Conditions de recrutement des ATER (Attachés Temporaires d

Conditions de recrutement des ATER (Attachés Temporaires d'Enseignement et de Recherche)
- Décret n° 88-654 du 6 mai 1988 modifié
Pour être recruté en qualité d'ATER, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :
Conditions de durée du contrat
Art 2-1° - être fonctionnaire titulaire ou stagiaire de catégorie A de l'Etat, des collectivités
Art 5 - la durée du contrat est au maximum de 3 ans. Il peut toutefois être renouvelé une fois
territoriales ou d'un établissement public en dépendant, inscrit en vue de la préparation du
pour une durée d'un an lorsque les travaux de recherches de l'intéressé le justifient. La durée
doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches ou s'engageant à se présenter à un
des fonctions ne peut en aucun cas excéder 4 ans.
concours de recrutement de l'enseignement supérieur.
Art 6 - la durée du contrat est au maximum de 1 an. Le contrat peut toutefois être renouvelé
Art 2-2° - être ancien allocataire d'enseignement et de recherche ayant cessé d'exercer ses
une fois, pour une durée de 1 an, lorsque les travaux de recherche le justifient et à la condition
fonctions depuis moins d'un an, titulaire d'un doctorat et s'engager à se présenter à un concours
que l'agent soit âgé de moins de 33 ans au 1er octobre de l'année universitaire du renouvellement.
de recrutement de l'enseignement supérieur.
La durée des fonctions de ces ATER ne peut en aucun cas excéder 2 ans.
Art 2-3° - être enseignant (ou chercheur) de nationalité étrangère justifiant l'exerce de Art 7 - la durée du contrat est au maximum de 3 ans. Le contrat peut toutefois être renouvelé
fonctions d'enseignement ou de recherche dans un établissement étranger d'enseignement une fois pour une durée de 1 an. La durée de fonction de ces ATER ne peut en aucun cas
supérieur ou de recherche pendant au moins deux ans, titulaire d'un doctorat*.
excéder 4 ans.
Art 6 - la durée du contrat est au maximum de 1 an. Le contrat peut toutefois être renouvelé
Art 2-4° - être moniteur (recruté dans le cadre du MIES), titulaire d'un doctorat et s'engager à se
une fois, pour une durée de 1 an, lorsque les travaux de recherche le justifient et à la condition
présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur.
que l'agent soit âgé de moins de 33 ans au 1er octobre de l'année universitaire du renouvellement.
(Attention - article 12-1° ci-après)
La durée des fonctions de ces ATER ne peut en aucun cas excéder 2 ans.
Art 2-5° - être étudiant n'ayant pas achevé le doctorat (en France) mais être en mesure de
soutenir sa thèse dans l'année du recrutement ; dans ce cas, le directeur de thèse doit attester Art 7-1 - La durée du contrat est au maximum d'1 an, renouvelable une fois pour une durée d'1
que la thèse peut être soutenue dans un délai d'un an.
an. L'application de ces dispositions ne peut permettre à d'anciens ATER d'exercer leurs fonctions
Art 2-6° - être titulaire d'un doctorat* ou d'une habilitation à diriger des recherches et s'engager pour plus de 2 années au total.
à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur.
* Article 2-1 : les titres et diplômes étrangers peuvent être admis en dispense du doctorat par le conseil scientifique de l'établissement.
Art 12-1° - par dérogation du 2-4°, les moniteurs n'ayant pas achevé leur doctorat peuvent être autorisés à titre exceptionnel par le président de l'université à présenter leur candidature sur proposition de leur directeur de thèse qui doit attester que leur thèse
peut être soutenue dans un délai de un an. Pour les agents engagés en application du présent article, la durée du contrat est celle prévue à l'article 6 du présent décret.
Nomination sur contrat : le Président de l'université recrute les ATER sur proposition du Conseil Scientifique ou le cas échéant, sur proposition du directeur de l'IUT ou de l'Ecole, après avis du
Conseil Scientifique et du Conseil de Composante.
Obligations de service : 128 heures de cours ou 192 heures de heures de travaux dirigés ou pratiques (*) ou toute autre combinaison équivalente.
Lille 1 a étendu l'équivalence TP/TD aux ATER.
Tâches liées à l'activité d'enseignement (participation au contrôle des connaissances et aux examens notamment).
Aucune charge d'enseignement complémentaire rémunérée autorisée.
(*)
Le Conseil d'Administration du 20/11/2009 de
Rémunération :
- A temps complet : Indice brut 513 (ou indice nouveau majoré 441), soit environ 1670 euros nets mensuels et une prime de recherche et d'enseignement supérieur annuelle brute d'environ 1245
euros bruts. Rémunération forfaitaire y compris pour les fonctionnaires en détachement.
- A 50% : Indice brut 327 (ou indice nouveau majoré 315), soit environ 1200 euros nets mensuels et une prime de recherche et d'enseignement supérieur proratisée à 50%.
Sources réglementaires :
Décret n° 88-654 du 6 mai 1988 modifié - Décret n° 89-795 du 30 octobre 1989 - Décret n° 93-960 du 21 juillet 1993 - Décret n° 94-855 du 29 septembre 1994 - Décret n° 2001-126 du 6 février 2001
- Décret n° 2008-890 du 2 septembre 2008