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NUMERO 35 / Février 2015
CODERPA
COmité DEpartemental des Retraités
et Personnes Agées
La lettre
du CODERPA
de l’Oise
Tél: 03.44.06.66.46 - www.coderpa.oise.fr
EDITO
Dans le cadre de sa politique de solidarité, le Conseil général de l’Oise se mobilise au quotidien pour un vieillissement réussi des
Isariens.
Le Coderpa de l’Oise, instance consultative placée sous le sceau du dialogue, de la réflexion et de l’information, participe activement à faire vivre la mobilisation des retraités et des personnes âgées dans l’élaboration des actions et leur déploiement sur nos
territoires.
Ce numéro de la lettre du CODERPA consacré aux Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) marque un renouveau de leurs travaux et a l’ambition de concourir à la réflexion des acteurs du secteur médico-social.
Nous profitions de cette lettre pour remercier et féliciter chaleureusement le dynamisme des membres du Coderpa : personnes
qualifiées, associations et représentants des syndicats. Dans leur diversité et leurs propositions, ils contribuent à la réflexion pour
améliorer le quotidien des Isariens les plus âgés.
L’année 2015 s’annonce riche en évolutions législatives, qui doivent favoriser l’intégration des personnes âgées dans la cité.
Nous faisons le voeu que ces avancées ouvrent de nouvelles perspectives d’accompagnement des plus fragiles et de leurs
aidants.
Jean-Paul Douet
Vice-Président du Conseil général
Yves Rome
Sénateur
Président du Conseil général
QU’EST-CE QU’UN EHPAD ?
Il s’agit des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, anciennement dénommés «maison de retraite».
Ce sont des structures médicalisées pour des séjours permanents ou spécifiques (hébergement temporaire, accueil de jour,
accueil Alzheimer, etc.),
Un Ehpad peut être public, associatif ou géré par une entreprise privée.
Une convention tripartite conclue entre le gestionnaire, le Directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et le Président
du Conseil général fixe, pour une durée de 5 ans, les objectifs de qualité de la prise en charge et les moyens financiers de
fonctionnement.
PERSONNES CONCERNÉES
Pour être accueilli en Ehpad, il faut avoir plus de 60 ans et être
dépendant, c’est-à-dire être en perte d’autonomie.
Certains Ehpad ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires
d’aide sociale, il est donc utile, en amont, de se renseigner
auprès de l’établissement de son choix.
À noter : certains départements accordent des dérogations
pour l’admission de moins de 60 ans en Ehpad. Il convient de
se renseigner auprès de son conseil général.
Dans l’Oise, il y a 1 162 personnes de moins de 60 ans dans
les Ehpad.
SERVICES PROPOSÉS
Les prestations peuvent varier d’un établissement à un autre.
Toutefois, la plupart du temps les établissements proposent :
un hébergement en chambre individuelle ou collective
un service restauration, blanchisserie
des activités de loisirs
une aide à la vie quotidienne assurée 24h/24h
une surveillance médicale, des soins assurés en continu
notamment par des infirmiers, des aides-soignants et aides
médico-psychologiques...
Certains établissements de taille importante emploient un ou
plusieurs médecins généralistes. Ils sont alors les médecins
traitants des résidents.
Il est utile de se renseigner sur la composition de l’équipe
médicale lors de la visite d’un établissement.
La lettre n° 35
Février 2015 - page 1
QU’EST-CE QU’UN EHPAD ?
(suite)
ADMISSION
Une fois admis, l’établissement fournit à la personne accueillie et à sa famille une
information claire sur le fonctionnement de l’établissement, sur ses droits et ses
L’intéressé doit effectuer sa demande obligations et ses conditions de prise en charge.
d’admission au moyen d’un formulaire Un livret d’accueil, le règlement intérieur de l’établissement et un contrat de séjour
disponible dans tous les établissements
(équivaut à un bail d’habitation) sont remis à chaque résident au moment de l’admission;
il détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur coût prévisionnel.
À savoir : lors d’une entrée en établissement, comme pour tout déménagement, des
démarches sont à accomplir auprès de certaines administrations.
DÉMARCHE
TARIFICATION DES PRESTATIONS :
Elles sont classées en 3 grandes catégories de tarification.
Le tarif «hébergement» recouvre l’intégralité des prestations d’administration générale, d’hôtellerie, de restauration, d’entretien
et d’animation qui ne sont pas liés à l’état de dépendance de la personne âgée. Ce tarif est donc identique pour tous les résidents
d’un même établissement bénéficiant d’un même niveau de confort.
En cas de décès de la personne âgée, seules les prestations d’hébergement délivrées avant le décès peuvent être facturées à sa
famille. Les sommes perçues d’avance doivent être restituées dans les 30 jours qui suivent le décès. Aucune clause du contrat de
séjour ne peut obliger la famille à payer des prestations d’hébergement non délivrées du fait du décès du résident.
Le tarif «dépendance» intègre l’ensemble des prestations d’aide et de
surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie qui
ne sont pas liées aux soins. Il s’agit des coûts liés à l’état de dépendance (l’aide
à l’habillage, à la toilette ou aux repas, des produits pour l’incontinence, ainsi que
des suppléments de blanchisserie). Il varie selon le degré de perte d’autonomie,
de GIR 1 (le plus élevé) au GIR 6 (le moins élevé), déterminé par la grille AGGIR
(autonomie gérontologie groupes iso ressources). Les GIR sont groupés deux
par deux : GIR1-2, GIR 3-4 et GIR 5-6.
Le tarif «soin» intègre l’ensemble des
prestations médicales et paramédicales
nécessaires à la prise en charge des résidents.
En sont notamment exclus : les honoraires
médicaux (généralistes et spécialistes), les
soins chirurgicaux et de prothèse dentaire et
les transports sanitaires.
Aides financières : En cas de ressources insuffisantes et lorsque les obligés alimentaires ne peuvent contribuer au financement des
dépenses du résident, les frais peuvent, selon les cas, être compensés en partie par l’allocation de logement sociale (ALS) ou l’aide
personnalisée au logement (APL), pour le tarif hébergement et l’aide personnalisée d’autonomie (APA), pour le tarif dépendance.
Attention : Les Ehpad qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, ne sont pas conventionnés au titre
de l’aide personnalisée au logement (APL).
Gérard Chatin
Animateur de la commission «Information/Communication»
Interview de Jean-Luc Hamiache Directeur Général de «La Compassion»
Dans le cadre de mon parcours de jeune professionnel j’ai eu l’occasion
de m’apercevoir qu’il fallait se battre pour avoir le minimum dans le travail
au quotidien. Cette situation m’a donné envie de me former à la fonction de
direction pour réaliser un travail de qualité. Mon centre d’intérêt a été d’abord
de travailler dans la protection de l’enfance, cela me semblait prioritaire, je
me suis orienté vers la personne handicapée car il y avait beaucoup à faire
puis je me suis rendu compte que le secteur de la personne âgée était en
pleine évolution et là aussi un accompagnement des équipes était à faire.
Dans ma pratique je suis attentif à la fois au bien être des résidants,
à la qualité de vie et à sa sécurité mais cela est possible à condition
d’accompagner les équipes par de la formation et par de l’analyse de la
pratique du personnel.
La difficulté de la fonction de direction aujourd’hui c’est qu’il est
demandé au directeur d’être sur tous les fronts : la gestion administrative
et financière, l’accompagnement des résidants avec la mise en place
des projets individuels de vie mais la vie est belle et il faut continuer le
combat.
La lettre n° 35
LE CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
Le Conseil de la Vie Sociale en maison de retraite médicalisée vise à humaniser les relations avec et entre les résidents ainsi
qu’à promouvoir leur participation.
La création d’un Conseil de la Vie Sociale est obligatoire dans les maisons de retraite médicalisées. Cette instance doit être
consultée sur l’élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement ainsi que du Projet d’Etablissement.
Ses attributions principales
Il peut donner son avis ou faire des propositions sur tous les aspects touchant au fonctionnement notamment :
L’organisation intérieure et la vie quotidienne
Les activités sociales culturelles et les services thérapeutiques
Les projets de travaux et d’équipement
La nature et le prix des services rendus
L’affectation des locaux collectifs
Ses autres prérogatives
Le Conseil de la Vie Sociale doit assurer :

Une présidence assumée par les usagers
Un rôle accru des familles
Ses conseils aux résidents et familles
Une appropriation des droits et libertés
Un dépassement des peurs, la confiance
Une recherche de participation des résidents
Sa composition doit comprendre au moins :
2 représentants des personnes accueillies ou prises en charge
1 représentant des familles ou des représentants légaux. S’il n’y a
pas lieu, le siège est attribué aux personnes accueillies
1 représentant du personnel
1 représentant du Conseil d’administration de l’établissement désigné
par ce dernier
Le mandat des membres du CVS est au moins d’1 an et de 3 ans au maximum. Il est renouvelable. Le CVS se réunit au moins
3 fois par an.
Lors de la visite d’une maison de retraite, il est possible de demander une copie des comptes rendus des dernières séances du
Conseil de la Vie Sociale. Ils peuvent fournir des informations utiles sur les projets en cours dans l’établissement, les demandes
des résidents, leurs plaintes…
Une expérience proche et incitative
Lors de l’Assemblée Plénière annuelle 2014 du CNRPA (Conseil National des Retraités et Personnes Agées) Monsieur Jacques
Rastoul, membre du CODERPA 91 et Président d’un Conseil de la Vie Sociale d’un EHPAD de son département, nous a présenté
son expérience.
Ses convictions :
Le CVS est une instance utile pour la bientraitance des Le CVS, instance utile pour la représentation des usagers grâce à :
résidents en créant :
Une présidence assumée par les usagers
Un dialogue et une participation entre tous
Un rôle plus accru des familles
Une approche collective des situations individuelles
Ses conseils aux résidents et aux familles
L’observation, l’écoute et la proposition au sein de Une meilleure appropriation des droits et libertés
l’établissement
Un dépassement des peurs par l’instauration de la confiance et
Un champ d’intervention large, en particulier son rôle une recherche de participation des résidents
préventif de la maltraitance
Pour éviter de trop s’appesantir sur les problèmes liés à chaque établissement, M. Rastoul a œuvré à la mise en place d’un
réseau départemental des élus CVS essentiel pour assurer :
La découverte du rôle de chacun
La continuité des CVS
L’échange de bonnes pratiques
Favoriser la compréhension progressive des droits
La création d’un lieu de rencontre spécifique entre élus
L’appropriation du médico-social
La lettre n°35
LE CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
(suite)
Fonctionnement du réseau Inter CVS-CODERPA 91
Son origine
Il a été mis en place en janvier 2012 à l’initiative du CODERPA 91, à partir des orientations du Conseil général de l’Essonne, visant
la valorisation des CVS et la bientraitance.
Son existence est une première en France. D’autres CODERPA envisagent de mettre en place ce type de fonctionnement entre
élus.
Sa priorité et son développement
Œuvrer à la bientraitance et prévenir la maltraitance au sein des établissements de personnes âgées par un dialogue entre tous
les acteurs.
Actuellement, ce réseau compte 203 personnes dont 190 élus issus de 82 CVS sur les 110 EHPAD et USLD (Unité de Soins
Longue Durée) existants en Essonne.
Sa méthode de travail
Elle consiste à :

Animer un réseau d’échanges et d’auto formation entre élus de CVS de l’Essonne
S’appuyer sur les bonnes pratiques de fonctionnement des CVS, pour valoriser leur rôle, et étendre ces bonnes pratiques
Connaître la situation des résidents dans les établissements et leurs attentes
Produire des outils utiles (fiches) à l’activité des CVS et à la bientraitance
Exemples de fiches pratiques de CVS

Conseils aux nouveaux élus
Préparer, animer une réunion
Réaliser un compte rendu
Conseils aux familles
Projet de vie personnalisé
Règlement intérieur du CVS
Droits des usagers
Prévention de la maltraitance
Qui participe aux réunions ?

Les élus des CVS des EHPAD et des USLD
Des référents de CVS, ex élus ou présidents
Des représentants du Conseil général et de l’ARS
Des membres du CODERPA 91
Des invités parmi les professionnels selon l’ordre du jour
Le réseau d’élus fonctionne grâce à :
Un groupe d’animation bénévole chargé de préparer les travaux ; rédiger le bulletin d’infos compte-rendu et construire des
outils (fiches pratiques)
Des réunions des élus de CVS, un après-midi tous les 2 mois environ, 6 à 8 fois par an
Une remontée des listes d’élus au Conseil général et à l’inter CVS par les établissements
Des échanges d’informations par voie électronique
En conclusion, il s’agit de :
Reconnaître la place accrue des familles
Instaurer une présidence et co-présidence
Créer un appui-conseil externe
Généraliser la création de réseaux d’élus
Rasséréner l’intervention des élus
Créer des CVS dans l’aide à domicile
Après un tel exposé, le CODERPA de l’Oise se doit, me semble-t-il, de se poser la question : sommes nous prêts à faire nôtre,
une aussi intéressante initiative ?
Roland Fontaine
Animateur de la commission «Maladies professionnelles»
La lettre n° 35