charte des agents des ecoles

CHARTE DES AGENTS DES ECOLES
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Table des matières
Préambule : ............................................................................................................................................. 4
Chapitre 1 : DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................................. 4
I.
Statut ........................................................................................................................................... 4
II.
Les droits et obligations des agents de la fonction publique territoriale ................................... 4
III.
Les nouveaux rythmes scolaires .............................................................................................. 5
Chapitre 2 : PRESENTATION DU SERVICE ............................................................................................... 6
I.
Rôle et missions des agents d’accueil ......................................................................................... 6
A.
Missions ................................................................................................................................... 6
B.
Les horaires de travail ............................................................................................................. 7
C.
Les heures supplémentaires et les dépassements horaires.................................................... 8
II. Rôle et missions des Agents territoriaux spécialisés des Ecoles Maternelles ..................................... 8
A.
L’autorité du Maire et du Directeur d’école ........................................................................... 8
B.
Missions de l’ATSEM................................................................................................................ 9
C.
Horaires ................................................................................................................................. 12
D.
Les heures supplémentaires et les dépassements horaires .................................................. 13
III. Rôle et missions de la restauration .............................................................................................. 14
A.
Composition .......................................................................................................................... 14
B.
Missions ................................................................................................................................. 14
C.
Règles d’hygiène .................................................................................................................... 15
D.
Les PAI ................................................................................................................................... 16
E.
Les horaires de travail ........................................................................................................... 16
F.
Les heures supplémentaires et les dépassements horaires .................................................. 17
IV.
Rôle et missions de la GAE .................................................................................................... 17
V.
Travail en équipe ....................................................................................................................... 18
Chapitre 3 : GESTION DU PERSONNEL ................................................................................................. 18
I.
Le recrutement .......................................................................................................................... 18
I.
L’affectation............................................................................................................................... 19
II.
L’entretien professionnel (CREP)............................................................................................... 19
III.
La formation .......................................................................................................................... 19
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IV.
V.
Les congés et absences.......................................................................................................... 20
A.
Les congés annuels ................................................................................................................ 20
B.
Les congés maladie ................................................................................................................ 20
C.
Les accidents de service ........................................................................................................ 21
D.
Les absences autorisées ........................................................................................................ 21
E.
Les remplacements ............................................................................................................... 21
Dispositions particulières (restrictions) ..................................................................................... 21
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CHARTE DES AGENTS DES ECOLES
Préambule :
Les
agents
des
écoles :
un
impératif
de
service
public
La réforme des rythmes scolaires : une nouvelle organisation
Les objectifs de la réécriture de la charte sont de :
- Permettre des relations de travail plus efficaces et respectueuses dans les écoles
- Repositionner les missions des agents au sein de l’école et de la Ville d’Issy
- Repréciser les missions et leur cadre de mise en œuvre suite à la nouvelle
organisation des rythmes scolaires.
Chapitre 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Le service Gestion des Agents des Ecoles, dit GAE, rassemble les agents travaillant
pour la Mairie d’Issy les Moulineaux au sein des écoles publiques de la Ville, ainsi
que le personnel administratif organisant leur gestion. Cela comprend les équipes de
restauration, les agents d’accueil et les agents territoriaux travaillant dans les écoles
maternelles, dits ATSEM.
I. Statut
Les agents des écoles sont des agents territoriaux relevant du statut de la fonction
publique territoriale, en vertu de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires, et de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
En particulier, les ATSEM appartiennent à un cadre d’emplois dont le statut est fixé
par le Décret 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois
des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
Les agents des écoles affectés à l’accueil ou en restauration appartiennent à un
cadre d’emploi dont le statut est fixé par le Décret n°2006-1691 du 22 décembre
2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
Dans tous les cas, ces dispositions statutaires prévalent sur tout autre document.
II. Les droits et obligations des agents de la fonction publique territoriale
Les droits pour le personnel du service Gestion des Agents des Ecoles (GAE) sont
les mêmes que pour tous les agents des collectivités territoriales. Ils comprennent
notamment le droit à la rémunération après service fait, à la liberté d’opinion
politique, syndicale, philosophique ou religieuse, aux congés, au droit de grève et à
la liberté syndicale, aux droits sociaux, à la protection juridique et à la formation.
Dans le cadre général de la fonction publique territoriale, les obligations pour les
agents sont les mêmes que pour tous les fonctionnaires. Elles rassemblent en
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particulier l’obligation de service, de formation, d’obéissance hiérarchique, de secret
et de discrétion professionnelle, de désintéressement et de réserve.
L’agent des écoles doit être pondéré et correct dans son langage et ses attitudes.
Il a le droit au respect de son travail et de sa dignité, ainsi qu’à la politesse et à la
correction que l’on attend de lui.
III. Les nouveaux rythmes scolaires
Les horaires scolaires
L’école commence à 8h15, avec les activités pédagogiques complémentaires (APC),
puis la rentrée des classes à 8h45. Elle se finit à 15h45 sauf le mercredi qui est
travaillé jusqu’à 11h45. L’accueil, assuré 10 minutes avant la classe, est réparti entre
les enseignants de l’école. L’ATSEM peut y participer, sous la responsabilité de
l’enseignant, mais ne peut l’assurer seul.
Les agents des écoles et les enseignants de l’Education Nationale travaillent en
coopération avec les animateurs de la Ville et du CLAVIM pour les transitions entre
les périodes scolaires et périscolaires.
La Ville fournit le repas du midi à tous les agents des écoles, excepté dans les écoles
fermées durant les vacances scolaires.
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Chapitre 2 : PRESENTATION DU SERVICE
I. Rôle et missions des agents d’accueil
A. Missions
L’agent d’accueil est le point d’entrée physique et téléphonique de l’école. En
conséquence il est la clé de la transmission des informations avec les équipes
pédagogiques, la Mairie d’Issy les Moulineaux, les parents d’élèves et les enfants.
Il gère le système de sécurité du bâtiment sous la responsabilité du Directeur
d’école : alarme incendie et alarme anti-intrusion. Il assure la bonne tenue des
registres de sécurité, registres techniques et registres des interventions. Il veille au
bon respect des consignes de sécurité du plan Vigipirate, conformément aux
directives qui lui sont données.
Les ouvertures de l’école
L’agent d’accueil ouvre l’école à 7 heures le matin et vérifie que tout est en ordre
dans les locaux. Il accueille les équipes de restauration ainsi que les coordinateurs
périscolaires à qui il fournit les listings de pointage.
Du lundi au vendredi :
De 7h45 à 8h35, accueil du temps périscolaire du matin,
De 8h30 à 9h, accueil des élèves pour la classe,
Si besoin, il accompagne les retardataires en classe après 9h,
De 11h45 à 12h, les enfants sortent,
De 13h20 à 13h30, retour des enfants sortis déjeuner.
Les lundis, mardis, jeudis, vendredis :
A 15h45, première sortie du soir,
A 16h45, deuxième sortie (de 16h35 à 16h45 pour les maternelles),
A 17h45, troisième sortie (de 17h35 à 17h45 pour les maternelles),
Puis accueil du soir jusqu’à 18h30 (sortie en continu).
Les mercredis et les vacances scolaires :
Sortie en continu de 17h à 18h30.
Si des enfants sont toujours dans l’enceinte de l’établissement après 18h30, ils sont
sous la responsabilité du coordinateur périscolaire de l’école.
Les agents d’accueil surveillent la sortie des enfants, qui est sous la responsabilité
de l’enseignant ou du coordinateur périscolaire.
Les élèves d’élémentaires sortent seuls ou doivent être confiés à un adulte selon les
consignes données par les parents en début d’année scolaire.
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Le créneau de sortie de l’enfant est de la responsabilité de l’enseignant ou du
coordinateur périscolaire de l’école.
Les sorties d’enfants, en dehors des heures d’ouverture, se font exceptionnellement,
sur autorisation écrite du tuteur légal, et avec un adulte à la sortie pour récupérer
l’enfant.
Les agents d’accueil sont responsables de la fermeture de l’école. Ils vérifient les
lumières, fenêtres et fermeture des portes et mettent l’alarme en route ; à moins que
les agents de nettoyage soient encore présents dans les locaux.
Pointage
A l’ouverture de l’école, l’agent d’accueil édite les listings d’appel à partir du logiciel
Teliss et les transmet aux coordinateurs périscolaires et aux enseignants.
Il récupère les listings complétés après la rentrée des classes et effectue, avant
9h30, la commande des repas et goûters sur le portail de la restauration scolaire, et
les transmet au Responsable d’Office.
Puis, au cours de la journée, il réalise les régularisations du pointage des enfants sur
le logiciel Teliss.
Communication
Les agents d’accueil travaillent en équipe et en liaison avec de nombreuses
personnes et intervenants : La Direction de l’école, les Services Education et GAE de
la Mairie, les enseignants, la restauration scolaire, les coordinateurs, les animateurs,
le Centre Technique, le service Hygiène et Sécurité, les ATSEM (si école maternelle)
et tous les services municipaux pouvant intervenir dans les écoles.
Ils sont en lien direct avec le Centre Technique de la Ville en cas de demande de
travaux, problèmes techniques ou interventions diverses.
Les agents d’accueil sont chargés de diffuser les informations dans les écoles, et, de
la bonne tenue et mise à jour régulière des panneaux d’affichage, a minima à chaque
vacances scolaires.
En retour de vacances d’une école fermée, l’agent d’accueil effectue un récapitulatif
des informations passées pendant la fermeture et les transmet aux équipes
concernées.
Les agents d’accueil sont chargés de la bonne application du plan Vigipirate en
fonction du niveau déterminé par le gouvernement et des consignes données par la
Ville.
B. Les horaires de travail
Les agents d’accueil travaillent sur une base de 35 heures hebdomadaires (des
agents peuvent être recrutés sur une base de 30 heures par semaine). Ils sont
positionnés en binôme sur leur école afin d’assurer un accueil sur toute l’amplitude
d’ouverture de l’école, de 7h à 19h (ou école-crèche à 19h30).
Les agents d’accueil assurent des permanences par roulement : une semaine du
matin, et une semaine de l’après-midi. Pendant la pause méridienne, les agents sont
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en doublon, permettant la passation des informations. Ils bénéficient d’une pause
déjeuner de 30 minutes sur ce créneau.
C. Les heures supplémentaires et les dépassements horaires
Les agents d’accueil peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires
dans le cas du remplacement d’un collègue, ou d’un évènement exceptionnel ayant
lieu sur une école en dehors des heures d’ouverture habituelles.
La présence des agents d’accueil titulaires est requise et obligatoire lors des conseils
d’école (une fois par trimestre).
Les heures supplémentaires se font sur la base du volontariat sauf nécessité de
service public. Elles sont, au choix de l’agent, rémunérées ou récupérées. En cas de
récupération celle-ci doit se faire autant que possible dans la semaine suivante, pour
raisons de service et dans la mesure où l’organisation actuelle des plannings des
agents le permet.
II. Rôle et missions des Agents territoriaux spécialisés des Ecoles
Maternelles
Selon l’article R.412-127 du Code des communes « toute classe maternelle doit
bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’agent spécialisé
des écoles maternelles et des classes enfantines ». La Ville choisit librement le
nombre d’ATSEM affecté dans chaque école, en fonction de la structure
pédagogique (petite, moyenne et grande section).
Les ATSEM ne sont pas des « adjoints » du personnel enseignant. Ils sont affectés
collectivement à une école, et peuvent donc intervenir dans une section ou une
autre, selon les besoins et l’organisation interne et globale de l’école.
A. L’autorité du Maire et du Directeur d’école
Les ATSEM sont placés sous l’autorité du Maire qui, seul, a qualité pour régler leur
situation administrative.
Ces agents sont sous le contrôle hiérarchique de la GAE pour l’application des
dispositions liées à leur situation administrative et l’exercice de leurs fonctions.
Le Coordinateur GAE effectue une mission de suivi des agents et de médiation pour
les difficultés rencontrées avec leur environnement professionnel (l’Education
Nationale, les parents et les agents de la Ville d’Issy les Moulineaux). Il a un rôle
d’interface avec les autres services de la ville d’Issy les Moulineaux et effectue les
entretiens annuels des agents. Les agents exercent leurs activités au sein des
écoles, sous l’autorité fonctionnelle du Directeur qui organise le travail du personnel
territorial en service dans son école durant le temps scolaire. L’emploi du temps
décidé par le Directeur, en accord avec le coordinateur, est disponible dans le local
des
ATSEM
et
sert
de
référence
au
personnel
remplaçant.
Ainsi, le Directeur exerce sur les ATSEM l’autorité nécessaire pour assurer le
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fonctionnement du service public d’éducation dans le cadre des dispositions de la
présente charte. Les Directeurs et Directrices d’écoles sont chargés du respect de la
charte dans leur rôle d’organisation fonctionnelle du travail des agents. Lors de
difficultés rencontrées sur les écoles, la GAE, en concertation avec les différents
services compétents de la ville d’Issy les Moulineaux, arbitrera la situation.
B. Missions de l’ATSEM
Décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents
territoriaux spécialisés des écoles maternelles :
« Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant
pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la
mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents
spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative.
Ils peuvent, également, être chargés de la surveillance des très jeunes enfants dans les restaurants
scolaires. Ils peuvent, en outre, être chargés, en journée, des mêmes missions dans les accueils de
loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants.
Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des
enfants handicapés. »
L’ATSEM est mis à disposition de l’école pour être au service des très jeunes enfants
de maternelle et assister l’enseignant pendant le temps scolaire, comme la
règlementation l’exige. Il est aussi chargé de l’accompagnement des enfants durant
le temps périscolaire.
Il est inclus dans l’équipe pédagogique de l’école, et, dans ce cadre, est informé de
tout ce qui relève de la vie de l’école (projet d’école, projet de classe, sorties, fêtes,
etc…). Les ATSEM sont invités au conseil d’école, en fonction de l’ordre du jour.
Dans ce cas, ils doivent s’organiser pour assurer la présence d’au moins l’un d’entre
eux à cette réunion.
En temps scolaire
Mission d’assistance à l’enseignant
L’ATSEM peut participer à l’animation d’ateliers, en présence de l’enseignant et sous
sa responsabilité. L’enseignant est responsable du choix, des consignes et du
déroulement des activités. L’ATSEM apporte, à la démarche de l’enseignant, sa
compétence et son assistance. Toutefois, sa participation aux activités ne doit pas
l’empêcher de procéder à la mise en état de propreté et au rangement du matériel et
des locaux, tâches importantes de sa mission.
Il ne peut surveiller seul les enfants.
Pendant le temps scolaire, c’est l’enseignant qui assure de manière principale la
communication avec les enfants.
Lors de l’accueil des enfants, la présence des ATSEM est néanmoins importante.
En outre, l’information concernant les enfants doit bien circuler entre l’enseignant et
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les ATSEM, ces derniers faisant partie de la communauté éducative. Les ATSEM
sont tenus à la discrétion professionnelle.
Au même titre que l’enseignant, l’ATSEM est informé des dispositions retenues par
l’équipe pédagogique concernant les enfants porteurs de handicaps ou ayant un
besoin éducatif particulier. Le service Formation de la Ville permet à tous les ATSEM
d’être formés à la gestion du handicap.
Missions d’entretien et de mise en place
Les ATSEM ont la charge de s’occuper de l’entretien des classes, nettoyer les tables
après les activités, ranger les chaises, balayer le sol et vider les poubelles.
Leur travail consiste aussi à entretenir les toilettes destinées aux enfants, laver les
cuvettes et les lavabos. Ils doivent aussi vider la poubelle de ces mêmes toilettes. Ils
lavent le linge de la sieste si nécessaire et au minimum une fois par semaine.
Sous la responsabilité des enseignants, l’ATSEM effectue sur le temps scolaire
exclusivement les travaux de préparation matérielle des exercices puis le
rangement et nettoyage à la fin de l’activité. L’ATSEM doit veiller, d’une façon
générale, à la propreté et à la sureté du matériel utilisé par les enfants et doit réaliser
un nettoyage approfondi de ce matériel durant les vacances scolaires.
Missions de soins et d’accompagnement
L’ATSEM assiste l’enseignant :
 Lors de l’habillage et du déshabillage des enfants en les guidant vers l’autonomie
 Dans la conduite collective aux sanitaires
 Dans l’apprentissage des règles élémentaires de propreté.
L’ATSEM peut être amené à :
- Aider un enfant à se changer et à se nettoyer en cas d’incident
- Panser une blessure
- Exercer une vigilance particulière vis-à-vis des enfants malades, indisposés,
mais toujours en présence de l’enseignant auquel appartient l’entière
responsabilité de la surveillance nécessaire à la sécurité des élèves.
Temps du midi (y compris le mercredi et les vacances scolaires)
Le temps du midi, placé sous la responsabilité de la Ville, constitue un temps éducatif
à part entière. Les ATSEM font partie intégrante du projet du temps du midi.
Ils assurent l’encadrement des enfants avec les animateurs du temps du midi et
participent au projet éducatif du coordinateur.
Ils sont assis à table avec les enfants, veillent au bon déroulement du repas,
contribuent à l’éveil des enfants, concourent à leur bonne éducation et à leur
adaptation sociale.
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L’ATSEM, comme tout adulte référent, est un modèle pour l’enfant. A ce titre, il est
un exemple aussi bien vis-à-vis du comportement, du langage, que de l’hygiène.
Lors du déjeuner des enfants dans la salle à manger, les ATSEM ne portent pas leur
blouse de nettoyage pour des raisons d’hygiène. S’ils souhaitent porter une blouse,
le service GAE leur en fournit une en début d’année scolaire, dont l’entretien est de
leur responsabilité.
Le déjeuner des enfants est un temps périscolaire qui s’effectue sous la
responsabilité du coordinateur du temps du midi, de 11h45 à 13h20. Les ATSEM
accompagnent les enfants jusqu’à la salle de restauration, et, en collaboration avec
les animateurs, encadrent les enfants pendant le déjeuner.
Sur les groupes scolaires, les ATSEM participent à la mise en place du deuxième
service.
L’ATSEM doit veiller à ce que les enfants aient les mains propres. Après installation,
les adultes prennent leur repas avec les enfants. Le repas des enfants constitue un
temps éducatif à part entière.
En cas de refus d’un enfant de manger un aliment, il faut l’inciter à goûter, mais en
aucun cas l’y forcer.
En cas d’accueil au déjeuner d’un enfant avec un PAI alimentaire (Projet d’accueil
individuel), celui-ci est pris en charge en priorité par l’ATSEM de sa classe. En cas
de plusieurs PAI dans une même classe, le relais sera donné par le Coordinateur à
un animateur référent. Les adultes encadrants doivent s’assurer de connaitre et
respecter les termes du PAI et s’assoient en priorité à côté de l’enfant concerné.
En fin de service, l’ATSEM et l’animateur s’assurent que les enfants rangent leur
table.
En cas d’incident, l’ATSEM et l’animateur sont responsables de l’entretien du sol et
des tables. Dans la mesure du possible, l’enfant doit être associé au nettoyage
(carafe, verre d’eau, plateau…). Si un enfant fait tomber la totalité de son plateau, il
doit bénéficier d’un nouveau repas complet. En cas de manque ou de livraison
insuffisante, les enfants sont prioritaires sur les adultes encadrants.
En dehors du repas, l’ATSEM peut participer à l’animation, toujours en collaboration
avec les animateurs et sous la responsabilité du coordinateur.
La sieste (y compris le mercredi et les vacances scolaires)
La sieste s’organise après le repas. Les ATSEM, en lien avec les animateurs,
accompagnent les enfants à la sieste, les aident à se déshabiller et les couchent.
Ils se chargent de la préparation et du rangement de la salle de repos.
Sur le temps scolaire, la sieste est sous la responsabilité de l’enseignant, qui peut
laisser l’ATSEM seul en surveillance uniquement dans la mesure où il encadre un
groupe d’enfants à proximité pour réaliser une activité. Le mercredi après-midi et les
vacances scolaires, les animateurs sont en charge de la sieste.
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Les ATSEM lèvent les enfants, les aident à s’habiller lors du réveil échelonné et les
accompagnent aux toilettes.
La récréation
L’ATSEM n’a pas à participer à la surveillance des enfants en récréation.
La surveillance de la récréation est placée sous l’entière responsabilité de
l’enseignant.
En temps périscolaire
A la fin de classe (à 15h45 ou à 11h45 le mercredi), les ATSEM accompagnent les
enfants dans les salles de restauration ou dans les lieux de rassemblement, afin de
participer à leur sécurité à des moments où l'école ouvre ses portes aux parents et
pendant lesquels il y a beaucoup de va-et-vient dans les couloirs.
Le mercredi après-midi, ils nettoient leur classe et les sanitaires enfants, et lavent le
linge de la semaine.
Ils changent intégralement les draps des dortoirs.
Sorties extérieures
L’ATSEM accompagne l’enseignant au cours de toutes les activités extérieures dans
le cadre de son amplitude horaire journalière (piscine, théâtre, parc, …).
En période de vacances scolaires
Pendant les vacances scolaires, les ATSEM peuvent être affectés soit en accueil de
loisirs organisé par le CLAVIM, soit dans une école fermée.
 En accueil de loisirs, les ATSEM participent au bon déroulement du temps du
midi et du temps de sieste, assurent leurs missions de soins et
d’accompagnement des enfants, nettoient les toilettes, changent les draps au
moins une fois par semaine et dès que c’est nécessaire.
 Dans une école fermée, les ATSEM effectuent un nettoyage complet des classes,
des dortoirs, et du mobilier des classes, même dans une école autre que leur
affectation principale.
Durant les vacances d’été, ils doivent procéder au rangement et au nettoyage des
jouets qui sont situés dans les salles polyvalentes et les salles CLAVIM. Le port
d’une blouse et de chaussures de sécurité, fournies par le service GAE, est alors
obligatoire.
En cas d’école fermée, les clés de l’école peuvent être confiées aux ATSEM afin
qu’ils effectuent leurs tâches. Sans la présence d’un agent d’accueil, les ATSEM ne
sont pas autorisés à faire entrer du public dans l’enceinte de l’école. Ils sont
responsables de la fermeture de l’école à leur départ.
C. Horaires
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Les ATSEM sont employés sur une base de 35 heures par semaine avec une
amplitude horaire journalière de 8h à 18h00.
Les horaires individuels des ATSEM sont décidés par le directeur d’école et le
coordinateur GAE. Les ATSEM d’une même école travaillent en équipe et peuvent
donc effectuer des roulements.
Les horaires établis diffèrent selon les contraintes liées aux sections des écoles
maternelles (à savoir, petite, moyenne et grande section) et sont fixés en accord
avec chaque directeur d’école sur les plages suivantes :
-
Lundi – mardi – jeudi et vendredi, soit :
8h30 – 16h00 (7h30)
9h00 – 16h30 (7h30)
9h30 – 17h00 (7h30)
10h00- 17H30 (7h30)
En ce qui concerne le mercredi, en semaine « dite courte », les ATSEM effectuent
par roulement 3h30 et en semaine « dite longue », ils font 6h30 (sachant que le
temps « Education Nationale » est de 3h00 soit de 8h45 à 11h45), ceci afin de
permettre à chacun de bénéficier d’une après-midi toutes les deux semaines.
Les horaires prévus pour le mercredi sont les suivants :
- SEMAINE 1 : 8h30 – 12h00 (soit 3h30)
- SEMAINE 2 : 8h30 – 15h (soit 6h30)
9h00 – 15h30 (soit 6h30)
9h30 – 16h00 (soit 6h30)
10h00 –16h30 (soit 6h30)
Horaires établis selon les sections et afin de pouvoir toujours assurer une présence
sur les accueils de Loisirs jusqu’à 16h.
Les ATSEM bénéficient de trente minutes de pause sur le temps du midi.
D. Les heures supplémentaires et les dépassements horaires
Des heures supplémentaires peuvent être effectuées par les ATSEM dans les
conditions suivantes :
 Surcharge exceptionnelle de travail à la demande du service
 Activités liées à la vie de l’école (fête d’école, conseils d’école…) dans une limite
de 5 heures 30 par an
 Participation à une classe d’environnement ou à une sortie extérieure (l’ATSEM
est nourri et logé)
Les heures supplémentaires se font sur la base du volontariat sauf nécessité de
service public. Elles sont, au choix de l’agent, récupérées ou rémunérées (sauf pour
les classes externées).
En cas d’absence de volontaire au sein de l’école pour participer à une classe
externée, sortie ou évènement, le coordinateur de la GAE peut solliciter un ATSEM
d’une autre école.
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L’ATSEM dont la classe est partie en classe externée sera alors affecté pendant
toute sa durée sur le remplacement de sa collègue.
III. Rôle et missions de la restauration
A. Composition
L’équipe de restauration des écoles est composée d’un Responsable d’Office,
d’agent(s) de restauration et d’agent(s) du goûter si besoin.
Le Responsable d’Office est en charge du bon fonctionnement quotidien de l’unité
qui lui est confiée dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité en vigueur et
des procédures mises en place. Il organise le travail de son équipe et assure le relais
des informations entre les enfants, les animateurs et l’équipe pédagogique.
Il est sous l’autorité du coordinateur restauration de la GAE et travaille en étroite
collaboration avec le responsable de la Restauration scolaire ainsi qu’en lien avec le
prestataire.
B. Missions
L’équipe de restauration de l’école est en charge du repas du midi des enfants et
adultes de l’école (enseignants, animateurs, ATSEM etc…).et du goûter des enfants.
L’équipe de restauration doit veiller à ce que les enfants aient un repas équilibré et
complet et les accompagne dans leur découverte culinaire. Elle met en place et
participe aux animations thématiques proposées par le prestataire.
Les missions des agents de restauration sont identiques qu’ils soient sur leur école
d’affectation ou envoyés sur une autre école.
Dans cet objectif, le Responsable de l’Office organise, coordonne et gère le travail
de son équipe, tout en participant aux diverses tâches du restaurant (réalisation des
préparations, dressage des concepts, remise en température, service, laverie…).
Il organise les horaires de travail des agents placés sous son autorité et le planning
de leurs tâches. Il assure un roulement au sein de l’équipe.
Il veille au respect de l’application des règles d’hygiène du Plan de Maitrise Sanitaire,
des plannings, ainsi qu’à la réalisation des contrôles requis. Il contrôle la propreté, le
bon fonctionnement et l’entretien du matériel et de l’unité.
Il assure les tâches de gestion : suivi des effectifs, des inventaires et des
commandes, ainsi que l’archivage et classement des documents liés au PMS (Plan
de Maitrise Sanitaire).
Il communique les informations nécessaires au prestataire, au Responsable de la
Restauration Scolaire et au service GAE (informations administratives,
organisationnelles et qualitatives) et traite avec eux des divers incidents ou
évènements particuliers.
Il gère les Projets d’Accueil Individualisés et communique avec les enfants et les
partenaires de l’activité (directeurs d’écoles, coordinateurs, parents,…)
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Les agents de restauration, sous l’autorité de leur responsable hiérarchique,
participent aux activités de préparation, d’assemblage et de service des repas. Ils
effectuent le nettoyage du restaurant, de l’office et de la laverie dans le respect des
consignes relatives à l’hygiène et la qualité.
En respectant scrupuleusement les consignes de leur Responsable, ils peuvent gérer
le projet d’accueil individualisé.
L’agent du goûter est intégré à l’équipe de restauration sur le temps du midi, sous
la responsabilité du Responsable d’office, mais travaille en autonomie l’après-midi
sur le temps du goûter.
Sur cette période, il assure la gestion du goûter : préparation, mise en place, service
et débarrassage en veillant toujours au respect de l’application des règles d’hygiène,
lavage, nettoyage de l’office (contrôle des températures, bordereaux de contrôles…).
Il gère les Projets d’Accueil Individualisés (PAI) pendant le goûter. Enfin, il assure la
fermeture de l’office et communique les informations nécessaires au Responsable de
la Restauration Scolaire et au service GAE.
Pendant les vacances scolaires
Pendant les vacances scolaires, les équipes de restauration sont affectées sur les
accueils de loisirs ouverts de la Ville. Le responsable d’office est responsable du
restaurant scolaire et de l’office dont il a la charge, ainsi que des agents de
restauration y travaillant.
Il peut être demandé à certains agents de restauration d’effectuer un « grand
nettoyage », dans les écoles fermées, des offices et du mobilier du restaurant
scolaire. Les clés de l’école peuvent alors être confiées aux agents de restauration
afin qu’ils effectuent leurs tâches. Sans la présence d’un agent d’accueil, les équipes
restauration ne sont pas autorisées à faire entrer du public dans l’enceinte de l’école.
Elles sont responsables de la fermeture de l’école à leur départ.
C. Règles d’hygiène
La tenue de travail
L’ensemble du personnel de restauration doit se conformer au port de la tenue
réglementaire :
 Pantalon et chemise propre quotidien
 Chaussures de sécurité
 Cheveux regroupés intégralement dans la charlotte
 Aucun vêtement ne doit recouvrir la tenue
 Les bijoux (bagues, montres, bracelets, colliers, boucles d’oreilles, piercing …)
sont interdits. Les alliances sont tolérées.
 Les ongles sont courts et propres. Le vernis à ongles (même transparent) et
les faux ongles sont interdits
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Les contrôles et audits
Des contrôles sont effectués régulièrement par :
 Le laboratoire missionné par le service restauration scolaire
 Le prestataire de la restauration scolaire
 Le service restauration scolaire
 Les inspecteurs de la DDPP (Direction Départemental de la Protection des
Populations)
Afin de s’assurer du bon respect des règles d’hygiène, ces contrôles consistent en la
réalisation d’analyses bactériologiques, des denrées alimentaires et de contrôles de
surface, ainsi que des audits hygiène. Ces derniers permettent également d’identifier
les difficultés rencontrées par l’équipe de restauration, et ainsi, les accompagner
pour améliorer les conditions sanitaires de travail.
.
D. Les PAI
Un projet d’accueil individualisé (PAI) est mis en place pour un enfant atteint de
maladie chronique, d'allergie ou d'intolérance alimentaire et accueilli en collectivité.
C'est notamment le cas pour l'enfant qui fréquente une école ou un centre de loisirs.
Il peut concerner le temps scolaire mais aussi périscolaire.
Le PAI est un document écrit, élaboré à la demande de la famille par le directeur de
l’école et le médecin scolaire à partir des données transmises par le médecin traitant
de l’enfant. Il précise les adaptations à apporter à la vie de l'enfant pendant son
temps de présence dans l'établissement, en indiquant notamment :
 les régimes alimentaires à appliquer,
 les aménagements d'horaires,
 les dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'enfant,
 les activités de substitution proposées.
La scolarité de l'élève se déroule ensuite dans des conditions ordinaires, mis à part
les aménagements prévus par le PAI.
Tous les adultes encadrants (enseignants, équipe de restauration, ATSEM,
animateurs, etc…) doivent être informés des PAI et de leurs conditions d’application.
E. Les horaires de travail
Les Responsables d’offices travaillent sur une base de 35 heures hebdomadaires, de
8h à 15h du lundi au vendredi. Ils bénéficient d’une pause de trente minutes.
Les agents goûters travaillent 35 heures hebdomadaires, 5 jours par semaine, sur
une plage horaire s’étendant de 10h à 18h, avec une pause de trente minutes.
Les agents de restauration travaillent 20 heures par semaine, sur une amplitude
horaire de 8h à 15h. Leurs horaires sont définis dans ce cadre par leur Responsable
d’Office ou le coordinateur GAE.
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F. Les heures supplémentaires et les dépassements horaires
Les agents de restauration peuvent être amenés à effectuer des heures
supplémentaires dans le cas du remplacement d’un collègue, ou d’un évènement
exceptionnel ayant lieu sur une école en dehors des heures d’ouverture habituelles.
Les heures supplémentaires se font à la demande du coordinateur de la restauration
scolaire ou du responsable d’office de l’agent.
Elles sont sur la base du volontariat sauf nécessité de service public. Elles sont, au
choix de l’agent, rémunérées ou récupérées.
IV. Rôle et missions de la GAE
L’équipe administrative du service Gestion des Agents des Ecoles est composée
d’un Directeur de service et de coordinateurs dédiés à l’organisation de chaque
pôle : Accueil, Restauration et ATSEM.
Les coordinateurs, sous la responsabilité du chef de service, sont en charge de :
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Organiser les horaires et missions des agents des écoles
Veiller au bon déroulement des missions dans le respect des règles imposées
Gérer l’arrivée et l’intégration des nouveaux agents
Communiquer avec les Directeurs d’école et les Responsables d’offices
prévoir le planning des vacances
organiser et valider les congés des agents sous leur responsabilité
Valider les demandes de formation afin de garantir un service minimum dans les
écoles
Suivre les heures supplémentaires de leur pôle
Assurer les besoins en remplacement des équipes
Effectuer les entretiens annuels des agents sous leur responsabilité
Valider les demandes d’absences exceptionnelles
Gérer et arbitrer les conflits
Contrôle du nettoyage des locaux et des cours des écoles
Les coordinateurs sont les référents et supérieurs hiérarchiques de leur pôle. Les
agents, en cas de problème ou demande d’information, peuvent s’adresser à leur
coordinateur.
Le Bureau de la GAE ne se substitue pas aux missions du service des Ressources
Humaines. Toutes les informations concernant la paie, la carrière, la maladie ou
retraite concernent exclusivement les Ressources Humaines.
En cas de problème en dehors des horaires du service, les agents de la GAE
peuvent contacter l’astreinte de l’Hôtel de Ville au 01 41 23 80 00
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V. Travail en équipe
Il est attendu que les trois pôles Restauration, Accueil et ATSEM ainsi que le
personnel d’animation périscolaire (Ville et CLAVIM) travaillent dans un esprit
d’équipe et de coopération pour permettre un service le plus efficace possible auprès
des enfants, enseignants et parents.
Une dynamique d’entraide en cas d’imprévu, d’absence ou d’accident entre les
équipes ATSEM et restauration, avec le soutien de l’agent d’accueil, est
indispensable pour un travail efficace et dans la bonne entente au sein de l’école. Le
service auprès des enfants est avant tout un travail collaboratif et humain pour leur
apporter, dans une ambiance sereine et apaisée, les meilleures conditions
d’apprentissage, d’éducation et de sécurité.
En cas de sous-effectif dans l’un des pôles, il est important que les agents présents
ne limitent pas leur travail aux missions décrites dans la charte mais priorisent le
bien-être des enfants en apportant leur aide à leurs collègues.
La Ville favorise la participation des agents aux instances de concertation quelles
qu’elles soient.
Chapitre 3 : GESTION DU PERSONNEL
I. Le recrutement
Les agents des écoles positionnés à l’accueil ou en restauration sont recrutés sur un
grade d’adjoint technique territorial. Ils sont recrutés sans concours dans le grade
d’adjoint technique territorial de 2e classe ou dans le grade d’adjoint technique
territorial de 1re classe après admission à un concours organisé par le centre de
gestion et inscription sur une liste d’aptitude
Les ATSEM recrutés au sein de la Ville d’Issy les Moulineaux doivent être titulaires
d’un CAP Petite Enfance. Ils sont recrutés sur le grade d’ATSEM de 1ère classe,
avec le concours d’ATSEM, ou d’agent social de 2ème classe, sans le concours.
Le recrutement des agents peut se faire par voie externe, par mobilité interne ou voie
de mutation.
Pour plus d’informations sur les grades et échelons : www.emploi-collectivites.fr ou
Service des Ressources Humaines.
Les agents titulaires accueillent et encadrent les nouveaux agents et stagiaires qui
rejoignent le service sur leur structure.
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I. L’affectation
Les agents des écoles sont des agents territoriaux de la Ville d’Issy les Moulineaux.
Ils sont donc susceptibles d’intervenir dans toutes les écoles isséennes, quelle que
soit leur école principale d’affectation.
Ainsi, les agents peuvent être amenés à intervenir dans différentes écoles en
fonction des nécessités de service, à chaque fois que l’intérêt des enfants l’exigera.
Les ATSEM sont affectés dans une école et non à une classe en particulier. Il
appartient au Directeur de l’école d’adapter l’organisation du travail des ATSEM dans
ce sens.
Cette organisation fait l’objet d’un planning indicatif (pour l’équipe des ATSEM et de
la restauration) qui doit être communiqué aux membres de l’équipe éducative et à
l’administration municipale.
Les tâches doivent être réparties, de manière équitable, dans les équipes en tenant
compte du temps de travail et des fonctions particulières (polyvalence, équipe de
remplacement) et des éventuelles restrictions définies par la médecine de
prévention.
Les souhaits de mobilité interne sont demandés aux agents en janvier lors de
l’entretien annuel d’évaluation et avant la fin de l’année scolaire. Ils sont pris en
compte et satisfaits selon les possibilités du service.
II. L’entretien professionnel (CREP)
Comme tous les agents de la fonction publique territoriale, les agents des écoles
doivent faire l’objet d’un Compte-Rendu de l’Entretien Professionnel (CREP) dans le
cadre du dispositif mis en œuvre à la ville d’Issy les Moulineaux.
C’est le supérieur hiérarchique direct de l’agent qui conduit l’entretien professionnel.
L’évaluateur doit, en effet, être celui qui organise le travail de l’agent, garantissant
une bonne connaissance de l’agent, de sa manière de servir et des conditions dans
lesquelles il exerce ses missions.
Le compte rendu, complété, le cas échéant, des observations de l'agent, est visé par
l'autorité territoriale
En cas de contestation, l’agent peut saisir la Commission Administrative Paritaire et
demander une révision de son évaluation ou effectuer un recours gracieux auprès de
l’autorité territoriale.
Pour plus d’information, se référer au Guide de l’évalué, disponible sur Omnes : notre
carrière > Carrière > Carrière > Guide de l'évalué
III. La formation
La ville d’Issy les Moulineaux encourage ses agents à suivre des formations afin de
se professionnaliser dans leur métier ou d’obtenir des concours leur permettant
d’évoluer sur un grade ou un poste.
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La formation est également un levier permettant la mobilité interne, et ainsi, d’évoluer
sur d’autres postes au sein de la collectivité.
L’intégrale du catalogue des formations sur : www.cnfpt.fr
Les procédures d’inscription et les formations internes à la Ville : OMNES > Notre
carrière > Formation
Les informations sur les concours : OMNES > Notre carrière > Concours et examens
Pour plus d’informations ou de conseils le Service Formation est à disposition des
agents.
Toutes les demandes de formation doivent être validées par le responsable
hiérarchique de l’agent. Elles sont accordées en fonction des nécessités du service.
IV. Les congés et absences
A. Les congés annuels
Les Agents des Ecoles bénéficient des mêmes droits à congés ordinaires et
exceptionnels que les autres agents de la Ville d’Issy les Moulineaux, ainsi que des
mêmes règles de gestion, soit 33,5 jours de congés annuels.
Les missions prioritaires de leur métier étant réalisées sur le temps scolaire, les
congés des Agents des Ecoles sont pris obligatoirement durant les vacances
scolaires, soit au choix sur les périodes suivantes, et en fonction des besoins du
service et du nécessaire équilibre des effectifs présents :
Une semaine de congés d’hiver
Une semaine de congés de printemps
4 semaines de congés d’été
Une semaine de congés à la Toussaint
Une semaine de congés à Noël ou au jour de l’An
La Direction ne peut garantir l’octroi de congés sur des périodes dites « à cheval »
(exemple du 15 juillet au 15 août).
Les agents ne souhaitant pas prendre l’intégralité de leurs congés, notamment afin
de faciliter la récupération d’heures supplémentaires, peuvent placer leur solde
restant sur un Compte Epargne Temps (sous réserve d’avoir pris au moins 20 jours
de congés annuels au titre de l’année écoulée)
Informations et formulaires sur : OMNES > Carrière > Carrière > Compte Epargne
Temps
B. Les congés maladie
Par respect du travail conduit en équipe et afin d’assurer la continuité du service, il
est demandé à chaque agent de tenir informé son responsable hiérarchique direct au
sein de la GAE d’une éventuelle absence ou retard et si possible l’école dans
laquelle il est affecté.
L’agent doit obligatoirement transmettre dans les 48 heures l’avis d’arrêt de travail
établi par le médecin, à la mairie service des Ressources Humaines, quelle que soit
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sa durée. Le volet n°1 doit être adressé au médecin du travail sous pli confidentiel et
le volet n°2 au service des Ressources Humaines.
C. Les accidents de service
En cas d’accident de service, afin d’assurer la bonne marche de l’école et du service,
il est demandé d’avertir :
- Le Directeur de l’école pour le temps scolaire
- Le coordinateur sur le temps péri ou extrascolaire
Une déclaration d’accident de service doit impérativement être remplie dans les 48
heures au bureau de la GAE, qu’il y ait arrêt de travail ou non.
D. Les absences autorisées
Les autorisations d’absences sont à distinguer des congés annuels.
Elles nécessitent toutes une demande écrite et un justificatif. Les jours de
l’évènement doivent être compris dans les dates déposées. Le Directeur de service
peut les accorder ou non, en fonction des nécessités de service. Ces autorisations
d’absence ne peuvent être accordées lors d’un congé annuel ou maladie et donc
l’interrompre.
Vous pouvez trouver le Guide des Congés et la liste des motifs d’autorisation
d’absence sur : OMNES > Nos procédures > Procédures RH > Guide des Congés
annuels et des ARTT
E. Les remplacements
Les remplacements d’agents absents sont organisés par les coordinateurs GAE en
charge et selon les capacités du service.
Chaque pôle métier de la GAE dispose d’un pool restreint de remplaçants, agents
tournants sur les écoles pour remplacer leurs collègues absents. Toutefois, toutes les
absences ne peuvent être remplacées : c’est pourquoi il est fait appel à l’entraide au
sein de l’école.
Il est attendu de la part des équipes titulaires qu’ils réservent un bon accueil et
informent les agents remplaçants qui viennent travailler dans leur école.
V. Dispositions particulières (restrictions)
L’agent des écoles n’est pas autorisé à :

Se substituer au personnel enseignant pour la communication avec les familles
sur les questions relatives à l’enfant ou au fonctionnement de l’école
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




Administrer des médicaments à des enfants
Utiliser leur téléphone et numéro personnel sur leur temps de travail
Emporter de la nourriture hors de l’établissement
Fumer dans l’enceinte de l’établissement, y compris la cour,
Quitter leur lieu de travail sans l’accord du directeur de l’école ou du centre et de
leur supérieur hiérarchique
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