FMD 4003 - Service du Génie St-Jean

LIGNES DIRECTRICES DU DIRECTEUR –
SERVICE DES INCENDIES (FORCES CANADIENNES)
FMD 4003
Autorité compétente : DSIFC
Objet
Date
Guide technique de protection contre
l’incendie et de sécurité des personnes
Publication originale :
juin 2008
Section
Dernière révision :
Génie
septembre 2009
BPR
Références
DSIFC 4
Voir la rubrique « Références ».
OBJET
Fournir les critères généraux et minimaux pour la conception et la production de
plans et de devis pour le ministère de la Défense nationale.
1/19
Directeur – Service des incendies
(Forces canadiennes)
septembre 2009
TABLE DES MATIÈRES
Objet .................................................................................................................................................... 1
Table des matières ............................................................................................................................... 2
Registre des modificatifs ..................................................................................................................... 3
Généralités ........................................................................................................................................... 4
Normes et codes applicables................................................................................................................ 4
Séparations coupe-feu.......................................................................................................................... 5
Dispositifs d’obturation des séparations coupe-feu............................................................................. 6
Produits d’ignifugation projetés .......................................................................................................... 7
Systèmes coupe-feu ............................................................................................................................. 7
Systèmes de gicleurs............................................................................................................................ 9
Réseau de canalisations et de robinets d’incendie armés .................................................................. 11
Pompes à incendie ............................................................................................................................. 11
Extincteurs portatifs........................................................................................................................... 12
Systèmes fixes d’extinction ............................................................................................................... 13
Systèmes de détection et d’alarme incendie ...................................................................................... 14
Éclairage de sécurité .......................................................................................................................... 15
Signalisation d’issue .......................................................................................................................... 17
Alimentation électrique de secours.................................................................................................... 17
Procédés dangereux ........................................................................................................................... 18
Références.......................................................................................................................................... 18
2/19
Directeur – Service des incendies
(Forces canadiennes)
septembre 2009
REGISTRE DES MODIFICATIFS
No de
modificatif
1
3/19
Ajouts/Révisions
Change de titre de FMOG à FMD
No de la
nouvelle
version
1
Date
1 sep 09
Directeur – Service des incendies
(Forces canadiennes)
septembre 2009
Généralités
1.
Le présent document se veut un guide fournissant les critères généraux et
minimaux pour la conception et la production des plans et devis du ministère
de la Défense nationale (MDN) et de Construction de Défense Canada (CDC)
pour les ouvrages et services de protection contre les incendies et de sécurité
des personnes suivants :
• séparations coupe-feu;
• dispositifs d’obturation dans des séparations coupe-feu;
• produits d’ignifugation projetés;
• systèmes coupe-feu;
• systèmes de gicleurs;
• réseau de canalisations et de robinets d’incendie armés;
• pompes à incendie;
• extincteurs portatifs;
• systèmes fixes d’extinction automatique;
• systèmes de détection et d’alarme d’incendie;
• éclairage de sécurité;
• enseignes de sortie;
• alimentation de secours; et
• procédés dangereux.
2.
Seul le directeur – Service des incendies des Forces canadiennes peut
autoriser des dérogations accorder la modification de ces critères.
3.
Le terme « consultant » fait référence à l’ingénieur qui a apposé son sceau, à
l’architecte et/ou à la ou les firmes responsables de la conception du projet.
Normes et codes
applicables
4.
Les normes minimales de conception et de construction de bâtiments pour le
MDN/FC sont :
4.1
4/19
le Manuel de gestion des biens immobiliers (MGBI) du ministère de
la Défense nationale, chapitre 10, publication C-08-005-120/AG-000;
Directeur – Service des incendies
(Forces canadiennes)
septembre 2009
4.2
le Code national du bâtiment (CNB) du Canada et tous les documents
auxquels il renvoie;
4.3
le Code national de prévention des incendies (CNPI) du Canada et
tous les documents auxquels il renvoie;
4.4
les codes provinciaux du bâtiment et de prévention des incendies;
4.5
la réglementation locale; et
4.6
la norme 409 de la National Fire Protection Association (NFPA) :
Standard on Aircraft Hangars.
5.
En cas de litige ou de divergence, les normes les plus récentes et rigoureuses
ont préséance.
6.
En plus des codes et des normes indiqués ci-dessus, les instructions
techniques du Génie construction (ITGC) comportent des exigences relatives
à la sécurité des personnes et à la protection contre les incendies. Ces
exigences doivent être prises en compte dans la conception de toutes les
installations du MDN et des FC.
7.
6.1
C-98-001-003/MS-003, Manuel – Choix d’emplacement;
6.2
C-98-007-009/AF-Z01, Lignes directrices et normes pour une
conception universelle et sans obstacle pour les installations du
MDN/FC;
6.3
C-98-010-001/DD003, Exigences relatives à la conception et à la
construction de salles de chargement et d'entreposage de batteries; et
6.4
C-09-153-001/TS-000, Sécurité en matière de munitions et
d’explosifs, volume 1 : l’entreposage et le transport.
Quelle que soit l'édition à laquelle fait référence le CNB ou le CNPI au
moment de la présentation de la soumission, le consultant doit faire référence
à la plus récente édition des codes et des normes indiqués dans le présent
document et tous les ouvrages de référence.
Séparations coupe-feu
8.
5/19
Des séparations coupe-feu doivent être construites aux endroits indiqués dans
le CNB et le CNPI.
Directeur – Service des incendies
(Forces canadiennes)
septembre 2009
9.
Le degré de résistance au feu des séparations coupe-feu doit être conforme à
la norme CAN/ULC-S101 : Méthodes d'essai normalisées de résistance au
feu des constructions et des matériaux.
10.
Le degré de résistance au feu des séparations coupe-feu est établi en fonction
d’une conception répertoriée ULC ou cUL. Lorsqu’il n’y a aucune
conception répertoriée ULC, on peut se référer à l'annexe D du CNB. Le
directeur – Services des incendies évaluera les conceptions UL ou autres
conceptions reconnues lorsqu’il n’existe aucune conception ULC.
11.
Tous les numéros de conception répertoriée (ou les références à l’annexe D
du CNB) doivent être indiqués sur les plans d’exécution de l'ensemble
illustré.
MISE EN SERVICE
12.
Un examen de la séparation coupe-feu déterminera si l’ensemble est posé
conformément à sa conception répertoriée ULC ou tel qu’il est précisé dans
l’annexe D du CNB.
13.
Cet examen doit être effectué avant que les éléments soient recouverts afin de
valider les composants de l’ensemble et la configuration de l’installation.
14.
Toute dérogation à ces normes doit être considérée comme un motif de rejet
et de remplacement.
Dispositifs d’obturation des
séparations coupe-feu
15.
Les dispositifs d’obturation dans des séparations coupe-feu doivent être
fournis et installés conformément au CNB.
16.
Les dispositifs d’obturation doivent être conçus, posés et mis à l'essai
conformément à la norme NFPA 80, Standard for Fire Doors and Other
Opening Protectives.
MISE EN SERVICE
17.
6/19
Les dispositifs d'obturation dans des séparations coupe-feu doivent être
inspectés et mis à l’essai conformément à la norme NFPA 80.
Directeur – Service des incendies
(Forces canadiennes)
septembre 2009
18.
Tous les registres coupe-feu doivent être étiquetés après l’essai, et la date de
l’essai doit être indiquée sur l’étiquette.
Produits d’ignifugation
projetés
19.
Il est permis d’utiliser des produits d’ignifugation projetés pour fournir, aux
éléments structuraux, le degré de résistance au feu exigé par le CNB.
20.
Le degré de résistance au feu des produits d’ignifugation projetés doit être
conforme à la norme CAN/ULC-S101, Méthodes d'essai normalisées de
résistance au feu des constructions et des matériaux.
21.
Les produits d’ignifugation projetés doivent être prescrits selon une
conception répertoriée ULC ou cUL. Le directeur – Services des incendies
évaluera les conceptions UL ou autres conceptions reconnues seulement
lorsqu’il n’existe aucune conception ULC ou cUL.
22.
Tous les ensembles répertoriés doivent apparaître dans le devis sous la
rubrique Produits d’ignifugation projetés, de même que dans les dessins de
structure et d’architecture.
MISE EN SERVICE
23.
On doit vérifier l’épaisseur et la densité des produits d’ignifugation projetés
conformément à la norme de l’American Society for Testing and Materials
(ASTM) E605, Standard Test Methods for Thickness and Density of Sprayed
Fire-Resistive Material Applied to Structural Members.
24.
On doit vérifier l’adhérence des produits d'ignifugation conformément à la
norme ASTM E736, Standard Test Methods for Thickness and Density of
Sprayed Fire-Resistive Material Applied to Structural Members.
Systèmes coupe-feu
25.
7/19
Les systèmes coupe-feu doivent être posés et appliqués tel que spécifié au
CNB.
Directeur – Service des incendies
(Forces canadiennes)
septembre 2009
26.
Le degré de résistance au feu des systèmes coupe-feu doit être fondé sur des
résultats d’essais conformes à la norme CAN/ULC-S115, Méthode
normalisée d'essai de comportement au feu des ensembles coupe-feu.
27.
Les coupe-feu doivent être des ensembles répertoriés ULC ou cUL. Le
directeur – Services des incendies évaluera les conceptions UL ou autres
conceptions reconnues seulement lorsqu’il n’existe aucune conception ULC
ou cUL.
28.
Le devis doit prescrire l’utilisation d’un système coupe-feu répertorié ULC
pour tous les coupe-feu. Les dessins de structure doivent illustrer tous les
détails des systèmes coupe-feu types et fournir les numéros ULC qui s’y
rattachent.
29.
Tous les matériaux coupe-feu doivent :
29.1
provenir d’un seul et même fabricant; et
29.2
être intumescents lorsqu’un système approprié est en place.
30.
Un même installateur doit poser tous les coupe-feu du projet. Les corps de
métier ne doivent pas placer de coupe-feu sur les points de pénétration
d’éléments techniques.
31.
L’installateur doit être un membre enregistré en règle de la Firestop
Contractors International Association (FCIA).
MISE EN SERVICE
8/19
32.
Un examen du système coupe-feu doit être effectué afin de déterminer si
l’ensemble est posé conformément à la conception ULC répertoriée qui s’y
rapporte.
33.
Le projet doit permettre des essais destructifs sur les coupe-feu en place.
Tous les ensembles soumis aux essais doivent être réparés.
34.
Cet examen doit être effectué avant que les éléments soient recouverts afin de
valider les composants de l’ensemble et la configuration de la pose.
35.
Tout écart par rapport au système répertorié ULC sera considérée comme un
motif de rejet et de remplacement.
Directeur – Service des incendies
(Forces canadiennes)
septembre 2009
Systèmes de gicleurs
36.
9/19
Il faut prévoir un système de gicleurs dans tous les nouveaux bâtiments et
structures qui répondent à l’une des conditions suivantes :
36.1
lorsque le CNB exige un système de gicleurs;
36.2
lorsque l’aire de bâtiment est de plus de 150 m2; ou
36.3
lorsque des endroits sont aménagés pour dormir, à l’exclusion des
tentes).
37.
Tous les nouveaux systèmes de gicleurs doivent également être conçus, posés
et mis à l’essai conformément à la norme NFPA 13, Standard for the
Installation of Sprinkler Systems.
38.
Il est permis de concevoir, de poser et de mettre à l’essai des systèmes de
gicleurs pour habitations conformément à la norme NFPA 13R, Standard for
the Installation of Sprinkler Systems in Residential Occupancies up to and
Including Four Stories in Height.
39.
En plus des exigences minimales du CNB et des normes NFPA 13 ou 13R,
les points suivants doivent être pris en compte pour tous les nouveaux
systèmes de gicleurs :
39.1
Tous les nouveaux systèmes de gicleurs doivent être calculés
hydrauliquement à partir de données d’essai de l’alimentation en eau
relevées au cours des deux dernières années. Un coefficient de
sécurité minimal de 35 kPa (5 lb/po2) doit être intégré aux calculs;
39.2
Un contreventement parasismique doit être fourni et posé
conformément à la norme NFPA 13, tel que spécifié au CNB;
39.3
Tous les collecteurs principaux des systèmes de gicleurs doivent être
canalisés de manière à se vidanger à l’extérieur et non dans les
avaloirs se trouvant à l’intérieur du bâtiment;
39.4
Le local où se trouve la vanne de commande principale doit être
pourvu d’un accès extérieur direct pour les services d’incendie et
d’entretien;
39.5
Des raccords pompiers doivent être posés dans un rayon de 45 m
d’une borne-fontaine et de 15 m du point d’entrée du service
Directeur – Service des incendies
(Forces canadiennes)
septembre 2009
d’incendie dans le bâtiment et de l’annonciateur du système d’alarme
incendie;
40.
41.
10/19
39.6
Sauf exigence contraire expresse du service d’incendie local, il est
interdit d’utiliser des robinets avec colonne de manœuvre à indicateur
d’ouverture extérieur;
39.7
Lorsque des dispositifs antirefoulement sont requis, ils doivent être
répertoriés ULC pour services de protection contre l'incendie. Tous
les dispositifs antirefoulement doivent être sélectionnés, posés,
vérifiés et mis à l’essai conformément à la norme CAN/CSA-B64.10,
Manual for the Selection of Backflow Prevention Devices. Il faut
prévoir des moyens pour que les dispositifs antirefoulement soient
mis à l’essai au débit de calcul maximal du réseau. L’écoulement
produit lors de cet essai doit s’évacuer vers l’extérieur, et non dans les
avaloirs se trouvant à l’intérieur d’un bâtiment. Un exemplaire du
certificat d’essai et un exemplaire de la vérification annuelle doivent
être affichés en permanence; et
39.8
Il est interdit d’utiliser des boucles contenant du glycol.
Les nouvelles maisons unifamiliales et bifamiliales doivent être protégées par
un système de gicleurs résidentiels installé conformément à la norme NFPA
13D, Standard for the Installation of Sprinkler Systems in One- and TwoFamily Dwellings and Manufactured Homes.
40.1
Tous les systèmes de gicleurs doivent être munis d’un «système de
canalisations polyvalent » tel que défini dans la norme NFPA 13D,
visant à éliminer la nécessité de dispositifs antirefoulement et d’essais
périodiques d’écoulement de l’eau.
40.2
Les gicleurs posés dans des aires aménagées doivent être
« dissimulés », et être munis d’un manchon et un couvercle. Les
gicleurs posés dans les aires non aménagées doivent être protégés
contre les dommages mécaniques.
40.3
L’autorité compétente doit examiner tous les documents de définition
et les dessins d’atelier.
Chaque système de gicleurs installé doit faire l’objet d’un contrôle
d’acceptation effectué par l’autorité compétente.
Directeur – Service des incendies
(Forces canadiennes)
septembre 2009
42.
Quelle que soit l’édition à laquelle fait référence le CNB, les plus récentes
éditions des normes NFPA 13, 13 R et 13 D doivent être utilisées.
MISE EN SERVICE
43.
Les systèmes de gicleurs doivent être mis en service conformément à la
norme NFPA 13, Standard for the Installation of Sprinkler Systems.
Réseau de canalisations
et de robinets d’incendie
armés
44.
Des réseaux de canalisations et de robinets d’incendie armés doivent être
installés lorsque l’exige le CNB.
45.
Tous les nouveaux réseaux de canalisations et de robinets d’incendie armés
doivent également être conçus, installés et mis à l’essai conformément à la
norme NFPA 14, Standard for the Installation of Sprinkler Systems.
46.
Les réseaux de canalisations et de robinets d’incendie armés doivent être
spécifiés comme étant des systèmes de classe I conformément à la norme
NFPA 14, sauf exigence contraire de l’autorité compétente.
47.
Un contreventement parasismique doit être posé conformément à la norme
NFPA 13 tel que spécifié au CNB.
48.
En plus des prescriptions ci-dessus, le consultant doit consulter l’autorité
compétente afin de déterminer si un réseau de canalisations et de robinets
armés est requis en raison de conditions particulières au site.
MISE EN SERVICE
49.
Les réseaux de canalisations et de robinets d’incendie armés doivent être mis
en service conformément à la norme NFPA 14 :
Pompes à incendie
50.
11/19
Il faut prévoir deux pompes et deux moteurs autonomes lorsqu'une pompe à
incendie doit satisfaire aux exigences de débit et de pression. Un seul des
deux moteurs doit fonctionner à l’électricité.
Directeur – Service des incendies
(Forces canadiennes)
septembre 2009
51.
Lorsqu'une alimentation en eau existe et qu'une pompe de surpression est
requise pour répondre à la demande de pression, le moteur de la pompe doit
être alimenté au diesel ou à l’électricité. Lorsqu’une pompe de surpression
électrique est installée, il faut prévoir une alimentation de secours pour le
moteur électrique, assurée par un groupe électrogène diesel conçu et installé
conformément à la norme CAN/CSA-282, Alimentation électrique de secours
des bâtiments.
52.
Les nouvelles pompes à incendie et les pompes de surpression doivent être
conçues, installées et mises à l'essai conformément à la norme NFPA 20,
Standard for the Installation of Stationary Pumps for Fire Protection.
53.
Lorsqu’une pompe à incendie électrique est fournie, il faut lui prévoir une
alimentation de secours conformément au CNB et à la norme NFPA 20.
MISE EN SERVICE
54.
Les pompes à incendie et les pompes de surpression doivent être mises en
service et acceptées conformément à la norme NFPA 20.
Extincteurs portatifs
55.
Des extincteurs portatifs doivent être prévus conformément au CNB et CNPI.
56.
Les extincteurs portatifs doivent être conçus et installés conformément à la
norme NFPA 10, Standard for Portable Fire Extinguishers.
57.
Il faut utiliser des extincteurs portatifs à poudre chimique de type polyvalent.
D’autres types d’extincteurs doivent être utilisés seulement pour des risques
particuliers.
MISE EN SERVICE
58.
12/19
Un examen des extincteurs portatifs fournis doit être effectué afin de
déterminer si les extincteurs sont installés correctement selon :
58.1
le type;
58.2
la dimension; et
58.3
la répartition (distance séparant les extincteurs).
Directeur – Service des incendies
(Forces canadiennes)
septembre 2009
Systèmes fixes
d’extinction
59.
60.
Les systèmes fixes d’extinction doivent être conçus, installés et mis à l’essai
conformément aux normes NFPA en vigueur. Ces systèmes comprennent,
entre autres :
59.1
les systèmes d’extinction à mousse à faible, moyen et haut
foisonnement;
59.2
les systèmes d’extinction au dioxyde de carbone;
59.3
les systèmes de pulvérisation d’eau;
59.4
les gicleurs à eau et mousse et les systèmes à pulvérisation d’eau et de
mousse;
59.5
les systèmes d’extinction à poudre chimique;
59.6
les systèmes d’extinction à agent chimique mouillant;
59.7
les systèmes d’extinction pour cuisine commerciale;
59.8
les systèmes d’extinction par brouillard d’eau; et
59.9
les systèmes d’extinction à agent propre.
Lorsque des systèmes fixes d’extinction automatique sont prescrits, les
calculs et hypothèses de conception doivent tous être soumis au DSIFC aux
fins d’examen, conformément aux normes NFPA en vigueur.
MISE EN SERVICE
13/19
61.
Les systèmes fixes d’extinction automatique doivent être mis en service
conformément aux normes NFPA en vigueur.
62.
Les systèmes d’extinction à agent propre doivent être soumis à la méthode
d’essai avec ventilateur monté sur porte et au test du crayon fumigène afin de
démontrer l’étanchéité de l’enceinte à l’autorité compétente.
Directeur – Service des incendies
(Forces canadiennes)
septembre 2009
Systèmes de détection
et d’alarme incendie
63.
Un système d’alarme incendie doit être installé lorsqu’un système de gicleurs
ou tout autre système d’extinction est installé.
64.
Tous les systèmes d’alarme incendie, y compris les systèmes et panneaux de
déclenchement d'extinction, doivent être conçus, installés, mis à l’essai et
vérifiés en conformité avec les documents suivants :
65.
14/19
64.1
le Code national du bâtiment;
64.2
CAN/CSA-C22.1 : le Code canadien de l’électricité;
64.3
CAN/ULC-S524, Norme installation des systèmes d’alarme incendie;
64.4
CAN/ULC-S536, Inspection et mise à l’essai des systèmes d’alarme
incendie; et
64.5
CAN/ULC-S537, Vérification des systèmes d’alarme incendie. réseau
avertisseur d’incendie.
En plus des exigences du Code national du bâtiment, du Code canadien de
l’électricité et de la norme CAN/ULC-S524, les points suivants doivent être
pris en compte pour tous les systèmes d’alarme incendie et systèmes de
déclenchement d’extinction :
65.1
Tous les réseaux qui sont reliés à deux zones ou plus doivent être
adressables;
65.2
Tous les câbles doivent être des câbles de classe A;
65.3
Tous les signaux doivent être transmis au moyen de dispositifs
électroniques sonores et visuels. L’intensité minimale des avertisseurs
stroboscopiques doit être au moins de 110 cd;
65.4
Les boucles adressables ne doivent pas desservir plus d’un étage;
65.5
Aucun circuit ne doit être chargé à plus de 80 % de sa capacité
maximale;
65.6
Lorsqu’un groupe électrogène de secours est installé, elle doit
alimenter le système d’alarme incendie en plus des batteries d’appoint
du système d’alarme;
Directeur – Service des incendies
(Forces canadiennes)
septembre 2009
65.7
La source d’alimentation du transpondeur doit être un circuit réservé
et son disjoncteur doit être muni d’un dispositif de verrouillage;
65.8
Une interruption de la ventilation ne doit être prévue que dans les cas
où le CNB l’exige;
65.9
Les câbles du système d’alarme incendie doivent être étiquetés en
permanence aux extrémités de chaque conducteur;
65.10 Le câblage du système d’alarme incendie doit être continu entre le
panneau et le dispositif. Lorsque des jonctions sont requises, elles
doivent se trouver dans des boîtes de jonctions accessibles et
seulement sur des borniers étiquetés;
65.11 Dans le cas de terrasses extérieures et de constructions hors-toit,
délimitées par une clôture ou par un garde-corps, servant
d’établissement de réunion et dont le parcours d’évacuation ne donne
pas directement au niveau du sol, la signalisation d’alarme d’incendie
doit se faire au moyen de dispositifs électroniques sonores et visuels;
et
65.12 Tous les bâtiments doivent être équipés d’un annonciateur à l’entrée
du bâtiment désignée pour le service d’incendie, tel qu’il est prescrit
par le service d’incendie local.
MISE EN SERVICE
66.
Tous les systèmes d’alarme incendie doivent être vérifiés conformément à la
norme CAN/ULC-S537, Vérification des installations de réseaux
avertisseurs d'incendie.
67.
L’autorité compétente effectue une inspection ponctuelle avant le quasiachèvement des travaux et l’occupation du bâtiment. Les défectuosités
relevées durant l’inspection doivent être corrigées avant que l’autorisation
d’occuper les lieux soit donnée.
Éclairage de sécurité
68.
On doit prévoir un éclairage de sécurité, tel que spécifié au CNB. En plus du
CNB, les dispositions suivantes doivent être respectées :
68.1
15/19
Les terrasses, patios et les constructions hors-toit, délimités par une
clôture ou un garde-corps, utilisés comme établissement de réunion et
Directeur – Service des incendies
(Forces canadiennes)
septembre 2009
dont le parcours d’évacuation ne donne pas directement au niveau du
sol doivent être pourvues d’un éclairage de sécurité ayant une
intensité de 10 lux en moyenne et en aucun point inférieur à 1 lux.
L’éclairage de sécurité doit éclairer entièrement la terrasse et le
parcours d’évacuation au niveau du sol;
68.2
Lorsqu’un éclairage de sécurité est installé dans un bâtiment de type
logement, il doit disposer d’une alimentation électrique de 30, 60 ou
120 minutes et d’une réserve de 30, 60 ou 120 minutes à partir du
moment où une alarme d’incendie est activée. Dès l’instant que
survient une panne de courant, l’éclairage de sécurité doit s’activer
pendant la durée requise. Après cette durée, l’éclairage s’éteint,
conservant une même capacité d’éclairage de réserve au cas où
surviendrait une alarme d’incendie durant une panne de courant qui se
prolonge; et
68.3
Dans les endroits dangereux, tel que définis par la norme CAN/CSAC22.1, Code canadien de l’électricité, un éclairage de sécurité qui
nécessite plus de six têtes d’éclairage dans un endroit quelconque doit
être assuré à l’aide des luminaires du bâtiment, et alimenté par un
système approuvé d’alimentation sans coupure/onduleur pour
éclairage de sécurité, placé dans un endroit non dangereux.
69.
Lorsqu’un groupe électrogène de secours est installé, celui-ci doit alimenter
l’éclairage de sécurité.
70.
Lorsque des appareils autonomes d’éclairage de sécurité sont utilisés, ils
doivent être conformes à la norme CAN/CSA-C22.2 no 141, Appareils
autonomes d'éclairage de secours. Les dispositifs autonomes doivent être
connectés aux circuits réservés dans le local électrique principal.
MISE EN SERVICE
71.
16/19
L’entrepreneur qui effectue la pose de l’éclairage de sécurité doit mesurer les
niveaux d’éclairement à l’aide d’un luxmètre afin de valider sa conformité
aux exigences d’éclairage minimal du CNB. Les essais doivent être effectués
le soir, au cours d’une interruption totale de l’alimentation électrique du
bâtiment.
Directeur – Service des incendies
(Forces canadiennes)
septembre 2009
72.
L’entrepreneur qui effectue l’installation doit présenter un plan d’étage
sommaire et un dessin d’atelier illustrant les emplacements d’éclairage de
sécurité et les niveaux d’éclairage mesurés à ces emplacements.
Signalisation d’issue
73.
On doit prévoir une signalisation d’issue tel que spécifié au CNB.
74.
La signalisation d’issue doit être conforme aux exigences de la norme
CAN/CSA-C860, Performance des enseignes de sortie à éclairage interne.
75.
Il est permis d’installer une signalisation d’issue à pictogrammes verts qui
respectent la norme NFPA 170 en remplacement des panneaux SORTIE
traditionnels.
76.
Lorsqu’un groupe électrogène de secours est installé, celui-ci doit alimenter
l’éclairage de la signalisation d’issue.
MISE EN SERVICE
77.
Un examen de l’éclairage de signalisation d’issue doit être effectué afin de
relever les emplacements qui ne sont pas suffisamment éclairés pour
permettre de bien diriger les occupants vers l’issue. Il importe également de
déceler tout panneau défectueux.
Alimentation électrique
de secours
78.
L’installation d’une alimentation électrique de secours doit respecter les
exigences de la norme CAN/CSA-282, Alimentation électrique de secours
des bâtiments.
79.
Tous les bâtiments désignés comme bâtiments de protection civile
conformément au CNB doivent être pourvus d’un groupe électrogène de
secours.
80.
Lorsqu’un groupe électrogène de secours est en place, on doit prévoir le
matériel de sécurité incendie et de protection suivant :
80.1
17/19
un système de détection et d’alarme incendie;
Directeur – Service des incendies
(Forces canadiennes)
septembre 2009
80.2
des panneaux de déclenchement d’extinction d’incendie;
80.3
un éclairage de sécurité;
80.4
une signalisation d’issue;
80.5
des systèmes de désenfumage des zones de refuge; et
80.6
ascenseurs destinés aux pompiers.
Procédés dangereux
81.
Tous les procédés dangereux doivent être planifiés conformément au CNB et
au CNPI.
82.
Dans les cas où aucun code ni aucune norme du Canada ne régit la
conception, l’installation et la protection d’un procédé dangereux, le système
doit être conçu et installé en respectant les exigences de la norme NFPA
pertinente ou toute autre norme acceptable par le DSIFC. Toutes les
procédures relatives à ces procédés doivent être examinées et approuvées par
l’autorité compétente.
MISE EN SERVICE
83.
Tous les systèmes de procédé dangereux qui sont installés conformément à
une norme NFPA pertinente doivent être mis à l’essai, approuvés ou mis en
service conformément à cette même norme.
RÉFÉRENCES
Manuel de gestion immobilière, chapitre 10 : Protection contre les incendies et services d’urgence
(C-08-005-120/AG-000)
Code national de prévention des incendies - Canada 2005
Code national du bâtiment - Canada 2005
Instructions techniques du Génie construction (ITGC)
C-98-001-003/MS-003 : Manuel – Choix d’emplacement;
C-98-007-000/AF-Z01 : Lignes directrices et normes pour une conception universelle et
sans obstacle pour les installations du MDN/FC
C-98-010-001/DD-003 : Exigences relatives à la conception et à la construction de salles de
chargement et d'entreposage de batteries
18/19
Directeur – Service des incendies
(Forces canadiennes)
septembre 2009
C-09-153-001/TS-000 : Sécurité en matière de munitions et d’explosifs, volume 1 :
l’entreposage et le transport.
National Fire Protection Association
NFPA 409, Standard on Aircraft Hangars
NFPA 80, Standard for Fire Doors and Other Opening Protectives
NFPA 13, Standard for the Installation of Sprinkler Systems
NFPA 13R, Standard for the Installation of Sprinkler Systems in Residential Occupancies
up to and Including Four Stories in Height
NFPA 13D, Standard for the Installation of Sprinkler Systems in One- and Two-Family
Dwellings and Manufactured Homes
NFPA 14, Standard for the Installation of Standpipe and Hose Systems
NFPA 20, Standard for the Installation of Stationary Pumps for Fire Protection
NFPA 170, Standard for Fire Safety and Emergency Symbols
NFPA 10, Standard for Portable Fire Extinguishers
Laboratoires des assureurs du Canada
CAN/ULC-S101, Méthodes d'essai normalisées de résistance au feu des constructions et
des matériaux.
CAN/ULC-S115, Essai de comportement au feu des ensembles coupe-feu
CAN/ULC-S524, Installation des réseaux avertisseurs d'incendie
CAN/ULC-S536, Inspection et mise à l’essai des réseaux avertisseurs d’incendie
CAN/ULC-S537, Vérification des installations de réseaux avertisseurs d'incendie
Association canadienne de normalisation
CAN/CSA-B64.10, Guide de sélection et d'installation des dispositifs antirefoulement
CAN/CSA-C860, Performance des enseignes de sortie à éclairage interne.
CAN/CSA-282, Alimentation électrique de secours des bâtiments
CAN/CSA-C22.2, no 141, Appareils autonomes d'éclairage de secours
CAN/CSA-C22.1, Code canadien de l’électricité
American Society for Testing and Materials
ASTM E605, Standard Test Methods for Thickness and Density of Sprayed Fire-Resistive
Material Applied to Structural Members.
ASTM E736, Standard Test Methods for Thickness and Density of Sprayed Fire-Resistive
Material Applied to Structural Members.
19/19
Directeur – Service des incendies
(Forces canadiennes)
septembre 2009