Société du Plan Nord

PLAN
NORD
David Rouault
Création de
la Société
du Plan Nord
PlanNord.gouv.qc.ca
Création de
la Société
du Plan Nord
Afin d’affirmer sa volonté de faire du développement du Nord une
priorité et d’assurer la cohésion des interventions dans son
déploiement, le gouvernement du Québec créera, en adoptant une
loi, un organisme public de coordination, la Société du Plan Nord.
Avec l’appui d’Investissement Québec, le gouvernement négociera
des participations dans les projets industriels grâce à une dotation de
500 millions de dollars. Ces prises de participation seront négociées
sur une base d’affaires, avec un objectif de rendement.
La Société du Plan Nord aura notamment pour mandat de :
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coordonner les investissements publics dans les infrastructures
stratégiques ainsi que dans le domaine social;
coordonner la mise en œuvre des projets inscrits dans le premier
plan d’action quinquennal;
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négocier le montage financier des projets dont elle sera
responsable.
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Pour les investisseurs et promoteurs de projets industriels, la Société
du Plan Nord sera la porte d’entrée du territoire nordique. Elle agira
à titre d’accompagnateur pour les investisseurs, et assumera son
rôle de coordination en faisant la jonction entre les différents
intervenants pour faciliter l’échange d’information.
La Société du Plan Nord sera aussi une interlocutrice privilégiée pour
les communautés locales et autochtones, qu’elle pourra accompagner
et appuyer dans leurs propres projets de développement
communautaire et social.
Le conseil d’administration de la Société du Plan Nord sera composé
de représentants des régions, des nations autochtones, du secteur
privé et du gouvernement du Québec.
Autres leviers de développement économique
La Société du Plan Nord sera épaulée dans ses fonctions par les
autres leviers de développement économique du gouvernement
du Québec.
Investissement Québec, bras financier et économique du
gouvernement, jouera pleinement son rôle d’accompagnateur
des investisseurs locaux et étrangers.
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Les participations pourront suivre un modèle de coentreprise.
Elles pourront prendre la forme d’achats de capital-actions ou
d’investissements sous forme de débentures convertibles.
Investissement Québec aura le mandat de susciter des occasions
d’affaires sur le territoire du Plan Nord, en collaboration avec les
ministères concernés et sous la coordination du ministère des
Relations internationales. Investissement Québec réalisera des
activités de démarchage auprès d‘investisseurs potentiels à
l’étranger et pourra compter sur l’appui du réseau des délégations
du Québec.
La société d’État, Hydro-Québec, assumera un rôle particulier et
stratégique dans le cadre du Plan Nord. Elle a le mandat de
poursuivre le développement des énergies renouvelables avec l’ajout
de 3500 MW d’énergie propre à son portefeuille énergétique, soit
3 000 MW d’hydroélectricité, 300 MW d’éolien et 200 MW provenant
d’autres sources d’énergie renouvelable, ce qui nécessitera des
investissements supplémentaires de l’ordre de 25 milliards de dollars
au cours des 25 prochaines années.
De plus, afin de faciliter la réalisation de projets sur le territoire du
Plan Nord, Hydro-Québec appuiera le développement industriel
par la construction et l’exploitation de centrales hydroélectriques
non reliées à son réseau, consacrées aux besoins énergétiques de
projets particuliers.
Les conditions de ces contrats d’approvisionnement seront
convenues selon les spécificités de chaque projet. Au-delà de la
période d’exploitation des projets industriels, Hydro-Québec
déterminera l’utilisation optimale des actifs hydroélectriques
développés.