Le crédit hypothécaire, un choix réfléchi

Le crédit
logement
CBC.
Un choix réfléchi.
Nous sommes à vos côtés
Nos experts en crédits logement vous donnent les meilleurs conseils dans le choix de la formule qui vous convient
le mieux. Nous vous expliquons les avantages fiscaux éventuels et conséquences liées à votre crédit.
Une gamme de produits très étoffée
Acheter une maison et la financer sont des décisions difficiles à prendre, car les choix que vous allez faire vous
engageront pour de longues années. Chez CBC, nous vous garantissons des offres de crédits claires et transparentes.
Vous pourrez ainsi juger sereinement les éléments constitutifs de votre contrat. Vous y trouverez décrits, notamment,
la charge de remboursement, les dates de paiements mensuels que vous avez choisies, l’indice de référence officiel fixé
par la loi et publié aux annexes du Moniteur belge, les garanties demandées, les frais, … Chez CBC, vous trouverez à
coup sûr la formule la mieux adaptée à votre situation. Nos spécialistes vous aideront dans votre choix de crédit
et dans le choix des assurances. Nous construisons ensemble un crédit à vos mesures.
Des assurances complètes
Les agents de CBC Assurances1 pourront vous proposer un vaste choix dans les assurances suivantes : assurances solde
restant dû*, assurances incendie, assurances groupes*,...
Un crédit logement souple
Les crédits logement CBC sont octroyés sous forme d’avances remboursables à dates convenues dans le cadre d’une
ouverture de crédit. Dans le cadre de l’examen d’une éventuelle demande de crédit complémentaire, nous pourrons
envisager la réutilisation des garanties existantes, en vue de vous faire économiser certains frais liés à la constitution
de nouvelle(s) garantie(s).
1
CBC Assurances est une dénomination commerciale de KBC Assurances SA. Siège de la société : Professor Roger Van
Overstraetenplein 2 - 3000 Leuven - Belgique - TVA BE 403.552.563 - RPM Leuven - FSMA 038571 A - Entreprise agréée
pour toutes les branches sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979)
* également commercialisées via CBC Banque
La transparence
La commission européenne a introduit dans une recommandation le ”code de déontologie en matière de crédit
logement”. Le but de ce code déontologique est d’harmoniser les informations sur les crédits logement qui sont
fournies au moment de la négociation. Elle souhaite veiller à ce que les emprunteurs potentiels puissent comparer
aisément les informations obtenues auprès de différents organismes financiers (tant en Belgique qu’à l’étranger).
Ce code de déontologie, auquel CBC se conforme, invite les organismes financiers à fournir à l’emprunteur/au
candidat-emprunteur :
•D
es informations d’ordre général
notamment sur l’identité du bailleur de crédit, les garanties, les modalités de remboursement, des informations
d’ordre fiscal, etc.
•U
ne fiche d’information standardisée
reprenant toutes les données utiles de sa demande de crédit (formule de taux, taux d’intérêt, modalités de
remboursement, etc.).
Sommaire
1. Bénéficiaire du crédit
3
2. Objet du crédit
3
3. Garantie hypothécaire
3
4. Combien pouvez-vous emprunter ?
3
5. Comment disposer de mon crédit ?
3
6. Aspects pratiques
du crédit logement CBC
4
6.1. Durée
4
6.2. Le mode de remboursement
4
6.3. Un taux d’intérêt fixe ou variable
5
6.4. La variation du taux d’intérêt
5
6.5. Les marges de variation
6
7. Les options pour davantage de
souplesse et de sécurité
6
8. M
ajorations de taux et réductions
conditionnelles
8
9. Remboursements anticipés
et indemnités de remploi
8
10. Un crédit ultérieur ?
8
11. Frais
8
11.1. Frais d’acte de vente notarié
8
11.2. Frais d’acte de crédit notarié
8
11.3. Frais de dossier
9
11.4. Frais d’expertise
9
12. Assurances
9
12.1. L’assurance solde d’emprunt
9
12.2.L’assurance habitation
9
12.3.L’assurance revenu garanti
9
7.1. Répartition d’un crédit logement CBC en
plusieurs formules (crédit logement combiné)
6
7.2. Franchise de remboursement en capital
6
7.3. Durée variable
6
7.4. C
ombiner l’épargne
et un crédit logement CBC
7
Ce prospectus n°22 est d’application à partir du 01février 2017.
La carte de taux ci-annexée possède sa propre date.
CBC Banque SA. Siège social : Grand-Place 5, 1000 Bruxelles
SAP 12874. Editeur responsable : CBC Banque SA, Marketing & Communication, Grand-Place 5, 1000 Bruxelles - TVA BE 0403.211.380, RPM Bruxelles, IBAN
BE37 7289 0006 2028, BIC CREGBEBB
N°FSMA : 017588 A, Société du Groupe KBC, Toutes les opérations de CBC Banque sont soumises aux Conditions bancaires générales dont le texte peut être
obtenu dans toutes les agences de CBC Banque
2
1
Bénéficiaire du crédit
Le crédit logement CBC est destiné aux personnes physiques qui, au moment de la conclusion du contrat,
agissent à des fins principalement privées et ont leur résidence habituelle en Belgique.
2
Objet du crédit
Le crédit logement CBC est un crédit destiné à financer l’achat, la construction, la transformation ou la
conservation d’un bien immobilier non professionnel. Il peut également servir à financer les droits de succession
des biens immobiliers.Le montant minimal d’un crédit logement CBC est 12.500 euros.
3
Garantie hypothécaire
Le crédit logement CBC est un crédit hypothécaire, dont le remboursement est couvert soit par une hypothèque,
soit par un mandat hypothécaire, soit (très exceptionnellement) par une promesse d’hypothéquer. Un seul et
même bien immeuble peut être grevé de plusieurs hypothèques. On parle ainsi d’hypothèque en premier rang,
en second rang, etc. En principe, nous demandons une hypothèque en premier rang. La rédaction de l’acte de
crédit hypothécaire implique l’intervention d’un notaire. L’hypothèque consentie à la banque garantit toutes les
dettes actuelles ou futures. L’emprunteur a cependant le droit de renoncer à l’hypothèque. Dans ce cas, elle ne
peut plus être utilisée pour couvrir de nouvelles dettes.
4
Combien pouvez-vous emprunter ?
Le montant que vous pouvez emprunter dépend principalement de votre capacité de remboursement.
La banque aura par ailleurs égard à la valeur du bien immeuble.
• La capacité de remboursement
Le rapport entre vos revenus d’une part, et les charges de votre crédit logement et vos autres engagements
financiers éventuels d’autre part, doit être favorable. Il existe un principe de base valable selon lequel le total
de vos charges de remboursement mensuelles ne peut excéder un tiers du revenu mensuel net du ménage.
Cependant, les possibilités budgétaires du ménage sont déterminées à la fois par les revenus et par le train
de vie (vacances, loisirs, etc.). Elles peuvent donc varier d’un ménage à l’autre. Dès lors, la banque peut
parfois accepter des remboursements plus substantiels. Dans certains cas, le client préférera rembourser
mensuellement une somme moins importante. Le tarif appliqué intervient aussi dans la détermination de la
capacité de remboursement. A l’occasion d’un entretien avec un de nos experts en crédits logement, vous
pourrez déterminer avec précision vos modalités de remboursement en tenant compte de tous ces facteurs.
• La valeur du bien immeuble
Le montant maximum que vous pouvez emprunter tient compte de la valeur estimée par la banque, du bien
immeuble que vous proposez en garantie pour votre crédit logement CBC. D’autre part, il n’est pas possible
d’emprunter davantage que le coût total du projet d’investissement, même si la valeur de l’immeuble donné
en garantie est supérieure.
5
Comment disposer de mon crédit ?
En cas d’achat, vous pouvez disposer du montant du crédit logement CBC dans sa totalité à la signature de
l’acte notarié, pour autant que toutes les garanties aient été prises. L’acte d’achat et l’acte de crédit logement
3
sont généralement signés le même jour devant le notaire. En cas de construction ou de transformation,
on a rarement besoin en une seule fois de la totalité du montant emprunté. Généralement, il ne faut payer
les entrepreneurs qu’au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Les fonds doivent être prélevés sur
présentation de factures dans un délai d’un an après la signature de l’acte de crédit. Ce délai, qui peut
éventuellement être prolongé d’un an sur demande de l’emprunteur, ne s’ajoute cependant pas à la durée
convenue du crédit. Pendant la période de prélèvement, vous remboursez le capital prévu aux échéances
contractuelles et vous payez les intérêts calculés sur les montants prélevés. Cela vous évite de devoir payer
pendant la période de construction des intérêts sur le montant total du crédit. À partir du début du sixième
mois qui suit le mois de la signature de l’acte notarié ou de l’acceptation de l’offre de crédit, une commission
de réservation sera imputée sur les montants non encore prélevés (voir carte de taux ci-annexée).
6
Aspects pratiques du crédit logement CBC
6.1. Durée
Elle peut varier en fonction de la forme de crédit logement et du mode de remboursement choisis.
Une franchise de remboursement en capital peut également être prévue (voir 7.2.).
Vous trouverez les durées applicables à nos crédits logement dans la carte de taux ci-annexée.
6.2. Le mode de remboursement
a. Remboursements mensuels égaux
Vous remboursez votre crédit logement CBC par
paiements mensuels. Vous choisissez librement le
jour de paiement mensuel en fonction, par exemple,
Remboursements mensuels égaux
du moment du versement de vos revenus sur votre
mensualité
compte bancaire.
Le montant de chaque paiement se compose d’une
capital
partie en capital et d’une partie en intérêts. La partie
d’intérêts payés diminue après chaque paiement, la
partie du capital remboursé augmente après chaque
paiement. La mensualité à payer chaque mois reste
intérêts
5 ans
10 ans
15 ans
20 ans
donc inchangée. Elle ne varie que si le taux d’intérêt
change pendant la durée de votre crédit logement CBC
à la date de révision contractuelle.
Exemple :
Montant du crédit :
25.000 €
Taux d’intérêt :
(4% réel annuel)
0,3274% par mois
Durée :
20 ans (240 mois)
A payer par mois :
150,56 €
Ce montant se décompose comme suit :
• le 1er mois :
partie intérêts
81,85 €
partie capital
68,71 €
total
• le dernier mois :
partie intérêts
150,56 €
0,93 €
partie capital
149,63 €
total
150,56 €
Total à payer :
36.134,40 €
4
b. Remboursement unique du capital à l’échéance finale
Le capital se rembourse en une seule fois, en même temps que le dernier paiement des intérêts.Vous payez
mensuellement les intérêts et vous remboursez la totalité du capital à l’échéance finale.Vous pouvez également
opter pour cette formule de remboursement sous la forme particulière d’un crédit pont de maximum 12 mois,
qui fait la soudure entre l’achat de votre nouvelle habitation et la vente de l’ancienne. Vous choisissez la durée
du crédit en fonction du délai dans lequel vous estimez pouvoir vendre votre habitation.Vous remboursez la
totalité du capital et des intérêts à l’échéance finale, ou au moment de la vente de votre ancienne habitation
(cfr. également point 10 : remboursements anticipés et indemnité de remploi).
6.3. Un taux d’intérêt fixe ou variable
Les taux d’intérêt relatifs aux crédits logement CBC proposés sont publiés dans la carte des taux ci-annexée
qui possède sa propre date. Vous avez le choix entre un taux d’intérêt fixe ou variable. Le taux d’intérêt fixe ne
variera pas pendant toute la durée de votre crédit. Si vous choisissez un crédit à taux fixe, vous avez l’assurance
que le taux d’intérêt ne variera jamais, quelle que soit l’évolution future des taux, et de payer la même
mensualité pendant toute la durée du crédit.
Le taux d’intérêt variable est adapté après des périodes convenues d’avance.
Le taux sera adapté après chaque période sur base de l’évolution de l’indice de référence (voir 6.4).
6.4. La variation du taux d’intérêt
A la date de variation, la détermination du taux à appliquer est réalisée conformément à la législation sur le
crédit hypothécaire, sur base des éléments suivants :
• Le taux initial (taux de départ), qui est indiqué dans l’offre ;
• L’indice de référence initial (indice de départ) fixé par la loi qui est également indiqué dans l’offre ;
• L’indice de référence de la révision (nouvel indice) qui est fixé par la loi.
Ce nouvel indice est publié aux annexes du Moniteur belge le mois qui précède la date de variation.
Le nouveau taux est donc déterminé de la façon suivante :
Taux de départ (périodique mensuel)
-
Indice de départ (périodique mensuel)
+
Nouvel indice
(périodique mensuel)
=
Nouveau taux
(périodique mensuel)
La variation du taux est calculée sur base des taux périodiques mensuels.
Exemple :
Taux de départ :
(4% réel annuel)
0,3274% mensuel
Indice de départ :
0,1090
Nouvel indice :
0,2408
Nouveau taux :
(5,65% réel annuel)
0,3274 + (0,2408 - 0,1090) = 0,4592%
5
6.5. Les marges de variation
Il est sécurisant de savoir que, pour un crédit logement CBC à taux variable, le taux initial ne peut être revu
que dans une marge convenue. En cas de forte hausse des taux d’intérêt, la hausse du taux restera limitée à un
niveau convenu d’avance. Une baisse des taux est limitée de la même manière. Vous êtes donc assuré pendant
toute la durée de votre crédit que le taux ne dépassera pas une limite connue d’avance et ce, quelle que soit
l’évolution du marché. De plus, le taux ne peux jamais devenir négatif et ne peut dépasser le double du taux
initial.
La marge, dans laquelle le taux peut varier à la hausse ou à la baisse, est appelée la marge de variation et est
précisée dans la carte de taux ci-annexée.
Exemple :
Taux d’intérêt :
(soit 3,50% par an)
0,2871% par mois
Marge de variation :
(+ 3% et - 3% réels par an)
+ 0,2466% et - 0,2466%
1) Le
taux d’intérêt peut augmenter au maximum de 0,2466% pour être fixé à 0,5337% par mois, soit 6,60% réel annuel.
2) L e taux d’intérêt peut baisser au maximum de 0,2466% pour être fixé à 0,0405% par mois, soit 0,49% réel annuel.
7
Les options pour davantage de souplesse et de sécurité
7.1. Répartition d’un crédit logement CBC en plusieurs formules (crédit logement combiné)
Vous pouvez par exemple emprunter un montant à taux variable et un montant à taux fixe. Vous pouvez encore
combiner plusieurs durées et modes de remboursement.
Par exemple, vous pouvez rembourser un montant du crédit sur 10 ans et un autre montant du crédit sur 20
ans.
Coût de l’option : Gratuit
7.2. Franchise de remboursement en capital
Sur demande de votre part et moyennant l’accord de la banque, les remboursements mensuels égaux peuvent
aussi s’effectuer avec une franchise de remboursement en capital d’une durée appropriée mais qui en aucun
cas ne pourra excéder 24 mois. Vous remboursez de l’intérêt pendant la période de franchise choisie et ensuite
de l’intérêt et du capital mensuellement.
La franchise de remboursement est envisageable, que l’opération soit conclue à taux fixe ou à taux
variable.
Elle offre l’avantage en cas de construction de ne pas devoir supporter en même temps le paiement d’un
loyer et la charge complète du crédit.
Coût de l’option : Gratuit
Pas d’application pour le crédit à remboursement unique du capital.
7.3. Durée variable
a. Pour le crédit logement CBC à taux variable
La durée variable vous offre, à chaque variation du taux, la possibilité :
• de prolonger ou de réduire la durée du crédit. L’exercice, répété ou non, de l’option durée variable ne pourra
cependant prolonger ou diminuer la durée totale du crédit que de 20% par rapport à la durée initiale du crédit.
6
• la durée totale ne pourra jamais être supérieure à 30 ans.
•p
our des raisons fiscales, la durée totale du crédit doit être au minimum de 10 ans.
En prolongeant la durée, vous pouvez neutraliser ou limiter l’effet d’une éventuelle hausse du taux sur
le montant du remboursement mensuel.
Naturellement, vous pouvez aussi appliquer cette possibilité en cas de baisse éventuelle des taux, en réduisant
alors la durée.
La durée variable vous permet, à chaque variation du taux, d’adapter vos remboursements mensuels,
en fonction de votre situation financière et familiale.
Pas d’application pour le crédit à remboursement unique du capital.
b. Pour le crédit logement CBC à taux fixe
• le crédit à taux fixe, à durée variable, vous permet à chaque date anniversaire de l’acte de crédit de réduire
d’abord ou de prolonger ensuite la durée de crédit ;
• l’exercice, répété ou non, de l’option durée variable ne pourra cependant diminuer la durée totale du crédit
que de 20% par rapport à la durée initiale du crédit, sans que la durée totale ne puisse être inférieure à 10 ans ;
• chaque prolongation de la durée totale du crédit ne peut jamais avoir pour effet de prolonger la durée au-delà
de la durée prévue initialement ;
• la modification de la durée du crédit logement CBC doit être demandée par écrit à la banque avant la date
anniversaire.
Si l’un des conjoints décide par exemple de prendre une pause carrière pour s’occuper des enfants, les époux
souhaiteront peut-être adapter le montant de leurs remboursements mensuels pour faire face à la réduction
momentanée de leurs revenus.
Que ce soit pour le crédit logement CBC à taux variable ou à taux fixe, la durée variable est offerte au client qui
n’est ou n’a pas été en retard de paiement lorsqu’il introduit la demande de modification ; il ne pourra pas non
plus être repris dans les fichiers des débiteurs défaillants.
Coût de l’option : Gratuit pour le crédit à taux variable.
Majoration pour le crédit à taux fixe prévue dans la carte de taux ci-annexée.
Pas d’application pour le crédit à remboursement unique du capital.
7.4. Combiner l’épargne et un crédit logement CBC1
Si vous optez pour un crédit logement à taux variable, vous pouvez également bénéficier de la modalité
FlexTime. A la date de la révision contractuelle du taux, le montant épargné sur un compte d’épargne
CBC ouvert à cet effet pourra être utilisé afin d’effectuer un remboursement anticipé partiel de votre crédit
logement. Vous choisissez vous-même le montant maximal à affecter au remboursement anticipé, avec une
limite de 3.600 € par année de la période de révision du taux en cours. Vous pouvez à tout moment modifier ce
montant pendant la durée du crédit logement. Le montant présent sur votre compte d’épargne à la date de la
révision du taux sera donc affecté au remboursement anticipé partiel de votre crédit logement (à concurrence
du montant maximum défini par les emprunteurs ou par la banque).
Vous ne payez aucune indemnité de remploi pour le montant que vous remboursez anticipativement dans le
cadre de cette modalité. Le remboursement anticipé partiel du crédit logement permet d’en réduire la durée
totale jusqu’à minimum 10 ans. Si, par suite du remboursement anticipé partiel, la durée totale du crédit devait
être supposée réduite à moins de 10 ans, c’est la mensualité qui serait adaptée et non la durée. Vous pouvez
naturellement faire également usage de la durée variable dans le cadre d’un crédit logement à taux d’intérêt
variable (voir 7.3.)
1
ette option n’est applicable qu’aux crédits octroyés sous le champ d’application de la loi du 13 mars 1998, à l’exception des crédits logement avec
C
remboursement unique du capital à l’échéance finale.
7
8
Majorations de taux et réductions conditionnelles
Les majorations de taux et les réductions conditionnelles sont précisées dans la carte des taux ci-annexée.
Les réductions conditionnelles restent d’application aussi longtemps que les conditions de leur octroi
sont respectées.
9
Remboursements anticipés et indemnité de remploi
Les crédités peuvent à tout moment rembourser par anticipation tout ou une partie du crédit logement CBC
prélevé. Il est cependant interdit d’effectuer plus d’un remboursement anticipé partiel par année civile lorsque
le montant du remboursement anticipé est inférieur à 10% du montant du crédit logement CBC.
En cas de remboursement anticipé total ou partiel, les crédités sont redevables d’une indemnité de remploi
égale à trois mois d’intérêts calculés sur le montant remboursé par anticipation et au taux d’intérêt en vigueur.
Les crédités sont redevables d’une même indemnité en cas de remboursement anticipé forcé.
Les crédités ne sont cependant pas redevables d’une indemnité de remploi dans les cas suivants :
• remboursement anticipé total d’un crédit d’une durée initiale de 15 mois maximum octroyé dans l’attente
de la vente d’un bien immeuble dont le capital est intégralement remboursable à l’échéance finale au moyen
du produit de la vente du bien immeuble ;
• remboursement anticipé total d’un crédit logement CBC consenti pour l’achat d’un terrain à bâtir par l’octroi
d’un nouveau crédit logement CBC destiné à financer la construction d’une habitation sur le terrain ;
• remboursement anticipé partiel effectué automatiquement dans le cadre d’un crédit logement FlexTime
(voir 7.4.).
10
Un crédit ultérieur ?
Un crédit logement CBC est généralement contracté pour une longue période. Il n’est pas exclu que l’on
souhaite encore effectuer des travaux d’achèvement ou de transformation pendant cette période.
L’inscription hypothécaire existante est une hypothèque pour toute somme. La banque aura la possibilité
d’octroyer de nouveaux crédits sans qu’une nouvelle hypothèque ne doive être constituée, les nouveaux crédits
peuvent être de même type ou de type différent (crédit professionnel, prêt à tempérament régi, ...).
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Frais
Hormis le remboursement du capital et des intérêts, divers frais doivent être pris en compte :
11.1. Frais d’acte de vente notarié
En cas d’achat d’un bien immeuble, vous devez payer au notaire les frais afférents à l’acte d’achat. Il en existe
trois types : les droits d’enregistrement, les honoraires du notaire et les frais généraux de passation de l’acte.
La partie de votre investissement qui se rapporte exclusivement à une nouvelle construction ne fait pas l’objet
de droits d’enregistrement mais est soumise à la TVA.
11.2. Frais d’acte de crédit notarié (en cas d’hypothèque)
Les frais d’acte de crédit notarié dépendent du montant du crédit. Ils comprennent les honoraires et frais de
notaire (et la TVA y afférente), les droits d’enregistrement et les droits d’hypothèque éventuels. Ils sont payables
au notaire à la signature de l’acte. Parmi ces frais, aucun montant n’est destiné à la banque. Vous pouvez
8
vous informer dans toutes les agences bancaires CBC sur le montant approximatif des frais de passation
d’acte de crédit.
11.3. Frais de dossier
Pour la constitution et l’examen de votre dossier de crédit, des frais de dossier sont portés en compte.
Des frais de dossier sont également portés en compte, si, à la requête du demandeur de crédit, une nouvelle
offre doit être établie. Ces frais de dossier sont précisés dans la carte des taux ci-annexée. Les frais de dossier
sont payables après la signature de l’offre par tous les emprunteurs.
11.4. Frais d’expertise
Ces frais sont également indiqués dans la carte des taux ci-annexée. Ils sont dus si une expertise est réalisée
à la demande de la banque dans le cadre de l’instruction de la demande de crédit. Dans ce cas, l’expertise devra
être confiée à un expert agréé par CBC et vous recevrez un exemplaire du rapport d’expertise
12
Assurances
Protection maximale du ménage et de la propriété.
Dans le cadre d’un crédit logement CBC, CBC Banque conseille de souscrire une assurance solde d’emprunt, une
assurance habitation* et une assurance revenu garanti. Ces assurances offrent une protection maximale à votre
famille et à votre patrimoine. Elles sont parfaitement adaptées aux crédits logement CBC proposés par la banque.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez toujours vous adresser sans engagement aux agences
de CBC Banque et aux agents de CBC Assurances.
12.1. L’assurance solde d’emprunt
Cette assurance couvre le risque de décès avant le terme du crédit et est destinée à garantir le remboursement
du crédit logement CBC.
Les capitaux couverts par cette assurance seront éventuellement répartis sur plusieurs têtes en fonction de la
capacité de remboursement de chaque crédité.
Pour les personnes présentant un risque de santé accru qui souscrivent un crédit pour le financement de leur
habitation propre et unique, il existe un mécanisme de solidarité limitant la surprime médicale de l’assurance solde
d’emprunt si celle-ci dépasse un seuil minimum déterminé. A cet effet, a été créée une caisse de compensation,
l’ASBL Accesso, qui prend en charge le surplus. Le preneur d’assurances ne doit pas demander l’intervention
de l’ASBL Accesso. La compagnie d’assurance qui impose la surprime médicale dépassant le seuil s’adresse
directement à l’ASBL Accesso pour récupérer le surplus. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet
sur www.accesso-vzw-asbl.be, ou auprès de nos agences bancaires CBC ou de nos agents CBC Assurances.
12.2. L’assurance habitation
Dans votre intérêt, l’assurance couvrira, pour leur valeur totale de reconstruction, le risque de dégradation ou
de destruction (incendie, dégâts des eaux, tempête, bris de vitres) des biens immobiliers hypothéqués.
12.3. L’assurance revenu garanti
Vous pouvez également souscrire une assurance qui protège votre famille en cas d’incapacité de travail
de vous-même ou de votre partenaire. L’intervention légale dans le cadre d’une incapacité de travail est souvent
insuffisante pour permettre la poursuite du remboursement d’un crédit.
* uniquement commercialisée via les agents d’assurances de CBC Assurances.
9
01/2017 - E.R: CBC Banque, Marketing et Communication, Grand-Place 5, 1000 Bruxelles, Belgique TVA BE 0403.211.380 – RPM Bruxelles – IBAN BE37 7289 0006 2028 – BIC CREGBEBB – FSMA 017588 A
Plus d’infos ?
Passez en agence
Du lundi au vendredi :
9h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00
et jeudi jusqu’à 19h00 *
*en règle générale. Exceptions possibles
Retrouvez l’horaire de votre agence CBC sur www.cbc.be/agence
Appelez le 0800 920 20
Du lundi au vendredi : 8h - 22h
Samedi : 9h - 17h
CBC 24h/24, 7j/7
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