Comptes consolidés au 31/12/2006

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Comptes consolidés au 31/12/2006
Institut Régional de Développement Nord Pas de Calais
Comptes consolidés
Arrêtés au 31 décembre 2006
Comptes consolidés au 31 décembre 2006 – I.R.D. Nord Pas de Calais.
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édition du : 07/01/2008 ; 12:01:18
Groupe :
IRD
BILAN CONSOLIDE IFRS
Période :
31/12/2006
en milliers d'euros
ACTIF
31/12/2006
31/12/2005
6 061
ECART D'ACQUISITION
ACTIFS NON-COURANTS
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Instruments financiers évalués en juste
valeur
Autres actifs non-courants
688
20
43 612
13 417
45 614
36 026
Actifs d'impôts non courants
101
TOTAL ACTIFS NON
COURANTS
95 975
49 564
10 294
1 100
5 357
952
31 485
34 982
47 136
37 034
143 111
86 598
ACTIFS COURANTS
Clients et comptes rattachés
Autres actifs courants
Actif d'impôt courant
Trésorerie et équivalent de trésorerie
Comptes de régularisation de charges
TOTAL ACTIFS
COURANTS
TOTAL
ACTIF
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PASSIF
31/12/2006
31/12/2005
CAPITAUX PROPRES
Capital émis
44 275
26 605
Autres réserves
24 103
17 191
Résultat de l'exercice part du groupe
Intérêts minoritaires
Résultat de l'exercice hors groupe
TOTAL CAPITAUX PROPRES
2 513
204
26 407
25 977
1 137
10
98 435
69 987
28 952
14 004
1 975
70
30 927
14 074
3 643
826
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts et dettes financières à long terme
Passif d'impôts non courants
Provisions à long terme
Autres passifs non courants
TOTAL PASSIF NON
COURANTS
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés
Emprunts à court terme
745
2
Autres passifs courants
9 361
1 709
13 749
2 537
143 111
86 598
TOTAL PASSIF COURANTS
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
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Groupe :
IRD
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE IFRS
en milliers d'euros
Période :31/12/2006
Rubriques
31/12/2006
31/12/2005
17 866
Produits des activités courantes
4 656
Résultat de cession et écart d'évaluation sur titres du portefeuille évalués à la juste valeur
TOTAL PRODUITS OPERATIONNELS
3 671
1 454
22 522
5 125
6 218
898
9 427
1 519
-224
1 854
563
2 016
859
-267
TOTAL CHARGES OPERATIONNELLES
17 838
5 025
RESULTAT OPERATIONNEL
4 684
100
838
-1 643
646
-657
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET
-805
-11
RESULTAT COURANT
3 879
89
-143
712
340
13
-138
Résultat net d'ensemble consolidé
3 650
214
Résultat groupe
2 513
204
Résultat hors groupe
1 137
10
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Frais de personnel
Amortissement et provisions
Autres charges et produits opérationnels
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie
Cout de l'endettement financier brut
Résultat sur cession activité
Impots sur bénéfices
Effet d'impot differés
Résultat des sociétés mise en équivalence
Résultat par action
1,44063
0,11722
Résultat dilué par action
1,44063
0,11722
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ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES
31 décembre 2006
PRESENTATION DU GROUPE
L’INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS (ci après désignée par I.R.D. NORD PAS DE
CALAIS) est une Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 44 274 913.25 euros. Son siège social est situé dans l’immeuble EURALLIANCE
2 avenue de Kaarst 59777 EURALILLE.
La vocation de l’I.R.D NORD PAS DE CALAIS est d’accompagner le développement, la création, les projets immobiliers, la transmission des PME-PMI du
Nord Pas de Calais, de contribuer au développement économique régional, de favoriser la dynamique des territoires et offrir une gamme complète de
solutions financières et de conseils pour accompagner les entreprises dans leur croissance.
Les activités du groupe s’articulent autour de 4 pôles : le capital développement, l’immobilier, l’intermédiation (transmission, transactions immobilières) et le
conseil.
Société inscrite sur l’Euronext Paris, compartiment C (FR0000124232), l’I.R.D. NORD PAS DE CALAIS établit ses comptes consolidés selon les
différentes normes IFRS et IAS qui lui sont applicables. Ces différentes normes sont présentées ci-après, poste par poste, l’IRD assurant le statut de société
mère consolidante de l’ensemble du groupe.
Les comptes consolidés au 31/12/2006 ont fait l’objet d’une approbation par le Conseil d’Administration de l’IRD en date du 06/04/2007.
L’attention du lecteur est attirée sur le changement de méthode présentée en paragraphe 2.5 en matière d’évaluation des immeubles de placement.
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1. Structure & évolution du groupe
Les comptes consolidés de I.R.D. NORD PAS DE CALAIS au 31 décembre 2006 reprennent les comptes des sociétés suivantes :
1) Sociétés incluses dans le périmètre « historique » du groupe
I.R.D. NORD PAS DE CALAIS
CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS
FONDS D’INVESTISSEMENT R.T.V.L. (Nord Création)
NORD INNOVATION
BATIXIS
BATIXIA
SAMBRE AVESNOIS EXPANSION
2) Sociétés intégrées dans le périmètre à compter du 30/06/2006 suite à l’opération d’apport
SCIGI
RESALLIANCE CONSEIL
MAP HOLDING
ANT’FIELD
Ss groupe MAP :
INIT SATISFACTION
MARKET AUDIT
Marketing
PROFIL
TOUS TERRAINS ASSOCIES
MENWAY INTERNATIONAL
MENWAY SUD EST (ABSORBE PAR RPC PARIS)
Ss groupe MENWAY :
RPC LILLE (ABSORBE PAR RPC PARIS)
Ressources Humaines
RPC PARIS
RPC VALENCIENNES (ABSORBE PAR RPC PARIS)
QUATERNAIRE (ABSORBE PAR AIDA CONSULTING)
Ss groupe QUATERNAIRE
AIDA CONSULTING (RENOMMEE QUATERNAIRE)
AIDA FORMATION (RENOMMEE QUATERNAIRE FORMATION)
stratégie & mutation
Ss groupe RESALLIANCE
CONSEIL
d’entreprises
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MUTA CONSULTANT (ABSORBE PAR AIDA CONSULTING)
MUTASCODE (ABSORBE PAR AIDA CONSULTING)
SCI HORIZON
RESALLIANCE FINANCES
ALLIANSYS
COMPAGNIE METROPOLITAINE D’INVESTISSEMENT
NORD TRANSMISSION
BRULE VILLE ET ASSOCIES (BVA)
RESALLIANCE ET ASSOCIES
SCI MILLEPERTUIS
RPC ASSOCIES
SOREX IMMO
SOREX METROPOLE
Ss groupe RESALLIANCE
FINANCES
3) Sociétés crées au cours de l’année 2006
EPARGNANCE : entité qui vise l’acquisition, la gestion et la mise en valeur, la négociation de toute valeur mobilière notamment émise par BATIXIS.
Cette SAS à capital variable sert de support au plan d’épargne d’entreprise souscrit par les salariés du groupe.
FORELOG (FOncière REgionale pour le LOGement) : destinée à palier le manque de logements locatifs de qualité dans la région NORD PAS DE
CALAIS et répondre aux besoins des cadres « euro-mobiles » y intervenant.
MARKET IN WEB : centrale de référencement et club d’affaires en ligne, à destination des entreprises affiliées à l’IRD NORD PAS DE CALAIS. Cette
société est clairement créée pour faire diminuer les frais généraux des PME-PMI en mutualisant leurs achats et leur proposer d’intégrer
un réseau professionnel, véritable levier de notoriété et de développement.
IDEF
: (Investissement pour le Développement de l’Entrepreneuriat En Franchise) : outil financier spécialisé dans l’intervention en fonds
propres auprès d’entrepreneurs franchisés ou affiliés, permettant à des collaborateurs ou à des candidats externes de créer ou reprendre
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des centres d’exploitation. Cet outil a pour but de faciliter le passage de collaborateur à entrepreneur et de participer au développement
de l’entreprenariat.
4) Faits marquants de l’exercice
Lors de l’assemblée générale du 27 juin 2006, l’IRD a bénéficié de l’apport de certaines activités venant compléter les métiers du groupe et plus particulièrement les
activités d’intermédiation et les activités de conseils. Ces activités présentent une très grande complémentarité avec les activités historiques du groupe et vont
générer d’importantes synergies. Cet apport s’est réalisé par voie d’augmentation de capital de l’IRD contre un apport en nature d’actions de RESALLIANCE
FINANCES, RESALLIANCE CONSEIL et SCI GI.
L’apport de RESALLIANCE CONSEIL d’un montant de 7 499 979 € a été rémunéré par l’émission de 277 777 actions ordinaires de IRD NORD PAS DE
CALAIS d’une valeur nominale de 15,25 € chacune entièrement libérées assorties d’une prime d’émission de 11.75 € par action. L’augmentation de capital s’est
montée à 4 236 099,25 € et la prime d’apport à 3 263 879,75 €. Cette émission correspond à un prix par action de 27 €.
L’apport de RESALLIANCE FINANCES d’un montant de 12 600 009 € a été rémunéré par l’émission de 466 667 actions ordinaires de IRD NORD PAS DE
CALAIS d’une valeur nominale de 15,25 € chacune entièrement libérées assorties d’une prime démission de 11.75 € par action. L’augmentation de capital s’est
montée à 7 116 671,75 € et la prime d’apport à 5 483 337,25 €. Cette émission correspond à un prix par action de 27 €.
L’apport de SCI GI d’un montant de 11 185 020 € a été rémunéré par l’émission de 414 260 actions ordinaires de IRD NORD PAS DE CALAIS d’une valeur
nominale de 15,25 € chacune entièrement libérées assorties d’une prime d’émission de 11.75 € par action. L’augmentation de capital s’est montée à 6 317 465 € et la
prime d’apport à 4 867 555 €. Cette émission correspond à un prix par action de 27 €.
En résumé, IRD NORD PAS DE CALAIS en contrepartie de ces apports a émis 1 158 704 actions pour 17 670 236 € soit 15,25€ par actions ainsi qu’une prime
d’apport globale de 13 614 772 € soit 11,75 € par actions
Impact sur les comptes consolidés :
Ces apports ont entrainé la constatation de survaleurs (goodwills) au 31/12/2006 issues de l’évaluation des fonds de commerce de RESALLIANCE CONSEIL et
ses filiales.
Conformément aux principes de consolidation (règlement 99-02 §1020 et normes IFRS 3.25 et 3.39), l’entrée dans le périmètre de consolidation des sociétés
concernées par l’apport correspond à la date d’acquisition des titres. En conséquence, les résultats du premier semestre 2006 des sociétés apportées n’ont pas été
intégrés dans le compte de résultat consolidé du groupe. En revanche, l’ensemble des actifs et passifs de ces sociétés est pris en considération dans le bilan
consolidé au 31/12/2006 ainsi que le résultat du deuxième semestre 2006 pour les sociétés apportées.
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A des fins de comparaison, il a été établi des comptes pro forma reprenant en année pleine les résultats du nouveau périmètre (voir § 7).
La norme IFRS 3.66 précise qu’en cas de regroupement d’entreprises, l’acquéreur doit indiquer les produits de l’entité regroupée pour la période comme si la date
d’acquisition pour tous les regroupements d’entreprises effectués avait été l’ouverture de cette période. Dans cet esprit, il est ici précisé que le résultat consolidé y
compris les sociétés apportées se montent à 3.107 K€ au titre de l’année 2006.
Au cours du deuxième semestre, une opération de simplification des structures a été réalisée au travers de :
- une opération de fusion au sein du sous groupe MENWAY. Ainsi, RPC PARIS a absorbé RPC Valenciennes, MENWAY Sud Est et RPC LILLE. A noter
que parallèlement, RPC PARIS a mis sur pied une filiale MENWAY OUEST fin décembre 2006. Cette filiale est exclue du périmètre de consolidation au
31/12/2006 du fait de sa création récente. Qui plus est, les éléments financiers (bilan et résultat) sont non significatifs à cette date.
une opération de fusion au sein du sous groupe QUATERNAIRE. AIDA CONSULTING a absorbé MUTASCODE, MUTA CONSULTANT et
QUATERNAIRE. Il a ensuite été procédé à des modifications de raisons sociales, AIDA CONSULTING s’est renommé QUATERNAIRE et AIDA
FORMATION s’est renommé QUATERNAIRE FORMATION.
L’IRD au cours de l’année 2006 a crée 4 filiales :
- IDEF (Investissement pour le Développement de l’Entreprenariat En Franchise). Crée fin 2006, cette entité n’a pas enregistré d’opération sur l’exercice.
- FORELOG (FOncière REgionale pour le Logement) a acquis le 29 décembre 2006 par augmentation de capital et apport en nature 2 SCI : la SCI GMA et
la SCI MARCQ HIPPODROME propriétés de 107 logements en métropole Lilloise.
- EPARGNANCE : a pris une participation dans BATIXIS à hauteur des besoins requis par le PEE du groupe.
- MARKET IN WEB : a finalisé la mise au point de son service internet et a commencé à enregistrer ses premières adhésions.
1.1 Périmètre et méthode de consolidation
Toutes les sociétés dans lesquelles le groupe détient, directement ou indirectement, un minimum de participation de 20 % sont consolidées, dans la mesure où la
contribution de la société au chiffre d’affaires, au résultat et aux capitaux propres de groupe consolidé est significative. Une exception est cependant appliquée à
certaines participations relevant de l’activité de portefeuille (voir ci-après « Titres évalués à la juste valeur ») et pour NORD FINANCEMENT qui relève du statut
coopératif.
31-déc-06
Entité
IRD
BATILITTO
BATIXIA
% Contrôle
31-déc-05
% d'intérêts
détenues par
100,00%
100,00%
18,94%
18,94%
société mère
cédée
IRD
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Mode de
Mode de
% Contrôle % d'intérêts
consolidation
consolidation
société mère
100,00%
100,00% société mère
cédée
100,00%
70,50%
IG
MEE
41,00%
41,00%
IG
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BATIXIS
CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS
NORD CREATION
NORD INNOVATION
SAMBRE AVESNOIS EXPANSION
MARKET IN WEB
FORELOG
SCIGMA
SCI MARCQ HIPPODROME
EPARGNANCE
IDEF
SCIGI
RESALLIANCE CONSEIL
RESALLIANCE FINANCES
QUATERNAIRE (ex AIDA CONSULTING)
QUATERNAIRE FORMATION (ex AIDA FORMATION)
ANTFIELD
HORIZON SCI
INIT SATISFACTION
MAP HOLDING
MARKET AUDIT
PROFIL
RPC PARIS
MENWAY INTERNATIONAL
TOUS TERRAINS ASSOCIES
ALLIANSYS
BRULE VILLE ET ASSOCIES
CIE METROPOLITAINE D'INVESTISSEMENT
RPC ET ASSOCIES
SOREX IMMO
RESALLIANCE ET ASSOCIES
MILLEPERTHUIS
NORD TRANSMISSION
SOREX METROPOLE
IG:
99,85%
51,16%
72,83%
76,43%
70,02%
100,00%
59,94%
59,94%
59,94%
35,25%
35,00%
100,00%
100,00%
100,00%
73,37%
99,80%
100,00%
100,00%
100,00%
54,88%
100,00%
99,70%
90,92%
80,01%
100,00%
65,93%
32,17%
98,53%
76,00%
75,00%
69,98%
100,00%
100,00%
77,00%
99,85%
IRD
51,16%
IRD
32,21%
IRD
39,10%
IRD
70,02%
IRD
100,00%
IRD
59,87%
IRD et CMI
59,87%
IRD
59,87%
IRD
35,25%
IRD
35,00%
IRD
100,00%
IRD
100,00%
IRD
100,00%
IRD
73,37% RESALLIANCE CONSEIL
73,22% RESALLIANCE CONSEIL
54,88% RESALLIANCE CONSEIL
73,37% RESALLIANCE CONSEIL
54,88% RESALLIANCE CONSEIL
54,88% RESALLIANCE CONSEIL
54,86% RESALLIANCE CONSEIL
54,72% RESALLIANCE CONSEIL
72,73% RESALLIANCE CONSEIL
80,01% RESALLIANCE CONSEIL
54,86% RESALLIANCE CONSEIL
65,93% RESALLIANCE FINANCES
32,17% RESALLIANCE FINANCES
98,53% RESALLIANCE FINANCES
76,00% RESALLIANCE FINANCES
57,75% RESALLIANCE FINANCES
67,69% RESALLIANCE FINANCES
100,00% RESALLIANCE FINANCES
83,90% RESALLIANCE FINANCES
77,00% RESALLIANCE FINANCES
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
MEE
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
100,00%
53,25%
72,83%
76,43%
70,02%
100,00%
53,25%
33,52%
40,70%
70,02%
Integration globale
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IG
IG
IG
IG
IG
IP:
MEE:
Intégration proportionnelle
Mise En Equivalence
Le périmètre de consolidation enregistre une évolution considérable au cours de l’exercice 2006 en raison des opérations d’apports mentionnées ci-dessus.
Par ailleurs, la société BATILITTO est sortie du périmètre au 01/01/2006 en raison de sa cession en début d’exercice. La participation du groupe dans la
société BATIXIA étant passé de 41% à 18.9%, cette société a été traitée par mise en équivalence au 31/12/2006.
1.2 Identités des entreprises intégrées :
Société
Siège social
IRD
2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE
BATIXIA
2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE
BATIXIS
2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE
CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS
2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE
NORD CREATION
2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE
NORD INNOVATION
2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE
SAMBRE AVESNOIS EXPANSION
13 avenue de Ferriere - 59600 MAUBEUGE
MARKET IN WEB
2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE
FORELOG
2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE
SCIGMA
2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE
SCI MARCQ HIPPODROME
2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE
EPARGNANCE
2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE
IDEF
2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE
SCIGI
40 rue Eugène Jacquet - 59700 MARCQ EN BAROEUL
RESALLIANCE CONSEIL
29 rue Blanche - 75009 PARIS
RESALLIANCE FINANCES
2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE
QUATERNAIRE (ex AIDA CONSULTING)
9 Place des Jacobins - 69002 LYON 02
QUATERNAIRE FORMATION (ex AIDA FORMATION) 9 Place des Jacobins - 69002 LYON 02
ANTFIELD
78 Boulevard du General Leclerc - 59100 ROUBAIX
HORIZON SCI
9 Rue Jules Verne - 44700 ORVAULT
INIT SATISFACTION
24 Bd Paul Vaillant Couturier - 94200 IVRY SUR SEINE
MAP HOLDING
78 Boulevard du General Leclerc - 59100 ROUBAIX
MARKET AUDIT
78 Boulevard du General Leclerc - 59100 ROUBAIX
PROFIL
78 Boulevard du General Leclerc - 59100 ROUBAIX
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n° RCS
Lille B 456 504 877
Lille B 444 039 671
Lille B 433 878 154
Lille B 381 937 382
Roubaix - Tourcoing B 377 594 601
Lille B 421 981 101
Maubeuge B 382 490 811
Lille B 491 372 512
Lille B 493 224 240
Roubaix - Tourcoing D 352 157 408
Roubaix - Tourcoing D 423 149 665
Lille B 491 370 219
Roubaix - Tourcoing D 335 148 243
Paris B 432 791 531
Lille B 440 831 279
Lyon B 422 399 238
Lyon B 429 136 872
Roubaix-Tourcoing B 481 775 286
Nantes D 383 744 950
Creteil B 401 935 853
Roubaix-Tourcoing B 433 996 097
Roubaix-Tourcoing B 347 592 818
Roubaix-Tourcoing B 335 309 381
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RPC PARIS
MENWAY INTERNATIONAL
TOUS TERRAINS ASSOCIES
ALLIANSYS
BRULE VILLE ET ASSOCIES
CIE METROPOLITAINE D'INVESTISSEMENT
RPC ET ASSOCIES
SOREX IMMO
RESALLIANCE ET ASSOCIES
MILLEPERTHUIS
NORD TRANSMISSION
SOREX METROPOLE
29 rue Blanche - 75009 PARIS
29 rue Blanche - 75009 PARIS
78 Boulevard du General Leclerc - 59100 ROUBAIX
2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE
25B Avenue Marcel Dassault - 31500 TOULOUSE
40 rue Eugène Jacquet - 59700 MARCQ EN BAROEUL
5 Boulevard Gabriel Guist Hau - 44000 NANTES
2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE
29 rue Blanche - 75009 PARIS
2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE
2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE
2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE
Paris B 428 816 268
Paris B 385 309 588
Roubaix-Tourcoing B 393 404 199
Lille B 434 046 959
Toulouse B 381 264 688
Roubaix-Tourcoing B 353 720 667
Nantes B 489 871 269
Lille B 433 794 716
Paris B 410 082 739
Lille D 322 451 337
Lille B 433 683 877
Lille B 475 582 136
1.3 Entités non consolidées :
Compte tenu des particularités juridiques des SA d’HLM en matière de transfert de trésorerie et de patrimoine, et conformément à l’avis n°2001-E du CNC du
04/07/2001 concernant les sociétés visées par des restrictions sévères et durables, et en application de la norme IAS 27 en l’état actuel de sa rédaction et de son
interprétation, les filiales de CMI étant toutes sociétés d’HLM n’ont pas été intégrées dans le périmètre de consolidation. En effet, l’entreprise consolidante ne
peut pas appréhender le patrimoine d’une SA d’HLM quand bien même elle pourrait, dans certains cas, bénéficier partiellement ou totalement des résultats de la
filiale.
Par ailleurs, le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS exploite une activité de capital développement au travers de ses filiales CROISSANCE NORD PAS DE
CALAIS, NORD CREATION, NORD INNOVATION, IDEF, SAMBRE AVESNOIS EXPANSION. Ces sociétés ont pour objet la structuration financière
de haut de bilan de sociétés dans lesquelles elles prennent des participations. Les titres acquis dans ce cadre n’ayant pas pour vocation de demeurer durablement
à leur actif et le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS n’intervenant pas dans la gestion de ces participations, celles-ci sont considérées comme relevant de
l’activité de portefeuille et les titres associés sont analysés en tant que « Titres Immobilisés de l’Activité de Portefeuille » (TIAP). Ces titres font à ce titre l’objet
d’une évaluation en « juste valeur » (voir également § 2.7)
Les autres sociétés exclues des traitements de consolidation présentent soit des pourcentages de contrôle inférieur à 20%, soit un mode de fonctionnement de
type coopératif ne permettant pas d’en assurer le contrôle ou encore des montants non significatifs.
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Liste des entreprises exclues du périmètre de consolidation :
Entité
détenues par
%
%
%
Participation Contrôle d'intérêts
06/2006
12/2006 12/2006
CAISSE SOLIDAIRE
IRD
0,96%
0,96%
FINANSDER
IRD
5,38%
5,38%
FOND DE GARANTIE REGIONAL IRD
4,50%
4,50%
OSEO / BDPME
IRD
0,04%
0,04%
SOFARIS
IRD
0,19%
0,19%
NORD FINANCEMENT
IRD
6,14%
28,75%
HAINAUT IMMOBILIER
IRD
9,64%
GENERATION 2020
IRD
4,19%
CROISSANCE NPDC & NORD
INOVAM
INNOVATION
6,02% et 9,04% 15,06%
BPI
RESALLIANCE CONSEIL
0,98%
0,98%
ROBERTSAU
RESALLIANCE FINANCES
1,70%
TIAP
TIAP
TIAP SCI
TIAP SCI
CROISSANCE NPDC
NORD CREATION
BATIXIS
BATIXIA
SLE HABITAT
MAISON ROUBAISIENNE
LOGIS DE FLANDRE
LOGICIL
FONCIERE DE FLANDRE
NORD MOBILITE
CAPCIL
DU PILE
SOLFERINO DEMAZIERE
CMI
CMI
CMI
CMI
CMI
CMI
CMI
CMI
CMI
Comptes consolidés au 31 décembre 2006 – I.R.D. Nord Pas de Calais.
Commentaire
0,96%
5,38%
4,50%
0,04%
0,19%
28,75%
9,64%
4,19%
% contrôle < 20%
% contrôle < 20%
% contrôle < 20%
% contrôle < 20%
% contrôle < 20%
relève du statut COOPERATIF => absence de contrôle
% contrôle < 20%
% contrôle < 20%
6,61%
0,98%
1,70%
% contrôle < 20%
% contrôle < 20%
% contrôle < 20%
relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 3.3
relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 3.3
relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 3.3
relève de l'activité de portefeuille évalué en juste valeur voir § 3.3
78,51%
21,36%
81,88%
65,58%
10,00%
0,01%
1,08%
0,14%
0,03%
78,51%
21,36%
81,88%
65,58%
10,00%
0,01%
1,08%
0,14%
0,03%
-
77,36%
21,05%
80,68%
64,62%
9,85%
0,01%
1,06%
0,14%
0,03%
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SA d'HLM
SA d'HLM
SA d'HLM
SA d'HLM
SA d'HLM
SA d'HLM
SA d'HLM
SA d'HLM
SA d'HLM
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SCI BUREAUX DU SART
CMI
0,02%
0,02%
0,02%
SA d'HLM
1.4 Autocontrôle
En application de la norme IFRS relative aux actions d’autocontrôle, le montant des actions de la société I.R.D. NORD PAS DE CALAIS détenues par le
groupe est imputé directement sur le montant des capitaux propres. Il en va de même des provisions ou de toutes variations constatées sur ces titres.
La société I.R.D. NORD PAS DE CALAIS détient au 31/12/2006 de manière directe 9.435 actions d’autocontrôle pour une valeur brute de 375 K€,
provisionné à hauteur de 123K€ et par l’intermédiaire de sa filiale RESALLIANCE FINANCES 131.655 actions apportées pour une valeur de 3.554 K€.
2. Règles et méthodes comptables
Les comptes consolidés sont établis en euros sur la base des comptes au 31/12/2006 des sociétés intégrées.
Les informations financières reprises dans les présents comptes ont été préparées en appliquant les normes et interprétations IFRS que le Groupe
I.R.D. NORD PAS DE CALAIS estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés au 31 décembre 2006. Les éléments financiers
sont essentiellement présentés en milliers d’euros (K€) arrondis à l’unité la plus proche sauf indication contraire. La base de préparation des
informations financières décrites dans les notes suivantes ainsi que dans le cadre du bilan et compte de résultat présentés ci-avant résulte en
conséquence :
•
des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2006 conformément au référentiel adopté dans l’Union
Européenne.
•
des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le Groupe a retenu pour l’établissement de ses premiers comptes
consolidés IFRS au 31/12/2004.
2.1 Principe de consolidation
Les comptes des sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l’intégration globale.
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Les normes IFRS (IAS 31.1 concernant le contrôle conjoint, IAS 28.1 concernant l’influence notable) autorisent les entreprises de capital risque ou autres
entreprises similaires d’exclure de leur périmètre de consolidation leurs participations qui relèvent alors de la catégorie des « titres immobilisés de l’activité
de portefeuille » (TIAP). Ces titres, non consolidés, sont repris dans la catégorie « Instruments financiers évalués à la juste valeur par leur compte de
résultat ».
2.2 Ecarts d’acquisition
Des écarts d’acquisition ont été enregistrés pour la première fois dans les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2006 suite à l’intégration de
RESALLIANCE CONSEIL et ses filiales.
En effet, lors de l’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, la différence entre la valeur d’acquisition des titres et la part détenue dans
la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis est comptabilisée en écart d’acquisition.
Le groupe RESALLIANCE CONSEIL est subdivisé en 3 sous groupes, représentatifs chacun d’une activité spécifique :
- sous groupe MAP dédié aux conseils et études marketing
- sous groupe MENWAY centré sur le conseil en ressources humaines
- sous groupe QUATERNAIRE focalisé sur le conseil en gestion stratégique et conduite du changement
Dans le cadre de l’intégration de RESALLIANCE CONSEIL et ses filiales, il a été comparé :
1) la valeur d’acquisition des titres de chaque sous groupe
2) la quote-part du groupe IRD NORD PAS DE CALAIS dans les capitaux propres du sous groupe après neutralisation des fonds de
commerce inscrits historiquement à l’actif des comptes sociaux de ces entités (le goodwill intègre implicitement ces fonds de commerce).
Un test de dépréciation (également appelé impairment test) est effectué à la clôture de chaque exercice. Ce test est appliqué dès lors qu’il existe des
facteurs significatifs de perte de valeur correspondant notamment à une baisse de marge brute de plus de 10% sur 2 années consécutives. Dès lors, la
valorisation de chaque sous groupe est ré-estimée sur la base des principes ayant prévalus lors de l’apport de juin 2006 ou toute autre valorisation
plus récente si elle existe. Pour ce calcul, il est fait référence aux données (chiffres d’affaires, marge brute, résultat courant) de l’exercice en cours, de
l’exercice antérieur et des éléments prévisionnels de l’exercice à venir.
Pour le cas où la valorisation ainsi obtenue viendrait à être inférieure de manière durable à celle enregistrée lors de l’apport, une dépréciation serait
constatée dans les comptes consolidés.
Au 31/12/2006, il n’a pas été constaté de perte de valeur significative nécessitant une telle provision.
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2.3 Autres Immobilisations incorporelles
Ce poste comprend essentiellement des logiciels et les fonds de commerce historiquement détenus par les autres filiales du groupe. Ces éléments sont
retenus pour leur valeur nette comptable telle qu’elle résulte des comptes sociaux.
La durée d’amortissement retenue pour les logiciels est de 3 ans dans la majorité des cas, cette durée étant représentative de la durée estimée d’utilisation.
Une durée plus longue peut toutefois être appliquée pour des logiciels spécifiques ayant un caractère « structurant », c’est notamment le cas du logiciel
utilisé par la société MARKET IN WEB qui se trouve amorti sur 5 ans.
Les fonds de commerce ne font pas l’objet d’un amortissement, ils font l’objet d’une provision lorsque leur valeur recouvrable devient inférieure à leur
valeur comptable.
2.5 Immeubles de placement et immeubles d’exploitation
Immeubles de placements
Les actifs immobiliers concernés sont « des biens immobiliers… détenus par un propriétaire …pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les
deux … ». Ces biens ne sont pas utilisés à des fins administratives ou pour la fourniture de biens et/ou de services.
Les immeubles concernés sont détenus par les filiales immobilières BATIXIS, SCIGI, BATIXIA, FORELOG et par l’I.R.D. NORD PAS DE CALAIS, à
l’exception d’une partie de l’immeuble Euralliance qui est utilisé à des fins administratives.
Historiquement, les immeubles de placement ont été évalués à leur cout d’acquisition, en effet, dans le but de conserver au compte de résultat sa dimension
opérationnelle et de limiter, dans la mesure du possible, l’impact des variations de la valeur de l’immobilier sur les comptes et donc la volatilité qui en
résulterait, l’IRD a procédé jusqu’alors à la comptabilisation des immeubles de placement au « cout amorti ».
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A compter du 31/12/2006, compte tenu de l’accroissement des actifs immobiliers au sein du groupe, de la création progressive de valeur y attachée et par
respect des principes en vigueur, l’IRD a mis en œuvre un nouveau mode d’évaluation tel qu’explicité ci-après ce qui constitue de facto un changement de
méthode.
Dans les comptes consolidés au 31/12/2006, les immeubles de placement ont fait l’objet d’une évaluation financière, sauf dérogation particulière, sur les
bases décrites ci-après.
La méthode étant appliquée de manière homogène que l’immeuble soit détenu directement ou par le biais d’une SCI. La valorisation financière se fait par
application d’un taux de capitalisation sur le montant d’un loyer annuel récurrent. Le taux retenu est égal à la moyenne du TME des 5 dernières années
majoré d’un coefficient dépendant du niveau de risque associé à l’investissement, ces coefficients vont de 5.5% pour un risque jugé faible à 9% pour un
risque élevé. Il est ensuite appliqué un coefficient de vétusté sur la valeur ainsi obtenue afin de tenir compte du vieillissement du bien et de la nécessité
d’engager à terme des travaux importants d’entretien et de réparation. Ce coefficient représente 2% de la valeur d’acquisition du bien. Enfin, par prudence,
il est appliqué un double plafonnement aux montants ainsi calculés à savoir : limitation du loyer servant de base aux calculs à 3.5 fois le TME moyen des 5
dernières années et comparaison à la valeur brute comptable.
Il n’est pas appliqué de revalorisation l’année d’acquisition d’un bien ou d’une participation immobilière.
Sur l’exercice 2006, l’impact total s’élève à + 441 K€ dont 188 K€ sur les réserves et 253 K€ sur le résultat.
Immeuble d’exploitation
Il s’agit des immeubles destinés à la « production des services », constitués de :
• l’immeuble Euralliance, situé à Lille et abritant les activités de l’IRD NORD PAS DE CALAIS ainsi que ses filiales CROISANCE NORD
PAS DE CALAIS, RTVL (Nord Création), NORD TRANSMISSION, SOREX, BATIXIS, MENWAY agence de LILLE
• l’immeuble détenu par la SCI Horizon sur Nantes, siège du groupe QUATERNAIRE.
Ces immeubles sont repris à leur coût historique à la date d’acquisition déterminé conformément à la norme IAS 16.
Pour l’immeuble d’Euralliance, les composants retenus et les durées d’amortissement sont repris ci-dessous :
Composants
Structure
Structure
externe
Equipements
Aménagements
Nature
Gros œuvre espace verts génie,
VRD ;
Etanchéité, couverture façade, murs
menuiserie extérieure
Plâtrerie cloison, métallerie,
serrurerie, menuiserie intérieure,
courant, faux planchers et plafonds
Climatisation chauffage, plomberie,
revêtement, peinture, ascenseurs
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%
48%
Durée
40 ans
2%
15 ans
15%
15 ans
19%
10 ans
-
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Agencements
internes
Aménagements des bureaux et salles
16%
4 à 10 ans
2.6. Autres immobilisations corporelles
Les autres immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition et amorties sur leur durée réelle d’utilisation.
Le mode d’amortissement retenu est le mode linéaire.
Les durées d’amortissement pratiquées sont :
- matériel informatique : 3 ans
- mobilier de bureau : 10 ans
2.7. Instruments financiers évalués à la juste valeur
En application des normes IAS 32 et 39, certains instruments financiers doivent faire l’objet d’une évaluation à la juste valeur.
Ce poste reprend :
- l’ensemble des valeurs donnant accès au capital de sociétés civiles ou commerciales (actions ou parts de sociétés)
- les participations dans des sociétés dans lesquelles le groupe peut être amené à exercer un contrôle conjoint (application des principes fixés par les
normes IAS 39-1 et IAS 28-1)
- et tout autre instrument financier permettant d’accéder au capital de ces sociétés, de façon immédiate ou différée.
A cela il convient d’ajouter les avances en comptes courants consenties à ces sociétés ainsi qu’éventuellement, toute autre opération de nature financière qui
ne conduit pas à un droit, immédiat ou différé à une prise de participation dans une société donnée, figurent dans les immobilisations financières. Elles sont
également représentatives de l’activité capital risque ou capital développement.
L’ensemble de ces valeurs est évalué en juste valeur.
Cette notion intègre les principes suivants :
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- l’évaluation des actifs est établie sur la base du montant auquel un actif peut être échangé entre les parties bien informées, consentantes et agissant dans
des conditions normales
- l’estimation à la juste valeur n’implique pas nécessairement que l’entreprise évaluée puisse être vendue à la date de l’évaluation, ni que les actionnaires
aient l’intention de céder la participation dans un avenir proche
Pour les valeurs ne faisant pas l’objet d’une évaluation sur un marché réglementé, les principes suivants ont été retenus, principes préconisés par les
« Valuation Guidelines » établies par des organisations professionnelles européennes (AFIC, EVCA, BVCA) :
- référence au prix d’investissement récent. Toutefois, les valeurs détenues depuis moins de un an sont valorisées à leur coût d’acquisition.
- sont également concernées les valeurs donnant accès au capital d’une société, lorsqu’un investissement récent dans cette société a été effectué par
un tiers, dans un contexte jugé normal. Cette méthode est tout particulièrement retenue pour le portefeuille de titres de sociétés de constitution
récente et/ou innovantes (dans le cadre des activités de la société FONDS D’INVESTISSEMENT R.T.V.L. (Nord Création).
- référence aux informations financières
Concernant les autres valeurs, leur évaluation à la juste valeur intègre les éléments suivants :
• le résultat courant, auquel est appliqué un multiple raisonnable,
• les capitaux propres, retraités éventuellement des plus ou moins values latentes significatives (fonds commerciaux, activités sectorielles reconnues)
• les perspectives de résultat
Sur la base de ces éléments financiers fondamentaux, sont intégrées des variables qualitatives résultant de l’évolution de l’activité de la société, de la qualité
du management, de l’évolution de son marché ou des produits, ou tout autre facteur ayant ou pouvant avoir une incidence sur la juste valeur de la
participation. Ces aspects qualitatifs peuvent conduire à surcoter ou à décoter une participation par rapport à la mise investie. Ces éléments constituent des
aspects essentiels pour les sociétés nouvelles ou innovantes pour lesquels l’application des principes d’évaluation basés sur les fondamentaux financiers
conduirait à des valeurs quelques fois très éloignées de leur juste valeur.
En l’absence de clause de liquidité qui pourrait résulter d’un pacte d’actionnaire ou de tout document assurant une sortie de notre investissement, une
décote pour défaut de liquidité peut être appliquée.
Lorsque l’investissement auprès d’une entreprise fait l’objet d’une demande d’indemnisation auprès d’organismes de garantie (Sofaris, Fonds de garantie
Régional), les valeurs représentatives font l’objet généralement d’une décote totale.
En ce qui concerne les obligations convertibles en actions, il a été retenu le principe que la clause de convertibilité n’était pas appliquée, ce qui, dans les
faits antérieurs, constitue la réalité la plus fréquente. En conséquence, ces valeurs sont évaluées sur la base de leur valeur nominale. Cependant, une prime
représentative du montant de l’indemnité de non conversion à laquelle l’investisseur peut contractuellement prétendre est ajoutée. L’estimation de cette
indemnité intègre la juste valeur de l’action référente évaluée dans les conditions présentées ci-dessus.
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L’évolution de la juste valeur du portefeuille (appréciation ou dépréciation) est constatée directement au compte de résultat. Les indemnités liées à la
garantie (Sofaris, fonds de Garantie Régional) sont constatées indépendamment. Lorsqu’en cas de plus value, il est prévu contractuellement un
reversement partiel de celle-ci à ces organismes, une charge à payer est constatée. Celle-ci est déterminée en intégrant la juste valeur retenue de
l’investissement concerné.
2.7 Stocks et en-cours
Le groupe ne présente pas de stocks significatifs.
Les travaux en-cours font l’objet d’une valorisation précise intégrant le degré d’avancement de chaque projet. Les sociétés relevant de l’activité conseil
notamment disposent de suivis spécifiques permettant d’estimer l’avancement de chaque mission et de le comparer à la facturation enregistrée à date. En
cas d’écart, une écriture de travaux en cours ou de facturation établie d’avance est enregistrée dans les comptes sociaux de chacune. Ces montants sont
repris à l’identique dans les comptes consolidés.
2.8 Créances et dettes
Les créances clients sont comptabilisées à leur valeur nominale.
Une provision est constituée lorsque la valeur d’inventaire estimée en fonction des perspectives de recouvrement est inférieure à la valeur comptabilisée.
Une distinction est faite entre actifs courants et actifs non courants. Est considéré comme actif courant, en application de la norme IAS 1, tout actif
respectant les conditions suivantes :
- pouvoir être réalisé, vendu ou consommé dans le cycle d’exploitation normal de l’entreprise
- être détenu dans un but de transaction ou de courte durée, et pouvoir être réalisé dans les douze mois qui suivent la date de clôture, semestrielle ou
annuelle
- représenter de la trésorerie ou équivalent.
2.9 Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur à chaque clôture. Une opération d’ « acheté/vendu » en fin d’exercice permet de
matérialiser avec précision la valeur des placements de trésorerie. Lorsqu’une telle opération n’est pas possible il est alors fait référence à la valeur
communiquée par l’établissement financier au 31 décembre.
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2.10 Indemnités de départ à la retraite & avantages au personnel
Les avantages à long terme du personnel ne font pas l’objet de « provision », car de montant non significatif (médaille du travail par exemple).
Jusqu’alors, aucune provision pour indemnité de départ en retraite n’avait été enregistrée dans les comptes consolidés car l’IRD NORD PAS DE CALAIS
disposait d’une assurance couvrant le montant de cette indemnité.
A compter du 31/12/2006, les indemnités de fin de carrière font l’objet d’une provision spécifique dans les comptes consolidés. Parallèlement, il est
constaté une créance représentative de l’assurance souscrite en vue de couvrir ces indemnités.
Les montants concernés à la clôture 2006 s’élèvent pour l’ensemble du groupe à :
• 461 K€ au passif, au titre de la provision pour indemnité de départ en retraite
• 97 K€ à l’actif au titre de l’assurance
2.11 Subventions
Certaines filiales du groupe peuvent bénéficier dans le cadre de leur activité de subventions. Conformément aux dispositions IAS 20.12 et 20.16, les
subventions obtenues sont rattachées au résultat du ou des exercices au cours desquels ont été enregistrés les couts qu’elles sont censées compenser.
2.12 Provisions
Toute charge probable née d’une obligation existante fait l’objet d’une évaluation conformément aux principes de la norme IAS 37. Une provision est
constatée dans les comptes à hauteur de la sortie de ressources financières estimées.
2.13 Impôts différés
Le traitement des impôts différés a historiquement été très étroitement lié aux régimes fiscaux dérogatoires dont bénéficient les sociétés CROISSANCE
NORD PAS DE CALAIS (régime fiscal des sociétés de capital risque) et IRD NORD PAS DE CALAIS (régime fiscal des sociétés de développement
régional).
Jusqu’au 31/12/2006, la société I.R.D. NORD PAS DE CALAIS a constaté l’impôt différé passif dont elle pourrait être redevable du fait de l’imposition
de la quote-part de plus value dégagée par sa filiale, la société CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS, sur les titres de l’activité de portefeuille évalués à
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la juste valeur, en retenant l’hypothèse d’une imposition du dividende (représentatif des plus values et revenus) versé par sa filiale CROISSANCE NORD
PAS DE CALAIS (régime des sociétés mère et filiales non applicable).
Au 31/12/2006, il est à noter que suite à l’évolution de la réglementation fiscale applicable aux distributions des sociétés relevant du régime des sociétés de
capital risque, la provision pour impôt différé passif a été annulée dans les comptes.
Par ailleurs, l’impôt différé passif était historiquement compensé avec l’impôt différé actif constaté au titre des reports déficitaires dont disposait l’IRD
NORD PAS DE CALAIS. Au 31/12/2006, l’évolution du régime des sociétés de développement régionale (SDR) a entrainé par prudence l’annulation de
la comptabilisation de l’impôt différé actif. L’impact de ces traitements a généré une charge /impôts différés de 395 K€ au 31/12/2006.
Les autres sociétés du groupe sont assujetties à l’impôt sur les sociétés selon le régime de droit commun, conduisant ainsi à la constatation à la clôture de
l’exercice des impôts différés actif et passif. L’activation des déficits fiscaux n’est enregistrée les concernant que s’il existe une capacité avérée de
récupération de ces déficits.
2.14 Retraitements propres aux comptes consolidés
Outre l’incidence des retraitements repris ci-dessus, les autres opérations liées à l’établissement des comptes consolidées sont :
élimination des titres de participation
élimination des dividendes, plus values internes, dotations et reprises concernant les différentes sociétés intégrées globalement
élimination des charges et produits internes
élimination des comptes courants inter sociétés
constatation des impôts différés actif et passif
imputation des actions d’autocontrôle sur les capitaux consolidés
répartition des résultats et des capitaux propres entre minoritaires et groupe.
Le groupe n’a consenti aucun avantage particulier à son personnel (Stock option par exemple) qui pourrait conduire à l’un des retraitements prévus par les
normes IFRS 2 et IAS 19 « avantages au personnel » autre que ceux qui étaient déjà pratiqués par le groupe et qui concernent les indemnités de départ en
retraite.
La charge liée à l’accord d’intéressement du groupe a été comptabilisée à hauteur des montants encourus.
Il n’est pas opéré de retraitement spécifique aux couts des emprunts tel qu’il pourrait résulter de l’application de la norme IAS 23. Ces couts ont été
historiquement enregistrés au compte de résultat.
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3. Informations relatives aux principaux postes du bilan
3.1 Capitaux propres et minoritaires
Le capital social de la société mère, I.R.D NORD PAS DE CALAIS, est de 44.274.913 €, divisé en 2.903.273 actions.
Au 31 décembre 2006, le groupe détenait 141.090 actions d’autocontrôle.
Les capitaux propres ont évolué comme suit :
Capitaux propres à l'ouverture au 1er janvier 2006
Augmentation de capital IRD suite aux opérations d'apport
Résultat de la période
Dividendes hors groupe
Provision retraite
Variation périmètre
Titres auto détenus
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69 987
30 751
3 650
-1 710
21
144
-3 555
-
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Impôts différés
Annulation opération intra groupe
Juste valeur immobilière
Variation de goodwill
Opération de fusion
Capitaux propres au 31 décembre 2006
dont Part du groupe
246
769
21
-1 115
-774
98 435
70 891
3.2. Contenu et évolution des immobilisations
Les immobilisations incorporelles et corporelles ont évolué comme suit :
Immobilisations incorporelles et
corporelles (en milliers d'euros)
31/12/2005 acquisitions
Variation de
variation de
la juste
périmètre
valeur
sorties
Frais d'établissements
31/12/2006
20
20
507
904
Fonds commercial
283
283
Autres immobilisations incorporelles
137
137
Logiciels
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Immeubles de placement et exploitation
71
326
71
326
0
0
947
1 344
15 783
12 441
2 049
441
22 959
49 575
57
57
1 689
1 910
Installations techniques, matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles
152
69
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
15 935
12 510
2 049
441
24 705
51 542
TOTAL GENERAL
16 006
12 836
2 049
441
25 652
52 886
Les amortissements ont évolué comme suit :
Comptes consolidés au 31 décembre 2006 – I.R.D. Nord Pas de Calais.
-
24/41
édition du : 07/01/2008 ; 12:01:18
Immobilisations incorporelles et
corporelles (en milliers d'euros)
31/12/2005
dotations
variation de
périmètre
reprises
Frais d'établissements
Logiciels
51
24
20
20
425
500
Fonds commercial
0
Autres immobilisations incorporelles
2
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Immeubles de placement et exploitation
31/12/2006
134
136
51
26
0
579
656
2 466
1 272
523
3 538
6 753
48
48
1 038
1 129
Installations techniques, matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles
51
40
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2 517
1 312
523
4 624
7 930
TOTAL GENERAL
2 568
1 338
523
5 203
8 586
Le poste immobilisation est fortement impacté par l’opération d’apport. L’intégration de la SCIGI contribue à augmenter les immobilisations corporelles
et incorporelles du groupe pour 14.699 K€, pour RESALLIANCE FINANCES ce montant s’élève à 6699 K€ et pour RESALLIANCE CONSEIL à 678
K€. En revanche, la sortie du périmètre de consolidation de BATILLITO entraine une baisse de ce poste de 2111 K€.
Les acquisitions concernent essentiellement l’acquisition par FORELOG de 2 SCI regroupant 107 logements.
Par ailleurs, les sorties s’expliquent par la cession de 2 immeubles par BATIXIS. Cette entité commence à pouvoir faire tourner ses actifs immobiliers et à
dégager ainsi des plus values.
La méthode de juste valeur immobilière telle qu’expliciter en § 2.5 impacte favorablement les comptes consolidés à hauteur de 441 K€.
3.3 Titres évalués à la juste valeur :
Ils comprennent :
Titres évalués à la juste valeur (en milliers d'euros)
Actions activité de portefeuille capital développement
Actions activité de portefeuille immobilier
Comptes consolidés au 31 décembre 2006 – I.R.D. Nord Pas de Calais.
31/12/2005
31/12/2006
19 710
29 466
1 343
1 473
-
25/41
édition du : 07/01/2008 ; 12:01:18
Obligations Convertibles activité de portefeuille
7 475
5 875
Autres actions
3 058
1 062
Participations mises en équivalence
Créances rattachées à des participations
4 765
4 197
2 183
Autres titres immobilisés
53
254
Prêts
43
161
147
375
36 026
45 614
Autres immobilisations financières
Total titres évalués à la juste valeur
Les participations mises en équivalence concernent : BVA (participation de RESALLIANCE FINANCES) et BATIXIA.
Les titres évalués à la juste valeur ont évolué comme suit :
titres évalués à la juste valeur à l'ouverture
36 026
acquisition
sortie (à la juste valeur)
appréciation du portefeuille sur la période
variation du périmètre
Autres variations
titres évalués à la juste valeur au 30/06/2006 :
7 250
6 503
2736
6 202
-159
45 552
La variation de périmètre s’explique essentiellement par l’intégration de RESALLIANCE FINANCES (4.433 K€) et RESALLIANCE CONSEIL
(753 K€).
3.4 Contenu et évolution des provisions
Comptes consolidés au 31 décembre 2006 – I.R.D. Nord Pas de Calais.
-
26/41
édition du : 07/01/2008 ; 12:01:18
Les provisions pour risques et charges ont évolué comme suit :
Provisions (en milliers d'euros) 31/12/2005
pour risques et charges
70
dotations
variation de
périmètre
reprises
1242
31/12/2006
663
1975
Le montant des provisions au 31/12/2006 s’explique principalement par les provisions pour indemnités de départ en retraite (330K€), pour litiges
prudhommaux (210K€), pour impôts différés (1.236K€) et pour charges (199K€).
La dotation de l’exercice 2006 est liée aux impôts différés / plus values latentes (immobilières et titres détenus par des entités hors SCR).
La variation de périmètre est liée aux provisions enregistrées au sein des structures intégrées au groupe en 2006 suite à l’opération d’apport et aux indemnités
de départ en retraite les concernant.
3.5 Échéancier des créances
Echéanciers des créances (en milliers d'euros)
Total
Créances clients et comptes rattachés
- 1 an
+ 1 à 5 ans
10 294
10 294
5 357
5 357
Trésorerie
31 485
31 485
TOTAL CREANCES
47 136
47 136
Autres créances
au delà
0
0
3.6 Échéancier des dettes
Echéanciers des dettes (en milliers d'euros)
Total
Comptes consolidés au 31 décembre 2006 – I.R.D. Nord Pas de Calais.
- 1 an
+ 1 à 5 ans
-
27/41
au delà
édition du : 07/01/2008 ; 12:01:18
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Concours bancaires courants
267
267
20 200
2 434
745
745
Provisions pour risques et charges
1 975
Emprunts et dettes financières divers
8 486
5 738
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
3 642
3 642
Dettes fiscales et sociales
7 287
7 287
761
761
1 114
1 114
199
199
44 676
21 920
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Produits constatés d'avance
Autres dettes
TOTAL DETTES
7 541
10 225
1 975
1 551
1 197
11 334
11 422
Il est précisé que le groupe ne supporte aucun covenant dans le cadre de ses contrats d’emprunts.
Comptes consolidés au 31 décembre 2006 – I.R.D. Nord Pas de Calais.
-
28/41
édition du : 07/01/2008 ; 12:01:18
4. Informations relatives aux principaux postes du compte de résultat
•
charges de personnel
Charges de personnel
(en milliers d'euros)
31/12/2006
31/12/2005
Salaires
6 663
1 311
Charges sociales
2 632
630
Participation/intéressement
132
75
Total charges de personnel
9 427
2 016
300
33
Dont cadres
190
21
Dont non cadres
110
12
Effectif :
Les entités RESALLIANCE FINANCES, RESALLIANCE CONSEIL et SCIGI n’étant intégrées qu’à compter du 01/07/2006, les charges de personnel reprises
dans le tableau ci-dessus ne portent pour ce qui les concerne que sur les couts de personnel du 2e semestre 2006.
•
Impôts sur les sociétés
La variation des impôts différés de la période est liée à :
- apurement des impôts différés actifs et passifs tels qu’ils sont exposés en § 2.13 en raison de l’évolution de la réglementation fiscale
- utilisation des déficits fiscaux reportables dans certaines filiales.
•
Détermination du nombre d’action et du résultat par action
Les actions propres détenues en fin de période viennent en déduction des capitaux propres, ce traitement a minoré les réserves consolidées de 3.729 K€
Les pertes ou produits supportés sur les actions propres sont exclus du résultat.
Comptes consolidés au 31 décembre 2006 – I.R.D. Nord Pas de Calais.
-
29/41
édition du : 07/01/2008 ; 12:01:18
Le résultat par action, en application de la norme IAS 33, et l’obligation d’imputer obligatoirement sur les fonds propres les actions d’autocontrôle est
déterminé en divisant le résultat net par le nombre d’actions de la société, déduction faite du nombre d’actions détenues dans le cadre de l’autocontrôle.
•
Engagements hors bilan
Engagements accordés :
Dans le cadre du financement de la construction du bâtiment Euralliance, la société RESALLIANCE FINANCE a apporté en garantie une hypothèque
de 2e rang. Cette opération s’est complétée d’un cautionnement solidaire accordée par la société RESALLIANCE SA, ancien actionnaire de
RESALLIANCE FINANCES. Lors de l’opération d’apport du 27/06/2006, l’IRD s’est engagé à se substituer à RESALLIANCE SA dans son
cautionnement.
Dans le cadre de ses activités immobilières, la SCIGI intégrée au groupe IRD suite à l’opération d’apport du 27/06/2006, a consenti des suretés sous
forme de promesses d’hypothèques en relation avec les emprunts contractés le 02/05/2005 pour 870 K€ durée 15 ans, le 08/03/2000 pour 915 K€
durée 15 ans, le 20/10/1999 pour 2.134 K€ durée 12 ans.
Lors de la souscription de ces emprunts, la SCIGI a bénéficié du cautionnement de son ancien actionnaire, la société GPI. Suite à l’opération d’apport,
l’IRD s’est substitué à GPI.
Il en résulte le tableau suivant :
Nom de la banque
entité
capital restant du
en euros
emprunt Société Générale
SCIGI
55 848
emprunt Société Générale
SCIGI
505 577
emprunt Société Générale
SCIGI
1 216 041
emprunt Société Générale
SCIGI
emprunt Société Générale
QUATERNAIRE
emprunt Société Générale
RESALLIANCE FINANCES
emprunt Crédit du Nord
RPC PARIS
emprunt Crédit Agricole
SCIGI
Comptes consolidés au 31 décembre 2006 – I.R.D. Nord Pas de Calais.
Engagement
caution à
hauteur du
732 883
capital
72 262 restant du +
intérêts et
2 240 741 accessoires
195 000
1 120 500
-
30/41
édition du : 07/01/2008 ; 12:01:18
5. TABLEAU DE VARIATION DE LA TRESORERIE
RUBRIQUES
RESULTAT NET DES SOCIETES INTEGREES
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité
- Amortissements et provisions
- Variation des impôts différés
- Plus values de cessions nettes d'impôts
Marge brute d'autofinancement
Variation du besoin de fonds de roulement liés à l'activité
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
Acquisitions d'immobilisations
Cessions d'immobilisations nettes d'impôts
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Dividendes versés aux actionnaires
Augmentations de capital
Emission d'emprunts
Variation périmètre
Remboursement d'emprunts
Plus value d'apport
Dépôts de garantie
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
VARIATION DE TRESORERIE
Trésorerie d'ouverture
Trésorerie de clôture
31/12/2006 31/12/2005
3 650
215
998
-532
723
4 839
1 295
6 134
1 348
138
-1 373
328
1 081
1 409
-12 820
4 027
-8 793
-11 529
11 178
-351
-2 276
8 751
-1 750
4 703
-6 204
-1 944
223
-1 129
90
-1 583
-4 242
34 982
30 740
-95
1 952
3 010
31 972
34 982
-
Les flux / acquisitions d’immobilisation s’expliquent par les acquisitions du pole capital développement (3.8 M€), l’acquisition de logements par
FORELOG (3.0 M€), les investissements en immobilier d’entreprise via BATIXIS (1.4 M€) et les prises de participations de l’IRD dans
HAINAUT IMMOBILIER, GENERATION 2020, NORD FINANCEMENT.
-
Les augmentations de capital concernent : CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS (2.7 M€), FORELOG (4.0 M€) MARKET IN WEB (0.6
M€), IDEF.
Comptes consolidés au 31 décembre 2006 – I.R.D. Nord Pas de Calais.
-
31/41
édition du : 07/01/2008 ; 12:01:18
-
La variation de périmètre est essentiellement lié à BATIXIA qui se trouve mis en équivalence au 31/12/2006 alors qu’en 12/2005, cette société
était traitée en intégration globale et présentait à l’époque une trésorerie de 8.5 M€. Parallèlement, le groupe a bénéficié des apports de trésorerie
de RESALLIANCE FINANCES, RESALLIANCE CONSEIL, SCIGI
Comptes consolidés au 31 décembre 2006 – I.R.D. Nord Pas de Calais.
-
32/41
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6. Informations Pro forma
Afin d’améliorer la comparabilité des comptes, il a été procédé à une consolidation dite « pro forma » au 31/12/2006 et 31/12/2005. Ces consolidations
reprennent pour les sociétés incorporées au périmètre de consolidation de décembre 2006 les données correspondant à 12 mois d’activité. Les chiffres de
l’exercice 2005 correspondent aux travaux menés pour l’opération d’apport et l’élaboration du document E.
Groupe :
IRD
BILAN CONSOLIDE IFRS
Période : 31/12/2006
en milliers d'euros
31/12/2006
forma
ACTIF
pro
6 061
ECART D'ACQUISITION
31/12/2005
pro forma
6 257
ACTIFS NON-COURANTS
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
688
1 230
43 612
39 851
Instruments financiers évalués en juste valeur
45 614
47 209
95 975
94 547
10 294
13 407
5 357
6 225
Autres actifs non-courants
Actifs d'impôts non courants
TOTAL ACTIFS NON COURANTS
ACTIFS COURANTS
Clients et comptes rattachés
Autres actifs courants
Actif d'impôt courant
475
Trésorerie et équivalent de trésorerie
31 485
39 931
47 136
60 436
143 111
154 983
Comptes de régularisation de charges
398
TOTAL ACTIFS COURANTS
TOTAL ACTIF
Comptes consolidés au 31 décembre 2006 – I.R.D. Nord Pas de Calais.
-
33/41
édition du : 07/01/2008 ; 12:01:18
31/12/2006
forma
PASSIF
pro
31/12/2005 pro
forma
CAPITAUX PROPRES
Capital émis
44 275
44 275
Autres réserves
24 539
34 161
2 077
336
26 514
29 069
1 030
303
98 435
108 144
28 952
29 879
1 975
604
30 927
30 483
3 643
5 975
Résultat de l'exercice part du groupe
Interêts minoritaires
Résultat de l'exercice hors groupe
TOTAL CAPITAUX PROPRES
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts et dettes financières à long terme
Passif d'impôts non courants
Provisions à long terme
Autres passifs non courants
TOTAL PASSIF NON COURANTS
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés
Emprunts à court terme
745
384
Autres passifs courants
9 361
9 997
13 749
16 356
143 111
154 983
TOTAL PASSIF COURANTS
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
Comptes consolidés au 31 décembre 2006 – I.R.D. Nord Pas de Calais.
-
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Groupe :
IRD
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE IFRS
en milliers d'euros
Période : 31/12/2006
Rubriques
31/12/2006 pro forma 31/12/2005 pro forma
31 575
Produits des activités courantes
4 693
Résultat de cession et écart d'évaluation sur titres du portefeuille évalués à la juste valeur
TOTAL PRODUITS OPERATIONNELS
36 614
1 833
36 268
38 447
10 503
1 403
17 941
1 995
-73
15 675
1 467
18 320
1 058
381
TOTAL CHARGES OPERATIONNELLES
31 769
36 901
RESULTAT OPERATIONNEL
4 499
1 546
1 050
-2 003
786
-1 659
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET
-953
-873
RESULTAT COURANT
3 546
673
116
716
393
150
Résultat net d'ensemble consolidé
3 107
639
Résultat groupe
2 077
336
Résultat hors groupe
1 030
303
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Frais de personnel
Amortissement et provisions
Autres charges et produits opérationnels
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie
Cout de l'endettement financier brut
Résultat sur cession activité
Impots sur bénéfices
Effet d'impot differés
Résultat des sociétés mise en équivalence
Résultat par action
1,19072
Résultat dilué par action
1,19072
Comptes consolidés au 31 décembre 2006 – I.R.D. Nord Pas de Calais.
116
-
35/41
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7. Informations en matière d’analyse sectorielle
Le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS regroupe 4 pôles d’activité :
-
Le pole capital développement qui regroupe les structures suivantes :
Entité
% Contrôle
IRD
CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS
NORD CREATION
NORD INNOVATION
SAMBRE AVESNOIS EXPANSION
IDEF
100,00%
51,16%
72,83%
76,43%
70,02%
35,00%
%
d'intérêts
100,00%
51,16%
32,21%
39,10%
70,02%
35,00%
détenues par
société mère
IRD
IRD
IRD
IRD
IRD
Mode de
consolidation
société mère
IG
IG
IG
IG
IG
Par simplification et compte tenu de l’activité de portage que peut parfois exercer l’IRD NORD PAS DE CALAIS, les données propres à cette
société ont été intégrées au pole capital développement.
-
Le pôle immobilier rassemblant les entités :
Entité
-
BATIXIA
BATIXIS
FORELOG
SCIGMA
SCI MARCQ HIPPODROME
EPARGNANCE
SCIGI
% Contrôle
18,94%
99,85%
59,94%
59,94%
59,94%
35,25%
100,00%
%
d'intérêts
18,94%
99,85%
59,87%
59,87%
59,87%
35,25%
100,00%
détenues par
IRD
IRD
IRD et CMI
IRD
IRD
IRD
IRD
Mode de
consolidation
MEE
IG
IG
IG
IG
IG
IG
La société BATILITTO est sortie du périmètre de consolidation suite à sa cession début 2006. En application des normes IFRS, les immeubles ont
été répartis entre immeubles de placement et immeubles d’exploitation.
Comptes consolidés au 31 décembre 2006 – I.R.D. Nord Pas de Calais.
-
36/41
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-
Le pôle intermédiation rassemblant les sociétés :
Entité
%
d'intérêts
100,00% 100,00%
100,00% 100,00%
% Contrôle
MARKET IN WEB
RESALLIANCE FINANCES
ALLIANSYS
65,93%
65,93%
BRULE VILLE ET ASSOCIES
32,17%
32,17%
CIE METROPOLITAINE D'INVESTISSEMENT
98,53%
98,53%
RPC ET ASSOCIES
76,00%
76,00%
SOREX IMMO
75,00%
57,75%
RESALLIANCE ET ASSOCIES
69,98%
67,69%
MILLEPERTHUIS
100,00%
100,00%
NORD TRANSMISSION
100,00%
83,90%
77,00%
77,00%
SOREX METROPOLE
Comptes consolidés au 31 décembre 2006 – I.R.D. Nord Pas de Calais.
détenues par
IRD
IRD
RESALLIANCE
FINANCES
RESALLIANCE
FINANCES
RESALLIANCE
FINANCES
RESALLIANCE
FINANCES
RESALLIANCE
FINANCES
RESALLIANCE
FINANCES
RESALLIANCE
FINANCES
RESALLIANCE
FINANCES
RESALLIANCE
FINANCES
-
37/41
Mode de
consolidation
IG
IG
IG
MEE
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
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-
Le pôle conseil, avec les entités :
Entité
QUATERNAIRE (ex AIDA CONSULTING)
QUATERNAIRE FORMATION (ex AIDA
FORMATION)
ANTFIELD
HORIZON SCI
INIT SATISFACTION
MAP HOLDING
MARKET AUDIT
PROFIL
RPC PARIS
MENWAY INTERNATIONAL
TOUS TERRAINS ASSOCIES
Comptes consolidés au 31 décembre 2006 – I.R.D. Nord Pas de Calais.
% Contrôle
73,37%
99,80%
100,00%
100,00%
100,00%
54,88%
100,00%
99,70%
90,92%
80,01%
100,00%
%
Mode de
d'intérêts consolidation
73,37%
IG
73,22%
54,88%
73,37%
54,88%
54,88%
54,86%
54,72%
72,73%
80,01%
54,86%
-
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
38/41
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BILAN CONSOLIDE IFRS contribution par activité
en milliers d'euros
31/12/2006
Activité capital
développement
ACTIF
Activité immobilière
Activité conseil
Activité
intermédiation
6 061
ECART D'ACQUISITION
TOTAL
6 061
ACTIFS NON-COURANTS
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
15
Instruments financiers évalués en juste valeur
56
617
688
642
35 961
624
6 385
43 612
36 344
4 083
754
4 433
45 614
37 001
40 044
7 495
11 435
95 975
Autres actifs non-courants
Actifs d'impôts non courants
TOTAL ACTIFS NON COURANTS
ACTIFS COURANTS
Clients et comptes rattachés
Autres actifs courants
724
290
8 486
794
10 294
1 175
1 870
1 988
324
5 357
21 204
8 492
1 466
323
31 485
23 103
10 652
11 940
1 441
47 136
60 104
50 696
19 435
12 876
143 111
Actif d'impôt courant
Trésorerie et équivalent de trésorerie
Comptes de régularisation de charges
TOTAL ACTIFS COURANTS
TOTAL ACTIF
Comptes consolidés au 31 décembre 2006 – I.R.D. Nord Pas de Calais.
-
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capital
développement
PASSIF
sous consolidation
RESALLIANCE
CONSEIL
immobilier
sous consolidation
RESALLIANCE
FINANCES
TOTAL
CAPITAUX PROPRES
Capital émis
44 275
Autres réserves
12 815
16 604
(567)
(4 749)
1 150
767
300
296
2 513
22 702
2 556
476
673
26 407
1 074
(12)
(20)
95
1 137
Résultat de l'exercice part du groupe
Interêts minoritaires
Résultat de l'exercice hors groupe
TOTAL CAPITAUX PROPRES
44 275
24 103
82 016
19 915
189
(3 685)
98 435
4 257
17 483
1 574
5 638
28 952
565
948
439
23
1 975
4 822
18 431
2 013
5 661
30 927
Fournisseurs et comptes rattachés
505
195
2 368
575
3 643
Emprunts à court terme
200
288
230
27
745
Autres passifs courants
1 234
361
6 914
852
9 361
1 939
844
9 512
1 454
13 749
88 777
39 190
11 714
3 430
143 111
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts et dettes financières à long terme
Passif d'impôts non courants
Provisions à long terme
Autres passifs non courants
TOTAL PASSIF NON COURANTS
PASSIFS COURANTS
TOTAL PASSIF COURANTS
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
Comptes consolidés au 31 décembre 2006 – I.R.D. Nord Pas de Calais.
-
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Compte de résultat :
Activité capital
developpement
Rubriques
Produits des activités courantes
Résultat de cession et écart d'évaluation sur titres du portefeuille évalués à la juste valeur
Activité
immobilière
Activité conseil
Activité
intermédiation
TOTAL
2 515
2 866
2 395
1 062
11 288
691
1 668
37
17 866
4 656
5 381
3 457
11 979
1 705
22 522
704
244
2 179
231
-129
1 223
282
691
2
4 133
298
6 355
371
-98
158
74
893
226
1
6 218
898
9 427
1 519
-224
TOTAL CHARGES OPERATIONNELLES
3 229
2 198
11 059
1 352
17 838
RESULTAT OPERATIONNEL
2 152
1 259
920
353
4 684
537
-24
134
-540
139
-845
28
-234
838
-1 643
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET
513
-406
-706
-206
-805
RESULTAT COURANT
2 665
853
214
147
3 879
441
84
48
-114
139
-29
354
712
-143
340
280
391
3 650
TOTAL PRODUITS OPERATIONNELS
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Frais de personnel
Amortissement et provisions
Autres charges et produits opérationnels
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie
Cout de l'endettement financier brut
Résultat sur cession activité
Effet d'impots differés
Impots sur bénéfices
Résultat des sociétés mise en équivalence
Résultat net d'ensemble consolidé
Comptes consolidés au 31 décembre 2006 – I.R.D. Nord Pas de Calais.
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2 224
755
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