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Official Visit Report in
Quito, Ecuador
June 6 to 8 2004
Rapport de visite officielle à
Quito, Équateur
6 au 8 juin 2004
LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
DAN HAYS
SPEAKER OF THE SENATE
SPEAKER OF THE SENATE
PRÉSIDENT DU SÉNAT
Hon. Dan Hays
Ottawa, K1A 0A4
The Organization of American States (OAS)
held its 34th Regular Session of the General
Assembly (GA) June 6 to 8, 2004 in Quito,
Ecuador. The Speaker of the Senate, the
Honourable Dan Hays, headed the Canadian
delegation and attended the GA meetings on
behalf of Canada’s Minister of Foreign Affairs
who was unable to attend due to the general
election being held in Canada at that time.
L’Organisation des États américains (OEA) a
tenu sa 34e session ordinaire de l’Assemblée
générale (AG), du 6 au 8 juin 2004, à Quito, en
Équateur. Le président du Sénat, l’honorable
Dan Hays, dirigeait la délégation canadienne. Il
a assisté aux réunions de l’AG au nom du
ministre les Affaires étrangères du Canada qui
ne pouvait être présent en raison de la tenue
de l’élection générale au Canada.
REPORT
RAPPORT
Background
Contexte
The OAS brings together the countries of the
Western Hemisphere to strengthen cooperation
and advance common interests. It is the
region’s premier forum for multilateral dialogue
and concerted action.
L’OEA rassemble les pays de l’hémisphère
occidental afin de renforcer la coopération et
de promouvoir les intérêts communs. Elle est le
principal forum de la région pour le dialogue
multilatéral et l’action concertée.
At the core of the OAS mission is a
commitment to democracy, as expressed in the
Inter-American Democratic Charter: “The
Peoples of the Americas have a right to
democracy and their governments have an
obligation to promote and defend it.” Building
on this foundation, the OAS works to promote
good governance, strengthen human rights,
foster peace and security, expand trade and
address the complex problems caused by
poverty, drugs and corruption. Through
decisions made by its political bodies and
programs carried out by its General
Secretariat, the OAS promotes greater interAmerican cooperation and understanding.
Au cœur même de la mission de l’OEA se
trouve un engagement sans équivoque à
l’égard de la démocratie, tel qu’exprimé dans la
Charte démocratique interaméricaine: « Les
peuples des Amériques ont droit à la
démocratie et leurs gouvernements ont pour
obligation de la promouvoir et de la défendre ».
S’appuyant sur cet élément fondamental, l’OEA
travaille à la promotion de la bonne
gouvernance, au renforcement des droits de la
personne, de la paix et de la sécurité et au
traitement des problèmes complexes causés
par la pauvreté, les drogues et la corruption.
Par le biais de décisions prises par ses entités
politiques et de programmes exécutés par son
Secrétariat général, l’OEA encourage
l’accroissement de la coopération et de la
compréhension à l’échelle interaméricaine.
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Summary
Résumé
The 34th OAS General Assembly in Quito,
Ecuador, was successful from the Canadian
perspective. Results included:
La 34e Assemblée générale de l’OEA, qui s’est
déroulée à Quito, en Équateur, a été un succès
du point de vue du Canada. Elle a permis
d’obtenir les résultats suivants :
• the adoption of a constructive resolution to
address the crisis in Haiti which reflected
Canada’s compromise language provided
in the lead-up to the GA;
• l’adoption d’une résolution constructive
pour régler la crise en Haïti qui reflète la
formulation de compromis proposée par le
Canada au cours de la préparation de
l’AG;
• the election of Canadian candidates to the
Inter-American Juridical Committee (IAJC)
and the Administrative Tribunal; and
• l’élection de candidats canadiens au
Comité juridique interaméricain (CJIA) et
au Tribunal administratif;
• the adoption of the Declaration of Quito on
Social Development, Democracy, and the
Impact of Corruption.
• l’adoption de la Déclaration de Quito sur le
développement social et la démocratie
face aux incidences de la corruption.
The private dialogue of Ministers focused on
the impact of corruption on social development
and democracy, and the need to establish
concrete mechanisms and procedures to
combat it. The program also included a
Summit Implementation Review Group (SIRG)
meeting, and a dialogue of Heads of
Delegations with civil society organizations.
Sub-regional and bilateral relations were also
furthered through a series of meetings with
Foreign Ministers and other key partners.
Le dialogue privé des ministres a porté sur
l’incidence de la corruption sur le
développement social et la démocratie et sur la
nécessité de mettre en place des mécanismes
et des procédures pratiques pour la combattre.
Le programme prévoyait également une
réunion du Groupe d’examen de la mise en
oeuvre du Sommet et un dialogue des chefs
des délégations avec des organisations de la
société civile. Les relations sous régionales et
bilatérales ont également été renforcées dans
le cadre de plusieurs réunions avec les
ministres des Affaires étrangères et d’autres
partenaires clés.
Overview
Aperçu
Dialogue with Permanent Observers
Dialogue avec les Observateurs
permanents
This GA saw, for the first time, a formal
meeting of the Member States and the
Permanent Observers to the OAS. The Chair,
Ecuador Foreign Minister Patricio Zuquilanda,
and Secretary General Gaviria stressed the
importance of the observers to the
Organization, in particular in terms of their
support for its programs and projects. Specific
initiatives highlighted included support for demining, the peace process in Central America,
human rights, elections monitoring, CICAD,
CICTE, negotiations for the Draft American
Declaration on the Rights of Indigenous
Peoples, and the OAS mission in Haiti.
Pour la première fois, une réunion officielle des
États membres et des Observateurs
permanents à l’OEA a eu lieu à l’AG. Le
président de l’Assemblée, le ministre
équatorien des Affaires étrangères Patricio
Zuquilanda, et le secrétaire général Gaviria ont
souligné combien les observateurs sont
importants pour l’Organisation, en particulier
pour leur appui à ses programmes et ses
projets comme le déminage, le processus de
paix en Amérique centrale, les droits de la
personne, la surveillance des élections, la
CICAD, la CICTE, les négociations sur le projet
de Déclaration américaine sur les droits des
peuples autochtones et la mission de l’OEA en
Haïti.
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The seven Permanent Observers with the
largest contributions to the OAS (EU, Spain,
France, Sweden, Norway, Netherlands, Japan)
took the floor in turn, for the most part detailing
which programs they had supported and why.
Of particular note, Sweden, the single largest
contributor among the Observers, stressed the
importance of Member States showing the way
through supporting projects, in order to
encourage increased contributions from the
Observers. Canada and Uruguay intervened to
express appreciation for the role and support of
the Permanent Observers.
Les sept Observateurs permanents qui
contribuent le plus à l’OEA (l’UE, l’Espagne, la
France, la Suède, la Norvège, les Pays Bas, le
Japon) ont pris la parole à tour de rôle et décrit
en détail les programmes qu’ils soutiennent et
pourquoi. Il est à noter que la Suède, le plus
généreux contributeur parmi les États
observateurs, a indiqué que les États membres
devaient montrer l’exemple en finançant des
projets afin d’encourager les Observateurs à
accroître leur contribution. Le Canada et
l’Uruguay sont intervenus pour remercier les
États observateurs permanents de leur rôle et
de leur soutien.
Dialogue with Civil Society (CS)
Dialogue avec la société civile (SC)
Last year, in Santiago, the GA adopted a
resolution sponsored by Canada and Chile,
which provided for the institutionalization of a
formal and regular dialogue with Civil Society
organizations. This year in Quito, the forum
became an official part of the General
Assembly. Over 150 Civil Society
representatives attended the two-hour
Dialogue on June 6.
L’an dernier, à Santiago, l’AG a adopté une
résolution parrainée par le Canada et le Chili
visant l’institutionnalisation d’un dialogue
officiel et régulier avec les organisations de la
société civile. Cette année, à Quito, ce forum
est devenu partie intégrante de l’Assemblée
générale. Le 6 juin, plus de 150 représentants
de la société civile ont participé à un dialogue
d’une durée de deux heures.
Apart from sincere congratulations for the
institutionalization of the participation of Civil
Societies in the OAS GA and the addressing of
the theme of corruption, the main issues raised
included the reiteration of a set of
recommendations that were developed at the
Hemispheric Forum held in Quito on April 2627, with particular emphasis on the need to
create a working group to elaborate
recommendations for the strengthening of Civil
Society participation in the Summit process
and the OAS. Of particular interest was the
intervention from John Graham of FOCAL
about the OAS budget, stating that the Regular
Fund was inadequate to meet to organization’s
objectives and criticizing the fact that 60% goes
to salaries and pensions, while only 40% goes
to concrete activities.
En plus de se féliciter de l’institutionnalisation
de la participation des sociétés civiles à l’AG
de l’OEA et la lutte contre la corruption, les
participants à l’AG ont également discuté de la
réitération d’une série de recommandations
adoptées à l’occasion du Forum hémisphérique
tenu à Quito les 26 et 27 avril, notamment la
nécessité de créer un groupe de travail chargé
d’élaborer des recommandations visant le
renforcement de la participation de la société
civile au processus des Sommets et à l’OEA.
L’intervention de John Graham du FOCAL sur
le budget de l’OEA a été particulièrement
intéressante. Il a fait remarquer que le Fonds
régulier ne permettait pas à l’organisation
d’atteindre ses objectifs et déploré le fait que
60 p. 100 du budget soient consacrés aux
salaires et aux pensions et seulement 40 p.
100 aux activités concrètes.
Summit Implementation Review Group
(SIRG)
Groupe d’examen de la mise en oeuvre du
Sommet
As has become custom, a Ministerial-level
meeting of the Summit Implementation Review
Group (SIRG) was held on Monday, June 7.
This was the first full SIRG meeting since the
Special Summit last January in Mexico, and the
first opportunity to begin planning for the Fourth
Summit of the Americas, to take place in
Argentina. The Argentine Chair used the
Comme c’est devenu une habitude, une
rencontre au niveau ministériel du Groupe
d’examen de la mise en oeuvre du Sommet a
eu lieu le lundi 7 juin. Il s’agissait de la
première rencontre du groupe au complet
depuis le Sommet extraordinaire de janvier
dernier à Mexico et de la première occasion
d’amorcer la planification du quatrième
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opportunity to present his country’s vision for
the Summit, which will be held in the first week
of November of 2005. Argentina proposed the
slogan for the Summit as “Creating Jobs to
Confront Poverty and Strengthen Democratic
Governance.” Canada, Mexico, Ecuador,
Brazil, Chile, Uruguay, and the United States
all intervened to express support for
Argentina’s proposal, as it addresses a
pressing challenge in the region.
Sommet des Amériques qui se tiendra en
Argentine. Le président argentin a profité de
l’occasion pour présenter la vision de son pays
du Sommet qui doit avoir lieu la première
semaine de novembre 2005. L’Argentine
propose le slogan suivant : « Créer des
emplois pour lutter contre la pauvreté et
renfoncer la gouvernance démocratique ». Le
Canada, le Mexique, l’Équateur, le Brésil, le
Chili, l’Uruguay et les États Unis sont tous
intervenus pour appuyer la proposition de
l’Argentine qui s’attaque à un problème urgent
dans la région.
Plenary Sessions
Séances plénières
Discussion of the main theme, “Social
development, democracy, and the impact of
corruption”, started in the private session on
Sunday, June 6 and was carried through the
public sessions on Monday and Tuesday. The
main message was that corruption is a threat to
democracy, as it erodes public trust in
governments; and is an obstacle to social and
economic development, as it takes away funds
that could be used for social programs.
Le débat sur le principal thème «
Développement social et démocratie face aux
incidences de la corruption » a débuté en
séance privée le samedi 6 juin pour se
poursuivre au cours des séances publiques du
lundi et du mardi. Le principal message
véhiculé est que la corruption constitue une
menace à la démocratie parce qu’elle érode la
confiance du public dans les gouvernements;
elle est également un obstacle au
développement social car elle soustrait des
fonds qui pourraient être investis dans des
programmes sociaux.
In a clear and pointed intervention, Colin
Powell stated that while the legal term is
“corruption”, the real meaning is “stealing”.
Venezuela reported that the money lost in
corruption was equivalent to nine times its
external debt. Uruguay offered an eloquent
summary of the discussion and insisted that
concrete measures are needed to enforce
existing laws. Argentina, among others,
reminded participants that corruption was not
exclusively a problem of the public sector.
Guyana compared corruption to drug
trafficking: it exists because there is both
demand and supply. Guatemala and
Honduras, among others, underlined the
importance of creating mechanisms to
recuperate the money lost because of
corruption. All agreed on the need to intensify
collaboration among countries.
Dans une intervention claire et lourde de sous
entendus, Colin Powell a fait remarquer que
bien que « corruption » soit le terme juridique, il
s’agit en réalité de « vol ». Le Venezuela a fait
savoir que l’argent perdu au profit de la
corruption équivaut à neuf fois la dette
extérieure du pays. L’Uruguay a présenté un
éloquent résumé de la discussion et insisté sur
les mesures concrètes à prendre pour faire
appliquer les lois en vigueur. L’Argentine a
rappelé aux participants que la corruption
n’était pas un problème exclusif au secteur
public. La Guyane a comparé la corruption au
trafic de la drogue : elle existe à cause de la
demande et de l’offre. Le Guatemala et le
Honduras ont souligné combien il était
important de mettre en place des mécanismes
permettant de récupérer l’argent perdu au profit
de la corruption. Tous les intervenants ont
reconnu qu’il fallait intensifier la collaboration
entre les pays.
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Other topics were also on the agenda. Most
Latin American member states lined up to offer
their support to Argentina in its quest for a
negotiated solution regarding the Malvinas
Islands. The discussion of the Bolivia’s
maritime problem was again examined, with
both sides sounding conciliatory and open to
bilateral discussions, possibly with the inclusion
of Peru, although they clearly remain far apart
in their negotiating positions. Inter alia, Chile
would prefer that diplomatic relations be
established as a pre-condition to dialogue
whereas Bolivia sees this as the culmination of
discussions that result in a solution.
Nevertheless, there was at long last recognition
that any solution would have to be fully
satisfactory to both parties.
D’autres sujets étaient également à l’ordre du
jour. La plupart des États membres de
l’Amérique latine se sont pressés d’offrir leur
soutien à l’Argentine dans sa recherche d’une
solution négociée concernant les îles
Malouines. Il a aussi été question du problème
maritime de la Bolivie, les deux parties
paraissant ouvertes à la conciliation et à des
discussions bilatérales, incluant le Pérou, bien
qu’elles demeurent bien campées sur la
position qu’elles ont adoptée dans la
négociation. Le Chili préfèrerait notamment
que des relations diplomatiques soient établies
comme condition préalable au dialogue tandis
que la Bolivie voit cela comme l’aboutissement
des discussions menant à une solution.
Néanmoins, il a finalement été reconnu que
toute solution devrait être à l’entière
satisfaction des deux parties.
General Committee
Comité général
The General Committee considered a number
of resolutions introduced prior to and during the
GA. Notable among these were:
Le Comité général a étudié un certain nombre
de résolutions présentées avant et durant l’AG,
dont les plus importantes sont les suivantes :
• Declaration of Quito on Social
Development and Democracy, and the
Impact of Corruption
The Declaration of Quito examines the
inter-relationship of corruption, social
development and democracy, and urges
actions to fight corruption by implementing
existing anti-corruption commitments
contained in the Inter-American
Convention Against Corruption, the UN
Convention Against Corruption and the
Declaration of Nuevo León.
• Situation in Haiti: Strengthening of
Democracy
The resolution on Haiti presented by
CARICOM, recognizes the transition
government in Haiti, is based on the
principle of consolidating democracy with
respect for the principle of nonintervention, and supports cooperation
between the OAS and the UN, and the
work of the OAS special mission in Haiti.
It was an important step forward for
CARICOM in its relations with Haiti, and
for the OAS and its future activities there.
• Déclaration de Quito sur le
développement social et la démocratie
face aux incidences de la corruption
La Déclaration de Quito examine les liens
entre la corruption, le développement
social et la démocratie et prie instamment
les parties de lutter contre la corruption
par la mise en oeuvre des engagements
contre la corruption énoncés dans la
Convention interaméricaine contre la
corruption, la Convention des Nations
Unies contre la corruption et la
Déclaration de Nuevo León.
• Situation en Haïti : renforcement de la
démocratie
La résolution sur Haïti présentée par le
CARICOM reconnaît le gouvernement de
transition en Haïti, s’appuie sur le principe
de la consolidation de la démocratie dans
le respect du principe de non intervention
et soutient la coopération entre l’OEA et
les NU et le travail de la mission spéciale
de l’OEA en Haïti. Cette résolution
constitue un grand pas en avant pour le
CARICOM dans ses relations avec Haïti,
ainsi que pour l’OEA et ses activités
futures dans ce pays.
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• Proposed Social Charter of the Americas
Lengthy negotiations on Venezuela’s
proposal for a project of Social Charter of
the Americas resulted in an agreement,
despite USA’s reluctance, to instruct the
OAS (PC and CEPCIDI) to develop a draft
Social Charter to be submitted at the next
GA.
• The Impact of the Energy Situation on the
Development of Member States
At the initiative of El Salvador, the GA
also adopted a brief declaration
expressing concern regarding the high
cost of energy and calling for action in the
appropriate forum to address the issue.
• Projet de Charte sociale des Amériques
Après de longues négociations sur la
proposition du Venezuela de créer une
Charte sociale des Amériques, les parties
se sont mises d’accord, malgré la
réticence des États Unis, pour demander
à l’OEA (CP et CEPCIDI) d’élaborer un
projet de Charte sociale et de le
soumettre à la prochaine AG.
• L’impact de la situation énergétique sur le
développement des États membres
À l’initiative du Salvador, l’AG a
également adopté une brève déclaration
exprimant sa préoccupation face à la
hausse du coût de l’énergie et exigeant
un examen de ce problème dans les
forums pertinents.
Elections
Élections
On June 8, elections were held to fill positions
in various OAS bodies:
Le 8 juin, des élections ont eu lieu pour
combler des postes au sein de divers organes
de l’OEA :
• Inter-American Juridical Committee
(IAJC): Canada’s Jean-Paul Hubert won in
an extremely tight vote, followed by the
United States and Ecuador.
• Comité judiciaire interaméricain (CJIA) : le
Canadien Jean Paul Hubert a été élu de
justesse, suivi par le candidats des États
Unis et de l’Équateur.
• Administrative Tribunal: Canadian Alain
Dupuis was elected by acclamation.
• Tribunal administratif : le Canadien Alain
Dupuis a été élu par acclamation.
• Justice Studies Centre of the Americas:
The uncontested candidacy of Argentina
was approved by acclamation.
• Centre d’études de la justice dans les
Amériques : la candidature incontestée de
l’Argentine a été approuvée par
acclamation.
• Board of External Auditors: The
uncontested candidacies of St. Kitts &
Nevis and Mexico were also approved by
acclamation.
• Commission des vérificateurs extérieurs :
les candidatures incontestées de Saint
Kitts et Nevis et du Mexique ont
également été approuvées par
acclamation.
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Bilaterals
Réunions bilatérales
Senator Hays held bilateral meetings with
Bolivia, Chile, Ecuador, the President of the
Inter-American Human Rights Commission,
OAS Secretary General Gaviria and OAS
Secretary General Elect Miguel Angel
Rodríguez, as well as with representatives of
the human rights NGOs Rights and
Democracy, Amnesty International and the
International Coalition of Organizations for
Human Rights in the Americas.
Le sénateur Hays a eu des réunions bilatérales
avec la Bolivie, le Chili, l’Équateur, le président
de la Commission interaméricaine des droits
de la personne, le secrétaire général de l’OEA
Gaviria et le secrétaire général élu de l’OEA
Miguel Angel Rodríguez, ainsi qu’avec des
représentants d’ONG oeuvrant pour les droits
et la démocratie, d’Amnistie Internationale et
de la Coalition internationale des Organisations
pour les droits de la personne dans les
Amériques.
Conclusion
Conclusion
In closing, Speaker Hays wishes to thank host
Foreign Minister of Ecuador, Patricio
Zuquilanda Duque, for his effective leadership
and warm welcome to Ecuador. He also
extends his sincere appreciation to outgoing
Secretary General of the OAS, Mr. César
Gaviria.
En terminant, le président Hays souhaite
remercier notre hôte, le ministre des Affaires
étrangères de l’Équateur, Patricio Zuquilanda
Duque, pour son efficace leadership et son
chaleureux accueil en Équateur. Il offre
également ses sincères remerciements au
secrétaire général sortant de l’OEA, M. César
Gaviria.
The Speaker further wishes to recognize the
excellent work of Canadian Ambassador Paul
Durand, Deputy Head of Delegation and
Permanent Representative of the Canadian
Mission to the OAS. He also notes, with
appreciation, the support and assistance
provided by the Department of Foreign Affairs.
Le président souhaite également souligner
l’excellent travail de l’ambassadeur canadien
Paul Durand, chef adjoint de la délégation et
représentant permanent de la mission
canadienne à l’OEA. Il souhaite également
souligner le soutien et l’aide apportés par le
ministère des Affaires étrangères.
The Speaker thanks Ambassador Otch Von
Finckenstein and other members of the
Canadian Embassy in Quito, Ecuador, for the
outstanding work and guidance provided to the
delegation during their stay in Ecuador.
Le Président remercie l’ambassadeur Otch Von
Finckenstein et le personnel de l’ambassade
canadienne à Quito, en Équateur, pour leur
excellent travail et les précieux conseils qu’ils
ont donnés aux délégués durant leur séjour en
Équateur.
Le président du Sénat
Dan Hays
Speaker of the Senate
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