Cérémonies de mariage civil à l

 CÉRÉMONIES DE MARIAGE CIVIL À L’HÔTEL DE VILLE DU PONTET ENGAGEMENT DES FUTURS MARIÉS La mairie est la maison de la République dont elle incarne les valeurs et les symboles. C’est un espace de droits, de devoirs et de respect. Le respect d’un certain nombre de règles, civilités et protocoles est nécessaire afin d’assurer le bon déroulement de la cérémonie et du cortège. C’est pourquoi l’engagement pris par les futurs mariés est utile pour concilier la convivialité du mariage avec le respect des lieux et des règles de sécurité et de tranquillité publiques. 1. Accès à l’Hôtel de ville et stationnement L’accès à l’Hôtel de ville se fera par le portail situé « allée de Fargues » à proximité du Pôle emploi. La voiture des futurs mariés peut stationner le temps de la cérémonie devant le parvis de l’Hôtel de ville en affichant sur le pare-­‐brise l’autorisation temporaire délivrée par le service état-­‐civil. Dès la sortie des mariés, la voiture doit être déplacée afin de ne pas gêner les mariages suivants. Les voitures appartenant au cortège doivent stationner sur les parkings gratuits prévus à cet effet (voir plan annexé). Tout stationnement en dehors des emplacements règlementaires sera sanctionné comme le prévoit le code de la route. 2. Le déroulement de la cérémonie Extrait de l’arrêté municipal règlementant le bon déroulement des cérémonies de mariages civils. Article 3 : l’horaire choisi pour se présenter à l’officier d’état civil doit être strictement respecté. Un retard supérieur à 15 minutes et causant un trouble manifeste à la planification des célébrations, constaté par l’officier d’état civil, quel que soit le motif, pourra entraîner une annulation de la cérémonie le jour prévu et un report à un jour ultérieur fixé par le service en charge des mariages. La commune du Pontet ne pourra d’aucune manière être tenue pour responsable des préjudices qui en résulteraient et les futurs époux devront assumer les conséquences du non-­‐respect de ces règles. Article 4 : dans le parc de la mairie et à proximité des fenêtres de la salle des mariages, il est interdit de crier, de chanter, de se bousculer, de jouer d’un instrument ou diffuser de la musique. Article 5 : les déploiements de drapeaux, banderoles, affiches ou panneaux d’information ne sont pas autorisés dans l’enceinte de la mairie et son parc. Conformément à l’article 7 de l’arrêté, les infractions aux dispositions ci-­‐dessus seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-­‐verbal conformément aux lois et règlements en vigueur. Le jet de riz, de pétales en papier ou autres n’est autorisé qu’à l’extérieur de l’Hôtel de vIlle. Sitôt l’union célébrée, il est demandé aux mariés et à leurs invités de quitter la salle des mariages pour ne pas retarder les célébrations suivantes. 3. Le cortège De manière générale, les mariés et leur cortège devront respecter les règles du Code de la route, faire attention aux piétons et observer les limitations de vitesse. Tout débordement ou bruit excessif est interdit en ville. L’utilisation en continu du klaxon est interdite en centre-­‐ville. L’obstruction de la circulation urbaine par le cortège est également prohibée. Tout manquement au code de la route est répréhensible par les forces de l’ordre et la police municipale. EN SIGNANT CE RÈGLEMENT, LES FUTURS MARIÉS S’ENGAGENT À PRÉVENIR LEUR FAMILLE ET LEURS INVITÉS DES ENGAGEMENTS QU’ILS ONT PRIS POUR QUE LA CÉLÉBRATION DE LEUR MARIAGE SE DÉROULE DANS LE RESPECT DES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE, DES LOIS ET DES PRINCIPES DE CIVILITÉ. Nom et prénom des futurs époux : signature des futurs mariés précédée de la mention « lu et approuvé » date du mariage et heure prévue : fait en 2 exemplaires originaux