Délibération de l`Assemblée Plénière - Région Centre

Conseil régional du Centre
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45001 Orléans Cedex 1
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Délibération de l’Assemblée Plénière
DAP N° 12.03. 09
OBJET : Fonds d’investissement en faveur de l’économie verte :
point d’étape - partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement, le
groupement des Caisses Régionales de Crédit Agricole du Centre, le groupement de la
Banque Populaire Val de France et de la Caisse d’Epargne Loire Centre
L’Assemblée, réunie en séance plénière le 21 juin 2012 à ORLEANS, après avoir pris
connaissance du rapport du Président du Conseil régional ;
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération DAP n° 10.03.04 du 24 juin 2010 approuvant le règlement financier ;
Vu la délibération DAP n°11.05.31.67 en date du 13 mai 2011 approuvant l’engagement des
discussions avec les banques pour le fonds régional d’investissement en faveur de l’économie
verte;
Vu l’avis du Conseil Economique Social et Environnemental Régional en date du 15 juin 2012 ;
Monsieur Jean-Jacques CHATEL , Rapporteur, entendu ;
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Décide:
- D'approuver la convention d'application de partenariat avec la Banque Européenne
d'investissement, le groupement des Caisses Régionales de Crédit Agricole du Centre, le
groupement de la Banque Populaire Val de France et de Caisse d'Epargne Loire Centre;
- D'habiliter le Président du Conseil régional à signer la convention, ainsi que tous les actes
afférents.
Le Président du Conseil régiona
SIGNE ET AFFICHE LE : 22 JUIN 2012
N.B. : Le Président susnommé certifie le caractère exécutoire de cette décision qui peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans CEDEX 1, dans un délai de deux
mors à compter de sa publication et/ou notification.
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MARTIN Julia
De:
~nvoyé:
A:
Objet:
[email protected]
vendredi 22 juin 2012 16:14
KEITA Françoise; MARTIN Julia; PILTE Christine; PONCIN Christine
Notification FAST: réception d'un accusé de réception sur l'acte: DAP_12_03_09
':.Notijication FAST :
Notification FAST:
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte: DAP _12_03_09, télétransmis par Julia MARTIN.
" porte le numéro d'identifiant unique: 045-234500023-20120621-DAP_12_03_09-DE.
Informations sur l'acte
Numero: DAP_12_03_09
Objet: Fonds d'investissement en faveur de l'économie: Point d'étape - Partenariat avec la Banque Européenne
d'Investissement, le groupement des Caisses Régionales de Crédit Agricole du Centre, le groupement de la Banque
Populaire Val de France et de la Caisse d'Epargne Loire Centre Date de décision : 21/06/2012
Date de transmission : 22/06/2012
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales / 7.10. Divers
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
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