Page 1 Zone d`aménagement concerté ZAC du «Plessis

Zone d’aménagement concerté
ZAC du
«Plessis-Saucourt»
DOSSIER DE CREATION
EPA Sénart - Etablissement Public
d’Aménagement de Sénart
Octobre 2013
SAN de Sénart en Essonne
Commune de Tigery
BILAN DE LA CONCERTATION
-Pièces administratives-
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SOMMAIRE
I – INTRODUCTION
1.1 - La concertation préalable à la création d’une ZAC
1.2 – La ZAC dite du « Plessis-Saucourt »
II – ORGANISATION DE LA CONCERTATION
2.1 – Le dossier de lancement de la concertation
2.2 – Les délibérations de la commune de Tigery et de l’EPA Sénart
2.3 – La mise à disposition du public du dossier de concertation, de registres
d’observations et information des habitants
2.4 – L’élaboration du projet de ZAC et conclusion de la concertation
III – PRESENTATION AU PUBLIC
3.1 – Le contenu du premier registre joint au dossier de concertation daté de novembre
2008
3.2 – Le contenu du second registre joint au dossier de concertation actualisé daté de
janvier 2013
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I – INTRODUCTION
1.1 – La concertation préalable à la création de la ZAC
En application de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, la création d’une Z.A.C. doit être
précédée d’une concertation se déroulant pendant toute la durée d’élaboration du projet de Z.A.C
et à laquelle doivent être associés :
-
les habitants ;
-
les associations locales ;
-
les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole.
Pour ce faire, les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation sont présentés
par l’EPA Sénart, à l’initiative de la ZAC dite du « Plessis-Saucourt »
-
à la commune de Tigery, pour avis ;
-
au conseil d’administration de l’EPA Sénart, pour approbation.
Les modalités de concertation doivent être choisies dans le but d’informer les personnes
concernées et leur permettre de formuler des avis et/ou propositions durant la phase de définition
du périmètre et des objectifs de la Z.A.C. projetée.
A l’issue de cette concertation, le bilan de la concertation établi par l’EPA Sénart est soumis :
-
pour avis à la commune de Tigery ;
-
pour approbation au conseil d’administration de l’EPA Sénart.
Concomitamment et en application des articles L.311-1 et suivants et R.311-1 et suivants du
code de l’urbanisme, le dossier de création doit recueillir les avis du Syndicat d’agglomération
nouvelle de Sénart en Essonne (SAN) compétent en matière de ZAC et de la commune de Tigery
et être approuvé par délibération du Conseil d’administration de l’EPA Sénart.
Au terme de l’accomplissement des différentes formalités précitées, le dossier de création doit
être transmis au préfet de l’Essonne pour approbation par arrêté préfectoral.
1.2 – La ZAC dite du « Plessis-Saucourt »
La ville nouvelle de Sénart, qualifiée d’Opération d’Intérêt National (OIN), constitue un des
territoires stratégiques de la Région d’Ile-de-France, en Essonne et en Seine-et-Marne. Son
potentiel foncier à l’échelle régionale est mobilisé pour améliorer l’offre de logements et la
création d’activités et d’emplois.
Située à l’intérieur du périmètre de la ville nouvelle de Sénart, sur le territoire de la commune de
Tigery (91), la Z.A.C. dite du « Plessis-Saucourt » constitue un enjeu important pour le
développement et l’équilibre de la commune ainsi que pour l’opération d’intérêt national que
représente la ville nouvelle de Sénart.
a/ Situation de la Z.A.C et présentation du projet
La Z.A.C. dite du « Plessis-Saucourt » trouve des limites géographiques naturelles :
-
au nord, le parc du château du Cénacle et la forêt de Sénart avec le ru des Hauldres en
limite ;
au sud, la Francilienne ;
à l’ouest, les aménagements et les constructions récentes de la Z.A.C. des Fossés neufs
(activités côté francilienne, logements plus au nord jusqu’au contact du bourg ancien) ;
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-
à l’est, un secteur agricole maintenu entre la limite de la Z.A.C. et l’Allée Royale.
L’opération projetée consiste en la réalisation d’une zone d’aménagement concerté (Z.A.C.)
d’environ 47 hectares à vocation mixte activités – logements- commerces située au sud-est du
territoire de la commune de Tigery. La future Z.A.C. est ancrée au centre-bourg par l’intégration
dans son périmètre de la première phase de l’aménagement du nouveau centre de Tigery
développée sous la forme d’un lotissement « Cœur de Bourg » dont le permis d’aménager n°
0916171120016 a été autorisé par arrêté préfectoral du préfet de l’Essonne en date du 13
décembre 2011.
 Le secteur nord de la Z.A.C du « Plessis-Saucourt », destiné à recevoir des logements et
du commerce de proximité sur une superficie de 20 hectares, est situé dans le prolongement de
la partie habitat de la Z.A.C. des Fossés neufs, en continuité du centre-bourg existant et à
proximité du domaine du Cénacle et de la Forêt de Sénart.
 Le secteur sud de la Z.A.C du « Plessis-Saucourt », dédié aux activités sur une superficie
de 27 hectares, est situé le long de la Francilienne et en continuité de la zone d’activités du Parc
des Vergers.
Les terrains inclus dans la Z.A.C. sont des terrains de nature agricole, constituant une réserve
foncière appartenant à l’Etat, sur lesquelles l’agriculture est permise et se maintiendra via des
conventions d’occupation précaires jusqu’à l’urbanisation du site.
La zone bénéficie d’une bonne desserte routière grâce à l’accès direct à la Francilienne via
l’échangeur de Villepècle et à la desserte locale par les routes de Lieusaint et de Saint-Pierre-duPerray. De plus, le projet de Z.AC se situe à environ 10 minutes en voiture de la gare RER de
Lieusaint/Moissy et à 5 minutes du Carré Sénart.
La localisation de ce secteur urbain permettra d’impulser une nouvelle dynamique à la commune
de Tigery avec la structuration de son centre-bourg rendu plus attractif par la diversification de
ses fonctions, accueillant de nouveaux commerces et services adaptés aux besoins des
programmes résidentiels développés en continuité du centre ancien et en extension des tissus
d’habitat et d’activités existants dans le quartier de la Z.A.C. des Fossés Neufs.
b/ Conformité du projet de Z.A.C. aux documents d’urbanisme en vigueur
• L’opération projetée est conforme au Schéma Directeur de la Région d’Ile-de-France
(S.D.R.I.F.) approuvé en avril 1994 qui classe l’ensemble des terrains concernés en « espace
urbanisable ».
Le nouveau projet de S.D.R.I.F. 2013 arrêté par le Conseil régional d’Ile-de-France le 25 octobre
2012, de la même manière que le projet de S.D.R.I.F. 2008 adopté le 25 septembre 2008,
confirme la vocation urbanisable de ces terrains en les classant en « secteur d’urbanisation
préférentielle ». (Toutefois, ce nouveau S.D.R.I.F. ne deviendra exécutoire qu’après approbation
par décret en Conseil d’Etat, prévue fin décembre 2013). Chaque pastille orange figurant sur le
plan du S.D.R.I.F indique une capacité d’urbanisation de l’ordre de 25 hectares qui peuvent être
ouvertes à l’urbanisation en fonction des besoins à court et moyen terme des projets.
L’urbanisation dans ce secteur doit permettre d’atteindre une densité au moins égale à 35
logements par hectare.
• Un projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la ville nouvelle de Sénart est
actuellement à l’étude et concerne les 12 communes adhérant au S.A.N. de Sénart ville nouvelle
(77) et au S.A.N. de Sénart en Essonne (91) dont Tigery. Le Syndicat Mixte de Sénart Val de
Seine (SYMSEVAS) a en charge l’élaboration de ce SCoT dont l’approbation est attendue à
l’horizon 2015.
• En outre, le projet de Z.A.C. répond parfaitement à la vocation générale du secteur sud est de
Tigery, définie dans le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)de la commune ayant fait l’objet d’une
révision générale approuvée par délibération du conseil municipal le 28 février 2013 et
permettant l’aménagement du site correspondant à la future Z.A.C du « Plessis-Saucourt ».
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Les terrains inclus dans le périmètre de la Z.A.C. sont classés dans les zones d’urbanisation
future suivantes du PLU, dont le règlement autorise les travaux d’aménagement et les
constructions définis dans le cadre du dossier de réalisation de la Z.A.C. :



pour la partie habitation, les secteurs 1AU et 1AUa correspondant à des zones à
urbaniser à court terme sous la forme d’opération d’ensemble sous réserve de la
réalisation des équipements collectifs nécessaires à la desserte de la zone ;
pour les activités de petite et moyenne importance, le secteur 1AUxa correspondant à
une zone destinée aux entreprises de taille moyenne (PME-PMI) dont la nature est
compatible avec le voisinage des habitations et les entrées de ville ;
pour les activités de taille plus importante, les secteurs 1AUxb et 1AUxb1 correspondant
à des zones à urbaniser destinées à recevoir des activités sous la forme d’opération
d’ensemble.
En outre, le projet de Z.A.C. est totalement intégré au Plan d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD) révisé du PLU et fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement
et de Programmation (OAP) qui indique que « l’aménagement du quartier et la conception des
nouvelles constructions doivent répondre aux principes de développement durable et
d’écoconstruction (aménagement paysager, gestion de l’eau, orientation des bâtiments…). »
Le programme des constructions a été choisi de manière à répondre aux objectifs poursuivis par
le P.A.D.D. et particulièrement :
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préserver les cônes de vues, les perspectives paysagères vers la forêt de Sénart et
l’Allée Royale ;
favoriser les continuités écologiques ;
protéger la faune et la flore présentant un intérêt écologique ;
favoriser l’intégration paysagère et la qualité écologique des nouvelles constructions ou
quartiers ;
favoriser le recours aux énergies renouvelables ;
contribuer à l’effort de construction à l’échelle de la ville nouvelle ;
développer une offre de logements adaptée à proximité des commerces, services et
équipements du bourg ;
adopter des formes urbaines compactes tout en soignant l’intégration paysagère ;
renforcer le rôle de centralité du centre-bourg en développant une nouvelle offre de
logements ;
créer une nouvelle offre commerciale de proximité dans le centre-bourg ;
mettre en valeur le patrimoine bâti ;
aménager des espaces publics de qualité ;
améliorer l’équilibre habitat-emploi en favorisant l’implantation de nouvelles activités
économiques en entrée de ville, en frange de la Francilienne et dans le prolongement de
la zone d’activités du parc des vergers ;
valoriser les entrées de ville ;
développer et mailler le réseau de circulations douces sur le territoire ;
conforter les itinéraires de randonnées présents sur le territoire.
c/ Objectifs poursuivis par la création de la Z.A.C. du « Plessis-Saucourt »
Il résulte de ce qui précède que le nouveau développement urbain proposé dans le cadre de la
création Z.A.C. dite du « Plessis-Saucourt » se structure autour de 4 orientations majeures :
 renforcer le rôle de centralité du centre-bourg, en continuité du centre ancien et aux
abords des bâtiments réhabilités appartenant au patrimoine historique de la commune en
le rendant plus attractif au moyen de la diversification de ses fonctions, accueillant de
nouveaux commerces et services de proximité bénéficiant aux habitants actuels et à venir
du centre-bourg.
 développer une offre diversifiée de logements et équipements induits créant un afflux
nouveau de population favorisant la structuration du centre-bourg.
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 améliorer l’équilibre habitat-emploi et la mixité urbaine en favorisant l’implantation
d’activités économiques diversifiées en entrée de ville, en frange de la Francilienne et
dans le prolongement de la zone d’activités du Parc des Vergers.
 créer les conditions d’un développement urbain durable en maintenant un
environnement paysager de qualité à proximité d’entités remarquables (la Forêt de Sénart,
le parc du Château du Cénacle et l’Allée Royale), en favorisant l’intégration des énergies
renouvelables et la qualité écologique dans les nouvelles constructions et en accentuant le
développement du maillage de circulations douces.
II – ORGANISATION DE LA CONCERTATION
2.1 - Le dossier de lancement de la concertation
La présentation du projet aux personnes associées (représentants de l’Etat et collectivités) a
donné lieu à la réalisation d’un dossier de concertation par l’EPA Sénart, à l’initiative de la
création de la ZAC, composé des éléments suivants :
 la présentation du projet dans son environnement ;
 des vues aériennes du site ;
 une carte de la localisation du secteur de concertation ;
 une carte de l’état du foncier ;
 la situation des documents d’urbanisme comportant un extrait du schéma directeur de la
ville nouvelle approuvé par le SYMPAV les 18 mai et 15 novembre 2000 et modifié le 9
décembre 2004 ; auquel s’est substitué à l’occasion de l’actualisation du dossier en 2013
un extrait du PLU de Tigery (le schéma directeur de la ville nouvelle étant devenu caduque
en 2010).
 les propositions d’aménagement suivantes:
o le développement économique : implantation d’un secteur dédiée aux activités
économiques diversifiées en entrée de ville, en frange de la Francilienne et dans le
prolongement de la zone d’activités du parc des vergers représentant un potentiel de
500 à 600 emplois.
o le logement et les équipements induits : développement d’une offre diversifiée de 600 à
630 logements et équipements publics induits, dans le prolongement de la Z.A.C des
Fossés Neufs et en continuité du centre-bourg.
o l’aménagement du centre-bourg : renforcement du rôle de centralité du centre-bourg, en
continuité du centre ancien et aux abords des bâtiments réhabilités appartenant au
patrimoine historique de la commune en le rendant plus attractif au moyen de la
diversification de ses fonctions, accueillant de nouveaux commerces et services de
proximité bénéficiant aux habitants actuels et à venir.
o l’environnement : maintien d’un environnement paysager de qualité à proximité d’entités
remarquables (la Forêt de Sénart, le parc du Château du Cénacle et l’Allée Royale),
développement du maillage de circulations douces et intégration des énergies
renouvelables et la qualité écologique dans les nouvelles constructions

les orientations d’urbanisme.
Les réflexions et propositions qui ont émergé de la concertation se sont progressivement traduites par
la définition plus précise du périmètre et de la programmation du projet.
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Sur ces bases, le dossier de concertation initial a fait l’objet d’une actualisation en début d’année 2013
afin d’intégrer les évolutions du projet et principalement de la définition d’un périmètre de Z.A.C. plus
restreint que le périmètre d’étude initial.
Ce dossier comportant l’ensemble des documents précités actualisés a été porté à la connaissance
du public à compter du 05 février 2013.
2.2 - Les délibérations de la commune de Tigery et de l’EPA Sénart
Les objectifs et les modalités de la concertation ont été fixés de la manière suivante :
 le conseil municipal de la commune de Tigery, par délibération n° 62/08 en date du 15
décembre 2008, a émis un avis favorable sur les objectifs et les modalités de la
concertation préalable ;
 le conseil d’administration de l’EPA Sénart a approuvé les objectifs et les modalités de la
concertation par délibération n° 19/2008 en date du 18 décembre 2008.
Ces délibérations sont annexées aux dossiers de concertation susmentionnés. Elles déterminent
notamment les modalités de la concertation, organisée comme suit :
 mise à disposition du public du dossier de concertation en mairie de Tigery, aux jours et
heures habituels d’ouverture au public durant toute la période d’élaboration du projet de
création de la ZAC ;
 consignation des observations du public sur un registre ouvert à cet effet en mairie de
Tigery ;
 insertion dans deux journaux locaux, « le Parisien » (édition de l’Essonne) et « le
Républicain», des dates de consultation du dossier de concertation et de l’ouverture d’un
registre d’observations.
 organisation d’une exposition en mairie de Tigery.
2.3 - La mise à disposition du public du dossier de concertation, du registre d’observations et
l’information des habitants
Le dossier de concertation établi en 2008 accompagné d’un registre d’observations a été mis à
disposition du public en mairie de Tigery à partir du 5 février 2009.
La consultation du dossier de concertation ainsi que l’ouverture du registre ont été annoncées,
par voie de presse, dans deux journaux diffusés dans le département « le Républicain » et le
« Parisien » (édition de l’Essonne), à la rubrique « annonces légales », dans l’édition datée du 5
février 2009.
Suite aux évolutions du projet de Z.A.C. durant la concertation évoquées précédemment, le
dossier de concertation actualisé accompagné d’un second registre d’observations a été mis à
disposition du public en mairie de Tigery à partir du 21 janvier 2013.
La consultation du dossier de concertation actualisé ainsi que l’ouverture d’un second registre
d’observations ont été annoncées par voie de presse, dans deux journaux diffusés dans le
département « le Parisien » (édition de l’Essonne) et « le Républicain » à la rubrique « annonces
légales », dans les éditions datées respectivement des 23 et 24 janvier 2013.
Le projet de Z.A.C. a également été porté à la connaissance du public par voie numérique dès
février 2009 au moyen de l’insertion sur le site Internet de la mairie de Tigery ( www.tigery.fr :
suivre l’onglet Urbanisme et travaux / Projets d’aménagements / Projet de Z.A.C.) d’une page
web décrivant les principales caractéristiques du projet de Z.A.C. et annonçant la mise à
disposition du dossier de concertation et du registre dédié à recevoir les observations du public
en mairie de Tigery.
Mention du projet de Z.A.C. du Plessis-Saucourt est également faite sur la page d’accueil du site
Internet dédié à la commune de Tigery au travers du dossier consacré à la réalisation du
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lotissement « Cœur de Bourg », constituant la première phase de la Z.A.C. du « PlessisSaucourt ».
Concomitamment à la concertation engagée autour du projet de Z.A.C. du « Plessis-Saucourt »,
une procédure de révision intégrale du PLU de Tigery a été arrêtée par délibération du Conseil
syndical du SAN le 20 juin 2012. Cette révision a notamment donné lieu à la création d’une
Orientation d’Aménagement et de Programmation (O.A.P) et à la définition d’un règlement
spécifiques à la future Z.A.C. du « Plessis-Saucourt ».
Dans son bulletin municipal « Le Ti’Mag » n° 33 en date de mai 2012, (p.12 à 15), la commune
de Tigery a présenté au public une information complète sur la révision du P.L.U en cours, un
focus étant dédié à l’O.A.P. créée pour la Z.A.C. du Plessis-Saucourt (page 14).
En outre, sur la période de février 2010 à février 2013, le bulletin municipal de la commune de
Tigery a contribué à informer périodiquement les habitants de Tigery de l’état d’avancement du
projet de Z.A.C. du « Plessis-Saucourt » :
• le n°24 du « Journal de Tigery » de février 2010 (p. 5 et 6), les n° 32 de février 2012 (p. 9 à
11), n°36 de février 2013 (p. 13) et n° 37 de mai 2013 (p. 13 à 15) du « TI’ Mag » offrent aux
habitants de Tigery une information complète et actualisée du contexte ainsi que des
éléments principaux du projet de la Z.A.C. du Plessis-Saucourt ;
• le n° 26 du « Journal de Tigery » d’août 2010 (p. 4), les n° 28 de février 2011 (p. 10), n°30
d’août 2011 (p. 2) et n° 34 d’août 2012 (p. 2) du « TI’Mag » complètent l’information des
habitants en offrant des précisions sur l’état d’avancement du projet de Z.A.C.
Par ailleurs, à l’occasion des cérémonies de présentation des vœux du maire à la population pour
les années 2012 et 2013, le maire a mentionné l’importance de la concrétisation du projet de la
Z.A.C. du Plessis-Saucourt pour la commune: une première fois le 20 janvier 2012 à l’occasion
de la présentation du programme de logements des Nouveaux Constructeurs inclus dans le
lotissement du « Cœur de Bourg » et une seconde fois le 18 janvier 2013, à l’appui de l’annonce
d’une exposition publique consacrée au projet en mairie.
En effet, un exposition publique consacrée au projet de Z.A.C. du « Plessis-Saucourt » s’est
tenue en mairie du 21 janvier au 23 février 2013. L’organisation de cette exposition a été
annoncée par le maire lors de la cérémonie de présentation des vœux 2013 et par voie de
presse, dans deux journaux diffusés dans le département « le Parisien » (édition de l’Essonne) et
« le Républicain » à la rubrique « annonces légales », dans les éditions datées respectivement
des 23 et 24 janvier 2013.
Six panneaux ont été installés à l’accueil de la mairie de Tigery offrant ainsi au public des
éléments d’information sur les principales étapes de la réalisation du projet de Z.A.C :
 Panneau 1 : présentation générale du projet ( plan général et description)
 Panneaux 2 et 3 : présentation du programme de logements diversifiés en plusieurs
phases incluant le lotissement « Cœur de Bourg »
 Panneau 4 : présentation du parc d’activités mixtes
 Panneau 5 : présentation des aménagements paysagers et des circulations douces
 Panneau 6 : calendrier prévisionnel de réalisation de l’opération
2.4 - L’élaboration du projet de ZAC du « Plessis-Saucourt » et la conclusion de la concertation
Le projet de création d’une nouvelle zone d’aménagement concerté (ZAC) à Tigery a vu le jour
en 2008. Dès décembre 2008, le conseil municipal ainsi que le conseil d’administration de l’EPA
Sénart ont lancé la concertation publique préalable à l’approbation du dossier de création de la
ZAC du « Plessis-Saucourt ».
A partir de la mise à disposition du public des éléments du projet, l’EPA Sénart a travaillé à la
mise au point du dossier de création de la ZAC avec la commune de Tigery et le SAN de Sénart
en Essonne conformément à l’article L.5333-3 du code général des collectivités territoriales.
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De ces différents échanges ont rapidement émergé des réflexions et propositions ayant des
répercussions directes sur le projet tel qu’initialement conçu. Principalement, les études menées
par l’EPA Sénart et ses partenaires, en particulier la commune de Tigery, ont conclu que le
périmètre d’étude initialement prévu pouvant inclure la Z.A.C. du « Plessis-Saucourt », d’une
superficie d’environ 87 hectares de surface brute ne permettrait pas de garantir une cohérence
globale du projet d’urbanisation au regard des enjeux s’attachant à la réalisation d’un nouveau
quartier mixte habitat, commerces et activités dense en accroche avec le l’urbanisation tigérienne
existante et respectueux de l’environnement naturel et paysager à proximité.
Sur cette base, un périmètre de ZAC d’une superficie fortement restreinte d’environ 47 hectares a
été défini à l’intérieur du périmètre d’étude, devant permettre l’ouverture progressive à
l’urbanisation de terrains situés en continuité de l’urbanisation existante dans le respect des
principes de développement durable, des règles de droit en vigueur ainsi que des objectifs et
orientations du PLU (PADD + OAP Z.A.C du Plessis-Saucourt).
La population locale a été associée tout au long du processus d’élaboration du projet. Elle a
notamment pu prendre connaissance du projet et des évolutions proposées grâce à la mise en
place d’une communication assurée en continu autour de l’actualité du projet (cf. paragraphe
2.3. ci-dessus) par les élus locaux et les représentants de l’EPA et au moyen de la consignation
des propositions et observations du public dans des registres ouverts à cet effet en mairie.
Parmi les personnes concernées par la concertation préalable à la création de la ZAC dont il est
fait mention à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, les représentants de la profession
agricole, par l’intermédiaire de la Chambre interdépartementale d’agriculture, ont été rendus
destinataires du dossier de concertation ainsi que du périmètre prévu pour la future ZAC et ont
été informés des dates et modalités d’organisation de la concertation.
III – PRESENTATION AU PUBLIC
er
3.1 – Contenu du 1 registre joint au dossier de concertation daté de novembre 2008
Le dossier de concertation porte sur la réalisation d’une zone d’aménagement concerté (Z.A.C.) à
vocation mixte activités – logements- commerces située à l’est du territoire de la commune de Tigery
et incluse dans un périmètre d’étude de 87 hectares.
Un registre d’observations a été déposé à la mairie de Tigery et ouvert le 5 février 2009. La clôture de
ce registre est intervenue au jour de l’ouverture d’un second registre, à savoir le 21 janvier 2013.
Toutefois, ce premier registre d’observations est resté en consultation libre en mairie de Tigery jusqu’à
la fin de la concertation, soit jusqu’au 12 juillet 2013.
Il est constaté que ce registre comporte 34 observations et propositions émises par les participants
dans la période comprise entre février à avril 2009.
 Des observations et critiques portées par l’Association Syndicale Libre du lotissement du Parc
Madame portant principalement sur le projet de liaison entre la future Z.A.C . et le lotissement
du Parc Madame, via la création d’une voie de circulation à l’arrière du Cénacle. Un courrier
en date du 7 février 2009 puis un second courrier accompagné d’une pétition ayant recueilli
161 signatures en date du 4 avril 2009 demandent l’abandon du projet d’interconnexion et font
part de la position générale de l’A.S.L :
- l’ASL est favorable au projet d’extension sous réserve de la préservation de « l’harmonie
architecturale de la commune, de son caractère authentique et de sa quiétude » ;
- toutefois l’ASL conteste la création d’une liaison entre la future Z.A.C et le lotissement du Parc
Madame en raison du risque d’accroissement de la circulation automobile sur des voies
résidentielles non adaptées (particulièrement rue Bicheriot) et des nuisances provoquées
dans un environnement de qualité situé aux abords de la Forêt de Sénart et du château du
Cénacle.
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 32 observations, critiques et propositions émises par les habitants de la commune de Tigery
dont 25 résidents au moins du lotissement du Parc Madame et 23 signataires de la pétition
réalisée à l’initiative de l’ASL du Parc Madame et portant sur les thèmes suivants :
THEME 1 : contestation de l’urbanisation trop importante prévue par le projet « pharaonique »,
« disproportionné », « démesuré » :
- crainte d’une perte identité de la commune de Tigery, de l’esprit village rural calme, peu dense
et à l’environnement naturel et du bien-être trouvé dans la commune ;
- Crainte de l’insécurité générée par l’urbanisation importante ;
- problèmes de circulation automobile dans la commune ;
- atteinte à l’environnement naturel, à la qualité des paysages, à l’agriculture ;
- protection de la forêt de Sénart et au château du Cénacle ;
- fragilisation du tissu social.
THEME 2 : contestation de la création d’une voie reliant la future Z.A.C. au lotissement du Parc
Madame en raison de l’accroissement de la circulation automobile qui en serait la conséquence (cf.
observations et critiques de l’A.S.L du Parc Madame ci-dessus) :
- voies résidentielles inadaptées à une importante circulation automobile ;
- problèmes de sécurité : risque d’accidents ;
- protection de forêt de Sénart ;
- nuisances diverses olfactives et sonores ;
- perte de valeur du foncier bâti : dévaluation des biens immobiliers.
THEME 3 : prise en compte des besoins en équipements publics générés par la création de cette
nouvelle Z.A.C :
- superstructures : besoins en commerces, activités libérales, équipements publics et privés,
services publics : écoles, crèches, activités culturelles…
- infrastructures : voiries, liaisons douces et stationnement.
THEME 4 : demande d’informations complémentaires au sujet du projet de Z.A.C. :
- modalités de concertation insuffisantes ;
- volonté de rencontrer les élus pour obtenir des précisions sur le projet.
Les réflexions et propositions recueillies dès le lancement de la concertation ont eu des répercussions
directes sur le projet se traduisant par la redéfinition du périmètre et de la programmation. Ainsi, le
périmètre de Z.A.C. a été restreint à une superficie de 47 hectares devant permettre l’ouverture
progressive à l’urbanisation de terrains situés en continuité de l’urbanisation existante, au sud-est de
la commune (la Z.A.C. n’a plus de lien direct avec le lotissement du Parc Madame), dans le respect
des principes de développement durable, de la législation en vigueur et des objectifs et orientations
fixés dans le PADD et l’OAP Z.A.C du Plessis-Saucourt du PLU de Tigery.
3.2 – Contenu du second registre joint au dossier de concertation actualisé daté de janvier
2013
Le dossier de concertation actualisé porte sur la réalisation d’une zone d’aménagement concerté
(Z.A.C.) d’environ 47 hectares à vocation mixte activités – logements- commerces située au sud-est
du territoire de la commune de Tigery.
Un second registre d’observations a été déposé à la mairie de Tigery et ouvert le 21 janvier 2013. La
clôture du registre est intervenue au jour de la fin de la concertation, à savoir le 12 juillet 2013.
Il est constaté que le registre comporte une seule mention correspondant à une demande de précision
émanant d’une habitante de Tigery en date du 14 février 2013 portant sur un panneau de l’exposition
organisée en mairie du 21 janvier au 23 février 2013.
Les élus de la commune de Tigery ont apporté toute précision utile sur le projet à cette habitante.
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