L`EXECUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME
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L`EXECUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME
Cdt. Abdellah ABOUSSOROR Capitaine au Long Cour L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES EN DROIT MAROCAIN ET EN DROIT FRANQAIS Preface de Pierre BONASSIES Professeur honoraire ä la Faculte de droit et des sciences politiques d'Aix-Marseille Ancien enseignant de droit maritime aux facultes de droit de Rabat et Casablanca Litec Lfbnlrto de K Cour da Casutian 27, placa Oiuphliw, 75001 Paris 2001 L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES 539 INDEX ANALYTIQUE* INTRODUCTION 1 PREMIERE PARTIE: LES INCIDENCES DE L'EXECUTION DU CONTRAT SUR LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT. 10 Chapitre premier - L'INCIDENCE DU LIEU DEMISSION DU DOCUMENT DE TRANSPORT SUR LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A L'EXECUTION DU CONTRAT 14 Section 1 - L'EMISSION DU CONNAISSEMENT OU D'UN DOCUMENT SIMILAIRE COMME INDICE DE LOCALISATION 16 § 1 - LE LIEU DEMISSION DU CONNAISSEMENT COMME INDICE DE LOCALISATION. 17 A - Controverse doctrinale ä propos du lieu d'emission du connaissement. 19 I - Pour les partisans de ce critere. 20 II - Pour les adversaires de ce critere. 21 B - L'etendue de la compatibilite de la loi du lieu d'emission du connaissement avec la pratique des transports internationaux par mer. 22 I - La consecration juridique du lieu d'emission du connaissement. 23 II - Les applications jurisprudentielles de la loi du lieu d'emission du connaissement. 24 § 2 - L'EMISSION D'UN DOCUMENT SIMILAIRE AU CONNAISSEMENT COMME INDICE DE LOCALISATION. 27 A - Les principaux documents similaires. 29 I - La note de chargement. 30 II - Le mate's receipt (recu pour embarquement). 31 B - L'incidence de Demission d'un document similaire sur la loi applicable. 34 Section 2 - LA VOLONTE DES PARTIES COMME INDICE DE LOCALISATION : LA CLAUSE PARAMOUNT. 36 § 1 - LA CLAUSE PARAMOUNT FAISANT REFERENCE AUX TEXTES MARITIMES INTERNATIONAUX. 37 A - Les parties optent pour l'application des Regles de La Haye. 38 B - Les parties optent pour l'application des Regles de Visby. 40 C - Les parties optent pour l'application des Regles de Hambourg. 42 I - Pour les tribunaux marocains. 43 II - Pour les tribunaux francais. 44 D - La possibilite de ciseler les dispositions de la Convention incorporee dans la Clause Paramount. 47 Les numeros renvoient aux paragraphes 540 L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES § 2 - LA CLAUSE PARAMOUNT FAISANT REFERENCE AUX TEXTES MARITIMES NATIONAUX INCORPORANT UNE CONVENTION INTERNATIONALE. A - Solution en faveur de la loi f rancaise de 1966. B - Solution en faveur de la Clause Paramount. I - La reaction marocaine. II - La reaction francaise. § 3 - LA CLAUSE PARAMOUNT SE REFERANT A UNE DISPOSITION LEGISLATIVE DETERMINEE. 48 49 50 52 53 55 Chapltre deuxieme - L'INCIDENCE DU PORT DE CHARGEMENT ET DU PORT DE DECHARGEMENT SUR LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE. 56 Section 1 • LE PORT DE CHARGEMENT COMME INDICE DE LOCALISATION. 58 § 1 - LE PORT DE CHARGEMENT EN DROIT MAROCAIN. 59 § 2 - LE PORT DE CHARGEMENT EN DROIT FRANCAIS. 60 A - La notion de port de chargement. 61 B - L'incidence du port de chargement sur la loi applicable. 62 Section 2 - LE PORT DE DECHARGEMENT COMME INDICE DE LOCALISATION. 63 § 1 - LE CRITERE DE PORT DE DECHARGEMENT ENTRE PARTISANS ET ADVERS AIRES. 64 A - Les partisans de ce critere. 64 B - Les adversaires de ce critere. 65 C - Essai d'appreciation du critere du port de dechargement. 66 § 2 - LA CONSECRATION JURIDIQUE DU CRITERE DU PORT DE DECHARGEMENT (DU LIEU D'EXECUTION). 67 A - Cas oü un seul port d'arrivee est prevu dans le connaissement. 68 B - Cas oü plusieurs ports sont prevus. 69 § 3 - LES APPLICATIONS JURISPRUDENCIELLES DU CRITERE DU PORT D'ARRIVEE. 70 DEUXIEME PARTIE: LE CONTENU DE L'EXECUTION PAR LE TRANSPORTEUR. 72 INTRODUCTION 72 Chapitre premier - L'EXECUTION HORS DU LIEN AVEC LE NAVIRE. 74 Section 1 - LA PHASE ANTERIEURE A LA PRISE EN CHARGE DES MARCHANDISES 75 §1 - LA NATURE DU CONTRAT DE TRANSPORT 77 A - La nature reelle du contrat de transport. 78 B - La nature formelle du contrat de transport 79 C - La nature consensuelle du contrat de transport. 81 D - Le contrat de transport maritime est-il un contrat d'adhesion ? 84 § 2 - LA PRATIQUE DE L'EXECUTION A TERRE. 85 L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES 541 A - La pratique usuelle de la presentation des marchandises. 87 I - La Präsentation physique des marchandises. 88 a - L'entrepreneur de manutention. 89 1 • L'acconier. 90 1.1 - Le concept juridique de la fonction de l'acconier 91 1.2 - Le deroulement des operations d'acconage. 92 2 - Le stevedore. 94 2.1 - Le concept de la fonction. 95 2.2- Le deroulement des operations de manutention. 98 3 - Le regime de responsabilite de l'entrepreneur de manutention. 99 b - Le planificateur du chargement: le ship-planner 100 1 - Le concept de la fonction du ship-planner. 101 2 - Les considerations commerciales. 102 3 - Les considerations nautiques. 105 4 - La Situation juridique du ship-planner. 106 II - La presentation juridique des marchandises. 107 a - La representation du chargeur. 109 1 - Le transitaire. 110 1.1 - Le Statut juridique du transitaire. 111 1.2 - Le röle du transitaire. 113 1.3 - La responsabilite du transitaire. 114 2 - Le commissionnaire. 115 2.1 - Le röle du commissionnaire. 118 2.2 - La responsabilite du commissionnaire. 119 3 - Le consignataire de la marchandise. 120 3.1 - Notion et Statut juridique du consignataire de la marchandise. 121 3.2 - Le röle du consignataire de la marchandise. 122 3.3 - La responsabilite du consignataire de la marchandise. 123 b - La representation de l'armateur. 124 1 1 - L'agent maritime. 25 1.1 - La notion et le Statut juridique. 126 1 2 - Le röle de l'agent maritime. 127 1.3 - La responsabilite de l'agent maritime. 128 129 2 - Le commis succursaliste. 2.1 - La notion et le Statut juridique. 13° 2.2 - Le röle du commis succursaliste. 132 2.3 - La responsabilite du commis succursaliste. 133 1 3 - Le consignataire du navire. 34 3.1 - La notion et le Statut juridique du consignataire du navire. 135 3.2 - Le röle du consignataire du navire. 138 3.3 - La responsabilite du consignataire du navire. 139 4 - Le capitaine du navire. 1*0 4.1 - La notion et le Statut juridique du capitaine du navire. 141 1 4.2 - Le röle du capitaine. 43 148 4.3 - La responsabilite du capitaine. B - La pratique de la presentation dans les ports marocains. 149 15 I - L'origine du concept actuel. ° 155 II - Le concept actuel 156 a - L'acconier. 542 L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES 1 - Le concept de la fonction. 157 2 - La nature du contrat. 158 3 - Les operations d'acconage (materiel et personnel). 159 3.1 - La presentation de la marchandise ä l'embarquement. 160 3.2 - Quand le navire sera pres ä charger. 161 3.3 - La reception des marchandises au dechargement et la constatation de l'etat de la marchandise. 162 4 - Le regime juridique de la responsabilite de l'acconier. 163 b - Le stevedore. 164 1 - Le concept de la fonction de stevedore. 165 2 - La nature du contrat. 166 3 - Les operations de stevedoring (materiel et personnel). 167 4 - La responsabilite du stevedore. 168 Section 2 - LA PRISE EN CHARGE DES MARCHANDISES 169 § 1 - LE CONCEPT DE PRISE EN CHARGE DES MARCHANDISES. 171 A - La problematique du concept de la prise en Charge. 172 I - Le concept d'ordre juridique. 173 II - Le concept d'ordre physique. 174 III - Le concept mixte de la prise en Charge. 175 B - L'etendue de la prise en Charge en droit marocain et en droit francais. 176 I - L'etendue de la prise en Charge en droit marocain. 177 a - Le concept de prise en Charge selon le DCCM. 178 1 - Le concept de la prise en Charge prolonge. 179 2 - Le concept strictement maritime de la prise en Charge. 181 b - Le concept selon les Regles de Hambourg. 184 1 - La prise en Charge proprement dite. 185 2 - La prise en Charge assimilee. 187 II - L'etendue de la prise en Charge en droit francais. 189 a - Le concept strictement maritime. 190 1 - Le concept selon la loi du 2 avril 1936. 191 2 - Le concept selon la Convention de 1924. 194 b - Le retour ä l'unite du contrat. 195 § 2 - LA PRATIQUE DE LA PRISE EN CHARGE DES MARCHANDISES. 197 A - Lieu et moment de la prise en Charge des marchandises. 199 I - Le lieu de la prise en Charge. 200 II - Le moment de la prise en Charge. 204 B - La constatation de l'etat des marchandises. 208 I - Les textes. 209 II - La pratique. 210 § 3 - LES RESERVES ET LES LETTRES DE GARANTIE AU CHARGEMENT. 212 A - Les reserves. 213 I - Les reserves juatifiees. 217 II - Les reserves injustifiees. 218 B - Les lettres de garantie au chargement. 220 I - Les lettres de garantie admissibles. 224 L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES 543 II - Les lettres de garantie frauduleuses. 226 Section 3 - LA LIVRAISON DES MARCHANDISES 230 § 1 - LE CONCEPT DE LIVRAISON DES MARCHANDISES. 231 A - Le concept francais de la livraison. 232 I - Le concept de la livraison sous le regime de la Convention de 1924. 233 II - Le concept de la livraison selon la loi francaise de 1966 et ses decrets d'application. 234 B - Le concept marocain de la livraison. 235 I - Le concept marocain de la livraison vu par la doctrine et la jurisprudence etrangere. 236 II - Le concept marocain de la livraison ä travers le DCCM, la doctrine et la jurisprudence. 237 a - Le DCCM. 237 b - La doctrine. 238 c - La jurisprudence. 239 III - Le concept de livraison selon les Regles de Hambourg. 240 § 2 - LA PRATIQUE DE LA LIVRAISON DES MARCHANDISES. 241 A - Le processus de livraison dans les ports marocains. 242 I - Le lieu et le moment de la livraison. 243 II - La constatation de l'etat des marchandises. 245 a - Les marchandises conventionnelles. 246 b • Les marchandises en conteneurs. 247 B - Le processus de livraison dans les ports francais. 249 I - Lieu et moment de la livraison. 250 a - Le lieu de la livraison. 250 b - Le moment de la livraison. 251 II - La constatation de l'etat de la marchandise. 252 § 3 - LES RESERVES A LA LIVRAISON ET LES LETTRES DE GARANTIE. 254 A - Les reserves ä la livraison. 255 I - Le contenu des textes. 256 a - Le DCCM. 257 b - Les Regles de Hambourg. 258 c - La Convention de 1924 261 d - La loi f rancaise de 1966. 262 II - La pratique des reserves. 263 a - Qui doit faire les reserves ? 264 b - La forme des reserves. 265 c - Le delai pour faire les reserves. 269 B - La lettre de garantie ä la livraison. 271 I - La validite des lettres de garantie. 272 II - La pratique des lettres de garantie. 275 a - Une lettre de garantie peut en cacher une autre. 276 b - La Lettre de garantie peut etre une faute grave. 277 c - La lettre de garantie une pratique sanctionnee par l'usage. 280 Chapitre deuxieme - L'EXECUTION DU CONTRAT EN LIEN AVEC LE NAVIRE. 281 544 L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES Section 1 - LA MISE A BORD ET LA MISE A TERRE DES MARCHANDISES. 282 § 1 - LE CONCEPT DE MISE A BORD ET DE MISE A TERRE. 283 A - le concept de mise a bord. 284 I - Le concept marocain de mise ä bord. 285 II - Le concept francais de mise ä bord. 286 B - Le concept de mise ä terre. 287 I - Le concept marocain de mise ä terre. 288 II - Le concept francais de la mise ä terre. 289 § 2 - LA REALISATION DE LA MISE A BORD ET DE LA MISE A TERRE. 290 A - La realisation de la mise ä bord. 291 I - La pratique marocaine. 292 II - La pratique francaise. 293 B - La realisation de la mise ä terre. 294 I - La pratique marocaine. 295 II - La pratique francaise. 296 § 3 - LA NATURE JURIDIQUE DE L'OBLIGATION DE MISE A BORD ET DE MISE A TERRE. 298 A - La nature juridique de l'obligation dans le Systeme francais. 299 B - La nature juridique de l'obligation dans le Systeme marocain. 302 Section 2 - L'ARRIMAGE ET L'ASSUJETTISSEMENT DES MARCHANDISES. 303 § 1 - LE CONCEPT D'ARRIMAGE ET D'ASSUJETTISSEMENT. 304 A - Le concept d'arrimage. 306 I - Le concept nautique de l'arrimage. 307 II - Le concept commercial de l'arrimage. 309 B - Le concept d'assujettissement. 311 § 2 - LA PRATIQUE DE L'ARRIMAGE ET DE L'ASSUJETTISSEMENT. 312 A - La pratique de l'arrimage. 313 I - Les precautions ä prendre en cours de l'arrimage de certaines marchandises. 314 II - La pratique selon les differents types d'arrimage. 319 I - L'arrimage en cale. 320 II - L'arrimage en pontee. 321 a - S'agissant du risque pour le navire. 322 b - S'agissant des risques Supportes par la marchandise. 323 B - La pratique de l'assujettissement. 324 § 3 - LA NATURE JURIDIQUE DE L'ARRIMAGE ET DE L'ASSUJETTISSEMENT. 326 A - La nature juridique de l'arrimage. 327 I - L'obligation d'arrimer la marchandise. 328 a - A qui incombe l'obligation d'arrimer la marchandise ? 330 b- La faute dans l'arrimage est-elle nautique ou commerciale ? 334 II - La nature juridique de l'arrimage en pontee. 340 a - La liceite de l'arrimage en pontee. 341 b - Le regime juridique de la pontee. 347 1 - Le regime juridique de l'arrimage en pontee regulier. 348 L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES 545 1.1 - Le regime juridique de l'arrimage en pontee. 349 1.2 - Le regime juridique de l'arrimage en pontee des conteneurs transportes sur des navires munis d'installations appropriees. 351 2 - Le regime juridique de l'arrimage en pontee irregulier. 353 B - La nature juridique de l'assujettissement 357 I - A qui incombe l'obligation d'assujettir la marchandise ? 358 Il-La faute dans l'assujettissement, est-elle nautique ou commerciale ? 360 a - La faute dans l'assujettissement est qualifiee de nautique. 361 b - La faute dans l'assujettissement est qualifiee de commerciale. 364 c - Qu'en est-il des marchandises unitarisees ? 365 Section 3 - L'EXPEDITION NAUTIQUE. 367 § 1 - L'OBLIGATION DE VERIFIER LA NAVIGABILITE DU NAVIRE 368 A - La notion de bon etat de navigabilite. 369 I - La navigabilite nautique. 373 a - Etre solide stable et posseder une large flottabilite. 375 b - Etre bien arme. 382 1 - Le transporteur maritime ne peut exploiter qu'un navire bien arme. 383 1.1 - L'armement technique. 384 1.2 - L'armement materiel et de rechange. 385 1.3 - L'armement sur le plan juridique. 387 2 - Le transporteur a l'obligation d'equiper convenablement son navire. 389 3 - Le transporteur a l'obligation d'approvisionner le navire. 392 II-La navigabilite commerciale. 393 B - L'obligation de faire diligence. 397 I - La notion de diligence raisonnable. 398 a - Dans la conception francaise. 399 b - Dans la conception marocaine. 402 I I - L a nature de l'obligation. 403 III - L'etendue dans le temps de l'obligation. 407 § 2 - LA ROUTE DU NAVIRE. 409 A • La duree du voyage. 410 I - La notion de voyage en droiture. 411 I1 - La route ä suivre. 413 III - Le delai du transport. 414 a - Le delai de transport a ete convenu. 415 b - Le delai de transport n'a pas ete convenu. 418 B - Le deroutement. 421 I - Le concept du deroutement. 422 II - Le deroutement raisonnable. 423 III - Le deroutement justifie (consacre par la reglementation). 428 IV - Les deviations clauses, clauses contractuelles liberty - clause.430 a - Les clauses interdisant le döroutement. 431 b - Les clauses autorisant le deroutement. 432 § 3 - LES SOINS AUX MARCHANDISES. 435 A - L'obligation de soins en cours du voyage maritime. 437 546 L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES I - La notion de soins. II - La nature de l'obligation. B - Le transbordement. I - Le concept de transbordement. II - La validite des clauses contractuelles autorisant le transbordement. III - L'absence des clauses contractuelles autorisant le transbordement. 438 440 442 443 446 447 CONCLUSION TROISIEME PARTIE : LE CONTENU DE L'EXECUTION DU CONTRAT PAR LES AYANTS DROIT AUX MARCHANDISES 449 INTRODUCTION 449 CHAPITRE PREMIER - L'EXECUTION DU CONTRAT PAR LE CHARGEUR 451 Section 1 - LES OBLIGATIONS RELATIVES AUX MARCHANDISES. 452 § 1 - LA PRESENTATION DES MARCHANDISES. 453 A - Presenter la marchandise. 453 B - Presenter la marchandise avec un conditionnement adapte. 455 I - Emballer la marchandise d'une maniere appropriee. 456 II - Etiqueter et marquer les colis 460 § 2 - LA DESCRIPTION DES MARCHANDISES. 463 A - La description des marchandises generales. 464 B - La description des marchandises specifiques. 465 I - L'obligation du chargeur de mettre les marchandises en conformite aux normes de securite. 467 a - La premiere Obligation : emballer la marchandise. 468 b - La deuxieme Obligation : presenter la marchandise avec un marquage et un etiquetage speciaux. 470 II - La declaration des marchandises dangereuses. 472 a - Le droit positif sur la declaration. 474 b - Le formalisme de la declaration. 477 c - La sanction pour defaut de declaration 478 § 3 - L'IDENTIFICATION DES MARCHANDISES 479 A - La declaration du chargeur relative au poids, ä la quantite et ä la nature de la marchandise. 480 B - Les indications relatives ä la manipulation, ä la manutention et au transport. 484 C - La sanction pour defaut de declaration de l'identification de la marchandise. 486 I - Inexactitudes non intentionnelles. 488 II - Inexactitudes sciemment commises. 489 Section 2 - LES OBLIGATIONS RELATIVES AU FRET. 490 L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES §1 - LE CONCEPT DE FRET. A - Le concept juridique. I - Quand le fret est-il du ? a - Pour ce qui est des marchandises endommagees. b - S'agissant de marchandises perdues. II • Le debiteur du fret. III - Les incidences de certains evenements sur le fret. B - Le concept economique. I - Les differents types de fret. 1 - Le fret quai/quai: 2 - Le fret bord/bord : 3 - Le fret sous palan/sous palan : II - Les Supplements du fret et frais annexes. §2 - LE PAIEMENT DU FRET. A - Les Varietes de paiement. I - Le fret est paye au depart par le chargeur. II - Le fret payable au depart "Freight prepaid". III - Le fret est declare payable ä destination "Freight to collect\ IV - Fret acquis ä tout evenement. B - Les garanties de paiement du fret. I-Le droit de retention. II - Le privilege 547 491 492 493 494 495 496 497 498 499 500 501 502 503 504 505 506 507 508 510 511 512 515 Chapitre deuxieme - L'EXECUTION DU CONTRAT PAR LE DESTINATAIRE 517 Section 1 - LE DESTINATAIRE ET LA LIVRAISON 518 §1- LA DETERMINATION DU BENEFICIAIRE DE LA LIVRAISON.519 A - La reference au connaissement. 521 I - Le connaissement ä personne denommee. 523 II - Le connaissement ä ordre. 525 III - Le connaissement au porteur. 527 B - La reference ä la pratique : Intervention de differents intermediaires et mandataires. 528 I - Les representants du destinataire. 529 II - L'interposition d'un acconier monopolistique entre le transporteur et le destinataire : le cas du Maroc. 530 §2 - LE FONDEMENT DU DROIT DE BENEFICIER DE LA LIVRAISON. 533 A - La stipulation pour autrui. 534 B - Le fondement base sur la livraison. 535 536 C - le droit direct. Section 2 - LE DESTINATAIRE ET LE RETIREMENT 540 §1- LA PRATIQUE DU RETIREMENT. 541 A - Le retirement de la marchandise au terme du voyage. 542 I - Le retirement dans la pratique marocaine. 543 II - la pratique f rancaise du retirement. 545 B - Le destinataire a-t-il le droit de refuser ou de reporter la livraison 546 548 L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES I - l'obligation d'aviser le destinataire de l'arrivee de la marchandise. 547 II - Le laisse pour compte 549 §2 - LE CONTENU DU RETIREMENT. 552 A - La distinction entre le dommage apparent et le dommage non apparent. 553 I - Le dommage apparent. 554 II - Le dommage est non apparent. 555 III - Le dommage ne du retard ä la livraison de la marchandise. 556 B - Les diligences requises du destinataire. 557 I - Le destinataire doit verifier la conformite des marchandises. 558 II - Les precautions qui s'imposent au destinataire pour sauvegarder ses droits. 560 a - Les reserves doivent etre faites ä une personne habilitee ä les recevoir. 561 b - Pour la personne qui fait les reserves. 563 § 3 - LES DIFFICULTES DU RETIREMENT. 564 A - les consequences du defaut de diligence du destinataire. 565 B - Les consequences du defaut de retirement 568 I - La reexpedition de la marchandise. 570 II - Le depöt. 571 III-Lavente. 572 CONCLUSION 573 CONCLUSION GENERALE 574 TABLE DES ANNEXES BIBLIOGRAPHIE INDEX ALPHABETIQUE INDEX ANALYTIQUE