annonces légales et officielles 30

jeudi 3 octobre 2013 La Marseillaise
30
ANNONCES LÉGALES ET OFFICIELLES
1024627
AVIS PUBLIC
Avis 4
FAISANT CONNAITRE L’OUVERTURE D’UNE ENQUETE
PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE PLAN
DE DEPLACEMENTS URBAINS DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU PAYS D’AIX
Vu la décision n° E13000139/13 du 5 août 2013 de Monsieur le
Président du Tribunal Administratif de Marseille désignant les
membres de la commission d’enquête.
Par arrêté communautaire n°2013-131 du 30 septembre 2013, le
Président de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix, Maire
d’Aix en Provence a ordonné l’ouverture de l’enquête publique afin
d’assurer l’information et la participation du public et recueillir ses
observations relatives au :
Projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU)
Il est présenté par la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix
en tant qu’Autorité Organisatrice des Transports Urbains. La
Communauté du Pays d’Aix regroupe sur son périmètre de transports urbains (PTU) les communes suivantes :
Aix en Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Cabriès, Chateauneufle-Rouge, Coudoux, Eguilles, Fuveau, Jouques, Lambesc,
Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Les Pennes Mirabeau, Pertuis,
Peynier, Peyrolles-en-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade,
Puyloubier, Rognes, La Roque d’Anthéron, Rousset, Saint-Antoninsur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-MarcJaumegarde, Saint-Paul-Les-Durance, Simiane-Collongue, Le
Tholonet, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.
Le PDU de la CPA a été arrêté le 6 juin 2013 par le conseil de communauté. A l’issue de cette enquête publique, il sera approuvé par
le conseil communautaire de la CPA en tenant compte des éventuelles observations formulées par la commission d’enquête.
L’enquête publique se déroulera à compter du lundi 21 octobre 2013
jusqu’au 25 novembre 2013 inclus.
La commission d’enquête est composée des personnes suivantes :
-en qualité de membres titulaires :
M. Serge LENNE, Ingénieur Ecole de l’Air, retraité
M. Maurice AUTIER, Ingénieur des arts et métiers, membre de la
Direction ARKEMA Marseille, retraité
M. Georges JAIS, Directeur Banque de développement Régional
(Caisse d’Epargne), retraité
M. Didier DUBOIS, Directeur Général d’Alinéa, retraité
M. Ivan CHIAVERINI Directeur honoraire d’administration centrale,
retraité est Président de la commission d’enquête.
En cas d’empêchement de M. Ivan CHIAVERINI, il sera remplacé
par M. Serge LENNE.
- en qualité de membres suppléants :
M. Daniel CARRASCO, Ingénieur Ecole de l’Air, retraité
Mme Monique Noëlle GIFFARD, membre du comité territorial d’audiovisuel
En cas d’empêchement de l’un des membres titulaires, celui-ci sera remplacé par le premier des membres suppléants.
Le siège de l’enquête publique est situé dans les locaux de la Direction
Générale Adjointe des Déplacements, des Transports et des
Infrastructures : 25, rue Paul LANGEVIN, ZA la Robole, 13090 Aix
les Milles,
Le dossier soumis à enquête publique comprend :
- Un dossier technique :
o Le projet de plan de déplacements urbain
* l’annexe accessibilité
* l’évaluation environnementale
o Une synthèse non technique du plan de déplacements urbains
- Un dossier administratif
o Un bilan de concertation
o Le courrier de saisine de Monsieur le Président du tribunal administratif de Marseille
o La lettre de désignation de la commission d’enquête publique
o Les délibérations de la CPA concernant le PDU
* la délibération du conseil communautaire N°2011_A 051 du 14 avril
2011 prescrivant le projet de Plan de Déplacements Urbains ;
* la délibération du conseil communautaire N°2013_A061 du 6 juin
2013 arrêtant le projet de Plan de Déplacements Urbains ;
o Les avis des personnes publiques consultées
o Le courrier de saisine des personnes publiques consultées
o L’avis d’ouverture de l’enquête publique
o L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique
- Un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, côté et paraphé
L’évaluation environnementale du projet de Plan de Déplacements
Urbains de la communauté du Pays d’Aix est une des composantes
du dossier du PDU. L’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière de l’environnement est joint au dossier d’enquête
publique.
L’avis d’ouverture de l’enquête publique sera inséré quinze jours au
moins avant le début de celle-ci, dans les journaux suivants :
o La Provence (édition des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse)
o La Marseillaise
Cet avis sera rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans
les mêmes journaux.
Quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, un avis destiné à annoncer l’ouverture de l’enquête sera affiché au siège de la communauté d’agglomération du
Pays d’Aix, Hôtel de Boadès, 8, place Jeanne d’Arc CS40868 13626
Aix-en-Provence cedex 1, à la Direction Générale Adjointe des
Déplacements, des Transports et des Infrastructures : 25, rue Paul
LANGEVIN, ZA la Robole, 13090 Aix les Milles et dans chacune des
communes de la Communauté, et publié par tout autre procédé en
usage dans ces communes. L’accomplissement de cette mesure de
publicité incombe aux maires des communes de la Communauté (Aix
en Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Cabriès, Chateauneuf-leRouge, Coudoux, Eguilles, Fuveau, Jouques, Lambesc, Meyrargues,
Meyreuil, Mimet, Les Pennes Mirabeau, Pertuis, Peynier, Peyrollesen-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, Puyloubier, Rognes, La
Roque d’Anthéron, Rousset, Saint-Antonin-sur–Bayon, Saint-Cannat,
Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-LesDurance, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Trets, Vauvenargues,
Venelles, Ventabren, Vitrolles).
Il sera justifié de l’accomplissement de cette formalité par la production d’un certificat d’affichage établi par les maires de chacune des
communes concernées.
Le public pourra consulter le dossier d’enquête publique et consigner
par écrit ses observations, propositions et contre-propositions sur un
registre public ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur le Président ou par un membre de la commission
d’enquête pendant toute la durée de l’enquête.
Le dossier d’enquête sera déposé au siège de l’enquête ainsi que dans
chacune des mairies de la Communauté du Pays d’Aix pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au
public, hors jours fériés.
Chacun pourra adresser ses observations par écrit, à Monsieur Ivan
CHIAVERINI, Président de la commission d’enquête du PDU, au siè-
ge de l’enquête à l’adresse suivante :
Adresse postale : Communauté du Pays d’Aix, Direction des
Déplacements, Hôtel de Boadès, 8, place Jeanne d’Arc, CS 40868,
13626 Aix-en-Provence Cedex
Le cachet de la poste tiendra lieu de preuve de leur envoi dans le délai imparti. Les observations par courrier seront annexées au registre
d’enquête et tenues à la disposition du public de l’enquête au siège
de l’enquête sis 25 rue Paul Langevin ZA La Robole 13090 Aix Les
Milles
Le dossier d’enquête publique est disponible et les documents téléchargeables sur le site Internet de la Communauté d’Agglomération
du Pays d’Aix à l’adresse suivante : www.agglo-paysdaix.fr.
L’un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et
heures suivants :
La Marseillaise jeudi 3 octobre 2013
ANNONCES LÉGALES ET OFFICIELLES
Suite annonce n° 1024627
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1024628
COMMUNE DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
AVIS AU PUBLIC
Enquête publique sur le Projet d’aménagement
" Cœur St Louis " sur le territoire de la commune
de Port-Saint-Louis-du-Rhône
- Demande de permis d’aménager n°013078 12 S 0002
du 23 novembre 2012
Les informations relatives au projet de plan de Déplacements Urbains
ou de la présente enquête publique peuvent être demandées auprès
du Directeur Général Adjoint des Déplacements, des Transports, et
des Infrastructures, Monsieur Jean-Louis DALMASSO, par courrier
à l’adresse suivante Hôtel de Boadès, Place Jeanne d’Arc, CS 40 868,
13626 Aix en Provence cedex 1.
A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 2, le registre sera clos par le Président de la commission d’enquête publique.
La commission d’enquête transmettra, dans un délai de trente jours
à Madame le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays
d’Aix, les registres d’observations accompagnés de son rapport dans
lequel figureront ses conclusions motivées.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commission
d’enquête seront tenus pendant un an à la disposition du public à la
Direction Générale Adjointe des Déplacements, des Transports, et
des Infrastructures, 25, rue Paul Langevin, ZA La Robole, 13090 Aix
Les Milles, en mairie de chacune des 34 communes composant la
Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix et dans les Préfectures
des Départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront mis
en ligne sur le site Internet de la CPA pendant un an à l’adresse suivante : www.agglo-paysdaix.fr.
Par ailleurs, toute personne pourra obtenir communication du rapport
et des conclusions auprès de la Direction Générale Adjointe des
Déplacements, des Transports, et des Infrastructures à l’adresse postale suivante, Hôtel de Boadès, Place Jeanne d’Arc, CS 40 868, 13626
Aix en Provence cedex 1, en application des dispositions prévues au
titre 1er de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 relative à liberté d’accès
aux documents administratifs.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté du
Pays d’Aix, les Maires des communes de la Communauté
d’Agglomération du Pays d’Aix, (Aix-en-Provence, Beaurecueil, BoucBel-Air, Cabriès, Chateauneuf-le-Rouge, Coudoux, Eguilles, Fuveau,
Jouques, Lambesc, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Les PennesMirabeau, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Le Puy-SainteRéparade, Puyloubier, Rognes, La Roque d’Anthéron, Rousset,
Saint-Antonin-sur–Bayon, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, SaintMarc-Jaumegarde, Saint-Paul-Les-Durance, Simiane-Collongue, Le
Tholonet, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles) sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet
de l’arrondissement d’Aix en Provence pour le contrôle de légalité et
sera adressée à chacun des membres de la commission d’enquête.
Fait à Aix-en-Provence, le 30 septembre 2013
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU PAYS D’AIX
Maryse JOISSAINS-MASINI
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et privés des régions PACA et Languedoc
1020813
1020810
AVIS D’ATTRIBUTION
AREA PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Louis PESENTI - Directeur Général
agissant au nom et pour le compte de la Région PACA
29 Boulevard Charles Nedelec
CS 90250
13331 Marseille - Cedex 03
Objet : Réfection cage d'escaliers du batiment E au lycée
SAINT-EXUPERY à MARSEILLE (13)
Référence acheteur : 911BTXXA
Nature du marche : Travaux - Execution
Procédure adaptée
Classification CPV :
Principale : 45430000 - Revêtement de sols et de murs
Attribution du marché
LOT N° 1 - Revetements - Serrurerie - Platrerie - Peinture
Nombre d'offres reçues : 4
Date d'attribution : 23/07/13
Marché n° : 911B01M
RER, 14 Bd Rougier, 13004 MARSEILLE
Montant : 59 824,60 Euros HT
LOT N° 2 - Electricité
Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX.
Envoi le 30/09/13 à la publication
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr
1020973
INSTALLATIONS CLASSEES
POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Avis 5
La Société VALSUD dont le siège social est situé 1, chemin du Val
Fleuri - BP 30157 - 06803 CAGNES SUR MER fait l’objet d’un arrêté
préfectoral portant prescriptions complémentaires pour l’ISDND de
SEPTEMES LES VALLONS.
Cet arrêté est consultable :
- à la préfecture des Bouches du Rhône,
DCLUPE, BITRPM,
place Félix Baret,
CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 6
- à la Mairie de SEPTEMES LES VALLONS
Marseille, le 26 septembre 2013,
Pour le Préfet,
Le Directeur des Collectivités Locales
de l’utilité publique et de l’environnement
Josiane GILBERT
AVIS DE MARCHÉ A PROCÉDURE
ADAPTÉE N° 2013 273 001
Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :
Ville de Marseille - M. le Maire de la Ville de Marseille, Hôtel de Ville
- Quai du Port, 13233 Marseille Cedex 20.
Objet du marché : DÉSIGNATION D'UN OPC POUR LA RESTAURATION DES FAÇADES DE L'EGLISE SAINT-THÉODORE 13001 MARSEILLE
Caractéristiques principales : Le détail des éléments de missions
est décrit à l'article 2.2 du Règlement de consultation :
- EM1 : Élément de Mission no1 : prestations de l'OPC pendant la
phase préparation du chantier
- EM2 : Élément de Mission no2 : prestations de l'OPC pendant la
phase travaux
- EM3 : Élément de Mission no3 : prestations de l'OPC pendant la
phase réception.
L'ensemble du bâtiment est classé Monument Historique. Les travaux seront exécutés en site occupé en prenant en compte le bon
déroulement des manifestations et cérémonies du Culte et la sécurité du public. Les travaux seront traités en 5 lots séparés :
Lot 1 : Installation de chantier / Maçonnerie / Pierre de taille.
Option 1 : Restauration du parvis
Lot 2 : Sculpture.
Lot 3 : Menuiserie / Ferronnerie-Métallerie / Peinture.
Option 1 : Restauration du parvis
Option 2 : Peinture des volets
Lot 4 : Vitraux.
Lot 5 : Protection plomb / Zinguerie.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
A titre indicatif, les travaux commenceront au 1er trimestre 2014.
Le montant global du marché sera inférieur à 90 000 euros hors taxes.
Type de procédure : procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 16h00
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Marseille, Service Études et Conduite d'Opérations
- 1 bd de Louvain 13008 Marseille - Tél : 04 91 55 17 57 Télécopieur : 04 91 55 18 84 - Courriel : [email protected].
De 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00.
Pour effectuer les opérations sous forme dématérialisée, utiliser le
site dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr
n° Indigo 0820 36 20 11
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 30/09/2013 - Référence
n°13-173390
Par arrêté N°68/13 du 17 septembre 2013,
Le Président du Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) Ouest
Provence a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet
d’aménagement " Cœur St Louis " sur le territoire de la ville de
Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Ce projet s’étend sur une superficie totale de 6,12 hectares d’un seul
tenant au sud du canal Saint Louis, dans la continuité de l’urbanisation existante. Il consiste en la construction de 180 logements répartis en 65 lots individuels, 8 macro-lots destinés à de l’habitat groupé
et 7 lots pour des maisons de ville, pour une surface totale d’un peu
plus de 21 000 m2.
Messieurs Jean-Claude METHEL, Ingénieur, et Jean-Marie PARTIOT,
Colonel de l’armée de l’air, retraité, ont été respectivement désignés
en qualité de commissaire enquêteur et en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif
de Marseille.
Le SAN Ouest Provence est compétent pour conduire l’enquête publique et prendre la décision d’autorisation du plan d’aménagement.
L'enquête se déroulera
du lundi 21 octobre 2013 9h00 au mardi 26 novembre 2013
à 17h00 inclus
Pendant les permanences du commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône
Hôtel de Ville
3, Avenue du Port à Port-Saint-Louis-du-Rhône
En dehors des permanences du commissaire enquêteur à l’adresse
suivante :
Direction de l’Aménagement du Territoire et des Travaux
Villa Pec Camargue - Avenue Marcel Baudin à Port-Saint-Louisdu-Rhône
du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures
et de 14 heures à 17 heures.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête mis à disposition du public ou les adresser par écrit à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l'adresse postale suivante :
Mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône - Hôtel de Ville
3, Avenue du Port- BP 142
13518 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE Cedex
Le dossier d’enquête publique sera disponible durant l’enquête publique
sur le site internet du SAN Ouest Provence à l’adresse suivante :
www.ouestprovence.fr
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Port-Saint-Louisdu-Rhône, Hôtel de Ville, 3 avenue du Port, les :
- Lundi 21 octobre 2013 de 9h00 à 12h00
- Mardi 29 octobre 2013 de 14h00 à 17h00
- Mercredi 06 novembre 2013 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 15 novembre 2013 de 9h00 à 12h00
- Mardi 26 novembre 2013 de 14h00 à 17h00
La clôture de l’enquête publique ayant lieu à l’issue de cette dernière
permanence.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur
seront adressés à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et à
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille. Le public pourra consulter, pendant un an à compter de la date de clôture
de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur au service urbanisme à la Direction de
l’Aménagement du Territoire et des Travaux, Villa Pec Camargue Avenue Marcel Baudin à Port-Saint-Louis-du-Rhône, ainsi qu’au service urbanisme du Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest Provence,
Allée de la Passe-pierre, Trigance 4 à Istres, aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site internet du Syndicat d’Agglomération
Nouvelle Ouest Provence : www.ouestprovence.fr.
Les informations complémentaires sur le dossier soumis à enquête
publique pourront être demandées au SAN Ouest Provence, autorité
responsable du projet, à l’adresse suivante :
Monsieur le Président de Ouest Provence - Chemin du Rouquier - BP
10647 - 13808 Istres
L’étude d’impact du projet figure dans le permis d’aménager soumis
à l’enquête publique et l’avis de l’autorité environnementale est joint
au dossier d’enquête publique.
René RAIMONDI
Président de Ouest Provence
1024725
AVIS DE CHANGEMENT DE GERANT
Suite au procès verbal de l’AGE en date du 11/06/2013, de la SARL
MAZAL au capital de 1500 euros sis au 44 rue Berlioz 13006 Marseille,
RCS : MARSEILLE 488.837.261.
Démission du gérant : Monsieur Richard AZOULAY et de nomination de Monsieur Baroukh ANAF demeurant au La Marine Blanche Bât.
L13014 Marseille, en qualité de nouveau gérant, pour une durée illimitée et ce à compter du 11/06/2013.
Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de Marseille.
1024722
AVIS DE DISSOLUTION
Par AGE en date du 30/09/2013, les associés de la SNC FCM ENTREMONT au capital 150 euros. siège Bât C Les Carrés de l’Arc,
Quartier Bachasson 13590 MEYREUIL, N° 491.357.224 R.C.S Aix-enProvence, ont décidés la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/09/2013. M. Alain BOUFFARD, demeurant au Hameau des
Amandiers Domaine de Frégate 83270 Saint Cyr sur Mer, est nommé
liquidateur. Le siège de la liquidation a été fixé au siége de la société. Mentions seront faites au R.C.S d’AIX-EN-PROVENCE.