Université de Paris X-Nanterre ESSEC, Ecole des

Université de Paris X-Nanterre
ESSEC, Ecole des Mines de Paris, Ecole Polytechnique, ESCP-EAP
Ecole Doctorale « Economie, Organisations, Société »
DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES
LE SUIVI DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC D’EAU ET
D’ASSAINISSEMENT
:
QUELS OUTILS POUR QUELLE REGULATION ?
PAR MONSIEUR GUILLEM CANNEVA
DEA Management des organisations et des politiques publiques
Séminaire « Gestion des services publiques locaux environnementaux »
Sous la direction de Madame Lætitia Guérin-Schneider
Session de septembre 2003
L’Université de Paris-X n’entend donner aucune approbation ou improbation aux
opinions émises dans les mémoires :
ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.
Remerciements
Je tiens à remercier tout particulièrement Lætitia Guérin-Schneider qui est à l’origine de ce travail, m’a
accueilli dans le laboratoire GEA de l’ENGREF et m’a apporté un soutien tout au long du stage.
Je remercie les agents dans les DDAF, qui m’ont accueilli dans leur locaux, m’ont permis d’accéder à
leurs données et m’ont donné des informations précieuses. Je tiens à remercier tout particulièrement
MM. Jérôme Chaur, Jérôme Hors, Eddy Renaud, Eric Bréjoux et Renaud Beaghe.
Je remercie chaleureusement les membres du laboratoire GEA – Serge Garcia, Lise Breuil et Frédéric
Bonnet – et Christelle Pezon qui m’ont apporté conseils et idées lors de l’analyse des données et de la
rédaction du mémoire. Enfin, un grand merci à Francine Audouy qui a géré les aspects logistiques et
administratifs.
Résumé
La délégation de service public tient une place prépondérante dans le domaine de l’eau et de
l’assainissement. Le modèle français de régulation est fondé sur des contrats bilatéraux entre la
collectivité, organisatrice du service, et le délégataire, contrats fortement incomplets. La phase
d’exécution du contrat est donc cruciale. Pour contrôler l’exécution du service, la collectivité dispose
notamment de comptes-rendus financiers (CRF) annuels.
Les avenants signés remettent-ils en cause la concurrence initiale ? Peuvent-ils être évités ?
Les outils dont dispose la collectivité pour suivre la gestion du service sont-ils adaptés et utiles ?
Pour répondre à ces questions, nous avons constitué une base de données sur 87 services en France.
L’analyse des données montre que les avenants peuvent constituer un détournement de la mise en
concurrence initiale mais que la modification du contrat en cours d’exécution semble inévitable. En
outre, elle met en évidence que les CRF ne sont pas des outils satisfaisants car peu adaptés au modèle
de régulation français.