Règlement AD2T définitif

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS
"TOUR DE FRANCE 2013 A SAINT-AMAND-MONTROND"
ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
L’Agence de Développement du Tourisme et des Territoires du Cher (Ad2T) dont le siège
social est situé au Carré des Créateurs, 11 rue Maurice Roy - CS40314, 18023 Bourges
Cedex, organise du 11 au 13 juillet 2013 une grande enquête intitulée « Impact du Tour de
France 2013 à Saint-Amand-Montrond » avec un jeu-concours entièrement gratuit et sans
obligation d’achat.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU RÉGLEMENT
La participation au jeu-concours, implique l’acceptation sans aucune réserve du candidat du
présent règlement et son esprit.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la
possibilité de participer au jeu-concours, ainsi que de la dotation qu’il aura éventuellement pu
gagner, ou sera disqualifié.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du
jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par
exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la
nullité de sa participation.
Le Participant s'interdit de choisir ou de communiquer des données choquantes,
outrageantes, contraires aux bonnes mœurs ou ne respectant pas les principes et l’esprit du
présent règlement.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert exclusivement aux personnes physiques ayant eu le questionnaire-bulletin
de participation au jeu, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration
directe ou indirecte du jeu, de même que les membres de leur famille. Il s'agit notamment du
personnel de l’Ad2T.
Concernant les mineurs, la participation au jeu-concours se fait sous la responsabilité de leur
représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
Concernant les majeurs protégés, la participation au jeu-concours se fait sous la
responsabilité de leur tuteur, mandataire ou représentant légal.
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ARTICLE 4 – PRINCIPE DU JEU-CONCOURS
Les bulletins de participation sont mis à disposition dès le 11 juillet 2013 à partir de 13h et
seront retirés le 13 juillet à 13h.
Ces bulletins sont accessibles au public pouvant participer et mis en libre distribution aux
endroits suivants :
• à l'Office de Tourisme de Saint-Amand-Montrond,
Place de la République, 18200 Saint-Amand-Montrond
Ouvert de 9h à 12h et de 13h à 18h
• à la Cité de l'Or
145 rue de la Cannectille, 18200 Saint-Amand-Montrond
Ouvert de 10h à 19h
• dans les hébergements suivants :
o Hôtel Le Noirlac,
215 route de Bourges, 18200 Saint-Amand-Montrond
Hôtel ouvert 24h/24
o Hôtel Fasthôtel,
Route de Lignières, 18200 Orval
Hôtel ouvert 24h/24
o Hôtel L'Ecu,
9 rue de l'Ecu, 18200 Saint-Amand-Montrond
Hôtel ouvert 24h/24
o Hôtel de La Croix d'Or,
28 rue du 14 Juillet, 18200 Saint-Amand-Montrond
Hôtel ouvert 24h/24
o Hôtel L'Amandois
7 rue Henri Barbusse, 18200 Saint-Amand-Montrond
Hôtel ouvert 24h/24
o Camping de La Roche.
Chemin de La Roche, 18200 Saint-Amand-Montrond
Camping ouvert 24h/24
Chaque site possède une urne.
Des enquêteurs de l'Ad2T se chargent également d’interroger les visiteurs avec ce même
questionnaire sur les lieux de la manifestation et les remettent dans cette même urne avant
le 13 juillet à 19h.
L'urne qui permet de rassembler l'ensemble de ces questionnaires se trouve à l'Office de
Tourisme de Saint-Amand-Montrond dont le siège social est situé Place de la République,
18200 Saint-Amand-Montrond.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DU JEU-CONCOURS
Pour participer, il suffit, avant le 13 juillet à 19h, de :
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- répondre aux questions de l’enquête ;
- répondre à la question du jeu-concours au dos du bulletin ;
- remplir les coordonnées inscrites sur le bulletin, (seules les mentions suivantes sont
obligatoires : nom, prénom, adresse, code postale, ville)
- déposer le bulletin original de participation dûment complété dans l’une des urnes mises à
disposition.
Les participations au jeu seront considérées comme nulles si elles sont raturées, illisibles,
incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Une seule participation est autorisée par personne et par foyer (même nom et même
adresse).
S'il est constaté qu'un participant a envoyé ou remis, pour une même personne ou un même
foyer, plusieurs bulletins, ces derniers seront considérés comme nuls, et seront exclus de la
participation au jeu.
ARTICLE 6 – DESCRIPTION DES DOTATIONS
A la clôture du jeu le 13 juillet à 13 heures, l’ensemble des bulletins contenus dans les urnes
des différents sites seront rassemblés dans une urne unique située à l’Office de Tourisme de
Saint-Amand-Montrond, laquelle sera ensuite rapatriée dans les locaux de l’association
organisatrice ; le tout par les soins d'un membre salarié de l'Ad2T.
Le 22 juillet 2013 à 14 heures, il sera organisé 1 tirage au sort pour désigner 50 gagnants,
parmi les participants ayant remis le formulaire de participation dûment complété avant la
date limite de participation.
Les opérations de tirage au sort seront contrôlées par l’Huissier de Justice dépositaire du
présent règlement, Maître Gwenaëlle COUDRAY, huissier de justice associée à BOURGES
(Cher), 1 bis rue du Marché.
Le tirage au sort désignera les gagnants des dotations suivantes, dans l’ordre de tirage :
Premier prix (valeur de 159 €) :
Un week-end « Loire à Vélo » pour deux personnes
Fiche descriptive du séjour :
INFOS PRATIQUES : Séjour valable jusqu’au 1er novembre 2013 inclus
Le prix comprend :
Un séjour de 2 jours / 1 nuit en demi-pension (boissons incluses) dans une chambre d'hôtes
Gîtes de France 3 épis, la location de deux vélos à la journée, la visite dégustation chez un
vigneron, un topoguide.
Le prix ne comprend pas :
Le transport, l'assurance annulation, les dépenses à caractère personnel, les prestations non
prévues au programme.
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Du second au septième prix (valeur de 39,90 €) :
Livre, « Plein Ciel sur les Pays Berry-Saint-Amandois, Lévis et Tronçais » (Berger M.,
Editions Berger, novembre 2012, 272 p.)
Du huitième au douzième prix (valeur de 30,90 €) :
Livre, « Les Chroniques du Tour de France » (Ollivier J-P. Larousse, mai 2013, 128 p.)
Du treizième au vingt-deuxième prix (valeur de 24,90 €) :
Livre, « Les Itinéraires du Berry – Cher & Indre » (Les Itinéraires, juillet 2009, 272 p.)
Du vingt-troisième au vingt-cinquième prix (valeur de 12,90 €) :
Coffret, « Le guide d’entretien de mon vélo » (composition : un guide d’entretien, une pince
pantalon, un brassard réfléchissant et un couvre-selle)
Du vingt-sixième au trentième prix (valeur de 10 €) :
Coffret DVD/questions-réponses, « Compil Quizz, Le Tour de France » (Ipanéma, juin 2013)
Du trente-et-unième au trentième-sixième (valeur de 12,90 €) :
Livre, « Le Tour de France » (Ferré J-L. Milan, juin 2012, 72 p.)
Du trente-septième au quarante-deuxième prix (valeur de 9 €) :
Livre, « Les 100 histoires du Tour de France » (Kessous M., Lacombe C. Puf, mai 2013, 127 p.)
Quarante-troisième et quarante-quatrième prix (valeur de 9 €) :
DVD, « Tour d’Enfer » (Pepe Danquart, 2004, 120 min.)
Quarante-cinquième prix (valeur de 9 €) :
Livre, « Regards sur le Tour » (Sergent P. Ouest-France, mai 2013, 102 p.)
Quarante-sixième et quarante-septième prix (valeur de 7,65 €) :
Livre, « Grandes heures du Tour de France » (Blanc J-N. Archipoche, juin 2013, 287 p.)
Du quarante-huitième au cinquantième prix (valeur de 5,61 €) :
Cahier de jeux, produit officiel « Le Tour de France » 100e édition (Petit Futé, mai 2013, 65p.)
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Du cinquante-et-unième au cinquante-cinquième pris (valeur de 2 €) :
Livre, « Petit éloge du Tour de France » (Fottorino E., mai 2013, 128p.)
ARTICLE 7 – RÉSULTATS ET CONDITIONS
A l’issue des tirages au sort, les gagnants tirés au sort seront annoncés oralement par
l’Huissier de Justice ayant contrôlé les opérations de tirage au sort, et en la présence de
l’assistance et du public présent à cet instant.
À la suite du tirage au sort, l’organisateur avertira le gagnant du "Week-end Loire à Vélo" par
téléphone ou e-mail (indiqués sur le bulletin de participation).
Si le gagnant sur séjour s’avérait injoignable, il sera parallèlement informé par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception, adressée à l’adresse indiquée sur le
bulletin de participation.
Pour le retrait de son gain, le gagnant devra :
• Soit prendre contact par tout moyen avec l’Ad2T, et se présenter pendant les heures
d’ouverture, afin de se voir délivrer le lot gagné contre la justification de sa pièce
d’identité.
• Soit informer l’Ad2t par courrier envoyé à l’adresse suivante : Ad2T, Carré des
Créateurs, 11 rue Maurice Roy - CS40314, 18023 Bourges Cedex, qu’il entend que
lui soit adressé son lot par courrier, auquel cas, l’association fera le nécessaire pour
envoyer la dotation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au
gagnant qui aura demandé à ce qu’il en soit ainsi.
Le gagnant devra réclamer sont gain avant le 1er novembre 2013 ET 15 jours minimum avant
les dates de séjour, sous réserve des disponibilités.
Passée la date du 1er novembre 2013, si le séjour n’a pas été réclamé, il sera considéré
comme restant propriété de l’association organisatrice.
Egalement, le lot sera notamment perdu si la lettre recommandée susvisée revient avec la
mention « n’habite plus à l’adresse indiquée » ou avec la mention « boîte non identifiable »
ou encore avec la mention « destinataire avisé, pli non réclamé ».
Les quarante-neuf autres lots seront envoyés par voie postale aux gagnants sans
avertissement de la part des organisateurs dans les jours suivants le tirage au sort.
Si les lettres susvisée reviennent avec la mention « n’habite plus à l’adresse
indiquée » ou avec la mention « boîte non identifiable » ou encore avec la mention
« destinataire avisé, pli non réclamé », le lot sera perdu et sera considéré comme
restant propriété de l’association organisatrice.
Les participants au jeu élisent domicile à l’adresse figurant sur le bulletin de participation. En
cas de déménagement, il appartient au participant de notifier ses nouvelles coordonnées à la
société organisatrice.
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Les lots offerts sont nominatifs et non cessibles.
Les lots ne pourront faire, à la demande d’un gagnant, l’objet d’un remboursement en
espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de
nature équivalente.
L’organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent ou en
cas de force majeure, remplacer le lot par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Pour participer au tirage au sort, les participants doivent fournir, certaines informations
personnelles les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un
traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les participants disposent d’un droit accès, de
modification, de rectification et de suppression des données les concernant.
Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à l’Agence de Développement du
Tourisme et des Territoires du Cher, Carré des Créateurs, 11 rue Maurice Roy - CS40314,
18023 Bourges Cedex.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉS
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent
règlement. Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non
prévus seront tranchés par 1 jury de 3 membres, désignés par l’organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement plus
d’un mois après la fin de l’opération.
ARTICLE 10 – DÉCISIONS DES ORGANISATEURS
Chaque gagnant autorise l’Ad2T du Cher, sauf avis contraire de sa part, à utiliser son nom,
prénom, ville et département de résidence dans les messages publicitaires, médias, presse,
radio, T.V., supports multimédias et dans toute manifestation publi-promotionnelle de l’Ad2T
relative au présent jeu-concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que
le prix gagné.
Les participants signifier leur refus en écrivant à l’Agence de Développement du Tourisme et
des Territoires du Cher, Carré des Créateurs, 11 rue Maurice Roy - CS40314, 18023
Bourges Cedex.
L’organisateur se réserve le droit d’interrompre, de modifier, d’écourter, de prolonger ou
d’annuler ce jeu-concours en cas d’événement de force majeure rendant impossible pour
l’avenir sa réalisation. Sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
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ARTICLE 11 – DÉPOT DU RÈGLEMENT
Le règlement complet est déposé chez Maître Gwenaëlle COUDRAY, Huissier de
justice, 1 bis rue du marché, 18000 BOURGES et pourra également être consulté
gratuitement à l’adresse du site Internet de l'étude: www.rcl-huissiers.com
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande en écrivant à : l’Agence de Développement du Tourisme et des Territoires du
Cher, Carré des Créateurs, 11 rue Maurice Roy - CS40314, 18023 Bourges Cedex.
ARTICLE 12 - REMBOURSEMENT DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement ou pour
l’exercice du droit d’accès, de rectification, ou de suppression des données personnelles
visées aux articles 8 et 10 du présent règlement, seront remboursés, par virement bancaire,
au tarif lent en vigueur pour les courriers de moins de 20g, sur simple demande écrite
formée sur papier libre envoyé à l'adresse du jeu avant le 31 juillet 2013 (le cachet de la
poste faisant foi).
Pour obtenir ces remboursements, le participant devra adresser à l’adresse du Jeu :
Agence de Développement du Tourisme et des Territoires du Cher, Carré des
Créateurs, 11 rue Maurice Roy - CS40314, 18023 Bourges Cedex
-
ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
joindre un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
Passée cette date, aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si
les conditions indiquées ci dessus ne sont pas remplies.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être effectuée par téléphone ou
par courrier électronique.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai moyen de 4
semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de
règlement est limité à un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, manifestement frauduleuse,
envoyée sous pli insuffisamment affranchi, ou effectué après la date limite de demande de
remboursement, sera considérée comme nulle.
ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE :
Le Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
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