Programme du colloque du 9 mars 2011

INFORMATIONS PRATIQUES
Lieu
Renseignements et
inscriptions
Amphithéâtre Hardoin
Faculté de Droit et des Sciences Sociales
43, Place Charles de Gaulle
86022 POITIERS Cedex
Madame Sandrine LECLERCQ
43, Place Charles de Gaulle
86022 POITIERS Cedex
Tél. 00 33 (0)5 49 45 42 22
Fax. 00 33 (0)5 49 45 47 65
[email protected]
http://droit.univ-poitiers.fr/iduca
Université de Poitiers
Faculté de Droit et des Sciences sociales
Centre d’Étude et de Recherche sur les Territoires et
l’Environnement (CERETE)
COLLOQUE
LA PROTECTION DES TERRES
AGRICOLES EN MILIEU PERI-URBAIN
(LOIS DES 12 ET 27 JUILLET 2010)
Sous la direction de Monsieur le Professeur Christian DEBOUY
Avec la collaboration du Master Professionnel Droit de l’activité agricole et de l’espace rural
Restaurants Centre Ville
Le Café Gourmand : 1, rue Regratterie - 05 49 46 28 53
La Charrette à Ar : 15, Place Charles de Gaulle - 05 49 41 03 26
Les Bons Enfants : 11 bis, rue Cloche Perse - 05 49 41 49 82
Le Capuccino : 5, rue Université - 05 49 88 27 39
Le Bistrot Notre Dame : 55, Place Charles de Gaulle – 05 49 88 35 62
Organisé par l’Association des Juristes en Urbanisme et Construction (AJUC)
Mercredi 9 mars 2011
09h15 - 17h00
Hôtels Centre Ville
Ibis centre : 15, rue du Petit Bonneveau - 05 49 88 30 42
Le Chapon Fin : Place du Maréchal Leclerc - 05 49 88 02 97
Le Central : 35, Place du Marchéal Leclerc - 05 49 01 79 79
Le Plat d’Etain : 7, rue Plat d’Etain - 05 49 41 04 80
Programme de la matinée
9h15: Accueil des participants
9h30 : Introduction de la journée
Monsieur Joël MONNET, Doyen et Professeur de la Faculté de Droit et des
Sciences sociales de l’Université de Poitiers
9h45 : Les enjeux territoriaux et environnementaux des milieux périurbains
Monsieur Yves JEAN, Doyen de la Faculté des Sciences Humaines,
Professeur de Géographie
10h15 : Présentation générale des outils du Code de l'Urbanisme
Monsieur Christian DEBOUY, Professeur à la Faculté de Droit de Poitiers,
Directeur du Master 2 Droit de l’Urbanisme et de la Construction,
Directeur du Centre d’Etude et de Recherche sur les Territoires et
l’Environnement (CERETE) et de l’Institut de Droit de l’Urbanisme, de la
Construction et de l’Aménagement du territoire (IDUCA)
10h45 : La planification urbaine au service d'une gestion économe de
l'espace péri-urbain
Madame Isabelle SAVARIT-BOURGEOIS, Maître de Conférences à la
Faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers
11h15 : Les autorisations d’urbanisme au service d’une gestion
économe de l’espace péri-urbain
Maître Yves PITTARD, Avocat honoraire au Barreau de Nantes
11h45 à 12h15 : Questions du public
12h15 à 14h : Déjeuner libre
Programme de l’après-midi
14h00 : La protection des terres agricoles sous l'angle du droit
communautaire
Madame Gabrielle ROCHDI, Maître de Conférences à la Faculté de
Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers
14h30 : Les outils classiques en droit rural
Monsieur Denis ROCHARD, Maître de Conférences à la Faculté de Droit
et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers, Directeur de l’Institut
du Droit Rural, Directeur du Master Professionnel «de l’activité agricole
et de l’espace rural»
15h00 : Les nouveautés en matière de protection agricole issues de la
loi Modernisation de l'Agriculture
Monsieur Pierre-Antoine GIRAUD, Doctorant en Droit Rural
15h30 : Retour sur des expériences professionnelles
«ARASEA Centre» (L’Association Régionale pour l’Aménagement des
Structures des Exploitations Agricoles)
Monsieur Pascal DUBALLET, Responsable du Service Urbanisme de la
Communauté d'Agglomération du Grand Poitiers (La prise en compte des
terres agricoles dans le PLU intercommunal de l'agglomération pictave)
16h00-17h00 : Table ronde
Présidée par Monsieur Jean-Marie GILARDEAU, Maître de Conférences
à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers,
avec la participation de :
Monsieur François PHILIPPE, Président de la Chambre d'agriculture
Un représentant de la SAFER
Madame Edith CHARDON, Chargée de mission régionale à l’ARASEA
Centre
Monsieur Bernard CORNU, Maire-adjoint chargé de l’Urbanisme à la
ville de Poitiers et à la Communauté d’Agglomération du Grand Poitiers
Maître Marie-Bernard NIVET, Présidente de la Chambre des notaires de
la Vienne
Monsieur Dominique de LAVENERE, ancien Président du Syndicat
National des Aménageurs Lotisseurs (SNAL)
Cocktail