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«
V
ous le voyez, Monsieur le Premier ministre, la ville de Tremblay-en-France,
le SEAPFA et la communauté d’agglomération Terres de France ne ménagent pas
leurs efforts de solidarité et de péréquation envers la ville de Sevran.
Compte tenu des difficultés financières réelles de cette ville,
Il est d’ailleurs tout à fait étonnant que son maire ne fasse
pas état de cette solidarité, pas plus qu’il n’a demandé le
versement des sommes qui lui avaient été allouées.
De création récente, l’agglomération Terres de France a un
budget structuré de la manière suivante : 98 % du budget
communautaire sont consacrés aux dépenses obligatoires
(attributions de compensation, charges de fonctionnement,
ordures ménagères, FPIC…). Le budget disponible restant
pour les politiques communautaires n’est que de 2 %, soit
environ 2 millions d’euros. Ils sont utilisés chaque année
pour financer solidairement des investissements dont
Sevran est le premier bénéficiaire.
Conformément à son manifeste fondateur, l’agglomération
Terres de France est avant tout une communauté de solidarité et de projets, dont certains proposés par la ville de
Sevran elle-même, comme ce fut le cas cette année pour
l’école Desnos. Les élus communautaires sont tout à fait
prêts à aider Sevran en finançant d’autres projets de ce type,
bien définis, concrets et au service des populations. Cet investissement compense largement une dotation de solidarité.
Pour autant, la solidarité intercommunale ne saurait se
substituer à la nécessaire réforme globale de la fiscalité
locale. Comme le soulignent les conclusions du groupe
d’études sur les solidarités financières de Paris Métropole,
l’intercommunalité n’est pas l’espace le plus pertinent pour
mettre en place la péréquation horizontale entre les villes,
surtout depuis la suppression de la taxe professionnelle.
Le gouvernement doit s’atteler à cette réforme, afin
de mettre fin aux inégalités territoriales qui minent nos
territoires. Il y a urgence, Monsieur le Premier ministre. »
663 000 € disponibles
mais jamais
réclamés par Sevran
L’entrée de la ville de Sevran dans la communauté d’agglomération laissait craindre
une progression moindre de certaines de
ses dotations, en raison des modes de calcul fixés par l’État. Afin de ne pas pénaliser
Sevran, des sommes ont été provisionnées
au budget de l’intercommunalité depuis sa
création. Sevran ne les a jamais réclamées.
• 200 000 € ont été provisionnés
au budget communautaire, en 2011
et en 2012, pour compenser d’éventuels manque-à-gagner pour Sevran.
La ville n’a fourni ni les justificatifs
ni les informations nécessaires pour
les percevoir alors qu’elle avait
inscrit cette somme en recettes sur
son budget 2011. Plus étonnant
encore, elle ne l’a même pas inscrite
à son budget 2012.
• Une avance exceptionnelle de
184 000 € a été votée par le Conseil
communautaire pour permettre à
Sevran d’installer sans attendre les
tableaux numériques. Cette avance
n’a jamais été réclamée.
Si le maire de Sevran ne peut pas boucler
son budget, pourquoi n’a-t-il pas saisi ces
mesures de solidarité ni demandé le versement des sommes provisionnées à cet
effet ? Cette attitude incompréhensible est
renforcée par sa mauvaise volonté affichée
dans le fonctionnement de la communauté
d’agglomération. Certains projets d’intérêt
général sont ainsi bloqués de son seul fait.
Par exemple, une chaufferie bois ne peut
voir le jour à Sevran car il bloque le projet.
La communauté d’agglomération a pourtant en délégation la gestion de certains
réseaux de chaleur, et ce projet permettrait
de réduire les émissions de gaz à effet de
serre tout en minorant le coût du chauffage
pour tous les usagers de la ville, du fait
d’un taux de TVA réduit.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - L I B E RT É É G A L I T É F R AT E R N I T É
Lettre au
Premier ministre
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le 16 novembre 2012
M. Jean-Marc AYRAULT
Premier ministre
Hôtel de Matignon
Monsieur le Premier ministre,
Permettez-moi de vous faire parvenir cette note succincte concernant la situation financière de la ville de
Sevran au sein de la communauté d’agglomération Terres de France. Dans l’actualité récente, des contre-vérités
ont en effet été propagées sur le manque de solidarité supposé des deux autres villes membres de la
Communauté d’agglomération, notamment Tremblay-en-France, à l’égard de Sevran.
Aussi, je vous adresse ces quelques éléments qui attestent de l’effort exceptionnel de péréquation et de solidarité
fourni par Tremblay-en-France, depuis plus de 25 ans au sein du syndicat intercommunal, le SEAPFA,
renforcé depuis 3 ans par la création de la communauté d’agglomération.
Il convient de souligner que cet effort de solidarité volontaire vient s’ajouter aux dotations d’État, dont Sevran
a bénéficié à un niveau très élevé.
Je reste à votre entière disposition pour évoquer avec vous tous ces éléments.
Dans l’attente, je vous prie de croire, Monsieur le Premier ministre, à l’expression de ma profonde
considération.
François ASENSI
Député de Seine-Saint-Denis
Sevran, Tremblay et Villepinte
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« La solidarité intercommunale en faveur
de Sevran n’a jamais été aussi forte »
Préambule : la création d’une intercommunalité
de projets et de solidarité
L
’agglomération Terres de France est le fruit de nombreuses années d'efforts de François Asensi
qui, il y a 15 ans, avait déjà proposé de se saisir de la loi Chevènement pour transformer en
Communauté d'agglomération le syndicat intercommunal regroupant les villes de Sevran,
Villepinte, Tremblay-en-France, Aulnay-sous-Bois et Le Blanc Mesnil (SEAPFA).
Après les élections municipales de 2008, les maires de Sevran, Tremblay et Villepinte, qui partageaient alors la même sensibilité politique, ont décidé de créer une
Communauté d'Agglomération regroupant ces 3 villes, conformément aux engagements pris devant les électeurs.
Cette communauté, définie comme une « communauté de projets et de solidarité », et comme une première étape vers une agglomération allant de l’aéroport
de Roisssy à celui du Bourget, a vu le jour officiellement en janvier 2010.
Trois mois plus tard, Stéphane Gatignon a démissionné du poste de vice président qu'il
occupait en tant que maire de l'une des villes adhérentes. Son changement d'appartenance politique, du PCF à EE-LV, suivi par celui de plusieurs élus de Sevran, a
provoqué un changement de majorité au sein du conseil communautaire, aboutissant au blocage de la communauté d’agglomération. Une situation qui a amené les
conseils municipaux de Tremblay et Villepinte à délibérer de nouveau afin de rétablir l'équilibre politique correspondant au vote originel des électeurs.
Dès son installation, la communauté d'agglomération a repris, en l'amplifiant, la solidarité déjà existante à l'égard de Sevran. Cette dernière, qui bénéficiait déjà d’une
aide versée par Tremblay à hauteur de 1,3 million d’euros par an, a bénéficié de plus
de 3 millions d’euros en 2011.
La montée en charge de Terres de France est progressive et centrée pour l’essentiel
sur l’élaboration et la mise en œuvre de projets utiles aux habitants des 3 villes. Le
président de l’agglomération a souhaité ne pas procéder à des transferts systématiques, afin de ne pas créer une nouvelle structure trop lourde, éloignée des habitants.
La Communauté d’Agglomération permet d’ores et déjà de faire bénéficier les Sevranais du dynamisme économique de la plateforme aéroportuaire, située pour l’essentiel
sur le territoire de Tremblay. C’est ce dynamisme d’un site de dimension européenne qui va progressivement irriguer tout le territoire de Terres de France et
nourrir des projets utiles à tous.
Sevran bénéficie de
dotations exceptionnelles
de l’État
Si la solidarité de l’État envers les villes en
difficulté doit encore se renforcer, la péréquation envers Sevran existe :
• 120 millions d’euros accordés par l’ANRU
pour la rénovation urbaine à Rougemont,
aux Beaudottes et à Pont-Blanc / Montceleux (réalisation et rénovation de 10
groupes scolaires, de la bibliothèque, du
centre de santé, du cinéma, de deux maisons de quartier…)
• 37,4 millions d’euros perçus depuis 10
ans par la ville de Sevran au titre du Fonds
de solidarité de la Région Île-de-France.
Dans le même temps, Tremblay-en-France
a versé 40 millions d’euros
• 23 millions d’euros reçus depuis 2010
au titre de la dotation de solidarité urbaine
(DSU)
• 4,4 millions accordés au titre de la dotation de développement urbain (DDU) depuis
2009
À noter que dans le même temps, Tremblayen-France a obtenu de l’ANRU seulement
5M€ pour un quartier sensible de 12 000 habitants, qui comporte 3 500 logements sociaux et dont les indicateurs sociaux sont plus
alarmants encore que ceux de certaines zones
urbaines sensibles. Après plusieurs dossiers
refusés, il aura fallu qu’un bus soit incendié
pour que l’Etat débloque ces fonds. Faute de
crédits plus importants, la ville consacre un
tiers de son budget à la rénovation urbaine.
1,3 million d’économie
Plus de 3 millions d’euros
par an pour les Sevranais de solidarité pour Sevran
grâce au SEAPFA
en 2011
À l’initiative des maires de Tremblay, Georges Prudhomme
puis François Asensi, une solidarité intercommunale volontaire très importante a été mise en place depuis plus de 25
ans au sein du syndicat intercommunal, le SEAPFA.
Aujourd’hui, cette solidarité se poursuit, et prend même une
nouvelle dimension au sein de Terres de France. La solidarité intercommunale au sein de la communauté d’agglomération a atteint un total de 3 millions d’euros en 2011 en
faveur de Sevran.
Les contributions de chaque ville au financement des services communs du syndicat sont calculées à 60% en fonction
de la population des villes et à 40% en fonction de leur potentiel fiscal, ce qui bénéfice fortement à Sevran.
Des investissements de pointe financés
par l’intercommunalité :
Sur les 10 dernières années, Sevran a économisé 13 millions d’euros, tandis que Tremblay a versé 15 millions d’euros supplémentaires par rapport à une répartition classique
des coûts. Villepinte et le Blanc-Mesnil, membres du
SEAPFA, ont également bénéficié de cette péréquation, à
hauteur de 5 millions d’euros.
• 1,1 million d’euros d’économie sur la collecte des ordures
ménagères
• Le centre équestre intercommunal qui accueille
et transporte gratuitement les enfants des écoles des 5
villes.
500 enfants de 7 écoles sevranaises en bénéficient
• L’école de rugby permet aux enfants de Sevran de bénéficier gratuitement des installations sportives d’autres villes,
notamment Tremblay
• L’école de la 2ème chance de Sevran, financée à hauteur
de 48 000 €
• Mais aussi : les foyers d’hébergement pour handicapés,
les ESAT, le réseau de pistes cyclables de la ville, le cimetière intercommunal, les aires d’accueil des gens du
voyage…
En outre, sur proposition de son président, le SEAPFA
prend aussi en charge depuis 2002 le déficit du parking de la
gare des Beaudottes, soit 140 000 € par an qui étaient auparavant à la charge de Sevran, propriétaire de ce parking. La
ville a ainsi pu réinvestir cet argent pour faire vivre le cinéma « Les 39 marches », au cœur des Beaudottes.
• 764 000 € pour équiper les écoles primaires de Sevran de
tableaux interactifs et lutter contre la fracture numérique
en Seine-Saint-Denis (500 000 € d’équipement + 264 000 €
d’installation)
• 900 000 € pour la réfection de l’école Desnos
• 160 000 € pour mettre en place le système de transport
à la demande « Filéo », qui permet aux Sevranais salariés
sur l’aéroport de Roissy de se rendre sur la plate-forme en
horaires décalés
• 100 000 € pour le tournoi international de pétanque
• 80 000 € de partenariat avec l’orchestre Divertimento,
en résidence sur les 3 villes
À cela s’ajoutent des opérations ponctuelles d’investissement
qui ne coûtent pas un centime à la ville de Sevran, comme
la réfection de la gare routière des Beaudottes, dont le montant s’élève à 8,2 millions d’euros, et la réfection du parking,
à hauteur de 3,5 millions d’euros.
Les coûts de fonctionnement de ces équipements (800 000 €
par an en moyenne) sont entièrement à la charge de la Communauté d’agglomération. Pas un euro ne sera déboursé par
la ville.
Une baisse de 31 % de la taxe foncière
des entreprises à Sevran
Sur proposition du président François Asensi, le lissage du
taux communal de cotisation foncière des entreprises (CFE)
a été réduit à 2 ans, permettant une baisse de 31 % de cette
taxe à Sevran, afin de soulager les entreprises, les artisans, et
les commerçants de la ville.