conditions generales sensation afrique

LES CONDITIONS DE VENTE DE LA SOCIETE SENSATION AFRIQUE
(actualisées le 15/01/2015)
Préambule —
Ces conditions, lues ensemble avec les termes spécifiques et l’information important indiqué
pour les tarifs des voyages à forfait, constituent la base de votre contrat pour toute
réservation faite avec Sensation Afrique Exclusive Travels PTY LTD (« Sensation Afrique »).
Les tarifs qui sont affichés sur le site web de Sensation Afrique
http://www.sensationafrique.com et tout autre matériel marketing/ promotionnel sont
purement à titre indicatif et ces tarifs sont sujet à être modifiées sans avis préalable.
Les tarifs applicables de vos réservations seront confirmés au moment de la réservation dans
la confirmation de réservation. Sensation Afrique est une société de gestion de voyages pour
les destinations B2B (DMC) et toute réservation doit être faite par une agence de voyage
autorisée.
Sensation Afrique Exclusive Travel est une ‘private limited company’ (une société à
responsabilité limité), dont le siège social se situe 4 Lighthouse Road, Atlantic Beach, 7441,
Afrique du Sud, immatriculée au ‘Companies and Intellectual Property Commission of South
Africa’ sous le numéro 2014/225735/07
Afin que vous comprenez les termes et les modalités régissant tout prestation que nous
pourrions vous proposer, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes
conditions générales de vente en les lisant attentivement.
ARTICLE 1 - DEFINITIONS —
Dans ces conditions de vente, les termes figurantes ci-après ont les significations suivantes :
« CPA » - The Consumer Protection Act as amended (La Loi modifiée sur la protection du
consommateur)
« COMMANDE » désigne toute réservation effectuée par l’utilisateur B2B/ agence de voyage
par email ou par téléphone et vérifié sur la confirmation de la réservation, la personne
effectuant la commande sera responsable pour la commande et ensuite, pour la réservation
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« DESCRIPTIF » Les fiches descriptives figurant sur le site constituent une offre et engagent
les parties. A cet effet, lors de la passation de commande, la fiche descriptive de la prestation
commandée est disponible sur le compte membre de l’utilisateur et sur le site en général.
Sensation Afrique fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et des illustrations
donnant un aperçu des prestations proposées par l’établissement sélectionné. Cependant
des variations minimes peuvent apparaître entre les photos figurant sur les fiches
descriptives et les produits fournies.
« ECT ACT » - The Electronic Communications and Transactions Act No.25 of 2002, as
amended. (La loi sud-africaine sur les communications et les transactions électroniques)
« L’UTILISATEUR » ou « LE BENEFICIAIRE FINAL » désigne tout/es personne/s physique/s
louant l’hébergement, faisant les excursions et utilisant le transport inclus dans les voyages à
forfait à destination au nom/s duquel/desquels les voyages à forfait étaient réservés.
« PRESTATAIRE » désigne tout prestataire ou fournisseur de Sensation Afrique et comprend
entre autre les hôtels, résidences hôtelières, les tour-opérateurs, les parcs d’attraction, les
restaurants, les agences immobilières, les gestionnaires de locations saisonnière (y compris
les propriétaires indépendants)
« PRESTATION » désigne la prestation de fourniture de prestation de Sensation Afrique, y
inclus mais ne pas limité à la fourniture d’hébergement, de voyages à forfaits touristiques, de
circuits et excursions.
« SENSATION AFRIQUE », « nous » et « notre » désignent la société Sensation Afrique
Exclusive Travel PTY LTD.
« SITE » ou « SITE WEB » désigne le site internet http://www.sensationafrique.com, édité par
la société Sensation Afrique (Pty) Ltd.
« VOL SEC » prestation de transport aérien local qui n’entre pas dans le cadre d’un forfait
touristique. Il s’agit des vols locaux uniquement qui peuvent être réservés sur demande
uniquement, les vols internationaux ne sont pas inclus dans les tarifs des voyages à forfait
figurant sur le site web, une fois identifié.
2
« VOUS », « VOTRE » « LE PARTENAIRE COMMERCIAL » ou « L’UTILISATEUR B2B » désigne
tout internaute/ visiteur ou toute personne agissant en tant que représentant d’une agence
de voyage (commandes et réservations B2B par agence de voyage ou partenaires
commerciaux uniquement) utilisant les coordonnées figurant sur le site afin de réserver,
commander et/ou acheter toutes prestations proposées par Sensation Afrique.
« VOYAGE A FORFAIT » désigne une combinaison préétablie d’au moins 2 des éléments
suivants à un prix inclusif, y inclus : a) transport b) hébergement c) toute autre prestation qui
fait partie du paquet.
Dans l’interprétation de ces conditions générales d’utilisation :
a) Les titres des paragraphes sont ajoutés pour des raisons de commodité uniquement et
ne seront pas pris en compte par rapport à l’interprétation des conditions.
b) les termes faisant référence au genre masculin comprennent le genre féminin et viceversa, les termes faisant référence aux personnes naturelles comprennent les
personnes et organes morales, lorsque le contexte l'exige, le singulier englobe le
pluriel et inversement.
c) La règle d'interprétation que les contrats soient interprétés contre la personne
responsable de la création de ce contrat ne s’applique pas.
d) Tout document ou information dans les présentes conditions et permettant d’accéder
à tout ou partie d’un adresse Internet, seront censés être renfermés dans les
conditions conformément à l’Acte ECT.
e) Dans le cas que vous êtes une personne morale, vous garantissez que votre valeur
liquidative ou votre chiffre d'affaires annuel dépasse 2millions Rand Sud-Africain, dans
ce cas la provision de la CPA ne s’appliquera pas. Si ceci n’est pas le cas, vous
entreprenez de notifier Sensation Afrique sans délais.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION —
Ces conditions générales de vente Sensation Afrique sont valables à compter du 5 janvier
2015. Sensation Afrique se réserve le droit de modifier et d'actualiser les présentes
conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis et sans afficher ces
modifications sur le site web. Ce sera votre responsabilité et celle de l’utilisateur de vous
familiariser avec les conditions avant chaque utilisation des prestations de Sensation Afrique.
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Vous pouvez imprimer une copie des conditions applicables de temps en temps à partir du
site web.
Sauf mention expresse établi par écrit, ces présentes conditions générales de vente
s’appliquent à toute utilisation du site, et toute communication sous forme électronique ou
par téléphone relative à toutes les prestations proposées sur le site par la société Sensation
Afrique.
Il est donc impératif que l'Utilisateur lise attentivement les Conditions Générales de vente qui
sont référencées par lien hypertexte en bas de chaque page du site. Il lui est notamment
conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer afin d’en conserver une copie au jour de sa
commande dès lors de surcroît que celles-ci sont susceptibles d’être modifiées, sachant que
de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations effectuées
antérieurement.
Les Conditions Générales de vente de Sensation Afrique peuvent être complétées par des
conditions de vente particulières figurant sur le descriptif de la prestation et par les
conditions de vente des prestataires, qui seront envoyé avec la confirmation de la
réservation.
ARTICLE 3 - DECLARATIONS DE L’UTILISATEUR —
Tout utilisateur B2B/ agent de voyage/ partenaire commercial déclare avoir la capacité
juridique de contracter avec la société Sensation Afrique, c'est à dire être âgé d'au moins 18
ans dans le cas d’une personne physique, être capable juridiquement de contracter et
dûment autorisé par l’entité pertinente dans le cas d’une personne morale, être autorisé à
effectuer la réservation sur la part des personnes nommées sur la confirmation de la
réservation et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Cette personne est responsable de faire
le paiement au moment de la réservation. Sous réserve de la disponibilité de chaque partie
de votre réservation et sous réserve du paiement, votre réservation sera confirmée par la
réception d’une facture.
Tout utilisateur B2B/ agent de voyage/ partenaire commercial déclare également utiliser le
site conformément aux présentes conditions générales de vente, en son nom et au nom et
pour le compte de tout utilisateur des prestations utilisé par ses soins sur le site dont il
reconnaît être le mandataire et auxquels les présentes conditions générales de vente seront
opposables.
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L’utilisateur est responsable financièrement de l’utilisation du site faite tant en son nom que
pour le compte des Bénéficiaires finals, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne
résultant d’aucune faute ou négligence de sa part.
L’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et
au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires finals utilisant ses données sur les sites.
Veuillez lire soigneusement votre facture de confirmation, votre billet (de vol) ou toute autre
documentation que vous recevrez par rapport à votre réservation dès réception. Vous devrez
contacter votre agence de voyage immédiatement si l’information sur la facture de
confirmation semble incorrecte ou incomplète. Nous regrettons, Sensation Afrique ne pourra
pas être tenu responsable si nous ne sommes pas informés d’une inexactitude dans les 7
jours dès réception de la facture de confirmation. Dans l’hypothèse où nous sommes
informés d’une inexactitude ou des modifications dans les 7 jours par votre agence de
voyage, nous tenterons de remédier celles-ci. Mais vous serez responsable des frais
additionnels pour effectuer ces modifications.
Sensation Afrique se réserve le droit à tout moment de ne pas conclure un contrat avec un
utilisateur qui ferait une utilisation frauduleuse du site web ou qui contreviendrait aux
présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 - VOTRE CONTRAT : PASSATION D’UNE COMMANDE —
L’utilisateur B2B/ agence de voyage peut commander les prestations annoncées sur le site
par email ou par téléphone avec une confirmation suivante par email, en passant une
commande il déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente. Pour
effectuer une réservation en tant que particulier, veuillez consulter votre agence de voyage
s’il vous plaît.
1. L’utilisateur B2B consulte les prestations/offres proposées dans le cadre des ventes/
des voyages à forfait qui peuvent être proposées sur le site
2. L’utilisateur B2B clique sur la prestation de son choix pour accéder à son descriptif
3. L’utilisateur B2B demande de disponibilité par email ou par téléphone indiqués sur le
site. L’utilisateur B2B recevra le détail de sa demande. L’utilisateur doit alors s’assurer
que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a demandées et
fournies car l’information sur la confirmation de la réservation ne pourra plus être
modifiée après validation de la commande.
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4. L’utilisateur B2B peut ensuite valider sa commande, et en faisant ceci, accepte les
conditions générales de vente, en cas de réservation par téléphone en retournant par
email la confirmation de la réservation signée ou en répondant par courrier
électronique au courrier électronique récapitulatif adressé par Sensation Afrique en
portant la mention [« bon pour accord »].
5. Sensation Afrique adresse dans les meilleurs délais une facture à l’Utilisateur.
6. L’Utilisateur B2B paye sa commande soit en partie, soit en entier selon le moment de la
réservation, dans les conditions prévues à l’article 9 ci-dessous.
7. Sensation Afrique transmet par courrier électronique une confirmation de commande
reprenant les éléments essentiels du contrat tel que l’identification de la prestation, le
nom et les coordonnées de l’utilisateur, le nom des bénéficiaires de la ou des
prestations achetées, la quantité et le prix. Toute l’information compris dans ce mail de
confirmation constituera le contrat entre l’Utilisateur et Sensation Afrique.
ARTICLE 5 - TRANSPORT AERIEN —
Sensation Afrique propose des prestations de transport aérien locaux uniquement au nom
des grands compagnies aériennes, et uniquement sur demande. Les tarifs de ces vols ne sont
pas inclus dans le tarif des voyages à forfait.
Les conditions des voyages aériens sont régies par les conditions de vente de la compagnie
aérienne concernée.
Par conséquent, la responsabilité de Sensation Afrique ne saurait être engagée qu’en cas de
faute prouvée de sa part dans la délivrance du titre de transport.
ARTICLE 6 - CONDITIONS APPLICABLES AUX PRESTATIONS HOTELIERES SEULES ET
RESIDENCES DE TOURISME —
Lesdites prestations d’hébergement sont proposées par Sensation Afrique au nom de ses
prestataires.
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6.1 – CLASSIFICATION/ NOTATION
Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif
correspond à une classification établie en référence à des normes locales dans la majorité
des pays d'accueil. Il se peut toutefois que dans certains pays il n’existe aucun organisme
officiel de tourisme pour établir et valider de telles classifications. Dans cette dernière
hypothèse, les informations figurant dans notre descriptif sont fonction de l’appréciation qui
nous a été fourni par notre fournisseur. En tout état de cause, elles peuvent donc différer des
normes françaises et européennes. Sensation Afrique s’efforce de vous informer le plus
précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous
portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements
et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients. Nous nous réservons la faculté
pour des raisons techniques, de sécurité, dans des cas de force majeure ou du fait d'un tiers,
de substituer à l'hôtel prévu un établissement de même catégorie proposant des prestations
équivalentes. Il ne peut s'agir que d'un événement exceptionnel et dans un tel cas nous nous
efforçons de vous en informer pour vous proposer l’échange dès que nous en avons
connaissance. Nous nous réservons également la faculté pour des raisons techniques de
disponibilité, d’effectuer une modification de l’hébergement.
6.2 - TYPE DE CHAMBRE
Veuillez demander les types de lit spécifique en cours de votre commande.
Les chambres sont généralement limitées à la location à 2 personnes par chambre. Des lits
pour bébés additionnels doivent être demandés.
6.2.1 Chambres ‘premium’
Elles disposent d’un lit king ou deux lits simples ou plus rarement d'un lit double et sont d’un
standard luxe supérieure - la description des facilités de l’hôtel se trouvent sur le site web
sous la rubrique ‘Propriétés exclusives’
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6.2.2 Chambres ‘luxe’
Elles disposent d’un lit king ou deux lits simples ou plus rarement d'un lit double et sont d’un
standard luxe - la description des facilités de l’hôtel se trouvent sur le site web sous la
rubrique ‘Propriétés exclusives’
6.2.3 Chambres ‘classic’
Elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double moins luxe que les
chambres ‘premium’ et luxe’ - la description des facilités de l’hôtel se trouvent sur le site web
sous la rubrique ‘Propriétés exclusives’
6.2.4 ‘appartements’ et ‘chambres familiales’
Certaines appartements comportent 2 ou 3 chambres avec 2 lits king, double ou deux lits
simples par chambre - la description des facilités de l’hôtel/ de l’appartement se trouvent sur
le site web sous la rubrique ‘Propriétés exclusives’
6.3 - POSSESSION ET LIBERATION DES CHAMBRES
6.3.1 Nous vous informons que les règles applicables en matière d'hôtellerie internationale
imposent généralement que vous prenez possession des chambres à partir de 14 heures
quelle que soit l'heure d'arrivée du vol et les libérez avant 10 heures au plus tôt le jour de
votre départ quel que soit l'horaire du vol de retour. Il ne vous sera malheureusement pas
possible de déroger à cette règle.
De ce fait, si vous décidiez d’entrer en possession de votre chambre ou la rendre en dehors
des horaires stipulés ci-dessus, une nuitée supplémentaire pourra vous être facturée par le
fournisseur en direct, sans qu'aucun remboursement ne puisse avoir lieu.
6.4 - REPAS
Ils dépendent de la formule choisie.
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‘Bed and Breakfast’ / ‘formule d’hébergement sous régime hébergement et petit-déjeuner’ :
comprend outre l'hébergement les petits déjeuners généralement à partir de 8h00 à 11h00,
excluant les boissons alcoolé
Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à régler sur
place auprès de l'hôtelier.
Sur place, le règlement de l'hôtel doit être respecté, notamment les horaires d'ouverture du
ou des restaurant(s) ou bar(s), les lieux indiqués pour consommer les repas, ou les
consommations.
Sensation Afrique entend, également, attirer l’attention de l’utilisateur sur les points suivants :
•
•
Il se peut, notamment en haute saison, que le nombre de parasols, chaises longues,
matériel sportif, etc. soit insuffisant.
Les horaires et ouvertures des bars, restaurants, et discothèques, etc., peuvent être
irréguliers et dépendent en tout état de cause de la direction de l'établissement.
6.5 – DEMANDES SPECIALES, INCAPACITE ET CONDITIONS MEDICALES
Si vous avez une demande spéciale, vous devez informer votre agence de celle-ci au moment
que ou avant que vous effectuez votre réservation. Nous ne pouvons pas garantir que votre
demande sera respectée, sauf si nous l’avons confirmé en écrit bien en avance. Cependant,
une demande écrite n’est pas une confirmation que celle-ci sera soit suivie. Toute demande
spéciale est sous réserve de disponibilité. Sensation Afrique ne peut être tenu responsable
dans le cas où la demande n’est pas respectée.
Veuillez informer votre agence de voyage au moment de votre réservation de toute condition
médicale afin de vérifier si le forfait soit approprié pour vous. Si nous avons un souci par
rapport à la demande de commande, nous nous réservons le droit de refuser la demande de
réservation. Dans le cas où les détails complets ne sont pas fournis au moment de la
réservation, nous réservons le droit d’annuler votre réservation (réservation de votre agence
de voyage.) Les frais d’annulation seront applicables tels qu’énoncé sur la confirmation de la
réservation, ainsi que dans l’article 13 dès présente.
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Pour toute réservation de thalassothérapie, balnéothérapie ou spa, Sensation Afrique
conseille aux femmes enceintes de consulter leur médecin avant d'effectuer toute
réservation, pour confirmer leur aptitude à effectuer une cure de thalassothérapie, ou autres
soins proposés dans le cadre du forfait.
Nous vous informons que toutes les cures ne sont pas adaptées aux femmes enceintes, et
qu'il se peut que la cure ne soit pas possible dans certains cas. Merci de nous spécifier lors de
votre réservation le stade de votre grossesse afin que nous puissions en informer nos
prestataires.
D’une manière générale, Sensation Afrique ne saurait en aucun cas être tenue pour
responsables en cas de mauvaise exécution de votre cure ou impossibilité d'effectuer cette
dernière du fait de votre état de santé, et aucun remboursement ne pourra avoir lieu de ce
fait.
6.6 - PRIX
Le prix de la prestation de l’hébergement seule est régi par les stipulations de l’article 9.1.1,
9.2 et 9.3 des présentes.
6.7 - MODIFICATION OU D’ANNULATION
Les modalités de modification ou d’annulation de prestations d’hébergement seules et les
frais inhérents sont régis par les dispositions des articles 13.1, 13.2.2, 13.3.2 des présentes.
ARTICLE 7 – VOYAGES A FORFAITS —
Constitue un voyage à forfait la prestation :
- une combinaison préalable d’au moins deux opérations portant respectivement sur le
transport, le logement ou d’autres prestations touristiques non accessoires au transport ou
au logement représentant une part significative dans le forfait : vendue ou offerte à la vente à
un prix tout compris.
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Sont inclus dans la durée des voyages :
•
•
Le jour du départ à partir de l'heure de convocation à l'aéroport,
Le jour du voyage retour jusqu'à l'heure de départ de l'aéroport.
De ce fait, s'il advenait qu'en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la
première et/ou la dernière journée et/ou nuit se trouvent écourtées, par une arrivée tardive
ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Il en est de même si la
durée du séjour se trouvait allongée.
7.1 - ANNULATION ET MODIFICATION
Les modalités d’annulation, de modification et des frais qui leur sont inhérents à cet égard
sont régies par les dispositions des articles 13.1, 13.2.4, 13.3.3 et 14.2 des présentes.
7.2 – CURES SPA - LOISIRS SPORTIFS/ ACTIVITES LOISIR
S’agissant des cures et soins dispensés dans les centres de spa, balnéothérapie ou
thalassothérapie ou encore des prestations de loisirs sportifs, Sensation Afrique attire
l’attention de l’utilisateur sur la nécessité de s’enquérir avant la commande et au jour de la
consommation de la prestation de l’aptitude de tous les bénéficiaires à en bénéficier en
prenant toutes les précautions que leur état de santé peut imposer, de sorte que la
responsabilité de la société Sensation Afrique ne saurait être engagée en cas d'incident ou
d'accident que l’utilisateur peut subir, quelle qu’en soit la cause en participant à de tels cures/
loisirs sportifs / activités loisir si cet incident ou accident était dû ou non à votre mauvaise
évaluation et l'aptitude des cures/ loisirs sportifs/ activités loisirs pour l’Utilisateur en
question.
7.3 - ACTIVITES PROPOSEES
Il est expressément convenu que certaines activités ou installations indiquées ne sont pas
nécessairement disponibles hors saison touristiques.
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Il est expressément convenu également que certaines activités ou installations peuvent être
supprimées par notre prestataire notamment pour des raisons climatiques, en cas de force
majeure ou encore en raison d’un nombre minimum de participants requis pour la
réalisation de l'activité qui ne serait pas atteint (par exemple : évènements de sport en
équipe)
La plupart des plages, même les plages dites " privées ", sont ouvertes au public. Il se peut
qu'elles ne soient pas nettoyées régulièrement ou n’ont pas de sauveteurs en devoir ni
d’autres mesures de sécurité.
Tous ces risques font partie intégrante du contrat que vous concluez et ne saurait relever de
la responsabilité de Sensation Afrique.
Par ailleurs, les activités qui ne figurent pas au descriptif de la prestation/ des voyages à
forfait sur le site web ne sont pas contractuelles. Par conséquent, tout déplacement qui
s’avérerait alors nécessaire resterait à la charge de l’Utilisateur Final.
Sensation Afrique entend enfin attirer l’attention de l’Utilisateur sur le fait que certaines
activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La
responsabilité de la société Sensation Afrique ne saurait être engagée en cas d'incident ou
d'accident que l’Utilisateur un/ les enfant/s de l’Utilisateur peut subir.
ARTICLE 8 - CONDITIONS SPECIFIQUES A LA LOCATION DE LOGEMENTS —
8.1 PREAMBULE
En sa qualité d’intermédiaire, Sensation Afrique adresse une confirmation de réservation
avec le sommaire du bien loué et les conditions de location imposé par le prestataire tels que
figurant dans le descriptif des voyages à forfait. Le prestataire facture directement Sensation
Afrique pour les séjours prédéterminés et pour les prestations figurant sur la description des
voyages à forfait. Par conséquent, Sensation Afrique, en sa qualité d’intermédiaire, adresse
elle-même une facture à l’utilisateur.
La réservation auprès de Sensation Afrique constitue une adhésion dans son intégralité et
une acceptation de l’Utilisateur aux conditions générales de vente de cette dernière, ainsi
qu’aux conditions spécifiques du prestataire telles que figurant dans le descriptif des voyages
à forfait et dans le contrat spécifique qui sera signé sur place chez le fournisseur.
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8.2 CLASSIFICATION
Il n’existe pas de classification officielle pour les locations de villas, chalets, appartements ou
tout logement meublé saisonnier. Sensation Afrique utilisera sa discrétion en assurant qu’un
logement de confort et qualité similaire est prévu/ fourni, par exemple dans le cas d’une
annulation de la part d’un fournisseur.
8.3 UTILISATION DES BIENS ET EQUIPEMENTS
L’utilisation des biens et des équipements est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur/
bénéficiaire final, y inclus ceux fournis à l’Utilisateur/ Bénéficiaire Final par les facilités de
logement ou par aucun des autres fournisseurs. Si des conditions spécifiques de possession
et de libération des lieux existent, elles seront détaillées dans le descriptif du fournisseur qui
doit être signé à l’arrivé. A défaut, les clients prennent possession du logement à partir de 14
heures et le libèrent avant 11 heures sur la date de départ.
8.4 DEPOT DE GARANTIE
A la remise des clés, lors de l’arrivée, l’utilisateur est tenu de verser un dépôt de garantie,
dont le montant peut varier suivant l’importance et la valeur du bien. Ce montant est précisé
dans le descriptif et rappelé dans les conditions spécifiques du fournisseur. Selon les
modalités de remise des clefs, la caution peut être demandée sous forme d’autorisation par
carte bancaire. En cas de refus de paiement, l’entrée de la location sera refusée à l’utilisateur
et Sensation Afrique ne peut pas être tenu responsable pour l’inconvenance et pour aucune
perte subie que ce soit par vous dans ce cas.
En tout état de cause, ce dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximum d’un mois à
compter du départ, déduction faite d’une provision correspondant à l’éventuelle dégradation,
objets manquants, dommages à biens mobiliers, ou frais de ménage à retenir.
8.5 FOURNITURES - ETAT DES LIEUX - REGLEMENT INTERIEUR
Le prestataire est responsable de la qualité et de la quantité de l'équipement intérieur, qui
doit être en rapport avec le nombre de personnes prévues dans le descriptif.
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A cet effet, un état des lieux est établi dès l’arrivée avec ce dernier et un descriptif de la
condition de la propriété et de l’intérieur y est compris.
De la même manière un état des lieux de sortie sera établi le jour du départ.
Ces documents constituent les seules références en cas de litige inhérent à la fourniture des
lieux.
En cas ou l’Utilisateur constat d'objets manquants ou défectueux ou de problèmes
particuliers, le client doit les signaler au prestataire sur place au plus tard 48 h après l’arrivée.
8.6 NUISANCES
Ni Sensation Afrique, ni le prestataire, ni le propriétaire du logement pertinent ne pourront
être tenus pour responsable des irrégularités et/ou troubles de jouissance pouvant provenir
du disfonctionnement sur les réseaux d’eau, électricité, téléphone.
8.7 OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur doit se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien des locaux
pour la durée de son séjour.
Le bien loué ne devra pas être habité, même pour quelques jours, par un nombre supérieur à
celui prévu par le descriptif du fournisseur, signé à l’arrivé. A défaut le prestataire sera en
droit de réclamer un supplément de loyer ou d'exiger le départ des personnes en
surnombre.
De même, il est interdit de monter des tentes dans le jardin de la propriété, ou d'y faire
stationner des caravanes.
Les événements exceptionnels (cérémonies mariages, réception) restent soumis à l’accord
préalable du prestataire.
L’utilisateur devra s'abstenir sans exception, de jeter dans les lavabos, baignoires, piscines,
bidets, éviers, lavoirs, W-C, etc., des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de
quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en prestation de ces appareils.
A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison, Sensation Afrique et le prestataire
déclinent toute responsabilité inhérente au délai d’intervention pour toutes les réparations
qui s’avèreraient nécessaires au cours du séjour. Le prestataire s’engage à faire ses meilleurs
efforts pour effectuer les réparations d’une manière rapide et efficace.
L’utilisateur ne pourra réclamer aucune réduction de loyer, en raison de réparations urgentes
et non prévisibles qui s’avéreraient nécessaires pendant le séjour.
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L’accès à la piscine, bains à remous, est interdit aux enfants non accompagnés d’un adulte.
L’accès au hammam et sauna, sont interdits aux enfants .Quant aux femmes enceintes,
l’accès à l’ensemble des équipements susvisés est laissé à leur entière et seule responsabilité.
Les utilisateurs sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile pour la durée de
leur séjour. (Voir Article 16 ASSURANCES).
ARTICLE 9 - CONDITIONS FINANCIERES —
9.1 - PRIX ET TAXES
9.1.1 - Dispositions générales
Les descriptifs des prestations présentées sur le site web précisent pour chaque prestation
les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Les prix indiqués,
visible uniquement aux utilisateurs B2B, agences de voyage ou partenaires commerciaux une
fois identifié, sont ceux en vigueur qui sont valides à la date de la réservation.
Tous les prix sont affichés en Rands, toutes taxes comprises hors frais de dossier et/ou de
livraison. Tout paiement sera effectué libre de toutes déductions, de toute compensation, ou
frais de banque ou de frais de transfert et/ou de conversion.
En outre de manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans
les prix, l’ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la prestation, telles
que les assurances, les frais de livraison des titres de transport et carnets de voyages, les frais
d’excédent de bagages, les frais de parking aéroport, les frais de vaccination, de blanchissage,
de téléphone, de boissons, de room-prestation, les pourboires et même les excursions et
l’utilisation des installations sportives, et plus généralement de toute prestation non
expressément incluse dans la confirmation de la réservation et sur l’aperçu du voyage à
forfait.
Enfin, lorsque la commande comprend une prestation d’hébergement, les prix sont calculés
en fonction du nombre de nuitées et non du nombre de journées entières.
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9.1.2 - Dispositions particulières aux vols secs
En cas de variation du montant des taxes, redevances passagers et/ou surcharges carburant
appliquées par les autorités et/ou compagnies aériennes, celles-ci seront intégralement et
immédiatement répercutées sur le prix de tous les produits comprenant un vol.
9.2 - PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en RAND SUD-AFRICAIN
Le paiement de toute commande peut être effectué au moyen du paiement suivant :
un paiement par transfert bancaire au compte indiqué sur la confirmation de la réservation
pour l’agence de voyage de l’utilisateur ou par l’utilisateur B2B même :
Veuillez contacter [email protected] pour faire la demande des coordonnées
bancaires
•
•
Les tarifs donnés une fois identifiée sont inclusif de 14% TVA
Une copie du contrat sera gardée chez Sensation Afrique
Pour certaines prestations, Sensation Afrique peut exiger de l'utilisateur B2B de ne payer
qu'un acompte de 50% au moment de la réservation et les termes du règlement du solde
seront repris dans la confirmation de la réservation. Dans le cas d’une réservation tardive,
100% du tarif doit être payé pour garantir la réservation.
Pour les commandes individuelles, la commande doit être intégralement payée 35 jours
avant la date de départ confirmée.
Pour les commandes ‘groupes’ la commande doit être intégralement payée 65 jours avant la
date de départ confirmée.
Dans tous les cas, si la commande n'était pas intégralement payée au moins 35 jours avant le
départ (dans le cas d’une commande individuelle) et au moins 65 jours avant le départ (dans
le cas d’une commande ‘groupe’, Sensation Afrique serait alors dans l'obligation de l’annuler.
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Dans ce cas, des frais d'annulation pourront être facturés, conformément aux stipulations de
l’article 13.2 des présentes.
Nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation si le paiement du solde de votre
séjour, incluant tous les coûts supplémentaires, n'est pas réglé dans les délais requis.
En cas d’une absence sur place, le frais d’annulation de 100% sur le tarif de la réservation
sera applicable.
ARTICLE 10 - REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGE —
DISPOSITIONS GENERALES
La remise des documents des prestations (voucher, convocation aéroport …) s’effectue par
courrier électronique.
L'utilisateur B2B/ l’agence de voyage devra donc communiquer à Sensation Afrique une
adresse " électronique " ou un numéro de télécopie permettant à de lui adresser certains
documents relatifs au voyage du Bénéficiaire Final, du lundi au samedi de 09h00 à 22h00.
Par précaution, dans le cas où cinq jours avant le départ (à condition d’avoir effectivement
passé votre commande plus de cinq jours avant le départ) vous n'aviez pas reçu, pour
quelque raison que ce soit, vos documents, Sensation Afrique vous invite à le lui signaler.
En tout état de cause, en cas de transmission erronée par l’utilisateur de ses coordonnées,
Sensation Afrique décline toute responsabilité en cas de non-exécution ou de mauvaise
exécution du voyage due au non réception des documents de réservation ou de voyage
requis.
ARTICLE 11 - Formalités administratives et sanitaires —
Seul un passeport en cours de validité permet de voyager. Aucun autre document ne peut
servir à voyager, aussi bien pour un adulte, qu’un enfant ou un bébé
En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations
étrangères que nous proposons.
17
L’Afrique du Sud exigent que la validité du passeport soit supérieure à un mois/ 30 jours
après la date de retour et également que vous soyez en possession d'un billet aller-retour ou
d'un billet de sortie et de fonds suffisants. Vous devrez également vérifier que vous avez au
moins 2 pages blanco/ vide dans votre passeport avant votre départ.
Pour bien préparer votre voyage, et quel que soit votre nationalité, nous vous conseillons
vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches
administratives et sanitaires à accomplir sur le site Internet suivant :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/afrique-du-sud12193/
Entrée / Séjour
Visa
Une nouvelle réglementation est entrée en vigueur en Afrique du Sud le 26 mai 2014, relative
au séjour des étrangers. Il est recommandé de se rapprocher de votre agence de voyage ou
de la section consulaire de l’Ambassade d’Afrique du Sud à Paris en cas de question :
[email protected]
Séjours inférieurs à 90 jours
•
Pour des séjours touristiques en Afrique du Sud inférieurs à 90 jours, les titulaires d’un
passeport français (ordinaire, diplomatique ou de prestation) sont dispensés de
l’application d’un visa préalable en avance. Un permis de séjour de 90 jours sera délivré
à la frontière à l’entrée sur le territoire sud-africain. Merci de confirmer ceci avec votre
agence de voyage bien en avance.
•
Le passeport doit impérativement comporter deux pages vierges et être encore valable
30 jours après la date prévue de sortie du territoire sud-africain. A défaut, les
voyageurs sont refoulés à l’arrivée. Dans ce cas, Sensation Afrique ne pourra pas être
tenu responsable et vous serez considéré ‘absent sur place’ – les frais d’annulation
seront applicables.
•
Au-delà de 90 jours de séjour, il est possible, sous certaines conditions, de prolonger
son séjour pour 3 mois supplémentaires en sollicitant, au moins 60 jours avant son
expiration, une prorogation du visa auprès des prestations d’immigration sud-africains
(Home Affairs).
18
•
Sensation Afrique ne peut pas garantir qu’un prolongement sera accordée.
Tout voyageur quittant le pays après la date d’expiration de son visa encourt une interdiction
de séjour sur le territoire sud-africain pour une période de 1 à 5 ans.
Séjours supérieurs à 90 jours
•
Pour tout séjour supérieur à 90 jours et en particulier en vue d’une activité salariée ou
pour des séjours d’affaires, le visa est obligatoire et doit impérativement être demandé
avant le départ auprès de l’Ambassade d’Afrique du Sud en France. Les délais très
importants sont dus au processus en question. Veuillez consulter votre agence de
voyage à cet effet.
•
En aucun cas un visa touristique ne peut par la suite être transformé en visa de travail
ou visa d’affaires sur place en Afrique du Sud ; une nouvelle demande de visa devra
être déposée dans le pays d’origine du demandeur.
Entrée et sortie des mineurs sur le territoire sud-africain
Veuillez noter que les régulations pour l’entrée et pour la sortie doivent être observées.
Pour toute information complémentaire, il est recommandé aux personnes voyageant en
Afrique du Sud avec des enfants mineurs de consulter votre agence de voyage.
De même Sensation Afrique signale aux utilisateurs que certains pays exigent que le
passager justifie d'une souscription à une assurance assistance/rapatriement pour délivrer le
visa.
Sensation Afrique entend attirer l’attention de l’utilisateur sur le fait qu’il lui incombe
obligatoirement de prendre connaissance des formalités/ risques administratives et
sanitaires à accomplir éventuellement pour se rendre dans le pays de destination et le cas
échéant de transit.
Entre la date de l’accès aux informations sur le site et la date du départ de l'Utilisateur,
certaines modifications sont susceptibles d'intervenir. Sensation Afrique conseille donc à
l'Utilisateur de consulter le site juste avant son départ.
19
Enfin, il vous appartient de respecter scrupuleusement ces formalités et de vous assurer que
les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyages (réservations, titres de
transport, voucher etc...) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur passeport,
visas, etc.
Si du fait de la non-conformité à ces formalités lié à l’administratif ou sanitaire, vous vous
trouviez dans l’impossibilité d’embarquer ou de débarquer, le prix payé ne pourrait en aucun
être remboursé. De même Sensation Afrique ne saurait supporter les frais d’amende et/ou
de droits résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires de pays visités.
ARTICLE 12 - PREUVE —
Il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de Sensation Afrique, les données
conservées dans le système d’information de Sensation Afrique et/ou de leur partenaires
et/ou prestataires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force
probante quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les
données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves,
et si elles sont produites comme moyen de preuve par Sensation Afrique dans toute
procédure contentieuse au tribunal ou autre, celles seront recevables, valables et opposables
entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 13 – ANNULATION – MODIFICATION PAR L’UTILISATEUR —
13.1 - MODALITES D’ANNULATION OU DE MODIFICATION
13.1.1 Dispositions générales
Toute demande d'annulation ou de modification de votre commande devra parvenir à
Sensation Afrique impérativement par courrier électronique aux adresses suivantes :
[email protected] ou encore plus simplement directement sur le site dans l’espace
« contact »
Sensation Afrique vous transmettra en retour, par courrier électronique, le cas échéant, la
confirmation de la réception de votre demande d'annulation ou de modification. En l'absence
de ce courrier électronique, la modification ou l'annulation ne pourra pas être considéré. Il
vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier
électronique de confirmation.
20
Dans un souci de sécurité juridique et de transparence, Sensation Afrique vous rappellera
alors dans ce courrier électronique le barème d'annulation ou de modification tel que prévu
aux présentes, aux articles 13.2 et 13.3 ci-dessous, et vous demandera de lui retourner dans
un délai précisé le courrier électronique pour confirmer votre demande d’annulation ou de
modification.
Seul l’envoi de ce courrier électronique par vos soins vaudra demande d’annulation ou de
modification définitive. Par conséquent, l’envoi d’un tel courrier électronique hors délai
pourra, le cas échéant, faire augmenter les frais dans les conditions du barème d’annulation
ou de modification prévu aux articles 13.2 et 13.3 ci-dessous car tant que celui-ci n’aura pas
été adressé la réservation sera maintenue comme initialement, Sensation Afrique restant
elle-même engagée à l’égard de son prestataire auprès duquel elle aura réservée la
prestation ;
En cas de modification ou d'annulation, et sous déduction des sommes dues en application
des stipulations des articles 13.2 et 13.3 des présentes, Sensation Afrique vous remboursera
dans un délai raisonnable toutes les sommes préalablement versées, sous réserve
éventuellement des dispositions particulières propres à certaines prestations telles que
visées à l’article 13.1.2 ci-dessous.
De votre côté, l'annulation ou la modification de votre prestation pour quelque raison que ce
soit ne vous dispense pas du paiement des sommes dont vous resteriez redevable auprès de
Sensation Afrique en application des dispositions du présent article.
Sensation Afrique attire enfin l’attention de l’utilisateur sur le fait que les frais extérieurs ou
non compris dans la prestation, et d'ores et déjà engagés par lui tels que ceux engagés pour
la délivrance des visas, autres documents de voyage, frais de préacheminement ou de postacheminement, frais de vaccination..., ne pourront faire l'objet d’aucun remboursement.
Lorsque vous (/votre client) avez souscrit une assurance annulation, nous vous rappelons
qu'il vous appartient d'informer directement l'assureur de l'annulation ou de tout autre
sinistre dans les conditions et délais indiqués au contrat d’assurance.
21
13.1.2 - Dispositions particulières à certaines prestations
•
•
•
•
Sensation Afrique entend également rappeler à l’utilisateur que tout séjour interrompu
ou abrégé ou toute prestation non consommée de son fait pour quelque cause que ce
soit, telle que par exemple non présentation ou de présentation hors délai sur le lieu
de rendez-vous, ne donnera lieu à aucun remboursement.
Les prestations de loisirs ne sont ni reprises ni échangées.
S’agissant des voyages à forfaits, des prestations hôtelières des résidences de tourisme
et de la location saisonnière, Sensation Afrique entend rappeler à l’utilisateur que, tout
séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de son fait pour
quelque cause que ce soit, telle que par exemple non présentation ou de présentation
hors délai sur le lieu de rendez-vous, ne donnera lieu à aucun remboursement. Par
ailleurs, en cas d'annulation pour insuffisance de participants, au plus tard 30 jours
avant la date du départ, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Les frais de dossiers ne sont jamais remboursables.
13.2 - BAREME ET FRAIS EN CAS D’ANNULATION PAR L’UTILISATEUR B2B
L'annulation de votre prestation entraîne des frais qui vous sont facturés selon le barème cidessous, étant précisé que les frais de dossier ne sont pas remboursables.
13.2.1 Pour les prestations de vols secs locaux uniquement
Sensation Afrique s’engage uniquement de réserver des vols locaux sur place et uniquement
sur demande écrite bien en avance. Les vols internationaux ne sont pas inclus dans le prix
des voyages à forfait et doivent être réservés séparément par votre agence de voyage.
Vols locaux réguliers :
Après émission du billet
100 % du montant
total TTC
En cas de non présentation ou
de présentation hors délais
100% du montant
total TTC
En cas de non restitution du billet
100 % du montant
total TTC
22
Il convient à cet effet de rappeler que dans le cas d’un billet
électronique, le billet est émis dès la commande.
13.2.2 Pour les Soins à la journée et toute prestation de loisir sans hébergement
additionnels et non-inclus dans les voyages à forfait
Soin à la journée
Avant la réservation de la date du soin avec le centre/
30% du montant total TTC
operateur
Après la réservation de la date avec le centre/
operateur
100 % du montant total TTC
En cas de non présentation au centre de soins/
chez l’operateur
100 % du montant total TTC
13.2.3 Pour les voyages à forfait touristiques
Forfait touristique
Entre 35 et 19 jours avant le départ
75 % du
montant total
TTC
A moins de 19 et moins jours du départ et après d.
100 % du
montant total
TTC
Par exception, certains voyages à forfaits pourront faire l’objet de conditions
d’annulation particulières qui s’appliqueront par dérogation aux dispositions
générales ci-dessus. Ces conditions particulières figureront dans le descriptif.
13.2.4 Pour les réservations ‘groupe’ et pour toute prestation hébergement:
A + 65 à + 35 jours avant le départ
50 % du montant total TTC
Entre 35 et 19 jours avant le départ
75 % du montant total TTC
A moins de 19 et moins jours du départ et après d. 100 % du montant total TTC
23
13.3 - BAREME ET FRAIS EN CAS DE MODIFICATION PAR L’UTILISATEUR B2B
13.3.1 Pour les prestations de vols sec
La modification de votre prestation entraîne des frais qui vous sont facturés selon le barème
ci-dessous, étant précisés qu’à ces frais s’ajouteront ceux éventuellement demandés par les
prestataires. Il convient toutefois de préciser qu’en cas de billet électronique le billet est
considéré comme émis dès la réservation.
Vols réguliers et locaux uniquement, les vols internationaux
ne sont pas inclus dans le prix des voyages à forfait :
Avant émission du billet
10%+R165 de frais de traitement par passager
Après émission du billet
100% du montant total TTC
En cas de non restitution du billet 100 % du montant total TTC
13.3.2 Pour les circuits/ excursions
Toutes les modifications des dates de séjour et/ou modification de la destination et/ou de la
ville de départ et/ou de l’hôtel seront considérées comme une annulation et sont régies par
les stipulations des articles 13.1 et 13.2 des présentes.
Modification apportée aux prestations excursions/ circuits au cours du séjour
A + 30 jours avant le départ
200 Rand par personne
Entre 30 et 16 jours avant le départ
500 Rand par personne
Entre 15 et 7 jours avant le départ
1000 Rand par personne
A moins de sept jours du départ
1500 Rand par personne
…..auquel s’ajouteront également les frais éventuellement demandés par les prestataires.
ARTICLE 14 - ANNULATION OU MODIFICATION PAR LA SOCIETE SENSATION AFRIQUE
ET/OU SES PRESTATAIRES —
Toutes les dispositions relatives aux activités, évènements, divertissements, transportation,
transfert et/ou logement entre autres, sont :
24
- faites par/ en tant que agent et/ ou intermédiaire, sur la condition expresse que Sensation
Afrique ne peut pas être tenu responsable des blessures, y compris le décès de quiconque, ni
des pertes ou dommages, des retards, des accidents, des délais ou des irrégularités subis par
le bénéficiaire final, qui pourraient être occasionnés par la mise sous séquestre (soit
provisionnel soit final) ou liquidation et qui s'appliquera nonobstant tout défaut ou
défaillance par ces sociétés/ fournisseurs, leur personnel ou leurs agents s'occupant de la
fourniture des activités ou services ou dans l’exécution des modalités d'organisation de ces
activités ou autre qui y sont liés.
- soumis aux lois du pays ou le service ou autre est fourni
Sensation Afrique et/ou ses fournisseurs et/ou agents et/ou employés peuvent être tenu
responsable pour une négligence grave ou d'inconduite grave de sa part, dans la mesure où
le droit l'autorise, ce qui sera déterminé par la juridiction compétente en Afrique du Sud, et
dans ce cas la responsabilité des parties sera limité aux pertes ou dommages directes causés
par eux, et leur responsabilité globale maximale ne peut pas dépasser le cout du programme
par participant.
Par conséquent, les parties susmentionnées ne peuvent pas être tenu responsable d'une
autre manière que celle indiquée ci-dessus, et ces parties ne seront pas tenus responsables
d’aucune détention, perte, dommage, accident, blessure, décès, retard, frais ou inconvénient
par quiconque subis par un utilisateur (et ceci inclus les employés de l’utilisateur, les agents
et les bénéficiaires finales) à aucun moment pendant le voyage.
Toute réclamation contre Sensation Afrique doit être faite dans les 30 jours suivant l’incident
lié à la réclamation, après lesquels Sensation Afrique ne peut plus être tenu responsable.
L’Utilisateur convient d’être lié par les conditions que chaque fournisseur que Sensation
Afrique utilise. Ces conditions du fournisseur seront mises à disposition à l’Utilisateur sur
demande écrite à Sensation Afrique. Tout billet, coupon, bon, réservation, activités ou
commande est fait ou émis sous réserve des conditions sous lesquelles ceux-ci sont offerts
ou fournis. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que l'accès de l’Utilisateur aux
chambres, salles de banquets, hôtels ou loges est subordonné à la seule discrétion du
fournisseur.
14.1 d’une prestation de « vol sec » local (Sensation Afrique ne réalise pas les prestations
vols internationaux – ceux-ci ne sont pas inclus dans les tarifs des voyages à forfait).
25
Dans le cadre de l'achat de billets d'avion locaux Sensation Afrique agit en qualité de simple
intermédiaire entre la compagnie aérienne et l'utilisateur.
En cas d’annulation d’une prestation de vol sec par la compagnie aérienne, l’ensemble des
sommes versées à Sensation Afrique vous sera restituée sans que la responsabilité de
Sensation Afrique puisse être, par ailleurs, engagée aux fins d’obtenir quelque frais
additionnels et pertes/ dommages consécutifs.
14.2 d’un voyage à forfait
Si Sensation Afrique doit annuler votre voyage pour des raisons non liés à l’utilisateur et ne
pas autrement traité dans ces conditions, votre agence sera immédiatement prévenu, et
l'ensemble des sommes versées vous sera immédiatement restituées.
14.3 modification de la séquence/ de l’ordre de séjours et des activités compris dans un
voyage à forfait
Sensation Afrique se réserve le droit de modifier l’ordre de séjours et les excursions
correspondantes aux différents destinations figurant dans votre voyage à forfait selon la
disponibilité. Votre agence de voyage sera informée de telles modifications en écrit bien en
avance.
Sensation Afrique rappelle également que de la même manière pour toutes les modifications
concernant les prestations autres que celles mentionnées aux articles 14.2 à 14.3 ci-dessus sa
responsabilité ne saurait être engagée.
ARTICLE 15 - ASSURANCES —
Aucune assurance n’est comprise dans les prix des prestations affichées sur la confirmation
de la réservation.
Veuillez demander à votre agence de voyage les meilleures options pour l’achat d’une
assurance suffisante et lire les conditions attentivement. C’est votre responsabilité d’assurer
que l’assurance que vous achetez répondra à vos besoins. Sensation Afrique vous
recommande vivement de souscrire au moment de votre commande un contrat d’assurance
couvrant les conséquences de certains cas d’annulation, et prévoyant un contrat d’assistance
couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident
ou de maladie, ainsi qu’une assurance médicale complète.
26
Sensation Afrique ne pourra pas être tenu responsable pour des pertes attribuables aux
voyages si vous choisissez de voyager sans une assurance de voyage adéquate.
ARTICLE 16 - RECLAMATIONS —
Toute réclamation de nature commerciale ou plaintes par rapport à la qualité des prestations
doit être obligatoirement signalée par écrit le plus tôt possible, et au plus tard trente 30 jours
à compter du moment de ces plaintes, à l’adresse suivante :
[email protected]
Passé ce délai, il n’y aura pas d’obligation sur la part de Sensation Afrique d’enquêter et de
répondre à des tels réclamations ou plaintes.
Un accusé réception de votre courrier attestant de sa bonne réception et de sa prise en
charge par la prestation concernée, vous sera généralement adressé dans un délai de 7 jours
maximum du moment de la réception.
Les réclamations ne seront admises que dans la mesure où les difficultés dont elles font
l’objet auront été préalablement signalées au cours de l’exécution de la prestation,
directement sur place auprès du prestataire et par écrit (courrier simple, télécopie ou
courrier électronique) adressé à Sensation Afrique pour que Sensation Afrique et/ou ses
prestataires tentent d’y remédier afin de limiter les préjudices que vous estimeriez subir et
limiter également les préjudices de la société Sensation Afrique, dans le cas où la faute serait
imputable à l’un de ses prestataires, ladite réclamation signalée en cours d’exécution de la
prestation lui permettant de mieux se défendre à son égard.
La société Sensation Afrique entend rappeler aux utilisateurs qu’elle commercialise des
voyages individuels, toute réclamation doit donc être formulée individuellement c'est-à-dire
une par commande. Aucune suite ne sera apportée aux réclamations collectives ou pétitions.
Enfin, la société Sensation Afrique entend attirer votre attention sur le fait qu’il appartient à
l’utilisateur de se renseigner, avant toute prise de commande, sur les éventuels évènements
locaux tels que fêtes, fêtes nationales, restrictions saisonniers, jours fériés qui pourraient
affecter le bon déroulement de votre voyage, étant précisé qu’aucune réclamation de ce fait
ne sera considéré par la société SENSATION AFRIQUE.
27
ARTICLE 17 - RESPONSABILITE —
17.1 - Pour l’utilisation du site
Sensation Afrique ne garantit pas que le site sera exempts d’erreurs, d’omissions, ou de bugs,
ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site pourra fonctionner sans interruption ou
panne, ni encore qu’ils soient mises à jour par rapport à tous les matériels et prestations sans
exception.
Sensation Afrique ne saurait être tenue responsable de dysfonctionnements imputables à
des logiciels de tiers. Dans ces conditions, Sensation Afrique ne saurait être tenue pour
responsable de tous types de dommage prévisibles ou imprévisibles que l’Utilisateur B2B
peut subir, matériels ou immatériels découlant de l’utilisation ou au contraire de
l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site.
Enfin, Sensation Afrique ne saurait contrôler tous les sites sur lesquels elle renvoie par lien
hypertextes, et ces liens n’existent que pour faciliter les recherches des utilisateurs, Sensation
Afrique ne saurait en aucun cas être tenue responsable de leur contenu, sécurité ou
exactitude de ce contenu ou aucun perte subi par l’Utilisateur par conséquence.
En effectuant une réservation avec Sensation Afrique et acceptant les conditions de vente,
l’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, notamment
s’agissant des performances techniques et s’agissant de la sécurité des communications et
des données.
17.2 - Pour les prestations
Sensation Afrique apporte un soin particulier au choix de ses prestataires et veille ainsi au
respect des engagements contractuels pris à l’égard des utilisateurs lors de toute commande
d’une prestation quelque qu’elle soit.
S’agissant des prestations de forfaits touristiques, Sensation Afrique ne saurait voir sa
responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie
des prestations prévues au contrat qui serait imputable à l’utilisateur, à un cas de force
majeure ou encore au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture
des prestations prévues au contrat.
28
Vous vous engagez à fournir suffisamment tôt les noms complets et les numéros de
passeports de toutes les bénéficiaires finales, y inclus tout autre information ou documents
requis par Sensation Afrique ou par les fournisseurs pertinents en vue d’organiser et gérer la
réservation en question.
ARTICLE 18 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES —
En s’identifiant sur www.sensationafrique.com, vous acceptez de recevoir de la part de
Sensation Afrique, les newsletters, les informations et/ou offres commerciales. Un lien de
désabonnement est présent sur toutes les communications Sensation Afrique afin de vous
donner la liberté de modifier vos abonnements à tout moment.
Les informations que l’utilisateur communique à Sensation Afrique à l'occasion de son visite
sur le site en à l’occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers en dehors des
prestataires des prestations commandés et le cas échant des autorités sanitaires. Ces
informations sont considérées par la société Sensation Afrique et par ses fournisseurs
comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les prestations internes de
la société Sensation Afrique et ses fournisseurs, pour le traitement de la commande de
l’Utilisateur et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de prestations
réservés aux utilisateurs de la société Sensation Afrique.
En complétant et en cochant la case sur la confirmation de la réservation, confirmant
l’acceptation des conditions de vente, l’Utilisateur se déclare accord que Sensation Afrique
traite les données personnelles fournies par l’Utilisateur.
Lors de l’annulation de la commande de l’Utilisateur pour quelque motif que ce soit,
Sensation Afrique conservera les données de l’Utilisateur pour une période raisonnable pour
des buts administratifs et pour les buts établis dans les conditions de vente, ainsi que pour
tout but requis par la loi.
Lorsque des données personnelles (tel que le nom de l’utilisateur, l’adresse, le numéro de
téléphone, l’adresse mail et les détails de la carte bancaire) sont soumis au site web par
l’Utilisateur, par exemple en envoyant un mail ou en remplissant les champs requis, les
principes suivantes sont observées dans le traitement de cet information :
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Sensation Afrique recueille, traite et stocke uniquement l’information personnel par rapport à
l’Utilisateur nécessaire pour fournir la Prestation/ le service. La raison pour laquelle cette
information est recueillie ressort du contexte dans lequel l’information est demandée.
Sensation Afrique n'utilisera pas de renseignements personnels sans le consentement de la
personne à qui a trait l'information ou si exigé par la loi, sauf si cette utilisation sert la
prestation du service.
Sensation Afrique conservera toute information personnelle recueillie et la raison spécifique
pour laquelle l’information a été recueilli pour une période d’au moins un an à partir de la
date de la dernière utilisation, à moins que la loi ne l’exige.
Sensation Afrique ne transmettra pas vos renseignements personnels à un tiers ou à
partenaire promotionnel à moins que vous ayez consenti à la communication de vos
renseignements personnels (y inclus via une liste de cases à cocher) à celui-ci ou si Sensation
Afrique est tenu de le faire en vertu de l’Acte de la Promotion de l’Accès à l’Information
(Promotion of Access to Information Act) ou d’aucune autre loi.
Si l’information est divulgué avec le consentement de l’utilisateur, Sensation Afrique
conservera une registre de l’information divulgué, le nom de la partie tiers à laquelle
l’information a été divulgué, la raison pour et la date de la divulgation pour une période d’un
an au moins.
Sensation Afrique détruira, effacera ou dépersonnalisera les renseignements personnels
dont elle n'a plus besoin pour les fins précisées ou pour se conformer aux exigences de la loi.
L’information recueillie par rapport à l’Utilisateur par son utilisation du site web est la
propriété de Sensation Afrique.
Sensation Afrique conservera les droits de propriété et les droits de l’auteur sur tout élément
original dans toute compilation ou base de données contenant l’information personnelle de
l’Utilisateur.
Aucune information de carte de crédit/ carte bancaire n'est conservée ni stockée par
Sensation Afrique.
30
ARTICLE 19 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES —
Ces Conditions Générales d'Utilisation et tout litige survenant dans leur application sont
exclusivement régis par le droit de la République de l’Afrique du Sud et vous vous déclarez
accord que tout litige soit soumis à la compétence non exclusive des tribunaux Sud-Africains.
Sensation Afrique se réserve le droit de modifier ces conditions de temps à autre et sans
préavis en affichant les modifications sur le site web et il sera votre responsabilité de prendre
connaissance des modalités et conditions régissant l'utilisation les services de Sensation
Afrique. Vous pouvez imprimez une copie des conditions applicables de temps en temps à
partir du site web.
Toutes provisions de ces conditions générale d’utilisation sont, en totalité ou en
partie, nonobstant toute apparence de groupement ou lien grammatical, seront considérées
comme pouvant être retranchée et sera éliminée de l'entente, mais toutes ses autres
modalités resteront valides et applicables.
Si n'importe quelle section de ces modalités et conditions est illégale ou inexécutable, cette
section sera considérée susceptible de disjonction et, ce faisant,
n'affectera en rien la validité et la force exécutoire des autres clauses de cette Entente.
ARTICLE 20 – DROIT DE L’AUTEUR
Sensation Afrique conserve la propriété totale et entière du site web et tous les droits de
propriété intellectuelle y afférents, y inclus tout contenu actuel et futur et les fonctionnalités
du site internet et du logiciel sur lequel le site fonctionne.
Ceci inclus le droit de l’auteur et les droits de propriété intellectuelle sur les
documents et les sites Web, y compris les noms commerciaux, marques commerciales,
marques de service, logos, noms de domaine, textes, information, data, logiciel, images,
icones, photos, vidéos et clips/ extraits audio. Sensation Afrique affirme également le droit de
l’auteur contre des tiers en cet égard.
31
ARTICLE 21 – FORCE MAJEUR
Si ce contrat ou une partie de celui-ci devient impossible d’exécuter par une des parties dû à
une force majeure (en tant que définie ci-dessous) ou autre urgences le rendent illégal ou
complètement impossible de fournir la majorité de la Prestation/ du service ou de réaliser les
activités (ou la majorité de celles-ci), ce contrat ou une partie de ce contrat doit être modifié
selon le processus ci-dessous.
Force majeur désigne uniquement toute circonstance ou l’exécution des obligations d’une
partie sont rendues impossible ou substantiellement plus difficile ou retardé dû aux « faits de
Dieu », des troubles politiques, la législation national, les actes législatifs par le
gouvernement, restrictions légales ou similaire, disputes industrielles (officielles ou in
officielles), catastrophes naturelles, la guerre, l'éclatement d'un conflit armé, une
dégradation importante de la situation sécuritaire, inondation, tremblement de terre,
tornade, éclosion d'une maladie infectieuse, limitation/ restriction sévères aux facilités de
transport, les tempêtes graves et les conditions météorologiques défavorables, l’incendie, des
problèmes graves ou la perte d’approvisionnements ou d'autres événements similaires, qui
•
•
•
Empêche 25% ou plus des utilisateurs finales de la participation à l’activité ou
Empêche aucune activité matérielle de se poursuivent conformément aux
Previsions
Empêche Sensation Afrique ou son (ses) fournisseur(s) de fournir la majorité des
activités (services ou facilités), selon le contrat signé par l’Utilisateur,
Auquel cas la partie concernée donnera immédiatement un avis écrit à l’autre partie et
demandera également une réunion (avec la date, l’horaire et l’endroit/ la méthode de
communication spécifiée) pour négocier de bonne foi pour :
•
•
premièrement, discuter et trouver un accord sur des arrangements/ dispositions
alternatifs qui peuvent être faits et le cout de ces dispositions, et,
deuxièmement, en l'absence de solutions de remplacement efficaces, de discuter et
trouver un accord sur la suspension d’une partie du voyage requis pour adresser
l’évènement de Force Majeure et pour minimiser les conséquences de cet évènement,
et
32
•
•
troisièmement, en cas de besoin par la suite, de discuter et de trouver un accord sur
une annulation partielle des évènements de voyage/ services requis pour adresser
l’évènement de Force Majeure et pour minimiser les conséquences financières de
celle-ci
Seulement par la suite, en cas de besoin, de discuter et trouver un accord sur le report
de la date du voyage,
Le présent accord sera approuvé par les parties contractantes en écrit et signé et daté par
eux dans les 30 jours de la date de l’avis de l’évènement de la Force Majeure, à défaut le
contrat doit être respecté comme il en est actuellement.
La suspension du contrat ou d’une partie des activités pour des raisons d’une Force Majeure
lors de la cessation de la cause de celle-ci. Dans le cas où le contrat ou aucune activité
matérielle soit terminé par une des parties dû aux raisons d’une Force Majeure, tels que
définie ci-dessus, les obligations de cette partie sous le contrat seront suspendues en partie,
dépendent et sous réserve toutes de l'issue des négociations des parties (telles que définies
dans cette section).
Dans le cas d’une des instances susmentionnées, Sensation Afrique sera tenu responsable
uniquement de rembourser à l’Utilisateur au prorata, le remboursement que le(s)
fournisseur(s) accordé à Sensation Afrique, mais sous réserve des conditions d’annulation
dans l’article 14.
ARTICLE 22 – PLUS D’INFORMATION EXIGE EN TERMES DE L’ACTE ECT
Le porteur de Sensation Afrique, une société enregistrée en Afrique du Sud, est sa seule
directrice, Lucienne van Pul.
L’adresse physique auquel Sensation Afrique recevra la remise des documents judiciaires est
Sensation Afrique Exclusive Travels Pty (Ltd), 4 Lighthouse Road, Atlantic Beach Golf Estate,
Melkbosstrand 7441, South Africa.
Sauf si c'est stipulé à l’Article 16, chaque différend concernant d'autres articles doivent être
soumis à l’attention de l’autre partie en écrit afin que l’autre partie et ces personnes puissent
y donner suite pour résoudre le différend dans les 14 jours dès réception de l’avis de
différend, y après les parties sont intitulé à procéder comme stipulé dans l’article 19. En
dehors des présentes, Sensation Afrique ne souscrit pas à une autre procédure de résolution
des litiges.
33