mon association tutélaire

MON ASSOCIATION
TUTÉLAIRE
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Acteur indispensable dans le secteur médico-social, vous êtes engagé auprès
des personnes protégées.
Le Crédit Mutuel Nord Europe est à vos côtés.
Banque coopérative et authentiquement mutualiste, nous avons pour principal objectif
la qualité de la relation et du service à nos sociétaires, qu’ils soient associations tutélaires
ou majeurs protégés.
Nos valeurs de responsabilité, de solidarité et d’engagement social sont aussi
importantes que la qualité de nos services et font du Crédit Mutuel Nord Europe,
la banque des associations.
Aujourd’hui, le Crédit Mutuel Nord Europe est l’un des principaux partenaires
des Mandataires Judiciaires pour la protection de la personne. Il compte plus de
20 000 majeurs protégés parmi ses clients-sociétaires.
Conscients de l’évolution constante de votre métier et de la législation qui la régit, nous
adaptons en permanence nos réponses aux besoins spécifiques de votre association
avec une offre sur-mesure qui concilie vos besoins en tant qu’association, les outils mis
à disposition pour les mandataires mais aussi et surtout l’accompagnement des majeurs
protégés.
Forts de notre expérience, nous connaissons le fonctionnement, les besoins et
les contraintes, notamment règlementaires, liés à votre activité.
Parce que nous sommes à vos côtés pour chaque étape, nous développons, au fil du
temps, une expertise poussée relayée par une équipe d’animateurs dédiée au
secteur associatif et des chargés de clientèle experts pour la gestion quotidienne
des comptes avec les mandataires.
Avec un réseau de plus de 250 agences sur 7 départements(1), les majeurs
et les tuteurs bénéficient d’un service de proximité et ce, pour une plus grande
autonomie des majeurs.
(1) Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Ardennes, Marne et Oise.
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VOTRE ASSOCIATION
Votre gestion au quotidien
Gérez les comptes de votre association grâce à l’Eurocompte Asso Gestionnaires,
une offre qui comprend les essentiels pour votre gestion mais aussi de nombreuses options
pour s’adapter à vos besoins.
Les services essentiels
• La carte bancaire MasterCard Professionnel,
• L’envoi des chéquiers dans vos locaux,(2)
• Les relevés de comptes,
• L’attestation de soldes bancaires, notamment pour votre commissaire aux comptes,
• CMNE Direct Asso Confort, pour la consultation de vos comptes, la réalisation des
listes de virements et de prélèvements SEPA, la gestion de délégués…
• Un diagnostic annuel entreprise.
La gestion des délégués qu’est-ce que c’est ?
Certaines fonctions (accès aux comptes, création d’opération, validation
d’opération) peuvent être déléguées à d’autres personnes (salariés, administrateurs)
en créant directement sur Internet des codes d’accès pour chacune d’entre elles.
Les options
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• Une large gamme de cartes de paiement,
• L’assurance des moyens de paiement avec
Assur Carte Pro,
• Nos solutions de télétransmission aux normes
SEPA grâce à notre outil Hub Transferts :
création et transfert sécurisé de fichiers
de virement ou prélèvement.
Nos experts en gestion des flux réalisent
des montages adaptés à votre association.
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(2) Dans la limite d'un par trimestre.
La gestion des comptes de tiers protégés
Pour faciliter la gestion des délégués aux tutelles, nous vous proposons la mise en place
d’un accès à la banque à distance qui leur permet, à partir d’un identifiant et d’un mot de
passe unique, d’accéder depuis une seule et même page à l’ensemble des comptes des
majeurs protégés dont ils ont la gestion.
Pensez-y !
Recevez vos relevés de compte en ligne avec le service gratuit
Documents Via Internet, pour une édition rapide et indispensable
pour l’administration juridique.
Le Crédit Mutuel Nord Europe, un partenaire
à vos côtés
Le Crédit Mutuel Nord Europe est votre partenaire : pour la mise en œuvre des
mandats judiciaires qui vous sont confiés dans l’intérêt des majeurs protégés, le Crédit
Mutuel Nord Europe vous propose une convention précisant les modalités de
gestion des comptes et des avoirs des majeurs protégés et ce, dans le respect de la
règlementation en vigueur.
Quelques exemples de modalités précisées dans notre convention :
• préserver l’identité bancaire des personnes faisant l’objet d’une mesure
de protection,
• assurer le fonctionnement des comptes bancaires dans le respect des pouvoirs
respectifs de l’association tutélaire et des majeurs protégés,
• traiter dans les meilleurs délais les opérations, et notamment les opérations
d’encaissement des revenus des majeurs protégés.
L’accord cadre de gestion des comptes peut s’adapter aux spécificités
des associations.
Et parce que nous savons que votre structure évolue constamment, nous mettons tout
en œuvre pour une relation personnalisée.
Nous organisons, chaque année un rendez-vous bilan pour faire le point sur
les évolutions de votre association. Ensemble, nous décidons alors des points
d’amélioration.
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LES MAJEURS PROTÉGÉS
La gestion de leur budget au quotidien
Nous avons mis en place une offre qui s’adresse aux majeurs protégés, sous tutelle, claire
et parfaitement adaptable : l’Eurocompte Vie Quotidienne.
Un socle de base :
• un compte courant Tiers Protégé (compte de fonctionnement) sur lequel arrivent les
prestations, salaires, factures… géré par le mandataire,
• un compte courant Vie Quotidienne qui permet de mettre à disposition du majeur
protégé les sommes définies préalablement avec le mandataire,
• une carte Vie Quotidienne, rattachée au compte courant Vie Quotidienne, qui
permet au majeur de retirer au distributeur, sans code, le montant qui est mis à sa
disposition.
Selon l’autonomie donnée au majeur
protégé, vous pouvez lui permettre
d’avoir :
• u
ne carte Mastercard On Line : carte
bancaire de paiement avec autorisation
systématique et contrôle de solde, avec la
possibilité de régler les caractéristiques en
fonction de l’ordonnance du juge,
• l’assurance des moyens de paiement
Assur Carte Confort Plus,
•u
n découvert Souplesse qui nécessite
l’accord du curateur ou du juge dans le cas
d’une tutelle,
• l’accès à la banque à distance CMNE
Direct pour la consultation du compte sur
Internet si le mandataire le juge utile.
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Leurs placements
L’Epargne bancaire
Un accès à la gamme complète d’épargne bancaire : Livret Bleu, Livret Jeune, Livret de
Développement Durable, Plan d’Epargne Logement… et le conseil auprès des mandataires
sur les placements les plus adaptés.
L’Epargne financière
Des offres spécifiques d’assurance vie, avec ACMN Tutelle Avenir, un contrat d’assurance
vie multi-supports nouvelle génération, qui permet aux protégés de se constituer ou de
valoriser un capital en choisissant l’optique de gestion la mieux adaptée à leurs objectifs :
transmission, fiscalité…
EPARGNE
HANDICAP
Les versements sur des contrats d’assurance vie souscrits pour une
durée d'au moins 6 ans, au profit d’une personne handicapée ouvrent
droit à la réduction d’impôt Epargne-handicap.
La réduction d’impôt est égale à 25 % des versements, retenus, pour
un même foyer fiscal, dans la limite annuelle de 1 525 € + 300 € par
enfant à charge.
Fiscalité en vigueur au 31/08/2014, susceptible de variation.
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Pour les souscriptions supérieures à 50 000 €, ACMN Tutelle Patrimoine, distribué par
nos conseillers en gestion de patrimoine offre un choix de supports plus large.
PROTECTION
Parce que nous savons qu’il est important de penser à toutes les
étapes de la vie des majeurs et de la protection de leurs proches,
nous proposons des solutions obsèques adaptées.
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0 820 06 1901
0,12 € / min
6 jours sur 7, du lundi au vendredi
de 8h à 19h et le samedi jusqu’à 17h.
Votre banque en poche.
Application Crédit Mutuel
ou en scannant ce QR Code :
Pour décoder ce QR Code, téléchargez gratuitement l’application Mobiletag
sur m.mobiletag.com ou toute autre application compatible sur le store de
votre mobile. Lancez l’application et visez le flashcode pour accéder au
contenu.
Document non contractuel. Pour plus d’informations sur les produits présents dans cette brochure, rendez-vous sur
et dans nos agences
Crédit Mutuel Nord Europe.
Les caisses de Crédit Mutuel sont des intermédiaires d’assurance inscrits au registre national des intermédiaires d’assurance sous le numéro 07
024 084, consultable sur www.orias.fr (ou par courrier au 1 rue Jules Lefebvre Paris cedex 09 ou par téléphone au 01 53 21 51 70). Assurance de
responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances. Assur Carte Pro est un
contrat souscrit auprès de notre filiale ACMN IARD S.A. - (RCS Lille 408 824 985) ; ACMN Tutelle Avenir et ACMN Tutelle Patrimoine sont des contrats
d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative, souscrits auprès d’ACMN VIE, Société Anonyme d’assurance sur la vie au capital de 270 120
720 € ; entreprises régie par le Code des Assurances.
Dans les cas prévus par la loi, si la conclusion des contrats a été précédée d’une action de démarchage ou si vous ne vous êtes pas rendu en agence
pour conclure ce contrat, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion de ce contrat. Ce droit peut être exercé par
l’envoi du bordereau de rétractation spécifique figurant au contrat de souscription à l’adresse qu’il mentionne. Le contrat ne peut commencer à être
exécuté qu’à l’expiration du délai de rétractation sauf si vous en disposez différemment. En cas d’exercice de la faculté de rétractation vous ne serez
tenu qu’au paiement du prix correspondant à l’utilisation du produit ou service effectivement fourni jusqu’à la date de rétractation à l’exclusion de toute
pénalité. Nos relations précontractuelles et contractuelles ainsi que la rédaction du ou des contrats relèvent exclusivement de la langue française. La
loi applicable à nos relations précontractuelles et aux contrats est la loi française.
La BANQUE est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 Rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09. Les agréments de
la Banque sont consultables sur le Site de la Banque de France (www.banquedefrance.fr).
Résoudre un litige
Votre conseiller et votre agence restent vos interlocuteurs privilégiés. Vous pouvez aussi contacter le Service Relations Clientèle du Crédit Mutuel Nord Europe,
4, place RICHEBE 59800 Lille. Nous accusons réception de votre requête dans un délai de 3 jours et vous apportons une réponse le plus rapidement possible
et en tout état de cause, dans un délai n’excédant pas le délai réglementaire de 2 mois. Pour tout litige relevant de la compétence du médiateur, vous pourrez
vous adresser, gratuitement et par courrier, au médiateur dont dépend votre Caisse de Crédit Mutuel et dont une brochure dédiée est disponible auprès de
votre Caisse de Crédit Mutuel : Monsieur le Médiateur du Crédit Mutuel Nord Europe – CS 81009 – 59011 – Lille Cedex.
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, SA coopérative de crédit à capital variable - 4, Place Richebé 59000 Lille - RCS Lille Métropole 320 342 264.
Conception : Studio de création CMNE - Document non contractuel - Crédits photos : Corbis - Getty Images - Fotolia - Thinkstock - Novembre 2015. Ref. SOFEDIS : 008303.
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