Les Faits Saillant du Rapport

La participation démocratique consiste à faire progresser la démocratie en participant à
des institutions et des organisations politiques et en pratiquant l’action politique. Une
société qui jouit d’un niveau de participation démocratique élevé est une société : où les
citoyennes et citoyens pratiquent l’action politique, expriment leur voix politique et
encouragent la connaissance politique; où les gouvernements bâtissent des relations et
des liens de confiance avec la population, partagent des responsabilités avec celle-ci et
créent des possibilités de participation; et où les valeurs démocratiques sont appuyées
par les citoyennes et citoyens, le gouvernement et la société civile à l’échelle locale,
nationale et mondiale.
La recherche présentée dans ce rapport indique que pour être en santé, une démocratie
a besoin de plus que la simple participation électorale. Il faut que la participation
démocratique se manifeste aux élections et dans leur intervalle. Le domaine de la
participation démocratique mesure trois aspects de l’engagement démocratique :
•
participation individuelle – l’engagement des citoyennes et citoyens dans la
vie publique et le gouvernement
•
participation gouvernementale – le rôle du gouvernement du Canada au
chapitre de l’ouverture, la transparence, l’efficacité, l’équité, l’égalité et
l’accessibilité dans les initiatives pour stimuler la participation citoyenne
•
participation mondiale – le rôle de la population canadienne, des
gouvernements et de la société civile en tant que bons citoyens du monde
1
Le domaine de la participation démocratique mesure huit indicateurs vedettes :
Le modèle de la participation démocratique
Participation électorale
Taux de bénévolat et
action politique
Intérêt pour la politique
Satisfaction à l'égard de
l'état de la démocratie
Proportion d'électeurs
inscrits par rapport aux
électeurs admissibles
Participation
démocratique
Perception des
répercussions des
politiques
Représentation des
femmes au Parlement
Aide publique au
développement nette par
rapport au Revenu
national brut (RNB)
2
Tendances
•
•
•
•
•
•
•
•
Moins de Canadiennes et de Canadiens votent aux élections à tous les échelons
de gouvernement.
Il se peut que plus de gens s’intéressent à la politique, mais il ne semble pas y
avoir de relation directe entre l’intérêt des électeurs et la participation
électorale.
Le taux de participation bénévole à l’action politique officielle, comme faire
partie d’organismes de droit, de groupes de défense des intérêts ou
d’organisations politiques, est faible. Par contre, le taux de participation bénévole
à l’action politique informelle, comme les manifestations, la signature de pétitions
et les boycottages, est relativement élevé.
Beaucoup de Canadiennes et de Canadiens ne sont pas satisfaits de l’état de
notre démocratie.
Une majorité écrasante de Canadiennes et de Canadiens considèrent que les
politiques du gouvernement fédéral n’ont pas eu pour effet d’améliorer leurs
vies.
La majorité des électeurs admissibles sont inscrits sur les listes électorales;
cependant, on observe une légère baisse du pourcentage.
Le pourcentage de femmes au Parlement demeure très bas et ne s’est pas
vraiment amélioré depuis 1977.
Le dossier du Canada en matière d’engagement international n’est pas reluisant.
3
Faits saillants du rapport
Voici les faits saillants du rapport :
Nous sommes moins nombreux qu’auparavant à exercer notre droit de
vote
•
•
•
•
D’un seuil de 69,6 % aux élections fédérales de 1993 (année de référence pour
cette recherche), la participation électorale a chuté considérablement.
Aux élections fédérales de 2008, la participation électorale a été de 59,1 %, en
baisse de plus de 10 points par rapport à 2003. Il s’agit du taux de participation
électorale le plus bas de l’histoire du Canada.
Généralement, la participation électorale est le plus élevée aux élections
fédérales; elle baisse aux élections provinciales et est encore plus faible aux
élections municipales.
L’enquête 2006 d’Élections Canada révèle que 86,0 % des personnes
considéraient qu’il était de leur devoir de voter, mais que seulement 65 % des
Canadiennes et Canadiens avaient exercé leur droit de vote cette année-là.
Graphique 1. Participation électorale
Participation électorale
75%
70%
69,6%
67,0%
64,7%
65%
61,3% 60,9%
59,1%
60%
55%
50%
1993
1997
2000
2004
2006
2008
Source: Élections Canada
4
L’intérêt des électeurs ne signifie pas qu’ils iront voter
•
•
•
Le pourcentage de Canadiennes et de Canadiens qui se disent « non intéressés
par la politique » est passé de 9,7 % en 1997 à 7,1 % en 2006.
Mais il n’y a pas de corrélation entre l’intérêt des électeurs et la participation
électorale. En 2000, l’intérêt des électeurs avait augmenté par rapport aux
élections précédentes, mais la participation électorale quant à elle avait chuté.
Néanmoins, durant l’année électorale de 2006, la participation électorale tout
comme l’intérêt des électeurs a augmenté.
Les données sur l’intérêt des électeurs pour la politique ne sont pas encore
publiées pour 2008, année où le taux de participation électorale a atteint son
plus bas niveau jamais enregistré.
Graphique 2. Intérêt pour la politique
Intérêt pour la politique
14%
11,7%
12%
10%
9,7%
9,5%
7,1%
8%
6%
4%
2%
0%
1997
2000
2004
2006
Pas d’intérêt pour la politique
Source : Enquête Élection Canada
5
Nous pratiquons moins l’action politique traditionnelle que ses formes
non traditionnelles
•
•
•
•
Le taux de bénévolat dans les actions politiques de type traditionnel, notamment
les organismes de droits, groupes de défense des intérêts et organisations
politiques, est demeuré très bas, soit aux alentours de 2,0 %.
Le nombre moyen d’heures de bénévolat dans les organismes de droits, les
groupes de défense des intérêts et les organisations politiques a diminué de
15 % de 2004 à 2007.
La participation bénévole à des formes non traditionnelles d’action politique,
comme les manifestations, la signature de pétitions et les boycottages, s’est
avérée élevée. En 2002, l’Enquête sociale générale révélait que 54,6 % des
Canadiennes et Canadiens âgés de quinze ans et plus avaient pratiqué une action
politique au moins, soit traditionnelle ou non traditionnelle.
Le pourcentage de participation à des actions politiques de type traditionnel
(comme faire partie d’une organisation politique) a tendance à augmenter avec
l’âge : plus les personnes sont âgées, plus elles font du bénévolat dans une
organisation politique. Dans le cas d’actions politiques non traditionnelles, c’est
le contraire : les plus jeunes ont plus tendance à y participer que les aînés.
Graphique 3. Taux de bénévolat et action politique
Taux de bénévolat et action
politique
3%
2,0%
2,0%
2004
2007
2%
1,0%
1%
0%
2000
Taux de bénévolat dans les organismes de droit,
de défense des intérêts et les organisations
politiques
Source : Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation
6
Beaucoup d’entre nous sont insatisfaits de l’état de la démocratie
canadienne
•
•
•
Le pourcentage de Canadiennes et de Canadiens qui sont très satisfaits ou plutôt
satisfaits de l’état de la démocratie au Canada a varié de 54 % à 63 % entre 1997
et 2006.
Un sondage Angus Reid réalisé en Ontario en 2007 a révélé que 52 % des
personnes étaient satisfaites de l’état de la démocratie au Canada, tandis que
41 % étaient insatisfaites.
Les personnes qui ont « remporté » leurs élections étaient plus susceptibles que
les autres d’être satisfaites de l’état de la démocratie, peu importe leur niveau de
satisfaction d’avant les élections. Ce résultat donne à penser que les
gouvernements minoritaires n’ont peut-être pas pour effet d’améliorer les
niveaux de satisfaction puisqu’il n’y pas de vainqueurs incontestés.
Graphique 4. Satisfaction à l’égard de l’état de la démocratie
Satisfaction à l’égard de la
démocratie
65%
60%
62,6%
59,0%
57,2%
54,2%
55%
50%
1997
2000
2004
2006
Très ou plutôt satisfait à l’égard de la démocratie
Source : Enquête Élection Canada
7
Nous ne croyons pas que les politiques fédérales ont eu pour effet
d’améliorer nos vies
•
•
Le pourcentage de Canadiennes et de Canadiens qui pensent que les politiques
du gouvernement fédéral ont amélioré leurs vies (comparativement à avoir eu
peu d’effet) variait d’un minimum de 6 % à un maximum de 20 % entre 1997 et
2006.
Ce résultat donne à penser qu’il y a une fracture importante entre les activités et
politiques gouvernementales et la perception qu’ont les personnes de leurs
répercussions.
Graphique 5. Perception des répercussions des politiques
Perception des retombées
des politiques
25%
20,2%
20%
12,6%
15%
10%
10,1%
6,1%
5%
0%
1997
2000
2004
2006
Les politiques ont amélioré nos vies
Source : Enquête Élection Canada
8
La plupart des électeurs admissibles sont inscrits sur la Liste électorale
•
•
Un des buts du gouvernement devrait être de transmettre régulièrement des
renseignements sur les élections à l’ensemble des électeurs. Le processus
d’inscription à la Liste électorale est un des moyens habituels d’y parvenir.
La proportion d’électeurs inscrits par rapport aux électeurs admissibles au
Canada était relativement élevée en 2006 (93 %) et en 2008 (96 %), mais elle
était plus faible qu’en 2000 et 2004 (98 %).
Graphique 6. Proportion d’électeurs inscrits par rapport aux
électeurs admissibles
Proportion d’électeurs
inscrits par rapport aux
électeurs admissibles
1.00
0.98
0.98
0.96
0.95
0.93
0.90
0.90
0.85
1997
2000
2004
2006
2008
Source : Équipe de recherche utilisant des données d’Élections Canada et du
Recensement
9
Les femmes sont considérablement sous-représentées au Parlement
•
•
Les femmes comptent pour la moitié de la population canadienne et constituent
le groupe le plus nombreux de citoyens et citoyennes sous-représenté dans
notre démocratie. Depuis 1997, le pourcentage de femmes à siéger au Parlement
fédéral à titre de députées est demeuré très faible, soit environ 20 % de
l’ensemble des sièges.
Dans le rapport 2007 du Forum économique mondial sur le fossé entre les sexes
(Global Gender Gap Report 2007), le Canada s’est classé au 18e rang sur l’indice du
fossé entre les sexes et 36e sur le sous-indice de l’émancipation politique.
Graphique 7. La représentation des femmes au Parlement
Représentation des femmes
au Parlement
25%
20,6%
20,5%
21,1%
20,7%
1997
2000
2004
2006
22,4%
20%
15%
10%
5%
0%
2008
Femmes députées
Source : Élections Canada
10
L’engagement du Canada à l’échelle mondiale est faible
•
L’engagement du gouvernement du Canada à l’égard du développement
international se mesure par le pourcentage du Revenu national brut (RNB)
affecté à l’Aide publique au développement (APD). La proportion du RNB
canadien affectée à l’APD a baissé de 0,43 % en 1994 à 0,32 % en 2008.
La participation du Canada au développement international n’est pas à la hauteur
sur deux fronts. Premièrement, la cible de 0,7 % fixée de longue date par les
Nations Unies pour le pourcentage du revenu national brut des pays développés
affecté à l’aide publique au développement est plus de deux fois supérieure au
niveau actuel de l’aide canadienne. Deuxièmement, l’Organisation de
coopération et de développement économiques (OCDE) estime que le
pourcentage du RNB canadien affecté à l’APD n’atteindra que 0,34 % en 2010,
comparativement à 0,32 % en 2008. En 2008, le Canada se classait au 16e rang
des vingt-deux pays membres de l’OCDE pour la part de son RNB affectée à
l’APD.
Graphique 8. Aide publique au développement – Canada
APD – Canada
0.60%
0.45%
0.30%
0.15%
0.00%
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
•
APD nette comme pourcentage du RNB
Source : OCDE
11
Il faut de nouveaux indicateurs en lien avec l’utilisation d’Internet
•
•
•
Internet constitue un outil d’information et de communication sans doute
inimaginable au moment de la création des institutions de notre démocratie
représentative. Internet peut renforcer l’expression et la connaissance politiques
des citoyennes et citoyens ainsi que l’engagement, la compétence et la légitimité
des gouvernements.
La pénétration d’Internet a engendré de nouveaux médias, des médias citoyens
et le web 3.0. Par eux, les individus et les organisations parallèles aux médias
traditionnels se développent, se soutiennent, interagissent et échangent de
l’information au moyen de programmes sur le web et d’appareils mobiles.
Il est vital d’approfondir notre compréhension de la participation démocratique
et de produire de nouveaux indicateurs en lien avec l’utilisation d’Internet. Pour
le moment, les sources d’information sur les échanges démocratiques sur le web
et sur les efforts de nos gouvernements pour renforcer la démocratie au moyen
de la technologie électronique sont limitées. On doit faire de nouvelles
recherches et élaborer des données qui nous permettront de mesurer des
éléments de la participation démocratique en lien avec l’utilisation d’Internet.
Conclusion
La recherche présentée dans ce rapport démontre clairement les nombreux efforts à
l’échelle individuelle, gouvernementale et internationale pour répondre aux
changements de valeurs, à la diminution des niveaux de satisfaction et aux attentes
accrues des citoyennes et citoyens à l’égard de la démocratie. Pourtant, ces efforts n’ont
pas eu pour effet de renforcer la participation démocratique.
La participation électorale a atteint son plus bas niveau historique lors de l’élection
fédérale de 2008. Les femmes représentent 50 pour cent de la population; néanmoins,
leur participation au Parlement est bien en deçà de ce pourcentage. Il y a une fracture
profonde entre la croyance de la population selon laquelle il est de son devoir de voter
et la participation électorale véritable. Certains font valoir que cette faible participation
électorale est un signe de contentement populaire. Pourtant, la satisfaction à l’endroit de
la démocratie au Canada est modérée, et seulement une personne sur cinq croit que les
politiques gouvernementales ont eu pour effet d’améliorer leurs vies.
À l’échelle de la participation mondiale, le Canada fait piètre figure quant aux fonds
consacrés à l’Aide publique au développement. Il occupe le 16e rang des 22 pays
membres de l’OCDE, ce qui laisse beaucoup de place à l’amélioration sur la scène
internationale.
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