Copies doeuvres

Copies d'œuvres, en particulier de partitions
Les commentaires qui suivent reflètent une opinion, et ne doivent en aucun cas
être considérés comme un avis ou une recommandation.
Copie manuscrite
Il est certain qu'une copie manuscrite est tout aussi interdite (ou plutôt soumise à
autorisation) qu'une photocopie ou une gravure et impression. La loi parle de "reproduction"
et mentionne bien que peu importe le moyen technique utilisé.
Bien sûr, comme il n'y a plus de monastères pleins de moines copistes, la copie manuscrite
sera normalement une copie privée (qui est autorisée par la loi française, et en général
difficilement contrôlable). Lorsqu'on photocopie cette copie manuscrite, il y une nouvelle
"reproduction" qui ne sera vraisemblablement pas "privée, et non destinée à une utilisation
collective". Et cette copie-ci est interdite.
Mais il peut y avoir une différence dans la durée de la protection: la copie sera protégée
d'après le droit d'auteur (70 ans après la mort des auteurs, plus suppléments dans certains
cas).
La copie manuscrite est rarement faite à partir du manuscrit, en général la base est un
exemplaire publié. Les éditeurs prétendent à un "droit graphique" de 50 ans (qui est
discutable, mais ne sera pas mis en cause ici). Si l'œuvre elle-même a accédé au domaine
public, le fait que la base copiée soit une édition récente n'a aucune influence.
Copie des paroles seules
Il n'y a pas de différence légale entre la copie des paroles seule, ou de la musique seule, et
celle de l'œuvre complète. Mais il y a beaucoup de cas où les paternités des textes, de la
musique - et de l'harmonisation - sont dissociées. Et parfois les textes sont bien antérieurs à
leur mise en musique. Ils peuvent donc être dans le domaine public, sans que la musique le
soit - et peuvent donc librement être copiés.
Copie informatique, utilisant un logiciel d'édition musicale:
Il n'y a, à nouveau, pas de différence fondamentale avec les autres formes de reproduction.
Mais il faut probablement faire plus de distinctions:
1. Scan d'une partition éditée.
Le résultat initial (fichier .PDF) peut n'être qu'une copie privée, ou un état intermédiaire.
Si ce PDF est ensuite imprimée, éventuellement en plusieurs exemplaires, il s'agit de
"reproductions graphiques". On doit appliquer les mêmes règles que pour une photocopie.
Si ce PDF est lui-même distribué (et ensuite imprimé comme "copie privée" par chacun
des destinataires) c'est la reproduction du PDF qu'il faut considérer comme "reproduction
graphique".
2. Transcription de la musique, et éventuellement des textes, dans un logiciel d'édition
musicale, en vue d'impression de partitions.
Le résultat premier (fichier .mus ou autre) peut être considéré comme une copie privée.
Si on imprime ensuite la partition à partir de ce logiciel, il s'agit de reproductions.
Si on cherche à reproduire fidèlement la mise en page d'une base imprimée, pour que le
résultat puisse être confondu avec l'original, on peut considérer qu'il s'agit d'une
reproduction graphique. Mais dans le cas habituel, la mise en pages sera celle du
transcripteur, éventuellement le standard de sa chorale.
3. Transcription dans un logiciel, en vue de préparation d'outils sonores d'apprentissage.
Le résultat premier reste une copie privée, à moins qu'il ne soit distribué aux choristes qui
disposeraient tous du logiciel de lecture.
Mais si ce qui est distribué est sous forme de fichiers MIDI ou MP3:
On peut considérer ces fichiers audio non comme des reproductions, mais comme des
représentations privées; or seules les représentations publiques sont soumises à
payement de droits. Cette approche se défend mieux avec MP3 que MIDI, car ces derniers
fichiers peuvent être retransformés en partitions.
Une telle approche sera plus facile à défendre si les choristes disposent de partitions
papier dites "originales" (en fait des "copies autorisées").
Les "droits graphiques" n'entrent pas en ligne de compte.
Reproduction d'œuvres dans le domaine public, mais éditées récemment: les "droits
graphiques" s'appliquent en cas de photocopies ("reprographie") mais non lors de copies
manuscrites ou informatiques, comme indiqué.
La base peut bien sûr être le manuscrit, ou une édition ancienne; mais à mon avis cela peut
tout aussi bien être une édition récente, tant qu'on ne reproduit pas le "graphisme".
En considérant qu'on ne veut priver personne d'une rémunération légitime: il est certain que
la transcription d'un manuscrit, surtout ancien, vers une gravure ou une version logicielle, est
un travail significatif, demandant une certaine connaissance musicale - beaucoup plus que si
on transcrit à partir d'une partition imprimée. Mais cette activité, et d'autant plus qu'on la
veut fidèle à l'original - et non une adaptation - n'est pas considérée comme "œuvre de
l'esprit" - susceptible de rémunération comme co-auteur.
Il faut se rendre compte que la première transcription du manuscrit est (ou a été) toujours
protégée: soit elle est faite du vivant de l'auteur, et elle est protégée pendant 70 ans après
son décès. Soit la première publication est faite après le décès de l'auteur, et dans ce cas il y
a une protection spéciale de 70 ans après la première publication.