Kart sur Glace : Cahier des charges 2014-2017

CAHIER DES CHARGES
Objet : Organisation d’une animation de kart électrique sur glace sur la Patinoire du Stade
Nautique Rainier III, sis Quai Albert 1er à Monaco.
I. Modalités d’exploitation
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Durée du contrat : 3 ans
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Type d’activité : animation de kart électrique sur glace
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Dates d’exploitation de la patinoire pour la saison 2014-2015 : du vendredi 5 décembre 2014
au dimanche 8 mars 2015
Dates d’exploitation de la patinoire pour la saison 2015-2016 : du vendredi 3 décembre 2015
au dimanche 13 mars 2016 (à confirmer)
Dates d’exploitation de la patinoire pour la saison 2016-2017 : du vendredi 2 décembre 2016
au dimanche 12 mars 2017 (à confirmer)
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Redevance à payer pour la saison 2014-2015 : 13.000,00 € TTC.
Pour les saisons suivantes, cette redevance sera indexée à la date d’ouverture de la patinoire,
sur la base de l’indice INSEE relatif au prix de production de l'industrie française pour le
marché français - Prix de marché - CPF 35.11 - Électricité tarif vert A5 option base - Base
2010 - (FM0D351107), connu et publié à cette date.
II. Caractéristiques techniques du matériel
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Matériel : fournir au minimum huit karts électriques, équipés d’absorbeurs de chocs, ne
devant engendrer ni nuisance sonore ni pollution.

Puissance : 8 CV pour un poids de 130 Kg.
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Dimensions : 2,10 m x 1,30 m.
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Vitesse : 30 km/h maximum.
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Recharge : cinq chargeurs dont l’alimentation électrique se fera à partir d’un tableau
composé de cinq prises électriques triphasées sécurisées 24 KW – 5 alimentations triphasées 16
A et une prise 220 V dans le stand réservé à cet effet.
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Entretien et révision du matériel : à la charge de l’exploitant.

Assistance technique : fourniture de pièces détachées à la charge de l’exploitant.
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III. Conditions d’exploitation

L’animation de kart électrique sur glace aura lieu sous forme de séries de tours de six (6)
minutes, avec un maximum de cinq (5) karts en piste en même temps, sur un circuit prédéfini.

La patinoire du Stade Nautique Rainier III sera réservée à l’activité de karting sur glace en
soirée selon un planning pré-établi en début de saison (au minimum 20 heures par semaine
réparties en 5 soirées).
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Fourniture de casques, charlottes, gants, chargeurs, etc., à la charge de l’exploitant.

Présence d’un commissaire de piste - mécanicien et encadrement de l’activité par un
responsable, mis à disposition par l’exploitant.
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L’exploitant sera seul responsable de la gestion de la billetterie, de la mise en vente des
tickets et de l’encaissement de la recette correspondante. Les prix des tickets et des cartes seront
fixés par l’exploitant après accord de la Commune.

L’exploitant sera seul responsable du rangement quotidien du matériel de protection de la
piste à chaque fin de cession. En cas de détérioration de celui-ci, il devra être remplacé à ses frais.

L’exploitant mettra ses karts, à titre gracieux, à disposition du Service des Sports et des
Etablissements Sportifs a minima une soirée de 4 heures par saison (hors week-end et vacances
scolaires) après accord sur la date entre l’exploitant et la Commune.
IV. Liste des pièces à fournir par le candidat
1.
Demande adressée à M. le Maire (sur papier libre).
A.
Pièces d’état-civil (à fournir par le candidat personne physique ou pour chacun des
associés si le candidat est une personne morale).
2.
Copie de la carte d’identité ou du passeport ou de la carte de séjour.
3.
Extrait du casier judiciaire (datant de moins de trois mois).
4.
Curriculum vitae, références et copie des diplômes (à noter que tout document rédigé en
langue étrangère devra impérativement être accompagné de sa traduction en langue française).
B.
Pièces complémentaires (uniquement si le candidat est commerçant)
5.
Un extrait (datant de moins de trois mois) des inscriptions portées au Répertoire du
Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco ou au Registre du Commerce et des
Sociétés.
6.
Une attestation d’assujettissement à la TVA et au dépôt et règlement de la TVA (datant de
moins de un mois).
C.
Projet d’exploitation détaillé
D.
Attestation d’assurance relative à l’exploitation des karts électriques
La liste des éléments n’étant pas limitative, le candidat est invité à donner le plus grand nombre de
renseignements sur la future exploitation.
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V. Informations pratiques
Les plis des candidatures devront être reçus par lettre recommandée avec avis de réception
adressée au Service des Sports et des Etablissements Sportifs de la Mairie de Monaco ou
déposés aux heures d’ouverture des bureaux du Service des Sports (8h30 – 16h30) contre
récépissé, au plus tard le vendredi 6 juin 2014.
Tout dossier incomplet ou hors délai ne sera pas accepté.
Dès réception, les dossiers ne pourront ni être modifiés, ni retirés par le candidat. Toutefois, des
demandes d’informations complémentaires pourront être adressées aux candidats.
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