société à hong kong - Fidusuisse Offshore

SOCIÉTÉ À HONG KONG
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Délai de création : 6 jours
Sociétés pré-constituées : Oui
Comptabilité : Obligatoire
Secrétariat : Obligatoire
Actionnariat anonyme : Oui
Directeur nominé : Oui
Présentation du pays
Hong Kong est situé au sud de la Chine
et constitue l’une des deux Régions Administratives Spéciales de la République
Populaire de Chine, la seconde étant Macao. Elle compte 7 millions d’habitants, les
Hongkongais, et est une ancienne colonie
Britannique, revenue sous l’influence de la
Chine en 1997. Hong Kong conserve néanmoins son propre système légal, ce qui rend
la région différente du reste de la Chine.
Cette dernière a d’ailleurs déclaré que Hong
Kong conserverait son autonomie (relative)
jusqu’en 2047, au minimum.
1 HDK = 0.99 €
Première place financière d’Asie, Hong
Kong garantit à ses sociétés offshores une
fiscalité à 0%, une confidentialité des données et la possibilité de tenir des comptes
multi-devises. D’un point de vue législation, il
n’existe qu’une seule loi applicable à toutes
les formes d’entreprises, qui sont obligées
d’avoir leur siège social dans le pays. Le
type de société offshore le plus répandu est
la Private Limited Company à la responsabilité limitée.
Hong Kong est une région très réputée permettant d’effectuer de multiples activités
et d’échanger à l’international. Il est égale-
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Une place onshore
ment possible d’y réaliser une optimisation
poussée des marges via un montage d’import/export. En général, le capital minimum
pour la création est de 1 HKD, bien qu’il
avoisine en moyenne les 10 000 HKD. Aucune convention de non double imposition
n’a été convenue avec cette juridiction, car la
fiscalité à Hong Kong fonctionne sur le principe de territorialité.
Hong-Kong est la juridiction la plus attractive
de tout point de vue : réalité économique,
impossibilité de remise en cause par les services fiscaux, secret bancaire, juridiction stable, excellente réputation,… Hong-Kong est
à privilégier pour toutes vos activités de services et de commerce international. Si HongKong possède un impôt frontal de 17,5%, les
sociétés ayant leur activité hors Hong-Kong
ne sont pas imposables.
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Bon à savoir
Les différents types de sociétés
La création d’une entreprise à Hong Kong nécessite trois procédures différentes et s’étend sur 6
jours. Tout le monde est libre de s’y installer et la prise de participation majoritaire est autorisée.
Types de société
Traduction
Nombre d’associés
Private Limited Company
Capital de 1000
HK$ minimum
2 associés au minimum avec un maximum de 50. Responsabilité limitée
au montant des apports
Public Limited Company
Capital de 1000
HK$ minimum
1 associé au minium, responsabilité limitée au montant des apports
Limited Partnership (LLP)
Partenariat
limité
Pas de capital minimum
Partnership
Partenariat
Pas de capital minimum
Private Company
Société à
responsabilité
illimitée
Pas de capital minimum
Les sociétés basées à Hong Kong ne sont
pas taxées sur les revenus issus des activités étrangères, cependant, ceux provenant
de Hong Kong même sont imposables à un
taux unique de 16,5%.
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Les différents taux d’imposition
Les dépenses effectuées par l’entreprise
sont néanmoins déductibles des impôts et
les plus-values à long terme ne sont pas
taxées. A un niveau personnel, il n’existe aucune taxe sur la consommation, et les impôts
sont progressistes :
Revenus des personnes
(HK$)
Traduction
0 à 40 000
2%
40 000 à 80 000
7%
80 000 à 120 000
12%
120 000 et +
17%
Il est possible d’avoir une convention de non
double imposition, cependant, la France et
Hong Kong ne sont pas reliés par une telle
convention. Les taxes des revenus à la source
sont de :
• intérêts : 0%
• dividendes : 0%
• royalties : 4,5% / 15 % (pour les personnes
non résidentes) 4,95% / 16,5% (pour les
entreprises non résidentes)
Les règles comptables de Hong Kong sont
établies par l’association des experts comptables (Financial Reporting Standards Committee) et l’année fiscale comme le 1er janvier et se termine le 1er avril. Les sociétés
enregistrées (Companies Ordonance) sont
donc obligées d’avoir une comptabilité à jour
et bien tenue : bilan, compte de résultats et
annexes.
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Les comptes doivent être rédigés en anglais
ou en chinois et conservés à Hong Kong
pendant au moins 7 ans. Les documents de
comptabilité doivent être publiés tous les ans
et un commissaire aux comptes doit réaliser
un audit annuel de la santé financière de la
société.
Les entreprises étrangères doivent, en plus
des documents cités auparavant, tenir un
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L’essentiel de la comptabilité
registre des actionnaires, un registre des administrateurs, un registre des secrétaires généraux et
un registre des emprunts et hypothèques.
Les organismes professionnels sont les suivants :
the Institude of Financial Planners of Hong Kong,
the Society of Chinese Accountants and Auditors
et the Association of Chartered Certified Accountants HK.
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