Département des Pyrénées

Département des Pyrénées-Orientales
Arrondissement de Prades
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent
Séance du 20 décembre 2013
Membres en exercice : 36
Membres ayant pris part à la délibération : 21
OBJET : Convention avec la commune de La Cabanasse – mise à disposition des
bâtiments « école » et des dépendances collectives à la Solaze.
Seconde convocation après l’absence de quorum au conseil communautaire du 16 décembre 2013
Date de convocation : 17 décembre 2013
Présents : TRILLES Raymond, GALTIE Jacques, BATTESTI Jeanine, SANTANACH Michel, ARMENGOU Jacqueline, BONADA René, MARIN
Daniel, BOUSQUET Alain, MOLINIER Jean-Luc, GOMES Daniel, BATLLO Michel, COLOMER Marcel, Marie-Claude RASPAUT (pouvoir à
GALTIE Jacques), SARRAN Michel, MONE Jean-Michel, RIU Pierre, CORDELETTE Pierrette, LABERTY Marguerite, DEMELIN Jean-Louis,
LOOS Philippe et BATAILLE Pierre (pouvoir à LOOS Philippe).
Secrétaire de séance : GALTIE Jacques.
L’an deux mille treize et le vingt décembre à neuf heures, le Conseil de la Communauté de Communes Capcir - Haut
Conflent, dûment convoqué, s’est réuni à la Maison du Capcir - Haut Conflent, sous la Présidence de M. Raymond
TRILLES. Le nombre étant suffisant pour délibérer valablement, le Président déclare la séance ouverte.
Le Président rappelle la délibération du 30 septembre 2013 qui met en œuvre un programme intergénérationnel
avec un bail emphytéotique de 30 ans avec la Fédération des Caisses d’Allocations Familiales LanguedocRoussillon sur l’ancienne maison familiale la Solaze.
La Communauté de Communes réalisera, dans le cadre de ses compétences, une résidence services pour séniors
et, sur son domaine privé, l’école de La Cabanasse (3 classes). Une partie commune concernera une salle de
restauration (avec cuisine), autant à destination de la résidence pour personnes âgées que des écoles du Haut
Conflent, une chaufferie collective et des salles polyvalentes d’animation.
Le Président présente une convention avec la commune de La Cabanasse, convention qui a pour objectif de
définir le partenariat avec la commune, destinataire des bâtiments « école » et des dépendances collectives.
OUÏ CET EXPOSE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
- De valider la convention avec la commune de La Cabanasse pour la mise à disposition des bâtiments « école »
et dépendances dans l’ancienne maison familiale la Solaze ;
- De donner pouvoir au Président pour signer tout document à ce sujet.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Llagonne, le 20 décembre 2013.
Le Président,
Raymond TRILLES.
Accusé de réception en préfecture
066-246600464-20131220-2013-108-DE
Date de télétransmission : 20/12/2013
Date de réception préfecture : 20/12/2013