltitude achetés sur le site www.transaltitude.fr doivent répondre aux Conditions Générales d’Utilisation du site www.buset-clic.com. Le Client a en charge d'imprimer son billet électronique avant son départ, par ses propres moyens, sur papier blanc vierge au format A4 (21,0 cm X 29,7 cm), sans modification de la taille d'impression, en format portrait vertical). Section I.4 - Titre de transport Promotion SKILIGNE : Le titre de transport Promotion Skiligne est exclusivement réservé aux clients qui empruntent le car Transaltitude. Aucun remboursement ni échange des produits Skiligne, quelque soit le motif, n'est possible. Aucune assurance n’est comprise pour couvrir la pratique des activités associées. 1 Transaltitude – Conditions Générales de Vente– édition du 15/11/2016 Le SKILIGNE AVEC forfait de Ski, correspond à : un titre de transport Transaltitude Aller/Retour Journée sur des horaires pré définis, un forfait de Ski Alpin Journée. Ce titre de transport AVEC forfait de Ski ne fait pas office de forfait de ski. Le forfait de ski est remis contre présentation du titre de transport Skiligne imprimé sur une feuille de papier format A4 ou e-billet présenté sur support numérique. Voir section I.3 Le matin, le client doit se présenter en gare routière de Grenoble, au moins 20 minutes avant l’heure de départ du car. Le forfait de ski est remis au client au moment de son départ en gare routière de Grenoble (guichet Skiligne-Transaltitude). Le forfait de ski pour ‘Prapoutel Les 7 Laux’ des clients Skiligne au départ de l’arrêt ‘Meylan Plaine Fleurie’ est remis par le conducteur du car. Le forfait de ski pour ‘Chamrousse’ des clients Skiligne au départ de l’arrêt ‘St Martin d’Hères – Neyrpic – Belledonne’ est remis par le conducteur du car. A l'arrivée en station, si les pistes de ski sont fermées pour conditions météorologiques, le client Skiligne doit s'adresser directement aux hôtesses de caisse des remontées mécaniques. La société des remontées mécaniques est seule juge pour décider d'une éventuelle reconduction de la partie forfait de ski du titre de Skiligne. La partie du Skiligne correspondant au transport Aller/Retour n'est dans ce cas ni échangeable, ni remboursable puisque utilisée. En cas de fermeture anticipée des pistes de ski, le client peut s’adresser auprès des caisses des remontées mécaniques pour connaitre les horaires des éventuels retours anticipés des cars. Assurance neige non comprise dans le produit Skiligne : le client peut s'adresser aux caisses des stations pour cette prestation. Le SKILIGNE AVEC Forfait Loisirs à Villard de Lans correspond à: un titre de transport Transaltitude Aller/Retour Journée Grenoble/Villard de Lans sur des horaires pré-définis, un Forfait Loisirs à Villard de Lans comprenant : 1 accès de 02h00 au luge park de la Colline des Bains (luge non fournie) + 1 entrée à l’espace aqualudique ou 1 entrée à la patinoire (location des patins à glace inclue dans le forfait). Le client doit présenter aux caisses des espaces loisirs de Villard de Lans, son billet Skiligne Forfait Loisirs imprimé sur feuille de papier format A4 (pas de présentation de titre sur support numérique). Voir section I.3 A l'arrivée à Villard de Lans, si les espaces loisirs sont fermés le client doit s'adresser directement à l’Office du Tourisme, seul juge pour décider d'une éventuelle reconduction de la partie des activités loisirs du forfait. La partie correspondant au transport Aller/Retour n'est dans ce cas ni échangeable, ni remboursable puisque utilisée. Aucune assurance n’est comprise dans le Forfait Loisirs pour couvrir la pratique des activités. Section II.1 - Bagages accompagnés : Les conditions de transport des bagages accompagnés sont décrites dans le règlement d’exploitation du réseau. Tout billet TRANSALTITUDE comprend le transport gratuit d'un pack bagage gratuit par personne comprenant au maximum : 1 valise ou sac de voyage de taille standard et d’un poids maximum de 20 kg (déposé en soute) + 1 paire de chaussures de ski (en soute) + 1 paire de ski ou 1 surf (en soute) + 1 bagage à main (déposé dans le porte bagage à bord). Tout bagage supplémentaire est facturé au tarif unitaire en vigueur. Les bagages en soute ne doivent pas dépasser en poids 20 kg par personne et en dimensions 50x110x 70 cm. Tout bagage dont le poids et le volume sont supérieurs aux conditions cidessus est considéré comme un bagage hors normes (ou XXL) et est facturé comme tel suivant les tarifs définis. Vol ou avarie des bagages en soute : En cas de responsabilité établie du fait du transporteur, les indemnités pouvant être allouées, sous réserve de justification ne peuvent excéder 150€, application faite du taux de vétusté du bagage. Section II.2 - Animaux accompagnés : Les conditions de transport des animaux accompagnés sont décrites dans le règlement d’exploitation du réseau. Le transport des chiens de grandes tailles est toléré au prix d'un billet voyageur plein tarif. Les chiens de la Police, de la Gendarmerie ou ceux dont la présence se justifie pour le besoin de l’exploitation du service public de transport, accompagnant leur maître, sont admis gratuitement à ses côtés. Les chiens d’aveugle ou de handicapés, accompagnant leur maître, sont également admis gratuitement sur toutes les lignes Transaltitude. Section II.3 – Modalité de réservation des services de Transport A la Demande (T.A.D.) : Des services de Transport à la Demande (T.A.D.) sont assurés à des horaires définis, pour desservir la station de Villard Reculas et Auris-en-Oisans. Ces T.A.D. sont accessibles uniquement sur réservation sur le site www.transaltitude.fr ou par téléphone au 0820 08 38 38 (0.12€/min), dans un délai d’au moins 72 heures avant le départ pour Villard-Reculas et d’au moins 48 heures avant le départ pour Auris-en-Oisans. Section II.4 – Desserte des stations de OZ-EN-OISANS, AURIS-EN-OISANS et VAUJANY : A certaines périodes de l’hiver, la desserte de ces stations est susceptible d’être assurée en correspondance avec les navettes communales des stations. Renseignements disponibles auprès des offices du tourisme des stations, sur les fiches horaires, sur www.transaltitude.fr . Section II.5 – Réservation Usager en Fauteuil Roulant (U.F.R.) : Les Usagers en Fauteuil Roulant (U.F.R.) ont accès aux Services Transaltitude. Ils doivent impérativement réserver leur voyage au moins 48 heures avant leur départ auprès du Centre d’Appels : 0 820 08 38 38 (0.12€/min). Le Centre d’Appels enregistre leur réservation et assure la vente à distance de leurs billets voyageurs au tarif en vigueur. Section II.6 - Achat de billet Achat sur le site internet : www.transaltitude.fr Achat auprès du Centre d’Appels par Téléphone au 0820 08 38 38 (0.12€/min) Achat auprès d'une Agence Commerciale, d’un dépositaire habilité par VFD : voir liste des points de vente habilités Transaltitude sur www.transaltitude.fr Achat à bord du car : uniquement billets « Aller Simple Plein Tarif» et billets bagages. Les billets achetés (hors vente à bord) sont soumis aux conditions générales d’utilisation de la plateforme de vente : www.bus-et-clic.com Section billet : II.7-Annulation/Remboursement/Echange de 1- Modalités d’annulation et remboursement : Conditions générales d’annulation et remboursement d’une commande (ces conditions sont applicables pour les billets achetés en agence commerciale, à la gare routière de Grenoble, auprès du Centre d’appels ou directement sur www.transaltitude.fr ) : L'annulation et le remboursement portent obligatoirement sur la totalité des billets composant la commande (exemple : une commande comprenant un billet « Aller/Retour » ne peut être annulé que dans sa totalité), Aucune annulation, échange ou remboursement n'est possible pour un billet commandé sous forme d'une PROMOTION (réduction ponctuelle…) ou d’une PROMOTION SKILIGNE. Les billets annulés et remboursés sont neutralisés dans le système de vente en ligne et refusés à l'embarquement à bord du car. Les titres de transport achetés à bord du car sont ni échangeables, ni remboursables. Particularités : 1.a) Demande d’annulation et remboursement de billets achetés auprès d’une agence commerciale ou gare routière : Les agences commerciales et la gare routière de Grenoble n’effectuent aucune annulation et aucun remboursement de billets. Les billets achetés auprès d’une agence commerciale ou auprès de la gare routière sont annulés et remboursés uniquement sur demande écrite (envoi postal ou envoi d’un courrier 2 Transaltitude – Conditions Générales de Vente– édition du 15/11/2016 électronique : [email protected] - voir particularités cidessous point « 1.d »). 1.b) Demande d’annulation et remboursement de billets achetés auprès du Centre d’Appels : 0 820 08 38 38 (0.12€/min) Pour une demande d’annulation ou de remboursement de billets achetés auprès du Centre d’Appels, le client peut : - appeler le Centre d’Appels munis de son numéro de commande et/ou de son adresse de messagerie et du mot de passe de son compte client (le Centre d’Appels applique les conditions décrites au point ci-dessous « 1.c »), - envoyer sa demande par écrit (voir modalités ci-dessous point « 1.d »). 1.c) Demande d'annulation et remboursement effectuée en ligne dans la rubrique « Achat en ligne » de www.transaltitude.fr : Le Client a la possibilité d'effectuer directement en ligne l'annulation et le remboursement de sa commande de billets achetés sur http://www.bus-et-clic.com/transaltitude . L'annulation et le remboursement sont possibles à partir du lendemain de l'achat (après minuit du jour de l'achat). L’annulation est bloquée à 10 heures avant le départ du 1er billet de la commande. Pas d’annulation et de remboursement possibles, pour les achats de « dernière minute », effectués dans un délai compris entre moins de 10 heures avant le départ et 15 minutes avant l’heure le départ. Les demandes d’annulation et de remboursement effectuées en ligne, sont gratuites et irréversibles. Procédure : Le Client : ouvre son compte sur le site d'achat en ligne sur lequel il a effectué sa commande (saisie adresse mail et mot de passe) ouvre la liste des commandes de son compte ouvre le « détail de la commande » à annuler sélectionne en fin de commande la fonction « annuler commande » Accusés de réception : Le Client reçoit sur son adresse mail : une confirmation d'annulation de sa commande une confirmation de remboursement de sa commande qui interviendra sur son compte bancaire dans un délai de 48 heures. Cas des billets payés par « e.Carte Bleue » : l’annulation et le remboursement de ces billets ne sont pas possibles sur www.transaltitude.fr . Dans ce cas, le client effectue sa demande d’annulation et de remboursement par écrit (voir modalités paragraphe 1.d ). 1.d) Demande d’annulation et remboursement effectuée par écrit : Si le client n’a pas la possibilité d’effectuer l’annulation et le remboursement de sa commande par le site https://www.bus-etclic.com/transaltitude, il peut effectuer sa demande par écrit dans le cadre du respect des modalités d’annulation et de remboursement décrite en entête de la Section II.7. Cette demande écrite doit être adressée au moins 48 heures avant l’heure de départ du 1er billet de la commande (cachet de la poste ou date envoi du courriel faisant foi). Le numéro de la commande internet, les titres de transport et un Relevé d’Identité bancaire doivent être joints à la demande. Aucune suite ne sera donnée aux dossiers incomplets. La demande écrite doit être adressée : par envoi postal à : VFD – Service Relations Clients - BP406 38017 GRENOBLE cedex 1 par envoi d’un courrier électronique à: [email protected] La prise en compte de la demande d'annulation/remboursement prendra effet à partir de la date de réception du courrier du Client. L’annulation et le remboursement n’est possible que sur l’ensemble des billets d’une commande (exemple : un billet « Aller/Retour » ne peut être annulé que dans sa totalité – Voir modalités ci- - dessus, Section II.7 - point « 1 »). Des frais de dossier administratif de 5 € sont prélevés sur le total de chaque demande de remboursement adressée par écrit. Les remboursements seront effectués uniquement après la date du voyage prévu lors de la réservation, dans un délai maximum de 45 jours. 2- Echange d'une réservation : Le Client a la possibilité d'effectuer l'échange d'une réservation. Modalités d’échange : L'échange d'une réservation est gratuit. L’échange est possible sur le site https://www.bus-etclic.com/transaltitude, jusqu’à 10 heures avant l’heure de départ du billet à échanger (pas d’échange possible sur le site www.transaltitude.fr pour les achats de « dernière minute », effectués dans un délai compris entre moins de 10 heures avant le départ et 15 minutes avant l’heure du départ). En Agence commerciale, le billet peut être échangé jusqu’à 02 heures avant l’heure de départ du billet à échanger. Aucun échange n'est possible pour un billet commandé sous forme d'une PROMOTION (réduction ponctuelle…) ou d’une PROMOTION SKILIGNE. Les billets achetés à bord du car ne sont pas échangeables. L'échange d'une réservation est possible uniquement contre une réservation identique au niveau du trajet, des conditions tarifaires, du prix total A l'intérieur d'une commande, il est possible de n’échanger qu'une partie des billets (par exemple pour un Aller/Retour, le client peut échanger uniquement l'Aller ou uniquement le Retour, ou les deux). L'échange d'une réservation est possible uniquement si le billet que l'on veut échanger est encore en vente (conformément aux délais de vente en vigueur en ligne et dans les points vente). Les billets initiaux qui ont été échangés sont neutralisés dans le système de vente et sont refusés à l'embarquement à bord du car. 2.a) Demande d’échange de billets achetés auprès d’une agence commerciale : Le client s’adresse à une agence commerciale, muni de ses titres de transport à échanger. 2.b) Demande d’échange de billets achetés auprès du Centre d’Appels : 0 820 08 38 38 (0.12€/min) : Le client appelle le Centre d’Appels, muni de son numéro de commande et/ou de son adresse de messagerie et du mot de passe de son compte client. 2.c) Demande d'échange de billets achetés sur https://www.bus-et-clic.com/transaltitude : Une réservation effectuée sur https://www.bus-etclic.com/transaltitude (« en ligne ») peut être échangée par le Client : sur http://www.bus-et-clic.com/transaltitude en agence commerciale auprès du Centre d’Appels : 0 820 08 38 38 (0.12€/min) Procédure d'échange d'une réservation sur https://www.bus-et-clic.com/transaltitude : Le Client : ouvre son compte sur le site d'achat sur lequel il a effectué sa commande (saisir son adresse messagerie et mot de passe) ouvre la liste des commandes de son compte ouvre le « détail de la commande » sélectionne en fin de commande la fonction « Echanger » Section II.8 – Circonstances exceptionnelles Dans le cadre de l’activité Transaltitude, en cas de situation perturbée prévisible, VFD met en place un Plan de Transport Adapté. En cas de perturbations prévisibles et non prévisibles du trafic, VFD met également en place un Plan d’Information des Usagers. Section II.9 – Droit applicable, compétence juridictionnelle et médiation : Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige y afférent sera porté devant le tribunal compétent de la juridiction de Grenoble. Médiation : Après avoir saisi le Service Client de Sem VFD 22, avenue Doyen Louis Weil BP : 406 38017 Grenoble cedex 1 et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles directement sur son site : www.mtv.travel ou auprès de MTV Médiation Tourisme VoyageBP 80 303- 75823 Paris Cedex 17 3