Vous êtes maître d`ouvrage, opérateur de repérage, syndic de

Atelier
Prévention de la pénibilité
27 participants
Intervenants :
DIRECCTE – Cécile VERSET, ingénieur de prévention
OPPBTP – Benoît KIEFFER, responsible d’agence
Carsat Rhône-Alpes – Stéphane ROBERGET, ???
Trois parties devaient être abordées :
1- le contexte,
2- les dix facteurs de pénibilité
3- les plans d’action.
Faute de temps le dernier point n’a pas été abordé, mais le diaporama joint reprend la totalité de la
présentation.
Beaucoup de questions ont été posées et des commentaires ont été apportés. Nous essayons de les
transcrire ci-après.
Diapositive contexte : des chiffres de l’enquête SUMER (SUrveillance Médicale des Expositions
aux Risques) montre que le nombre de personne exposé au bruit augmente.
Il nous ait demandé d’où cela pouvait venir.
Forum Missions et moyens d’action du CHSCT – 3 décembre Voiron, Isère
Compte-rendu atelier prévention de la pénibilité
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A noter, l'exposition au "bruit > 85dB plus de 20h" a encore augmenté entre 2003 et 2010
(13% en 1993 ; 18,2% en 2003 ; 19,5% en 2010).
Les docs de la Dares (cf. page 4 du doc 2003 et page 6/7 du doc 2010) font hypothèse que
ces augmentations sont en partie liées à des biais : hypothèse liée à évolution de la question
entre 1993 et 2003 ? hypothèse sur effet des campagnes de repérage entre 2003 et 2010 ?
Tous les résultats des enquêtes SUMER sont disponibles sur : http://travailemploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/statistiques,78/conditions-de-travail-etsante,80/les-enquetes-surveillance-medicale,1999/l-enquete-sumer-2010,15981.html
Manutention manuelle : il est précisé qu’il existe de nombreux outils d’analyse des
manutentions manuelles, mais qui n’ont pas tous les mêmes objectifs. Avant d’en choisir un il
faut savoir dans quel but il a été construit. Ainsi « OREGE » est un outil d’évaluation des
facteurs de risque de TMS des membres supérieurs. Ainsi on y trouvera des valeurs d’angles
extrêmes.
Lorsque l’on veut limiter les manutentions manuelles, il est bon de mettre en place des aides
à la manutention telle que les tire-palettes. Mais si ceux-ci peuvent, en plus, être électriques
et à hauteur variable c’est encore mieux.
Vibrations : Il ne faut pas oublier les outils pneumatiques, tels que visseuse,
déboulonneuse, clé à choc…
Mais également les engins de manutention dont il conviendra de faire en sorte que chacun
règle le siège en fonction de son poids avant chaque utilisation.
Enfin, certains fabricants essaient d’innover en matière d’outil afin, si se n’est de supprimer
les vibrations, au moins de les limiter. Est cité, à titre d’exemple par l’OPPBTP, l’entreprise Le
Borgne qui fabrique des outils manuels avec des manches anti vibratiles.
Agents chimiques : il est insisté sur l’intérêt de faire un inventaire complet de tous les
produits utilisés dans l’entreprise. La documentation INRS ED 1476 est un exemple de ce qui
peut se faire.
Les FDS, fiches de données de sécurité, peuvent être communiquées aux médecins du travail
afin qu’ils aident à identifier les produits les plus dangereux et à substituer. En cas de secret
de fabrication, il peut obtenir la composition exacte d’un produit.
Hyperbarie : il est confirmé que le travail en dépression n’est pas concerné.
Température : l’esprit du texte et de viser les températures très haute et très basse, ou les
variations de températures inhabituelles.
Bruit : comme cela est indiqué sur le site www.travailler-mieux.gouv.fr, seules les
protections collectives sont à prendre en considération pour évaluer la réduction de la
pénibilité.
Rappel des niveaux : 80 dB(A) sur 8 heures début action
85 dB(A) obligation de mettre en place un plan de réduction du bruit
Travail de nuit :
Travail de nuit : L’article L. 3122-29 du Code du travail établit que tout travail ayant lieu entre 21 h et 6 h est considéré comme travail de nuit.
Cependant, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, radio, cinéma… la période de travail de nuit est fixée entre
24 h et 7 h. Enfin, une autre période de référence peut être fixée par convention ou accord collectif de travail étendu ou par accord d’entreprise
ou d’établissement (art. L. 3122-30).
Le travailleur de nuit : Il s’agit du salarié qui :
soit effectue habituellement au moins trois heures de travail quotidien pendant ces périodes, au moins deux fois par semaine,
soit accomplit un nombre minimal d’heures de travail de nuit pendant une période de référence fixée par une convention ou un accord
collectif de travail étendu (art. L. 3122-31). En l’absence de convention ou d’accord, le travailleur de nuit est défini règlementairement comme
celui qui accomplit 270 heures sur une période de douze mois consécutifs (R. 3122-8).
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Ainsi pour les astreintes de type 1 fois par mois au moins une alerte de 4 heures / nuit est on exposé à du travail de nuit  a priori non, mais rien n’empêche les partenaires sociaux
d’essayer de négocier s’ils estiment que d’autres facteurs entrent en compte, comme le
temps de récupération qui n’est pas respecté.
Gestes répétitifs : il est plutôt conseillé de faire des calculs à long terme qu’à court terme,
suite au cas exposé qui précise que dans le cadre de la mise en place du lean manufacturing,
une entreprise a augmenté le nombre de gestes répétitifs pour gagner en productivité mais
qu’elle refuse de prendre en considération les maladies professionnelles à venir. Elle déplace
les personnes dès qu’elles se plaignent des premières douleurs dans un autre site.
Rappel coût d’une maladie professionnelle de l’épaule : 80 KE sur 3 ans.
Point divers
Il est rappelé tout au long de la séance que le rôle du CHSCT n’est pas d’analyser les facteurs
de risques mais de s’assurer que cette analyse est faite de manière cohérente avec la réalité
du travail.
Il ne faut pas oublier non plus que pour un employeur il n’est pas aisé de trouver les budgets
nécessaires rapidement, il lui faut aussi parfois négocier auprès de sa propre direction
(groupe) soit pour pouvoir réaliser un diagnostic, soit pour des investissements lourds. Il leur
faut aussi du temps et d’ailleurs le législateur a prévu que les plans d’actions soient planifiés
(dans le temps et financièrement).
Par rapport au coût de la pénibilité il est acté une majoration dite M4 au titre de la pénibilité
applicable au 01/01/2015, des décrets d’application sont en attente.
Négociation : il est important de respecter le point de vue de l’autre.
A suivre : il existe un projet de fixer des seuils réglementaires.
En conclusion
Le CHSCT est un organe de dialogue et qu’a ce titre les débats doivent être dépassionnés.
Les postures politiques qu’elles soient patronales ou syndicales doivent être laissées à la
porte ; l’objectif étant de construire ensemble et non de s’affronter.
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