Orientations et priorités du PDI 2012-2016

PROGRAMME DEPARTEMENTAL D’INSERTION 2012 - 2016
Préambule
Comme beaucoup de collectivités, le Conseil général de l’Isère est et sera dans les années à
venir, confronté à un contexte socio-économique de plus en plus difficile où les Isérois les
plus fragiles ont besoin d’être protégés et accompagnés.
Le Conseil Général, garant de la politique d’insertion, met en œuvre son programme
départemental d’insertion, pour apporter aide et soutien à tous les Isérois qui en ont besoin.
La politique d’insertion du Département s’inscrit dans un projet global de cohésion sociale
dans lequel la personne occupe une place centrale, afin d'être totalement actrice de son
projet de vie. Le Conseil général souhaite appuyer son action sur le potentiel des habitants,
quelles que soient leurs difficultés, considérant que toute personne est capable de
changement, en prenant appui sur ses capacités et ses ressources.
Notre Programme Départemental d’Insertion doit favoriser l’émergence d’une offre
d’insertion :
ancrée dans les réalités locales
accessible et appropriable par les différents acteurs et notamment les allocataires du
RSA
- centrée sur les besoins des allocataires
Cette action ne peut avoir de sens que si elle s’inscrit dans un travail partenarial avec
l'ensemble des collectivités locales, des institutions et des associations impliquées dans le
champ de l'insertion.
1. Un programme au service de valeurs réaffirmées
Dans cette dynamique, le Conseil général se veut
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Solidaire et protecteur :
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en assumant pleinement ses compétences sociales en faveur des personnes les plus
fragiles et des familles les plus modestes,
en réaffirmant son objectif de protection aux familles en difficulté,
en rappelant son action prioritaire en faveur des demandeurs d’emploi pour leur
permettre de reprendre une place dans le travail et donc dans la société,
en aidant chacun à trouver son équilibre et sa dignité,
•
Proche des Isérois :
-
grâce à une présence renforcée dans les territoires et une présence humaine
irremplaçable,
en proposant à tous, la possibilité d’être acteurs dans les politiques publiques qui les
concernent,
-
•
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Attentif et respectueux :
en accompagnant les personnes en fonction de leur situation, leurs difficultés et leurs
compétences.
2. Les priorités du Département en matière d’insertion
Le Conseil général se fixe quatre priorités qui seront mises en œuvre dans le souci de
répondre aux besoins des Isérois engagés dans un projet d’insertion global favorisant
l’accession vers un emploi durable, élément déterminant pour favoriser une inscription dans
la société. Pour mettre en œuvre ces priorités, le Département s’appuiera sur des axes
stratégiques.
2.1 Permettre aux allocataires de reprendre une place dans la société, par le travail
Le Département, dans sa démarche globale d’insertion, participe de manière active à
l’inscription des allocataires du RSA dans un retour dans l’emploi durable. Pour favoriser cet
accès à l’emploi, le Conseil général est soucieux de contribuer à une collaboration renforcée
entre tous les acteurs intervenant dans le champ de l’emploi. Il considère en effet que celleci est un axe de travail indispensable pour permettre aux publics les plus précaires de
bénéficier d’un accompagnement adapté favorisant la connaissance des différentes offres
disponibles (offre d’insertion professionnelle, mais aussi offre de « droit commun »).
Ainsi, le Département réaffirme son soutien à l’insertion par l’activité économique. Il
considère en effet qu’elle est un axe majeur d’aide, de soutien et d’accompagnement pour
les personnes fragiles et notamment les allocataires du RSA. Les structures d’insertion par
l’activité économique sont des partenaires incontournables pour le Département. Elles sont
un outil important des politiques d’insertion en permettant aux salariés recrutés de disposer
d’un revenu d’activité, tout en leur permettant une mise en mouvement favorable à la
construction d’un projet d’insertion. Ce sont également des acteurs importants du
développement social local. En s’inscrivant dans une territorialisation voulue par le Conseil
général, ces différentes structures participent alors à une co-construction dynamique des
politiques locales.
2.2 Réaffirmer l’importance de l’accompagnement
De par la loi, le Département doit mettre en œuvre les outils d’accompagnement nécessaires
et adaptés à la situation des allocataires, afin de les soutenir dans les différentes étapes de
leur parcours d’insertion.
Le Conseil général souhaite développer différentes formes d’accompagnement sur son
territoire :
-
Pour permettre de lever les obstacles préalables à la reprise d’emploi
(développement personnel, problèmes de santé, de logement, de transport, …)
Pour soutenir les allocataires engagés dans une démarche d’insertion
Dans cette dynamique, considérant que la personne peut avoir besoin de ces deux formes
d’aide, selon les moments et selon ses difficultés, le Département veut soutenir une réelle
complémentarité entre ces deux axes de l’accompagnement. Celui-ci doit être dynamique en
s’appuyant sur les compétences et ressources des personnes.
Il doit être mis en œuvre par des professionnels formés et soucieux de cette
complémentarité et pouvant proposer un soutien adapté, à partir d'outils qu'ils maîtrisent et
qu'ils peuvent faire évoluer au regard des besoins des personnes.
Cet accompagnement sera mis en œuvre dans le cadre des trois parcours identifiés :
parcours santé social insertion
parcours emploi renforcé
parcours emploi droit commun
2.3 Favoriser des étapes de parcours, en s’appuyant sur des besoins et les
compétences des personnes
Le Département soutient l’idée que les allocataires du RSA peuvent évoluer, dans une
démarche de parcours, en proposant des étapes repérées et adaptées permettant, à terme,
le retour dans l’emploi durable.
Pour la plupart des allocataires, la reprise d’emploi est primordiale. L’insertion par l’activité
économique et les contrats aidés, mis en œuvre par un réseau de partenaires
départementaux, sont des réponses adaptées que le Département souhaite soutenir. La
reprise d’emploi dans ce cadre permet aux salariés de reprendre une activité tout en
travaillant sur leurs difficultés, leurs besoins mais aussi leurs compétences.
L’évaluation de l’offre d’insertion conduite par le Département en 2011 met par ailleurs en
lumière l’importance de compléter l’insertion par l’activité économique par des actions de
développement personnel. Ces dernières sont importantes pour favoriser une dynamique
personnelle. Elles permettent de travailler sur ses difficultés et ses atouts, afin de reprendre
confiance en soi et faciliter alors une réelle insertion professionnelle durable.
Afin que ces étapes de parcours soient le plus adaptées possible aux besoins des
personnes, le Département souhaite développer :
-
Une lisibilité et une information de l'offre d'insertion afin de la rendre accessible au
plus grand nombre.
Une offre d'insertion variée (articulant actions d'insertion professionnelle et sociale) et
susceptible de répondre aux besoins prioritaires des allocataires du RSA.
2.4 Positionner les allocataires du RSA, comme acteurs de la politique d’insertion
Le Département souhaite favoriser la prise d’initiative des allocataires du RSA dans la
définition des actions qui les concernent. Il est en effet aujourd’hui indispensable de mettre
en œuvre un travail de co-construction qui encourage la prise d’initiative et permette à
chacun, quelles que soient ses difficultés, de participer à la mise en œuvre des projets
départementaux et territoriaux. Le Conseil général souhaite donc que les allocataires
puissent être :
•
•
Acteurs dans le dispositif du RSA : le Département souhaite poursuivre la démarche
engagée en 2009 favorisant l’action des allocataires dans les différents rouages du
dispositif (information, accueil, orientation, …), grâce notamment aux forums
territoriaux et aux Coordinations Territoriales pour l'Insertion, mais aussi aux
plateformes d'orientations et aux équipes pluridisciplinaires.
Acteurs de leur projet individuel: le Département souhaite poursuivre le travail en
privilégiant l’accompagnement construit à partir de diagnostic partagé entre référents
uniques et allocataires (évolution des plateformes d'orientation, formation des
référents, …).
3. Des axes stratégiques pour développer les priorités départementales
Les priorités du Département nécessitent d'être déclinées en axes stratégiques afin que les
différents acteurs (collectivités locales, institutions et associations) puissent proposer des
projets d'action qui permettent aux allocataires du rSa de trouver des réponses adaptées à
leurs besoins. Le Conseil général est soucieux de laisser une place importante à l’initiative et
à la créativité à ces différentes structures qui s'appuient sur une expérience importante,
développée grâce à une connaissance approfondie des problématiques des personnes
accompagnées d'une part et des territoires d'intervention d'autre part.
3.1 Développer une information et un accueil des allocataires qui les rendent acteurs
de leur parcours
Être acteur dans son parcours d’insertion implique de pouvoir réellement connaître ce qui
constitue l’offre d’insertion départementale. Il est donc indispensable de favoriser le
développement d’une information construite, lisible et opérante, permettant alors aux
allocataires de participer activement à la construction de leur projet d’insertion. Cet accès
facilité à l’information leur permettra de s’impliquer davantage dans leur orientation auprès
d’un référent unique.
Il est par ailleurs réaffirmé par tous la nécessaire complémentarité entre les différentes
formes d’actions d'insertion (développement personnel, insertion sociale et professionnelle).
Pour permettre cette complémentarité, il est donc très important de poursuivre le travail de
professionnalisation des référents, en favorisant leur accès à des outils innovants
d’accompagnement (co-contruction professionnels-allocataires, travail collectif, …). Il sera
nécessaire également de développer pour les référents, des outils adaptés leur permettant
un accès simplifié à l’information sur l’offre d’insertion.
Cette double démarche permettra à terme un accompagnement plus opérant et favorisant la
complémentarité entre les acteurs ; le référent unique se situant alors comme un « fil rouge »
dans l’accompagnement des allocataires.
Pour permettre à l'ensemble des acteurs de développer cet axe stratégique, il est donc
indispensable dès 2012 de :
•
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mettre en œuvre des nouvelles plateformes d’orientation, qui permettent de lier
informations, instruction du RSA et orientation, en y associant étroitement les
allocataires du RSA.
développer des actions innovantes et complémentaires d'informations (actions
collectives, dispositifs d’accueil, …)
3.2 Promouvoir des actions qui permettent aux allocataires de s’appuyer sur leurs
capacités personnelles et de les conforter
La précarité fragilise de manière durable les personnes inscrites dans les dispositifs
d'insertion. Il n’en demeure pas moins que chacune d’entre elles, de par son parcours, ses
expériences, son histoire et sa formation, a des compétences et des ressources
personnelles. Il est donc indispensable de s’appuyer sur celles-ci, afin de favoriser une
dynamique plus grande et redonner ainsi la capacité de choix aux personnes.
Le Département souhaite donc soutenir les actions qui pourront développer cette dynamique
positive. Plusieurs objectifs opérationnels peuvent alors être proposés :
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développer les actions innovantes d’accompagnement
développer la qualification de l’offre pour permettre à chacun d’identifier les
ressources des différentes actions d’insertion
développer les actions de développement personnel
3.3 Soutenir les actions permettant aux allocataires d’occuper un emploi de droit
commun
Bien que cela ne soit pas de sa compétence directe, le Département souhaite poursuivre,
comme il le fait depuis longtemps, l’insertion par l’activité économique et les contrats aidés. Il
considère en effet que cela permet aux personnes exclues de l’emploi de reprendre pied
dans l’univers du travail, en étant soutenues, conseillées et accompagnées dans la
reconstruction d’un projet d’insertion professionnelle.
Il est donc important que sur l’ensemble du territoire départemental puissent être mises en
œuvre des actions qui favorisent cette dynamique préalable à la reprise d’un emploi de droit
commun :
•
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les contrats aidés sont un premier pas vers le retour à l’emploi qu'il est important de
soutenir (signature d'une Convention d'objectifs et de moyens avec l’État)
les actions préalables de mobilisation sont à développer, pour permettre ensuite au
plus grand nombre l’accès à un emploi durable.
3.4 Assurer un pilotage du dispositif garant de l’efficience et du contrôle des
financements publics
Le Département, comme beaucoup de collectivités territoriales, évolue dans un contexte
budgétaire contraint. Il doit donc rester très attentif aux priorités qu’il se donne, dans un souci
réaffirmé de bonne utilisation des fonds publics. Il est indispensable de poursuivre le
développement d'une culture d’évaluation continue des actions mises en œuvre, afin de
garder une capacité de développement d’actions nouvelles et adaptées au service de
besoins repérés.
Cette démarche d’amélioration continue ne peut se faire qu’en lien étroit avec les différents
partenaires institutionnels et les porteurs d’action d’insertion. Elle maille à la fois :
− l’intérêt de mettre en œuvre une démarche d’évaluation continue de l’offre d’insertion
départementale
− le souci de développer encore plus des actions territoriales qui permettent aux
différents acteurs impliqués dans le champ de l’insertion de se rencontrer
régulièrement et de travailler ensemble, dans une démarche construite et dynamique.
Pour développer cette double volonté, le Département souhaite notamment :
•
•
•
favoriser la mise en œuvre pérenne et régulière des comités de pilotage des actions
d’insertion (afin de favoriser la rencontre des différents acteurs),
mettre en œuvre une démarche d’appel à projets qui permette aux porteurs d’actions
qui le souhaitent de répondre aux priorités du département et proposer ainsi des
projets identifiés, subventionnés et évalués de manière conjointe,
poursuivre le développement des relations entre les directions territoriales et la
direction thématique du Conseil général qui favorisent la complémentarité et
réaffirment le champ d’intervention de chacune.
3.5 Amplifier l’implication et la complémentarité des acteurs isérois, dans un souci de
développement social territorial
Le Conseil général est convaincu de la nécessaire complémentarité entre les partenaires
intervenant dans le champ de l’action sociale et de l’insertion. Une dynamique ne peut être
complète et efficiente que si elle associe également les Isérois, acteurs principaux des
politiques de cohésion sociale. C’est grâce au développement de cette complémentarité et
de cette co-construction que chacun pourra pleinement agir à la place qui est la sienne, en
prenant en compte les spécificités de chaque territoire du département.
C’est dans ce souci, qu’il faut développer des outils de diagnostic partagé favorisant une
réelle construction de réponses adaptées aux besoins et inscrites dans la réalité socioéconomique des territoires.
Le Département souhaite ainsi :
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soutenir le travail engagé dans les différentes Coordinations Territoriales de l’Insertion
afin qu’elles soient des lieux de débat et d’échange concernant le pilotage des
actions territoriales, en associant les différents acteurs impliqués, élus,
professionnels, et habitants,
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développer l’implication des forums territoriaux en favorisant leur implantation locale
auprès des acteurs locaux impliqués dans une dynamique de développement social
local,
favoriser le développement d'une culture commune des référents uniques.
En guise de conclusion
Le Programme Départemental d'Insertion 2012-2016 est l'occasion pour le Conseil général
de rappeler son engagement important et volontariste dans le champ de l'insertion. Il est
soucieux de proposer aux isérois en situation fragile, des dispositifs qui favorisent leur
implication et tiennent compte de leurs besoins, de leurs compétences et en les invitant ainsi
à être acteur des choix qui les concernent. Dans cette dynamique, les différents partenaires
de l'insertion sont invités à participer à la construction d'une offre d'insertion départementale
en s'appuyant sur leur créativité et leur expertise.
La complémentarité des différents partenaires est indispensable dans un contexte socioéconomique tendu dans lequel l'accompagnement des plus fragiles doit être une priorité.