TRENTE-TROISIEM

EUROPEAN CIVIL AVIATION CONFERENCE
CONFERENCE EUROPEENNE DE L’AVIATION CIVILE
ECAC/33-SD
10/09/2012
TRENTE-TROISIEME SESSION PLENIERE (TRIENNALE)
(Strasbourg, 10-11 juillet 2012)
SYNTHESE DES DECISIONS
Point 1 de l’ordre du jour – Ouverture de la Trente-troisième Session plénière
1.
La 33ème Session plénière de la CEAC a été convoquée par son Président, M.
Catalin Radu, au Conseil de l’Europe à Strasbourg, le 10 juillet 2012, en présence de M.
Roberto Gonzales Kobeh, Président du Conseil de l’OACI, M. Raymond Benjamin,
Secrétaire général de l’OACI, M. Henrik Hololei, Chef de cabinet du Vice-Président de la
Commission européenne, et M. Tony Tyler, Directeur général de l’IATA. Le Président de la
CEAC s’est félicité de voir réunis autant de collègues venus du monde entier, parmi
lesquels des membres du Conseil de l’OACI et des représentants de l’industrie
européenne du transport aérien.
2.
M. Kobeh a ensuite introduit la Séance d’ouverture, suivi de MM. Hololei et
Tyler. Le discours de M. Kobeh et les remarques liminaires de MM. Hololei et Tyler
peuvent être consultés dans la rubrique du site web de la CEAC consacrée à la réunion.1
3.
Trente-huit Etats membres de la CEAC étaient représentés lors de cette
Session, dont la liste complète figure à l’Appendice 1.
4.
Le secrétariat de la Session a été assuré par M. Salvatore Sciacchitano,
Secrétaire exécutif de la CEAC, assisté de Mme Patricia Reverdy et M. Peter Kirk, tous
deux Secrétaires exécutifs adjoints de la CEAC, et de M. Laurent Banitz, Mme Marion
Leveau, Mme Gillian Caw, Mme Alexandra Alexis et Mme Monique Inizan.
Point 2 de l’ordre du jour – Adoption de l’ordre du jour
5.
La Session a adopté en l’état l’ordre du jour énoncé dans WP/1 et reproduit
en Appendice 2. Tous les points ont été abordés en Session plénière.
Point 3 de l’ordre du jour – Débat : Les ambitions initiales de l’Europe en vue de
l’Assemblée 2013 de l’OACI
6.
Le Président de la CEAC a expliqué que, sur ce qui devrait marquer un
nouveau départ pour une Session triennale de la CEAC, ce point de l’ordre du jour devait
faire l’objet d’un débat structuré entre toutes les personnes présentes, afin de définir
précisément ce que devraient être les ambitions européennes pour la prochaine
Assemblée de l’OACI, et quels seraient les principaux sujets que la CEAC souhaiterait
proposer pour l’ordre du jour. L’issue de ces discussions étayera les préparatifs des Etats
CEAC pour l’Assemblée. Le débat s’articulera en quatre Sessions, consacrées
respectivement à l’économie, l’environnement, la sûreté et la gestion de la
sécurité/circulation aérienne de l’aviation civile. Les introductions des modérateurs seront
1
https://www.ecac-ceac.org////index.php/conference/en_ECAC33/welcome
(14 pages)
ECAC/33-SD
-2-
suivies dans chaque cas par une présentation de fond qui fera l’objet ensuite d’une
discussion facilitée, d’abord entre experts, puis ouverte à toute l’assistance.
7.
La première session du débat, consacrée à l’« Economie de l’aviation », a
été modérée par M. Jonathan Moor, Directeur général de l’aviation civile du Royaume-Uni
et Point focal de la CEAC pour les questions économiques. La présentation de fond a été
proposée par M. Matthew Baldwin (Directeur chargé des politiques de transport aérien et
international, Commission européenne), en présence d’un panel composé de M. Mike
Ambrose (Association européenne des compagnies aériennes régionales), M. Paul Gretch
(Département américain des Transports), M. Gerold Reichle (DGCA Allemagne) et M.
Vladimir Zubkov (International Air Cargo Association). L’exposé de M. Baldwin peut être
consulté sur le site web de la CEAC, dans la rubrique consacrée à cette réunion.
8.
La
deuxième
session
du
débat,
consacrée
à
l’« Aviation
et
Environnement », a été modérée par M. Patrick Gandil, Directeur général de l’aviation
civile française et Point focal de la CEAC pour l’Environnement. La présentation de fond a
été proposée par M. Boubacar Djibo (Directeur du Bureau du Transport aérien de l’OACI),
en présence d’un panel composé de Mme Ellen Bien (DGCA Pays-Bas), M. David
Henderson (AEA), M. Ong Heng Yap (DGCA Singapour) et M. Jeff Gazzard (Greenskies).
L’exposé de M. Djibo peut être consulté sur le site web de la CEAC, dans la rubrique
consacrée à cette réunion.
9.
La troisième session du débat, consacrée à la « Sûreté de l’aviation », a été
modérée par M. Frank Durinckx, Directeur général de l’aviation civile belge et Point focal
de la CEAC pour les questions de Sûreté et de Facilitation. La présentation de fond a été
proposée par M. Al Suwaidi (Directeur général de l’Autorité émiratie de l’aviation civile),
en présence d’un panel composé de Mme Marjeta Jager (Commission européenne), M.
Lee Kair (US Transportation Security Administration), M. Günther Matschnigg (IATA), et
M. Luis Trindade Santos (DGCA Portugal). L’exposé de M. Al Suwaidi peut être consulté
dans la rubrique du site web de la CEAC consacrée à la réunion.
10.
La dernière session du débat, consacrée à la « Sécurité de l’aviation et
Gestion du trafic aérien », a été modérée par M. David McMillan, Directeur général
d’EUROCONTROL. La présentation de fond a été proposée par M. Patrick Goudou
(Directeur exécutif de l’AESA), en présence d’un panel composé de M. Dmytro Babeichuk
(Administration nationale de l’aviation, Ukraine), M. Bilal Eksi (DGCA Turquie), M. GunYoung Lee (MLTM, République de Corée), M. Stephen Creamer (FAA américaine) et M.
Alexander Neradko (FATA, Fédération russe). L’exposé de M. Goudou peut être consulté
dans la rubrique du site web de la CEAC consacrée à la réunion.
11.
A l’invitation du Président de la CEAC, le Secrétaire général de l’OACI, M.
Raymond Benjamin, a évoqué les prochains événements de l’OACI en rapport avec les
thèmes abordés durant le débat et qui, selon lui, détermineront les enjeux et les priorités
à faire valoir lors de la prochaine Assemblée de l’OACI. Les remarques de M. Benjamin
sont reproduites sur le site web de la CEAC, dans la rubrique consacrée à cette réunion.
12.
Le Président de la CEAC a remercié tous les intervenants pour ces fructueux
échanges, qui n’auront pas manqué de susciter de nombreuses idées et questions
intéressantes. Il a ensuite formulé les conclusions ci-après, en invitant tous les membres
de l’assistance à y réfléchir pour la suite :
13.
De la première session d’expert consacrée à l’« Economie de l’aviation »,
on peut conclure que :
a) La Conférence du Transport aérien de l’OACI en 2013 offre une réelle
opportunité, à ne pas rater, d’orienter le prochain volet du débat sur l’économie
de l’aviation à l’échelle globale ;
-3-
ECAC/33-SD
b) Il est plus que jamais nécessaire de parvenir à un juste équilibre entre
concurrence d’une part et réglementation d’autre part, de sorte que les intérêts
des passagers et des expéditeurs soient correctement servis ;
c) La concurrence a cela d’important qu’elle garantit l’accès aux services. Définir
des règles claires en la matière est également essentiel, mais il semble que les
avis divergent quant à la manière dont ces règles pourraient être structurées au
mieux, et que cet aspect doit être approfondi avant qu’un consensus ne puisse
être trouvé ;
d) Il existe des obstacles politiques et institutionnels susceptibles d’entraver
l’instauration d’une concurrence loyale, et la discussion a évoqué des manières
de les lever ;
e) Les avis sont multiples sur ce que pourrait être le rôle approprié de l’OACI vis-àvis de ces questions de concurrence, et s’il conviendrait de résonner en termes
de norme, d’élément d’orientation ou autre. Cette question est importante et
mérite d’être débattue plus avant, même si la discussion d’expert a d’ores et déjà
donné quelques précieux éléments d’analyse ;
f) Dans le contexte spécifiquement européen, la particularité et l’importance
forcément critique du projet de Ciel unique européen ont été soulignées, et
qualifiées d’essentielles pour s’assurer que le volet infrastructurel du défi
économique de l’aviation peut être réalisé ; et
g) Il a été suggéré que la CEAC pourrait être pleinement sollicitée dans ce domaine,
du fait de son statut reconnu de source d’expertise, mais aussi de « bras armé »
du pouvoir politique.
14.
De
la
deuxième
session
d’expert
consacrée
à
l’« Aviation
et
Environnement », on peut conclure que :
a) L’industrie réalise des progrès extraordinaires depuis de nombreuses années en
réduisant les impacts environnementaux de l’aviation. Des progrès qu’elle devrait
peut-être mieux mettre en valeur, non seulement auprès du grand public, mais
aussi des législateurs ;
b) L’OACI a également fait plus dans ce domaine que ce qu’on lui attribue parfois.
L’organisation dispose aujourd’hui d’un ensemble de politiques et d’instruments
importants pour permettre aux Etats d’agir positivement sur les incidences
environnementales, et mène de front d’importants travaux dans cette optique,
notamment en faveur d’une norme de CO2 ;
c) Les défis de l’atténuation des effets de l’aviation sur le changement climatique
restent cependant de taille, et les travaux menés à cet égard d’ici la prochaine
Assemblée, à l’OACI et ailleurs, revêtiront une importance décisive. Les échanges
autour de la question de l’ETS européen ont donné un aperçu de ce défi, même
s’il a été bon d’entendre quelques notes d’optimisme, certes prudentes mais
néanmoins claires, selon lesquelles la communauté de l’aviation devra faire
preuve d’unité face à la tâche qui l’attend ;
d) S’agissant des questions environnementales, il importe de ne pas ignorer les
réalités économiques de l’industrie ou des Etats eux-mêmes. Le pragmatisme est
de mise, par exemple en admettant que l’impact environnemental des aéroports
n’est pas entièrement de la responsabilité des compagnies aériennes ; et
e) L’aviation s’est le mieux illustrée lorsqu’elle s’est montrée courageuse et
lorsqu’elle s’est fixé des objectifs ambitieux. Le défi, pour les préparatifs en cours
de l’Assemblée, consistera à prévoir, dans ce même esprit, la prochaine phase de
développement du secteur dans le domaine environnemental.
15.
De la troisième session d’expert consacrée à la « Sûreté de l’aviation », on
peut conclure que :
a) Il est plus que jamais nécessaire de trouver un juste équilibre entre sûreté et
facilitation, et de parvenir à un instaurer un système pérenne de sûreté de
l’aviation ;
ECAC/33-SD
-4-
b) L’importance a été soulignée d’adopter une approche basée sur les risques, en
particulier dans le domaine du fret aérien ;
c) Il est souhaitable de changer la perception de la sûreté, tant du point de vue
opératoire que de l’expérience vécue, en privilégiant l’aspect bénéfique pour les
passagers, et d’en faire un moyen destiné à faciliter l’identification des
malfaiteurs potentiels ;
d) Des concepts et techniques comme l’imprévisibilité et l’analyse comportementale
ont été jugés essentiels, car fournissant une réponse plus sophistiquée à celle
consistant simplement à empiler sans cesse de nouvelles mesures, ou offrant une
manière alternative de contrer les menaces émergentes en attendant que la
technologie devienne suffisamment mature ;
e) La coopération et la coordination sont de mise dans le cadre des activités de
renforcement des capacités, au même titre que des arrangements flexibles pour
la reconnaissance mutuelle des dispositifs de sûreté ;
f) La concertation est également indispensable, en amont des actions ;
g) Il est admis que, parfois, la redondance est une caractéristique valable d’un
régime de sûreté où une mesure ou un type de mesure particulier ne peut, à lui
seul, fournir le pare-feu nécessaire. La sûreté stratifiée peut donc parfois être
efficace ; et
h) Le débat a fourni d’importants messages concernant la formation et les facteurs
humains, les nouvelles technologies et leur certification, ainsi que les approches
innovantes en matière d’inspection/filtrage des passagers et des membres du
personnel.
16.
De la quatrième session d’expert consacrée à la « Sécurité de l’aviation et
Gestion du trafic aérien », on peut conclure que :
a) L’Europe affiche un excellent bilan sécuritaire et possède globalement les atouts
nécessaires pour le pérenniser, notamment grâce à des événements comme la
Conférence de haut niveau de l’OACI en 2010. Il importe à présent de mettre en
application les actions convenues, à l’échelon régional, mais conformément au
cadre fixé par l’OACI ;
b) Il importe de réfléchir à la manière de moderniser l’ATM dans les différentes
parties du monde. Cette modernisation sera opérée de différentes manières dans
différentes régions, en fonction des circonstances régionales ;
c) L’Europe se trouve face à la tâche la plus complexe et la plus exigeante au
monde, en termes de gestion et de coordination de l’espace aérien ;
d) Il convient de traiter la sécurité et les questions ATM sur une base
paneuropéenne, et de mettre en place des mécanismes communs pour fournir
des solutions applicables à l’échelle de toute la région ;
e) Le partage des données de sécurité, leur transparence et leur protection ont un
rôle important à jouer dans le cadre des nouveaux systèmes de management de
la sécurité actuellement mis en place ;
f) Une distinction doit être opérée entre les données partagées entre les autorités
et les régulateurs, et celles partagées, probablement sur une base différente,
avec le public. Les dangers associés aux différentes cultures du signalement ont
été identifiés lorsque la base sur laquelle reposent les informations disponibles
est sujette à caution ;
g) Les complexités inhérentes à la question désignée tantôt « culture juste », tantôt
« culture sécuritaire », ont été soulignées, et pas pour la première fois ;
h) Les défis que représente le volume colossal de règlements sécuritaires, et la
nécessité d’en assurer la cohérence, ont été reconnus, de même que l’emploi de
lois dites « souples », lorsqu’elles sont jugées suffisantes ; et
i) Nonobstant la nécessité de défragmenter et moderniser le système de gestion de
l’espace aérien européen, il a été reconnu que la réelle contrainte potentielle,
dans la région CEAC, concerne la capacité des pistes, et qu’il est crucial d’en
sensibiliser les pouvoirs politiques.
-5-
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17.
En conclusion de ce point de l’ordre du jour, le Président a remercié toutes
celles et ceux ayant contribué à l’intérêt de ces discussions. Les participants de la
Session lui ont fait écho en saluant la qualité des interventions.
Point 4 de l’ordre du jour – Cérémonie de signature
18.
Le Président de la CEAC et le Directeur général de l’IATA ont signé un
Mémorandum d’Entente entre leur deux organisations, dont des annexes portant sur une
coopération sur les questions de sécurité et de sûreté d’intérêt commun. Le Président de
la CEAC et le Président de la Commission arabe de l’aviation civile (CAAC), M. Saif
Mohamed Al Suwaidi, ont également signé le programme de travail 2013-2015 commun
entre les deux organisations.
Point 5 de l’ordre du jour – Présentation du rapport triennal du Président
19.
Le Président de la CEAC a présenté un aperçu des activités réalisées par la
CEAC au cours de ces trois dernières années, qui, selon lui, reflètent l’ambition de
l’organisation :




Assurer que ses Etats membres demeurent à l’avant-garde des futurs
développements de la sécurité, de la sûreté et de l’environnement de l’aviation ;
Faire office d’« intégrateur » des activités paneuropéennes de l’aviation, en
travaillant étroitement avec la Commission européenne, l’AESA et EUROCONTROL ;
Renforcer la coopération avec l’OACI, ses organisations jumelles et les Etats nonCEAC avec lesquels des MoU ont été signés ; et
Etendre les relations avec les pays non-européens, y compris avec l’industrie, au
besoin par le biais de MoU.
20.
Le Président a particulièrement attiré l’attention de l’assistance sur la
« Stratégie de la CEAC pour l’avenir » et la « Politique de Relations extérieures », telles
qu’adoptées lors de DGCA/137, et sur la manière dont les principes énoncés dans ces
documents déclaratifs avaient étayé les discussions de la CEAC avec la Commission
européenne, l’AESA et EUROCONTROL sur l’importance de la dimension paneuropéenne
de toutes les initiatives européennes, ainsi que son aptitude à servir de « passerelle »
pour ses Etats membres non-UE.
21.
Le Président a également souligné, dans ses remarques, l’importance
accordée à la coopération avec les partenaires internationaux de la CEAC, qu’il s’est tout
particulièrement attaché à entretenir, renouveler et amorcer, au même titre que les
relations avec l’industrie et la Commission européenne. Les diapositives utilisées lors de
sa présentation sont disponibles dans la rubrique du site web consacrée à la réunion.
22.
Le Président a ensuite cédé la parole aux représentants des organisations
régionales et des Etats, en les invitant à s’exprimer sur leurs relations avec la CEAC.
23.
La rubrique du site web de la CEAC consacrée à la réunion reproduit les
remarques formulées par M. Luis Rodriguez Ariza (en tant que Président de la CLAC), M.
Saif Mohammed Al Suwaidi (en tant que Président de la CAAC), M. Guelpina Ceubah (en
tant que Président de la CAFAC), M. Paul-Antoine Marie Ganemtoré (CEDEAO), M. Herry
Bakti (Directeur général de l’aviation civile indonésienne), Mme Irène Seka (UEMOA), M.
Lim Yong Heng (membre malaisien du Conseil de l’OACI) et M. Luis Fonseca de Almeida
(Directeur du Bureau régional EUR/NAT de l’OACI). M. Arun Mishra (Représentant indien
au Conseil de l’OACI) s’est également exprimé en louant les liens étroits qu’entretiennent
la CEAC et les autorités de l’aviation de l’Asie-Pacifique. Il espère que la CEAC participera
à une réunion similaire qui se tiendra à New Delhi en octobre.
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-6-
Point 6 de l’ordre du jour – Présentation des rapports des Points focaux
24.
Le Président a introduit ce point en expliquant que chaque Point focal
dresserait un bref bilan des activités entreprises dans son domaine respectif depuis le
début de l’actuel Triennat, et évoquerait rapidement les projets de travaux pour 201315.
25.
En l’absence du Point focal pour la Sécurité, le Président a rendu compte luimême des activités menées dans ce domaine, suivi des présentations de M. Frank
Durinckx en tant que Point focal Facilitation et Sûreté ; M. Patrick Gandil en tant que
Point focal Environnement ; M. Mark Bosly au nom de Jonathan Moor, Point focal pour les
questions économiques ; M. Alessio Quaranta en tant que Point focal Formation ; M. Bilal
Eksi en tant que Point focal pour les questions paneuropéennes ; et M. Haydar Yalcin, en
tant que Vice-Président du Comité d’administration de la Fondation du JAA-TO. Les
diapositives utilisées lors de ses présentations sont disponibles dans la rubrique du site
web consacrée à la réunion.
26.
Le Président a conclu en déclarant que la Session avait pris acte des
informations fournies par les Points focaux.
Point 7 de l’ordre du jour - Election du Président, des Vice-Présidents et des
membres du Comité de coordination de la CEAC
27.
Le Secrétaire exécutif a présenté WP/2, qui rappelait que, par courrier daté
du 9 mai 2012 et conformément à l’Article 8 de la Constitution de la CEAC, les
nominations avaient été sollicitées pour pourvoir les postes de Président et VicePrésidents de la CEAC, ainsi que les sièges au Comité de Coordination de la CEAC.
28.
Les personnes énumérées ci-dessous, qui avaient été nominées par M. John
Fearon (DGCA Irlande) et - pour certains d’entre eux - par M. Arif Mammadov (DGCA
Azerbaïdjan), ont ensuite été élues par acclamation aux postes indiqués :



Au poste de Président de la CEAC : M. Catalin Radu (DGCA Roumanie)
Aux postes de Vice-Présidents : M. Patrick Gandil (DGCA France), M. Jonathan
Moor (DGCA Royaume-Uni), M. Bilal Eksi (DGCA Turquie)
Aux sièges du Comité de coordination :

M. Gerold Reichle (DGCA Allemagne)

M. Frank Durinckx (DGCA Belgique)

M. Peter Müller (DGCA Suisse)

M. Alessio Quaranta (DGCA Italie)

Mme Ellen Bien (DGCA Pays-Bas)

Mme Ingrid Cherfils (DGCA Suède)

M. Anatolii Kolisnyk (DGCA Ukraine)
29.
M. Radu a remercié ses collègues de l’avoir réélu à la Présidence de la CEAC,
dont il accepte avec honneur le mandat. Celui-ci revêt une grande responsabilité, qui
plus est par les temps difficiles que connaît actuellement le secteur de l’aviation. Il s’est
engagé à faire preuve d’efficacité et de pragmatisme, et à tout mettre en œuvre pour
mener à bien la mission qui lui est confiée.
Point 8 de l’ordre du jour - Considération et approbation du Programme de
travail de la CEAC et du budget associé pour les trois prochaines années
30.
A l’invitation du Président, le Secrétaire exécutif a présenté le projet de
Programme de travail de la CEAC (WP/3) et le budget associé (WP/4) pour le Triennat
2013-2015, lesquels ont été approuvé sans débat.
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Point 9 de l’ordre du jour - Adoption des Recommandations ou Résolutions
soumises à approbation
31.
A l’invitation du Président, le Secrétaire exécutif a présenté WP/5, qui
proposait que la Constitution de la CEAC soit amendée afin d’exiger que les Points focaux
soient des membres du Comité de coordination. L’amendement a été approuvé sans
discussion.
Point 10 de l’ordre du jour – Questions diverses
32.
En l’absence de questions diverses, le Président a formulé ses remarques de
conclusion.
33.
Le Président a constaté que, tout au long des débats passionnants,
constructifs et parfois sensibles qui ont animé cette Session, la CEAC a été honorée par
la présence du Président du Conseil de l’OACI, du Secrétaire général de l’OACI, du Chef
de Cabinet du Vice-Président de la Commission européenne, et du Directeur général de
l’IATA, ainsi que de nombreuses délégations de haut rang extra-européennes. Sans
pouvoir toutes les citer individuellement, il leur a adressé ses plus vifs remerciements
pour leur présence et leur participation active à la Session.
34.
Le Président a également remercié les délégations des Etats membres de la
CEAC pour leurs contributions aux discussions, et d’avoir adopté le programme de travail
et le budget de l’organisation pour le prochain Triennat. Il en a profité pour rendre
hommage à M. Henri Bayol, qui quitte son poste de DGCA Monaco pour prendre sa
retraite, en saluant son engagement inconditionnel auprès de la CEAC. Son départ sera
regretté par ses collègues.
35.
Pour finir, le Président a remercié le Parlement européen d’avoir une fois de
plus accueilli la Session triennale de la CEAC, là où l’organisation a été créée voici une
soixantaine d’années ; les interprètes ; et le Secrétariat de la CEAC pour la préparation
et le parfait déroulement de cette réunion.
36.
CEAC.
Le Président a ensuite officiellement clôturé cette 33ème Session triennale de la
Attachment 1
-8-
ECAC/33-SD
English only
ATTACHMENT 1
LIST OF PARTICIPANTS
Catalin Radu
President of ECAC / Président de la CEAC
INTERNATIONAL CIVIL AVIATION ORGANIZATION (ICAO) /
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE (OACI)
Roberto Kobeh
President of the Council / Président du Conseil
Raymond Benjamin
Secretary General / Secrétaire général
Luis Fonseca de Almeida
Regional Director, European and North Atlantic Office / Directeur
régional, Bureau Europe et Atlantique nord
Boubacar Djibo
Director, Air Transport Bureau / Directeur, Direction du transport
aérien
ECAC MEMBER STATES / ÉTATS MEMBRES DE LA CEAC
ALBANIA / ALBANIE
Ervin Minarolli
Feliks Baci
ARMENIA / ARMENIE
Artyom Movsesyan
Naira Safaryan
AUSTRIA / AUTRICHE
Florian Binder
Ursula Zechner
AZERBAIJAN / AZERBAÏDJAN
Samir Baghirov
Fuad Guliyev
BELGIUM / BELGIQUE
Frank Durinckx
Geoffray Robert
An de Lange
BOSNIA AND HERZEGOVINA / BOSNIE-HERZEGOVINE
Djordje Ratkovica
Milena Micic
BULGARIA / BULGARIE
Mintcho Tzvetkov
Christina Velinova
CYPRUS / CHYPRE
Iacovos Demetriou
CZECH REPUBLIC / REPUBLIQUE TCHEQUE
Jaromir Stolc
Zdenek Jelinek
DENMARK / DANEMARK
Kurt Larsen
Niels Remmer
FINLAND / FINLANDE
Pekka Henttu
(14 pages)
ECAC/33-SD
- 11 -
Attachment 1
Matti Tupamaki
FRANCE
Patrick Gandil
Michel Wachenheim
Philippe Gratadour
Claude Foix
Philippe Naas
Gérard Lefebvre
Emmanuel Jacquemin
GEORGIA / GEORGIE
Irakli Davitadze
GERMANY / ALLEMAGNE
Gerold Reichle
Axel Goehr
Horst Bittlinger
Hermann Lindner
HUNGARY / HONGRIE
Éva Kallai
ICELAND / ISLANDE
Peter Maack
IRELAND / IRLANDE
John Fearon
ITALY / ITALIE
Alessio Quaranta
Benedetto Marasa
LATVIA / LETTONIE
Maris Gorodcovs
LUXEMBOURG
Isabelle Welter
MACEDONIA, THE FORMER YUGOSLAV REPUBLIC OF /
L’EX REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE
Dejan Mojsoski
Erina Andonova
Marjan Lozanovski
MALTA / MALTE
Ian Falzon
MOLDOVA
Vladimir Cebotari
Evgheni Kostetki
MONACO
Bruno Lassagne
Henri Bayol
MONTENEGRO / MONTENEGRO
Dragan Djurovic
Dubravka Globarevic
NETHERLANDS / PAYS-BAS
Ellen Bien
Hans de Jong
Petra de Groene
POLAND / POLOGNE
Tomasz Kadziolka
Elzbieta Karabczynska
Anna Czerwinska
PORTUGAL
Luis Trindade Santos
ROMANIA / ROUMANIE
Catalin Radu
Claudia Virlan
Aleodor Francu
SERBIA / SERBIE
Vedran Radovic
Attachment 1
- 12 -
ECAC/33-SD
SLOVAKIA / SLOVAQUIE
Radmila Valickova
Michal Hysek
SLOVENIA / SLOVENIE
Mirko Komac
Alojzij Krapez
SPAIN / ESPAGNE
Angel-Luis Arias
Javier Herrero
SWEDEN / SUEDE
Ingrid Cherfils
Heléne Jansson Saxe
SWITZERLAND / SUISSE
Peter Müller
Igor Pirc
TURKEY / TURQUIE
Bilal Eksi
Haydar Yalcin
UKRAINE
Dmytro Babeichuk
UNITED KINGDOM / ROYAUME-UNI
Jonathan Moor
Mark Bosly
NON-MEMBER STATES / ÉTATS NON MEMBRES
BURKINA FASO
Moumouni Dieguimde
BURUNDI
Albert Maniratunga
CANADA
Mark Allen
CHINA / CHINE
Tao Ma
DOMINICAN REPUBLIC / REPUBLIQUE DOMINICAINE
Carlos Veras
Ana Gonzalez
Mildred Garcia
INDIA / INDE
Arun Mishra
INDONESIA / INDONESIE
Herry Bakti
Arfiyanti Samad
Agoes Soebagio
Dr Ludwig Weber
Novie Riyanto
Tatan Rustandi
IRAQ
Yaser Hamed Al-Zubaidi
Ammar Al-Juboori
MALAYSIA / MALAISIE
Yong Heng Lim
NIGERIA / NIGERIA
Olumuyiwa Benard Aliu
REPUBLIC OF KOREA / REPUBLIQUE DE COREE
Gun-young Lee
Gyunghwa Sohn
RUSSIAN FEDERATION / FEDERATION DE RUSSIE
Alexander Neradko
Natalia Kirillova
ECAC/33-SD
- 11 -
Attachment 1
Yuri Tokarev
Mikhail Parnev
Oleg Sotnikov
Vadim Shadrin
Nikolay Fomin
SINGAPORE / SINGAPOUR
Ong Heng Yap
Tee Chiou Ng
Eileen Poh
Michelle Teo
Bernard Neo
UNITED ARAB EMIRATES / ÉMIRATS ARABS UNIS
Aysha Al Hamili
UNITED STATES / ÉTATS-UNIS
Paul Gretch
Anne-Marie Pellerin
Lee Kair
Stephen Creamer
David Knorr
Roberto Gonzalez
Brian Ferinden
VENEZUELA
Pedro Castro
Juan Anzola
Salazar Sasha
Maria Elena Centeno
Attachment 1
- 12 -
ECAC/33-SD
INTERNATIONAL ORGANISATIONS / ORGANISATIONS INTERNATIONALES
AIRPORTS COUNCIL INTERNATIONAL – EUROPEAN REGION
(ACI EUROPE)
David Ryder
AFRICAN CIVIL AVIATION COMMISSION /COMMISSION
AFRICAINE DE L’AVIATION CIVILE (AFCAC / CAFAC)
Guelpina Ceubah
Iyabo Sosina
ARAB CIVIL AVIATION COMMISSION /COMMISSION ARABE
DE L’AVIATION CIVILE (ACAC / CAAC)
Saif Mohamed Al Suwaidi
Lhoussaine Elomari
Saeed Al Suwaidi
ASSOCIATION OF EUROPEAN AIRLINES (AEA)
David Henderson
EBAA
Fabio Gamba
ECOWAS / CEDEAO
Dr Paul-Marie Antoine Ganemtore
Dr Christelle Kaffa Rakiatou
Haaba Baldeh
Daniel Lago
EUROPEAN AVIATION SAFETY AGENCY (EASA)
Patrick Goudou
EUROPEAN COMMISSION / COMMISSION EUROPEENNE
Henrik Hololei
Margus Rahuoja
Matthew Baldwin
Marjeta Jager
Koen de Vos
Maté Gergely
James Bradbury
EUROCONTROL
David McMillan
EUROPEAN LOW FARES AIRLINE ASSOCIATION (ELFAA)
John Hanlon
EUROPEAN REGIONS AIRLINE ASSOCIATION (ERA) /
ORGANISATION EUROPEENNE DES COMPAGNIES D’AVIATION
REGIONALES
Mike Ambrose
Simon McNamara
EUROPEAN TRAVEL RETAIL COUNCIL
Keith Spinks
Sarah Branquinho
Gerry Lumsden
GREEN SKIES ALLIANCE
Jeff Gazzard
INTERNATIONAL AIR TRANSPORT ASSOCIATION (IATA) /
ASSOCIATION DU TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL
Antony Tyler
Gunther Matschnigg
Catalin Cotrut
INTERNATIONAL COUNCIL OF AIRCRAFT OWNER AND PILOT
ASSOCIATIONS (IAOPA)
Martin Robinson
INTERNATIONAL TRANSPORT FORUM
Rachael Mitchell
JOINT AVIATION AUTHORITIES TRAINING ORGANISATION
(JAA-TO)
Joost Jonker
Andre Auer
ECAC/33-SD
- 11 -
Attachment 1
LATIN AMERICAN CIVIL AVIATION COMMISSION (LACAC)
Luis Rodriguez Ariza
Marco Ospina Yepez
Luis Delgado
THE INTERNATIONAL AIR CARGO ASSOCIATION (TIACA)
Vladimir Zubkov
WEST AFRICAN ECONOMIC AND MONETARY UNION
(WAEMU) / UNION ÉCONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST
AFRICAINE (UEMOA)
Irène Seka
Tcha-Didjoré Bah-Traore
ECAC SECRETARIAT / SECRETARIAT DE LA CEAC
S. Sciacchitano
Executive Secretary / Secrétaire exécutif
P. Reverdy
Deputy Executive Secretary /
Secrétaire exécutif adjoint
P. Kirk
Deputy Executive Secretary /
Secrétaire exécutif adjoint
L. Banitz
Training and Capacity Development Officer / Expert
formation et développement des aptitudes
G. Caw
Special Events Co-ordinator / Coordinatrice des
manifestations spéciales
M. Leveau
Assistant / Assistante
A. Alexis
Assistant / Assistante
M. Inizan
Assistant / Assistante
Attachment 2
- 14 -
ECAC/33-SD
English only
ATTACHMENT 2
PROVISIONAL AGENDA
1.
Opening of the Thirty-Third Plenary Session (Triennial)
Note:
The Session will be opened by the President of ECAC. The President of the Council of ICAO,
the Head of Cabinet of the Vice-President of the European Commission responsible for
Transport, and the Director General of IATA have been invited to address the Session.
2.
Adoption of the agenda
3.
Debate: Europe’s early ambitions for ICAO 2013 Assembly
Priorities for Europe in the areas of aviation economics, the environment, security, and safety
and air traffic management
Note:
ECAC Member States, European industry partners and representatives of ECAC’s regional and
bilateral partners will be invited to join moderator-led panel sessions and outline their
ambitions for the 2013 Assembly, and then engage in free-ranging debates with all
participants. The Secretary General of ICAO will be invited to comment on the contributions to
the debate.
4.
Signature ceremony
5.
Presentation of the President’s Triennial report
Note:
The President will present an overview of ECAC’s activities over the past three years.
Representatives of regional organisations and of the ICAO European and North Atlantic
(EUR/NAT) Office will be invited to offer remarks on their cooperation with ECAC.
6.
Presentation of the Focal Point reports
Note:
The Session will be addressed by ECAC’s Focal Points in the fields of the environment, safety,
facilitation and security, economic matters, training and pan-European matters, and also by
the Vice-Chairman of the JAA TO Foundation Board.
7.
Election of the President, Vice-Presidents and members of the ECAC Co-ordinating
Committee
Note:
Article 8 of the Constitution refers.
8.
Consideration and approval of the ECAC Work Programme and associated Budget for
the next three years
9.
Adoption of Recommendations or Resolutions presented for approval
10.
Other business
— END —