REGLEMENT DES JEUX-CONCOURS RMCDECOUVERTE

REGLEMENT DES JEUX-CONCOURS
RMCDECOUVERTE
ARTICLE 1 : Objet
RMC DECOUVERTE, SAS au capital de 1.000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le n° 529 194
797, ayant pour siège social 12 rue d’Oradour-sur-Glane 75015 Paris, représentée par M. Alain
WEILL, en sa qualité de Président, dûment habilité (ci-après la « Société Organisatrice »),
organise du 16 septembre 2013 au 15 septembre 2014 des jeux-concours gratuits sans obligation
d'achat annoncés et présentés sur le sites portail de la société, www.rmcdecouverte.com et sur la
chaîne « RMC Découverte ».
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ces jeux gratuits sont ouverts à toute personne majeure domiciliée en France Métropolitaine, à
l'exception de celles ayant un lien juridique avec les organisateurs (collaborateurs permanents et
occasionnels des entreprises concernées et de leurs familles directes, ascendants, descendants et
conjoints).
Chaque session de jeux (ci-après le « Jeu » ou les « Jeux ») sera détaillée dans un avenant déposé
auprès de la SCP Simonin, Le Marec, Guerrier, Huissiers de Justice Associés, dépositaire du présent
règlement. Cet avenant indiquera l’intitulé du jeu, la session ainsi que les lots offerts.
Pour participer aux Jeux, l'internaute aura la possibilité de tenter sa chance via l’un des deux canaux
proposés, soit par internet sur le site www.rmcdecouverte.com soit par SMS.
Participation par internet sur le site www.rmcdecouverte.com :
Le participant devra s'inscrire et, pour ce faire, il devra compléter le formulaire d'inscription en
remplissant tous les champs obligatoires (E-mail, nom, prénom, adresse, code postal, ville et pays).La
liste de ces critères pourra être élargie sur certains Jeux. Par ailleurs l'internaute pourra s'inscrire aux
listes de diffusion des newsletters des portails Internet et aux "offres des partenaires" de ces mêmes
portails.
L'internaute sera invité à répondre à une questions avec choix de réponses possibles.
Participation par envoi de SMS au « 73216 » :
Le participant est invité à suivre les instructions qui lui sont communiquées à l’antenne ou, le cas
échéant, dans les messages qui lui sont adressés par SMS. L’envoi de 2 SMS est nécessaire pour
valider sa participation.
Le participant doit envoyer un message au numéro court « 73216 » (0,50€ TTC par envoi, hors coût
d’envoi du SMS) en indiquant dans le corps du message sa réponse à la question posée à l’antenne.
Si la réponse est correcte, il recevra en retour un message où il sera invité à communiquer son
numéro de téléphone puis ses nom, prénom et adresse postale. Ces informations sont indispensables
pour valider sa participation au Jeu. Il recevra dans ce cas le message suivant Vous êtes bien
enregistré. Si vous faites partie des gagnants lors du tirage au sort le « Jour » « Mois», nous vous
contacterons »
Si la réponse est incorrecte, un message lui indique que la réponse est mauvaise et met fin à la
session.
Les réponses adressées avec des informations manquantes ou après la date et l’heure énoncées
dans le sms renvoyé par RMC ne seront pas prises en compte.
Si le participant a correctement validé sa participation et que sa réponse a bien été prise en compte,
les informations relatives à sa participation seront intégrées dans une base qui sera utilisée lors du
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tirage au sort. Chaque participation à une Session de Jeu correspond à un enregistrement
(horodatage) sur les systèmes informatiques de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
De convention expresse avec les participants, il est entendu que les informations contenues dans les
systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont
seules force probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et quant à la
détermination des gagnants.
ARTICLE 3 : Traitement des données personnelles
Il sera mis en place un système de conservation des données permettant un contrôle en cas de
réclamation.
Les coordonnées des participants sont utilisées conformément à la Loi "informatique et libertés" du
06/01/1978 modifiée afin de gérer les participations au tirage au sort et l'attribution des gains.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel relatives aux participants lors de leur
inscription au Jeu sont nécessaires à sa gestion et à sa finalité conformément aux modalités du
présent règlement.
Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès et de
rectification et de suppression des informations les concernant communiquées à RMC DECOUVERTE
dans le cadre de ces Jeux.
Les participants pourront exercer leurs droits en adressant leur demande par mail à
[email protected] ou [email protected] ou par voie postale à Jeux-Concours RMC
DECOUVERTE, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
Dans le cadre de ses accords commerciaux, RMC DECOUVERTE pourrait être amenée à céder à ses
partenaires commerciaux les données à caractère personnel des participants au Jeu. Toute personne
peut faire valoir son droit d'opposition par mail à [email protected] ou [email protected] ou par
voie postale à Jeux-Concours RMC DECOUVERTE, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
ARTICLE 4 : Remboursement des frais de participation
Remboursement des frais de participation par internet :
Les frais de connexion et de participation aux Jeux réellement engagés par les participants seront
remboursés sur simple demande, par courrier postal, dans la limite d'une connexion par foyer (même
nom, même adresse postale) par mois. Le remboursement de la connexion internet est calculé sur la
base de 9 minutes de connexion au prix local de France Telecom en vigueur. Ces demandes de
remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au plus tard suivant
la fin de chaque session de Jeu cachet de la poste faisant foi, en écrivant à :
Jeux Concours RMC DECOUVERTE, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris accompagnées
obligatoirement des pièces suivantes pour être considérée comme valable:
- Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
- Justificatif d'identité (copie de carte d'identité, passeport ou carte de séjour),
- Justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Télécom),
- Facture originale détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la
communication.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès aux sites de la société RMC DECOUVERTE s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
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est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter aux sites de la société RMC DECOUVERTE et de participer au présent
Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Remboursement des frais de participation par SMS :
Les participants pourront obtenir le remboursement des frais occasionnés par leur participation
effective au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement,
sous réserve des conditions citées dans le présent règlement.
Pour les participants dûment inscrits, le coût pour la participation au Jeu peut être remboursé dans la
limite de deux (2) SMS par participant sur la base de 0,50 EUR TTC le SMS plus coût d’envoi du SMS
facturé par l'opérateur et ce en adressant une demande écrite.
Pour être traitée, la demande devra impérativement comporter les documents suivants dans les
conditions décrites ci-après :
La copie des pages suivantes de la facture détaillée (*) de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s)
pour participer au Jeu :
- la 1ère page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique (nom,
prénom et adresse postale complète) ainsi que le numéro de téléphone attribué ;
- uniquement la ou les page(s) de la facture détaillée faisant apparaître le(s) numéro(s) composé(s)
pour participer au Jeu (les pages de la facture détaillée ne comportant pas de numéro composé pour
participer au Jeu ne doivent pas nous être envoyées).
Chacun des numéros composés pour lesquels le remboursement est demandé devra avoir été
clairement identifié (par exemple en surlignant). Devront également apparaître sur ces pages la date
et heure de chaque envoi ainsi que le montant facturé par l’opérateur ;
Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal) au nom du titulaire de la
(des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au Jeu. (*) Si la facture détaillée n’est pas
délivrée gratuitement par l’opérateur, le coût de la facture détaillée jointe à la demande de
remboursement pourra également être remboursé sur demande, sur simple présentation d’un
justificatif tarifaire de l’opérateur ou de la mention claire et apparente du coût de ladite facture sur la
facture détaillée. Si le(s) appel(s) a(ont) été effectué(s) depuis un téléphone mobile équipé d’une carte
prépayée ou d’une télérecharge, il est demandé aux participants de se rapprocher de leur opérateur
aux fins d’obtenir une facture détaillée, la plupart des opérateurs proposant généralement ce service à
partir de leur portail internet.
Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement,
au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après la date de participation au Jeu (cachet de la
poste faisant foi) à l'adresse postale suivante : RMC DECOUVERTE, Service Jeux, 12 rue d’Oradour
sur Glane 75015 Paris
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n’incluant pas
l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées au présent règlement, transmise audelà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible,
inexploitable, erronée, ne faisant pas apparaître de manière distincte les communications dont le
remboursement est demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci-dessus, sera
automatiquement rejetée.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) à six (6) mois, par virement
bancaire, sous réserve de la réception de l’ensemble des informations demandées aux fins de
traitement.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de
participation pourront être remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par
photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de
photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement (par exemple
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photocopies de factures détaillées sur lesquelles il n’y a aucun numéro composé pour participer au
Jeu) ne seront pas remboursés.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des frais de participation ou la
demande de consultation des modalités de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur
sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
ARTICLE 5 : Dotations
Les dotations seront détaillées dans les avenants déposés suivant chaque session de Jeu.
La gestion de ces lots et sa remise au gagnant seront assurées par RMC DECOUVERTE. Les frais
d'envoi du lot au gagnant seront à la charge de RMC DECOUVERTE.
Si les circonstances l'exigent, RMC DECOUVERTE se réserve le droit de remplacer le lot annoncé
par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Le gagnant ne pourra pas demander à recevoir la contrepartie de son lot en espèces : le prix n'est pas
échangeable contre un autre prix ou tout autre bien ou service.
Aucune photo ou document relatif à ce lot n'est contractuel.
En aucun cas, RMC DECOUVERTE ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition
des dotations ou en cas d’impossibilité pour les gagnants de bénéficier de leur(s) dotation(s) pour des
circonstances hors du contrôle de RMC DECOUVERTE. Notamment, la RMC DECOUVERTE ne
pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration des dotations par la
Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent
pas leur dotation. Dans le cas où les dotations ne pourraient être adressées par voie postale, leurs
modalités de retrait seront précisées aux gagnants par tout moyen à la convenance de RMC
DECOUVERTE
RMC DECOUVERTE décline expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices
de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation et/ou du fait de son
utilisation, à l’exclusion de tous dommages directs, ce que les gagnants reconnaissent expressément.
Les gagnants renoncent en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre RMC
DECOUVERTE en ce qui concerne les dotations, notamment leurs qualités ou toute conséquence
engendrée par la mise en possession d'une dotation.
ARTICLE 6 : Tirage au sort
En fin de session de Jeu, un tirage au sort effectué par RMC DECOUVERTE parmi l’ensemble des
participants internet et par SMS ayant correctement répondu à la question posée et indiqué leurs
coordonnées complètes désignera le ou les gagnants suivant le nombre de dotations mises en Jeu.
Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée. Il ne sera pris en compte
qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale). Toute inscription incomplète,
inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte. RMC DECOUVERTE se réserve le droit de
procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article. RMC DECOUVERTE
n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par
voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
ARTICLE 7
Pour une participation par internet, le gagnant sera informé par courrier électronique à l'adresse
électronique qu'il aura indiquée lors de son inscription, de la procédure à suivre pour l'obtention de
son lot. Passé un délai de 8 jours à compter de la réception de ce courrier électronique, si le gagnant
ne s'est pas manifesté conformément audit courrier et/ou n'a pas communiqué tous les éléments
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nécessaires à l'envoi du lot, aucune réclamation ne sera admise et le lot sera perdu et/ou remis en
jeu.
Pour une participation par SMS, le gagnant sera informé par téléphone au numéro qu'il aura indiqué
lors de son inscription, de la procédure à suivre pour l'obtention de son lot. Passé un délai de 8 jours à
compter de la réception de ce courrier électronique, si le gagnant ne s'est pas manifesté
conformément audit courrier et/ou n'a pas communiqué tous les éléments nécessaires à l'envoi du lot,
aucune réclamation ne sera admise et le lot sera perdu et/ou remis en jeu. Dans ce cas, Un nouveau
tirage au sort sera alors effectué pour désigner un nouveau gagnant.
Le gagnant accepte par avance que son nom, prénom soient publiés à des fins promotionnelles sur
les sites Internet d'RMC DECOUVERTE ou dans toute publication papier d'RMC DECOUVERTE,
sans pouvoir exiger de RMC DECOUVERTE une quelconque contrepartie financière ou un avantage
quelconque, pendant 3 mois à compter de la publication des résultats.
Toutefois, cette publication ne saurait être une obligation incombant à RMC DECOUVERTE.
ARTICLE 8
RMC DECOUVERTE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement, de
prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du
règlement et portera ces modifications à la connaissance des participants par tout moyen de son
choix.
RMC DECOUVERTE se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le
Jeu, une ou plusieurs Sessions du Jeu ou des participations au Jeu à tout moment et sans préavis,
notamment s’il lui apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le bon déroulement ou le
déroulement normal du Jeu, en totalité ou en partie, ou si RMC DECOUVERTE ou ses éventuels
prestataires ne sont pas ou plus en mesure d’assurer la continuité du service nécessaire au bon
déroulement du Jeu. RMC DECOUVERTE se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou
d’annuler tout ou partie du Jeu, une ou plusieurs sessions du Jeu, des participations au Jeu ou
l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des
fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique,
électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des)
gagnant(s). RMC DECOUVERTE se réserve également le droit d'exclure de la participation au
présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice
quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou
aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui
aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout
droit à obtenir la (les) dotation(s) mises en jeu. D’une manière générale, la fraude ou la tentative de
fraude, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, entraînera la disqualification immédiate de
son auteur, étant précisé qu’aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. RMC DECOUVERTE se
réserve la possibilité de poursuivre quiconque aura dans le cadre ou en relation avec le présent Jeu,
fraudé ou tenté de frauder.
Il ne sera fait droit à aucune réclamation ou demande quelconque, et la responsabilité de
RMC DECOUVERTE ne saurait être engagée au titre de ce qui précède.
RMC DECOUVERTE statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l'interprétation et
ou de l'application du présent règlement.
Toute modification du règlement entrainera le dépôt d’un avenant auprès de la SCP Simonin – Le
Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés.
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ARTICLE 9
Le règlement général des Jeux et les avenants seront déposés en l'étude de la SCP SIMONIN LE
MAREC GUERRIER 54, rue Taitbout 75009 Paris à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement
de leur mise en œuvre.
Tout litige pouvant intervenir quant aux conditions d'organisation des Jeux, leur déroulement et leurs
résultats seront expressément soumis à l'appréciation de RMC DECOUVERTE.
Le règlement sera consultable en ligne sur les sites de RMC DECOUVERTE organisant les Jeux
durant toute la durée de validité du règlement.
Toute personne souhaitant obtenir gratuitement une copie papier du règlement (remboursement du
timbre au tarif lent de la poste en vigueur) peut en faire la demande à l'adresse suivante : Jeux
Concours RMC DECOUVERTE, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou orale concernant le règlement ou le mécanisme du
jeu ainsi que le nom des gagnants.
ARTICLE 10
La participation aux Jeux implique l'acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement et
l'arbitrage du présent règlement en dernier ressort de la société RMC DECOUVERTE dans l'esprit qui
a prévalu à la conception du Jeu. Aucun recours portant sur les conditions d'organisation, son
déroulement et ses résultats ne pourront être admis.
ARTICLE 11
La participation à ces Jeux implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau
internet.
La société RMC DECOUVERTE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou
d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur des participants lors de leur participation aux Jeux, de l'accès
à Internet, de la maintenance ou du disfonctionnement des serveurs de RMC DECOUVERTE ou de
toute autre incident technique pouvant survenir lors de la connexion.
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RMC DECOUVERTE
12, rue d’Oradour sur Glane
75015 Paris
AVENANT N°1
AU REGLEMENT GENERAL DES JEUX-CONCOURS
RMCDECOUVERTE
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
RMC DECOUVERTE, SAS au capital de 1.000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le n° 529 194
797, ayant pour siège social 12 rue d’Oradour-sur-Glane 75015 Paris, représentée par M. Alain
WEILL, en sa qualité de Président, dûment habilité, organise du 16 septembre 2013 au 15
septembre 2014 des jeux-concours gratuits sans obligation d'achat annoncés et présentés sur le
sites portail de la société, www.rmcdecouverte.com et sur la chaîne RMC DECOUVERTE.
Le règlement de ce jeu-concours a été déposé le 16 septembre 2013 en l’étude de la SCP SIMONIN
LE MAREC GUERRIER, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS.
Chaque session de jeux sera détaillée dans un avenant déposé auprès de la SCP Simonin, Le Marec,
Guerrier, Huissiers de Justice Associés, dépositaire du présent règlement. Cet avenant indiquera
l’intitulé du jeu, la session ainsi que les lots offerts.
Il est arrêté ce qui suit :
Jeu-concours « Mythbusters / Concorde » du 16/09/2013 au 25/09/2013 sur le site
www.rmcdecouverte.com, à l’antenne de RMCDECOUVERTE, canal 24 de la TNT et via des spots
radios en diffusion sur la radio RMC.
Sur www.rmcdecouverte.com , les internautes sont invités à remplir un formulaire.
Sur la chaîne RMCDECOUVERTE et sur la radio RMC, les téléspectateurs et auditeurs sont invités à
répondre correctement par SMS à la question posée au numéro court 7 32 16.
Tous les joueurs inscrits via internet et/ou qui auront répondu correctement par SMS participeront au
tirage au sort qui sera effectué à l’issue de la session de jeu pour désigner le gagnant.
Liste des dotations :
è 2 PLACES POUR LE MONDIAL DE LA SIMULATION ET UNE VISITE PRIVATIVE POUR
2 PERSONNES DU CONCORDE (ET DE SON COCKPIT) AU MUSEE DE L’AIR ET DE
L’ESPACE AU BOURGET LE DIMANCHE 29 SEPTEMBRE 2013.
VALEUR UNITAIRE DE LA DOTATION : 316 euros TTC
A noter que le trajet pour se rendre au musée sera à la charge du gagnant, de même les repas et
autres dépenses ne seront pas prises en charge.
Adresse du Musée de L’Air et de l’Espace :
Aéroport de Paris - Le Bourget
BP173, 93352 Le Bourget cedex
Fait à Paris le 13 septembre 2013