CS débat POC 12 02 2014 - Intervention BE (clean)

ROYAUME DE BELGIQUE
Intervention de S.E. Madame Bénédicte Frankinet,
Ambassadeur, Représentant permanent
au
Conseil de sécurité
Débat sur la protection des civils dans les conflits armés
New York, le 12.02.2014
M. le Président,
Mme le Secrétaire général adjoint,
La Belgique s’associe pleinement à la déclaration de l’Union européenne ainsi qu’à celle
prononcée par la Suisse au nom du Groupe d’amis sur la protection des civils en temps
de guerre. Nous remercions aussi la Présidence lituanienne du Conseil de sécurité pour
l’organisation de ce débat ouvert, plus pertinent que jamais au vu de l’actualité. Nos
remerciements vont également à Monsieur le Secrétaire général pour son dixième
rapport, très prospectif, sur la protection des civils lors de conflits armés. Enfin, merci à
Madame Amos, Coordinatrice pour l’aide d’urgence, pour le rapport éclairant qu’elle
vient de nous exposer.
(Respect du DIH :) La protection des civils en temps de guerre, concept au cœur du droit
international humanitaire (DIH), impose aux parties à un conflit armé de protéger les
populations civiles par le respect de principes fondamentaux, tels que la distinction
entre civils et combattants, la proportionnalité et la précaution dans l’attaque et, bien
entendu, la prohibition d’attaques sans discrimination. De même, les parties au conflit
ont l’obligation d’accorder une protection particulière au personnel et aux biens
sanitaires et de secours humanitaire et doivent garantir un accès aux soins de santé et à
l’aide humanitaire.
Ces principes sont malheureusement encore bafoués
quotidiennement, notamment en Syrie et au Soudan du Sud.
(Utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées :) Le Gouvernement syrien
bombarde certains lieux avec des barils d’explosifs, causant la mort de nombreux civils,
dont des enfants. L’utilisation d’armes explosives indiscriminantes dans les zones
peuplées est pourtant contraire aux règles et principes du droit international
humanitaire, ainsi que le rappelle le Secrétaire général dans son dixième rapport sur la
protection des civils en temps de guerre.
(Accès humanitaire :) En outre, au-delà de l’accord conclu pour l’évacuation des
femmes et enfants de la ville de Homs, les parties doivent permettre aux secours
humanitaires d’atteindre l’ensemble de la population civile, garantir la sécurité des
convois humanitaires, et lever les obstacles administratifs. Les parties ont le devoir de
garantir un accès humanitaire à la population civile. En septembre 2013, à l’initiative du
Ministre belge des Affaires étrangères, vingt-sept Etats issus de plusieurs continents,
ainsi que la Commission européenne, signaient une carte blanche par laquelle ils
appelaient toutes les parties au conflit syrien à respecter immédiatement leur obligation
de protéger les civils ainsi que le personnel médical, les infrastructures, et les véhicules
de transport sanitaires ; à autoriser et faciliter l’accès immédiat et sans entraves des
secours humanitaires sur l’ensemble du territoire et à garantir sans délai la sécurité et la
sûreté des personnels humanitaires dans l’exercice de leurs fonctions. La Belgique
souhaite aujourd’hui réitérer cet appel, que la PRST du 2 octobre 2013 a intégré en
partie et que reprend la déclaration prononcée aujourd’hui au nom de l’UE et de ses
Etats membres. La Belgique souhaite aussi rappeler que onze actions pouvant être
mises en œuvre immédiatement ont été élaborées à Rome le 3 février dernier par le
Groupe de travail de haut niveau sur les défis humanitaires en Syrie.
(Responsabilité pénale :) La Belgique souhaite également rappeler qu’il ne peut y avoir
de paix durable sans que justice ne soit faite, sans que les auteurs de crimes atroces ne
soient sanctionnés par une juridiction pénale. Certes, ainsi que le Secrétaire général le
mentionne dans son rapport, des progrès ont été enregistrés dans plusieurs pays. Mais
des efforts supplémentaires doivent toujours être accomplis par les Etats membres, les
premiers auxquels il revient d’assumer ce devoir de lutte contre l’impunité. La Belgique
souhaite inviter tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à adopter des législations
nationales qui assurent la poursuite des personnes suspectées de crimes de guerre, de
crimes contre l’humanité et de crimes de génocides, à ratifier le Statut de Rome et à
coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale. La Belgique encourage les
Etats membres à établir des programmes de protection des témoins, pour lesquels elle
est prête à partager son expertise technique. Elle souligne enfin la nécessité de
renforcer le cadre de l’entraide judiciaire interétatique afin de faciliter les poursuites de
ces crimes devant les juridictions nationales, conformément au principe de
complémentarité.
Je tiens aussi à rappeler au Conseil de sécurité, comme l’a fait le Chef de la Délégation
de l’UE, la lettre qui lui a été adressée il y a plus d’un an par cinquante-sept pays, dont la
Belgique, qui y exprimaient leur volonté de voir la situation en Syrie renvoyée au
Procureur de la Cour pénale internationale.
(Accent sur la prévention et le droit de veto:) Permettez-moi de souligner qu’il est
toujours préférable de prévenir les conflits avant d’en arriver au point où des missions
de maintien de paix sont nécessaires. C’est pourquoi la Belgique soutient l’initiative « les
droits avant tout » du Secrétaire général, qui met l’accent sur la promotion de l’alerte
précoce et de l’action en temps utile. Dans ce cadre je souhaiterais aussi rappeler
l’initiative française concernant l’encadrement volontaire du droit de veto lorsqu’une
situation de crime de masse est constatée. Il s’agit d’une démarche volontaire
n’impliquant pas une révision de la Charte. La Belgique encourage les autres membres
permanents du Conseil de sécurité à se montrer ouverts à cette initiative.
(Opérations de maintien de la paix :) La responsabilité première de la protection des
populations civiles appartient aux parties aux conflits. Le Conseil de sécurité a
cependant un rôle à jouer en s’assurant que les opérations de maintien de la paix
disposent d’un mandat clair leur enjoignant non seulement de faciliter l’acheminement
de l’aide humanitaire, mais aussi de protéger les civils, « en particulier en cas de menace
imminente à leur intégrité physique », ainsi que le prévoit le paragraphe 8, h), de la
résolution 2086 (2013) du Conseil de sécurité. Tout doit alors être fait, tant par les
Nations Unies que par les Etats membres pour que chacune des personnes engagées
dans ces opérations soit consciente de cette obligation de protection des civils. De
même, il faut veiller à ce que la préparation méticuleuse de l’opération, son
organisation et la nécessaire coordination avec les autorités locales et l’ensemble des
intervenants internationaux garantissent le succès de cet aspect « protection des civils »
du mandat onusien.
(Nouveaux défis :) Dans son rapport, le Secrétaire général évoque les défis que
l’avancée technologique de l’armement pose à la protection des civiles en temps de
guerre. Premièrement, les drones armés. Leur utilisation ne peut se faire qu’en
conformité avec les règles du droit international, y compris le droit humanitaire et le
droit régissant les conflits armés.
Deuxièmement, les systèmes d’armes autonomes ou robots-tueurs. Avant que l’usage
de ces armes ne se répande, il est indispensable qu’une réflexion et une discussion
soient lancées, notamment par les Nations Unies, sur les questions éthiques et de
responsabilité pénale que celui-ci suscite déjà.
Je vous remercie.