Enquête structure d`hébergement.MDI

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Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de
la Solidarité,
Ministère du Logement et de la Ville
Bienvenue dans l'enquête destinée à renseigner les données
d’activité de l'année 2007 et pour la journée du 9 juin 2008
Chaque gestionnaire de structure d'hébergement doit renseigner les données
d’activité de l'année 2007 et collecter des données sur la journée du 9 juin 2008
pour renseigner le questionnaire ci-après. Le résultat de cette collecte est à
saisir dans SOLEN entre le 9 et le11 juin 2008. Lorsque vous validerez à la fin du
questionnaire, celui-ci sera envoyé à la DRASS
A l'attention des structures d'hébergement
Si vous ne pouvez pas répondre à une question
(absence de données disponibles) il est possible de ne pas renseigner le
champ et de passer à la question suivante
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Des diagnostics sur la situation des personnes sans abri, l’hébergement et l’accès au
logement vont être menés dans chaque département entre le 1er juin et le 30 septembre 2008.
Ils seront organisés par les DDASS et permettront de procéder à un état des lieux portant sur
l’évaluation des besoins, la qualité des réponses, l’inventaire des projets d’humanisation des
centres et des projets expérimentaux innovants.
Dans le cadre de ces diagnostics, les questions qui suivent ont pour but de mieux identifier
les difficultés pour accéder ou sortir des hébergements. Elles doivent permettre une
connaissance plus précise des besoins des personnes hébergées, à partir de votre
expérience et de votre contact avec elles.
Elle doit être remplie, sur toute la France, par toutes les structures d’hébergement d’urgence,
de stabilisation ou d’insertion, qu’elles soient agrées CHRS ou pas, que les places soient en
foyer ou en éclaté (hôtel, appartements..).
D’avance, nous vous remercions de votre participation.
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Question 01 : Nom de la structure
Question 02 : Numéro de SIRET
Question 03 : Code postal
Question 04 : Avez-vous le statut de CHRS ?
c oui
d
e
f
g
c non
d
e
f
g
Question 05 : Avez-vous des places d'urgence ?
c oui
d
e
f
g
c non
d
e
f
g
Question 06 : Avez-vous des places de stabilisation ?
c oui
d
e
f
g
c non
d
e
f
g
Question 07 : Avez-vous des places d'insertion ?
c oui
d
e
f
g
c non
d
e
f
g
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HEBERGEMENT D'URGENCE
L’hébergement d’urgence intègre les places de centre d’hébergement d’urgence et
d’hébergement d’urgence en CHRS.
A) CAPACITES D'ACCUEIL LE 9 JUIN 2008
Question 08 : Nombre total de places financées
Question 08/01 :dont places pour personnes seules :
Question 08/01/01 : Dont places réservées
hommes
Question 08/01/02 : Dont places réservées
femmes
Question 08/02 :dont places pour personnes en famille
Précision méthodologique : couples avec enfants et familles monoparentales
Question 08/03 :dont places pour personnes en couple sans
enfant :
Question 08/04 :dont avec accueil possible d'un animal :
Question 09 : Si vous êtes habilités en vue de recevoir un public précis indiquez le nombre de
places concernées
Question 09/01 : jeunes de moins de 25 ans :
Question 09/02 : personnes en situation ou risque de prostitution :
Question 09/03 : femmes victimes de violences :
Question 09/04 : personnes toxicomanes ou alcolo-dépendantes :
Question 09/05 : personnes en difficultés psychiques
Question 09/06 : personnes sortant de prison :
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HEBERGEMENT D'URGENCE
B) LA SITUATION DES MENAGES PRESENTS DANS VOTRE HEBERGEMENT LE 9 JUIN 2008
Précisions méthodologiques : 1 ménage = 1 personne seule, ou 1 couple, ou 1 famille
Question 10 : Nombre total de personnes présentes
Question 11 : Nombre total de ménages présents
Question 12 : Parmi ces ménages présents, indiquez le nombre de ceux pour
lesquels vous connaissez leurs besoins en hébergement ou en logement, suite à
une évaluation récente
.
Question 13 : Nombre de ménages hébergés pour qui votre hébergement est
aujourd'hui une réponse adaptée
Précisions méthodologiques: Une réponse adaptée = aucune autre forme d'hébergement ou de
logement ne serait souhaitable ou possible dans l'immédiat, compte tenu de la situation du ménage.
Question 14 : Nombre de ménages pour qui votre hébergement n'est pas
ou plus une réponse adaptée
Précisions méthodologiques : Le lieu d'hébergement n'est pas au plus adapté s'il n'est utilisé que par
défaut de places disponibles dans un autre hébergement mieux adapté ou un logement
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HEBERGEMENT D'URGENCE
B) LA SITUATION DES MENAGES PRESENTS DANS VOTRE HEBERGEMENT LE 9 JUIN 2008 (SUITE)
Précisions méthodologiques : 1 ménage = 1 personne seule, ou 1 couple, ou 1 famille
Question 15 : Pour les ménages pour qui votre hébergement n'est pas ou plus adapté quelle
serait l'orientation souhaitable? Indiquez leur nombre pour chacune des orientations suivantes :
Précisions méthodologiques : Un seul choix possible par ménage : en cas de possibilité
multiples comptabilisez la réponse qui vous paraît la meilleure.
Question 15/01 : Logement autonome avec Question 15/02 : Logement autonome
accompagnement social
sans accompagnement social
Question 15/03 : Maisons relais
Question 15/04 :Résidences sociales
Question 15/05 :Hébergement d'insertion
Question 15/06 :Hébergement de
stabilisation
Question 15/07 :Etablissements
médico-social spécifiques aux grands
exclus (si ces établissements existaient)
Question 15/08 :Etablissement médico-social pour
personnes âgées
Question 15/09 :Etablissement
médico-social pour personnes handicapées
Question 15/10 :Centres maternels
Ancienneté de l'accueil
Question 16 : Nombre de ménages depuis plus de 2 mois dans l'hébergement :
Question 16/01 : Dont nombre de ménages depuis plus de 6 mois :
Précisions méthodologiques : Dans les deux cas y compris quand les séjours des ménages
concernés ont été réguliers et récurrents, avec des interruptions courtes et ponctuelles.
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HEBERGEMENT D'URGENCE
C) LA DEMANDE D'ADMISSION DANS VOTRE HEBERGEMENT EN 2007
Précisions méthodologiques : 1 demande = 1 ménage = 1 personne seule, ou
1 couple, ou 1 famille
Question 17 : Nombre de demandes d’admission reçues :
Question 17/01 : Dont nombre de demandes ayant été suivies d'une
admission
Question 17/02 : Dont nombre de demandes n'ayant pas été
suivies d'une admission
Question 18 : Nombre de demandes n'ayant pas été suivies d'une admission sur refus de la
structure
Question 18/01 : Dont nombre de refus pour indisponibillité de places
:
Question 18/02 : Dont nombre de refus pour respect de l'équilibre de la structure ou
inadaptation de la demande au regard du type de prise en charge proposée par la structure
Précisions méthodologiques : il s’agit de recenser les personnes rencontrant des difficultés particulières
d’addictions (alcool, toxicomanies…), ou de problèmes psychiatriques et de comportements
(violences…) qui n’ont pu être admises parce que leur profil est problématique au regard du projet de la
structure.
Question 18/02/01 : Sur ces refus, nombre d'entre eux pour impossibilité d'accueillir en
raison de l'inadaptation de l'offre à la composition familiale
Question 18/02/02 :Sur ces refus, nombre d'entre eux pour impossibilité d'accueillir
des ménages rencontrant des difficultés particulières d'addiction (alcool, drogue)
Question 18/02/03 : Sur ces refus, nombre d'entre eux pour impossibilité d'accueillir des
ménages rencontrant des troubles psychiatriques ou du comportement (violences...)
Question 18/02/04 : Sur ces refus, nombre d'entre eux pour impossibilité d'accueillir
des ménages accompagnées d'un animal domestique
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HEBERGEMENT D'URGENCE
C) LA DEMANDE D'ADMISSION DANS VOTRE HEBERGEMENT EN 2007 (SUITE)
Précisions méthodologiques : 1 demande = 1 ménage = 1 personne seule, ou
1 couple, ou 1 famille
Question 19 : Nombre de demandes n'ayant pas été suivies d'une admission sur refus du ménage
Question 19/01 : Dont nombre de refus pour contestation du règlement intérieur ou du mode de
prise en charge
:
Question 19/02 : Dont nombre de refus car une autre solution a été trouvée
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HEBERGEMENT D'URGENCE
D) BILAN DES SORTIES 2007
Précisions méthodologiques : 1 demande = 1 ménage = 1 personne seule, ou 1 couple,
ou 1 famille
Question 20 : Nombre total de ménages sortis de votre structure
Question 21 : Nombre de ménages sortis vers le logement personnel durable
Question 21/01: Dont nombre dans le parc social
Question 21/02: Dont nombre dans le parc privé
Question 22 : Nombre de ménages sortis en
Maison-relais
Question 23 : Nombre de ménages sortis en
maison de retraite
Question 24 : Nombre de ménages sortis en
logement personnel temporaire (Résidence
sociale, logement sous location...)
Question 25 : Nombre de ménages sortis vers un
domicile parental
Question 26 : Nombre de ménages sortis en
hébergement par des tiers
Question 27 : Nombre de ménages sortis en
hébergement de stabilisation
Question 28 : Nombre de ménages sortis en
hébergement d'insertion
Question 29 : Nombre de ménages sortis en
hébergement d'urgence
Question 30 : Nombre de ménages sortis en
établissement médical ou médico-social
Question 31 : Nombre de ménages sortis en
hôtel (hors dispositif financé par l'Etat)
Question 32 : Nombre de ménages sortis en
prison
Question 33 : Nombre de ménages sortis à la rue
Question 34 : Nombre de ménages sortis en
hébergement mobile, ou de fortune, ou en squat
Question 35 : Autre type de sortie
Question 36 : Ne sait pas le type de sortie
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HEBERGEMENT DE STABILISATION
A) CAPACITES D'ACCUEIL LE 9 JUIN 2008
L’hébergement de stabilisation comprend les places des centres d’hébergement de stabilisation
ainsi que toutes les places d’hébergement de stabilisation disséminées.
Question 37 : Nombre total de places financées
Question 37/01 :dont places pour personnes seules :
Question 37/01/01 : Dont places réservées
hommes
Question 37/01/02 :Dont places
réservées femmes
Question 37/02 :dont places pour personnes en famille
Précision méthodologique : couples avec enfants et familles monoparentales
Question 37/03 :dont places pour personnes en couple sans enfant :
Question 37/04 :dont avec accueil possible d'un animal :
Question 38 : Si vous êtes habilités en vue de recevoir un public précis indiquez le nombre de
places concernées
Question 38/01 : jeunes de moins de 25 ans :
Question 38/02 : personnes en situation ou risque de prostitution :
Question 38/03 : femmes victimes de violences :
Question 38/04 : personnes toxicomanes ou alcolo-dépendantes :
Question 38/05 : personnes en difficultés psychiques
Question 38/06 : personnes sortant de prison :
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HEBERGEMENT DE STABILISATION
B) LA SITUATION DES MENAGES PRESENTS DANS VOTRE HEBERGEMENT LE 9 JUIN
2008
Précisions méthodologiques : 1 ménage = 1 personne seule, ou 1 couple, ou 1 famille
Question 39 : Nombre total de personnes présentes
Question 40 : Nombre total de ménages présents
Question 41 : Parmi ces ménages présents, indiquez le nombre de ceux pour
lesquels vous connaissez leurs besoins en hébergement ou en logement, suite à
une évaluation récente
.
Question 42 : Nombre de ménages hébergés pour qui votre hébergement est
aujourd'hui une réponse adaptée
Précisions méthodologiques: Une réponse adaptée = aucune autre forme d'hébergement ou de
logement ne serait souhaitable ou possible dans l'immédiat, compte tenu de la situation du ménage.
Question 43 : Nombre de ménages pour qui votre hébergement n'est pas
ou plus une réponse adaptée
Précisions méthodologiques : Le lieu d'hébergement n'est pas au plus adapté s'il n'est utilisé que par
défaut de places disponibles dans un autre hébergement mieux adapté ou un logement
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HEBERGEMENT DE STABILISATION
B) LA SITUATION DES MENAGES PRESENTS DANS VOTRE HEBERGEMENT LE 9 JUIN
2008 (SUITE)
Précisions méthodologiques : 1 ménage = 1 personne seule, ou 1 couple, ou 1 famille
Question 44 : Pour les ménages pour qui votre hébergement n'est pas ou plus adapté quelle
serait l'orientation souhaitable? Indiquez leur nombre pour chacune des orientations suivantes :
Précisions méthodologiques : Un seul choix possible par ménage : en cas de possibilité
multiples comptabilisez la réponse qui vous paraît la meilleure.
Question 44/01 : Logement autonome avec Question 44/02 : Logement autonome
accompagnement social
sans accompagnement social
Question 44/03 : Maisons relais
Question 44/05 :Hébergement d'insertion
Question 44/07 :Etablissement
médico-social pour personnes âgées
Question 44/04 :Résidences sociales
Question 44/06 :Etablissements
médico-social spécifique aux grands
exclus (si ces établissements existaient)
Question 44/08 :Etablissement
médico-social pour personnes handicapées
Question 44/09 :Centres maternels
Ancienneté de l'accueil
Question 45 : Nombre de ménages depuis plus de 6 mois dans l'hébergement :
Question 45/01 : Dont nombre de ménages depuis plus de 18 mois :
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HEBERGEMENT DE STABILISATION
C) LA DEMANDE D'ADMISSION DANS VOTRE HEBERGEMENT EN 2007
Précisions méthodologiques : 1 demande = 1 ménage = 1 personne seule, ou
1 couple, ou 1 famille
Question 46 : Nombre de demandes d’admission reçues :
Question 46/01 : Dont nombre de demandes ayant été suivies d'une admission
Question 46/02 : Dont nombre de demandes n'ayant pas été suivies d'une
admission
Question 47 : Nombre de demandes n'ayant pas été suivies d'une admission sur refus de
la structure
Question 47/01 : Dont nombre de refus pour indisponibillité de places
:
Question 47/02 : Dont nombre de refus pour respect de l'équilibre de la structure ou
inadaptation de la demande au regard du type de prise en charge proposée par la structure
Précisions méthodologiques : il s’agit de recenser les personnes rencontrant des difficultés particulières
d’addictions (alcool, toxicomanies…), ou de problèmes psychiatriques et de comportements
(violences…) qui n’ont pu être admises parce que leur profil est problématique au regard du projet de la
structure.
Question 47/02/01 : Sur ces refus, nombre d'entre eux pour impossibilité d'accueillir
en raison de l'inadaptation de l'offre à la composition familiale
Question 47/02/02 :Sur ces refus, nombre d'entre eux pour impossibilité d'accueillir
des ménages rencontrant des difficultés particulières d'addiction (alcool, drogue)
Question 47/02/03 : Sur ces refus, nombre d'entre eux pour impossibilité d'accueillir des
ménages rencontrant des troubles psychiatriques ou du comportement (violences...)
Question 47/02/04 : Sur ces refus, nombre d'entre eux pour impossibilité d'accueillir
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des ménages accompagnées d'un animal domestique
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HEBERGEMENT DE STABILISATION
C) LA DEMANDE D'ADMISSION DANS VOTRE HEBERGEMENT EN 2007 (SUITE)
Précisions méthodologiques : 1 demande = 1 ménage = 1 personne seule, ou
1 couple, ou 1 famille
Question 48 : Nombre de demandes n'ayant pas été suivies d'une admission sur refus du ménage
Question 48/01 : Dont nombre de refus pour contestation du règlement intérieur ou du mode de
prise en charge
:
Question 48/02 : Dont nombre de refus car une autre solution a été trouvée
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HEBERGEMENT DE STABILISATION
D) BILAN DES SORTIES 2007
Précisions méthodologiques : 1 demande = 1 ménage = 1 personne seule, ou 1 couple,
ou 1 famille
Question 49 : Nombre total de ménages sortis de votre structure
Question 50 : Nombre de ménages sortis vers le logement personnel durable
Question 50/01: Dont nombre dans le parc social
Question 50/02: Dont nombre dans le parc privé
Question 51 : Nombre de ménages sortis en
Maison-relais
Question 52 : Nombre de ménages sortis en
maison de retraite
Question 53 : Nombre de ménages sortis en
logement personnel temporaire (Résidence
sociale, logement sous location...)
Question 54 : Nombre de ménages sortis vers un
domicile parental
Question 55 : Nombre de ménages sortis en
hébergement par des tiers
Question 56 : Nombre de ménages sortis en
hébergement de stabilisation
Question 57 : Nombre de ménages sortis en
hébergement d'insertion
Question 58 : Nombre de ménages sortis en
hébergement d'urgence
Question 59 : Nombre de ménages sortis en
établissement médical ou médico-social
Question 60 : Nombre de ménages sortis en
hôtel (hors dispositif financé par l'Etat)
Question 61 : Nombre de ménages sortis en
prison
Question 62 : Nombre de ménages sortis à la rue
Question 63 : Nombre de ménages sortis en
hébergement mobile, ou de fortune, ou en squat
Question 64 : Autre type de sortie
Question 65 : Ne sait pas le type de sortie
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HEBERGEMENT D'INSERTION
A) CAPACITES D'ACCUEIL LE 9 JUIN 2008
Question 66 : Nombre total de places financées
Question 66/01 :dont places pour personnes seules :
Question 66/01/01 : Dont places réservées
hommes
Question 66/01/02 : Dont places réservées
femmes
Question 66/02 :dont places pour personnes en famille
Précision méthodologique : couples avec enfants et familles monoparentales
Question 66/03 :dont places pour personnes en couple sans
enfant :
Question 66/04 :dont avec accueil possible d'un animal :
Question 67 : Si vous êtes habilités en vue de recevoir un public précis indiquez le nombre de
places concernées
Question 67/01 : jeunes de moins de 25 ans :
Question 67/02 : personnes en situation ou risque de prostitution :
Question 67/03 : femmes victimes de violences :
Question 67/04 : personnes toxicomanes ou alcolo-dépendantes :
Question 67/05 : personnes en difficultés psychiques
Question 67/06 : personnes sortant de prison :
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HEBERGEMENT D'INSERTION
B) LA SITUATION DES MENAGES PRESENTS DANS VOTRE HEBERGEMENT LE 9 JUIN
2008
Précisions méthodologiques : 1 ménage = 1 personne seule, ou 1 couple, ou 1 famille
Question 68 : Nombre total de personnes présentes
Question 69 : Nombre total de ménages présents
Question 70 : Parmi ces ménages présents, indiquez le nombre de ceux pour
lesquels vous connaissez leurs besoins en hébergement ou en logement, suite à
une évaluation récente
.
Question 71 : Nombre de ménages hébergés pour qui votre hébergement est
aujourd'hui une réponse adaptée
Précisions méthodologiques: Une réponse adaptée = aucune autre forme d'hébergement ou de
logement ne serait souhaitable ou possible dans l'immédiat, compte tenu de la situation du ménage.
Question 72 : Nombre de ménages pour qui votre hébergement n'est pas
ou plus une réponse adaptée
Précisions méthodologiques : Le lieu d'hébergement n'est pas au plus adapté s'il n'est utilisé que par
défaut de places disponibles dans un autre hébergement mieux adapté ou un logement
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HEBERGEMENT D'INSERTION
B) LA SITUATION DES MENAGES PRESENTS DANS VOTRE HEBERGEMENT LE 9 JUIN
2008 (SUITE)
Précisions méthodologiques : 1 ménage = 1 personne seule, ou 1 couple, ou 1 famille
Question 73 : Pour les ménages pour qui votre hébergement n'est pas ou plus adapté quelle
serait l'orientation souhaitable? Indiquez leur nombre pour chacune des orientations suivantes :
Question 73/01 : Logement autonome avec
accompagnement social
Question 73/02 : Logement autonome
sans accompagnement social
Question 73/03 : Maisons relais
Question 73/04 :Résidences sociales
Question 73/05 :Hébergement de
stabilisation
Question 73/06 :Etablissement
médico-social spécifique aux grands
exclus (si ces établissements existaient)
Question 73/07 :Etablissement
médico-social pour personnes âgées
Question 73/08 :Etablissement
médico-social pour personnes handicapées
Question 73/09 :Centres maternels
Ancienneté de l'accueil
Question 74 : Nombre de ménages depuis plus de 6 mois dans l'
hébergement :
Question 74/01 : Dont nombre de ménages depuis plus de 18 mois :
Question 74/02 : Dont nombre de ménages depuis plus de 36 mois :
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HEBERGEMENT D'INSERTION
C) LA DEMANDE D'ADMISSION DANS VOTRE HEBERGEMENT EN 2007
Précisions méthodologiques : 1 demande = 1 ménage = 1 personne seule, ou
1 couple, ou 1 famille
Question 75 : Nombre de demandes d’admission reçues :
Question 75/01 : Dont nombre de demandes ayant été suivies d'une admission
Question 75/02 : Dont nombre de demandes n'ayant pas été
suivies d'une admission
Question 76 : Nombre de demandes n'ayant pas été suivies d'une admission sur refus de
la structure
Question 76/01 : Dont nombre de refus pour indisponibillité de places :
Question 76/02 : Dont nombre de refus pour respect de l'équilibre de la structure ou
inadaptation de la demande au regard du type de prise en charge proposée par la
structure
Précisions méthodologiques : il s’agit de recenser les personnes rencontrant des difficultés particulières
d’addictions (alcool, toxicomanies…), ou de problèmes psychiatriques et de comportements
(violences…) qui n’ont pu être admises parce que leur profil est problématique au regard du projet de la
structure.
Question 76/02/01 : Sur ces refus, nombre d'entre eux pour impossibilité d'accueillir
en raison de l'inadaptation de l'offre à la composition familiale
Question 76/02/02 :Sur ces refus, nombre d'entre eux pour impossibilité d'accueillir
des ménages rencontrant des difficultés particulières d'addiction (alcool, drogue)
Question 76/02/03 : Sur ces refus, nombre d'entre eux pour impossibilité d'accueillir
des ménages rencontrant des troubles psychiatriques ou du comportement
(violences...)
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Question 76/02/04 : Sur ces refus, nombre d'entre eux pour impossibilité d'accueillir
des ménages accompagnées d'un animal domestique
file://C:\Program Files\WysuForms\SurveyManager\tmp\tmphtm.html
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la Solidarité,
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HEBERGEMENT D'INSERTION
C) LA DEMANDE D'ADMISSION DANS VOTRE HEBERGEMENT EN 2007 (SUITE)
Précisions méthodologiques : 1 demande = 1 ménage = 1 personne seule, ou
1 couple, ou 1 famille
Question 77 : Nombre de demandes n'ayant pas été suivies d'une admission sur refus du ménage
Question 77/01 : Dont nombre de refus pour contestation du règlement intérieur ou du mode de
prise en charge
:
Question 77/02 : Dont nombre de refus car une autre solution a été trouvée
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HEBERGEMENT D'INSERTION
D) BILAN DES SORTIES 2007
Précisions méthodologiques : 1 demande = 1 ménage = 1 personne seule, ou 1 couple,
ou 1 famille
Question 78 : Nombre total de ménages sortis de votre structure
Question 79 : Nombre de ménages sortis vers le logement personnel durable
Question 79/01: Dont nombre dans le parc social
Question 79/02: Dont nombre dans le parc privé
Question 80 : Nombre de ménages sortis en
Maison-relais
Question 81 : Nombre de ménages sortis en
maison de retraite
Question 82 : Nombre de ménages sortis en
logement personnel temporaire (Résidence
sociale, logement sous location...)
Question 83 : Nombre de ménages sortis vers un
domicile parental
Question 84 : Nombre de ménages sortis en
hébergement par des tiers
Question 85 : Nombre de ménages sortis en
hébergement de stabilisation
Question 86 : Nombre de ménages sortis en
hébergement d'insertion
Question 87 : Nombre de ménages sortis en
hébergement d'urgence
Question 88 : Nombre de ménages sortis en
établissement médical ou médico-social
Question 89 : Nombre de ménages sortis en
hôtel (hors dispositif financé par l'Etat)
Question 90 : Nombre de ménages sortis en
prison
Question 91 : Nombre de ménages sortis à la rue
Question 92 : Nombre de ménages sortis en
hébergement mobile, ou de fortune, ou en squat
Question 93 : Autre type de sortie
Question 94 : Ne sait pas le type de sortie
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Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de
la Solidarité,
Ministère du Logement et de la Ville
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