services services d`assurance pour la

2015-019
AVIS DE MARCHE - SERVICES
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement,
11, rue du Maréchal Leclerc CS 54030 F-49408 Saumur Cedex. .
À l'attention du service Commandes Publiques
(Correspondance à libeller à l'attention de M. le président),
Tél. (+33) 2 41 40 45 65. E-mail : [email protected]. Fax (+33) 2 41 40
45 66.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-saumur.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues : Auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y
compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition
dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.
Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
OBJET DU MARCHE
Description
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT (5 LOTS).
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services. Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des
services : CASLD Siège social : 11 Rue du maréchal Leclerc à Saumur, 49408 Saumur.
Code NUTS FR512.
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition
dynamique : L'avis concerne un marché public
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Services
d'assurance pour la Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement (5 lots).
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par
l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Lots : Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui.
Informations sur les options : Options : oui.
Description de ces options : Des prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E.)
obligatoires sont demandées comme suit :
Pour le lot 2 « Assurances des responsabilités et risques annexes »,
La Prestation supplémentaire éventuelle 1 : risques environnementaux.
Pour le lot 3 « Assurances des véhicules à moteur et risques annexes »,
La Prestation supplémentaire éventuelle 1 : auto collaborateurs
Pour le lot 4 « Assurances de la protection fonctionnelle »,
La Prestation supplémentaire éventuelle 1 : protection juridique de la collectivité.
Pour le lot 5 « Assurances des prestations statutaires »,
La Prestation supplémentaire éventuelle 1 : longue maladie / maladie de longue durée,
La Prestation supplémentaire éventuelle 2 : maladie ordinaire.
Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du 1er janvier 2016 jusqu'au
31 décembre 2020.
INFORMATION SUR LES LOTS
LOT no 1
Description succincte : Dommages aux biens et risques annexes (tous risques
informatiques, tous risques expositions)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66515000.
Information complémentaires sur les lots : critères et pondération de jugement des
offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous :
1. valeur technique de l'offre. Pondération : 60%.
2. tarifs appliqués. Pondération : 40%.
LOT no 2
Description succincte : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66516000.
Information complémentaires sur les lots : critères et pondération de jugement des
offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous :
1. valeur technique de l'offre. Pondération : 60%.
2. tarifs appliqués. Pondération : 40%.
LOT no 3
Description succincte : Assurance des véhicules et des risques annexes
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66514110.
Information complémentaires sur les lots : Critères et pondération de jugement des
offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous :
1. valeur technique de l'offre. Pondération : 60%.
2. tarifs appliqués. Pondération : 40%.
LOT no 4
Description succincte : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des
élus
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66513000.
Information complémentaires sur les lots : critères et pondération de jugement des
offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous :
1. Valeur technique de l'offre. Pondération : 60%.
2. Tarifs appliqués. Pondération : 40%
LOT no 5
Description succincte : Assurance des prestations statutaires.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
Information complémentaires sur les lots : critères et pondération de jugement des
offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous :
1-Valeur technique 45%
2-Tarifs appliqués 35%
3-Assistance technique 20%
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui
les réglementent : Financement au budget principal de la CASLD (fonctionnement)
Paiement à 30 jours à réception de la facture, par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché : Conjoint.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (DC 1) ou Une attestation sur
l'honneur signée portant le cachet commercial du candidat ou des membres du
groupement, reprenant l'ensemble des attestations et déclarations prévues à la rubrique F
du DC1, signée.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s)
à cet effet.
Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour
évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements permettant d'évaluer les capacités
financières (à l'appui du DC 2 ou équivalent) avec :
Le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Et une Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies :
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques (à l'appui
du DC 2 ou équivalent) avec :
Les moyens techniques et humains ;
La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment
des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la
compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou
morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité
professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure
candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels) ;
La Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle...
S'il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou d'agent général d'assurances), il devra
fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et
l'étendue de celui-ci ;
Le cas échéant, Attestation d'inscription à l'ORIAS ;
L’Identification de la Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de
souscription.
PROCEDURE
Type de procédure : Ouverte.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à
négocier ou encore dans le document descriptif.
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A.O.O. 2015-002 à 2015-006.
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou
du document descriptif : Documents payants : non.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 juin 2015 - 17:00.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Demande du dossier de consultation :
1-sur le site de dématérialisation : https://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp
2 - Sur le site de la Communauté d'agglomération : http://www.agglo-saumur.fr/
3 - par écrit à M. le président de la Communauté d'agglomération "Saumur Loire
Développement" au service Marchés Commandes Publiques de la Communauté
d'agglomération "Saumur Loire Développement"
Adresse Physique : 25, Quai Carnot à Saumur (Dép. 49)
Adresse Postale : Service Marchés Commandes Publiques Communauté d'agglomération
"Saumur Loire Développement" 11 rue du Maréchal Leclerc CS 54 030 49 408 SAUMUR
Cedex.
Les modalités de remise des plis par voie dématérialisées sont précisées au règlement de la
consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13mai 2015.
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes,
6, allée de l'ile-gloriette CS 24111, F-44041 Nantes Cedex.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction
des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nantes, adresse précitée
E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58.
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS POUR MISE EN PUBLICITE: 13 mai 2015.