10 - Exemple de positionnement.pub

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Exemples de Positionnement d’un Salarié
Exemple 1
Un entraîneur de natation course, titulaire du BEESAN dans un club, entraine les benjamins. Il rend compte au directeur sportif de l’exécution du programme d’entrainement. Il est salarié du club depuis 6 ans et est rémunéré 1900 euros brut par mois. Il souhaite être classé dans le groupe 5 de la CCNS car il estime que son diplôme, son
salaire et son ancienneté le justifient (un salarié du groupe 5 est rémunéré au moins 1835,18 euros brut par mois).
Par ailleurs, cet entraineur est sous le contrôle du directeur sportif, il n’exerce pas de contrôle sur d’autres salariés et a une mission d’exécution du programme d’entrainement et non de conception.
Dans quel groupe le club peut-il classer cet entraineur ? (tableau d’illustration en page 2)
Exemple 2
Un entraineur de plongeon, titulaire du BEESAN dans un club, entraine les cadets. Il contrôle l’exécution du programme d’entrainement des Poussins, Benjamins, minimes
et juniors qu’il a défini en début de saison. Pour ce faire les entraineurs lui rendent compte du travail accompli afin qu’il puisse en informer la direction du club de manière
trimestriel.
De plus, l’entraineur contrôle l’exécution du programme d’entrainement qu’il a défini en début de saison. Il est salarié depuis 1 an et est rémunéré 1313,47 euros brut par
mois.
Dans quel groupe le club peut-il classer cet entraineur ? (tableau d’illustration en page 3)
Précisions
Le diplôme n’est pas un critère déterminant pour la classification. Le classement dans un groupe doit se faire en considération du degré d’Autonomie, de Responsabilité et
de Technicité de l’entraineur. Les rémunérations prévues par la grille de classification de la CCNS, sont des minimums.
Un salarié ne peut être rémunéré en dessous du salaire minimum du groupe auquel il appartient, en revanche il n’y a pas de plafond.
Centre Fédéral de Ressources - Fédération Française de Natation
Tél : 01 41 83 87 18 - Mail : [email protected]
Tableau d’illustration de l’exemple 1
Définition du poste
Groupe 3
Salaire
minimum
1544,25€
Groupe 4
Salaire
minimum
1638,55 €
Groupe 5
Salaire
minimum
Autonomie
Sous
le contrôle
d’un
responsable,
le
salarié
effectue des tâches complexes
avec l’initiative des conditions
d’exécution. Le contrôle du
travail
s’opère
par
un
responsable au terme d’un délai
prescrit.
Responsabilité
Le
salarié
n’exerce
pas
d’encadrement
hiérarchique.
Le salarié peut exercer un rôle
de conseil et/ou de coordination d’autres salariés mais ne
peut en aucun cas en assurer le
contrôle.
Technicité
Le salarié n’exerce pas
d’encadrement hiérarchique.
Le salarié peut exercer un
rôle de conseil et/ou de
coordination d’autres salariés
mais ne peut en aucun cas en
assurer le contrôle.
Prise en charge d’une
mission, d’un ensemble de
tâches ou d’une fonction
par délégation requérant
une
conception
des
moyens.
Il
doit
rendre
compte
périodiquement de l’exécution
de ses missions.
Sa maîtrise technique lui
permet de concevoir les
moyens et les modalités de
leur mise en œuvre.
Prise en charge d’une mission, d’un ensemble de
tâches ou d’une fonction
par délégation requérant
une conception des moyens
Il doit rendre compte périodiquement de l’exécution de ses
missions
Le salarié peut planifier l’activité
d’une équipe de travail (salariée
ou non) et contrôler l’exécution
d’un programme d’activité. Il a
une responsabilité limitée à
l’exécution d’un budget prescrit
et d’un programme défini.
L’emploi peut impliquer la
responsabilité d’un service ou
d’une mission ou la gestion d’un
équipement. Il peut avoir en
responsabilité la gestion du
budget global d’un service ou
d’un équipement. Il peut
bénéficier
d’une
délégation
limitée de responsabilité pour
l’embauche de personnels.
- il n’exerce pas de contrôle
sur d’autres salariés.
Exécution d’un ensemble de
tâches ou d’une fonction
comportant
une
responsabilité technique, ou
un savoir faire technique
spécialisé.
1835,18 €
Notre exemple
Groupe 3
- l’entraineur est sous le contrôle
direct
de
son
directeur sportif.
Il s’inscrit donc dans le
groupe 3 pour ce critère
Il s’inscrit donc dans
groupe 3 pour ce critère
Sa maîtrise technique lui
permet de concevoir des
projets et d’évaluer les résultats de sa mission à partir
d’outils existants.
Aucun élément précisé
le
Par conséquent, le degré d’Autonomie, de Responsabilité et de Technicité place l’entraineur dans la catégorie 3 plutôt que dans la
catégorie 5. Toutefois, l’entraineur conserve son salaire de 1900 euros brut, le club employeur ne peut le diminuer au motif qu’il
appartient au groupe 3.
Page 2
Exemples de Positionnement d’un salarié
La FFN et notamment le CFR mettent tout en œuvre pour rédiger des documents conformes au droit en vigueur.
Ils ne constituent pas à eux seuls un avis professionnel ou juridique.
L’utilisation de ces documents ne saurait engager la responsabilité de la FFN.
Fiche actualisée le 15/12/2011
Centre Fédéral de Ressources - Fédération Française de Natation
Tél : 01 41 83 87 18 - Mail : [email protected]
Tableau d’illustration de l’exemple 2
Groupe 3
Salaire minimum
1544,25€
Groupe 4
Salaire minimum
Définition
Autonomie
Responsabilité
Technicité
Exécution d’un ensemble de
tâches ou d’une fonction comportant une responsabilité
technique, ou un savoir faire
technique spécialisé.
Sous le contrôle d’un responsable,
le salarié effectue des tâches
complexes avec l’initiative des
conditions d’exécution. Le contrôle
du travail s’opère par un responsable au terme d’un délai prescrit.
Le
salarié
n’exerce
pas
d’encadrement hiérarchique.
Le salarié peut exercer un rôle de
conseil et/ou de coordination
d’autres salariés mais ne peut en
aucun cas en assurer le contrôle.
Le
salarié
n’exerce
pas
d’encadrement
hiérarchique.
Le
salarié peut exercer un rôle de conseil
et/ou
de
coordination
d’autres salariés mais ne peut en
aucun cas en assurer le contrôle.
Prise en charge d’une mission,
d’un ensemble de tâches ou
d’une fonction par délégation
requérant une conception des
moyens.
Il
doit
rendre
compte
périodiquement de l’exécution
de ses missions.
Le salarié peut planifier l’activité
d’une équipe de travail (salariée
ou non) et contrôler l’exécution
d’un programme d’activité. Il a
une
responsabilité
limitée
à
l’exécution d’un budget prescrit et
d’un programme défini.
Sa maîtrise technique lui permet
de concevoir les moyens et les
modalités de leur mise en
œuvre.
Il rend compte tous les
trimestres de l’exécution de
ses missions
Il est le supérieur hiérarchique
des autres entraineurs.
Il a conçu les
d’entrainement.
1638,55 €
Notre exemple
Groupe 4
Il s’inscrit donc dans le groupe
4 pour ce critère
Il s’inscrit donc dans le groupe
4 pour ce critère
programmes
Il s’inscrit donc dans le groupe
4 pour ce critère
Son degré d’Autonomie, de Responsabilité et de Technicité le place donc dans la catégorie 4.
Par conséquent, le club doit placer cet entraineur dans la catégorie 4. Le salaire minimum prévu par la CCNS pour cette catégorie est de
1638,55 euros brut par mois.
En l’espèce l’entraineur est rémunéré 1300 euros brut par mois, il incombe donc au club de procéder à son augmentation afin d’être en conformité avec la
CCNS.
Page 3
Exemples de Positionnement d’un salarié
La FFN et notamment le CFR mettent tout en œuvre pour rédiger des documents conformes au droit en vigueur.
Ils ne constituent pas à eux seuls un avis professionnel ou juridique.
L’utilisation de ces documents ne saurait engager la responsabilité de la FFN.
Fiche actualisée le 15/12/2011