Imprimerie, RBD, Routage et Sérigraphie - AGEFOS PME Ile

Transcription

2015
Imprimerie, RBD, Routage et Sérigraphie
CCN de l’Imprimerie de Labeur et des Industries Graphiques IDCC 0184
CCN Entreprises de logistique de communication écrite directe IDCC 1611
CCN Industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes IDCC 0614
CCN du routage et de l'expédition IDCC 1611
Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015
1
Plan de formation
2
Contrat de professionnalisation
3
Période de professionnalisation
4
Tutorat
5
Compte Personnel de Formation
ATTENTION :
CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE
Les demandes de prise en charge doivent être envoyées avant le 11/12/2015,
30 jours avant le début de la formation
COLLECTE : Auprès de votre AGEFOS PME - CGM
DEPENSES : Auprès de votre AGEFOS PME - CGM
Versements volontaires / Entreprises créées au cours de l’année ou qui n'a pas de masse salariale en année N-1 :
Plan de formation et
1-9 salariés 100€ HT + TVA
10 à 19 sal.
Règle CGM
20 sal. et plus
Règle CGM
Professionnalisation
= 300 €
Les critères de prise en charge sont applicables dans le cadre des orientations de la SPP, validés par le Conseil d’Administration National d’AGEFOS
PME et dans la limite des ressources disponibles de l’OPCA.
1
– © copyright AGEFOS PME
2015
1
Plan de formation
Plan de formation
Tutorat
CPF
Entreprises de 1 à 9 salariés
A. PLAFOND ANNUEL
En fonction du montant brut versé lors de la collecte
3 000€ HT* par an/entreprise pour Imprimerie, RBD, Routage et Sérigraphie
2 000€ HT* par an/entreprise pour Ies autres secteurs
*porté à hauteur du versement de l'entreprise si celui-ci est supérieur au plafond
B. PLAFOND ANNUEL
Actions individuelles
Coûts pédagogiques
C. THEMES ET FINANCEMENT
Coût pédagogique : coût réel plafonné à 30 € HT / heure / stagiaire
coût réel plafonné à 40 € HT / heure / stagiaire (formations à la conduite de
machine d'impression et de finition)
10 € HT/heure/stagiaire supplémentaires si la formation est assurée par un centre logistique habilité à
organiser la logistique d’un CQP
Frais annexes :
Oui
Non
Salaires :
Oui
Non
2
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1

Plan de formation
Plan de formation
Tutorat
CPF
Entreprises de 10 à 49 salariés
Toute demande envoyée plus de trois mois avant le début de la formation ne pourra pas être traitée que
dans les trente jours précédant le début de la formation.
A. PLAFOND ANNUEL
B. PLAFOND ANNUEL
Frais annexes (hébergement, transport, repas)
Salaires (bruts chargés)
Coût pédagogique : coût réel / heure / stagiaire
Frais annexes / Salaires plafonnés : coût réel / heure /stagiaire
3
2015
1

Plan de formation
Plan de formation
Tutorat
Entreprises de 50 salariés et plus
CPF
Toute demande envoyée plus de trois mois avant le début de la formation ne pourra pas être traitée que
dans les trente jours précédant le début de la formation.
A. PLAFOND ANNUEL
B. PLAFOND ANNUEL
Frais annexes (hébergement, transport, repas)
Salaires (bruts chargés)
Coût pédagogique : coût réel / heure / stagiaire
Frais annexes / Salaires plafonnés : coût réel / heure /stagiaire
4
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2
Plan de formation
Tutorat
CPF
A NOMBRE DE CONTRATS MAXIMUM
Nombre de contrats signés par année civile :
B
PUBLICS CONCERNÉS
Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent compléter leur formation initiale ou qui n'ont pas validé
un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement
technologique ou professionnel.
.
Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits au Pôle Emploi. Il est admis que les personnes
âgées de 26 ans et plus, sortant d’un contrat aidé, puissent être recrutées en contrat de professionnalisation
sans se réinscrire à Pôle emploi.
Et les publics prioritaires :
Les bénéficiaires de minimas sociaux : Revenu de solidarité active (RSA), l'Allocation de Solidarité
Spécifique (ASS) ou de l'Allocation Adultes Handicapés (AAH)
Les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CDD/CDI)
A noter : Quand le bénéficiaire du contrat est mineur, l’employeur n’a pas à demander d’autorisation parentale.
Toutefois, dans le cadre de leurs missions d’inspection, les services de l’Etat sont habilités à contrôler et
vérifier les conditions de travail des mineurs en contrat de professionnalisation. (Circ. DGEFP n°2004/033 du
13/12/04.
C
FORMATIONS FINANCÉES
Le contrat de professionnalisation doit permettre l’accès à une qualification professionnelle :

enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) : diplôme, titre à
finalité professionnelle, et tout CQP de branche

ou reconnue dans la classification d’une convention collective nationale de branche,

figurant sur une liste établie par une CPNE de branche (en cours d'élaboration)
5
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D DURÉE DU CONTRAT
Durée du Contrat
6 à 12 mois
jusqu’à 24 mois pour les cas suivants :
- Personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue
- Ou pour permettre l’obtention d’un diplôme de l’Education Nationale ou d’un titre à finalité
professionnelle, d’une qualification reconnue dans la classification de la convention collective ou
d’une qualification figurant sur la liste établie par la CPNEFP
La durée de l’action de professionnalisation peut être allongée jusqu’à 24 mois sans nécessité d’un accord
de branche ou interprofessionnel pour les publics suivants :
 Bénéficiaires de minima sociaux
 Personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CDD/ CDI)
 Jeunes de moins de 26 ans qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne
sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel
Art. L.6325-11 Code du travail
Durée de la formation
150 heures minimum et prise en charge en fonction du référentiel formation dans la limite de 50% de
la durée du contrat dans les cas suivants :
- Lorsque le référentiel de le formation l’exige, notamment pour les jeunes n’ayant pas achevé un
nd
2 cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de
l’enseignement technologique ou professionnel
- les personnes visant des formations diplômantes
Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique ou de
l’allocation aux adultes handicapés ou les anciens bénéficiaires d’un Contrat Unique d’Insertion (CDD/ CDI) :
la durée de la formation peut être supérieure à 25% si un accord collectif le prévoit. A ce jour, l'accord de
branche ne comporte pas de dispositions particulières pour ces publics.
E MISE EN ŒUVRE
Fondé sur le principe de l’alternance, le contrat de professionnalisation associe formation et travail en
entreprise.
Le contrat de professionnalisation se déroule pendant le temps de travail.
Les conditions de mise en œuvre du contrat de professionnalisation doivent faire l’objet d’une
consultation du comité d’entreprise.
Formation interne :
Oui (sous réserve du respect du cahier des charges)
Non.
6
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NOUVEAU DEPUIS JUILLET 2011
Le contrat en alternance avec 2 employeurs
Pour l’exercice d’activités saisonnières, il est possible de conclure un contrat d’apprentissage ou de
professionnalisation avec 2 employeurs. A l’issue de ce contrat, le salarié peut obtenir 2 qualifications. Une
convention tripartite signée par les 2 employeurs et le jeune fixera les modalités de mise en œuvre du
contrat.
Rupture anticipée du contrat de professionnalisation
En cas de rupture d’un contrat comportant une action de professionnalisation d’au moins 12 mois, l’OPCA
peut poursuivre le financement de la formation pendant 3 mois si le bénéficiaire n’est pas à l’origine de la
rupture.
Cette disposition doit être définie par accord de branche pour être mise en œuvre.
Mise en œuvre par la branche :
Oui
Non.
Renouvellement du contrat de professionnalisation à durée déterminée
Si la qualification visée a été obtenue, le contrat peut être renouvelé une fois pour préparer une qualification
supérieure ou complémentaire.
Le renouvellement demeure possible en cas d’échec aux examens, de maladie, de maternité, d’accident du
travail, de maladie professionnelle ou de défaillance de l’organisme de formation.
F
FINANCEMENT
Forfait =
15 € HT / heure / stagiaire pour les formations d’une durée de moins de 12 mois
Forfait =
15 € HT / heure / stagiaire pour les publics prioritaires (bénéficiaires du revenu de solidarité
active - RSA, de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation aux adultes handicapés, ou encore les
personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion).
Forfait =
9.15 € HT / heure / stagiaire pour les formations d’une durée de 12 à 24 mois.
Le forfait couvre les coûts pédagogiques, frais annexes et rémunérations du stagiaire (formation,
accompagnement, évaluation, rémunérations, cotisations et contributions sociales et conventionnelles, frais
de transport et d’hébergement).
Forfait CQP* = 20 € HT / heure / stagiaire pour les formations visant un CQP Industries Graphiques.
Forfait CQP* = 25 € HT / heure / stagiaire pour les formations visant un CQP Industries Graphiques
(impression et finition).
=>
Le forfait CQP couvre les frais pédagogiques, les frais annexes et rémunérations du stagiaire.
Le financement de la formation est limité à la durée du référentiel
Si le contrat d'une entreprise n'entre pas dans le cadre des critères de branche au niveau de la durée,
AGEFOS PME l'enregistre mais ne le finance pas car il ne rentre pas dans les priorités de la branche.
VISION PRO :
Oui
Non
Formation interne :
Oui
Non
G
ACCOMPAGNEMENT ET ÉVALUATION
Inclus dans la durée totale du contrat
7
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H
RÉMUNÉRATION MINIMALE DES SALARIÉS ET AVANTAGES POUR L’EMPLOYEUR
Exonérations
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2015
3
Période de Professionnalisation
Plan de formation
Tutorat
CPF
A. PUBLICS CONCERNES
Les périodes de professionnalisation sont accessibles sans condition d’ancienneté :

aux salariés en contrat à durée indéterminée,

aux salariés en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3
du code du travail (contrat à durée déterminée d’insertion - CDDI - avec un employeur relevant de
l’insertion par l’activité économique de l’article L. 5132-4 du code du travail,

aux salariés bénéficiaires d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée conclu en application
de l’article L. 5134-19-1 du code du travail (contrat unique d’insertion)
Elles ont pour objet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l’emploi de ces
salariés.
B. OBJECTIFS
Les actions de formation qui peuvent être suivies par les salariés mentionnés ci-dessus sont :
1° des formations qualifiantes mentionnées à l’article L. 6314-1 du code du travail (diplômes, titres, CQP,
reconnaissance CCN)
2° des actions permettant l’accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret (à
paraître) ;
3° des actions permettant l’accès à une certification inscrite à l’inventaire spécifique établi par la
Commission nationale de la certification professionnelle (inventaire mentionné au dixième alinéa du II de
l’article L. 335-6 du code de l’éducation).
C. DUREE
La durée minimale de la formation est fixée à 70 heures pour chaque salarié bénéficiaire d’une période de
professionnalisation, réparties sur une période maximale de douze mois calendaires.
Cette durée minimale ne s’applique pas :
1° Aux actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience ;
2° Aux formations financées dans le cadre de l’abondement du compte personnel de formation du salarié
3° Aux formations sanctionnées par les certifications inscrites à l’inventaire spécifique établi par la
Commission nationale de la certification professionnelle (inventaire mentionné au dixième alinéa du II de
l’article L. 335-6 du code de l’éducation)
D. MISE EN OEUVRE
La période de professionnalisation peut être mise en œuvre à l’initiative du salarié ou à celle de
l’employeur. Toutefois, le pourcentage de salariés simultanément absents au titre de ces périodes de
professionnalisation ne peut, sauf accord de l’employeur ou du responsable de l’établissement, dépasser
2 % du nombre total de salariés de l’entreprise ou de l’établissement. Par ailleurs, dans les entreprises ou
établissements de moins de 50 salariés, le bénéfice d’une période de professionnalisation peut être différé
lorsqu’il aboutit à l’absence simultanée, au titre de ces périodes, d’au moins 2 salariés.
9
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E. ACCOMPAGNEMENT ET EVALUATION
Evaluation E-cographic : 600 €
F. FINANCEMENTS
Financement sur les fonds de la professionnalisation,
Plafond de 30€ HT/heure/stagiaire (formations prépresse et transversales)
Plafond de 40€ HT/heure/stagiaire (formations employant du matériel de production, impression et
finition)
10 € HT/heure/stagiaire supplémentaire si la formation est assurée par un centre logistique habilité à
organiser la logistique d’un CQP
Le plafond couvre les coûts pédagogiques.
G. FINANCEMENTS SPECIFIQUES
Pas de financements spécifiques
10
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Tutorat
4
Plan de formation
Tutorat
CPF
A CONDITIONS D’EXERCICE

Pas de dispositions conventionnelles particulières : se référer aux dispositions légales
Le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de deux salariés bénéficiaires de
contrat, période de professionnalisation
B FORMATION DE TUTEURS

Financement : Forfait de 15 € HT/heure/stagiaire, de 7 à 40 heures
D MISSIONS
Dans le cadre d’un contrat ou d’une période de professionnalisation, l’entreprise a la possibilité de désigner
un tuteur qui aura pour missions :
- d’accueillir et d’intégrer le nouvel arrivant,
- d’organiser la transmission du savoir-faire,
- d’évaluer la progression de la personne,
- de dialoguer avec l’organisme de formation.
La mise en place d’un tutorat contribue très largement au bon déroulement d’un contrat ou d’une période de
professionnalisation.
11
2015
5
CPF
Plan de formation
Tutorat
CPF
A. PUBLICS
Tous les salariés, y compris ceux en contrat de professionnalisation et en contrat d’apprentissage.
B. MODALITES
A partir du 1er janvier 2015
Acquisition des heures de CPF : Plafonnée à 150h
Pour tout salarié : 24h/an pendant 5 ans, dans la limite de 120 heures, puis 12h/an pendant 2,5 ans, jusqu’à
150 heures
Acquisition proportionnelle au temps de travail sauf accord de branche ou d’entreprise
Le suivi des heures acquises par chaque salarié : par la Caisse des dépôts et consignation
Sur la base des DADSU (janv. 2016) et les déclarations nominatives des salaires (mensuelles)
Site internet dédié : www.moncompteformation.gouv.fr
C. ACTIONS ELIGIBLES
- Le socle de connaissances et de compétences (décret à paraître) de droit
- L’accompagnement à la VAE (décret n°2014-1354 du 12 novembre 2014) de droit
- Les formations visant :
Une certification professionnelle inscrite au RNCP ou une partie de certification visant un bloc de
compétences
Certificat de qualification professionnelle (CQP)
Une formation inscrite par la CNCP à l’inventaire des certifications et habilitations
Une formation inscrite au programme régional de qualification des DE : formations financées par la Région,
Pôle emploi ou l’AGEFIPH…..)
Le tout doit figurer sur une liste établie par les branches et les partenaires sociaux aux niveaux national et
régional interprofessionnel.
Disponible sur le Site internet Caisse des dépôts et consignations
D. FINANCEMENT
Coûts pédagogiques + Frais annexes : Plafond de 20 € HT / heure
Rémunération :
Plafond de 15 € HT / heure
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Imprimerie, RBD, Routage et Sérigraphie - AGEFOS PME Ile

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