Support your Hero - ww.football.indesit.com

TERMES ET CONDITIONS
TRADUCTION DU REGLEMENT OFFICIEL
Concours à prix Indesit “Support your Hero”
Indesit Company France Sas, 3 Boulvard G. Bidault - Croissy Beaubourg, 77437 Marne La Vallée
Cedex 2 (appelée ci-de-suite sujet promoteur) en collaboration avec Indesit Company UK Limited,
Morley Way, Peterborough, PE2 9JB, UK - VAT GB 513936740 et Indesit Company Spa, en Viale
Aristide Merloni, 47, à Fabriano (ANCONE) en Italie, numéro de Code fiscal/Taxe sur la Valeur Ajoutée
IT00693740425 est en train d’organiser un concours nommé Indesit “Support your Hero”.
Le concours est conçu pour célébrer et supporter votre Football Hero, qui doit être masculin, qui est
passionné de foot, en vous donnant la possibilité de gagner un prix. Le promoteur veut que vous créiez
un Emplacement “Support your hero” (“Support your hero”) pour votre Football Hero, qui comprenne
une photo, une accroche et éventuellement une description de votre Football Hero, témoignant sa
passion, son intérêt et son enthousiasme envers le foot. Le fait si votre Football Hero joue effectivement
au foot ou pas n’est pas important aux fins de présent concours. En outre, il est possible de participer
en tant que “supporteur" en votant son propre Emplacement “Support your hero” préféré. Ainsi faisant
les supporteurs participent au tirage final.
Le concours est ouvert, à date du 14 février 2013 au 15 avril 2013, à tous les résidents en Europe
et en Russie. La participation au concours est gratuite et sans obligation d’achats.
Les participants et les supporteurs doivent être majeurs.
Tous ceux qui s’inscrivent ou qui participent au concours doivent avoir accepté les termes et les
conditions présents et doivent se considérer contraints par les termes et les conditions mêmes.
1.
Inscription et participation
1.1. Les femmes participantes peuvent accéder au concours par la création d’un Emplacement “Support
your hero” pour leur Football Hero, qui doit être masculin.
Un participant masculin peut accéder au concours en demandant à une femme participante de créer un
Emplacement “Support your hero” pour lui.
Soit les hommes soit les femmes peuvent avoir accès au prix en votant leur Football Hero préféré.
1.2. Les usagers de Facebook peuvent participer au concours par le biais de l’application “Support your
Hero” qui se trouve sur apps.facebook.com/support your hero. D’autres personnes peuvent participer
par le site du sujet promoteur football.indesit.com.
1.3. Pour participer au concours, les participants et les supporteurs doivent remplir complètement et envoyer
le formulaire d’enregistrement disponible dans les sites Internet mentionnés ci-dessus. Les femmes
participantes devront ensuite créer un Emplacement “Support your hero” pour leur Football Hero.
Après avoir achevé la procédure d’enregistrement, un message confirmant l’enregistrement même est
affiché. Les femmes participantes pourront donc procéder à la création d’un Emplacement “Support
your Hero” pour leur Football Hero de sexe masculin en se connectant au site du sujet promoteur et en
suivant les instructions en ligne.
Après que le concurrent a publié son Emplacement “Support your Hero” sur football.indesit.com
l’enregistrement au concours est achevé soit pour les femmes soit pour les hommes participants.
Promoter: Indesit Company France Sas, 3 Blvd G. Bidault - Croissy Beaubourg, 77437 Marne La Vallée Cedex 2
TERMES ET CONDITIONS
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Chaque Emplacement “Support your Hero” sera réglé par le sujet promoteur.
1.4. L’accès au concours requiert que les participants fournissent les informations suivantes: nom et
prénom, adresse e-mail, date de naissance et sexe et nationalité.
1.5. Chaque participant assure que chaque et toute information fournie est correcte et véridique. On pourrait
demander aux gagnants de montrer une pièce d’identité valable afin d’attester l’âge et l’identité avant le
retrait du prix.
1.6. Pour participer au tirage du lot, le votant doit remplir le formulaire d’enregistrement et doit voter au
moins un Emplacement “Support your Hero” à son agrément. Le sexe des votants n’est pas important.
1.7. Le sujet promoteur n’a aucune responsabilité à l’égard de tout coût ou de toute dépense requis pour la
participation au concours ou soutenus par les participants car ils sont reliés ou dus pour la participation
au concours.
2.
L’Emplacement “Support your Hero”
2.1. Chaque Football Hero peut avoir un seul Emplacement “Support your Hero”, mais les femmes
participantes peuvent créer plusieurs Emplacements “Support your Hero” pour divers sujets masculins.
2.2. Les Emplacements “Support your Hero” peuvent être crées à partir de 14 février 2013 jusqu’à 15 avril
2013. Aucun Emplacement “Support your Hero” créé avant ou après ce délai de temps ne sera accepté.
2.3. Par Football Hero chaque sujet masculin se qualifie, indépendamment du fait qu’il joue effectivement au
foot. Le Football Hero, en tout cas, dans ce concours, ne peut pas être une femme.
2.4. Chaque participant a le droit d’utiliser des éléments tirés de la galerie disponible, en connexion à
l’Emplacement “Support your Hero”, afin de mettre en relief et d’améliorer son propre Emplacement
“Support your Hero”.
2.5. Depuis que l’Emplacement “Support your Hero” a été créé, un courriel est envoyé automatiquement au
Football Hero afin de l’informer sur son Emplacement “Support your Hero” et de lui permettre de mener
à terme l’Emplacement “Support your Hero” à son gré.
2.6. Les usagers ne peuvent voter qu’une fois pour chaque Emplacement “Support your Hero”, mais ils sont
autorisés à voter plusieurs Emplacements “Support your Hero”.
3.
Conditions de partcipation
3.1. Tout œuvre envoyé au concours ou chargé sur un Emplacement “Support your Hero” doit être dénué de
langage populacier, de discriminations de race ou de religion, de violence, d’actes sexuels, d’attaques
aux égards de personnes ou d’organisations, ou tout autre contenu indécent ou non approprié. Tous les
matériaux envoyés et chargés seront contrôlés avant d’être publiés.
Le promoteur se réserve le droit de modérer, de refuser, ou de disqualifier toute présentation de œuvre,
précédemment ou successivement à la publication, au cas où le œuvre mentionné ci-dessus, à son
seul gré, est considéré comme indécent, offensif ou non approprié ou autrement non convenable à la
lettre et à l’esprit du concours ou potentiellement nuisible à l’image et à la réputation du sujet
promoteur, du concours ou de toute tiers part.
3.2. Tous les matériaux présentés ou chargés devront être des travaux originaux créés par les participants
et seront réglés par le sujet promoteur. En participant au concours, chaque participant confirme ce qui
suit:
-
Les matériaux présentés par le participant ne violent pas les droits d’auteur d’autres personnes ou
entité, ni les marques, les droits moraux, le droit à la protection des données, ou les autres droits de
propriété intellectuelle;
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-
Aucune autre personne ou entité n’a aucun droit, titre ou intérêt envers le œuvre;
Le participant n’a en aucune manière transféré, donné en licence, éliminé, ou autrement grevé
aucun des droits qui l’autorisent à présenter le œuvre;
Le participant a obtenu de la part de sujets tiers toutes les quitus et les consensus nécessaires à
permettre la présentation et l’exposition du œuvre ainsi qu’il est exprimé dans les termes et les
conditions présents sans compensation ultérieure;
Le œuvre ne contient pas de contenus illicites ou illégaux ou contraires aux lois et aux normes
françaises et/ou à la juridiction du lieu où le œuvre a été créé et/ou a été présenté pour le concours.
3.3. Les images chargées dans l’Emplacement “Support your Hero” doivent être dans les formats JPEG ou
PNG et ne doivent pas dépasser 2 MB.
Les matériaux ne peuvent être envoyés que par voie électronique. D’autres matériaux ne seront pas
pris en considération. Les matériaux envoyés ne seront pas rendus.
3.4. Outre à ce qui est indiqué dans la section 3.2., les images chargées dans l’Emplacement “Support your
Hero” ne doivent pas:
-
Inclure des personnes au-dessous de 18 ans;
Inclure des personnes reconnaissables, mis à part le Football Hero, à moins que ces personnes
n’aient exprimé par écrit leur consensus à charger les images dans l’Emplacement “Support your
Hero”;
Inclure des marques visibles, des marques de produits, des noms de maisons de commerce ou
d’autres droits de propriété intellectuelle;
Violer la protection des données ou l’intégrité de tout sujet, ni le représenter en situations
désagréables ou gênantes.
3.5. Le participant sera tenu à payer tout coût, toute dépense, ou toute perte où le sujet promoteur soit
encouru à cause de la violation de la part du participant des conditions requises corrélationnelles au
œuvre, au cas où le sujet promoteur devienne le sujet d’accusations, de revendications, d’actions ou de
procédures légales provenant de cette violation des termes et des conditions présents.
3.6. Chaque et tout œuvre présenté au concours et/ou chaque et tout Emplacement “Support your Hero”
devient de propriété unique du sujet promoteur. Le promoteur peut utiliser les œuvres à son gré sans
l’obligation de ne verser aucune rémunération aux participants pour l’utilisation de cette même œuvre.
4.
Modalités de participation
4.1. Chaque Emplacement “Support your Hero” sera publié sur le site football.indesit.com ainsi que sur
apps.facebook.com/support your hero. Tous les participants enregistrés peuvent voter pour tous les
Emplacements “Support your Hero” qu’ils préfèrent.
4.2. Les votes en ligne ouvriront le 14 février 2013 et termineront le 15 avril 2013. Aucun vote exprimé
successivement à ce délai de temps ne sera accepté. Les usagers peuvent voter autant
d’Emplacements “Support your Hero” qu’ils souhaitent, mais ils ne peuvent voter qu’une seule fois pour
chaque Emplacement “Support your Hero”.
4.3. Les participants ne peuvent pas voter leur Emplacement “Support your Hero”. Le sujet promoteur se
réserve le droit de disqualifier les Emplacements “Support your Hero” ou les votes s’il estime, à raison,
que le votant a été payé ou encouragé de toute manière que ce soit par un participant ou par un tiers à
donner son vote.
4.4. En ce qui concerne la participation à l’attribution des prix, le jury évaluera les Emplacements “Support
your Hero” qui ont obtenu un minimum de 20 votes individuels. Dans le cas où on n’atteint pas un
nombre suffisant d’Emplacements “Support your Hero” ayant obtenu 20 votes, le jury est autorisé à
inclure à son gré, pour l’attribution des prix, les Emplacements “Support your Hero” qui ont obtenu un
nombre inférieur de votes.
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4.5. Le jury, composé par un groupe de juges divers et indépendants, examinera et évaluera chaque
Emplacement “Support your Hero” qui a totalisé au moins 20 votes sur la base de la pertinence au
sujet, de l’originalité et du nombre des supporteurs.
4.6. Le jury prendra en examen les travaux et il établira initialement 27 gagnants.
4.7. Avant le 30 avril 2013, les 20 gagnants du deuxième prix et les 30 gagnants du troisième prix seront
sélectionnés, tout comme les 10 réserves pour le premier prix.
Les gagnants seront contactés par courriel avant 7 jours à dater de l’examen du jury et on leur
demandera de répondre à l’e-mail avant 7 jours. Au cas où un gagnant ne répond pas à l’e-mail du sujet
promoteur, le gagnant renonce au prix.
Si le gagnant du premier prix ne répond pas avant l’échéance des délais de temps mentionnés cidessus, le prix est attribué à la première classée parmi les réserves, pourvu que cette dernière réponde
à la notification du promoteur dans les délais établis.
4.8. Le sujet promoteur se réserve le droit de déterminer la composition du jury à son gré. Les noms des
juges peuvent être requis par écrit par le sujet promoteur. Une liste des gagnants sera publiée sur le
site Internet football.indesit.com et sur apps.facebook.com/support your hero.
4.9. Chaque décision du jury est définitive et contraignante en ce qui concerne le concours. La sélection des
gagnants est définitive, pour cette raison aucun échange de courrier ne se révèle nécessaire.
5.
Tirage final
5.1. Le jury tirera au sort 50 gagnants parmi ceux qui ont voté. Pour participer au tirage final, un supporteur
doit s’être inscrit au présent concours en conformité aux termes et à conditions présentes et doit avoir
voté au moins pour un Emplacement “Support your Hero”.
5.2. Le tirage aura lieu en même temps à l’attribution des prix aux Emplacements “Support your Hero” et les
gagnants seront contactés par courriel avant 7 jours à dater du tirage final.
Le gagnant est tenu à répondre à l’e-mail promoteur avant 7 jours. Au cas où un gagnant ne répond
pas à la notification du sujet promoteur, le gagnant renonce au prix.
5.3. Les votants résidents en Russie ne peuvent pas participer au tirage final, car, conformément à la loi
russe sur les loteries – Russian Lottery law – il est interdit d’utiliser des instruments techniques, des
dispositifs électroniques et mécaniques dans les loteries promotionnelles.
6.
Dotations
6.1. Le concours comprend les prix suivants:
•
•
Premier prix: un séjour de 2 jours à Milan, Italie, pour deux personnes d’une valeur de 2100
euros
Deuxième prix: la t-shirt d’une équipe de foot (A.C. Milan, Paris Saint-Germain, Arsenal F.C.)
d’une valeur de 60 euros
Le tirage final prévoit l’attribution des prix suivants:
•
Ballon de foot. Troisième prix: un ballon de foot d’une valeur de 12 euros
6.2. Le premier prix doit être utilisé par les femmes participantes, qui ont créé un Emplacement “Support
your Hero”, ensemble au Football Hero pour lequel elles ont créé l’Emplacement “Support your Hero”.
Le premier prix est une session d’entrainement de foot et une compétition Indesit Football auprès du
stade San Siro à Milan.
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Le premier prix comprend le transfert en deuxième classe de la ville la plus proche à Milan, qui soit
reliée de manière appropriée, et retour, plus un séjour pour deux nuits auprès d’un hôtel trois étoiles.
Les modalités de transfert et départ dépendent du lieu de résidence du gagnant et sont choisies par le
sujet promoteur au gré du sujet promoteur même. Les transferts de l’aéroport de Milan à l’hôtel et viceversa et les transferts dans Milan pour arriver au stade San Siro de Milan et pour le shopping seront
fournis par le sujet promoteur.
6.3. Le weekend à Milan (premier prix) sera effectué avant le mois de décembre 2013. Le sujet promoteur
établira la date exacte avant le 14 février 2013. Le promoteur n’est pas tenu de donner une
indemnisation ou d’offrir un autre prix aux gagnants qui ne pourront pas jouir du prix aux dates établies.
Les deuxièmes prix, les troisièmes prix et les prix du tirage final seront envoyés aux gagnants avant le
15 octobre 2013 à condition que les gagnants fournissent leur adresse au sujet promoteur sur requête
du sujet promoteur. Aucune perte causée par la communication incorrecte ou imprécise des propres
données de contact n’est pas à la charge du sujet promoteur.
6.4. Le premier prix ne comprend pas argent en espèces, repas, boissons, transferts, passeports, visas,
transports de et vers le lieu de départ, assurances de voyage ou tout coût divers relié au, ou requis pour
racheter le prix. Tout coût et dépense, à l’exception de ceux dont il est explicitement établi dans les
termes et les conditions présents, qui soient soutenus par le sujet promoteur, sont à la charge du
gagnant.
Les gagnants ont aussi la responsabilité de garantir qu’ils possèdent les passeports valables, les visas
et les vaccinations requises pour voyager en Italie, ainsi que tout document de voyage divers qui soit
requis. Le promoteur n’offrira aucune indemnisation à ceux qui ne pourront pas racheter le prix à cause
de la documentation non appropriée. Les gagnants doivent partir du et retourner au même point de
départ.
Chaque gagnant doit fournir au sujet promoteur tous les renseignements et les copies de la
documentation de voyage et autre requise par le sujet promoteur en temps utile et pas au-delà de 7
jours à dater de l’e-mail du sujet promoteur, de manière à permettre au sujet promoteur de réserver et
de confirmer les forfaits de voyage. Il n’est pas possible d’effectuer des changements après que les
forfaits de voyage ont été concordés et établis par le sujet promoteur.
6.5. Le sujet promoteur est autorisé à choisir à son seul gré la méthode d’envoi de tous les prix. Le sujet
promoteur n’est pas responsable pour toute taxe, toute charge douanière, ou tout coût divers requis,
ou relié à la réception d’un prix. Le sujet promoteur, ultérieurement, ne donnera aucune indemnisation
pour les prix qui ne peuvent pas être rachetés ou reçus par le gagnant à cause des réglementations
des douanes ou d’autres normes locales ni pour les prix qui pourraient être endommagés, livrés en
retard, ou perdus par le service postal, par le courrier ou par d’autres services d’envoi. Il est requis à
chaque gagnant de déclarer et de payer les taxes fédérales, de l’état ou locales ainsi que les charges
prévues par la juridiction de son pays de manière autonome.
6.6. Les prix ne sont pas transférables et ne peuvent pas être revendiqués en argent ou échangés avec un
autre prix, ou forfait de voyage.
Toutefois, en cas de situations imprévues ou en dehors du raisonnable contrôle du sujet promoteur, ce
dernier se réserve le droit de modifier, retirer ou remplacer le prix par un prix, ou un forfait de voyage
alternatif.
7.
Publicité
7.1. Par sa participation au concours ou sans bénéficier du droit de finaliser l’Emplacement “Support your
Hero”, chaque participant donne son consensus au sujet promoteur d’utiliser le nom du participant,
l’Emplacement “Support your Hero”, et toute image et tout œuvre divers présentés, pendant un délai de
temps illimité sans l’obligation de verser une rémunération au participant.
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TERMES ET CONDITIONS
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Tout Emplacement “Support your Hero”, y compris les images et tout œuvre présentés, ainsi que les
noms des gagnants, peuvent être utilisés au gré du sujet promoteur, afin de promouvoir le concours ou
tout produit ou service manufacturé, fourni ou offert par le sujet promoteur et relié au sujet du présent
concours.
7.2. Par leur participation au concours, les participants consentent à ce que les résultats et les noms des
gagnants soient publiés sur le site du sujet promoteur et sur d’autres moyens de communication, ainsi
que à la couverture promotionnelle créé par le concours et par les prix sans recevoir aucune
rémunération. Tous les gagnants consentent à participer en toute raisonnable publicité requise par le
sujet promoteur.
8.
Protection des données
8.1. Les informations personnelles fournies par les participants et les concernant, aux Football Hero et aux
supporteurs seront gardées et utilisées par le sujet promoteur et par les maisons de commerce de son
groupe, par les fournisseurs et par les sous-traitants pour le délai de temps nécessaire afin de réaliser
et de gérer le présent concours, en conformité à la déclaration sur la protection des données du sujet
promoteur. La déclaration sur la protection des données est reportée sur les sites suivants:
football.indesit.com et apps.facebook.com/support your hero
8.2. On estime que, par la participation au concours, les participants, les Football Hero et les votants
acceptent les termes et les conditions présents et en sont contraints et qui ont donné leur consensus à
la transmission et à l’élaboration de leurs données d’état civil au sujet promoteur pour les raisons
concernant le concours, en conformité à la déclaration sur la protection des données du sujet
promoteur.
8.3. Les participants et les supporteurs seront invités à décider s’ils souhaitent recevoir des communications
ultérieures de la part du sujet promoteur et des maisons de commerce sélectionnées. Par leur
acceptation, les participants et les supporteurs consentent à la réception de courriel et/ou de
communications commerciales concernant les produits, les services et les événements du sujet
promoteur. Ce qui précède sans invalider les probabilités de victoire du participant.
9.
Divers
9.1. Le concours n’est valable que pour les résidents en Europe et en Russie. La possibilité de participer à
ce concours n’est pas étendue à ceux qui sont résidents dans les pays où les lois fédérales, d’état,
provinciales, municipales ou d’autres lois ou règlements locaux interdisent les concours, les loteries ou
les tirages de lots. Les résidents en Italie ne seront pas autorisés à participer à ce concours particulier,
il y a un concours séparé pour les résidents en Italie.
9.2. Le sujet promoteur, à tout moment, se réserve le droit de vérifier la validité des inscriptions et l’aptitude
des participants, y compris l’identité des participants, l’âge et le lieu de résidence et de disqualifier tous
ceux qui violent les termes et les conditions présents ou faussent le processus d’enregistrement ou le
concours.
9.3. Le sujet promoteur se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler la totalité ou une partie du
concours à son gré, au cas où le sujet promoteur n’est pas à même de continuer le concours pour toute
raison que ce soit. Le sujet promoteur informera les participants de la modification, de la suspension ou
de la conclusion du concours sur le site, ainsi que sur sa page Facebook. Dans ce cas, le sujet
promoteur n’est pas tenu à payer aucun frais ou aucun coût soutenu par les participants pour
l’enregistrement ou la participation et aucune présentation ou aucune œuvre ne sera rendu.
9.4. Le promoteur n’est responsable d’aucun problème technique ou d’aucune erreur humaine qui pourrait
résulter dans la réception manquée, dans la perte, ou dans l’endommagement de tout enregistrement,
de toute présentation ou de toute inscription, ainsi que dans leur destruction, ou dans leur altération; ou
en cas d’accès non autorisé d’un participant à l’Emplacement “Support your Hero”, ou de œuvre
présenté.
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9.5. Le promoteur n’est en aucune manière responsable de l’endommagement, la perte, le dégât, les
dépenses ou les coûts soutenus par tout participant, Football Hero ou votant, résultant de la
participation au concours ou au tirage final ou, encore, de l’acceptation directe ou indirecte d’un prix.
9.6. Au cas où toute disposition des termes et des conditions présents résulte nulle ou contraire à la loi en
vigueur dans une juridiction spécifique, cette disposition doit être considérée comme clause de validité
disjointe des autres dispositions contenues dans le présent document, et les dispositions restantes des
termes et des conditions présents doivent rester en vigueur.
9.7. Le présent concours n’est pas du tout sponsorisé, promu, géré ou relié à Facebook et Facebook n’est
en aucune manière et sous aucun aspect responsable du présent concours.
9.8. Le personnel et les membres de la famille du sujet promoteur, ainsi que les agents ou tous ceux qui ont
un rapport professionnel avec le présent concours n’ont pas le droit de participer au concours-même.
9.9. Le présent règlement est disponible sur le site Internet du sujet promoteur sur football.indesit.com et
apps.facebook.com/support your hero.
10. Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la
limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France
Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires
d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse de l’organisateur.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement
à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et
heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de
moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
11. Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Votre meilleur souvenir de randonnée » implique la connaissance et l'acceptation
des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques,
les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et
plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou
indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit,
ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site
développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures
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appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique
contre
toute
atteinte.
La
connexion
de
toute
personne
à
http://www.facebook.com/profile.php?id=128316875269&sk=app_373065719403295 et la participation des
Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou
partie du Jeu «Votre meilleur souvenir de randonnée» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle
se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir
aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement
commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prêtenoms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au
Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc
en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question,
commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à
Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière
totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà
téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou
proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci.
Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa
responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son
comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes
fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors
de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En
outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner
l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de
fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
12. Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès de l’étude
Maitre COHEN-SKALLI- HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST-OUEN
CEDEX. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur
du Jeu à l'adresse de l’organisateur. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront
remboursés au tarif lent sur simple demande.
13. Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans
un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des
gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et
pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En
participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En
application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour
exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse de l’organisateur.
14. Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations
relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse de l’organisateur. Et au plus tard
quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En
cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord
amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée
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TERMES ET CONDITIONS
TRADUCTION DU REGLEMENT OFFICIEL
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