5 décembre 2014 - La Couture Boussey

Commentaires

Transcription

5 décembre 2014 - La Couture Boussey
REPUBLIQUE FRANCAISE
---------------DEPARTEMENT
DE L’EURE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de LA COUTURE BOUSSEY
Séance ordinaire du 05 décembre 2014 à 20 Heures 30
Nombre
De Conseillers
De Présents
De votants
19
14
17
Date de la convocation : le 26 novembre 2014
L’an deux mille quatorze, le cinq du mois de décembre à vingt heures trente,
en application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du code général des
collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de cette
commune,
Étaient présents :
Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire ; Madame Laurence NICOLAS et Messieurs Francis DAVOUST et
Marceau WILMART, Maire-Adjoints ; Mesdames Isabelle BACON, Nadine HANNE, Nicole MERTZ, MarieChristine MICHEL, Jocelyne PASQUIER, Corinne WILHELMY et Messieurs Altino DE OLIVEIRA DIAS,
Michel LAMI, Jean-Marie LUCIANI, Sébastien MERTZ conseillers municipaux.
Absent excusé : Monsieur Philippe RETOURNE (CM)
Absente : Madame Sandrine BOITEL (CM)
Pouvoirs :
Mme Patricia BAZIN (MA) donne pouvoir à M. Francis DAVOUST (MA)
M. Daniel L’HOSTIS (MA) donne pouvoir à M. Marceau WILMART (MA)
M. Jean-Pierre NICOLAS (CMD) donne pouvoirs à Mme Laurence NICOLAS (MA)
Monsieur Marceau WILMART a été élu secrétaire.
Assiste à la réunion sans prendre part aux délibérations : M. Stéphane ANTONIO, Secrétaire Général de la
mairie.
Le procès verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Monsieur le Maire, Sylvain BOREGGIO, président, a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :
ORDRE DU JOUR
Finance – tarif restaurant scolaire
Finance – arrêt de projet
Personnel – création d’un poste de chef de service de police municipale
SIEGE – renforcements et enfouissements de réseaux
Education – participation scolaire 2013 / 2014 CLIS de Pacy sur Eure
Devis
Rapport des commissions
Questions diverses.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée le rajout des points suivants :
Finance – Convention de mandat portant réalisation d’aménagement de sécurité sur la
RD833 rue de St André
Finance – Emprunt pour travaux de voirie
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée accepte ces rajouts.
COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY
Délibérations du 05 décembre 2014
1) Finance – Convention de mandat portant réalisation d’aménagement de sécurité sur la RD833 rue
de St André (D.72/2014)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de convention établie entre la Commune et le
Département concernant la réalisation d’aménagement de sécurité sur la RD 833 rue de St André. Cette convention
fixe les modalités de réalisation et de financement de l’aménagement d’une chicane, d’un parc de stationnement et
d’un sas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la convention de mandat de réalisation des travaux,
- Décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2015,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.
2) Finance – Emprunt pour travaux de voirie (D.73/2014)
Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de travaux de voirie rue des masures et rue de
la tuilerie, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 132 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement de la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Normandie Seine Eure, à l’unanimité des membres présents et représentés
- Accepte l’offre de prêt ayant pour caractéristiques principales :
Score GISSLER : 1A
Montant du contrat de prêt : 132 000 €
Durée du contrat de prêt : 5 ans
Objet du contrat de prêt : financer des travaux de voirie rue des masures et rue de la tuilerie
Taux d’intérêt trimestriel : taux fixe de 1.3 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
Echéances d’amortissements et d’intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé : autorise pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement
d’une indemnité actuarielle
Commission d’engagement : 150 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt
décrit ci-dessus à intervenir avec La CRCA Normandie Seine, et est habilité à procéder ultérieurement, sans
autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous
pouvoirs à cet effet.
3) Finance – Tarif restaurant scolaire (D.74/2014)
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de l’Entreprise Houlé Restauration qui demande
une augmentation de ses tarifs, et fait part au Conseil que le décret 2006-753 du 29 juin 2006 donne, désormais,
liberté totale aux collectivités locales sur la fixation des tarifs de cantine.
La société Houlé Restauration augmente ses tarifs de 1.79 % au 1er janvier 2015. Cette augmentation est calculée sur
la base de l’indice INSEE « repas dans un restaurant scolaire ou universitaire » n° 0639025.
Monsieur le Maire rappelle que le coût total d’un repas revient à la commune à plus de 12 €.
De ce fait, les tarifs de restauration scolaire, après arrondi, à compter du 1er janvier 2015 seraient portés à :
- Enfants à 3,85 €uros (depuis le 01/02/2014 : 3,75 €)
- Adultes à 6,00 €uros (depuis le 01/02/2014 : 5,60 €)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Accepte l’augmentation demandée par la société Houlé Restauration
- Accepte les nouveaux tarifs proposés qui seront applicables à compter du 1er janvier 2015.
4) Finance – Arrêt de projet (D.75/2014)
Monsieur le Maire présente à l’assemblée des devis pour l’achat de tatamis pour le dojo. Il en ressort que la société
Tatami store est la mieux disante pour cet appel d’offre.
Page 2 sur 5
COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY
Délibérations du 05 décembre 2014
Monsieur le Maire demande au conseil de se positionner sur ce choix et sur le plan de financement suivant :
Financement à 100 % par la commune pour un montant de 10 293.12 € HT – 12 351.74 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Accepte le devis de la société Tatamis store pour l’achat de tatamis pour le dojo pour un montant de 10 293.12 €
HT – 12 351.74 € TTC.
- Valide ce plan de financement, et autorise Monsieur le Maire à faire des demandes de subventions.
5) Personnel – Création d’un poste de chef de service de police municipale (D.76/2014)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de
fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la
décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Compte tenu de la réussite au concours de chef de
service de police municipale du responsable actuel du service et compte tenu de ses responsabilités, Monsieur le
Maire propose la création d’un poste de chef de service de police municipale à temps complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Décide la création d’un emploi de chef de service de police municipale à temps complet à compter du 1er janvier
2015.
- Modifie ainsi le tableau des emplois validé par délibération 14/2014 du 17 janvier 2014.
6) SIEGE – Renforcements et enfouissements de réseaux (D.77/2014)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de
distribution publique de l'électricité, d'éclairage public et télécom.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation des
opérations est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle
que détaillée dans les conventions ci-après annexées. Cette participation s'élève à :
Lieu-dit
Rue Pinard
Section d’investissement
39 666.67 €
Section de fonctionnement
9 333.33 €
Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la
limite des montants indiqués ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de participation financière annexées à la présente,
- Autorise l'inscription des sommes au budget de l'exercice 2015 au compte 2041512 pour les dépenses
d'investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).
7) Education – Participation scolaire 2013 / 2014 CLIS de Pacy sur Eure (D.78/2014)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un enfant est scolarisé en classe d’intégration scolaire (CLIS) à
Pacy sur Eure et que la participation aux frais de scolarité pour l’année scolaire 2013/2014 s’élève à la somme de
785 € (770 € en 2012/2013).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Accepte de verser 785 € de participation à la commune de Pacy sur Eure.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation
8) Devis
Rien à présenter
Page 3 sur 5
COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY
Délibérations du 05 décembre 2014
9) Rapport des commissions
Monsieur Francis DAVOUST, Maire Adjoint, rend compte que les travaux d’assainissement en traverse rue des
masures et rue de la tuilerie rentrent dans la phase finale malgré la météo peu clémente.
Un massif de plantes économe en arrosage est en train d’être créé dans l’angle du parvis de la mairie.
Madame Laurence NICOLAS, Maire Adjointe, rend compte, avec Monsieur Sébastien MERTZ et Madame MarieChristine MICHEL, Conseillers Municipaux, des conseils d’école primaire (07/11/2014) et maternelle (14/11/2014).
Monsieur Marceau WILMART, Maire Adjoint, rend compte des travaux de la commission communication
concernant le bulletin municipal.
10) Questions diverses
a) Eclairage public (D.79/2014)
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’étant donné que l’éclairage public est réglé désormais par des horloges
astronomiques, dans des objectifs d’économie et de développement durable, il est possible de procéder à des
extinctions programmées. Il demande à l’assemblée de délibérer sur cette question et d’en fixer éventuellement les
règles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Décide à compter du dimanche 18 janvier 2015, l’extinction de l’éclairage public de minuit à quatre heures
- Décide qu’il n’y aura pas d’extinction durant les nuits du vendredi au samedi, et, samedi au dimanche
- Décide qu’il n’y aura pas d’extinction durant les périodes de fêtes et les jours fériés
Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour ce geste citoyen et indique que l’information sera diffusée dans le
bulletin municipal.
b) Informations
Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire, informe l’assemblée :
* d’un courrier de la SILOGE qui fait part que le bardage bois de l’immeuble « le pinson » va être lasuré et que les
clôtures des pavillons de la place des quatre saisons vont être refaites.
* du versement d’une dotation de 46 641 € non prévue au budget, allouée par le Conseil Général de l’Eure et
provenant du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle.
* du versement par la DRAC Haute Normandie d’une subvention de 399 € pour le soclage de deux instruments à
vent et la fabrication d’une vitrine d’exposition.
* de l’attribution par la DRAC Haute Normandie d’une subvention de 694.63 € pour l’informatisation de la
bibliothèque municipale
* du passage chez les particuliers de faux éboueurs qui vendent des calendriers. Il rappelle que les éboueurs font
partie du personnel de la CCPN et ne vendent pas de calendriers.
* rend compte des projets abordés à la communauté de communes de la porte normande.
c) Tour de table
* Madame Nadine HANNE, conseillère municipale, rend compte du travail du CISPD.
* Madame Corinne WILHELMY, conseillère municipale, demande pourquoi les employés communaux ont nettoyé
durant 2 jours le terrain d’une habitation privée dans le lotissement de la lyre. Monsieur le Maire lui répond que la
propriétaire ne répondant pas à ses requêtes d’entretien et suite aux plaintes de voisins, la végétation envahissant
leurs terrains de façon dangereuse, il a pris la décision de faire procéder à ce nettoyage après autorisation du
procureur de la république. Il ajoute qu’une facture va être envoyée à la propriétaire qui n’habite pas la commune.
La loi ne permet pas au maire d’agir facilement dans ce cas de figure où le terrain non entretenu occupé par une
habitation se trouve dans un lotissement.
Page 4 sur 5
COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY
Délibérations du 05 décembre 2014
* Monsieur Michel LAMI, conseiller municipal, indique que la commission voirie de la CCPN n’a pas prévu de
travaux sur la commune en 2015. Les travaux qui devaient être fait rue de la mare Perlan sont bloqués car le syndicat
d’eau du plateau de St André veut y faire passer une canalisation pour son secours en eau potable.
* Monsieur Sébastien MERTZ, conseiller municipal, demande à ce que des ralentisseurs soient posés rue de
Nonancourt car des automobilistes y roulent à très haute vitesse et qu’un accident sérieux pourrait avoir lieu.
Monsieur le Maire lui fait part qu’il va se rapprocher de la direction des routes et des transports du conseil général
de l’Eure car cette rue est une départementale.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close.
La séance est levée le vendredi 05 décembre 2014 à 22 Heures 25 minutes
Maire :
M. Sylvain BOREGGIO,
Maire-Adjoints :
Mme Laurence NICOLAS
M. Francis DAVOUST
M. Marceau WILMART
Conseillers municipaux :
Mme Isabelle BACON
Mme Nadine HANNE
Mme Nicole MERTZ
Mme Marie-Christine MICHEL
Mme Jocelyne PASQUIER
Mme Corinne WILHELMY
M. Altino DIAS DE OLIVEIRA
M. Michel LAMI
M. Jean-Marie LUCIANI
M. Sébastien MERTZ
Page 5 sur 5