Société du Plan Nord
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Société du Plan Nord
PLAN NORD David Rouault Création de la Société du Plan Nord PlanNord.gouv.qc.ca Création de la Société du Plan Nord Afin d’affirmer sa volonté de faire du développement du Nord une priorité et d’assurer la cohésion des interventions dans son déploiement, le gouvernement du Québec créera, en adoptant une loi, un organisme public de coordination, la Société du Plan Nord. Avec l’appui d’Investissement Québec, le gouvernement négociera des participations dans les projets industriels grâce à une dotation de 500 millions de dollars. Ces prises de participation seront négociées sur une base d’affaires, avec un objectif de rendement. La Société du Plan Nord aura notamment pour mandat de : n n coordonner les investissements publics dans les infrastructures stratégiques ainsi que dans le domaine social; coordonner la mise en œuvre des projets inscrits dans le premier plan d’action quinquennal; n négocier le montage financier des projets dont elle sera responsable. n Pour les investisseurs et promoteurs de projets industriels, la Société du Plan Nord sera la porte d’entrée du territoire nordique. Elle agira à titre d’accompagnateur pour les investisseurs, et assumera son rôle de coordination en faisant la jonction entre les différents intervenants pour faciliter l’échange d’information. La Société du Plan Nord sera aussi une interlocutrice privilégiée pour les communautés locales et autochtones, qu’elle pourra accompagner et appuyer dans leurs propres projets de développement communautaire et social. Le conseil d’administration de la Société du Plan Nord sera composé de représentants des régions, des nations autochtones, du secteur privé et du gouvernement du Québec. Autres leviers de développement économique La Société du Plan Nord sera épaulée dans ses fonctions par les autres leviers de développement économique du gouvernement du Québec. Investissement Québec, bras financier et économique du gouvernement, jouera pleinement son rôle d’accompagnateur des investisseurs locaux et étrangers. n Les participations pourront suivre un modèle de coentreprise. Elles pourront prendre la forme d’achats de capital-actions ou d’investissements sous forme de débentures convertibles. Investissement Québec aura le mandat de susciter des occasions d’affaires sur le territoire du Plan Nord, en collaboration avec les ministères concernés et sous la coordination du ministère des Relations internationales. Investissement Québec réalisera des activités de démarchage auprès d‘investisseurs potentiels à l’étranger et pourra compter sur l’appui du réseau des délégations du Québec. La société d’État, Hydro-Québec, assumera un rôle particulier et stratégique dans le cadre du Plan Nord. Elle a le mandat de poursuivre le développement des énergies renouvelables avec l’ajout de 3500 MW d’énergie propre à son portefeuille énergétique, soit 3 000 MW d’hydroélectricité, 300 MW d’éolien et 200 MW provenant d’autres sources d’énergie renouvelable, ce qui nécessitera des investissements supplémentaires de l’ordre de 25 milliards de dollars au cours des 25 prochaines années. De plus, afin de faciliter la réalisation de projets sur le territoire du Plan Nord, Hydro-Québec appuiera le développement industriel par la construction et l’exploitation de centrales hydroélectriques non reliées à son réseau, consacrées aux besoins énergétiques de projets particuliers. Les conditions de ces contrats d’approvisionnement seront convenues selon les spécificités de chaque projet. Au-delà de la période d’exploitation des projets industriels, Hydro-Québec déterminera l’utilisation optimale des actifs hydroélectriques développés.