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ENCHÈRES IMMOBILIÈRES ET RÉSULTATS - ANNONCES LÉGALES - APPELS D’OFFRES ET ATTRIBUTIONS
RETROUVEZ
Hebdomadaire économique du Var
Vendredi 6 avril 2012 - N° 4461
55e année
0,80 €
dans le cahier
d’annonces légales
sur plusieurs parutions
L’INTÉGRALITÉ
DU RAPPORT 2012
DE LA COUR DES COMPTES
Saint-Raphaël - Festival “Sud Aventure
3 jours de loisirs
et d’aventures !
Aéroport de Toulon-Hyères
A destination de Nantes
et de Bordeaux
Proposition de loi
La violation du “secret des
affaires” bientôt réprimée ?
Commission du Film du Var
8 millions d’euros
de retombées
www.varinformation.com
JOURNAL HABILITÉ À LA PARUTION
DES ANNONCES LÉGALES
ET COMMERCIALES
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Jacques Riccobono
DIRECTEUR DÉLÉGUÉ
Pascal Desaulnay
RÉDACTEUR EN CHEF
Marc Nari
“L’empire”, bd Clemenceau
83000 Toulon
Tél : 04 94 93 17 46
Fax : 04 94 92 24 75
[email protected]
5
RÉDACTION
Henri Lameyre
[email protected]
MAQUETTISTE
Marini Nathalie
[email protected]
ANNONCES LÉGALES
Annick Debiasi
[email protected]
MARCHÉS PUBLICS
Valérie Ferrari
Tél : 06 33 34 95 61
[email protected]
ABONNEMENTS
Tél : 04 94 19 54 41
France : 1 an - 32 €
Etranger : 1 an - 52 €
COMPTABILITÉ
Catherine Andrieu
ÉDITEUR
CMPC s.a. au capital de 107 520 €
SIÈGE SOCIAL
24, boulevard Carnot
06400 Cannes
Dépôt légal à parution
Commision paritaire
des publications et agences
de presse n° 0913 i 79854
ISSN 0757-503
Tirage : 7 000 exemplaires
DIRECTION ADMINISTRATIVE
115, Chemin des Valettes
83490 Le Muy
Tél : 04 94 19 54 52
Fax : 04 94 45 88 22
IMPRIMERIE
Riccobono Offset Presse
83490 Le Muy
Tél. 04 94 19 54 57
Prix HT de la ligne d’annonce
légale en 2012 : 4,03 € HT
(calibrage de filet à filet)
fixé par arrêté préfectoral
4-5 actualité
Infos jeunesse : Mini Mag, mais il informe au maximum
Commission du Film du Var : Plus de 8 millions d'euros injectés dans l’économie varoise
Classement hôtelier : Pourquoi et comment décrocher vos nouvelles étoiles ?
CCI du Var et CCI de Bastia : Le savoir-faire partagé
Vidauban Sainte-Maxime : Prochaine liaison hydraulique
6-8 dossier
A Saint-Raphaël : Le Creps Sud-Est accueille l'offre "loisirs-aventures"
de Provence Alpes Côte d'Azur
Cahier central
d’annonces légales
et judiciaires
9 en vedette
Aéroport de Toulon-Hyères : A destination de Nantes et de Bordeaux
10-11 droit
Proposition de loi : La violation du “secret des affaires” bientôt réprimée ?
Elections : A propos de la procuration
12 événement
du 7 au 23 avril (Antibes) : Le Salon d'Antiquités-Brocante et Art Moderne fêtera son 40e anniversaire
13 temps libre
Retrouvez dans cette rubrique notre sélection de loisirs
Toute reproduction, même partielle est
interdite sans l’autorisation expresse
et écrite de l’éditeur (loi du 11 mars 1957)
14-15
spécial
enchères
Ventes aux enchères
immobilières et mobilières
LE VAR INFORMATION
N° 4461 - VENDREDI 6 AVRIL 2012 3
Actualité
Edito
Naturellement dynamique !
D
epuis les années 80, le marché des activités sportives de nature n’a cessé de se développer en même temps que l’on assistait à une montée progressive d’une véritable culture écologique. Pour un département comme le Var qui a la chance d’avoir une façade
maritime, des espaces boisés, des plaines et des collines,
cet engouement est tout bonnement du pain béni.
Créateur d’emplois et générateur de retombées économiques qui dépasse la simple sphère des sports pratiqués,
ce secteur d’activités, particulièrement dynamique, est
aussi un outil de promotion de la destination Var. Le Festival
Sud Aventure qui se tiendra prochainement à Boulouris,
a justement vocation à être un levier permettant de populariser encore davantage ces activités et à renforcer un
tourisme de proximité tout au long de l’année.
Voilà qui donne à cet événement une dimension qui dépasse largement celle du simple festival. On pourrait, en
effet, également associer à cette manifestation une notion de “show-room” grandeur nature offrant la possibilité de découvrir l’offre particulièrement large de loisirs
dits “nature” que l’on peut trouver dans notre région.
Les professionnels ne s’y trompent pas : ils seront d’ailleurs
près de 150 (hébergeurs, centrales de réservations, offices du tourisme, agences événementielles…) à se rendre
sur le site de Sud Aventure pour tester les activités qu’ils
vanteront à leur propre clientèle. Belle illustration du travail d’équipe.
MARC NARI
Infos jeunesse
Mini Mag, mais il informe au maximum
A
l’occasion de son 10e anniversaire, la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée a édité un nouveau support ludique, le Mini
Mag, à destination des enfants âgés de 6 à 12 ans. Ce support gratuit, à parution bimestrielle, a pour objectif de présenter aux enfants le rôle
que joue la communauté d’agglomération dans leur vie quotidienne.
Début avril, sortira le deuxième numéro du Mini Mag, édité à 20 000 exemplaires. Aux jeux et coloriages, se mêlent des idées balade, des infos nature, des propositions d’animations à faire en famille ainsi qu’un agenda culturel répertoriant les évènements dédiés au jeune public. A noter que dans
chaque numéro, un illustrateur réalise une bande dessinée liée à la thématique du magazine.
Alors que le premier numéro était dédié au 10e anniversaire de Toulon Provence Méditerranée, on retrouvera dans ce numéro printanier une double page consacrée au Rugby Club Toulonnais dans le cadre de rencontres avec les enfants, organisées lors des entraînements délocalisés ainsi que les actualités des pistards du vélodrome TPM avant leur participation aux Jeux Olympiques de Londres.
Cette nouvelle mouture du Mini Mag propose également de profiter de la Fête de la nature aux Salins d’Hyères du 9 au 13 mai. Ce site remarquable
deviendra, le temps d’un week-end, un haut-lieu de la mode avec les défilés du Festival International de Mode et de Photographie d’Hyères du 27 au
30 avril.
A noter que le Mini Mag est disponible gratuitement dans les mairies des douze communes, les points d’informations TPM, les lieux dédiés au jeune
public, et est également téléchargeable sur le site Internet de Toulon Provence Méditerranée www.tpm-agglo.fr dans la rubrique “Vivre dans l’agglo”.
Commission du Film du Var
Plus de 8 millions d'euros injectés dans l’économie
varoise
A
vec plus de 222 demandes de productions traitées par la
Commission du Film du Var en 2011, les retombées économiques directes se sont élevées à plus de 8 millions d'euros
pour l’économie varoise. C'est la somme estimée par ses responsables alors que le département a reçu 7 longs métrages, 4 Films TV
(soit 75% du montant total des dépenses locales) et, comme chaque
année, de nombreux films publicitaires, catalogues, photos publicitaires et documentaires. Le Var a profité cette année de l’embellie
de l’industrie cinématographique en France avec un nouveau record
de films agréés pour une enveloppe budgétaire stable (plus d'1,128
Md€ de financement des films d’initiative française en 2011). Pour
Michel Brussol, son directeur, "le nombre important des demandes
© COMMISSION DU FILM VAR
traitées en 2011 indique que la Commission du Film du Var est un
élément incontournable, au niveau national et international, pour les sociétés de productions." La Commission du Film du Var développera cette année ses participation aux Forums de l’Emploi et manifestions organisées par Pôle Emploi. Elle prévoit d’accentuer son rôle pédagogique auprès des lycéens et collégiens lors d’interventions sur les métiers du Cinéma. Elle a participé au forum Métierpassion à Toulon, en janvier. H Lameyre
4 LE VAR INFORMATION
N° 4461 - VENDREDI 6 AVRIL 2012
Actualité
Classement hôtelier
Pourquoi et comment décrocher vos
Dates à venir
nouvelles étoiles ?
Mardi 10 avril :
L
a CCI du Var organise, en partenariat avec l’UMIH 83, plusieurs sessions pour accompagner les hôteliers varois 14h à 17h30 - Saint-Raphaël
dans le cadre de la nouvelle norme de classement hôtelier. Rappelons que conformément à la loi de dévelop- - CCI du Var - 190 Place Coullet
pement et modernisation touristiques de juillet 2009, les hébergements touristiques ont jusqu’au 23 juillet 2012 Mercredi 11 avril :
pour obtenir leurs étoiles selon les nouvelles normes de classement en vigueur. Toutes les références aux anciennes 14h à 17h30 - Saint-Tropez étoiles devront à cette date être retirées des supports de communication (panonceaux, brochures, sites internet).
CCI du Var - Avenue du
“Dans le Var, 1er département touristique après Paris, le classement est un outil incontournable de la stratégie com- Général de Gaulle Toulon merciale des établissements de tourisme”, souligne Laurence Cananzi, présidente de la Commission tourisme de la Palais des Congrès Neptune CCI du Var
Centre Mayol
D’où toute l’importance de cessions mises en place qui seront animées par un consultant spécialisé. Chaque participant pourra notamment réaliser une auto-évaluation pour déterminer où se situe son établissement par rapport à la nouvelle classification. Les professionnels pourront également bénéficier d’un accompagnement pour se positionner dans la catégorie qui leur correspond le mieux et constituer leur
dossier de classement dans le cadre de la procédure Atout France.
A noter que la participation à ces sessions est offerte mais l’inscription est obligatoire au 04 98 11 41 49 ou par mail : [email protected]
ou en ligne sur le site web http://www.var.cci.fr/ Rubrique AGENDA / TOUT L’AGENDA / A VENIR, “Sessions d’accompagnement : nouveau
classement hôtelier”, “Télécharger le bulletin d’inscription”.
CCI du Var et CCI de Bastia
Le savoir-faire partagé
U
ne convention de partenariat a récemment été signée à Bastia entre le
président de la CCI du Var, Jacques Bianchi et le président de la CCI de
Bastia, Paul Trojani. Il s’agit pour la CCI du Var, pilote en région PACA
du programme environnemental Itinéraire Eco3, de transférer à la CCI de
Bastia le savoir-faire qu’elle a développé pour les professionnels du tourisme.
Pour rappel, cette initiative ouverte aux hébergements touristiques a déjà
conquis 70 entreprises (hôtels, campings, résidences de tourisme…) en région Paca depuis septembre 2010.
Les entreprises inscrites dans le programme Itinéraire Eco3 s’engagent à atteindre les 3 objectifs suivants :
- réaliser des économies en consommation d’eau, d’électricité, de produits d’entretien,
- être en phase avec la réglementation environnementale,
- obtenir un label environnemental reconnu, atout commercial incontestable notamment auprès de la clientèle étrangère : Ecolabel Européen, Green
Globe, Hôtels au Naturel, Clef Verte.
Le programme opérationnel consiste à aider les établissements à mettre en place une démarche environnementale par la réalisation d’un diagnostic en
entreprise. Les professionnels engagés sont tout d’abord conseillés dans le choix du label le mieux adapté à leur entreprise, puis formés à l’utilisation
d’un outil d’auto-diagnostic en ligne leur permettant d’évaluer leurs performances environnementales au regard de l’écolabel choisi. Chacun bénéficie
d’un suivi individualisé, d’une aide à la constitution du dossier de candidature au label, d’ateliers de travail collectifs et d’une promotion de son action
auprès de la presse nationale, régionale et spécialisée.
On notera que la CCI du Var compte ainsi accompagner un maximum d’entreprises de tourisme vers l’obtention d’un label environnemental et devenir leader national sur la problématique de la gestion environnementale. Elle prévoit d’élargir la démarche Itinéraire Eco3 aux restaurateurs et de devenir la tête de pont régionale pour toutes les actions en lien avec la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Vidauban Sainte-Maxime
Prochaine liaison hydraulique
L
es travaux entrepris par la société du Canal de Provence débuteront dans le courant du second semestre prochain. C'est ce qu'a annoncé Vincent Morisse, maire de Sainte-Maxime,
au cours d'une réunion publique qui se tenait à Plan de la Tour et qui s'est prolongée par
une exposition du projet en mairie. Le projet qui prévoit une future liaison hydraulique entre
Vidauban et Sainte-Maxime est une opportunité de "sécuriser, diversifier et consolider En rouge : liaison hydraulique Verdon - Saint-Cassien
En orange : liaison hydraulique Vidauban - Sainte-Maxime
l'approvisionnement en eau potable de la population maximoise" a précisé l'élu qui s'y était
engagé dès son arrivée en 2008. La solution est venue de la Société du Canal de Provence qui devait alimenter sa réserve de Saint-Cassien par l’eau du
Verdon, soit une canalisation de 75 km. Un barreau complémentaire de 25 km de long a été décidé, partant de Vidauban, pour desservir en eau la ville de Sainte-Maxime et les communes du SIDECM, le syndicat des eaux. Le chantier devrait durer 18 mois. HL
LE VAR INFORMATION
N° 4461 - VENDREDI 6 AVRIL 2012 5
Dossier
Dossier réalisé par Henri Lameyre - [email protected]
A Saint-Raphaël
Le Creps Sud-Est accueille l'offre
Alpes Côte d'Azur
4e édition et déjà
beaucoup
d'évolutions dans cet
ex-salon devenu
"festival grandeur
nature" qui a attiré
l'an dernier 8 000
visiteurs et qui en
attend 2 000 de plus
cette année. Le parc
de 82 ha du Creps
Sud-Est se prête
complètement à
cette manifestation
avant tout familiale
qui, si elle accueille
des fournisseurs et
des prestataires
d'activités de plein
air (une trentaine
d'exposants), se veut
d'abord un grand
rassemblement des
amoureux
respectueux de la
nature.
F
aire de Sud Aventure un festival des sports et loisirs mer & nature implique qu’aux pratiques sportives et
aux aménagements permanents du Creps s’ajoutent d’autres sports destinés à transformer partiellement
ses 82 ha en un terrain d’aventure accessible et encadré. Un village des Sports et Loisirs sera ainsi monté
pendant ces trois jours, 110 initiations (voir encadrés) sont prévues pour les visiteurs, réparties sur cinq pôles :
Pôle Mer, Pôle Ludique Aventure, Pôle découverte motorisée, Pôle Nature et Pôle Enfants. L'événement est tourné vers l’éco-responsabilité, ce festival se déroule sur un terrain de jeux exceptionnel !
Un atout touristique
majeur
Unique dans notre région (il existe des
accro-parcs), ce festival Sud Aventure
permettra de mesurer tout ce que les
sports d’aventure et de loisirs, qu’ils
soient terrestres, aériens ou maritimes,
peuvent apporter au tourisme régional de façon durable. Evénement touristique par excellence, Sud Aventure
met en valeur les territoires par leur
diversité et leur qualité. Une façon
d’illustrer en la matière la richesse du
territoire Estérel-Côte d’Azur, du département du Var (le Conseil Général
est d'ailleurs partenaire et, sans sa
participation, un quart du budget, la
manifestation n'aurait pas pu être organisée) et celle de la région Provence
Alpes Côte d'Azur. Ces territoires,
idéaux pour la pratique de ces activi6 LE VAR INFORMATION
N° 4461 - VENDREDI 6 AVRIL 2012
Le Var des quatre saisons
Premier partenaire de l'Office de Tourisme de Saint-Raphaël
pour l'organisation de Sud Aventure, le Conseil Général du Var
a souhaité accompagner, depuis sa première édition, cette manifestation à résonnance régionale. Dans le cadre de l'appel à
projet intitulé "Le Var 4 saisons" lancé en 2009, cette initiative a pour ambitions de développer une offre de manifestations
de qualité, garante de l'image des territoires et génératrice de
séjours touristiques et de bénéficier d'une couverture homogène et cohérente de manifestations pérennes hors saison estivale et sur l'ensemble des territoires. Le festival Sud Aventure
s'ajoute aux 16 manifestations déjà retenues dans le cadre de
cette démarche innovante.
Le Département souhaite en effet proposer une offre touristique hors saison estivale pour rééquilibrer les flux dans le temps
et dans l'espace. Ces "Rendez-vous Découvertes" participent à
la désaisonnalité via la mise en place de balades, visites, dégustations, stages pour découvrir le département toute l'année
sous son aspect autant ludique que pédagogique. C'est également un moyen d'animer et de dynamiser le tissu économique
local en pérennisant des emplois.
Dossier
"loisirs-aventures" de Provence
tés, constituent tout au long de l’année un atout touristique majeur et un argument de choix de notre destination.
Une activité touristique hors saison pour des visiteurs de proximité
Un espace, dans le Village des Sports et Loisirs, sera d'ailleurs dédié à l'offre touristique de notre territoire. Ce
festival vise, en effet, à renforcer le tourisme de proximité en faisant découvrir l’ensemble des potentialités
d’activités "aventure" du département et de la région à un bassin de clientèle départementale et régionale
fort consommateur de loisirs et de courts séjours (pourquoi partir loin quand on a la mer et la montagne à côté !). Ces loisirs permettent ainsi de maintenir une activité touristique hors saison et, pour ces visiteurs de proximité, d’organiser des escapades le temps d’une journée, d’un week-end ou de quelques jours, dans des pratiques et des formules très variées. Sud Aventure permet aussi de réaliser son "marché", en quelque sorte,
avec conseils et activités !
Développement durable
Mais si, durant trois jours, le visiteur-joueur-promeneur a des droits, il a aussi des devoirs. L'office de tourisme
de Saint-Raphaël s'est engagé avec le Creps Sud Est pour faire de Sud Aventure un événement écoresponsable
même si les organisateurs sont conscients que ce festival ne peut pas être exemplaire dès cette 2e édition (c'est
en effet la deuxième année qu'il se déroule ici). Le CREPS Sud Est est par ailleurs un établissement pilote en
développement durable.
Pour toute entrée payante, un euro remboursé
si vous rendez "l’éco-verre" à la sortie
Sensibilisation des visiteurs lors du festival
Parmi les grands axes d’action de cette édition 2012, une "charte" indiquera les 10 attitudes éco-responsables pour une pratique respectueuse des
sports de pleine nature. Un "Eco-verre" sera remis à l'entrée afin d'éviter d’utiliser des bouteilles en plastique. Des fontaines à eau seront positionnées
sur tout le site et des ateliers d'éducation à l'environnement. Côté transport et logistique, ne circuleront que des véhicules à énergies propres pour les
déplacements sur le site, des navettes régulières rejoindront les parkings extérieurs au site. A l'issue de la manifestation, il sera réalisé une plantation
d’arbres au titre de la compensation bilan carbone offerte par le réseau Rafael Bus.
Compenser les émissions de gaz à effet de serre
Parmi les autres sensibilisations à l'écocitoyenneté, il est prévu un espace covoiturage pour se rendre au festival, des actions de sensibilisation aux gestes
de tri sélectif et des poubelles de tri sélectif (les matières triées seront recyclées). Les organisateurs et partenaires se sont aussi engagés à communiquer
les chiffres, les efforts et les résultats obtenus dans le "Bilan Développement Durable de Sud Aventure 2012", document qui permettra de définir les
pistes d’amélioration pour les éditions futures. Les organisateurs s’engagent à calculer et à compenser les émissions de gaz à effet de serre occasionnées par l’événement.
Le bracelet remis à l’entrée
est indispensable pour
pratiquer toutes les activités du Creps et du Port
du Toukan.
Infos pratiques
Le festival est ouvert de 10h à 19h non-stop (initiations de 10h à 18h).
Gratuit pour les moins de 3 ans et pour les personnes à mobilité réduite
Circulation sur place : ni voiture, ni moto, ni scooter ! La circulation au sein du parc du Creps se fera uniquement à pied, en navettes
et véhicules électriques, en calèche ou à vélo. Sur place : location de vélos, bike boards et scooters électriques à l’entrée.
Navette électrique aller-retour de 10h à 18h : Creps - Port du Toukan. Les vélos personnels sont sous la responsabilité de leurs propriétaires.
Stationnement conseillé et gratuit : utiliser les parkings du complexe Sportif de l’Estérel, du Leclerc, du Crapa (+ Santa Lucia le dimanche) et prendre les navettes gratuites de 10h à 19h (sauf de 13h - 14h). Samedi : Trajet aller-retour : Arrêt de bus “Haut de
Boulouris”/Creps. Dimanche : Trajet aller-retour : Arrêt de bus “Haut de Boulouris”/Creps. Trajet aller-retour : Arrêt de bus Port Santa
Lucia/Creps
Éco-snack sur le village des exposants : petite restauration utilisant des produits locaux et de saison ainsi que des contenants biodégradables ou recyclables.
LE VAR INFORMATION
N° 4461 - VENDREDI 6 AVRIL 2012 7
Dossier
Une journée dédiée aux professionnels
Mais ce festival n'oublie pas qu'il a été au départ un salon. Une journée sera donc dédiée aux professionnels :
vendredi 13 avril. Partenaires, exposants, hébergeurs, centrales de réservations, agences événementielles,
offices de tourisme et professionnels
de loisirs et du tourisme d’affaires seront réunis pour tester en grandeur
nature les loisirs d’aventure lors d’un
challenge par équipes. 150 professionnels sont attendus. Après la constitution des équipes, il leur sera remis
des roads books suivi de la découverte
du site. Le challenge inter-équipes
comprendra, pendant deux heures,
cinq activités originales. La proclamation des résultats et la remise des
prix, s'effectueront peu avant
l'inauguration officielle du festival.
Pôle nature
Parcours Aventure : deux Tyroliennes de 250 m, parcours VTT et randonnée pédestre
(accompagné et autonome), circuits VTT enfants, course d'orientation, balades à cheval, tir biathlon
Pôle ludique-aventure
Bungy éjection dès 45 kg, descente en rappel, tyrolienne sur le stade, boules géantes,
mur d'escalade, échasses urbaines, freeboard, street surf, blunt scooter, slackline, segway dès 35 kg, skate board, paint Ball, trike/trikeur/skate bike, marche nordique, afghane et landart, chasse au trésor en GPS (en famille), show et initiations BMX, planeur
(en démonstration), parkour ou l'art du déplacement, elit fitness (bootcamp, zumba...),
école de cirque (trampoline, trapèze), golf (swing et concours de putting, disc golf, golf
pour personnes handicapées)
Pôle enfants
Village Bivouac, jeux en bois, maquillage, structures gonflables, balade en poneys, ateliers du Centre de Loisirs de St-Raphaël, ateliers Cultura, escalade dans les arbres
Pôle découverte motorisée
Franchissement 4x4, atelier “sauvetage”, atelier “parcours débroussaillage”, initiation
segway cross électrique, fun cyclo électrique, nouveauté 2012 : véhicules à énergies renouvelables ou véhicules motorisés
Pôle mer (savoir nager)
Un vrai village sur la plage et de nouvelles activités : maxi Catamaran de 25 m, balade
monocoque, dériveurs, activités moussaillons, bateaux et gréements de tradition, kayak
de mer, kayak-polo, semi-rigide, paddle board, aqua parc, initiation apnée, baby ski, simulateur de plongée, jeux de plage, initiation aux fouilles archéologiques.
8 LE VAR INFORMATION
N° 4461 - VENDREDI 6 AVRIL 2012
Sud Aventure s’est installé
au Creps pour trois années
jusqu'en 2013, ce qui offre
à la manifestation une opportunité de développement
et de pérennisation. Son déploiement sur ce site lui permet de s’ouvrir à des objectifs environnementaux
puisque le Creps est un établissement pilote en développement durable. Objectif
des partenaires : mettre en
valeur les pratiques sportives
et les pratiques aventure.
PHOTOS : M.EISENLHOR
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES
DU VAR
SOMMAIRE
VENTES
●
●
●
AUX
ENCHÈRES
VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES - PAGES 2 À 4
RÉSULTATS ET PROCHAINES VENTES - PAGES 5 À 7
OFFRES DE REPRISES - PAGES 8 ET 9
LA VIE
DES
COMMERCES
ET DES
SOCIÉTÉS
A – ANNONCES LÉGALES :
● FONDS DE COMMERCE : VENTES - GÉRANCES - PAGES 10 À 12
● CONSTITUTIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 12 À 19
● MODIFICATIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 19 À 25
● DISSOLUTIONS - LIQUIDATIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 25 À 28
● AUTRES - PAGE 28
● CHANGEMENTS DE RÉGIMES MATRIMONIAUX - PAGES 28 ET 29
● REDRESSEMENTS ET LIQUIDATIONS JUDICIAIRES - PAGES 29 À 31
● CRÉANCES SALARIALES - PAGE 31
● AVIS DE CONVOCATION - PAGE 31
MARCHÉS
ET ENQUÊTES PUBLICS
83
A – ANNONCES LÉGALES DU VAR :
● APPELS D’OFFRES - PAGES 32 ET 33
● AVIS D’ATTRIBUTION - PAGE 34
LA VIE
DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS
B – RÉSUMÉ :
● ANNONCES LÉGALES DU DÉPARTEMENT DU VAR - PAGES 35 À 41
● APPELS D’OFFRES - PAGES 42 À 44
● AVIS D’ATTRIBUTIONS - PAGE 45
● ENQUÊTE PUBLIQUES - PAGE 46
● LES INDICES - PAGE 48
● LES RÉDACTIONNELS - PAGES 49 À 72
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–1
VENTES AUX ENCHÈRES
4048
Maître Bertrand DUHAMEL
Membre de la SCP DUHAMEL-AGRINIER
Avocats associés au Barreau de DRAGUIGNAN
45, boulevard Leclerc, Té
éléphone : 04.94.68.00.35
SCP ROUILLOT-GAMBINI
Avocats au Barreau de Nice, 12, boulevard Carabacel, 06000 NICE
Téléphone. : 04.93.80.48.03
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
EN UN SEUL LOT
FRAIS DE POURSUITE
DE VENTE
les primes, droits et contributions de
toute nature et fera opérer toutes mutations à son nom.
L’adjudicataire supportera en sus de
son prix d’adjudication tous les frais
exposés pour parvenir à la vente, ainsi
que les droits et honoraires prévus par
le tarif en vigueur et les règlera sur la
quittance de la SCP DUHAMEL-AGRINIER, avocat poursuivant la vente.
Il supportera également tous les droits
et taxes qui seront perçus sur la vente
(enregistrement ou TVA).
ASSURANCE
L’adjudicataire devra faire assurer les
lots vendus à partir du jour de son adjudication. L’adjudicataire devra à compter du jour de son adjudication payer
VISITES
Mairie Annexe, place Neuve, 83510
Lorgues :
– LE JEUDI 3 MAI 2012 DE 9 H 30
À 11 H 30.
Pour tout renseignement, s’adresser :
Au Cabinet de Me Bertrand DUHAMEL,
membre de la SCP DUHAMEL-AGRINIER, avocats associés au Barreau de
Draguignan, 45, boulevard Leclerc, Téléphone : 04.94.68.00.35, ou consulter le
cahier des conditions de vente déposé
au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan le 23 mars 2012.
Sur la commune de LORGUES (Var)
DEUX PARCELLES
DE TERRE INCONSTRUCTIBLES
Lieudit « Belinarde »
cadastrées section G n° 543 pour 71 a et 53 ca et section G n° 544 pour 65 a 57 ca
DEUX PARCELLES
DE TERRE INCONSTRUCTIBLES
Lieudit « Saint-Jaume Occidental »
cadastrées section H n° 798 pour 9 a et 74 ca et section H n° 800 pour 98 a 46 ca
ADJUDICATION LE VENDREDI 11 MAI 2012 à 8 heures 30, au Palais de Justice de Draguignan, rue Pierre-C
Clément.
Le Ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Draguignan est obligatoire pour enchérir.
Il sera procédé au Tribunal de Grande
Instance de Draguignan, à la vente aux
enchères publiques, au plus offrant et
dernier enchérisseur, des biens dont la
désignation suit :
DÉSIGNATION
OCCUPATION
Sur la commune de Lorgues (Var),
Lieudit « Belinarde », savoir :
UNE PARCELLE DE TERRE cadastrée
section G n° 543 pour 71 a 53 ca,
UNE PARCELLE DE TERRE cadastrée
section G n° 544 pour 65 a 57 ca.
Sur la commune de Lorgues (Var),
Lieudit « Saint-Jaume Occidental »,
savoir :
UNE PARCELLE DE TERRE cadastrée
section H n° 798 pour 9 a 74 ca.
UNE PARCELLE DE TERRE cadastrée
section H n° 800 pour 98 a 46 ca.
Ces biens sont libres de toute occupation.
NOM ET QUALITÉ
DES PARTIES
Cette vente est poursuivie à la requête du Le Service du Domaine, représenté par M. le Directeur Départemental
des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, domicilié 15 Bis, rue Delille à Nice,
agissant en vertu du Décret n° 2009-707
du 16 juin 2009 et de l’arrêté du 26 octobre 2009 relatif à la fusion de la Direction
des Services Fiscaux des Alpes-Maritimes et de la Trésorerie Générale des
Alpes-Maritimes, aux lieux et place de
M. le Directeur des Services Fiscaux des
Alpes-Maritimes, désigné en qualité
d’administrateur provisoire de la succession de :
M. Raymond Roger ROUX, célibataire, né le 15 août 1923 à Entrecasteaux
(83), retraité, en son vivant domicilié
Maison de retraite publique, 83510 Lorgues, décédé à Lorgues (83), le 30 septembre 2000.
À ces fonctions nommé par jugement
rendu le 2 mai 2008 par le Tribunal de
Grande Instance de Draguignan.
PROCÉDURE
La vente est poursuivie en vertu d’une
ordonnance rendue par le Tribunal de
Grande Instance de Draguignan le
27 février 2012.
Le cahier des conditions de vente
dressé par la SCP DUHAMEL-AGRINIER
pour parvenir à la vente a été déposé au
Greffe du Tribunal de Grande Instance
de Draguignan le 23 mars 2012.
MISE À PRIX
Outre les clauses et conditions insérées au cahier des conditions de vente,
l’adjudication aura lieu au Palais de Justice du Tribunal de Grande Instance de
Draguignan sur la mise à prix de :
18 000 g
DIX-HUIT MILLE EUROS
Avec baisse du quart puis de moitié
en cas d’enchères désertes.
PAIEMENT DU PRIX
L’adjudicataire devra payer son prix en
principal et intérêts par chèque de
banque tiré par une banque française
entre les mains du Trésor Public à l’expiration du délai de surenchère à peine
de réitération des enchères. Les intérêts seront dus au taux légal dès l’expiration du délai de surenchère et seront
majorés de cinq points passé le délai
de soixante jours.
CONSIGNATION
Il est précisé en outre que les éventuels adjudicataires devront préalablement à l’adjudication consigner, par
chèque de banque, entre les mains de
l’avocat chargé par eux d’enchérir une
somme équivalent à 10 % du montant
de la mise à prix, sans que cette somme
ne soit inférieure à 3 000 e, outre les
frais de vente.
– 3986 –
Maître Philippe SCHRECK
Membre de la SCP d’Avocats SCHRECK
Avocats associés au Barreau de Draguignan
Résidence La Coupole, Bd Général-Leclerc
BP 106, 83003 DRAGUIGNAN Cedex
Tél. : 04.94.67.09.01 - Fax : 04.94.67.49.79
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
SUR LICITATION
AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR
Sur la Commune de 83440 FAYENCE
Quartier La Bane, chemin de la Bane
sur les parcelles cadastrées :
Section E n° 1757 pour 21 ares 53 centiares
Section E n° 1760 pour 04 ares 82 centiares
Sur lesquelles se trouve édifié un immeuble à usage
d’habitation divisé en plusieurs lots ayant fait l’objet d’un EDD
et règlement de copropriété et notamment le lot suivant :
LOT N° 1
consistant en UNE VILLA À USAGE D’HABITATION
et les 25/30 des parties communes générales
dénommée « La Gachounette », se compose :
Chambre 1, Dégagement couloir, chambre 2, placard
séjour, cuisine, w.-c., salles de bains, chambre 3
La maison n’est pas fermée, le jardin est à l’abandon
Cette villa est attenante à un autre bâtiment en limite Nord-Est
MISE À PRIX : 158 000 g
(CENT CINQUANTE-HUIT MILLE EUROS)
Avec faculté de baisse du quart puis de la moitié
en cas d’enchères désertes
Visite : la SCP BLANC - BLUM, Huissiers de Justice associés
à Draguignan (Var), fera visiter le mardi 15 mai 2012 de 14 h 30
à 15 h 30. Rendez-vous sur place.
L’adjudication est fixée le VENDREDI 25 MAI 2012
à 8 h 30, à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilier
près le Tribunal de Grande Instance de Draguignan
Cité Judiciaire, rue Pierre-Clément
La présente vente est poursuivie à la requête de Mme Stéphanie AIDI, née le 25 décembre 1969 à 45000 Orléans, de nationalité française, demeurant Le Reboul, 66600 Rivesaltes,
Ayant pour Avocat Me Philippe SCHRECK, membre de la SCP SCHRECK du Barreau
de Draguignan, y demeurant Résidence La Coupole, boulevard Général-Leclerc.
Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente
dressé par la SCP SCHRECK, Avocats au Barreau de Draguignan, et déposé au greffe du juge de l’exécution près le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, le
28 mars 2012, RG 12/2361 où il peut être consulté, les enchères seront reçues par ministère d’avocat exerçant près le Tribunal de Grande Instance de Draguignan.
Le bien est libre de toute occupation.
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–2
– 4022 –
Cabinet de Maître Philippe BARBIER
Avocat au Barreau de 83000 TOULON
155, avenue Vauban - Tél. : 04.94.92.42.81
Renseignements : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h
E.MAIL : [email protected]
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
UNE VILLA contemporaine de 306,50 m2
avec garage, jardin et piscine, aux abords aménagés et paysagés et vue dégagée
située à CUERS (Var), lieudit « Les Pas de Baron », chemin du Pas de Baron
sur une parcelle de terre cadastrée section E n° 1447 pour 60 a 4 ca
MISE À PRIX : 300 000 e
N° cahier des conditions de vente : 11/00141
Heures de consultation au greffe : Tous les jours de 9 h à 11 h 30
Visite assurée par la SCP DENJEAN-PIERRET & VERNANGE, huissiers de justice
à Toulon (Tél. : 04.94.20.94.34) - le mercredi 9 mai 2012 de 10 h à 12 h
L’adjudication aura lieu le JEUDI 24 MAI 2012 à 15 H, aux enchères publiques
à l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Toulon
Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri
QUALITÉ DES PARTIES
Cette vente est poursuivie à la requête de :
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE
D’AZUR (CRCAM PCA), société civile
coopérative, à capital et personnel variables, régie par le Livre V du Code rural,
RCS Draguignan n° 415 176 072, dont le
siège social est avenue Paul-Arène, Les
Négadis, 83300 Draguignan, prise en la
personne de MM. les Président et Membres de son Conseil d’administration,
domiciliés de droit audit siège.
POURSUIVANTE :
Ayant pour avocat, Me Philippe BARBIER, du Barreau de 83000 Toulon.
DÉSIGNATION DES BIENS
Sur la commune de Cuers (Var), lieudit « Les Pas de Baron », chemin du Pas
de Baron, consistant en une parcelle de
terre sur partie de laquelle se trouve
édifiée une maison à usage d’habitation de 306,50 m2, figurant au cadastre
rénové de ladite ville section E, n° 1447
pour une contenance de 60 a 04 ca (soit
6 004 m2). Ladite maison comprenant :
- 1 entrée (12 m2).
- 1 petit bureau (10,20 m2).
- 1 couloir de dégagement (5,40 m2).
- 1 double salon-salle à manger
(77 m2).
- 1 cuisine (22 m2).
- 1 buanderie (9 m2).
- 3 chambres (12,90 m2, 23 m2, 17 m2).
- 1 salle de bains équipée d’un bac à
douche et d’une baignoire, avec placard
(8,50 m2).
- 1 salle de bains avec w.-c. (14 m2).
- 1 salle d’eau (1,60 m2).
- 2 w.-c. indépendants (3,60 m2 et
1,70 m2).
- 1 suite parentale composée de 1 chambre de 21,50 m2 avec 2 dressings (8,50
2
m et 8,30 m2), 1 salon (16,30 m2), 1 salle
de bains (17,50 m2).
- Des combes aménagés (7 m2).
ANNEXES :
- 1 garage (68 m2, à titre indicatif).
- 1 pool house (9,50 m2) équipé d’une
cabine de douche et d’un w.-c. inachevés.
- 1 bar couvert aménagé d’un ensemble maçonné avec évier en pierre et
robinet.
JARDIN ET EXTERIEUR :
- La maison est agrémentée d’auvent
et de terrasses. Les terrasses sont composées de lattes en bois et desservent la
quasi-totalité des pièces de la maison.
- Le jardin est agrémenté d’une piscine à la forme libre.
- Les abords de la maison et du jardin
sont aménagés et paysagés.
- L’accès à la maison est sécurisé par
un portail électrique et un portillon relié
à un interphone vidéo.
- Le chemin d’accès à la maison est
maçonné et longe des restanques pay-
sagées.
- Le jardin et les terrasses bénéficient
d’une vue dégagée.
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE
ENERGETIQUE :
Logement de classe B.
CHARGES ET TAXES :
Taxe foncière : inconnue.
MODE D’OCCUPATION :
Le bien est occupé par l’un des deux
propriétaires.
CONDITIONS
POUR ENCHERIR
1) En cas de 1re adjudication, tout
enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat, un chèque de
banque à l’ordre de la CARPA, ou une
caution bancaire irrévocable du dixième
de la mise à prix, et au minimum 3 000 e.
2) En cas de revente sur surenchère,
tout enchérisseur, s’il n’est créancier
inscrit ou colicitant, devra remettre à
son avocat, un chèque de banque ou
justifier avoir consigné à la CARPA, une
somme correspondant au dixième du
prix principal de la vente, objet de la
surenchère, ou disposer d’une caution
bancaire de même montant.
3) En cas de revente sur réitération
des enchères, les conditions ci-dessus (2)
seront appliquées, le montant susvisé
étant celui de la mise à prix.
OBSERVATIONS
Au cas où la vente des biens ci-dessus
désignés donnerait lieu à la perception
de la T.V.A., cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la
charge de l’adjudicataire, payable au
même titre que les frais, en sus du prix
d’adjudication qui s’entendra hors taxe.
ENCHÈRES
ET MISE A PRIX
L’adjudication aura lieu à l’audience
du Juge de l’Exécution près le Tribunal
de Grande Instance de Toulon, au Palais
de Justice de ladite ville, place GabrielPéri, le jeudi 24 mai 2012 à 15 h, sur la
mise à prix suivante : TROIS CENT
MILLE EUROS,
ci .............................................. 300 000 e
Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser aux avocats exerçant près le Tribunal de Grande Instance de Toulon, ayant seuls qualité pour
enchérir et pour prendre communication
du cahier des conditions de vente, s’adresser au greffe du Tribunal où il est
déposé, et notamment l’énoncé des
conditions requises pour soutenir les
enchères.
Signé :
Me Philippe BARBIER
Créateurs d’entreprise
pour être bien informés
ABONNEZ-VOUS
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–3
– 4087 –
Cabinet de la SELARL Gilbert BOUZEREAU - Grégory KERKERIAN
Avocats associés au Barreau de Draguignan (Var)
demeurant 62, avenue Lazare-Carnot, B.P. 169, 83305 DRAGUIGNAN Cedex
Téléphone : 04.94.50.99.87 – Fax : 04.94.50.99.89 (Appels reçus de 10 h à 12 h)
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR
EN UN SEUL LOT
Commune de SAINT-RAPHAËL (Var)
lieudit « 128 Boulevard de la Paix »
Dans un ensemble immobilier
résidence de vacances « Centre Odalys Mimosas »
avec PISCINE COLLECTIVE, sis 725, boulevard de la Paix
cadastré section AX n° 1241 pour 2 hectares 45 ares 91 centiares, savoir :
LE LOT N° 159 : UN APPARTEMENT
d’une superficie de 36,87 m2 avec terrasse au rez-de-chaussée
du bâtiment W Farandole, escalier 1, portant le n° 134 sur le plan
de niveau RDC, et les 55/10 000 des parties communes générales
Les lieux sont loués suivant bail commercial expirant le 30 septembre 2018
moyennant un loyer annuel TTC d’un montant de 10 183,23 e
MISE À PRIX : 40 000 g
Cette adjudication aura lieu à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilier
près le Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var), au Palais de Justice
de ladite ville, rue Pierre-Clément le VENDREDI 11 MAI 2012 à 8 h 30
La présente vente est poursuivie à la requête de :
La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, dont le siège
social est sis à 34977 Lattes Cedex, avenue de Montpelliéret, Maurin, immatriculée au R.C.S. de Montpellier sous le n° 492 826 417, prise en la personne de son directeur en
exercice, demeurant et domicilié audit siège social,
Ayant pour avocats la SELARL Gilbert BOUZEREAU - Grégory KERKERIAN du Barreau de Draguignan.
VISITE
Me Jean PARENT, Huissier de Justice à 83440 Fayence, 362, route de Fréjus, lot. Les Tilleuls, fera visiter les lieux :
Le jeudi 3 mai 2012 de 10 h à 11 h. (Rendez-vous sur place).
Outre les charges, clauses et conditions énoncées dans le cahier des conditions de vente (RG : 11/07045) dressé par la SELARL Gilbert BOUZEREAU et Grégory KERKERIAN,
Avocats associés au Barreau de Draguignan (Var) et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier près le Tribunal de Grande Instance de Draguignan le 31 août 2011
où il peut être consulté et au Cabinet de l’Avocat poursuivant, les enchères seront reçues par Ministère d’Avocat postulant près le Tribunal de Grande Instance de Draguignan
(Var).
Signé : G. BOUZEREAU
4064
Cabinet de Maître BONVINO-ORDIONI Avocat
9, rue Racine - 83000 Toulon - Tél. : 04.94.09.71.85.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION
Commune de MARSEILLE
Dans un ensemble en copropriété sis à MARSEILLE 13004,
42, bd Aimé-Boissy, élevé de deux étages sur rez-de-chaussée,
avec WC dans la cour, avec au fonds de la cour, un immeuble élevé
d’un rez-de-chaussée, à usage d’habitation figurant au cadastre de la ville de Marseille, quartier Chutes Lavies, lieu-dit «42, bd Aimé-Boissy» section C n° 80,
pour une contenance de 1 a 18 ca.
Le lot 2, soit un STUDIO au rez-de-chaussée d’une pièce principale,
toilette et placards, avec cour attenante
et les 178/1.000es indivis des parties communes générales.
Mise à prix : 65.000 euros
avec faculté de baisse d’un quart, voire de moitié en cas d’enchères désertes.
Une visite sera assurée sur place par la SCP PLAISANT,
huissiers de justice, 24, rue Lulli à MARSEILLE,
le mercredi 2 mai 2012 de 10 heures à 11 heures 30.
L’ADJUDICATION AURA LIEU LE JEUDI 10 MAI 2012 à 15 HEURES,
à l’audience de Madame le juge de l’exécution près le Tribunal
de Grande Instance de Toulon,
Palais de justice de ladite ville, place Gabriel-Péri, 83000 TOULON.
Pour tous autres renseignements, s’adresser aux avocats exerçant près le Tribunal
de Grande Instance de Toulon qui ont, seuls, qualité pour enchérir et pour consulter
le cahier des charges, s’adresser au greffe de ce tribunal où il est déposé ou au cabinet de Maître Corinne BONVINO-ORDIONI, avocat au Barreau de Toulon.
INFORMATION
À NOS ABONNÉS
LES RÉSULTATS
DES VENTES AUX ENCHÈRES
IMMOBILIÈRES
SERONT COMMUNIQUÉS LE MARDI
DANS NOTRE RUBRIQUE
JOURNAL EN LIGNE
www.varinformation.com
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–4
VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES
RÉSULTATS ET PROCHAINES VENTES
R É S U LT AT S
DES VENTES
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
VENDREDI 06 AVRIL 2012 À 8 H 30
VENTES
MISES À PRIX
M DREVET
Tél. : 04.98.10.68.25
Lorgues, 26, rue de La Trinité. Maison de village :
un appartement aux 3e et 4e étage de 68,17 m2,
une cave au sous-sol, studio 19,49 m2 au
r.-de-ch., un studio de 28,40 m2 au 1er étage
et un studio de 29,05 m2 au 2e étage.
ADJUDICATIONS
e
Mes GHRISTI-GUENOT
Tél. : 04.94.19.64.21
Roquebrune/Argens, qt Les Issambres, Les
Dolmens, 39, av. H.-Stehle. Maison élevée
d’un étage sur r.-de-ch. en cours d’édification,
361,68 m2, terrain 16 a, vue mer.
46 666 e
RÉSULTAT INTERNET
MARDI 10/04/2012
750 000 e
RÉSULTAT INTERNET
MARDI 10/04/2012
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
LUNDI 02 AVRIL 2012 À 14 H
VENTE
MISE À PRIX
ADJUDICATION
Me BOURGUIGNAT
Tél. : 01.42.27.42.39
Le lavandou, lieudit « Aiguebelle La Fossette »
350 000 e
25, avenue des Plombagos. Maison sur
Avec possibilité
terrain 9 a 80 ca.
de baisse
d’1/4 à défaut
d’enchères
NON COMMUNIQUÉ
696 000 e
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
JEUDI 05 AVRIL 2012 À 14 H 30
VENTE
MISE À PRIX
Mes GERARD-PAILLARD
Sanary/Mer, qt Les Picotières, 46, ch des
Picotières Le Soleil d’Or, Val d’Azur.
Appartement 3 pièces au 2e étage
et un garage au r.-de-ch.
150 000 e
avec possibilité
de baisse
du 1/3 puis
de la moitié
ADJUDICATION
RÉSULTAT INTERNET
MARDI 10/04/2012
Créateurs d’entreprise
pour être bien informés
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N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–5
PROCHAINES
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
VENDREDI 20 AVRIL 2012 À 8 H 30
AVOCATS
VENTES
MISES À PRIX
Mes BARTHELEMYPOTHET-DESANGES
Tél. : 04.94.19.60.15
2402-11
Besse/Issole, lieudit « Cros Laugier ». Parcelle de
terre 40 a avec cabanon.
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
2402-11
La Motte, Les Hameaux du Castellet, lieudit
« La Chaoumo ». Maison de village 83,43 m2 sur
2 niveaux, patio, terrasse, jardinet 24 m2 et un
garage. Visite : Mardi10/04/2012 de 14 h à 15 h.
133 000 e
SCP LOUSTAUNAUFORNO
Tél. : 04.94.60.64.50
2902-52
Montauroux, lieudit « La Matade ». Deux villas
jumelées inachevées. Chaque villa dispose d’une
piscine 5 x 11. Terrain 51 a 44 ca et 3 a 38 ca.
Visite : Mardi 10/04/2012 de 9 h à 11 h.
475 000 e
SCP LOUSTAUNAUFORNO
Tél. : 04.94.60.64.50
0703-52
Montauroux, lieudit « La Matade ». Maison élevée
d’un étage sur r.-de-ch., inachevée. Terrain 17 a
30 ca et 19 a 28 ca. Visite : Mardi 10/04/2012
de 11 h à 12 h.
Me AUBERT
Tél. : 04.94.97.80.80
0903-11
Fréjus, ch. de Provence, lieudit «Les Rives d’Or »,
Qt St-Aygulf. Appartement et local chaufferie.
50 000 e
Visite : Mardi 10/04/2012 de 14 h 30 à 15 h 30.
avec faculté de
baisse du 1/4
puis de
la moitié en
cas d’enchères
désertes
Me MICHEL
Tél. : 04.94.50.79.00
0903-11
Puget/Argens, Lieudit « Canavèse ». Maison de
55 m2, cadastrée 2 a 44 ca. Visite : Mercredi
11/04/2012 de 9 h à 10 h.
10 000 e
VENTES
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
3003-11
Ste-Maxime, La Madrague, ch. de La Vierge Noire.
Appartement 27,990 m2 au r.-de-ch., terrasse vue
mer et aire de stationnement. Visite : Mardi
15/05/2012 de 9 h à 10 h.
Me HESTIN
Tél. : 04.94.73.98.60
Varages, Impasse Gassendi, Le Village. Maison de
village cadastrée 52 ca, remise au r.-de-ch., un
étage et un grenier. Visite : Vendredi 27/04/2012
de 14 h à 15 h.
VENTES
SCP DUHAMELAGRIMIER
Tél. : 04.94.68.00.35
1603-11
Le Rayol-Canadel/Mer. Villa St-Jean, Corniche de
Paris. Appartement type F3 de 42,395 m2 avec
terrasse et 2 parkings extéreurs. Visite : Jeudi
26/04/2012 de 11 h à 12 h.
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
Pignans, 1, rue des Quatre-Coins. Appartement
78,16 m2 au 2e étage, en cours de rénovation
+ une pièce 8,10 m2 au 3e étage + une pièce dans
les combles au 3e étage + combles au 4e étage
de 11,70 m2 et une cave au sous-sol. Visite :
Mercredi 02/05/2012 de 14 h à 15 h.
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
3003-11
Ste-Maxime, Résidence Le Carré, Beauchêne 3,
76, av. du Débarquement. Villa de 129,073 m2,
garage 15,771 m2, jardin avec piscine 7 x 3.
Visite : Mardi 15/05/2012 de 11 h 30 à 12 h 30.
450 000 e
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
3003-11
Puget/Argens et Roquebrune/Argens, lieudit
« Canavère et lieudit Les Arquets ». Maison
de type F4 de 52,300 m2 et un parking.
Visite : Mardi 15/05/2012 de 16 h à 17 h.
195 000 e
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
340 000 e
107 800 e
JEUDI 12 AVRIL 2012 À 15 H
AVOCATS
VENTES
1403-52
Brignoles, lieudit « La Tour ». Parcelle de terre
avec une vieille bastide en ruine, 3 a 68 ca.
Me DREVET
Tél. : 04.98.10.68.25
Le Luc-en-Provence, lieudit « Chemin des Destres
Sud ». Maison 126,29 m2, annexe 15,988 m2,
cellier 21,658 m2, piscine 4 x 8. Terrain 29 a 28 ca.
Visite : Jeudi 3/05/2012 de 14 h 30 à 15 h 30.
2303-11
Mes PERALDI-PEYSSON Hyères, 9001, rue de La Blocarde. Appartement au
Tél. : 04.94.62.89.59
r.-de-ch. et une cave au sous-sol.
2402-11
Me GESTAT
de GARAMBE
Tél. : 04.94.92.51.51
1) Bandol, qt l’Escourche. Appartement type F1
19,20 m2, au 1er étage, et un parking.
Visite : Mardi 27/03/2012 de 14 h à 15 h.
2) Selonnet (04), Rés. La Bressa. Studio 26,62 m2
au rez-de-neige avec jardinet et un casier à ski.
25 000 e
67 500 e
avec faculté
de baisse
par tranche
de 5 000 e
jusqu’à la
mise à prix
initiale de
47 000 e
15 000 e
Me COUTELIER
Tél. : 04.94.46.92.32
0203-11
Brignoles, lieudit « La Tour ». Parcelle de terre
sur laquelle est édifiée une bastide en ruine
3 a 68 ca.
41 000 e
Avec faculté
de baisse
du 1/4 puis
de nouveau
du 14/ jusqu’à
prise d’enchère
SCP ROBERTRODRIGUEZ-ROUGÉ
Tél. : 04.94.50.92.40
Roquebrune/Argens, Les Issambres, Cap Sauvage.
Villa élevée d’un étage sur r.-de-ch. et une maison
annexe. Terrain 35 a 99 ca, piscine. Visite :
Mardi 15/05/2012 de 10 h à 12 h.
AVOCATS
Me BARBIER
Tél. : 04.94.92.42.81
2803.52
3003-11
Ste-Maxime, Zac Les Pins Pignons, 68, ch. de
l’Amandier. Maison de plain-pied de 115,773 m2 et
dépendances de 34,242 m2, terrasse 17,513 m2.
Piscine 7 x 3,5 m. Visite : Mardi 15/05/2012
de 10 h 15 à 11 h 15.
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
3003-11
Grimaud, qt La Castellanne, rte de Collobrières,
Les Bastides de Grimaud. Appartement 74,952 m2
au 1er étage et un emplacement de stationnement.
Visite : Mardi 15/05/2012 de 14 h à 15 h.
132 000 e
VENTES
MISES À PRIX
St-Cyr/Mer, qt Port d’Alon, Les Cigales.
2165, Alon Ouest. Maison de 112,95 m2 avec garage,
dépendances, piscine. Terrain 7 200 m2. Visite :
Lundi 23/04/2012 de 11 h à 12 h.
190 000 e
1603-11
Six-Fours-Les-Plages, résidence Services/Hôtelière.
Le Village Vert, Z.A. des Playes, 5001, bd de Léry.
Deux appartements : 1er type 2 de 33,25 m2,
2e type 2 de 44,25 m2 au r.-de.-ch. et deux emplacements de parking. Visite : Lundi 23/04/2012
de 14 h à 15 h.
250 000 e
M BARBIER
Tél. : 04.94.92.42.81
2303-11
La Seyne/Mer, qt Tamaris, 1416, av. H.-Guillaume.
Appartement 31,70 m2 au 1er étage et un parking
extérieur. Visite : Mardi 24/04/2012 de 14 h à 15 h.
30 000 e
M BARBIER
Tél. : 04.94.92.42.81
2303-11
Toulon, 46, rue Picot. Appartement 47,20 m au
5e étage. Visite : Mardi 24/04/2012 de 11 h à 12 h.
60 000 e
Me BARBIER
Tél. : 04.94.92.42.81
Bandol, qt de La Répe, 477, montée Voisin.
Appartement type 3 de 75,60 m2 au 4e étage,
sans ascenseur, cave et un garage, avec vue sur
la baie. Visites : Jeudi 26/04/2012 de 14 h à 15 h.
& Jeudi 03/05/2012 de 14 h à 15 h.
100 000 e
1603-11
200 000 e
100 000 e
Avec faculté
de baisse
d’un quart
puis de
la moitié
en cas
d’enchères
désertes
Ollioules, 399, ch. des Rouges Gorges, qt du
Castellas. Cabanon inachevé à l’état brut sur
terrain 5 805 m2.
JEUDI 10 MAI 2012 À 15 H
M BARBIER
Tél. : 04.94.92.42.81
15 000 e
71 500 e
87 000 e
2402-11
e
SCP LOUSTAUNAUFORNO
Tél. : 04.94.60.64.69
2803-52
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
MISES À PRIX
MISES À PRIX
SCP LOUSTAUNAUFORNO
Tél. : 04.94.68.97.80
2103-52
70 000 e
avec faculté
de baisse
d’un quart
puis de
la moitié
3003-11
VENDREDI 11 MAI 2012 À 8 H 30
AVOCATS
48 000 e
e
e
2303-11
2
Six-Fours-Les-Plages, ZAC de la Coudoulière.
Appartement 26,50 m2 et un parking.
Visite : Vendredi 27/04/2012 de 11 h à 12 h.
38 000 e
85 000 e
M PÉRALDIPEYSSON
Tél. : 04.94.62.89.59
3003-11
260 000 e
Me GESTAT
de GARAMBE
Tél. : 04.94.92.51.51
2003-11
Toulon, 34, rue des Boucheries. Une cave au soussol et un local commercial, 37,18 m2 au r.-de-ch.
Visite : Mardi 24/04/2012 de 9 h à 10 h.
20 000 e
es
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–6
Me COUTELIER
Tél. : 04.94.46.92.32
3003-11
Flassans/Issole, 454, bd Le Haut St-Benoît.
Maison 177 m2 en cours de construction sur
terrain 2 876 m2. Visite : Jeudi 26/04/2012
de 15 h à 16 h.
210 000 e
EN L’ÉTUDE DE LA SCP AUBERT-VIAUD-JOLY
Restaurant Le Jardin des Cabris
Qt Le Brusquet, GRIMAUD
VENDREDI 27 AVRIL 2012 À 9 H 30
JEUDI 26 AVRIL 2012 À 11 H
HUISSIER
SCP AUBERTVIAUD-JOLY
3003-11
VENTE
MISE À PRIX
Droit au bail, fonds de commerce de restaurant
du 1/02/04 au 31/01/13. Qt Le Brusquet, Grimaud.
Dépôt de caution : 2 000 e avant le 25/04/2012
à 16 h. Visite : 24/04/2012 de 9 h à 11 h.
EN L’ÉTUDE DE LA SCP AUBERT-VIAUD-JOLY
Étude des Huissiers, Villa Les Vignes
avenue Foch, St-Tropez
HUISSIER
VENTE
MISE À PRIX
SCP AUBERTVIAUD-JOLY
3030-11
Licence IV, exploitée à Cavalaire/Mer, transférable
uniquement dans le Var. Dépôt de caution :
1 000 e avant le 26/04/2012 à 12 h.
20 000 e
ABONNÉS :
90 000 e
CONSULTEZ SUR “INTERNET” VOS ANNONCES
DÈS LE VENDREDI 12 H EN TAPANT www.varinformation.com
Pour vos formalités :
CIRCONSCRIPTIONS
DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
DU VAR
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
AIGUINES ● AMPUS ● LES ARCS-SUR-ARGENS ● ARTIGUES ● ARTIGNOSC ● AUPS ● BARGEMON ● BARGEME
● BARJOLS ● BAUDINARD ● BAUDUEN ● LA BASTIDE ● BESSE-SUR-ISSOLE ● BRAS ● LE BOURGUET ● BRENON
● BRIGNOLES ● BROVES ● BRUE-AURIAC ● CABASSE ● CALLAS ● CALLIAN ● CAMPS-LA-SOURCE ● LE CANNETDES-MAURES ● CARCES ● CHATEAUDOUBLE ● LA CELLE ● CHATEAUVERT ● CHATEAUVIEUX ● CLAVIERS ● COMPS
● CORRENS ● COTIGNAC ● ENTRECASTEAUX ● ESPARRON ● FAYENCE ● FIGANIERES ● FLASSANS ● FLAYOSC
● FORCALQUEIRET ● FOX-AMPHOUX ● GAREOULT ● GINASSERVIS ● GONFARON ● LE LUC ● LORGUES ● LA MARTRE ● LES MAYONS ● MAZAUGUES ● MEOUNES ● MOISSAC ● MONS ● MONTAUROUX ● MONTFERRAT ●
MONTFORT-SUR-ARGENS ● MONTMEYAN ● LA MOTTE ● NANS-LES-PINS ● NEOULES ● OLLIERES ● PIGNANS ●
LE PLAN D’AUPS ● PONTEVES ● POURCIEUX ● POURRIERES ● REGUSSE ● RIANS ● ROCBARON ● LA ROQUE ESCLAPON ● LA ROQUEBRUSSANNE ● ROUGIERS ● SAINTE-ANASTASIE ● SAINT-ANTONIN ● SAINT-JULIEN ● SAINTMARTIN ● SAINT-MAXIMIN ● SAINT-PAUL-EN-FORET ● SAINT-ZACHARIE ● LES SALLES-SUR-VERDON ● SALERNES
● SEILLANS ● SEILLONS ● SILLANS-LA-CASCADE ● TANNERON ● TARADEAU ● THORONET ● TOURRETTES
● TOURTOUR ● TOURVES ● TRANS-EN-PROVENCE ● TRIGANCE ● LE VAL ● VARAGES ● LA VERDIERE ● VERIGNON
● VIDAUBAN ● VILLECROZE ● VINON-SUR-VERDON ● VINS-SUR-CARAMY.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
ES ADRETS ● AGAY ● ANTHEOR ● BAGNOLS-EN-FORET ● BOULOURIS ● CAVALAIRE ● COGOLIN ● LA CROIX-VALMER ● FREJUS ● GASSIN ● GRIMAUD ● LA GARDE-FREINET ● LES ISSAMBRES ●LES MARINES DE COGOLIN ● LA
MOLE ● LE MUY ● LE PLAN DE LA TOUR ● PORT GRIMAUD ● PUGET-SUR-ARGENS ● RAMATUELLE ● LE RAYOL CANADEL ● ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS ● SAINT-AYGULF ● SAINTE-MAXIME ● SAINT-RAPHAEL ● SAINT-TROPEZ ● LE
TRAYAS.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
BANDOL ● BELGENTIER ● BORMES ● CARNOULES ● CARQUEIRANNE ● CAVALIERE ● COLLOBRIERES ● CUERS ● EVENOS ● HYERES ● ILE DU LEVANT ● LA CADIERE ● LA CRAU ● LA GARDE ● LA LONDE ● LA SEYNE-SUR-MER ● LAVALETTE-DU-VAR ● LE BEAUSSET ● LE CASTELLET ● LE LAVANDOU ● LE PRADET ● LE REVEST ● LES SALINS D’HYERES
● OLLIOULES ● PIERREFEU-DU-VAR ● PORQUEROLLES ● PUGET-VILLE ●SAINT-CYR-SUR-MER ● SAINT-MANDRIER
● SANARY-SUR-MER ● SIGNES ● SIX-FOURS LES PLAGES ● SOLLIES-PONT.
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–7
VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS
OFFRES DE REPRISE
3870
3871
Maître Anne DELORET
Centre Hermès, 29, rue Georges-Cisson
83300 DRAGUIGNAN
Maître Anne DELORET
Centre Hermès, 29, rue Georges-Cisson
83300 DRAGUIGNAN
AVIS D’APPEL
D’OFFRES
AVIS D’APPEL
D’OFFRES
Mise en vente de l’actif dépendant
de la liquidation judiciaire de
Mise en vente de l’actif dépendant
de la liquidation judiciaire de
SARL WPI
Mme QUESSADA Marie-Noëlle
Ci-dessous désigné :
Ci-dessous désigné :
PART INDIVISE
D’UN BIEN IMMOBILIER
PART INDIVISE D’UNE VILLA
sur la Commune de DRAGUIGNAN
d’une surface de 250 m2 édifiée sur un terrain
d’une surface de 20 000 m2, comprenant hall d’entrée
5 chambres, 2 salles de bains, 2 salles d’eau
séjour avec cheminée, cuisine
sur la Commune de LA MÔLE
lieudit Chemin de Folletière
anciennement cadastré section AV 418
consistant en une maison en cours de construction
Le mandataire chargé de la liquidation judiciaire, informe les personnes intéressées, que toute offre d’acquisition sera reçue au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus accompagnée d’un chèque
de dédit de 10 % du montant de l’offre, étant bien précisé qu’il s’agit d’un chèque de dédit.
Toute offre devra être assortie d’un dossier complet concernant l’acquéreur, à savoir : Etat civil, modalités de paiement du prix proposé
avec attestion bancaire, extrait de casier judiciaire, détail des activités antérieures.
Ce dossier ainsi que l’offre, seront adressés en copie, au mandataire judiciaire.
Tout intéressé pourra prendre connaissance des offres en demandant à ses frais une expédition de celles-ci près le greffe du Tribunal
de Commerce de Fréjus.
Le mandataire chargé de la liquidation judiciaire, informe les personnes intéressées, que toute offre d’acquisition sera reçue au greffe du Tribunal de de Grande Instance de Draguignan (service des
procédures collectives - 2e étage) accompagnée d’un chèque de
dédit de 10 % du montant de l’offre, étant bien précisé qu’il s’agit
d’un chèque de dédit.
Toute offre devra être assortie d’un dossier complet concernant l’acquéreur, à savoir : Etat civil, modalités de paiement du prix proposé
avec attestion bancaire, extrait de casier judiciaire, détail des activités antérieures.
Ce dossier ainsi que l’offre, seront adressés en copie, au mandataire judiciaire.
Tout intéressé pourra prendre connaissance des offres en demandant à ses frais une expédition de celles-ci près le greffe du Tribunal
de Grande Instance de Draguignan.
- 3637 -
Étude de Maître BOR – Mandataire judiciaire
59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 TOULON
APPEL D’OFFRES POUR LA VENTE DES ELEMENTS D’UN FONDS DE COMMERCE
dans le cadre de liquidation ou de redressement judiciaire
AFFAIRE
ACTIVITÉ
ADRESSE
CA HT
LOCAL
SARL
CL DIFFUSION
Vente
de vêtements
22, av. des Commandos
d’Afrique
83980 LE LAVANDOU
48 451 e
45 m2
Bail tous
commerces
Matériel-mobilier
GALEA
Murielle
Bar
restaurant
37, rue Augustin-Daumas
83000 TOULON
Bar : 71 683 e
Bar : 45 m2
2010
Bail tous commerces
Restaurant :
Restaurant : 30 m2
Non communiqué
Bail restrictif
+ matériel et mobilier
LOYER
OFFRE
1 089 e
Avec charges
à déposer à l’étude
de Me Henri BOR
600 e
à déposer à l’étude
de Me Henri BOR
450 e
Pour tous renseignements, contacter l’Étude de Me BOR par téléphone au 04.94.89.96.79 ou au 04.94.89.96.77 – Par fax : 04.94.89.96.78 ou par courrier.
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–8
LEXIQUE DES VENTES AUX ENCHÈRES
4050
Etude de Maître Simon LAURE
Mandataire judiciaire
5, rue Berthelot, 83000 TOULON
Tél. : 04.94.92.51.53 - Fax : 04.94.92.55.08
AVIS D’APPEL
D’OFFRES
Mise en vente
d’un stock parapharmacie
dépendant de la liquidation judiciaire de la
SARL FORMAZUR
située à 83400 HYÈRES
21, rue E.-Manet & Chemin du Rocher ZAC
Valeur HT inventoriée par les Commissaires-Priseurs : 4 000 e
Le liquidateur informe les personnes intéressées que toute
offre sera reçue au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon, 140, avenue Maréchal-Leclerc jusqu’au 16 avril 2012
à 11 h, accompagnée d’un chèque de 10 % du montant de
l’offre à titre de dédit et d’un dossier complet concernant l’acquéreur comprenant en outre : état civil, modalités et garanties de paiement du prix (attestation bancaire de disponibilité des fonds ou accord pour un prêt ou chèque de banque),
extrait du casier judiciaire ou attestation sur l’honneur de non
condamnation et absence de lien de parenté avec le débiteur.
Ce dossier ainsi que l’offre seront adressés en copie au
mandataire judiciaire.
Toutes les offres non déposées au greffe ne seront pas retenues.
4003
Georges-André PELLIER, Mandataire Judiciaire
Villa Lesterelle, 61, avenue du XVe-Corps, 83600 FRÉJUS
Tél. : 04.94.53.02.33 - 04.94.53.02.36 – Fax : 04.94.44.28.73
([email protected])
AVIS D’APPEL D’OFFRES
LIQUIDATEUR JUDICIAIRE CÈDE
APPARTEMENT DE TYPE F3
comprenant un hall, un séjour, une cuisine, un w.-c.
un dressing, un dégagement, une salle de bains
2 chambres, une terrasse et un jardin
et les 114/10 000 de copropriété général
Situé : Sur la Commune de SAINT-RAPHAËL (Var) dans un immeuble
sis 167, boulevard Georges-Clemenceau, dénommé GARDEN ROC
Les offres devront être supérieures à 225 000 e
Le dépôt des offres se fera au plus tard le 25/04/2012 au Greffe du Tribunal de commerce de Fréjus et en l’étude de Me Georges-André PELLIER à Fréjus, en trois exemplaires par lettre recommandée AR.
Les modalités de la visite du bien seront disponibles en adressant une demande à l’adresse ci-après :
([email protected])
Pour pouvoir être examinée, votre proposition devra obligatoirement comporter :
– L’identité précise de l’acquéreur (joindre K BIS et statuts si personne morale, copie de carte nationale d’identité
si personne physique),
– La mention « offre ferme et définitive »,
– La mention manuscrite suivante « DÉCLARE SUR L’HONNEUR ne pas être parent ou allié jusqu’au 4e degré
inclusivement du dirigeant ou du débiteur, personne physique de l’entreprise objet de mon offre.
Je déclare, en outre, n’avoir jamais été condamné à une interdiction de gérer ou fait l’objet d’incapacité commerciale quelconque résultant d’une décision de justice civile ou pénale, ni faire l’objet actuellement de poursuites en ce sens.
Je n’ignore pas que la présente déclaration est destinée à être produite en justice et que je m’expose, de ce
fait, à des poursuites pénales et civiles en cas de fausse déclaration »,
– Un chèque de banque de 10 % du prix proposé.
La présente vente s’effectue dans un cadre judiciaire et les éléments vendus en l’état, tant sur un plan matériel que juridique. Aucun recours n’étant possible contre le vendeur vous êtes invité à étudier avec précision
les termes de votre offre et à procéder à l’ensemble des recherches nécessaires quant à sa détermination. En
effet, si tel est le cas, une fois votre offre retenue par le juge-commissaire qui rendra une ordonnance, il ne vous
sera plus possible de vous désister. Il vous est par conséquent conseillé de recourir aux conseils d’un Avocat
spécialisé ou d’un notaire.
Adjudication Attribution d’un bien meuble ou immeuble
mis aux enchères à la personne offrant le
prix le plus élevé.
Barre Lieu où se tiennent les avocats pour plaider
dans la salle d’audience d’un tribunal.
Barreau Les avocats inscrits à un Tribunal de Grande Instance constituent un ordre appelé Barreau.
Bougie Ancienne unité d’intensité lumineuse utilisée pour indiquer la dernière enchère portée. Elle est composée de 3 phases : 1er feu
(si personne ne parle), 2e feu, 3e feu et si
celui-ci s’éteint, la dernière enchère est déclarée adjudicataire. Autrement, il y a poursuite
des enchères.
Cahier des charges Document rédigé par l’avocat poursuivant la
vente du bien immobilier et contenant toutes
les conditions s’imposant à l’acheteur.
Émoluments Rémunération tarifée des actes effectués par
les officiers ministériels et les avocats.
Enchère Offre d’acheter à un certain prix au cours
d’une adjudication.
Folle enchère Enchère faisant suite à la défaillance de
paiement d’un adjudicataire.
Frais de consignation Frais résultant d’un dépôt d’une somme faite
par un débiteur auprès d’un avocat, par
exemple.
Frais de procédures Frais engagés pour toute la procédure de saisie : huissiers, publicité officielle, commandements de saisie, etc.
Gazette Journal périodique habilité à proposer des
annonces légales et judiciaires, des nouvelles politiques, etc.
Greffe Lieu où sont déposées les minutes des jugements et où se font les déclarations de procédure.
Habilité Ayant la capacité légale d’accomplir certaines actions.
Mise à prix Fixation du prix à partir duquel les enchères
seront portées.
Plan d’urbanisation Projet indiquant les futures réalisations urbaines : route, parking… consultable en mairie.
Pouvoir Acte donnant mandat de faire quelque chose
ou de confier à un auxiliaire de justice le soin
de se faire représenter ou assister dans une
procédure.
Saisie immobilière Saisie pratiquée par un créancier muni d’un
titre exécutoire sur un immeuble de son débiteur.
Surenchère Enchère au-dessus du prix d’adjudication
(+ 10 %) dans un délai légal de 10 jours par
rapport à la date de vente. Le bien est alors
remis en vente.
Titre exécutoire Titre ou acte permettant à leur bénéficiaire
de recourir à l’exécution forcée.
Actif à céder sur le site « www.ajmj »
Vente effectuée dans le cadre de l’article L 642-19 du Code de Commerce
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–9
VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS
ANNONCES LÉGALES
4053
FONDS DE
COMMERCE
VENTES
ET GÉRANCES
3896
Maître Franck AGOSTA
Notaire
LE PRADET (Var)
66, place Paul-Flamenq
Suivant acte reçu par Me Franck AGOSTA, notaire à la résidence du Pradet
(Var), 66, place Paul-Flamenq, soussigné,
le 28 mars 2012, enregistré au SIE Toulon Nord-Est le 30 mars 2012, bordereau
2012/661, case numéro 1,
A été cédé par M. Raynald Jean Charles CHALUMEAU, commerçant, demeurant à 33910 Saint-Denis-de-Pile, 113, route
de Coudreau, né à 76000 Rouen, le
11 juin 1972,
A Mme Sylvie Jeannine Jocelyne PELLEGRINO, commerçante, épouse en
secondes noces de M. Sergio BARSUGLIA, demeurant 83400 Hyères, 231, allée
de Sauvebonne, née à 13400 Aubagne,
le 21 octobre 1965, mariés sans contrat
de mariage préalable à 83400 Hyères, le
28 juin 2003,
Un fonds de commerce de sandwiches,
snack et petite restauration, exploité à
83220 Le Pradet, 47, place Paul-Flamenq, lui appartenant, connu sous le nom
commercial « O’KAZOU », et pour lequel
le cédant est immatriculé au Registre du
Commerce et des Sociétés de Toulon,
sous le numéro 519 568 943 (2010 A 0036).
Ce fonds comprend l’enseigne, le
nom commercial, la clientèle, l’achalandage y attachés, le droit au bail pour
le temps restant à courir des locaux sis
à 83220 Le Pradet, 47, place Paul-Flamenq,
sous réserve de l’accord du fournisseur
d’accès, le droit à la ligne téléphonique
06.58.64.97.55, le matériel et le mobilier
commercial servant à l’exploitation, la
licence de 1re catégorie dite « petite restauration », délivrée numéro 15/180/10
le 19 janvier 2010 à l’exclusion de toutes marchandises.
Le cessionnaire est propriétaire du
fonds vendu à compter du jour de la
signature de l’acte. L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature.
La cession est consentie et acceptée
moyennant le prix principal de TRENTEDEUX MILLE EUROS (32 000 e), s’appliquant aux éléments incorporels pour
VINGT-HUIT MILLE DEUX CENTS EUROS
(28 200 e), et au matériel pour TROIS
MILLE HUIT CENTS EUROS (3 800 e).
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues en la forme légale dans les dix
jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège, en
l’Étude de Me Franck AGOSTA, notaire
à Le Pradet (Var), 66, place Paul-Flamenq, où domicile a été élu à cet effet.
Pour unique insertion
le notaire
4083
SCP LAMY-PELLETIER
ROCHIER
35, rue Camille-Pelletan
83507 LA SEYNE-SUR-MER
Cedex - Tél. : 04.94.10.22.61
Me Christophe ROCHIER, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Sylvaine LAMY, Matthieu PELLETIER, Christophe ROCHIER, notaires
associés, titulaire d’un office notarial, dont
le siège social est à La Seyne-sur-Mer
(Var), 35, rue Camille-Pelletan, résidence Les Jardins de la Mer I.
Suivant acte reçu par Christophe
ROCHIER, notaire à La Seyne-sur-Mer le
30/03/2012, enregistré au Service des
Impôts de Toulon Nord-Est, le 4 avril 2012,
bordereau 2012/689, case n° 1,
Contenant cession de fonds de commerce par M. Roger TROUSSELARD,
retraité, et Mme Elisabeth BOURHIS, commerçante, son épouse, demeurant
ensemble à 83220 Le Pradet, 51, rue
Jean-Zay, nés savoir : M. à Bouake (Côte
d’Ivoire) le 6 août 1943. Mme à 76370
Neuville-Les Dieppe, le 17 février 1947,
tous deux de nationalité française.
Au profit de M. Philippe Henri LIBOUREL, commerçant, divorcé de Mme Annick
LIERMANN, demeurant à 83500 La
Seyne-sur-Mer, l’Atoll B, 18, rue HenriBarbusse. N’ayant pas conclu de pacte
civil de solidarité, née à 81100 Castres
le 4 mars 1954, de nationalité française.
D’un fonds de commerce : Un
fonds de commerce de crêperie, glaces sis et exploité à Le Pradet (Var),
place Charles-de-Gaulle, sous l’enseigne
« CREPERIE GRAND MERE ANNETTE »,
pour lequel Mme TROUSSELARD est
identifiée sous le numéro SIREN 481
950 863 et immatriculée au RCS de Toulon. Ce fonds comprend : l’enseigne,
le nom commercial, la clientèle et l’achalandage y attachés. Le droit au bail
énoncé ci-après, des lieux dans lesquels il est exploité. Le droit à la ligne
téléphonique. Le mobilier et matériel, les
ustensiles et outillages, servant à son
exploitation. Le bénéfice de la licence
« grande restauration », délivrée par
l’administration fiscale. Le bénéfice de
la licence « 1re catégorie », délivrée par
l’administration fiscale. Moyennant le prix
de : SOIXANTE MILLE EUROS (60 000 e).
S’appliquant, savoir : Aux éléments
incorporels pour 59 300 e. Au matériel,
mobilier et outillage (d’après l’état ciannexé) pour : 700 e. Entrée en jouissance
le 30 mars 2011.
Les oppositions seront reçues en l’office notarial de 83500 La Seyne-surMer, Les Jardins de la Mer I, 35, rue
Camille-Pelletan, où domicile a été élu
à cet effet, dans les dix jours suivant la
dernière en date de la présente insertion
et de la publication au Bulletin Officiel
des Annonces Civiles et Commerciales
(BODACC).
Pour unique insertion
Le notaire
3977
Erratum
Dans l’annonce n° 6401 parue le
10/06/2011, il y a lieu de lire : un fonds
de commerce de terminal de cuisson de
pains, de pâtisserie, de viennoiserie,
vente de confiserie, vente à emporter.
Pour avis
Cession de fonds de commerce
Suivant actes reçus par Me Philippe
GIRARD, notaire associé à Marseille, le
8 mars 2012, enregistré à la SIE de Marseille (5e-6e), le 13 mars 2012, bordereau 2012/501, case 1, ext. 2233, et le
23 mars 2012, enregistré le 28 mars
2012, bordereau 2012/625, case 2, ext.
2714,
M. Georges, Jean, Marie FARINACCI,
retraité et Mme Marie-Josée BASSI, commerçante, son épouse, demeurant
ensemble à Saint-Cyr-sur-Mer (Var),
101, allée Jean-Antoine-Houdon,
ONT CEDE A :
M. Laurent, Michel VIDAL, prothésiste dentaire, époux de Mme Sandrine
Mireille IMPERATORI, demeurant à
Saint-Cyr-sur-Mer (Var), résidence Les
Lavandes, bâtiment A, 369, boulevard
des Lavandes,
Un fonds de commerce saisonnier
de librairie, papeterie, bazar, souvenirs,
cadeaux, articles de Paris, boissons et
glaces auquel est annexé un dépôt de
presse et de journaux et la gérance d’un
débit de tabacs connu sous le nom de
« TABAC PRESSE LOISIRS », situé et
exploité à 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, La
Madrague, dans des locaux dont le
cédant est locataire et pour l’exploitation
duquel, Mme Marie-José FARINACCI est
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le
numéro SIREN 418 396 842, et également
au Répertoire des Entreprises et des
Etablissements et des Etudes Economiques sous le numéro SIRET 418 396
842 00019, comprenant tous les éléments corporels et incorporels dudit
fonds et tous droits à la gérance d’un débit
de tabacs numéro 8300457 Y concédée
aux termes d’un traité de gérance passé
avec l’administration des services fiscaux
de Toulon le 5 février 1998, moyennant
le prix de CENT VINGT HUIT MILLE
EUROS (128 000 e), s’appliquant, savoir :
- Aux éléments incorporels pour CENT
TREIZE MILLE EUROS (113 000 e).
- Aux éléments corporels pour QUINZE MILLE EUROS (15 000 e)
Payable comptant pour la totalité, le
jour de l’acte de constatation de réalisation
de condition suspensive. Jouissance à
compter du jour de l’acte par la prise de
possession réelle. L’entrée en jouissance du débit de tabacs a été fixée par
le service des Douanes au 1er avril 2012.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues en la forme légale, dans les dix
jours de la dernière en date des publications légales, en l’office notarial de
Me Danielle LAURITO-VARRAL, notaire associé, 17 bis, rue Victor-Hugo, BP
75, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, où domicile est élu à cet effet.
Pour avis
3943
Fin de location gérance
Le contrat de location gérance qui
avait été consenti par M. Baptiste MARANINCHI, demeurant 111, impasse Sainte-Anne, 83100 Toulon et M. Jean-Pierre MARANINCHI demeurant 5, bd
Colonel-Albert-Grant, 83000 Toulon, à
Mme Laurence REGIOR, demeurant 35, rue
Beausset, 83100 Toulon, portant sur un
fonds de commerce de bar, restaurant,
sis et exploité 111, bd Sainte-Anne,
83000 Toulon, RCS 519 592 679 est venu
à expiration au 31/12/2011.
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
4028
Jean-Claude VALLET
Michel BAIN
Agnès CONCEDIEU-OULLIER
Notaires associés
l’Antygone A
158, bd des Martyrs
de la Résistance
83302 DRAGUIGNAN Cedex
VENTE : La société dénommée SOCIETE CETY / La société dénommée JES.
Suivant acte authentique reçu par
Me Jean-Claude VALLET, notaire associé à Draguignan (Var), 158, boulevard
des Martyrs-de-La Résistance, le 30 mars
2012, enregistré à Draguignan-Nord le
2 avril 2012, bord. 2012/1008, case 1,
La SOCIETE CETY, SARL au capital de
7 622,45 e, dont le siège social est à
Fréjus (Var), 631, avenue Louis-Castillon, Saint-Aygulf, identifiée sous le
numéro SIREN 420 223 604 RCS Fréjus.
A CEDE A :
La société JES, SARL au capital de
3 000 e, ayant son siège social à Fréjus
(Var), 631, avenue Louis-Castillon, SaintAygulf, identifiée sous le numéro SIREN
750 140 345 RCS Fréjus,
Un fonds de commerce de boulangerie,
pâtisserie, confiserie, connu sous le
nom de LE PETRIN DE FANNY, situé et
exploité à Fréjus, quartier de SaintAygulf, 631, avenue Louis-Castillon.
Prix : 586 000 e, s’appliquant savoir :
- Aux éléments incorporels pour
536 000 e.
- Aux éléments corporels pour 50 000 e.
Prise de possession à compter du
er
1 avril 2012.
Les oppositions devront être faites
en l’office notarial de Me Patrice GENEST,
notaire, résidence l’Arbois, 22, avenue
Général-Leclerc, 83120 Sainte-Maxime,
notaire où domicile est élu, dans les
DIX (10) jours de la dernière en date
des publications légales par acte extrajudiciaire.
L’insertion prescrite par la loi au
BODACC a été ordonnée en temps utile.
Pour avis unique
Signé : Me J.-C. VALLET
4043
Prise de gérance
Suivant acte SSP du 21/03/2012, la
société TOTAL RAFFINAGE MARKETING SA, au capital de 623 728 035 e, dont
le siège social est à 92800 Puteaux,
24, cours Michelet, immatriculée au
RCS de Nanterre sous le n° B 542 034 921,
A confié sous contrat de locationgérance du 21/03/2012 au 20/03/2015 à
la SAS SOBEAUDIS, dont le siège social
est à 69300 Caluire, l’Apogée, 3, rue de
Mailly, immatriculée au RCS de Lyon sous
le n° 327 268 801,
Un fonds de commerce de station-service et activités annexes sis lieudit Les
Taurelles, RN 7, 83340 Le Cannet-des-Maures, connu sous l’enseigne « RELAIS
DU CANNET ».
Cette location-gérance a été faite aux
conditions ordinaires à la SAS SOBEAUDIS seule responsable à l’exclusion de
la société bailleresse, de tous engagements quelconques qu’elle pourrait
prendre à l’égard des tiers.
Pour unique insertion
A.L.–10
3908
3930
3900
3990
Evelyne GUILLOT
Avocat
1, rue Vincent-Allègre
83000 TOULON
Maître Philippe MENARD
Notaire
36, av. Georges-Clemenceau
BP 13, 83630 AUPS
Cabinet de Maître
Gérard MINO
Avocat au Barreau de Toulon
226, rue Jean-Jaurès
83000 TOULON
Vente de fonds de commerce
Cession de fonds de commerce
Aux termes d’un acte sous seings
privés en date du 29 mars 2012, enregistré à la SIE de Toulon-Nord-Est, le
30 mars 2012, Bordereau n° 2012/659,
Case n° 47, M. Henri COQUILLAT immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 305 575 532, domicilié 745, avenue
Maréchal-Juin, 83140 Six-Fours-les-Plages, et la SARL FRO CHA MAB
COQUILLAT & COMPAGNIE immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 320 879 174 représentée par son
gérant en exercice M. Henri COQUILLAT,
domicilié 6, rue de la République, 83150
Bandol, ont vendu à l’EURL EDIFIS, au
capital de 10 000 e immatriculée au
RCS de Toulon sous le numéro 750 127
730, représenté par son gérant en exercice M. Marc GINER domicilié 6, rue de
la République, 83150 Bandol, deux fonds
de commerce de Boucherie Charcuterie
Traiteur, situés 6, rue la Paroisse, et
6, rue de la République, 83150 Bandol.
Valeur totale de la transaction :
145 000 e.
Entrée en jouissance : 29 mars 2012.
Les oppositions seront reçues au plus
tard dans les 10 jours suivant la dernière
date des publications légales prévues,
chez Me Evelyne GUILLOT, Avocat au Barreau de Toulon, y demeurant 1, rue Vincent-Allègre, 83000 Toulon, désignée
en qualité de séquestre, au Cabinet de
laquelle domicile est élu.
Pour avis
Suivant acte authentique reçu par
M Philippe MENARD, notaire à Aups
(Var), 36, avenue Georges-Clemenceau,
le 23 mars 2012, enregistré à la SIE de
Draguignan-Nord, le 29/03/2012, bordereau 2012/978, case n° 1,
M. Alain Sauveur GALLO et Mme Christine Noëlle Thérèse QUINSON, son
épouse, demeurant ensemble à Tavernes (Var), Les Clos,
ONT CEDE A :
M. Léonard Jean-Jacques François
FOURES, demeurant à Albertacce (HauteCorse), 112 bis, Zitamboli,
Un fonds de commerce de débit de
boissons, hôtel, restaurant, connu sous
le nom de CAFE DU COMMERCE, sis et
exploité à Tavernes (Var), place de la Mairie,
Pour l’exploitation duquel, Mme Christine GALLO, est identifiée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Draguignan (Var), sous le numéro SIREN 488
549 726, numéro de gestion 2006 A
40069, numéro SIRET 488 549 726 00013.
Prix : 150 000 e.
- Eléments incorporels : 135 000 e.
- Eléments corporels : 15 000 e.
Prise de possession à compter de ce
jour. Jouissance depuis le 1er mars 2012.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues en l’Étude de M e Philippe
MENARD, notaire à Aups (Var), dans
les dix jours suivant la parution de la vente
précitée au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.
Pour insertion
e
3830
Bruno LONG
Jean-Marie AGOSTINI
Béatrice LONG-LENI
Notaires associés
La Fons Couverte
83 GRIMAUD
Aux termes d’un acte reçu par Me Bruno
LONG, notaire associé à Grimaud (Var)
le 21 mars 2012, enregistré à Draguignan
(Var) le 27 mars 2012, bord. 2012/951, case
n° 1,
M. Mario André Louis BATTAGLIA, restaurateur, demeurant à Roquebrunesur-Argens (Var) , quartier Les Issambres, village Provençal, place
Louis-Ottaviani, divorcé de Mme M.-J.
VOIRIN, RCS Fréjus et SIREN 338 544 729,
A CEDE A :
ICON SARL, au capital de 8 000 e,
siège social à Sainte-Maxime (Var), Les
Pins Pignons II, 9, boulevard San Estelle, RCS Fréjus et SIREN 510 295 702,
Un fonds de commerce de restaurant sis et exploité à Roquebrune-surArgens (Var), quartier Les Issambres,
Village Provençal, place Louis-Ottaviani, connu sous l’enseigne CHANTEMER, avec l’ensemble de ses éléments
corporels et incorporels y attachés ainsi
que le droit au bail des locaux. Propriété et jouissance à compter du 21 mars
2012.
Prix 262 000 e, s’appliquant pour
191 180 e aux éléments incorporels et
pour 70 820 e aux éléments corporels.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues dans les formes et délais légaux,
en l’office notarial de Grimaud (Var).
Pour avis
Abonnez-vous
1 an = 32 c
Cession de fonds de commerce
Par acte ssp à Six-Fours-les-Plages du
29/03/2012, enregistré à SIE de Toulon
Nord-Est le 03/04/2012, bord. 2012/682,
case n° 4, la SARL OREA, au capital de
1 500 e, R.C.S. Toulon 518 561 105, siège
social : place du Murier, 1, rue Merle,
83000 Toulon, en la personne de son
gérant en exercice, y domicilié de droit,
dûment habilité, A CÉDÉ À, la SAS MJP,
au capital de 25 000 e, R.C.S. Toulon 539
781 005, siège social : 807, chemin des
Hoirs, 6 Hameau Saint-François, 83140
Six-Fours-les-Plages, en la personne de
son Président y domicilié de droit,
dûment habilité,
Un fonds de commerce de crêperie,
brasserie, salon de thé, glacier, vente de
cartes postales et souvenirs, connu sous
l’enseigne « BRASSERIE SNACK DU
MURIER », sis et exploité, place du
Murier, 1, rue Merle, 83000 Toulon.
Cette cession a été consentie et acceptée moyennant le prix de 370 000 e,
s’appliquant aux éléments incorporels
à hauteur de 316 000 e et aux éléments
corporels à hauteur de 54 000 e.
L’acquéreur est propriétaire du fonds
de commerce cédé et en aura la jouissance avec tous droits et prérogatives
y attachés au jour de la signature de l’acte de cession.
Les oppositions éventuelles seront
reçues en la forme légale au plus tard
dans les 10 jours qui suivront la publicité légale au BODACC, entre les mains
de Me Gérard MINO, Avocat au Barreau
de Toulon, 226, rue Jean-Jaurès, nommé
séquestre par les parties.
Pour avis
3893
3901
Christine BALENCI
Avocat au Barreau de Toulon
113, avenue Maréchal-Foch
83000 TOULON
Tél. : 04.94.91.39.09
Fax : 04.94.22.33.07
François AUBERT
Avocat
Le Sémiramis
7, avenue Paul-Roussel
83990 SAINT-TROPEZ
Avis de cession de fonds
Cession d’éléments
de fonds de commerce
Suivant acte sous seing privé en date
du 28 mars 2012 à Toulon (Var), enregistré
à Toulon Nord-Est le 29 mars 2012, bordereau n° 2012/643, case n° 52, ext.
3619,
M. Nicolas POZZI, commerçant, demeurant Les Terrasses d’Aiguillon, 30, avenue Amiral-Nomy, 83100 Toulon,
A VENDU A :
La SARL AZUR NETTOYAGE 83, société à responsabilité limitée, en cours de
formation, dont le siège social est situé
11, rue des Tombades, 83000 Toulon,
Un fonds de commerce de nettoyage
courant des bâtiments, sis à 83000 Toulon, 11, rue des Tombades, pour lequel
il est inscrit à la Chambre des Métiers du
Var, sous le numéro SIREN 490 329 257,
Moyennant le prix de TRENTE-CINQ
MILLE EUROS (35 000 e), s’appliquant
pour 34 000 e aux éléments incorporels
et pour 1 000 e aux matériel et mobilier.
L’entrée en jouissance a été fixée au
28 mars 2012.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales,
au Cabinet de Me Christine BALENCI, Avocat au Barreau de Toulon, y demeurant
113, avenue Maréchal-Foch, où domicile
a été élu à cet effet.
Pour insertion
Signé : Christine BALENCI
Par acte sous seing privé en date à
Saint-Tropez du 15 mars 2012, enregistré à Draguignan le 23 mars 2012, bordereau n° 2012/925, case n° 3, la société dénommée « MAOA », SARL au
capital de 7 622,45 e, RCS Fréjus 382 062
990, dont le siège est 11, rue Manureva,
La Langaste, 83240 Cavalaire-sur-Mer,
représentée par sa gérante en exercice
Mme Claudine PONTON,
A CÉDÉ À :
La société dénommée « QUAI
OUEST », Société par Actions Simplifiée,
au capital de 10 000 e, RCS Fréjus 749
833 224, dont le siège est Centre d’Animation du Nouveau Port à Cavalairesur-Mer (Var), représentée par son Président en exercice M. Alain GONZALES,
des éléments dépendant d’un fonds de
commerce de bar, restaurant, à l’enseigne « BRISE MARINE », sis à Cavalaire-sur-Mer (Var), au Nouveau Port de
Plaisance (lots 101 et 102), moyennant
le prix total de 200 000 e, s’appliquant,
à savoir : 132 550 e aux éléments incorporels et 67 450 e aux éléments corporels.
Les oppositions seront reçues dans les
dix jours de la dernière en date des
publications légales, chez Me François
AUBERT, « Le Sémiramis », 7, avenue
Paul-Roussel à 83990 Saint-Tropez.
Pour avis
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
Suivant acte SSP du 12/03/2012,
Mme Lucette MICHEL, demeurant 28 Viking
Court Paradise Water QLD Australie,
RCS Fréjus 378 585 301,
A donné à bail, à titre de locationgérance partielle à MM. Laurent FEBVRE,
demeurant 8, rue des Creuses, 42000
Saint-Etienne, et Fabrice LAURENÇON,
demeurant 10, rue Bouillet, 42100 SaintEtienne, ensemble locataire-gérant,
Une partie du fonds de commerce
de camping, alimentation générale,
boissons et plats à emporter, glaces,
snack, bar licence 4, bazar, restaurant,
droguerie, papeterie, presse, location de
bicyclettes, frigidaires, sis RN 98, Camping du Pont d’Argens, 83370 Fréjus
pour lequel Mme Lucette MICHEL est
immatriculée au RCS de Fréjus, savoir
la partie d’activité de bar, restaurant,
licence 4, plats à emporter, snack, glaces, à compter du 01/04/2012 pour se terminer le 20/10/2012, renouvelable par tacite reconduction.
Mme Lucette MICHEL conserve les activités de camping, alimentation générale,
boissons, bazar, droguerie, papeterie, presse, location de bicyclettes, frigidaires.
En vertu de ce contrat, MM. Laurent
FEBVRE et Fabrice LAURENÇON, exploiteront en commun cette partie du fonds
à leurs risques et périls et sous leur
entière responsabilité, le loueur ne sera
tenu d’aucune dette ni d’aucun engagement contractés par le locataire-gérant
et ladite partie de fonds de commerce
ne pourra pas être considérée comme
gage des créanciers du locataire-gérant.
Pour avis
3842
Jean-Marie AGOSTINI
Notaire associé
La Fons Couverte
83 GRIMAUD
Aux termes d’un acte reçu par Me JeanMarie AGOSTINI, notaire associé à Grimaud (Var), le 21 mars 2012, enregistré
à Draguignan (Var) le 27 mars 2012,
bord. 2012/955, case n° 1,
M. Serge Georges Max COUTIER,
artisan, demeurant à Saint-Aygulf (Var),
21/02, corniche d’Azur,
A CEDE A :
La société A D F SARL, à associé
unique, capital 2 500 e, siège social
Sainte-Maxime (Var), 81, route JeanCorona, RCS Fréjus et SIREN 538 604 737,
Un fonds de commerce de ferronnerie sis et exploité à Sainte-Maxime (Var),
81, route Jean-Corona, connu sous l’enseigne nom commercial FERRONNERIE COUTIER SERGE, avec l’ensemble
de ses éléments corporels et incorporels
y attachés, ainsi que le droit au bail des
locaux.
Propriété et jouissance à compter du
21 mars 2012.
Prix : 210 000 e dont 180 000 e pour
les éléments incorporels et 30 000 e
pour le matériel. Les oppositions, s’il y
a lieu, seront reçues dans les formes et
délais légaux en l’office notarial de Grimaud (Var).
Pour avis
3988
Aux termes d’un acte SSP du
23/03/2012 à Cavalaire-sur-Mer, la SARL
CAMPING DE LA BAIE, siège à Cavalairesur-Mer (83), bd Pasteur, RCS Fréjus
n° B 349 417 501, a donné en locationgérance à la SARL LES COCOTIERS,
siège à Cavalaire-sur-Mer (83), bd Pasteur, RCS Fréjus n° B 749 961 595, un
fonds de commerce de restaurant, bar,
licence IV, plats à emporter sis et exploité sous l’enseigne LES COCOTIERS, à
Cavalaire-sur-Mer (83), bd Pasteur, pour
une durée de 1 an à compter du
01/04/2012 pour se terminer le 31/03/2012,
renouvelable annuellement par tacite
reconduction.
A.L.–11
3997
Vente de fonds de commerce
3933
Cabinet de M Gérard MINO
Avocat au Barreau de Toulon
226, rue Jean-Jaurès
83000 TOULON
4085
4065
Cession de fonds de commerce
M. ROSSIGNOL Alain, 10, bd de Tessé,
83000 Toulon, RCS Toulon 397 780 024,
a donné en location gérance à M. KILFIGER Nicolas demeurant 26, impasse
Sérénité, Boulevard du Capelan, 83150
Bandol, un fonds de commerce de Brasserie Restaurant connu sous l’enseigne
LES HEURES BLEUES sis et exploité
10, bd de Tessé, 83000 Toulon, à compter du 1er mai 2012 pour se terminer le
30 avril 2014, renouvelable par tacite
reconduction.
e
Aux termes d’un acte reçu par l’Office Notarial du Lavandou, le 30 mars
2012, la SARL FINOU, au capital de
14 000 e, sise et exploitée 20, avenue du
Général-de-Gaulle, 83980 Le Lavandou,
RCS Toulon 419 861 984, a cédé à
M. Alexandre HYVERS, agissant pour le
compte de la société HOTEL L’OUSTAOU, SARL Unipersonnelle, au capital
de 20 000 e, sise et exploitée 20, avenue
du Général-de-Gaulle, 83980 Le Lavandou, en cours d’immatriculation, un
fonds de commerce d’HOTEL MEUBLE,
sis et exploité 20, avenue du Général-deGaulle, 83980 Le Lavandou, . Moyennant
le prix de 320 000 e. Entrée en jouissance :
1er avril 2012. Les oppositions, s’il y a lieu
seront reçues, dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales en
l’Office Notarial, Avenue du MaréchalJuin, 83980 Le Lavandou.
3840
Aux termes d’un acte sous seing
privé, en date 08/03/2012, Mme TEDESCO Danielle et Mme MARINO Rose demeurant respectivement au 2 et 9 chemin des
Marguerites, La Fosette, 83980 Le Lavandou ont donné en location gérance à :
La SARL BISTRONOMIQUE, représentée par son gérant M. Gyula VOLCZ
demeurant allée du Trapan, lot 5, Les
Anthémis, 83230 Bormes-les-Mimosas,
Un fonds de commerce de « Restaurant Grill » au 01, avenue Capitaine Thorel, La Fossette, 83980 Le Lavandou
pour une durée de 6 mois non renouvelable, du 1er avril au 30 septembre
2012.
Les formalités seront accomplies
auprès du R.C.S de Toulon.
3829
Fin de location-gérance
Le contrat de location-gérance consenti par la société LA TOUR, SARL, capital 100 000 e, siège social Plan-de-La Tour
(Var), rue J.-Jaurès, RCS Fréjus et SIREN
482 988 920, à la société ICON SARL, capital 8 000 e, siège social Sainte-Maxime
(Var), 9, bd San Estelle, Les Pins Pignons
II, RCS Fréjus et SIREN 510 295 702,
portant sur un fonds de commerce de
bar, restaurant, sis Plan-de-La Tour (Var),
rue J.-Jaurès, enseigne LA TOUR DU
PLAN, a été résilié à compter du 13 février
2010.
Pour avis
3940
Résiliation de location-gérance
Le contrat de location-gérance consenti en date du 01/12/2011, enregistré à SIE
Toulon Nord-Est le 06/12/2011, bord.
2011/2092, case n° 13, pour une durée
à compter du 19/12/2011 au 31/05/2012,
sur un fonds de commerce de restauration, bar, sis et exploité 83160 La Valette-du-Var, quartier des Favières, connu
sous l’enseigne « RESTAURANT LES
CHENES », par la SARL STELLA, au
capital de 8 000 e, siège social quartier
des Favières, 83160 La Valette-du-Var, RCS
Toulon 491 178 372, en la personne de
son gérant dûment habilité, y domicilié
de droit,
A M. Christian ROQUEBRUN, né le
23/03/1951, demeurant 282, av. Bel Horizon, 83160 La Valette-du-Var, marié sous
le régime de la séparation de biens à
Mme Martine GOSSELLIN, a été résilié par
acte du 23/03/2012 enregistré à SIE Toulon Nord-Est le 29/03/2012, bord. 2012/643,
case n° 13, à compter du 23/03/2012.
Pour avis
3982
Avis unique
3994
Par acte S.S.P. du 26/03/2012, enregistré
le 29/03/2012, SIE Draguignan-Nord,
bord 2012/971 case 29,
La société PAYSAGES SAINTE BAUME,
S.A.R.L. siège social Le Grand Saint
Mitre, 83470 Saint-Maximin la Sainte
Baume, RCS Draguignan B 383 938 883,
A CÉDÉ, moyennant un prix de
65 000 e, et avec jouissance au 01/04/2012,
A La société PAYSAGES SAINTE
BAUME, S.A.R.L. siège social Le Grand
Saint Mitre, 83470 Saint-Maximin la
Sainte Baume, RCS Draguignan B 539
927 699,
Un fonds de commerce de création,
entretien de parcs et jardins, achat et
revente de produits connexes à ces activités, sis et exploité Le Grand Saint
Mitre, 83470 Saint-Maximin la Sainte
Baume, pour l’exploitation duquel le
cédant est immatriculé au Registre du
Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro B 383 938 883.
Les oppositions seront reçues dans les
formes et délais légaux au fonds cédé,
Le Grand Saint Mitre, 83470 Saint-Maximin la Sainte Baume, et pour la correspondance, au Cabinet de Me Jean-Claude BIAGI, 42, rue Montgrand, B.P. 402,
13177 Marseille cedex 20.
Suivant acte SSP du 30 mars 2012,
enregistré le 2 avril 2012 au SIE de Draguignan-Nord, bordereau n° 2012/1004,
case n° 7, M. JULIEN Pierre, demeurant à Figanières (Var), quartier le Plan,
A VENDU À la société MANU GARAGE,
SARL au capital de 1 500 e, ayant son
siège social à Draguignan (Var), 263, bd
Caussemille, ZI Saint-Hermentaire, Les
Incapis, et immatriculée au R.C.S. Draguignan n° 750 129 876, son fonds de
commerce de garage réparation automobile, vente véhicules d’occasion, sis
et exploité à Draguignan (Var), ZI SaintHermentaire, Les Incapis, dont l’adresse actualisée est : 263, bd Caussemille,
pour lequel il est immatriculé au R.C.S.
Draguignan n° 420 702 896. Ladite cession a eu lieu moyennant le prix de
45 000 e s’appliquant aux éléments
incorporels pour 33 165 e et aux éléments
corporels pour 11 835 e. L’entrée en
jouissance a été fixée au 1er avril 2012.
Les oppositions seront reçues en la
forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales chez
la SELARL LES CONSEILS D’ENTREPRISES, représentée par Me Jean-Yves
CHANOT, Avocat, 19, bd de la Liberté à
83300 Draguignan, où domicile a été
élu pour la réception et la validité des
oppositions, pour la correspondance
et le retour des pièces.
Me Jean-Yves CHANOT
Location gérance
La SARL JCC, au capital de 8 000 e,
sise 1, rue de la République, 83150 Bandol, RCS Toulon 521 136 770 donne en
location gérance à la SARL BEN’S FOOD,
au capital de 1 000 e, sise 1, rue de la
République, 83150 Bandol, en cours
d’immatriculation, un fonds de commerce de restauration rapide, sis et
exploité 1, rue de la République, 83150
Bandol, pour une durée d’un an, à compter du 1er avril 2012, jusqu’au 31 mars
2013, renouvelable par tacite reconduction.
Créateurs d’entreprise
pour être bien informés
ABONNEZ-VOUS
Aux termes d’un acte SSP en date à
Toulon du 30 mars 2012, enregistré au
SIE de Toulon Nord-Est le 3 avril 2012,
bordereau n° 2012/682, case n° 9, ext.
3759,
La SARL « ANOU », au capital de
5 000 e, dont le siège social est 16, rue
Brest, 83400 Hyères, immatriculée au RCS
de Toulon sous le n° 489 253 021, représentée par Mlle Sandrine GODFRYD,
gérante et unique associée,
A CEDE A :
La SARL « DAJUVELI », au capital
de 7 622,45 e, dont le siège social est sis
16, rue Brest, 83400 Hyères, immatriculée
au RCS de Le Havre (en cours de transfert au RCS de Toulon) sous le n° 418 864
559, représentée par Mme Véronique
LEFEBVRE épouse NIEL, gérante,
Un fonds de commerce de boulangerie,
pâtisserie, sis 16, rue Brest, 83400 Hyères, pour lequel le cédant est inscrit au
RCS de Toulon sous le n° SIRET 489
253 021 00013, moyennant le prix de
160 000 e (incorporels 70 000 e et corporels 90 000 e) avec entrée en jouissance
le 1er avril 2012.
Les oppositions seront reçues au
Cabinet de la SELARLU CABINET ROLLAND, 8, av. Maréchal-Foch, 83000 Toulon, dans les dix jours de la dernière publication légale.
Pour avis
3993
Par acte sous seing privé du 6 février
2012,
M. FERRANDINI Paul, demeurant à
83600 Fréjus, 41, boulevard de la Libération, immatriculé n° 703 742 049 R.C.S.
de Fréjus :
A DONNÉ EN LOCATION-GÉRANCE,
un fonds de commerce de snack sandwicherie, connu sous l’enseigne LE
KIOSQUE, situé 11, boulevard de la
Libération, 83600 Fréjus,
À la SARL en formation LINO, au
capital de 300 e dont le siège social est
1081, avenue de Provence, bt. B, 83600
Fréjus.
Pour une durée commençant le
15 février 2012 et se terminant le 31 décembre 2012.
L’exploitation a lieu aux risques et
périls du locataire-gérant qui sera responsable du paiement des sommes dues à
raison de cette exploitation.
Pour unique insertion
Le locataire-gérant
3905
Suivant acte SSP du 28/02/2012, la
société TOTAL RAFFINAGE MARKETING, société anonyme, au capital de
206 688 030 e, dont le siège social est
24, cours Michelet, 92800 Puteaux,
immatriculée au RCS de Nanterre sous
le n° 542 034 921,
A confié sous contrat de locationgérance pour une durée de 3 ans à
compter du 01/03/2012, à la SARL DES
ETS RAMOLI FABIEN, au capital de
7 622,45 e, dont le siège est à RN 559,
quartier Beaucours, 83110 Sanary-surMer, immatriculée au RCS de Toulon
sous le n° 381 313 147,
Un fonds de commerce de station-service et activités annexes, dénommé
RELAIS SANARY-SUR-MER BEAUCOURS, sis à RN 559, quartier Beaucours,
83110 Sanary-sur-Mer.
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
CONSTITUTIONS
SOCIÉTÉS
4089
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Fréjus (Var) du 29 mars 2012,
enregistré à Draguignan (Var) le 2 avril
2012, bordereau 2012/1004, case n° 23,
Ext. 3313, il a été constitué une société
présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société Civile de moyens régie
par l’article 36 de la Loi du 29 novembre 1966 et les articles 1832 et suivants
du Code civil.
Objet : L’activité professionnelle de
ses membres par la mise en commun
des moyens utiles à l’exercice de leur profession, sans que la société puisse ellemême exercer celle-ci. Elle peut notamment acquérir et louer les installations
et appareillages nécessaires. Elle peut
encore engager le personnel auxiliaire
nécessaire et plus généralement, procéder
à toutes opérations financières et immobilières se rapportant à l’objet social et
n’altérant pas son caractère civil.
Dénomination sociale :
SCANNER IRM DE FRÉJUS.
Siège social : 357, avenue de Lattre-de-Tassigny, Le Clipper, 83700 SaintRaphaël.
Durée : QUATRE VINGT-DIX-NEUF (99)
années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des
Sociétés.
Capital social : DEUX MILLE TROIS
CENTS EUROS (2 300 e).
Cogérants :
– M. Paul JEAN, demeurant à
83600 Fréjus, La Tour de Mare, 144, Allée
des Cigales,
– M. Olivier PAQUET, demeurant à
83480 Puget-sur-Argens, 222, Impasse
du Réal,
– M. Guillaume BRETON, demeurant
à 83700 Saint-Raphaël, 444, avenue
Marcel-Pagnol,
– M. Jacques LAURAC, demeurant à
83000 Toulon, 918, Corniche Louis-Valérie-Roussel,
– M. Lionel PROVOST, demeurant à
83120 Sainte-Maxime, La Nartelle,
25, boulevard Saint-Exupéry,
– Mme Hélène GOYENECHE, demeurant à 83700 Saint-Raphaël, 257, avenue
des Ajoncs d’Or, Boulouris,
– Mme Marie-Eve BAQUE, demeurant
à 83700 Saint-Raphaël, 17, avenue de la
Renardière, Impasse des Drailles.
Exercice social : 1er janvier-31 décembre.
Immatriculation : La société sera
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus.
Agrément des cessionnaires de
parts : Cession de parts à des tiers
non associés, ainsi qu’aux ascendants,
descendants ou au conjoint d’eux, qu’avec l’agrément préalable de la société,
acquis à la majorité des trois-quarts
des voix exprimées des associés présents
ou représentés possédant ensemble au
moins les trois-quarts des parts sociales composant le capital social.
Pour avis
A.L.–12
4019
Par ASSP du 27/03/2012, enregistré au
SIE de Draguignan-Nord le 02/04/2012,
bordereau n° 2012/1004, case n° 18, il a
été constitué sous la dénomination
« VUNG VUNG », une société par action
simplifiée unipersonnelle.
Siège social : 203, avenue du Parc
des Myrtes, 83700 Saint-Raphaël.
Capital : 10 000 e résultant d’apports en numéraire divisé en 100 parts
de 100 e chacune.
Durée : 25 ans.
Président : M. Christophe DANTCIKIAN, né le 25/11/1970 à Draguignan
(Var), de nationalité française, demeurant 203, avenue du Parc des Myrtes,
83700 Saint-Raphaël.
Objet : La société a pour objet, en France et à l’étranger :
- Le commerce de gros, demi-gros et
détail de tissus à porter ou à positionner sur tous supports, de vêtements
hommes, femmes, enfants, auprès de
particuliers, de professionnels, ou de
commerçants, de chaussures, équipements, produits et accessoires divers
ameublements, objets fantaisistes ou
décoratifs, d’origine artisanale ou industrielle, confectionné par des tiers ou
tous styles liés directement ou indirectement à l’activité ci-dessus, et ce, à
partir d’un showroom, d’une centrale d’achat, d’une boutique, d’un site WEB.
- La conception sans fabrication de dessin, de forme, de support, d’objets
divers, de bijoux et l’apposition sur tous
supports commercialisés de pierres fantaisies ou semi-précieuses par toutes personnes créateurs ou artisans.
- La distribution des produits ou services commercialisés en direct ou à travers des réseaux de concessionnaires
ou franchisés ou agents ainsi que l’organisation de manifestations, de foires, et salons susceptibles de présenter
et vendre les produits et services commercialisés ainsi que l’édition et la
conception de tous supports publicitaires liés à l’objet directement ou indirectement.
Et accessoirement :
La formation, le consulting et l’intermédiation pour le compte de la société ou de tiers commerçants, fournisseurs ou prescripteurs dans la vente
des produits et services de la société ou
de produits de tiers qu’ils soient meubles ou immeubles ainsi que la prise de
participation financière ou non sur des
opérations commerciales réalisées en
directe ou de manière indirecte, occasionnelles ou régulières auprès de partenaires privés ou professionnels.
La presse, l’édition, la conception
graphique d’articles et de messages
publicitaires, la réalisation, la rédaction
de reportages tant sur papier que sur le
WEB.
- L’aménagement de locaux commerciaux, industriels ou autres, en vue
de leur exploitation, location, vente,
revente en partie ou en totalité, soit
directement ou indirectement, soit par
voie de cessions de droits sociaux,
actions ou actions, apports en société ou
autrement.
- L’étude, la réalisation, l’équipement,
l’aménagement, la commercialisation
d’espace de vente ou autres.
- Les conseils, expertises, assistance,
services liés aux objets ci-dessus.
- Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient,
économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se
rattacher directement ou indirectement
à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
Clause d’agrément : En cas de pluralité d’actionnaires, toute cession d’actions à un tiers, un associé, un conjoint,
ascendant ou descendant d’un associé
ou du cédant, sera soumise à l’agrément préalable de la société.
Ce droit d’agrément s’appliquera à
toute cession ou mutation, à titre onéreux ou gratuit, alors même que la cession aurait lieu par voie d’adjudication
publique, en vertu d’une décision judiciaire.
Il sera également applicable en cas
d’apport en société, d’apport partiel
d’actif, de fusion ou de scission, en cas
de dévolution successorale ou de liqui-
dation de communauté de biens et, en
cas d’augmentation de capital, il s’appliquera à la cession des droits d’attribution ou de souscription, comme aux
renonciations aux droits de souscription
en faveur de bénéficiaires dénommés.
Admission aux Assemblées : Tout
actionnaire a le droit de participer aux
décisions collectives quel que soit le
nombre d’actions qu’il possède, sous
réserve de la déchéance encourue pour
défaut de libération, dans le délai prescrit, des versements exigibles sur ses
actions.
Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à l’inscription
en compte des actions au nom de leur
titulaire au plus tard à la date de la décision collective.
Dans les Assemblées, chaque actionnaire peut se faire représenter par un autre
actionnaire.
Un actionnaire ne peut constituer un
mandataire pour voter du chef d’une partie de ses actions et voter en personne
du chef de l’autre partie.
Chaque action donne droit à une voix.
La société sera immatriculée au RCS
de Fréjus.
4088
POUPIMMO
SAS au capital de 5 000 e
Siège social :
496, route de la Corniche d’Or
RN 98
83700 SAINT-RAPHAËL
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à St-Raphaël du 27/03/2012, il a
été constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Forme : Société par Actions Simplifiée.
Dénomination : POUPIMMO.
Siège : 496, route de la Corniche
d’Or, RN 98, 83700 St-Raphaël.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS.
Capital : 5 000 e.
Objet : Tout conseil en matière de gestion locative ; administration et gestion
de biens ; transactions immobilières ;
Toutes opérations industrielles et
commerciales se rapportant à : la création, l’acquisition, la location, la prise en
location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds
de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre de ces activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession
de tous procédés, brevets et droits de
propriété intellectuelle concernant ces
activités ; la participation, directe ou
indirecte, de la société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales
ou industrielles pouvant se rattacher à
l’objet social ou à tout objet similaire ou
connexe ; toutes opérations quelconques
contribuant à la réalisation de cet objet.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité
et de l’inscription en compte de ses
actions au jour de la décision collective.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est
libre.
Sous réserve des dispositions légales,
chaque associé dispose d’autant de
voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions
au profit d’associés ou de tiers sont
soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Mme POUPA SUNDT Valérie, Claude, Joëlle, demeurant 674, avenue Ronsard, 83700 St-Raphaël.
La société sera immatriculée au
RCS de Fréjus.
Pour avis - La Présidente
3835
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Fréjus (Var) du 23 mars 2012,
enregistré à Draguignan (Var) le 27 mars
2012, bordereau 2012/947, case n° 8,
ext. 3085, il a été constitué une société
présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société civile de moyens
régie par l’article 36 de la loi du 29 novembre 1966 et les articles 1832 et suivants du Code civil.
Objet : L’activité professionnelle de
ses membres, par la mise en commun
des moyens utiles à l’exercice de leur profession, sans que la société puisse ellemême exercer celle-ci. Elle peut notamment acquérir et louer les installations
et appareillages nécessaires. Elle peut
encore engager le personnel auxiliaire
nécessaire et plus généralement, procéder
à toutes opérations financières et immobilières se rapportant à l’objet social et
n’altérant pas son caractère civil.
Dénomination sociale :
EPSILON RADIOLOGIE.
Siège social : Pôle Médical Santé, lotissement Epsilon 2, avenue Archimède,
83700 Saint-Raphaël.
Durée : QUATRE-VINGT DIX NEUF
ANNEES (99) années à compter de son
immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés.
Capital social : DEUX MILLE TROIS
CENTS EUROS (2 300 e).
Cogérants : M. Paul JEAN, demeurant à 83600 Fréjus, La Tour de Mare,
144, allée des Cigales.
- M. Olivier PAQUET, demeurant 83480
Puget-sur-Argens, 222, impasse du Réal.
- M. Guillaume BRETON, demeurant
83700 Saint-Raphaël, 443, avenue Marcel-Pagnol.
- M. Jacques LAURAC, demeurant
83000 Toulon, 918, corniche Louis-Valérie-Roussel.
- M. Lionel PROVOST, demeurant
83120 Sainte-Maxime, La Nartelle,
25, boulevard Saint-Exupéry.
- Mme Hélène GOYENECHE, demeurant
à 83700 Saint-Raphaël, 257, avenue des
Ajoncs d’Or, Boulouris.
- Mme Marie-Eve BAQUE, demeurant
83700 Saint-Raphaël, 17, avenue de la
Renardière, impasse des Drailles.
Exercice social : 1er janvier - 31 décembre.
Immatriculation : La société sera
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus.
Agrément des cessionnaires de
parts : Cession de parts à des tiers
non associés, ainsi qu’aux ascendants,
descendants ou au conjoint de l’un
d’eux, qu’avec l’agrément préalable de
la société, acquis à la majorité des trois
quarts des voix exprimées des associés présents ou représentés possédant
ensemble au moins les trois quarts des
parts sociales composant le capital
social.
Pour avis
4086
Avis est donné que par acte sous
seing privé en date du 29/03/2012, il a été
constitué la SCI « JACRE ».
Forme : Société civile immobilière.
Capital : 1 000 e.
Siège : 74, place des Jésuites, 83600
Fréjus.
Objet : L’acquisition et la gestion,
sous toutes ses formes, de tous biens
immobiliers et notamment l’acquisition
en vu de son occupation d’un bien
immobilier, sis Les Résidences La Séolane 2000, immeuble Le Valdaréo, l’Adrech de Chauvet, 04260 La Foux d’Allos.
Gérant : M. CHEILLAN René, 811, chemin des Rouvières, 83490 Le Muy.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation.
RCS : Tribunal de Commerce de Fréjus.
Le gérant
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
3918
GD MAITRISE
SAS au capital de 5 000 e
Siège social : La Bastide Blanche
83560 GINASSERVIS
RCS Draguignan
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Ginasservis du 10/03/2012, il
a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée.
Dénomination : GD MAITRISE.
Siège : La Bastide Blanche, 83560
Ginasservis.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés.
Capital : 5 000 e.
Objet : Le suivi des projets de construction, l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, la réalisation partielle ou totale de
la maîtrise d’œuvre, la mission d’économiste de la construction, le suivi de
chantier, la réalisation de tout projet de
construction en contractant général ou
similaire, l’activité de marchands de
biens, notamment l’achat et/ou la construction pour revendre de tous biens
immobilier ou fonds de commerce
La participation de la Société, par
tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de
création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou
autrement, de création, d’acquisition, de
location, de prise en location-gérance de
tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation
ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Et généralement, toutes opérations
industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet social ou à tout
objet similaire ou connexe.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est
libre.
Sous réserve des dispositions légales,
chaque associé dispose d’autant de
voix qu’il possède ou représente d’actions.
Président : José LUIS GONCALVES DE JESUS, demeurant 2 rue Haute
Cité 87000 Limoges.
La Société sera immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés
de Draguignan.
Pour avis, le Président
3849
Avis de constitution SCI
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 02/04/2012, il a été constitué
une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : CACH.
Siège social : 10, boulevard des
Mimosas, bt d1, 83120 Sainte-Maxime.
Objet social : L’acquisition, l’administration et la gestion par location ou
autrement de tous immeubles et biens
immobiliers, et notamment d’un immeuble sis Résidence Port Ambonne, appt
n° 226, avenue Amphitrite, 34300 Cap
d’Agde.
Durée de la société : 99 ans à
compter de son immatriculation au
Registre du Commerce.
Capital social : 1 000 e.
Mode de cession de parts sociales : Sous seing privé ou acte authentique.
Gérant : Mlle LESUEUR Carine, demeurant 10, bd des Mimosas, bt D1, 83120
Sainte-Maxime.
Immatriculation de la société :
au RCS de Fréjus.
Pour avis
A.L.–13
3934
3851
PASHER
SCP VAUCHELLE
LEBAS & LACROIX
Notaires associés
83000 TOULON
94, avenue Vauban
SCI au capital de 1 000 e
Siège social :
ZAC de Saint-Hermentaire
110, avenue de l’Europe
83300 DRAGUIGNAN
Avis de constitution
Avis de constitution
Aux termes d’un acte reçu par Me Christophe LACROIX, notaire associé à Toulon le 21 mars 2012, enregistré à SIE de
Toulon Nord-Est le 29 mars 2012, bordereau 2012/650, case n° 1, a été constitué la société GTCR.
Forme : Société civile.
Capital : 1 000 e.
Apports : M. et Mme THEBAUD Gilles,
500 e, M. et Mme THEBAUD Thierry 500 e.
Siège social : Evenos (Var), 114, ancien
chemin de Sainte-Anne.
Objet social : Acquisition, gestion et
plus généralement, exploitation par
bail, location ou autrement, de tous
biens ou droits immobiliers à quelque
endroit qu’ils se trouvent situés.
- La prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
- L’obtention de toutes ouvertures de
crédit, prêts ou facilités de caisse, avec
ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions
ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire
dans les immeubles de la société.
Et généralement toutes opérations
pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement,
pourvu qu’elles ne modifient pas le
caractère civil de la société.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés.
Gérance : M. Gilles Philippe Dominique THEBAUD, demeurant à Evenos
(Var), 114, ancien chemin de SainteAnne. M. Thierry Michel THEBAUD,
demeurant à Le Beausset (Var), chemin
Canadeau.
Immatriculation : La société sera
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon.
Cession de parts sociales - Agrément : Cession libre entre associés et
entre ascendants et descendants d’un
associé et au profit du conjoint d’un
associé, toutes les autres cessions de parts
sociales sont soumises à l’agrément.
L’agrément est de la compétence de
la collectivité des associés se prononçant
par décision de l’Assemblée générale
extraordinaire.
Pour avis
Me Christophe LACROIX
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Draguignan du 19/03/2012, il
a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière.
Dénomination sociale : PASHER.
Siège social : ZAC de Saint-Hermentaire, 110, avenue de l’Europe,
83300 Draguignan.
Objet social : L’acquisition d’un
immeuble sis à Draguignan (Var), ZAC
de Saint-Hermentaire, 110, avenue de l’Europe, l’administration et l’exploitation par
bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont
elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement.
Eventuellement et exceptionnellement, l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au
moyen de vente, échange ou apport
en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à
l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces
opérations ne modifient pas le caractère
civil de la société.
Durée de la société : 99 ans à
compter de la date de l’immatriculation de la société au RCS.
Capital social : 1 000 e, constitué uniquement d’apports en numéraire.
Gérance : M. Hervé, Eric ORTUNIO,
demeurant 4, montée des Oullières,
83300 Draguignan et M. Pascal ORTUNIO, demeurant 345, chemin du Coutelet,
Les Terrasses du Malmont, 83300 Draguignan.
Clauses relatives aux cessions
de parts : Agrément requis dans tous
les cas, agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts
sociales.
Immatriculation de la société :
au RCS de Draguignan.
La gérance
4066
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Saint-Cyr-sur-Mer du 28/03/2012
enregistré à Toulon N-E le 29/03/2012
Bord. 2012/643-33, il a été constitué une
société :
Dénomination sociale :
ESPACE BEAUTE ANTI-AGE.
Forme sociale : Société par action
simplifiée unipersonnelle.
Siège social : 86 Allée des Vendanges - 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
Objet social : entretien corporel,
soins de la peau et dépilation par toute
technique existante ou à venir et vente
de produits de beauté et compléments
alimentaires.
Durée de la Société : 99 ans à
compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés.
Capital social : 3 200 e apportés en
numéraire libéré à 50 %.
Président : Mlle RAIBALDI Patricia
demeurant 86 allée des Vendanges,
83270 Saint-Cyr-sur-Mer, nommée pour
une durée illimitée.
Immatriculation au Registre du
Commerce et des Sociétés de Toulon.
3831
Etude de Mes ANDRIER
BARRALIER et
MOYNE-PICARD
Notaires associés
à ANNEMASSE (Haute Savoie)
2 place du Clos Fleury
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Me Thierry
ANDRIER, Notaire à Annemasse (HauteSavoie), 2, place du Clos Fleury, le 29 mars
2012, a été constituée une société civile en cours d’enregistrement ayant les
caractéristiques suivantes :
Forme : Société Civile Immobilière.
Objet : Acquisition par voie d’achat
ou d’apport, la propriété, mise en valeur,
transformation, construction, aménagement, administration et la location
de tous biens et droits immobiliers, de
tous biens et droits pouvant constituer
l’accessoire, l’annexe ou le complément
des biens et droits immobiliers en question.
Dénomination : ANTOINETTE.
Siège social : 83990 Saint-Tropez,
Quartier de Bellevue Les Pampres.
Durée : 99 années.
Capital social : UN MILLION DEUX
CENT TROIS MILLE EUROS (1 203 000 e).
Apport en numéraire : TROIS MILLE
EUROS (3 000 e).
Apport en nature : La nue-propriété d’une maison à usage d’habitation constituant le lot n° 2 d’un ensemble immobilier situé à 83990 Saint-Tropez
, quartier de Bellevue Les Pampres pour
un montant de UN MILLION DEUX
CENT MILLE EUROS (1 200 000 e).
Cession de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés, toutes les
autres cessions sont soumises à l’agrément préalable unanime des associés en ce compris celles détenues par
le cédant, donné par une décision extraordinaire.
Gérant : M. Jacques PERROT, demeurant Versoix (Suisse) 198 Royre de Suisse.
Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus.
Pour avis
Le Notaire
4060
3950
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Rocbaron (Var) du 30/03/2012,
il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : LES TICNOS.
Forme sociale : Société civile immobilière.
Siège social : 83136 Rocbaron,
impasse de la Grande Bastide, quartier
les Plaines.
Objet social : L’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement.
Durée de la société : 99 ans à
compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Capital social : 100 e, constitué uniquement d’apports en numéraire.
Gérance : M. Jean-Marie BUCHE et
Mme Sylvie BUCHE, demeurant à 83136
Sainte-Anastasie-sur-Issole, 577, chemin de Candy.
Clauses relatives aux cessions
de parts : Agrément dans tous les cas
des associés représentant au moins les
trois quarts des parts sociales.
Immatriculation de la société :
au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan.
La gérance
SAS LA VAROISE
SAS au capital de 1 000 e
Siège social :
401, chemin de l’Auvière
83470 SAINT-MAXIMIN
LA SAINTE-BAUME
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 2 avril 2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : LA VAROISE.
Forme : SAS.
Capital : 1 000 e (MILLE EUROS).
Siège : 401, chemin de l’Auvière,
83470 Saint-Maximin-La Sainte-Baume.
Objet : Maçonnerie générale, carrelages, piscines, rénovation, faïences,
toitures, façades, aménagements extérieurs, peintures, plaques de plâtre.
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation de la société au Registre
du Commerce et des Sociétés.
Président : M. Lucien CAPUANO,
né le 19 novembre 1962, demeurant
401, chemin de l’Auvière, 83470 SaintMaximin-La Sainte-Baume.
Immatriculation au Registre du
Commerce et des Sociétés : La société sera immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés tenu au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan.
Pour avis et mention
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
3960
Société d’Avocats
4, rue Georges Simenon
Centre Europe - Imm. le Palatin
83400 HYERES
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Pignans du 16/03/2012, il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Forme : SAS.
Sigle : S.H.F.
Dénomination :
SOCIETE HOLDING FINANCIERE.
Siège : ZA La Lauve Migranon, 83790
Pignans.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés.
Capital : 5 000 e.
Objet : Acquisition, gestion, détention
de participations, sous quelques formes que ce soit, dans d’autres sociétés,
la gestion et la négociation de ces participations. Activité de société holding.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité
et de l’inscription en compte de ses
actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales,
chaque associé dispose d’autant de voix
qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions,
à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément préalable
de la collectivité des associés.
Président : M. Jérémy DA SILVA,
demeurant 3, avenue Saint-Sébastien,
83136 La Roquebrussanne.
Directeur général : M. Anthony DE
SILVA, demeurant Chemin du Moulin,
Quartier Rimauret, 83790 Pignans.
La Société sera immatriculée au
RCS de Draguignan.
3841
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à La Valette-du-Var du 13 février
2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée.
Dénomination : SYGESTEN.
Siège social : La Valette-du-Var (Var),
Centre Hermès 2, bât. 11, ZAC de Valgora.
Objet : La création, le développement et la commercialisation de tous systèmes, procédés et autres supports
informatiques liés à la gestion de données environnementales et de données
d’exploitation d’installations classées
pour la protection de l’environnement,
toutes prestations liées à l’assistance, l’étude, le conseil et l’audit relatifs à ces activités.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés.
Capital : 40 000 e.
Admission aux Assemblées et
droit de vote : Tout actionnaire a le droit
d’assister aux Assemblées, sur justification
de son identité et de l’inscription de
ses actions dans les comptes de la société.
Agrément : Agrément des cessions
d’actions à des tiers par les actionnaires.
Président : M. Jean-Marie BARBAUD, demeurant à La Garde (Var),
137, chemin du Vieux Colombier.
Commissaires aux comptes :
- Titulaire : M. Vincent BERGMANN,
domicilié à Six-Fours Cedex (Var),
225, avenue de l’Europe, BP 50122.
- Suppléant : M. Jean-Claude BALLOTTI, domicilié à Toulon (Var), 57, avenue Edouard-Le Bellegou, Les Ibis A.
Immatriculation : Au Registre du
Commerce et des Sociétés de Toulon.
A.L.–14
3910
4023
4002
Laure ATHENOUX MASSENA
& Rémi CHARLES
Notaires associés
Pascale CHEVILLE
Olivier DUVAL-DAURAT
Notaires
Centre Hexagone
Rue Antoine-Albalat
83170 BRIGNOLES
SCP CARRE et POZZOLI
Notaires associés
83510 LORGUES (Var)
4, Cours de la République
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Me Olivier DUVAL
DAURAT, notaire à Brignoles (Var) le
13 mars 2012, a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :
La société est de forme unipersonnelle à responsabilité limitée.
La société a pour objet, en France et
à l’étranger, l’hébergement de plein air,
et généralement, toutes opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous
objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son
développement.
La société est dénommée « PENELOPE ».
Le siège social est fixé à 83390
Puget-Ville, 268, rue de la Libération.
La société est constituée pour une
durée de 99 ans.
Le capital social est fixé à la somme
de DIX MILLE EUROS (10 000 e).
L’exercice social commence le
1er janvier et finit le 31 décembre de
chaque année.
Le gérant de la société est M. JeanGuillaume ASTESIANO, demeurant à
83390 Puget-Ville, 268, rue de la Libération.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Toulon.
Pour avis
le notaire
Constitution
Suivant acte reçu par Me Jean-François CARRE, Notaire associé à Lorgues,
le 28 mars 2012, enregistré à la Recette des Impôts (SIE) de Draguignan-Nord
le 02/04/2012, bord. 2012/1005, case 1,
Il a été constitué une société dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination sociale : « TROISO ».
Forme : Société Civile.
Siège social : 2575, route des Mayons,
quartier Escarrabin, 83340 Le Luc.
Capital social : MILLE EUROS en
numéraire versés dans la huitaine de la
demande faite par la gérance.
Objet social : L’acquisition, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous
immeubles, l’administration, la mise
en valeur et l’exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, la revente éventuelle desdits biens, s’ils se trouvent
devenus inutiles à la société, l’obtention
de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie
d’hypothèque et, généralement toutes
opérations de quelque nature qu’elles
soient, pouvant être utiles à la réalisation de l’objet social, pourvu qu’elles ne
modifient pas le caractère civil de la
société.
Durée : 99 années.
Cession de parts : Libres entre
associés, conjoints, ascendants et descendants, agrément pour toutes autres.
Gérant : M. Michaël ODELL, demeurant 2575, route des Mayons, quartier
Escarrabin, 83340 Le Luc.
La société sera immatriculée au
R.C.S. de Draguignan.
Pour avis unique
MeJean-François CARRE
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Correns du 23 mars 2012, il a
été constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière.
Dénomination sociale : SCI
DES 3 FRERES.
Siège social : Domaine des Aspras,
83570 Correns.
Objet social : L’acquisition de tous
immeubles administration, exploitation
par bail, location ou autrement ainsi
que de tous autres immeubles bâtis
dont elle pourrait devenir propriétaire,
emprunts sous toutes formes assortis
ou non de garanties destinés au financement des opérations, éventuellement
et exceptionnellement, aliénation du
ou des immeubles devenus inutiles à la
société, au moyen de vente, échange ou
apport en société dans le cadre de la réalisation de son objet social, la société
pourra se porter caution hypothécaire
de la SCEA LISA LATZ DOMAINE DES
ASPRAS, associée, pour tous investissements sur la SCI.
Durée de la société : 99 ans à
compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Capital social : 60 000 e, constitué
uniquement d’apports en numéraire.
Gérance : M. Michael LATZ, demeurant 33, rue du Cros, 83570 Correns.
Clauses relatives aux cessions
de parts : Dispense d’agrément pour
cessions à associés, conjoints d’associés,
ascendants ou descendants du cédant,
autres cas agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts
sociales.
Immatriculation de la société :
Au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan
Le gérant
Avis de constitution SAS
3916
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Saint-Tropez du 29 mars 2012,
il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée.
Dénomination sociale : IN.FRANCE.
Siège social : 4-6, avenue GénéralLeclerc à 83990 Saint-Tropez.
Objet social : La vente au détail en
gros et demi-gros de prêt-à-porter,
chaussures et accessoires de modes,
hommes, femmes, enfants et d’une
manière générale de produits textiles ;
L’importation, l’exportation, la commercialisation, le négoce, l’organisation, la gestion et la supervision de la fabrication, la distribution de produits textiles,
l’habillement, de prêt-à-porter, de chaussures et d’accessoires, la création, la
conception, le design de produits textiles,
d’habillements, de chaussures, d’accessoires et plus généralement de toutes prestations annexes et complémentaires.
Durée de la société : 99 ans à
compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Capital social : 10 000 e.
Gérance : M. Lorenzo NENCINI
demeurant Villa Torricelli 23 Firenze
(Italie).
Immatriculation de la société au
Registre du Commerce et des Sociétés
de Fréjus.
La gérance
❁ ❁ ❁
SARL TAXI KELANGE
SARL au capital de 21 000 e
Siège social :
11, chemin des Bartavelles
Route de Mazaugues
83470 SAINT-MAXIMIN
LA SAINTE-BAUME
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 29 mars 2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale :
TAXI KELANGE.
Forme : SARL.
Capital : 21 000 e (vingt et un mille
euros).
Siège : 11, chemin des Bartavelles,
route de Mazaugues, 83470 Saint-Maximin-La Sainte-Baume.
Objet :
– L’exploitation d’une autorisation de
stationnement de taxi,
– Le transport de colis,
– La location de véhicules.
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation de la société au Registre
du Commerce et des Sociétés.
Gérant : M. Paul NICOLAÏ, né le
28 octobre 1955, demeurant 11, chemin des Bartavelles, route de Mazaugues,
83470 Saint-Maximin-La Sainte-Baume.
Immatriculation au Registre du
Commerce et des Sociétés : la société sera immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés tenu au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan.
Pour avis et mention
SCP RAVANAS
GUAZZELLI-REVERCHON
Notaires associés
13370 MALLEMORT
19, avenue des Alpines
Suivant acte reçu par Me Sophie
GUAZZELLI-REVERCHON, notaire à
13370 Mallemort, le 3 avril 2012, enregistré au SIE de Salon le 3 avril 2012, bordereau n° 2012/410, case n° 1, il a été constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Dénomination : GROUPEMENT
FONCIER RURAL LES BLAQUES.
Forme : Société civile.
Capital : 300 e divisé en 300 parts de
chacune 1 e, numérotées de 1 à 300, non
entièrement libérées.
Siège : Lieudit Les Blaques, 83560
Rians.
Objet : Administration par baux
ruraux à long terme de tous immeubles à usage agricole et constitution,
conservation et gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers non soumis
au régime forestier, mais suceptibles
d’aménagement et d’exploitation régulière.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS.
Apports en numéraire : de la
somme de, savoir :
- 150 e par M. Laurent BENITA.
- 150 e par Mme Fabienne HUMBERT
épouse BENITA.
Gérance : M. Laurent BENITA et
Mme Fabienne HUMBERT épouse BENITA, demeurant Les Patelles, route de la
Cesarde, 13480 Cabriès, sont nommés
cogérants pour une durée illimitée.
Immatriculation : au RCS de Draguignan.
Pour avis
Me Sophie GUAZZELLI-REVERCHON
Notaire
3975
4011
3873
Avis de constitution
4042
Aux termes d’un acte sous seing
privé, en date du 02/04/2015, enregistré
à Draguignan le 03/04/2012, il a été
constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination : SOS BUSINESS.
Siège social : 7, Allées d’Azémar,
83300 Draguignan.
Objet social : La gestion administrative, financière, comptable de toutes sociétés ainsi que toutes les activités annexes et connexes. Développement
personnel et commercial, coaching, formations, secrétariat, standard, ressources humaines, conseils et recrutements, organisation, restructuration,
apporteur d’affaires.
Durée de la société : 99 ans à
compter de son immatriculation au
Registre du Commerce.
Capital social : 1 000 e.
Association aux Assemblées :
Chaque associé à le droit de participer
aux décisions collectives par lui-même,
ou par un mandataire.
Exercice du droit de vote : Sous
réserve des dispositions légales, chaque
membre de l’Assemblée dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Clauses restreignant la libre cession des actions : Libres à l’exception
des transmissions au profit de descendants, ascendants, et conjoints d’associé qui sont soumises au respect d’un
droit de préemption.
Clause d’inaliénabilité : Les cessions
ou transmissions sous quelque forme
que ce soit des actions détenues par l’actionnaire unique sont libres.
Président : Mme LELOUP Isabelle,
demeurant 130, avenue Berti-Albrecht,
Parc Horizon 1, G1, 83700 Saint-Raphaël.
Immatriculation de la société :
au R.C.S. de Draguignan.
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
Avis de constitution
Suivant acte sous seing privé en date
du 01/03/2012 à Saint-Maximin-La Sainte-Baume, il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les
caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : FORTELEC.AZUR.
Forme : Société à Responsabilité
Limitée.
Capital : 1 000 e.
Siège social : ZA route d’Aix, 83470
Saint-Maximin-La Sainte-Baume.
Objet : La Société à pour objet, en France et dans tous pays :
- Achat négoce vente en magasin et
en ligne (E-COMMERCE ) en gros et
demi gros de matériel électrique courants
forts et faibles ainsi que tout autre type
de matériel s’y rapportant et puis prestation de service associés pour les professionnels collectivités et particuliers .
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés.
Gérance : La gérance est assurée
par M. FORTE Nicolas et M. MOCALI Nicolas, associé à 50/100, demeurant
M. FORTE, Le Vallat du Sauvage, 83560
Rians et M. MOCALI, 24, rue de la Poste,
83560 Vinon/Verdon
La Société sera immatriculée au RCS
de Draguignan.
La gérance
4001
Additif
Dans l’annonce n° 3646, parue le
30 mars 2012 dans le Var Information,
relative à la constitution de l’EURL
L’OUSTAOU, il y a lieu de lire : Capital
social : 20 000 e.
A.L.–15
3898
SARL MATOLA
SARL au capital de 10 000 e
Siège social :
407, chemin de la Transhumance
83860 NANS-LES PINS
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 30 mars 2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : MATOLA.
Forme : SARL.
Capital : 10 000 e (DIX MILLE EUROS).
Siège : 407, chemin de la Transhumance, 83860 Nans-Les Pins.
Objet : Le commerce de lingerie, de
vêtements de nuit, de maillots de bains
et d’accessoires.
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation de la société au Registre
du Commerce et des Sociétés.
Gérants : Mme Laurence REYNAUD,
née le 15 janvier 1969 à Aubagne et
demeurant 407, chemin de la Transhumance, 83860 Nans-Les Pins.
Immatriculation au Registre du
Commerce et des Sociétés : La société sera immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés tenu au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan.
Pour avis et mention
3864
Société d’Avocats
4 rue Georges-Simenon
Centre Europe- Imm. le Palatin
83400 HYERES
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Le Lavandou du 26/03/2012, il
a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : SARL.
Dénomination sociale : NIAM
Siège social : Quartier Saint Clair, Place
les Pins Penchés, 83980 Le Lavandou.
Objet social : snack, restauration,
sandwicherie, plats à emporter, épicerie, libre service.
Durée de la Société : 99 ans à
compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés
Capital social : 1 500 e.
Gérance : Mlle Amandine PECORINI, demeurant 43, rue des Chênes Lièges, 83980 Le Lavandou et M. Nicolas
GUTTY, 43, rue des Chênes Lièges,
83980 Le Lavandou sont nommés cogérants pour une durée indéterminée.
Immatriculation de la Société au
RCS de Toulon.
3985
SOCIÉTÉ JURIDIQUE
ET FISCALE
MOYAERT DUPOURQUÉ
BARALE ET ASSOCIÉS
Société d’Avocats
27, cours Évrard de Fayolle
33000 BORDEAUX
Tél. : 05.68.01.99.77
Avis de constitution
Suivant acte SSP en date à La Motte
du 26/03/2012, il a été constitué une
Société d’Exercice Libéral à responsabilité limitée ayant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination :
PHARMACIE DE LA MOTTE.
Siège social : Grand Rue, 83920 La
Motte.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS.
Objet : l’exercice de la profession
de pharmacien d’officine par l’intermédiaire de ses associés ou certains
d’entre eux.
Capital social : 50 000 e.
Associée gérante : Mme Dominique
COQUET, demeurant à 83920 La Motte,
2, avenue du 15-Août-1944.
La société sera immatriculée au
RCS de Draguignan.
La gérance
4090
4091
Avis de constitution
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 17/02/2012, il a été constitué
une société présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination sociale :
LEÏ SAUTE-MESSUGUES.
Forme sociale : SCI.
Capital : 100 e divisé en 100 parts
sociales de 1 e chacune.
Siège : Quatre Camp de Pontes,
83830 Callas.
Objet : Acquisition et gestion de tout
immeuble.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation de la société au Registre
du Commerce et des Sociétés.
Gérants :
– M. Gaëtan QUEMET, demeurant à
65, chemin des Rigaou, 83300 Draguignan, est désigné en qualié de cogérant
pur une durée indéterminée.
– M. Guillaume GUERIN, demeurant
à 1761, avenue de la Bouverie, Appartement B006, Les Coteaux d’Argens,
83520 Roquebrune-sur-Argens, est désigné en qualité de cogérant pour une durée
indéterminée.
Immatriculation au R.C.S. : La
société sera immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés tenu au Tribunal de Commerce de Draguignan.
Pour avis et mention
Les gérants
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Saint-Raphaël du 2 avril 2012,
il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile.
Dénomination sociale : ORTHO8.
Siège social : Immeuble 8 Epsilon
III 57 avenue Archimède, 83700 StRaphaël.
Objet social : Mise en commun des
moyens utiles à l’exercice de leur profession par les membres.
Durée de la Société : 50 ans à
compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Capital social : 1 000 e, constitué uniquement d’apports en numéraire.
Gérance : Colette DAO TROG 21, avenue des Cistes 83700 Saint-Raphaël et
Sophie ROUSSEL 275, avenue Aqueduc
Romain 83600 Fréjus.
Clauses relatives aux cessions
de parts : agrément des associés représentant au moins les trois quarts des parts
sociales, dispense d’agrément pour cessions à associés.
Immatriculation de la Société au
Registre du Commerce et des Sociétés
de Fréjus.
La Gérance
4061
4014
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 24/02/2012 à Forcalqueiret,
il a été constitué une société anonyme
simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :
DECO CHARPENTE. Forme : SAS.
Siège social : ZA des Fontaites, 83136
Forcalqueiret. Objet : Conseil en développement et stratégie de l’entreprise,
gestion, assistance commerciale, démarche qualité. Mise en relation de personne dans le but de faire des affaires
de toutes natures. Prise de participation dans des sociétés de tout ordre et
de toutes natures non réglementées.
Gestion des participations. Durée : 99
ans. Capital social : 10 000 e. Président : M. ROCK Luc, demeurant 310, chemin des Jacinthes, 83136 Garéoult.
Directeur général : Mme AZOULAY
Dany-Pierre, demeurant 310, chemin
des Jacinthes, 83136 Garéoult. Transmission des actions : Les cessions ne
peuvent être cédées, y compris entre associés, qu’avec l’agrément préalable de la
collectivité des associés statuant à la
majorité des voix des associés disposant
du droit de vote. Admission aux
Assemblées et droit de vote : Tout
associé peut participer aux Assemblées
sur justification de son identité et de
l’inscription en compte de ses actions.
Chaque associé dispose d’autant de
voix qu’il possède ou représente d’actions. Immatriculation : au RCS de Draguignan.
SCA SAINT ROCH LES VIGNES
3928
au capital variable de 43 240 e
505, bd Gambetta
83390 CUERS
SIRET N° 783 061 351 00020
L’Assemblée générale du 20 janvier
2012 et suite au conseil d’administration
du 02 avril 2012, le bureau de la « SCA
SAINT ROCH LES VIGNES » est constitué à compter du 02 avril 2012 comme
suit :
Président : FABRE Frédéric, 155, avenue du Commandant-Lofi, 83390 Cuers.
Vice-président : ROUVIER Gilbert,
quartier la Maure, 83390 Cuers.
Trésoriers :
– DEZAUNAY Suzanne, quartier SaintJean, 83390 Cuers,
– ROUVIER Gilbert, quartier la Maure,
83390 Cuers.
Secrétaire : TRUNDE Florent, quartier St-Lazare, 83390 Cuers.
Administrateurs :
– ROQUEMAURE Bernard, 331, rue
Pierre-Paul de la Grandière, 83390 Cuers,
– COMBA David, 43, rue de la Liberté, 83390 Cuers,
– TOURTOU Michel, ZAC des Bousquets, 83390 Cuers,
– CALAIS Julien, chemin des Cavières, 83390 Cuers,
– FILLE Henri, quartier la Foux,
83390 Cuers.
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
établi à Sainte-Maxime (Var), en date du
13 mars 2012, enregistré à Draguignan,
le 16 mars 2012, bordereau 2012/876, case
n° 32, il a été constitué une société civile ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LAULIVIER.
Forme : Société civile.
La société a pour objet : acquisition,
la mise en valeur, l’administration, la gestion et l’exploitation par bail, location ou
autrement de tous immeubles immobiliers.
Le siège social est fixé à : 83120 Sainte-Maxime, 22, avenue Général-Leclerc,
Immeuble L’Arbois.
La société est constituée pour une
durée : de 99 années.
Le capital social : est fixé à la somme
de 1 000 e.
Gérance : sont nommés gérants suivant AGE en date du 13 mars 2012
M. Laurent JURION, notaire, demeurant à La Motte (Var), 4404, route de
Bagnols, et M. Olivier GENEST, notaire,
demeurant à Sainte-Maxime (Var),
11, chemin des Saquèdes, pour une
durée indéterminée.
La société sera immatriculée : au RCS
de Fréjus.
Pour avis
Les gérants
3920
4094
Aux termes d’un acte sous seing privé
à Rocbaron en date du 31 mars 2012, il
a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Forme : S.C.I.
Dénomination :
“JAGUAR IMMOBILIER”.
Siège social : 21, rue Martin-LutherKing, 83136 Garéoult.
Objet : l’acquisition par voie d’achat
ou d’apport, la propriété, la transformation, la construction, l’aménagement, la gestion et la location de tous
biens et droits immobiliers.
Durée : 99 ans.
Capital : 1 000 e.
Gérant : M. COTAN Julien demeurant
21, rue Martin-Luther-King, 83136
Garéoult.
Immatriculation : RCS de Draguignan.
4059
Avis de constitution
Aux termes d’un ASSP établi à Toulon le 04/04/2012, il a été constitué une
SAS présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : K-LINK-A.
Siège social : 76, rue Docteur-Perrimond,
Le Betty B, Toulon (Var). Objet : Conseil
pour les affaires et autres affaires de gestion à destination principalement de
professionnels. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.
Capital : 1 000 e. Président : M. Alexis
KOLESNIKOFF, demeurant 76, rue Docteur-Perrimond, Le Betty B, Toulon (Var).
Cession : En cas de pluralité d’associés,
toutes les cessions d’actions à des tiers
seront soumises à l’agrément des associés. Immatriculation : RCS Toulon. Pour
avis. Le Président.
Avis de constitution
Avis est donné de la constitution
d’une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LEJAL & ROUSSET.
Forme : SARL.
Siège social : 29, rue Rosette-Ciofi,
3630 Aups.
Objet : Paysagiste et management de
propriété.
Durée: 99 ans.
Capital : 6 000 e.
Gérant : LEJAL Fabrice demeurant
1968, chemin du Jas de David, 83270
Saint-Cyr-sur-Mer.
Immatriculation : au RCS de Draguignan.
Date de signature des statuts :
29 mars 2012.
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
4056
Constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 1er avril 2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : BRIDJA.
Forme : SARL.
Siège social : c/o BW FINANCES,
73, rue du Thoron à 83600 Fréjus.
Capital : 1 000 e.
Durée : 99 ans.
Objet : La société a pour objet le
nettoyage et l’entretien de jardins.
Gérant : BRIDJA Kheredine, demeurant à l’Estelle, rue des Sauges, 83600
Fréjus.
La société sera immatriculée au RCS
de Fréjus.
A.L.–16
3970
FERRIER
S.A.R.L. au capital de 1 500 e
Siège social :
220, impasse des Cèdres
83270 SAINT-CYR-SUR-MER
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Saint-Cyr-sur-Mer du 29 mars
2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée.
Dénomination sociale : FERRIER.
Siège social : 220, impasse des Cèdres, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
Objet social : La location immobilière.
Durée de la société : 99 ans à
compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Capital social : 1 500 e.
Gérance : M. Alexandre FERRIER,
demeurant 3, rue Barra, 01000 Bourg-enBresse.
Immatriculation de la société :
Au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon.
Pour avis
La gérance
4057
Cabinet LEANDRO
14, rue Saint-Jacques
83400 HYERES
Avis de constitution EURL
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 28/03/2012, enregistré à Toulon Nord-Est 2012/659, case 17, le
30/03/2012, il a été constitué une société à responsabilité limitée à associé
unique présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination : KSAZ JEREMY.
Siège social : 37, avenue du XVeCorps, Le Beaulieu, bât. B, 83400 Hyères.
Objet social : Carrelage, travaux de
rénovation, plomberie, électricité, peinture, tous travaux du bâtiment.
Durée de la société : 99 ans à
compter de son immatriculation au
Registre du Commerce.
Capital social : 2 000 e.
Gérant : Jérémy KSAZ, demeurant
37, avenue du XVe-Corps, Le Beaulieu,
bât. B, 83400 Hyères.
Immatriculation de la société :
au RCS de Toulon.
Pour avis
Avis de constitution EURL
Aux termes d’un acte sous seing
privé, en date du 26/03/2012, il a été
constitué une société à responsabilité limitée à associé unique présentant les
caractéristiques suivantes :
Dénomination :
AGATHE SIMION PRODUCTIONS.
Siège social : 1455, chemin des Terriers, 83470 Saint-Maximin-La SainteBaume.
Objet social : Conception, production, réalisation : tous types d’événements,
manifestations sportives, spectacles,
édition sur tous supports existants ou
à venir d’œuvres audiovisuelles.
Conception, organisation, animation,
production de séjours ou cours thématiques, team building, sportifs, culturel... à destination de tous les publics
(entreprises, centres aérés, adultes,
enfants, handicapés...).
Durée de la société : 99 ans à
compter de son immatriculation au
Registre du Commerce.
Capital social : 300 e.
Gérant : Agathe SIMION, demeurant 1455, chemin des Terriers,
83470 Saint-Maximin-La Sainte-Baume.
Immatriculation de la société :
au R.C.S. de Draguignan.
Pour avis
3946
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
établi à Fréjus en date du 31/03/2012, il
a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : FLD.
Siège social : 700, avenue de Lattre-de-Tassigny, Fréjus (Var).
Objet : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés.
Capital : 2 000 e.
Gérance : Fabrice LANSE, demeurant
1190, avenue André-Léotard, le Parc
d’Audrey B16, Fréjus (Var).
Immatriculation : au Registre du
Commerce et des Sociétés de Fréjus.
Pour avis et mention
la gérance
3834
Avis de constitution SCI
Avis est donné que par acte sous
seing privé en date du 24/02/2012, il a été
constitué la société SARL « MSS CAPITOU ».
Forme : Société à responsabilité limitée.
Capital : 1 200 e entièrement libéré
en numéraire.
Siège : 103, allée Sébastien-Vauban,
Pôle BTP Emile-Donat et Abel-Trève,
83600 Fréjus.
Objet : L’acquisition et la gestion de
tous biens immobiliers, notamment
l’acquisition et la gestion de l’usufruit d’un
bien sis quartier La Source, lots nos 19 et
24, ZAC Pôle BTP, 83600 Fréjus.
Et généralement, toutes opérations
pouvant se rattacher, directement ou
indirectement à cet objet, à l’exclusion
de celles pouvant porter atteinte au
caractère civil de la société.
Gérant : M. Philippe DONAT, demeurant 96, avenue Edouard-Lalo, Les Grandes Darboussières, 83600 Fréjus.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation.
RCS : Tribunal de Commerce de Fréjus.
La gérance
Aux termes d’un acte sous seing
privé, en date du 28/03/2012, enregistré
à SIE Draguignan-Nord, le 02/04/2012,
il a été constitué une Société Civile
Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : CANO.
Siège social : Les Blacassières,
83340 Le Cannet-des-Maures.
Objet social : L’acquisition d’immeuble et l’exploitation par bail, location
ou autrement dudit immeuble et de
tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement,
par voie d’acquisition, échange, apport
ou autrement.
Durée de la société : 99 ans à
compter de son immatriculation au
Registre du Commerce.
Capital social : 150 e.
Mode de cession de parts sociales : Avec agrément de la gérance.
Gérance : M. CANO Antoine, demeurant Les Blacassières, 83340 Le Cannet-des-Maures.
Immatriculation de la société :
Au R.C.S. de Draguignan.
Pour avis
3907
3883
4004
3973
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à COGOLIN du 30 mars 2012, il
a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée.
Dénomination sociale :
DS BATIMENT.
Siège social : 5, Rue Nationale à
83310 Cogolin.
Objet social : L’activité de maçonnerie
générale, à savoir toutes activités du
bâtiment, concernant principalement
le gros œuvre, le second œuvre et la finition ainsi que toutes prestations annexes
et complémentaires.
Durée de la Société : 99 ans à
compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Capital social : 2 000 e constitué d’apport en numéraire.
Gérance : M. Samuel DOS SANTOS
MARTINS demeurant 5, rue Nationale
à 83310 Cogolin.
Immatriculation de la Société au
Registre du Commerce et des Sociétés
de Fréjus.
La gérance
Constitution de société
Suivant acte SSP en date du 29 mars
2012, il a été constitué une société à
responsabilité limitée, dont les caractéristiques principales sont :
Dénomination : Es Car Driver.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Siège social : Résidence Antoinette, chemin de la Fons Couverte, 83310
Grimaud.
Capital : 1 000 e divisé en 100 parts
de 10 e chacune.
Objet social : La société a pour
objet, l’activité location de véhicules
avec chauffeur, chauffeur de voitures de
tourisme, transport de personnes.
Gérance : M. FOUREAU Nicolas,
Julien, Claude, né le 03/09/1978 à Charenton-Le Pont (94), demeurant Résidence Antoinette, chemin de la Fons
Couverte, 83310 Grimaud, de nationalité française, est nommé gérant pour une
durée illimitée.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au RCS.
Immatriculation : Au Registre du
Commerce et des Sociétés de Fréjus.
Pour avis
4027
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
à Saint-Tropez en date du 30 mars 2012,
il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : LOUISE
DIFFUSION 2012.
Nom commercial : LOUISE DIFFUSION 2012.
Forme sociale : Société à responsabilité limitée.
Siège social : 40, rue Gambetta,
83990 Saint-Tropez.
Objet social : Toute activité dans le
domaine du textile et de la mode, plus
généralement concernant l’habillement
de la personne et de ses accessoires.
Durée de la société : 99 ans à
compter de son immatriculation au
RCS.
Capital social : 5 000 e.
Gérance : M. AZOULAY Philippe,
représentant de la SARL LP.G.M, demeurant 6, rue Georges-Ville, 75016 Paris.
Immatriculation de la société :
au RCS de Fréjus.
Pour avis
3848
3887
4010
Avis de constitution SARL
Aux termes d’un acte sous seing
privé, en date du 03/04/2012, il a été
constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
BMJ PERMIS-LOCATION.
Siège social : 785 A, boulevard de
Tassigny, 83220 Le Pradet.
Objet social : conseil, formation,
location bateaux et voitures, permis
bateau.
Durée de la société : 99 ans à
compter de son immatriculation au
Registre du Commerce.
Capital social : 1 000 e.
Gérants : Mlle Myriam PIN, demeurant 1610, av. Colonel-Picot, 83100 Toulon,
Et M. Jean-Paul DE LORENZI, demeurant 785 a, boulevard de Tassigny,
83220 Le Pradet.
Immatriculation de la société :
au R.C.S. de Toulon.
Pour avis
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Grimaud du 7 mars 2012, il a
été constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Forme : SARL.
Dénomination : ITALIA SNACK E
VIA.
Siège social : Grimaud (Var) 11, rue
de l’Amarrage.
Objet : Snack, restauration rapide,
salon de thé, café, pâtisserie, glacier,
vente de sandwiches et boissons à
emporter, ainsi que l’activité de traiteur.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés.
Capital : 1 000 e.
Gérance : M. Diego FILOGAMO,
demeurant à Naples (Italie) Trav 2 Ippolito, 49 et M. Antonio RAFFONE, demeurant à Naples (Italie) Via Monte Rosa 45.
Immatriculation : Au Registre du
Commerce et des Sociétés de Fréjus.
Pour avis, le représentant légal
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 29 mars 2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société civile immobilière.
Dénomination : SCI LE SORELLE.
Siège social : 1, place Georges-Clemenceau, 83830 Callas.
Objet : L’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Durée : 80 années à compter de son
immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés.
Capital : 120 000 e.
Cogérance : Mlle MEGNA Alexandra, demeurant lieudit Pays Cavier Occidental, 83830 Callas. Mlle MEGNA Amanda, demeurant, lieudit Pays Cavier
Occidental, 83830 Callas.
Immatriculation : Au Registre du
Commerce et des Sociétés de Draguignan.
Pour avis
le représentant légal
A.L.–17
3929
3897
Avis de constitution EURL
Constitution de société
Aux termes d’un acte sous seing
privé, en date du 20/03/2012, enregistré
à Draguignan, le 20/03/2012, il a été
constitué une société à responsabilité limitée à associé unique présentant les
caractéristiques suivantes :
Dénomination : AUTO PERRET 83.
Siège social : 14, rue Grisolle,
83600 Fréjus.
Objet social : Achat vente véhicules
motorisés ou pas, terrestres ou pas, ou
d’intermédiaire de commerce pour les
mêmes véhicules. Plus généralement toutes opérations juridiques, économiques
et financières, civiles et commerciales,
se rattachant à l’objet en sus.
Durée de la société : 99 ans à
compter de son immatriculation au
Registre du Commerce.
Capital social : 1 000 e.
Gérant : M. PERRET Rudy Jérémy,
demeurant 14, rue Grisolle, 83600 Fréjus.
Immatriculation de la société au
R.C.S. de : Fréjus.
Pour avis
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 23 mars 2012 à Ste-Maxime,
il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Forme : SARL.
Dénomination : SMB’WICH.
Enseigne : SUN CAFE.
Siège social : 6, impasse des Lorettes, Résidence Les Capucines, bât. G,
83990 Saint-Tropez.
Objet : Salades, sandwiches, pizzas,
pâtes, kebab, snack, rôtisserie, boissons et produits annexes à consommer sur place ou à emporter, livraison.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés.
Capital : 4 000 e.
Gérance : Mme Sabrina LORENZO
épouse BAECHLER, demeurant à StTropez.
Les formalités seront effectuées au RCS
de Fréjus.
Pour avis
Avis de constitution
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé
établi à St-Raphaël en date du 15/03/2012,
il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
EN APARTE BY ALEX.
Siège social : 95, avenue VictorHugo, immeuble Le Châteaubriand, StRaphaël (Var).
Objet : Salon de coiffure, conseil en
image, vente produits et petit matériel.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés.
Capital : 2 000 e.
Gérance : Alexandrina MENDES DA
FONSECA, demeurant domaine de Roc
Mare, lot 23, allée du Basilic, Fréjus
(Var).
Immatriculation : au Registre du
Commerce et des Sociétés de Fréjus.
Pour avis et mention
la gérance
3882
« WALLABY »
Avis de constitution
Par acte sous seing privé en date du
28 mars 2012, il a été constitué la société ci-après :
Forme : SARL.
Dénomination : « WALLABY ».
Capital : 1 000 e.
Siège social : 704, chemin du Couperau, Le Canebas, 83320 Carqueiranne.
Objet : Exploitation de trampolines.
Durée : 99 ans.
Gérant : M. MIGNONI Pierre, 704, chemin de Coupereau, Le Canebas, 83320
Carqueiranne.
Immatriculation : RCS Toulon.
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 30 mars 2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : BJK.
Forme : SARL.
Capital social : 8 000 e.
Siège social : 18, avenue Jean-Moulin, Lot. Saint-Roch, 83490 Le Muy.
Objet social : Entreprise générale de
maçonnerie générale, gros œuvre, charpente, couverture.
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Gérant : M. DORUK Ozay, demeurant
au Résidence du Stade, bât. K, avenue
Général-de-Gaulle, 83490 Le Muy.
Immatriculation : Au Registre du
Commerce et des Sociétés, greffe du Tribunal de Fréjus.
Pour avis et mention
SARL au capital de 1 000 e
Siège social :
704, chemin de Coupereau
Le Canebas
83320 CARQUEIRANNE
En cours d’immatriculation
4079
4035
3931
3909
Aux termes d’un acte sous seing privé
établi à Le Muy en date du 27/03/2012,
il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
PROFESSIONNEL TECHNIQUE
DE FACADES.
Siège social : 1105 route de Fréjus,
Le Muy (Var).
Objet : Ravalement, enduit de façades extérieures en projection neuf et
rénovation.
Durée : 30 ans à compter de son
immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés.
Capital : 7 000 e.
Gérance : Mme Natacha, Thérèse
QUALICE, demeurant 2, boulevard des
Poilus, Callas (Var).
Immatriculation : Au Registre du
Commerce et des Sociétés de Fréjus.
Pour avis et mention
la gérance
4073
Dénomination sociale :
SCI GHYS EPSICOD.
Forme : Société Civile Immobilière.
Capital social : 1 000 e.
Siège social : Les Jardins de Diane,
192, Allée Vénus, 83700 St-Raphaël.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation.
Objet : L’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant
directement ou indirectement à cet objet
et susceptibles d’en favoriser la réalisation,
à condition d’en respecter le caractère
civil.
Gérance : M. Arnaud GHYS, demeurant Les Jardins de Diane, 192, Allée
Vénus, 83700 St-Raphaël, est nommé
gérant de la société sans limitation de
durée.
Immatriculation : RCS de Fréjus.
Pour avis unique,
Le gérant
3948
3846
3876
Avis de constitution
Avis de constitution EURL
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 02/04/2012, il a été constitué
une société à responsabilité limitée à associé unique présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
FRANCE PRESTIGE PEAUX EXOTIQUES.
Siège social : 12, avenue du Port,
83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
Objet social : Le commerce de gros
et de détail de cuirs et peaux et de tous
produits dérivants, achat, vente en ligne,
vente à distance, vente en magasin et
en showroom.
Durée de la société : 99 ans à
compter de son immatriculation au
Registre du Commerce.
Capital social : 10 000 e.
Gérant : M. FERON Christophe,
demeurant 12, avenue du Port, 83270
Saint-Cyr-sur-Mer.
Immatriculation de la société :
Au RCS de Toulon.
Pour avis
Avis est donné de la constitution
d’une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
AMENAGER RENOVER CONSTRUIRE
MAÇONNERIE.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Siège social : 9, boulevard MarcelAudibert, 83460 Les Arcs-sur-Argens.
Objet : Toutes opérations de maçonnerie générale et de génie civil.
Durée : 99 ans.
Capital : 1 000 e.
Gérance : M. JOURDI Kamal, né le
6 février 1983 à Beauvais (60), demeurant 9, boulevard Marcel-Audibert, 83460
Les Arcs-sur-Argens et M. HADDIA
Hamed, né le 13 avril 1976 à Hyères
(83), demeurant Les 3 Côteaux, bâtiment P, appartement 275, 83300 Draguignan.
Immatriculation : au RCS de Draguignan.
1 an = 32
c
Suivant acte sous seing privé en date
du 30/03/2012, enregistré au SIE de Draguignan-Nord le 30/03/2012, bordereau
n° 2012/986, case n° 23, il a été constitué une société aux caractéristiques
suivantes :
Dénomination :
LA MAISON DE LA GLACE.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Capital : 8 000 e.
Siège social : 11, rue Candolle,
83600 Fréjus.
Objet social : Vente de glaces.
Durée : 99 ans.
Gérance : M. BARRON Maxime,
domicilié 23, place du Marché, 83300 Draguignan pour une durée indéterminée.
La société sera immatriculée auprès
du Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus.
Pour avis
3832
4098
Abonnez-vous
Constitution de société
Erratum
Dans l’annonce n° 3647, parue le
30 mars 2012, dans le Var Information,
relative à la constitution de la SARL
EMAJULIA, il faut noter qu’il n’y a pas
d’activité d’agencement de magasins.
Par acte SSP à Brignoles du 20/03/2012,
a été constitué la SARL JB TOOLS,
capital de 8 000 e, durée 99 ans, date
d’immatriculation, RCS Draguignan.
Objet : vente en gros et détail outillage mécanique. Siège social : Quartier
Piégro Nord, 83170 Brignoles. Gérant :
M. Julien BERMUDEZ, même adresse
que le siège.
Le gérant
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
Constitution
Dénomination : AJC.
Forme : SARL.
Capital : 5 000 e.
Siège social : 1620, avenue de la
36e Division du Texas, 83530 Agay.
Objet : Restauration traditionnelle. Pizzeria, snack, plats à emporter, crêperie,
glacier.
Durée : 99 ans.
Gérant : M. Adrien BOUCHER, demeurant RDC 602, bât. 6, 283, avenue du Gratadis, 83530 Agay.
Immatriculation : La société sera
immatriculée auprès du greffe du Tribunal
de Commerce de Fréjus.
Pour avis
4075
Aux termes d’un acte S.S.P. en date
à 83000 Toulon du 29/03/2012, il a été
constitué une société à responsabilité limitée aux caractéristiques suivantes :
Dénomination : COUDOU SNACK.
Capital : 1 000 e. Siège : 2, rue JeanJaurès, 83000 Toulon. Objet : L’exploitation de tous fonds de commerce
de restaurant de type snack. Durée :
99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Cogérants : M. Georges
MONTECATINE, domicilié à 83200 Toulon, 832, avenue du XVe-Corps, Rés.
« Le Plein Soleil », et Mme Marie-Christine MANTEI, domiciliée à 83220 Le Pradet, 338, chemin des Fonts-Verts, sont
nommés aux fonctions de cogérants
sans limitation de durée. Immatriculation : R.C.S. de Toulon. Pour avis.
3880
Avis de constitution
Avis est donné de la constitution de
la société présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme : SARL.
Dénomination : L.P.A. IMMO.
Siège social : 3, rue Paul-Lendrin,
83000 Toulon.
Capital : 4 000 e.
Objet : Transactions immobilières.
Durée : 99 ans.
Gérant : Florence MAHE, demeurant
50, av. de la Méditerranée, 83400 Hyères et Aline RAYNIER, demeurant Le
Bonaparte 2, Av. du Mal-de-Lattre-de-Tassigny, 83000 Toulon.
Immatriculation au RCS de Toulon.
❁ ❁ ❁
A.L.–18
3981
3823
Aux termes d’un acte ssp en date du
1er avril 2012, il a été constitué une société :
Dénomination : BRAMI INVEST.
Siège social : 468, av. de la Libération, Impasse Roubaud, 83160 La Valette-du-Var.
Forme : SARL.
Capital : 1 200 e.
Objet : Vente, location, gestion, construction, rénovation en vue de la revente de biens meubles et immeubles. Maître d’ouvrage.
Durée : 99 ans.
Gérant : M. David BRAMI, 468, av. de
la Libération, Impasse Roubaud, 83160
La Valette-du-Var.
Immatriculation au RCS de Toulon.
Avis est donné de la constitution de
la société présentant les caractéristiques
suivantes : Forme : SARL. Dénomination : SN BAIBECHE CARRELAGE.
Siège social : Les Olympiades Bât D,
555, avenue Aristide-Briand, 83200 Toulon. Capital : 1 e. Objet : Carrelage et
travaux de maçonnerie. Durée : 99 ans.
Gérant : Mounir BAIBECHE, demeurant Les Olympiades Bât D, 555, avenue
Aristide-Briand, 83200 Toulon. Immatriculation au RCS de Toulon.
4093
Suivant acte SSP du 10/02/2012, il a
été constitué une SARL, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination :
SARL « Z.S.CONSTRUCTION ».
Forme : SARL.
Capital social : 1 000 e.
Siège social : 5, rue Picot, 83000
Toulon.
Objet : Maçonnerie générale.
Durée : 99 ans.
Gérance : M. HADJ BELGACEM
Moshen, Le Réalet, bât E, n° 102, 83310
Cogolin.
Immatriculation : RCS Toulon.
Pour avis
3852
Avis est donné de la constitution de
l’EURL ART PLACO JOINT, au capital
de 500 e. Siège : Palais Sol Air A, 230, av.
Gal-Brosset, 83200 Toulon. Objet : travaux de placo plâtre, cloison, jointure en
bâtiment en sous-traitance. Durée : 50
ans. Gérant : Nour-Edine RHARBAOUI,
Chemin de Bellevue Bât M, 83400 Hyères. Immatriculation au RCS de Toulon
4062
Par acte sous seing privé du 30 mars
2012, il a été constitué une SARL au
capital 6 000 e. Dénommée : HotFoodFree. Siège social : 153, rue LouisJouvet, 83200 Toulon, pour une durée
de 99 ans. Objet social : Installation et
exploitation d’automates. Gérance :
M. CIATTONI Charles, demeurant 153, rue
Louis-Jouvet, 83200 Toulon. Immatriculation au RCS de Toulon.
3957
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 01/03/2012, il a été constitué
une société présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme : SARL. Dénomination :
PLANETE BATIMENT. Capital : 8 000 e.
Siège social : ZAC NICOPOLIS,
83170 Brignoles. Objet : Tous travaux
de construction et de rénovation de
gros œuvre et second œuvre. Durée :
99 ans. Gérance : Mme GRATEAU Angélique, demeurant au 7, Allée AdolphePégoud, 83136 Garéoult. Immatriculation : R.C.S. Draguignan.
4070
Suivant acte sous seing privé en date
du 3 avril 2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL. Dénomination : 1001 VOILES. Siège social :
176, rue Bossuet, Rés. La Croix du Sud
n° 18, 83200 Toulon. Capital : 1 500 e.
Objet : Vente et installation de voiles
d’ombrage. Durée : 99 ans. Gérant :
M. Damien MILLOT, demeurant 176, rue
Bossuet, Rés. La Croix du Sud, n° 18,
83200 Toulon. Immatriculation : Au RCS
de Toulon.
3927
3971
Erratum
Dans l’annonce n° 3645 parue le
24/03/2012, il y a lieu de lire :
Président : Mme Isabelle LE PAULMIER,
née à 75018 Paris, le 05/08/1964, au lieu
de Draguignan (83).
Pour avis
3941
Avis est donné de la constitution de
la SARL BEN’S FOOD. Capital : 1 000 e.
Siège social : 1, rue de la République,
83150 Bandol. Objet : restauration rapide, plats à emporter, achat et vente de
tous produits liés à ces activités. Durée :
99 ans. Gérant : M. Kaid BENSLIMANE,
Parc des Passons, Bât B, 13400 Aubagne.
Immatriculation au RCS de Toulon.
3868
Le 20/02/2012, il a été constitué une
société civile présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Trois
Airs. Capital : 300 e. Siège social :
1, rue Louis Jourdan, 83000 Toulon.
Gérant : RAULT Jean-Michel domicilié
à Fontbelle, 83890 Besse-sur-Issole. Cession de parts : avec agrément. Immatriculation au RCS de Toulon.
Avis est donné de la constitution de
la SARL AILLOUD. Capital : 10 000 e.
Siège social : 19 bis, rue Peiresc, 83000
Toulon. Objet : Services à la personne.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés de Toulon. Gérants :
AILLOUD Lionel et Stéphanie, demeurant au 164, avenue St-Georges, 83500
La Seyne-sur-Mer, nommés pour une
durée indéterminée. La société sera
immatriculée au RCS de Toulon.
Abonnez-vous
1 an = 32 c
4038
MODIFICATIONS
SOCIÉTÉS
3913
AMALIA
Groupement Foncier Agricole
au capital de 6 000 e
Siège : 83400 HYERES
Lieudit Les Nartettes
Chemin du Palyvestre
Immatriculée au RCS de Toulon
N° 495 343 527
Modification de l’objet social
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 26 mars
2012 et par décision unanime des associés, il a été décidé de modifier l’objet
social à compter du 26 mars 2012 comme
suit :
Article deux (2) : Objet social
Ancienne mention :
Cette société a pour objet :
L’exploitation d’une parcelle de terre
sur laquelle sont édifiées 4 000 m² de serres,
Figurant au cadastre rénové de ladite commune sous les références suivantes : section DP numéro 56, lieudit
Les Nartetttes, pour 65 a 68 ca.
Et plus généralement :
L’acquisition, la prise à bail, l’exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de
métayage, de mise à disposition ou
selon toutes modalités, et plus spécialement l’exploitation du domaine agricole sur la commune de Hyères (Var), dont
la désignation est susvisée.
La vente et éventuellement la transformation, conformément aux usges
agricoles, des produits de cette exploitation.
Et généralement toutes opérations
de nature civile pouvant se rattacher à
l’objet sus indiqué.
Nouvelle mention :
Le groupement a pour objet :
L’acquisition, la propriété et l’administration par dation à bail uniquement
de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et notamment une
parcelle de terre sise à Hyères (Var) Les
Nartettes, chemin du Palyvestre, cadastrée section DP numéro 56 sur laquelle sont édifiées des serres.
De se porter caution hypothécaire ou
constituer toute autre sûreté réelle sur
les biens sociaux au profit de toute personne physique ou morale.
Et généralement toutes opérations
pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet ci-dessus défini,
pourvu qu’elles ne modifient pas le
caractère civil de la société et soient
conformes à la législation régissant les
groupements fonciers agricoles.
Conformément à son objet, et aux
articles L 332-1 et suivants du Code
rural, ce groupement foncier agricole ne
peut procéder à l’exploitation en fairevaloir direct des biens constituant son
patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés
à bail à long terme dans les conditions
prévues aux articles L 416-1 et suivant
du Code rural.
Les différentes dispositions arrêtées
dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier
du G.F.A. tels qu’ils résultent du statut
du fermage.
Pour avis
le gérant
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N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
GROUPEMENT FORESTIER
D’AGOULT
Groupement Forestier
au capital de 11 000 e
Siège social :
La Grande Bastide, RD 3
83470 OLLIERES
RCS Draguignan 447 585 100
Suivant délibérations du 1er janvier
2012, la collectivité des associés a décidé d’étendre, à compter du même jour,
son objet social aux activités de : acquisition, prise en crédit-bail, administration
et gestion par location, sous-location
ou autrement de tous immeubles, biens
et droits immobiliers. L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence.
Ancienne mention : La société a pour
objet la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion
d’un ou plusieurs massifs forestiers,
avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés
ou à boiser que la société pourrait acquérir.
Nouvelle mention : La société a
pour objet la constitution, l’amélioration,
l’équipement, la conservation ou la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains
boisés ou à boiser que la société pourrait acquérir, l’acquisition, la prise en crédit-bail, l’administration et la gestion
par location, sous-location ou autrement de tous immeubles, biens et droits
immobiliers.
Suivant mêmes délibérations du
1er janvier 2012, la collectivité des associés a décidé d’adopter, à compter du
même jour, comme nouvelle dénomination sociale « DOMAINE D’AGOULT ».
L’article 3 des statuts a été modifié en
conséquence.
Ancienne mention : Le groupement prend la dénomination de GROUPEMENT FORESTIER D’AGOULT.
Nouvelle mention : La dénomination sociale de la société est DOMAINE
D’AGOULT.
Suivant mêmes délibérations du
1er janvier 2012, la collectivité des associés a décidé de transformer la forme juridique de la société en société à responsabilité limitée, et ce, à compter du
même jour. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes :
Forme juridique :
Ancienne mention : Groupement
Forestier.
Nouvelle mention : Société à responsabilité limitée (SARL).
Administration :
Ancienne mention - Cogérants :
M. Philippe BUREL et Mme Sophie COSSETTINI née BUREL.
Nouvelle mention - Cogérants :
M. Philippe BUREL et Mme Sophie COSSETTINI née BUREL, tous deux domiciliés
domaine de Saint-Hilaire, RD 3, 83470
Ollières
Mention sera faite au RCS Draguignan.
4036
M.J.S
SCI au capital de 182 938,82 e
Siège social :
Le Trident B
664, avenue de Provence
83600 FREJUS
RCS 392 048 534
Transfert de siège social
Aux termes d’une délibération en
date du 03/04/2012, l’Assemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social au Val d’Or, 146, rue
de Sassy, 83700 Saint-Raphaël à compter du 03/04/2012.
Les formalités seront effectuées auprès
du Tribunal de Commerce de Fréjus.
A.L.–19
3860
3921
3863
4032
MAS DES OLIVIERS
« TRANSPORTS SODILOT »
SARL SCENA
AUTOMOBILES
SCI « LES BALCONS
D’AZUR »
SAS au capital de 347 126 e
Nouveau Siège social :
Boulevard des Girelles
83380 LES ISSAMBRES
Ancien Siège social :
590 rue Pierre -Auguste
Roiret ZA des Tourrais
69290 CRAPONNE
Nouvelle immatriculation :
515 353 621 RCS Fréjus
Avis de transfert
de siège social
et de modification
de l’objet social
L’Assemblée générale extraordinaire
en date du 29 février 2012 a décidé d’étendre l’objet de la société aux activités
suivantes :
- d’acquisition, détention, gestion et
mise en valeur, notamment par réalisation
de prestations d’hébergement ou de
location en meublé, de tout bien immobilier, à caractère professionnel ou non,
assortie le cas échéant, de prestations
de services associées,
- de prestation de tous services auprès
des entreprises et des particuliers notamment de direction générale, direction
commerciale ou autre,
- de réalisation de toutes prestations
de services auprès des sociétés indiquées ci-dessus-ci ainsi que la mise à
disposition de moyens et de conseils à
celles-ci.
- Modifié l’article 2 des statuts sociaux
en conséquence.
- Décidé de transférer, à compter du
1er mars 2012, le siège de la société du
590, rue Pierre Auguste-Roiret, ZA des
Tourrais, 69290 Craponne au boulevard
des Girelles, 83380 Les Issambres.
- Décidé de modifier l’article 4 des
statuts sociaux en conséquence.
Cette décision implique conformément aux dispositions de l’article R 21011 du Code de Commerce la publication
des mentions suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée.
Dénomination sociale : Mas des Oliviers.
M. Jean-Claude RICHARD demeurant 65, rue Rachais, 69007 Lyon, assure les fonctions de Président de la société.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Fréjus en raison de son nouveau siège.
Le dépôt légal sera effectué auprès du
Tribunal de Commerce de Frejus.
Pour avis
3861
CONSULTIS AVOCATS
Société d’Avocats
ZAE de la Millonne
L’Arboretum, bât. A1
Rue de St-Mandrier
83140 SIX-FOURS-LES PLAGES
PROVENCE MANUTENTION
SAS au capital de 100 000 e
Siège social ZI de Bassaquet
83140 SIX-FOURS-LES PLAGES
RCS Toulon 322 670 555
Suivant décision du Président, en
date du 27 mars 2012, il a été décidé de
nommer en qualité de directrice générale pour une durée illimitée à compter
de ce jour, Mlle Marion WEINFORTNER,
née le 12/12/1979 à 83000 Toulon, demeurant à 83190 Ollioules, 57, allée des
Bleuets.
Deux exemplaires des décisions du Président seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.
Pour avis
SASU
Siège social :
83480 PUGET-SUR-ARGENS
Z.I. du Jac Neuf
Boulevard du Commerce
R.C.S. Fréjus B 353 185 713
(90 B 27)
Aux termes de l’Assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire,
en date au siège social du 26 mars 2012,
il appert :
1) Que le mandat du Commissaire
aux comptes titulaire M. BRAUD et du
Commisaire aux comptes suppléant
M. BARTHES arrive à expiration, l’Assemblée décide de nommer en remplacement.
Pour le Commissaire aux comptes titulaire :
La société PCS Audit et Conseil représentée par M. Pierre CHOMIAC de SAS,
15, rue Caumartin, 75009 Paris.
Pour le Commissaire aux comptes suppléant :
M. Thierry DENISE, 17 bis, avenue
de la Mésange, 94100 Saint-Maur-desFossés.
2) Que le capital social de la société
a été augmenté d’un montant de
500 000 e par incorporation de réserves,
il n’y a pas eu de création d’action nouvelle, c’est le nominal de l’action qui
est passé de vingt-cinq euros à cinquante euros.
Ancienne mention : 500 000 e divisé en 20 000 actions de vingt-cinq euros,
appartenant à l’associé unique la SA
SODILOT.
Nouvelle mention : 1 000 000 d’ e
divisé en 20 000 actions de CINQUANTE EUROS appartenant à l’associé
unique la SAS SODILOT.
Deux exemplaires dudit procès-verbal et des statuts mis à jour seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus où la société requerra son
inscription modificative.
Pour avis
4078
CHERIBET
SARL au capital de 1 000 e
Siège social :
709 B, ch. des Fours à Chaux
83200 TOULON
RCS Toulon 534 901 632
Cession de parts
Modification statutaire
Suivant acte sous seing privé du
3 avril 2012, enregistré à SIE de Toulon
Nord-Est le 04/04/2012, bordereau
2012/687, case n° 12,
Mme Françoise PAOLINI, demeurant
709 B, chemin des Fours à Chaux, 83200
Toulon,
A CEDE A :
M. Rabah CHERIBET CHERIF, demeurant à la même adresse, 4 parts sociales de la SARL CHERIBET, moyennant le
prix de 400 e. Dorénavant, la gérance de
la société sera assurée par Mme PAOLINI Françoise et M. CHERIBET CHERIF
Rabah.
Par AGE du 03/04/2012, les associés
ont agréé la cession à M. CHERIBET
CHERIF ainsi que sa nomination et
ordonné la modification des statuts de
la manière suivante :
Capital social : Divisé en 10 parts de
100 e chacune détenues par Mme PAOLINI pour les parts 1 à 6 et par M. CHERIBET CHERIF pour les parts 7 à 10.
Gérance : La gérance de la société
sera assurée par Mme PAOLINI et M. CHERIBET CHERIF.
Mention au RCS de Toulon.
SARL au capital de 288 000 e
Siège social :
Quartier Bassaquet
Chemin des Delphiniums
83140 SIX-FOURS-LES PLAGES
RCS Toulon 445 228 190
Aux termes d’une délibération en
date du 9 février 2012, l’Assemblée
générale ordinaire a nommé à compter
de ce jour et pour une durée de six
exercices :
La SARL FRANCE AUDIT EXPERTISE,
représentée par M. Eric MATTIO, cogérant, ayant son siège social à 83200
Toulon, 64, chemin de la Baume, villa « La
Baume », immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Toulon sous
le numéro 351 473 988, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire.
M. Jean-René GASTINEAU, domicilié à 83000 Toulon, 2, place Louis-Blanc,
Le Cygne II, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, appelé à
remplacer le Commissaire aux comptes
titulaire en cas de cessation de ses fonctions.
La durée des fonctions des Commissaires aux comptes expirera à l’issue des
décisions annuelles de l’associé unique
qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2017.
La gérance
4072
CCBS
SARL au capital de 1 000 e
Siège social : rue de la Chapelle
Galerie Commerciale
Beau Rivage
83270 ST-CYR-SUR-MER
RCS Toulon 523 036 457
Par décision du 1er avril 2012, l’associé unique a :
– décidé de transférer le siège social
au 384, av. St-Antoine, 13015 Marseille,
à compter de ce jour, et a modifié en
conséquence l’article 4 des statuts.
La société, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 523 036 457, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès
du Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille,
– décidé d’étendre l’objet social à
l’activité de désamiantage et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts,
– décidé de démissionner de la gérance et a nommé en qualité de nouveau
gérant M. Claudio GIBILARO, dt 2, Traverse des Serens, 13013 Marseille pour
une durée illimitée.
Gérance : M. Alain GIBILLARO, dt
178, Rte de Draguignan, 83670 Barjols.
Pour avis
La gérance
4069
NJF SERVICES
SCI au capital de 1 000 e
Siège social :
127, rue Aubenas
Le Florus E, 83600 FREJUS
RCS Fréjus 2010 D 197
Aux termes d’un PV d’AGE du
26/03/2012, les associés ont décidé de
modifier l’objet social de la société qui
désormais sera libellé comme suit : l’acquisition, la souscription, la réception,
par tous moyens de droit, de tous biens
immobiliers, qu’elle qu’en soit la nature, la consistance ou la forme en vue de
leur propriété et gestion. L’acquisition de
deux terrains sur la commune de Mandelieu-La Napoule (06), Le Premier, sis
au 197, rue Jean-Monet, divisé en deux
parcelles cadastrées numéro 000 BX
240, d’une contenance de 293 m² et
numéro 000 BX 252, d’une contenance
de 640 m² et le deuxième terrain sis
rue Colonel-Alary, cadastré numéro 150.
La construction et l’aménagement sur
ces terrains de tous immeubles, de toutes destinations et usages, la vente en
totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur
achèvement, accessoirement la location desdits immeubles.
Pour ce faire, mise en commun des
moyens nécessaires à la réalisation de
l’opération, tant financiers que matériels le cas échéant, également la mise
en commun de leur savoir-faire, le partage entre les associés des bénéfices et
des pertes résultant de la réalisation
de l’opération immobilière ainsi que le
partage du boni de liquidation. Plus
généralement, toutes opérations de toutes natures pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet en
vue de faciliter l’opération. Et d’une
façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des
objets ci-dessus définis, à l’exclusion
de toute opération susceptible de faire
perdre à la société son caractère civil.
Deux emplaires du PV et des statuts
mis à jour seront déposés au greffe du
Tribunal de Commerce de Fréjus.
Pour avis
Abonnez-vous
1 an = 32 c
PLUS RAPIDE
PAIEMENT
PAR CARTE BANCAIRE
ACCEPTÉ
DANS NOS BUREAUX
OU PAR TÉLÉPHONE
SARL au capital de 8 000 e
Siège social : 92160 ANTONY
114, avenue de Saint-Exupéry
441 234 184 RCS Nanterre
Par AGE du 01/02/12, le siège social
a été transféré au 21, avenue Robert-Fabre
83440 Fayence et d’étendre l’objet social
au commerce de bricolage, quincaillerie, droguerie, bazar, motoculture, électroménager, la location de matériel, la
découpe de verre et de bois, le commerce
de tous biens non alimentaires. Les
cogérants sont : M. Jean-François GACHE
et Mme Nathalie GACHE demeurant
ensemble 21, avenue Robert-Fabre
83440 Fayence. La société sera immatriculée au RCS de Draguignan.
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–20
3925
BIOME ENVIRONNEMENT
SARL unipersonnelle
au capital de 10 000 e
Siège social :
245, quartier Les Draboux
83340 CABASSE
RCS Draguignan
539 052 092 00019
Au terme de l’AGE du 24 mars 2012,
il résulte qu’il a été décidé de modifier
l’objet social et la dénomination à compter du 26 mars 2012. En conséquence,
les articles 2 et 3 ont été modifiés comme
suit :
Anciennement :
«BIOME ENVIRONNEMENT» « Bureau
d’étude d’ingénierie dans les domaines suivants : Paysage, environnement,
Urbanisme et architecture, design »
Nouvelle mention :
«BIOMEO ENVIRONNEMENT»
« La société a pour objet l’exercice de
la profession d’architecte et d’urbaniste, en particulier la fonction de maître
d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace ».
Mention sera faite au RCS de Draguignan.
4044
SCI ATRIA
au capital de 1 000 e
Siège social :
55, impasse de la Baumette
Domaine de la Baumette
83530 AGAY
RCS Fréjus D 430 324 855
Aux termes d’un PV d’AGE en date du
02/04/2012, les associés ont :
- Constaté que suite à la TUP de la SAS
SPI, au profit de la SAS S.D.G. représentée
par son Président Philippe DONAT, cette
dernière est devenue associée de la SCI
ATRIA, propriétaire des 50 parts sociales que possédait la SAS SPI dans la société.
- Nommé en qualité de gérante, la SAS
S.D.G., au capital de 350 000 e, siège social
Pôle BTP Emile-Donat, 103, allée Sébastien-Vauban, 83600 Fréjus, RCS Fréjus
B 492 310 024, représentée par son Président M. Philippe DONAT.
Deux exemplaires du PV et des statuts mis à jour seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
P/la SAS S.D.G.
Le Président
M. Philippe DONAT
3889
3995
Olivier AVRAMO
D.E.A. Droit des Affaires
Avocat au barreau de Toulon
226, rue Jean-Jaurès
83000 TOULON
Tél. : 04.94.93.26.26
Fax : 04.94.93.26.25
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Toulon du 15 mars 2012, enregistré à la Recette des Impôts de Toulon,
bordereau n° 2012/623, case n° 34,
M. Denis Christophe ROUDANEZ, né
le 5 juillet 1969 à Montpellier (34), demeurant 268, rue Denis-Litardi, 83000 Toulon,
A CÉDÉ, 34 parts sociales lui appartenant dans la société MASTELLOU,
À M. Gilles LEFEBVRE, né le 13 février
1976 à Toulon, demeurant 83, rue Honoraty, 83100 Toulon.
En conséquence, l’article 7 des statuts
de la société MASTELLOU, immatriculée au R.C.S. de Toulon sous le numéro B 529 015 455, dont le siège social est
situé à 83000 Toulon, 84, rue Muiron, a
été modifié.
Pour avis
3859
Olivier AVRAMO
D.E.A. Droit des Affaires
Avocat au Barreau de Toulon
226, rue Jean-Jaurès
83000 TOULON
Tél. : 04.94.93.26.26
Fax : 04.94.93.26.25
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Toulon du 15 mars 2012, enregistré à la Recette des impôts de Toulon,
bordereau n° 2012/623, case n° 33,
M. Nicolas Jean-Félix MOLLI, né le
28 avril 1982 à Bastia, demeurant 315, chemin du Fort Ste-Marguerite, 83130 La
Garde,
A CÉDÉ, 33 parts sociales lui appartenant dans la société MASTELLOU, à
M. Gilles LEFEBVRE, né le 13 févier
1976 à Toulon, demeurant 83, rue Honoraty, 83100 Toulon.
En conséquence, l’article 7 des statuts
de la société MASTELLOU, immatriculée au R.C.S. de Toulon sous le numéro B 529 015 455, dont le siège social est
situé à 83000 Toulon, 84, rue Muiron, a
été modifié.
Pour avis
4018
« FRE.CO.SUD »
SAS au capital de 50 000 e
Quartier du Pont de la Pierre
83370 SAINT-AYGULF
RCS Fréjus 438 613 242
(2001 B 267)
Aux termes d’une AGOE du 23/03/2011,
il a été décidé à effet de ce jour :
- De nommer M. Philippe BEDUE,
actuellement Commissaire aux comptes suppléant, en qualité de Commissaire
aux comptes titulaire, en remplacement
de la SAS SFCC, démissionnaire, pour
la durée restant à courir de son mandat,
soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos en 2016.
- De nommer M. Bernard LECAT,
demeurant 83700 Saint-Raphaël, Le Stanislas B, 51, rue Jules-Barbier, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour la durée du mandat du
Commissaire aux comptes titulaire, soit
jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos en 2016.
Pour avis
SARL au capital de 15 000 e
1610, av. du Colonel-Picot
L’Athéna bât. A
83100 TOULON
M. Patrick CARDENAS-CASTRO, gérant
de la société SARL « OTRA TRANSPORTS », SIRET : n° 503 574 816 00016.
Aux termes d’un procès-verbal de
l’Assemblée générale extraordinaire en
date du 16 janvier 2012, la collectivité des
associés a transféré le siège social :
Ancien siège social : 1610, avenue du Colonel-Picot, l’Athéna bât. A,
83100 Toulon.
Nouveau siège social : 1, avenue
de l’Arlésienne-Prolongée, Pôle d’Activités « Les Anduès », 83210 SollièsPont.
L’article 5 du Titre 1 des statuts est modifié corrélativement.
Le gérant
Patrick CARDENAS-CASTRO
3872
3903
3996
« O T R A Transports »
Office de Transports
Routiers et Affrêtements
SUD CARGO
SARL au capital de 8 000 e
Siège social :
2001, avenue Julien-Panchot
66000 PERPIGNAN
RCS Perpignan 411 437 643
Aux termes d’une délibération en
date du 9 mars 2012, l’Assemblée générale extraordinaire des associés de la
société à responsabilité limitée SUD
CARGO, a décidé de transférer le siège
social du 2001, avenue Julien-Panchot,
66000 Perpignan, au 260, rue des Romarins, ZA de Nicopolis, 83170 Brignoles,
à compter du 1er mars 2012, et de modifier en conséquence l’article 5 des statuts.
La société, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 411 437 643
fera l’objet d’une nouvelle immatriculation
auprès du Registre du Commerce et
des Sociétés de Draguignan.
Gérance : M. Carl BEZEMAN, demeurant 7, rue des Fabriques Couvertes,
66000 Perpignan.
Pour avis
la gérance
Cabinet ESTEREL
COMPTABILITE
144, boulevard de la Mer
83600 FREJUS
RCS Fréjus
SIRET : 344 130 281
Aux termes de l’Assemblée générale du 28 mars 2010, il résulte que :
- AUDIT CONSULTING, 8, avenue
Dunan l’Elysée, 83400 Hyères, représenté par Patrick PEROCESCHI, a été
nommé en qualité de Commissaire aux
comptes titulaire en remplacement de
M. Bruno PERES, 505, avenue de Rome,
Les Playes Jean Monnet-Sud, 83500 La
Seyne-sur-Mer.
- Alain GUEZ, 657, avenue Jean-Moulin, 83400 Hyères, a été nommé en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de M. Serge
PERES, 505, avenue de Rome, Les Playes
Jean Monnet-Sud, 83500 La Seyne-surMer.
Modification au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus.
La gérance
SP ISOLATION
SARL au capital de 35 000 e
Sigle : SPI
Siège social :
309, avenue de l’Europe
ZI St-Hermentaire
83300 DRAGUIGNAN
RCS 529 576 175
Modifications diverses
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire du 28/03/2012, les associés ont décidé d’effectuer les modifications suivantes :
Nouvel objet social : Commerce de
gros, isolation et traitement de l’habitat.
Nouvelle dénomination sociale :
SP ISOLATION.
Nouveau siège social : 309, avenue
de l’Europe, 83300 Draguignan.
Les associés ont décidé d’augmenter
le capital social pour le porter de 1 000 e
à 35 000 e.
Les formalités seront effectuées au RCS
de Draguignan.
3904
4052
3854
SARL ART PISCINE
DECORATIONS
SARL au capital de 8 000 e
Siège social :
28, boulevard Jean-Jaurès
Chez la SARL CODE
83300 DRAGUIGNAN
RCS Draguignan 443 761 168
(2002 B 243)
Suivant délibérations de l’AGE du
30/03/2012, il a été décidé, à compter du
30/03/2012, une modification de l’objet
social par l’ajout des activités, peinture,
pose et vente de carrelage, revêtement
et rénovation de sols, petite maçonnerie, et par la suppression de maçonnerie, construction de piscines et spa, le
changement de la dénomination sociale et du nom commercial qui deviennent
tous deux « MARC VARESANO MULTISERVICES », le transfert du siège du
28 au 32, bd Jean-Jaurès, chez SARL
CODE PRODUCTION, 83300 Draguignan. Les articles 2, 3 et 4 des statuts ont
été modifiés en conséquence. Le dépôt
légal sera effectué au GTC de Draguignan.
Pour avis. Le gérant.
SARL CALIFORNIA GYM
SARL au capital de 4 500 e
Siège social :
14, av. Frédéric-Mistral
83500 LA SEYNE-SUR-MER
RCS 507 548 592
Cession de parts sociales
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 06/03/2012,
les associés ont pris note de la cession
de parts :
M lle REILHAC Sandrine a cédé à
Mlle REILHAC Catherine, 99 parts d’un
montant de 45 e chacune, soit pour un
total de 4 455 e.
De ce fait, Mlle REILHAC Catherine,
devient associé en remplacement de
lle
M REILHAC Sandrine.
Mlle REILHAC Catherine, demeurant
46, impasse Chartier, 83500 La Seynesur-Mer, devient gérant en remplacement
de Mlle REILHAC Sandrine.
Les formalités seront effectuées au RCS
de Toulon.
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
LEGIS-CONSEILS
Avocats
20, boulevard Carnot
06400 CANNES
Tél. : 04.93.99.17.00
Fax : 04.93.68.80.35
CORSICA BIO
SARL au capital de 25 800 e
Siège social :
Plan Oriental, RD 562
83440 MONTAUROUX
RCS Draguignan 514 991 892
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du
7 février 2012, il résulte que le siège
social de la société a été transféré à
compter du 7 février 2012 à quartier
« Le Mûrier », 83590 Gonfaron.
L’article n° 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS de Draguignan.
❁ ❁ ❁
A.L.–21
4051
SOCIETE CIVILE
DE MOYENS
SCM SOLO 2
Centre Médical
Av. du Sous-Marin Casablanca
83210 SOLLIES-TOUCAS
RCS Toulon 447 543 380
Aux termes d’une délibération en
date du 17 novembre 2011, la collectivité des associés a nommé un nouveau
gérant, pour une durée indéterminée.
Ancien gérant : M. Laurent DEROULEZ, demeurant 25, corniche MarcelPagnol, 83210 Solliès-Toucas.
Nouveau gérant : M. BOCQUIER
Jean-François, demeurant 32, impasse Alphonse-Daudet, 83210 La Farlède.
La gérance
3926
3862
3962
AMICI
SARL A.S.R. AZUR
SERVICES RESTAURATION
SARL au capital de 2 000 e
Siège social :
101, rue Muiron
83000 TOULON
RCS Toulon 508 388 451
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du
20/02/2012, il résulte que :
1) Le capital a été augmenté en numéraire de 680 e pour être porté à 2 680 e.
L’article 8 des statuts a été modifié en
conséquence.
Ancienne mention - Capital :
2 000 e.
Nouvelle mention - Capital : 2 680 e.
2) Stéphane MERLE, demeurant
3766, quartier Planesselve, 83136 Méounes-Les Montrieux, a été nommé gérant
pour une durée indéterminée à compter du 20/02/2012.
Mention sera faite au RCS Toulon.
Pour avis
2B IMMO
Société civile immobilière
au capital de 1 000 e
Siège social : 8, rue Courtois
59000 LILLE
RCS Lille 485 329 007
Aux termes d’une délibération en
date du 31 décembre 2011, l’Assemblée générale extraordinaire a décidé de
transférer le siège social du 8, rue Courtois, 59000 Lille, au 19 La Chêneraie,
83580 Gassin, à compter du 1er janvier
2012, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
En conséquence, la société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS
de Fréjus.
La société dont l’objet social est l’acquisition d’un immeuble, l’administration et l’exploitation par bail, a été constituée pour 99 années à compter du
02/12/2005.
Pour avis, la gérance
Hélène BOULOGNE
4071
ZIM ET ZOE
SARL au capital de 7 625 e
Siège social :
Impasse de la Petite Source
quartier Les Clos
83470 SEILLONS
R.C.S. 439 361 163
Extension de l’objet social
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire du 04/04/2012, l’associé unique a décidé d’étendre l’objet
social de la société aux activités de
négoce de diverses créations artistiques
(sculptures, peintures, bijoux) sous toutes formes et notamment le dépôt vente,
négoce de matériaux bruts, taillables.
Création, montage et suivi de dossiers
commerciaux tous secteurs d’activité.
Les formalités seront effectuées au
R.C.S. de Draguignan.
Le gérant (ou le Conseil
d’administration)
3839
LE ROYANNAIS
SCI au capital de 2 732 000 e
Siège social :
Route de Saint-Maximin
83149 BRAS
304 974 454 RCS Draguignan
Suivant décisions du 10 décembre
2011, la collectivité des associés a décidé, à compter du même jour, d’augmenter le capital social d’une somme de
2 701 510,20 e , pour le porter de
30 489,80 e à 2 732 000 e, par émission
au pair de 177 206 parts sociales nouvelles. L’article 7 des statuts a été corrélativement modifié.
Ancienne mention : Le capital social
est fixé à la somme de 30 489,80 e. Il est
divisé en 2 000 parts.
Nouvelle mention : Le capital social
est fixé à la somme de 2 732 000 e. Il est
divisé en 179 206 parts.
Mention sera faite au RCS Draguignan.
SARL à associé unique
au capital de 8 000 e
Siège social : 8, Ch. du Moulin
Le Camp de Ricard
06640 SAINT-JEANNET
R.C.S. Grasse 452 241 995
Suivant délibérations de l’AGE du
17/02/12, il a été décidé à compter du
17/02/12, de : transférer le siège social
à 445, av. Gén.-de-Gaulle, 83300 Draguignan, réduire l’objet social en supprimant les activités « restauration, préparation et vente de plats cuisinés à
emporter », modifier la dénomination
sociale et le nom commercial qui deviennent tous deux « A.S. AZUR SERVICES ». Gérant : Yves BARBEY DUQUIL,
domicilié 18, av. Lazare-Carnot, 83300 Draguignan. Le dépôt légal sera effectué au
G.T.C. de Draguignan. Pour avis.
4031
LOU CROUSTET
SARL au capital de 7 500 e
Siège social :
Centre Commercial
de la Bouverie
83520
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
RCS Fréjus 482 271 194
(2005 B 247)
Aux termes d’une délibération du
01/04/2012, la collectivité des associés
a pris acte de la démission de Mme STRAHLENBACH Naima, de ses fonctions de
gérante à compter de ce jour, et a nommé
en qualité de nouveau gérant pour une
durée indéterminée, M. Mohamed
RADOINE, demeurant 10 bis, rue JeanAicard, 83520 Roquebrune-sur-Argens.
L’article 16 des statuts a été modifié
en conséquence.
Mention sera faite au RCS Fréjus.
Pour avis
❁ ❁ ❁
RECTILIGNE
EURL au capital de 8 000 e
Siège social :
10, Allée des Tournesols
Lot. « Les Jardins
de Margot et Nicolas »
83130 LA GARDE
R.C.S. 507 786 721
Transfert de siège social
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 30/03/2012,
il a été décidé de transférer le siège
social à compter du 31/03/2012,
de 10, Allée des Tournesols, Lot. « Les
Jardins de Margot et Nicolas », 83130 La
Garde,
au 343, avenue du 11-Novembre1918, 83160 La Valette-du-Var.
En conséquence l’article 4 des satuts
a été modifié.
4068
SARL PRISCA
SARL au capital de 7 622,45 e
Siège social :
Place du XVe-Corps
83990 SAINT-TROPEZ
RCS Fréjus 344 322 045
Suivant un procès-verbal d’Assemblée
générale extraordinaire du 08/11/2011,
il résulte que :
– Le siège social a été transféré à
compter du 08/11/2011, de 83990 SaintTropez, place du XVe-Corps, à 1, place des
Lices, 83990 Saint-Tropez.
En conséquence, l’article 4 des statuts
a été modifié comme suit :
Nouvelle mention : Le siège social
est fixé à 1, place des Lices à 83990 SaintTropez.
Dépôt légal au greffe du Tribunal de
commerce de Fréjus.
Pour avis,
le représentant légal
4081
3892
3885
SCM « DES ORL
DE LA COUPOLE »
LE CLOS DE VALESCURE
SCM au capital de 54 000 e
Siège social : La Coupole D
36, bd de la Commanderie
83300 DRAGUIGNAN
RCS Draguignan 450 350 814
(2003 D 238)
VAROISE DE CONSTRUCTION
SCM au capital de 48 000 e
190, av. de Valescure
83600 FREJUS
452 834 856 RCS Fréjus
Suivant délibérations de l’AGE du
02/01/2012 et suite à une cession de
parts à la même date, il a été décidé à
compter du 02/01/2012 : la démission du
Dr GEIER Robin de ses fonctions de
cogérant et son retrait de la société.
L’entrée comme nouvel associé et sa
nomination comme cogérant pendant
une durée illimitée du Dr OSENDA Pierre, domicilié quartier Les Mérigues,
83830 Callas. L’article 7 des statuts a
été modifié en conséquence. Le dépôt
légal sera effectué au GTC de Draguignan.
Pour avis. Les gérants.
L’AGE du 04/07/11 a autorisé le retrait
de deux associés et constaté la réduction du capital social de 48 000 e à
19 200 e par rachat et annulation de
1 920 parts sociales, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Le capital de fondation est fixé à 60 000 e. Il est
divisé en 4 000 parts de 15 e chacune,
lesquelles ont été souscrites et attribuées aux associés en proportion de leurs
apports respectifs. Nouvelle mention :
Le capital est fixé à 19 200 e. Il est divisé en 1 280 parts de 15 e chacune, lesquelles ont été souscrites et attribuées
aux associés en proportion de leurs
apports respectifs. Modification au GTC
de Fréjus.
3976
3953
Transfert de siège
L’AGE du 02/01/2012 STEVEN, SNC au
capital social de 1 000 e, siège social :
Rd Point Des Tuileries-Les Tuileries
83136 Forcalqueiret, RCS Draguignan
n° 518 937 818, a décidé d’étendre l’objet social de la société à : Cuisiniste
(conseil en aménagement et décoration, vente d’éléments de cuisine...) ;
Vente d’objets mobiliers et objets de
décoration ; Conseils en aménagement
et décoration d’intérieur. Dépôt au greffe du TC de Draguignan.
3964
Dans l’annonce n° 3651 parue dans le
Var Information du 30/03/2012 concernant LES DEUX VOILES , il fallait lire mention sera faite au RCS de Draguignan et
non pas de Fréjus comme indiqué par
erreur.
3954
Par AG du 12 mars 2012, les associés
de la SARL B.L.P., au capital de 8 000 e,
RCS Toulon 503 186 116 ont décidé de
transférer le siège social de la société à
compter du 12 mars 2012, de 75, quai
Charles-de-Gaulle, 83150, au 59, quai Charles-de-Gaulle, 83150 Bandol. Les formalités seront effectuées au RCS de
Toulon.
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
SARL au capital de 1 000 e
Siège social :
7, boulevard Louis-Blanc
83990 SAINT-TROPEZ
RCS 537 907 651
Changement de gérant
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire du 18/03/2012, les associés ont pris note de la démission de son
poste de gérant de M. FERRO Marcel,
demeurant 58, bd Paul-Montel, bât. C,
06200 Nice et nommé en remplacement M. FERRO Anthony, demeurant
58, bd Paul-Montel, bât. C, 06200 Nice,
et ce, à compter du 18/03/2012, sans
limitation de durée.
Les formalités seront effectuées au RCS
de Fréjus.
3958
CARROSSERIE TONNA
SARL au capital de 7 622,45 e
Siège social :
Chemin de la Burlière
83170 BRIGNOLES
R.C.S. Draguignan 353 746 043
La collectivité des associés réunie en
AGE le 31 mars 2012, a accepté la démission de Mme AUBIN Martine, de ses fonctions de cogérante, à compter du 31 mars
2012, M. TONNA David restera donc
seul gérant à compter de ce même jour.
Pour avis
A.L.–22
4033
Maître Pascal ZECCHINI
Avocat au Barreau de Toulon
215, rue Jean-Jaurès
83000 TOULON
Tél. : 04.94.92.20.73
Fax : 04.94.24.50.43
Aux termes d’une AGO du 19/03/2012,
les associés de la SARL DESIGN FLOR,
au capital social de 10 000 e, ayant son
siège à 83210 Solliès-Ville, 170 RN 97,
quartier La Roumiouve, immatriculée au
RCS de Toulon sous le n° 513 439 505,
ont pris acte de la démission de
Mme CRECY SENS CASANAVE de ses
fonctions de cogérante à compter du
19/03/2012, Mme Sandra MIGNONE restant seule gérante. Les formalités modificatives seront réalisées au RCS de
Toulon.
Pour avis
3833
INCARS SARL
4034
AUZEPY ASSOCIES
Société d’Avocats
Spécialisé en Droit des Sociétés
Le Synergie
770 rue Alfred Nobel
34000 MONTPELLIER
Tél. : 04 67 22 76 22
Fax : 04 67 22 76 43
3939
S.C.M. CASABLANCA
Aux termes d’une délibération en
date du 31 décembre 2011, la collectivité des associés a :
1. Nommé un nouveau gérant, pour
une durée indéterminée.
Ancien gérant : M me Laurence
DEROULEZ, demeurant 25, corniche
Marcel-Pagnol, 83210 Solliès-Toucas.
Nouveau gérant : Mlle Sophia BERNARD, demeurant 4, rue Gerfroid,
83210 Solliès-Pont.
La gérante,
Mme Sophie BERNARD
Aux terme d’une délibération en date
du 15 mars 2012, l’Assemblée générale ordinaire a nommé :
M. ZAPPONE Antoine, demeurant à
Six-Fours (Var), 2, lot. Cautellier, Quartier Jaumard, en qualité de gérant associé pour une durée indéterminée, à
compter du 14 avril 2012, en remplacement de Mme ZAPPONE Françoise née
LIEVIN, démissionnaire au 13 avril 2012
pour départ à la retraite.
La gérance
Transfert de siège social
3912
Aux termes d’un procès-verbal d’AGE
en date du 12/03/2012, il a été décidé d’étendre l’objet social au négoce de véhicules neufs et de modifier l’article 2 en
conséquent, ainsi que de transférer le
siège social de 174, chemin du Moulin,
83460 Taradeau, au 1157, avenue de la
Plaine, 06250 Mougins à compter de
ce jour, et de modifier en conséquence
l’article 4 des statuts.
Mention sera faite aux RCS de Draguignan et de Cannes.
Pour avis
SARL au capital de 7 622,45 e
Siège social :
Lot Cautellier N° 2
Quartier Jaumard
83140 SIX-FOURS
R.C.S. Toulon B 334 886 595
86 B 00184
« BORMAN »
Au capital de 7 622 e
Siège social :
83270 SAINT-CYR-LES-LECQUES
42, av. du Port
Quartier Les Lecques
N° SIREN 419 026 844
R.C.S. Toulon
Suivant PV de l’AGO du 2 avril 2012,
il a été décidé le changement du siège
social :
Ancien siège : 42, av. du Port, quartier Les Lecques, 83270 St-Cyr-sur-Mer.
Nouveau siège : 16, rue ÉdouardDelanglade, 13006 Marseille.
Modification sera faite au greffe du Tribunal de commerce de Toulon.
Pour avis
Le gérant
Centre Médical Solliès-Toucas
SCM au capital de 1 000 e
avenue Sous-Marin Casabianca
83210 SOLLIÈS-TOUCAS
SIRET : 445 383 235 00014
Code APE : 8219Z
SARL MAZ
3911
L’AGE du 22/03/2012 de la SCI ARMOCA, au capital de 1 200 e, dont le siège
social est à 83600 Fréjus 23, allée Marc
Chagall “Le lac Saint-Esprit”, RCS Fréjus 453 897 753, a transféré le siège
social à 83700 Saint-Raphaël 24, boulevard
du Cerceron - Ancienne Voie Aurelienne et ce, à compter du même jour. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
SARL au capital de 10 000 e
Siège social :
174, chemin du Moulin
83460 TARADEAU
RCS 2011 B 508
SIREN : 517 891 404
4008
4058
3955
COUNTRYSIDE
SARL au capital de 7 622,45 e
Siège social :
Le Château de Camiole
Rte de Fayence
83440 CALLIAN
R.C.S. 422 329 029 Draguignan
Changement de gérant
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 22/02/2012,
M. Jérémy AGACE, demeurant l’Estaril, 31, av. Princesse-Grace, 98000 Monaco, a été nommé gérant de la société à
compter du 22/02/2012, en remplacement
de M. James AGACE, démissionnaire,
Modification au RCS de Draguignan.
Pour avis
Le gérant
J.M.
SCI au capital de 1 524,49 e
Siège social :
Quartier de la Barlière
83990 SAINT-TROPEZ (Var)
RCS Fréjus 323 317 859
D’un procès-verbal d’Assemblée générale extraordinaire du 1er avril 2012, il résulte que Mme Maryse BEC, demeurant à Gassin (Var), lotissement du Golfe,
M. Jean-Marc RONDINI-GILLI, demeurant à Gassin (Var), lotissement Sinopolis,
ont été nommés cogérants, en remplacement de M. Louis GILLI, gérant
démissionnaire.
Dépôt légal au greffe du Tribunal de
Commerce de Fréjus.
Pour avis
le représentant légal
3836
COFIJEMA
SAS au capital de 80 000 e
Siège social :
Chemin de la Seigneurie
83320 CARQUEIRANNE (Var)
RCS 539 364 885
D’un procès-verbal de l’actionnaire
unique et Président du 1er février 2012,
il résulte que M. Vincent BERGMANN,
domicilié à Six-Fours Cedex (Var),
225, avenue de l’Europe, BP 50122, a été
nommé en qualité de Commissaire aux
comptes titulaire et M. Jean Claude
BALLOTTI, domicilié à Toulon (Var),
57, avenue Edouard-Le Bellegou, Les
Ibis A, a été nommé en qualité de Commissaire aux comptes suppléant.
Dépôt légal au greffe du Tribunal de
Commerce de Toulon.
3983
3998
EURL FREDERIC COIFFURE
Société à responsabilité limitée
au capital de 155 000 e
Siège social :
200, route de Bandol
83 110 SANARY-SUR-MER
RCS Toulon 501 237 309
Aux termes du PV de l’AGE du
30/03/2012, il a été décidé de transférer
le siège social à compter du 30/03/2012
du 200, route de Bandol, 83110 Sanarysur-Mer au 109, route de Bandol, quartier des Picotières, 83110 Sanary-sur-Mer
et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Pour avis
3984
SARL LENA
Astier Immobilier
SARL au capital de 7 500 e
Siège social :
45 Place Châteaudun
83700 SAINT-RAPHAËL
RCS Fréjus 450 095 112
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale du 26 décembre 2011,
il résulte que :
Le siège social a été transféré au
21 lotissement les Genêts 1319, boulevard Jean-Moulin 83700 Saint-Raphaël
à compter du 1er janvier 2012. L’article 4
des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS de Fréjus.
Pour Avis
SARL au capital de 5 000 e
Siège social :
1, avenue des Îles d’Or
83400 HYÈRES
RCS Toulon B 533 041 471
Suivant l’Assemblée générale extraordinaire du 2 avril 2012, l’associé unique
a décidé suite à une cession de parts
sociales entre les associés, en date du
31 mars 2012, et suite à la démission de
Mme CASSINI Saliha gérante, la nomination de M. BERTIN Christophe, en
tant que gérant et la mise à jour des articles 8 et 18 des statuts à cette même date.
Les formalités seront effectuées auprès
du greffe du Tribunal de commerce de
Toulon.
Pour avis
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
Aux termes d’une décision du gérant,
prise conformément aux dispositions de
l’article 5 des statuts, en date du 1er mars
2012, le siège de la SCI ANTELMI, au capital de 500 e, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 530 657 659, est
transféré :
du quartier Le Fournel, 83520 Roquebrune-sur-Argens,
au 3, rue des Métiers, Z.A. du Camp
Ferrat 1, 83120 Sainte-Maxime,
à compter du 1er mars 2012.
L’article 5 des statuts est modifié en
conséquence.
Modification au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus.
La gérance
3877
Transfert de siège social
Suivant un procès-verbal de décisions extraordinaires de l’associé unique
du 2 avril 2012 de la SARL TOUS SERVICES ET ENTRETIENS TSE, au capital
de 7 650 e, RCS Marseille 423 864 909,
il résulte que le siège social a été transféré, à compter du 02/04/2012, de 13720
La Bouilladisse, quartier Saint-Honorat, chemin de Carraire de Bouires à
83640 Saint-Zacharie, boulevard des
Martyrs de la Résistance. Gérant :
M. Denis, Jacques PRUNET demeurant
boulevard des Martyrs-de-la Résistance, 83640 Saint-Zacharie. Dépôt légal
au greffe du Tribunal de Commerce de
Draguignan.
4017
« SARL EXPRESSO »
SARL au capital de 9 000 e
ZAC de Port Santa Lucia, lot 58
83700 SAINT-RAPHAEL
RCS Fréjus 443 354 857
(2002 B 329)
Aux termes d’une AGOE du 30/03/2012,
Mme Sylvie DENIEL et M. Marc DENIEL,
demeurant à 83700 Saint-Raphaël,
40, impasse du Bellay, ont été nommés
en qualité de cogérants de la société pour
une durée illimitée à compter du 1er avril
2012, en remplacement de M. Didier
SCOTTO, démissionnaire.
Pour avis
4063
POT AND BOAT
SARL au capital de 1 000 e
Siège social :
3680, RD 559
83380 LES ISSAMBRES
RCS Fréjus 527 864 888
Aux termes d’une délibération en
date du 12 mars 2012, l’Assemblée
générale extraordinaire des associés,
statuant en application de l’article
L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution
de la société.
Pour avis
la gérance
3944
Erratum
Dans l’annonce n° 3492, parue le
23/03/2012 dans le Var Information
n° 4459, relative à la SAS VAR INVESTISSEMENTS, il y a lieu de lire que l’ancienne date de clôture de l’exercice était
fixé au 31 décembre, et non au 13 décembre.
A.L.–23
4045
KEDEFI
SCI au capital de 1 524,49 e
RCS Fréjus 411 963 135
(97 D 68)
Aux termes d’une délibération en
date du 01/03/2012, la gérance a décidé
de transférer le siège social de 423, allée
des Petits Châteaux de Villepey à 83370
Saint-Aygulf, à 155, allée Eugène-Freyssinet, ZAC du Pôle BTP du Capitou,
83600 Fréjus, à compter du 01/03/2012
et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Pour avis
la gérance
3999
3932
TECHNI’RENOV
ALAIN BOUSAHLA TRAVAUX
PUBLICS SARL au capital de 80 000 e.
Siège social : 52, chemin de la Daby, 83330
LE BEAUSSET. RCS Toulon 488 638 784
Par décision du 30 décembre 2011, l’associé unique a décidé une augmentation
du capital social de 20 000 e par apports
en numéraire, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :
Ancienne mention - Capital social :
80 000 e.
Nouvelle mention - Capital social :
100 000 e.
Pour avis, la gérance
SARL au capital de 1 000 e
Siège social :
Route de Rocbaron
Quartier Rabouchon
83390 PUGET-VILLE
RCS Toulon 500 328 752
Aux termes d’une délibération en
date du 1er mars 2012, la collectivité des
associés a pris acte de la démission de
M. Eric LACHARNAY et a décidé de ne
pas procéder à son remplacement.
Pour avis
la gérance
4084
SARL LE CAPADOCE
Au capital de 2 000 e
20, avenue Albert-1er
83470 SAINT-MAXIMIN
RCS Draguignan 513 952 804
Par AGE du 8 août 2011, les associés
de la société ont décidé qu’il n’y avait pas
lieu à la dissolution de la société malgré
la perte de plus de la moitié du capital
social, conformément aux dispositions
de l’article L.223-42 du Code du Commerce. Mention sera faite au RCS de Draguignan.
3899
3951
3924
AGENCE NATIONALE
DE SERVICE AXIUM
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 8 000 e
Siège social :
Espace Athéna Bat C
83190 OLLIOULES
R.C.S. Toulon B 439 909 508
Par acte ssp du 15/02/2012, les associés, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de Commerce, ont
décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution
de la Société.
Mention au RCS de Toulon.
3888
SARL MACARON, ZAC du Forum,
83220 Le Pradet. RCS Toulon 519 355 135.
Aux termes du procès-verbal en date
du 20 mars 2012, l’Assemblée générale extraordinaire a décidé :
- D’augmenter le capital social d’une
somme de 8 500 e, pour le porter de
1 500 e à 10 000 e, au moyen de la création de 850 actions nouvelles d’une
valeur nominale de 10 e par un apport
en numéraire, et distribuées au prorata des participations des sociétaires.
- Et de modifier les statuts en conséquence.
Pour avis
le cogérant :
Franck SARROCHE
3979
SOCIÉTÉ DES EAUX
DE TOULON/SET
SNC au capital de 100 000 e
Siège social : Le Pouverel
rue des Oliviers
83130 LA GARDE
509 107 744 RCS Toulon
Aux termes du procès-verbal de l’AGO
en date du 09/03/2012, l’Assemblée a
nommé en qualité de gérant à compter
du 01/02/2012 M. Jean-Pierre BUCHOUD,
demeurant 10, chemin de la Croix Del
Fiou Vieille, 31000 Toulouse, en remplacement de M. Paul-Emile ROBLEZ.
3949
SOCIETE CIVILE GUICAMP
SC au capital de 1 524,49 e
Siège social :
RN 7, route de Nice
83170 BRIGNOLES
RCS Draguignan 412 730 897
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à Puget-sur-Argens du 19 mars
2012, M. Philippe IPPOLITO, demeurant à 06000 Nice, 10, avenue DocteurMénard, a été nommé en qualité de
nouveau gérant, sans limitation de
durée, en remplacement de M. Thierry
CAMPENIO, démissionnaire.
3875
DUSE
SCI au capital de 1 524 e
290, avenue J.-Curie
ZI Toulon Est
83130 LA GARDE
351 577 465 RCS Toulon
Par acte ssp en date du 30/01/2012, les
associés ont décidé de transférer le
siège social au 259, rue Lavoisier - ZI Toulon Est - 83210 La Farlède à compter de
ce jour, et de modifier en conséquence
l’art. 4 des statuts.
Modification sera faite au greffe du TC
de Toulon.
3956
HORTUS, SARL au capital de 8 000 e,
siège social : Les Mercuriales 2, rte de
Draguignan, 83440 Tourrettes, RCS 488
399 536.
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire, en date du 18/11/2011,
M. James AGACE, demeurant Harboury Linchmere Ridge Haslemere Surrey GU 27 3 PS, Royaume-Uni, a été
nommé gérant de la société à compter
du 18/11/2011, en remplacement de
M. LION Jean-Claude, démissionnaire.
Il a également été décidé de transférer
le siège à Château de Camiole, 991, rte
de Fayence, 83440 Callian.
Pour avis
3884
3865
De l’Assemblée générale ordinaire
du 12/03/2012 de la SCI FLASSANS
RENOVATION, au capital de 198 184 e,
dont le siège est situé 44, avenue Charles-de-Gaulle, 83340 Flassans-sur-Issole, immatriculée au RCS de Draguignan
sous le n° B 410 921 365, il a été décidé
de nommer Mme Lucie CARRE, demeurant 61, Porte de France, 06500 Menton,
en qualité de cogérante à compter de ce
jour.
Mention sera faite au RCS de Draguignan.
Pour avis
Aux termes du procès-verbal de l’AGE
du 14/03/2012, les associés de la SARL
PRO RENOV, capital 2 000 e, siège social
298, chemin Le Four Les Charlons, route
des Plans, 83780 Flayosc, immatriculée au RCS de Draguignan 512 110 255,
ont nommé Mme Christelle DESCHAMPS,
née le 7 février 1986 à Draguignan,
demeurant 298, chemin Le Four Les
Charlons, route des Plans, 83780 Flayosc,
gérante à compter du 15/03/2012, suite
à la démission du gérant, M. Sébastien
DESCHAMPS. Avis au greffe de Draguignan.
L’Assemblée générale extraordinaire
du 27 mars 2012 de la société PLUME
D’ANGE, SARL au capital de 8 000 e, dont
le siège social est 4, avenue AugustinGrangeon, 83990 Saint-Tropez, immatriculée au RCS de Fréjus sous le n° B 403
134 249, a décidé de procéder au transfert du siège social de la société à compter du même jour et de le fixer 7, bd LouisBlanc, 83990 Saint-Tropez.
L’Assemblée générale a décidé de
modifier corrélativement l’article 4 des
statuts.
Modification sera faite au RCS de
Fréjus.
3895
SARL NEXXO SARL au capital de
100 e ramené à 5 000 e, 15, rue de l’Industrie, 83520 Roquebrune-sur-Argens.
RCS Fréjus 538 319 484.
Augmentation de capital social.
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 29 mars
2012 l’associé unique a décidé d’augmenter le capital social pour le porter de
100 e à 5 000 e.
L’article 8 a été modifié en conséquence.
Les formalités seront effectuées au RCS
de Fréjus.
3922
4039
Suivant acte reçu par Me CORNILLAC,
notaire à Toulon (Var), 165, pl. de la
Liberté, le 01/03/2012, Mme Catherine
SILVESTRO épouse de M. Eric SWAGEMAKERS, demeurant 83000 Toulon,
rés. Le Val Verde, 3117, av. de la Résistance, a été nommée gérante pour une
durée illimitée à compter du même jour,
de la SCI « RECAT », capital de 152,45 e,
siège social à Toulon (Var), 173, rue
Sainte-Christine, SIREN RCS Toulon 418
935 656, en remplacement de M. René
SILVESTRO, démissionnaire. En conséquence, l’article 12 des statuts sera
modifié. Pour avis. Le notaire.
SCI FGPA
3850
L’Assemblée générale des associés du
19/03/2012 a nommé en qualité de gérant
M. Philippe ALBERTINI, dt à 83200 Toulon, ch. de la Jonquière, résidence La Cascade, bât. C, en remplacement de
M. Franck GAUTIE, démissionnaire.
Par AGE du 21/03/2012 l’associée
unique de la SARL DMM, au capital
1 000 e, RCS Toulon 530 375 484, a décidé de transférer le siège social du 87, allée
Marguerite, 83190 Ollioules, au 23, Route
Nationale, 83190 Ollioules. L’objet social
a été étendu à l’activité de négoce de vins
et alcools et vente de produits annexes.
Mlle Maureen THEODOSSIOU, 160, ch.
Sauvant, 83190 Ollioules a été nommée gérante de la société en remplacement de Mme Dominique LEONI démissionnaire. Modifications effectives à
compter du 21/03/2012. Mention sera faite
au RCS de Toulon.
SCI au capital de 100 e
Siège : 9, rue Mac Mahon
83000 TOULON
RCS Toulon D 452 112 295
3858
SC VIRGINIE. Capital : 762,25 e.
Siège social : 141, av Jean-Moulin 13300
Salon-de-Provence. RCS Salon-de-Provence : 410 526 248.
Les associés réunis en Assemblée
générale extraordinaire le 20 mars 2012,
ont décidé de transférer le siège social
à 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, 170, allée
des Tourelles, mention au RCS de Toulon.
Gérant : Guy PELLEFIGUE 83270
Saint-Cyr-sur-Mer, 17, allée des Tourelles, mention au RCS de Toulon.
GOLFE TRAVAUX PUBLICS
SA au capital de 38 112 e
Rte du Bourrian
83580 GASSIN
337 733 034 RCS Fréjus
Transfert de siège social
Par acte ssp du 06/03/12, l’AGO a
nommé la SARL AUDIT CONSULTING
ET ASSOCIES, domicilié 8, av. E. -Dunan
- L’Elysée - 83400 Hyères, en qualité de
Commissaire aux comptes suppléant
en remplacement de Bernard GODARD,
en raison de la démission de ce dernier.
Par AGE du 16 février 2012, les associés de la SARL STOP FEU FIRE-EXIT, au
capital de 3 000 e, RCS Toulon 524 882
867, ont décidé de transférer le siège social
du 89, boulevard Alphonse-Denis, 83400
Hyères, au 19, allée des Lauriers, 83220
Le Pradet, à compter du 16 février 2012.
Mention sera faite au RCS de Toulon.
3961
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
3952
2PSB
SARL au capital de 500 e
Siège social :
1165, av. de Lattre-de-Tassigny
83130 LA GARDE
RCS Toulon 528 342 918
L’AGE des associés du 1er février 2012
a approuvé la démission de M. Stéphane SETTEMBRE de son poste de
cogérant. Les statuts ont été modifiés en
conséquence. Mention sera faite au
RCS de Toulon.
❁ ❁ ❁
A.L.–24
3894
3874
Par AGE du 26/03/2012, les associés
de la SARL ROL-LEM, au capital de
8 000 e, demeurant au 1691, av. ColonelPicot, 83100 Toulon, SIREN : 502 669 351,
ont décidé que Mme HABOUZIT Patricia
épouse LEMAIRE, demeurant 462, ch. des
Hubacs, 83210 Solliès-Toucas est nommée en qualité de gérante associée
pour une durée illimitée, en remplacement de M. ROLLET Philippe, démissionnaire. Les statuts ont été modifiés
en conséquence, et les formalités sont
effectuées au RCS de Toulon.
Rectificatif
Dans le journal « Le Var Information »
du 12/08/2011, n° 4427, édition Var,
n° d’ordre 8750, page 13, affaire AZUR
TRAVAUX, il y a lieu de lire : il a été décidé de transférer le siège social à compter du 14/06/2011 de 74, rue Ampère, ZI
Toulon-Est, 83210 La Farlède au 6, rue
des 3-Frères-Carasso, 13004 Marseille.
Le reste est sans changement.
4092
4025
ALTER GROUPE
SARL au capital de 4 000 e
Siège social :
9 A, boulevard de Strasbourg
83000 TOULON
502 426 091 RCS Toulon
L’AGE du 3 avril 2012 a décidé d’augmenter le capital social de 2 340 000 e,
pour le porter à 2 344 000 e
Modification au RCS de TOULON.
L’associée unique de la SARL D’ACTU’R ESPACES COURTAGE ASSURANCES, 109, rue de Claviers, Villa Taj
Mahal, 83370 Saint-Aygulf, RCS Fréjus
532 005 709 (2011 B 504), suivant l’AGE
du 02/04/2012, a accepté la modification
de la dénomination sociale à compter de
ce jour à savoir : D’actu’R.
L’article 2 des statuts a été modifié.
Pour avis
La gérance
3966
3855
SCI G.E.P. Capital : 1524,49 e. Siège
social : 141, av Jean-Moulin 13300 Salonde-Provence. RCS Salon-de-Provence :
350 940 110.
Les associés réunis en Assemblée
générale extraordinaire le 20 mars 2012,
ont décidé de transférer le siège social
à 83270 Saint-Cyr-sur-Mer,170, allée des
Tourelles, mention au RCS de Toulon.
Gérant : Guy PELLEFIGUE 83270
Saint-Cyr-sur-Mer, 170, allée des Tourelles,
mention au RCS de Toulon.
Erratum
Dans l’insertion n° 3528, parue le
23/03/2012, concernant la société CMS
ASSURANCES, 103, allée SébastienVauban, Pôle BTP, 83600 Fréjus, le capital social est de 9 000 e.
3856
SC Les TOURELLES. Capital : 1 000 e.
Siège social : 141 av Jean-Moulin, 13300
Salon-de-Provence. RCS Salon-de-Provence : 443 398 102 Toulon.
Les associés réunis en Assemblée
générale extraordinaire le 20 mars 2012,
ont décidé de transférer le siège social
à 83270 Saint-Cyr-sur-Mer,170, allée des
Tourelles, mention au RCS de Toulon.
Gérant : Guy PELLEFIGUE 83270
Saint-Cyr-sur-Mer, 170, allée des Tourelles,
mention au RCS de Toulon.
3936
Aux termes de l’AGE en date du
1er janvier 2012, les associés de la SAS
CARPEDIEM, siège Espace Buro, rue
du Thoron, 83600 Fréjus, RCS Fréjus
508 369 600, ont décidé de changer la
forme sociale de la société qui sera désormais une Société par Actions Simplifiée à associé unique, à la suite de la
vente des parts de Mlle Claire DOMENGE à M. Maurice DOMENGE, qui devient
associé unique à compter du 01/01/2012.
RCS Fréjus.
3866
KLERVI’S
GROUPE DIGI
NETWORK
SARLU au capital de 3 000 e
Siège social :
19, rue Général-de-Gaulle
83600 FREJUS
RCS Fréjus 510 598 600
Aux termes d’une décision en date du
31/12/2011, l’associée unique de la SARL
KLERVI’S a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2011
et sa mise en liquidation amiable sous
le régime conventionnel.
Mlle Cécile LEPILEUR, demeurant Les
Terrasses du Soleil, bât. B, 838, chemin
de La Lauve, 83700 Saint-Raphaël, associée unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé au
domicile du liquidateur à Les Terrasses du Soleil, bât. B, 838, chemin de La
Lauve, 83700 Saint-Raphaël. C’est à
cette adresse que la correspondance
devra être envoyée et que les actes et
documents concernant la liquidation
devront être notifiés.
Concomitamment, aux termes d’une
décision en date du 31/12/2011, l’associée unique, en sa qualité de liquidateur,
a établi les comptes de liquidation et a
prononcé la clôture de la liquidation.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation et les comptes de liquidation
seront déposés au greffe du Tribunal de
Commerce de Fréjus.
Le liquidateur
3923
DISSOLUTIONS
LIQUIDATIONS
3857
SC PALOMA. Capital : 1 000 e. Siège
social : 141, av Jean-Moulin, 13300
Salon-de-Provence. RCS Salon-de-Provence : 483 169 629.
Les associés réunis en Assemblée
générale extraordinaire le 20 mars 2012,
ont décidé de transférer le siège social
à 83270 Saint-Cyr-sur-Mer,170, allée des
Tourelles, mention au RCS de Toulon.
Gérant : Guy PELLEFIGUE 83270
Saint-Cyr-sur-Mer, 170, allée des Tourelles,
mention au RCS de Toulon.
4030
SOCIÉTÉS
4015
WOOLF AMHURST
Société en Nom Collectif
en liquidation
au capital de 5 000 e
Siège social :
Route de Tahiti
Villa La Marjolaine
83350 RAMATUELLE (Var)
503 633 588 RCS Fréjus
D’un procès-verbal d’Assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2012, il
résulte que :
Les associés ont décidé aux termes
d’une délibération en date du 30 mars
2012, la dissolution anticipée de la société à compter du 30 mars 2012 suivie de
sa mise en liquidation.
A été nommé comme liquidateur :
M. Anthony AMHURST, demeurant à
Ramatuelle (Var), route de Tahiti, La
Marjolaine, a qui ont été conférés les pouvoirs les plus étendus pour terminer
les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et apurer le passif.
Le siège de la liquidation est fixé au
siège social à Ramatuelle (Var), route de
Tahiti, Villa La Marjolaine. C’est à cette
adresse que la correspondance devra être
envoyée et que les actes et documents
concernant la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs
à la liquidation sera effectué au greffe
du Tribunal de commerce de Fréjus.
Dépôt légal au greffe du Tribunal de
commerce de Fréjus.
Pour avis,
Le liquidateur
FAYENCE CARRELAGE
SARL en liquidation
au capital de 1 000 e
Siège social :
1502 A, route de Mons
83440 FAYENCE (Var)
500 419 528 RCS Draguignan
Les associés ont décidé aux termes
d’une délibération en date du 31 janvier
2012, la dissolution anticipée de la société à compter du 31 janvier 2012, suivie
de sa mise en liquidation amiable, en
application des dispositions statutaires.
– A été nommé comme liquidateur :
M. Philippe BRUNELLI, demeurant à
Seillans (Var), 394, chemin des Hauts
Plans, à qui ont été conférés les pouvoirs
les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et apurer le passif.
– Le siège de la liquidation est fixé au
siège social à Fayence (Var), 1502A,
route de Mons. C’est à cette adresse
que la correspondance devra être envoyée
et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
– Démission du cogérant François
MERCURIO, à compter du 31/01/2012, et
son non remplacement.
– Le dépôt des actes et pièces relatifs
à la liquidation sera effectué au greffe
du Tribunal de commerce de Draguignan.
Pour avis,
Le liquidateur
4037
L’AGE du 05/12/2011, a décidé la dissolution anticipée de la société GRAND
BENJAMIN INDUSTRIE, Sarl au capital
de 500 e, Rue Claude-Debussy, Rés. Le
Monaco Bât B 3, 83220 Le Pradet, RCS
Toulon 491 824 876 a effet rétroactif au
30/09/2010 et sa liquidation amiable.
Le siège de la liquidation est fixé au
siège soical. M. GRAND Benjamin, Rue
Claude-Debussy, Rés. Le Monaco Bât B 3,
83220 Le Pradet a été nommé liquidateur. Mention sera faite au RCS de Toulon.
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
SARL en liquidation
au capital de 7 500 e
Siège : Av. de Port Fréjus
Résidence Bleu Marine
Bât. F1, 83600 FREJUS
RCS Fréjus 521 816 041
L’Assemblée générale extraordinaire
réunie le 29 février 2012 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 29 février 2012 et sa mise en
liquidation amiable sous le régime
conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations
de ladite Assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur,
M. Christophe MANCON, demeurant
48, allée des Jasmins, Résidence Les Bosquets, 83600 Fréjus, pour toute la durée
de la liquidation, avec les pouvoirs les
plus étendus tels que déterminés par la
loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif,
acquitter le passif, et l’a autorisée à
continuer les affaires en cours et à en
engager de nouvelles pour les besoins
de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé
48, allée des Jasmins, Résidence Les Bosquets, 83600 Fréjus. C’est à cette adresse que la correspondance devra être
envoyée et que les actes et documents
concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus, en annexe
au Registre du Commerce et des Sociétés.
Pour avis
le liquidateur
3972
ENVIRONNEMENT VAL’BOIS
SARL au capital de 5 000 e
Siège social :
Hameau du Val Bois
83680 LA GARDE-FREINET
Siège de la liquidation :
Quartier Bourigaou, RN7
83340 LE LUC-EN-PROVENCE
502 127 947 RCS Fréjus
L’Assemblée générale mixte réunie le
30 juin 2011 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce
même jour et sa mise en liquidation
amiable sous le régime conventionnel
dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur
M. Philippe MARTIN, demeurant Quartier Bourigaou - RN7 - 83340 Le Lucen-Provence pour toute la durée de la
liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les
statuts pour procéder aux opérations de
liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles
pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé à l’adresse suivante : Quartier Bourigaou RN7 - 83340 Le Luc-en-Provence. C’est
à cette adresse que la correspondance
devra être envoyée et que les actes et
documents concernant la liquidation
devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Fréjus, en annexe
au Registre du Commerce et des Sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
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A.L.–25
3906
I MEDIAFORM
SARL au capital de 7 622 e
Siège social :
C. Cial La Baie des Isles
Immeuble Les Seychelles
83250 LA LONDE-LES MAURES
RCS 433 235 447
Dissolution anticipée
de la société
4029
3947
VISUEL COM
ARRAOUI CONSTRUCTION
SARL au capital de 1 000 e
Siège social :
576, avenue de l’Espéoutier
St-Jean-de-l’Esterel
83600 FREJUS
RCS Fréjus B 519 271 779
(2010 B 11)
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 01/03/2012,
la collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 01/03/2012.
Elle a nommé comme liquidateur,
M. DUPUY Lionel, demeurant Les Berges de Saint-Roch, bâtiment B 203,
13360 Roquevaire.
Le siège de la liquidation est fixé au
Les Berges de Saint-Roch, bâtiment B 203,
13360 Roquevaire.
C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que
les actes et documents concernant la liquidation, devront être notifiés. Le dépôt des
actes et pièces relatifs à la liquidation sera
effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.
Les formalités seront effectuées au RCS
de Toulon.
Le liquidateur
Aux termes d’une délibération de
l’AGE du 15/12/2011, il a été décidé la dissolution de la société à compter du
même jour et sa mise en liquidation. La
société subsistera pour les besoins de
la liquidation jusqu’à la clôture de celleci. A été nommé en qualité de liquidateur, M. Alain ALZIEU, demeurant 83600
Fréjus, 576, avenue de l’Espéoutier, StJean-de-l’Esterel, dont les fonctions de
gérant ont pris fin à la date de sa nomination, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation a été fixé au
siège social. C’est à cette adresse que la
correspondance devra être envoyée,
que les actes et documents concernant
la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs
à la liquidation sera effectué au greffe
du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Mention sera inscrite au RCS de Fréjus.
Pour avis
Le liquidateur
3963
4096
SARL au capital de 2 000 e
Siège social : 10, rue Barbès
83490 LE MUY (Var)
RCS Fréjus 508 354 339
Les associés ont décidé aux termes
d’une délibération en date du 31 mars
2012, la dissolution anticipée de la société à effet du 28 février 2009, suivie de sa
mise en liquidation amiable en application
des dispositions statutaires.
A été nommé comme liquidateur,
M. Kamal ARRAOUI, demeurant à Bastia (Corse), 2, rue Gabriel-Péri, a qui ont
été conférés les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et apurer le
passif.
Le siège de la liquidation est fixé au
siège social à Le Muy (Var), 10, rue Barbès.
C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que
les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs
à la liquidation sera effectué au greffe
du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Pour avis
le liquidateur
4095
SCI LA VIGNE
SCI en liquidation
au capital de 121 959,21 e
Siège social :
1208, chemin Fontcyrille
83920 LA MOTTE
Siège de liquidation :
29, rue Georges-Cisson
Centre Hermès
83300 DRAGUIGNAN
RCS Draguignan D 403 833 882
Suivant décision collective des associés en date du 21 mars 2012, il résulte
que les associés, après avoir entendu le
rapport du liquidation, ont :
- Approuvé les comptes de liquidation.
- Donné quitus au liquidateur Me Anne
DELORET, demeurant 29, rue GeorgesCisson, 83300 Draguignan et déchargé
cette dernière de son mandat.
- Prononcé la clôture des opérations
de liquidation.
Les comptes de liquidation seront
déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan.
Mention sera faite au RCS de Draguignan.
Pour avis
4047
4046
BEAUTE DEL’ONGLE
EURL EURYDICE
Société à responsabilité limitée
en liquidation
au capital de 8 000 e
Siège social :
205, allée des Ceps
83600 FREJUS
RCS Fréjus 433 810 454
D’un procès-verbal de décisions
extraordinaires de l’associée unique du
31 août 2011, il résulte que :
- la dissolution anticipée de la société a été prononcée à compter du 31 août
2011 suivie de sa mise en liquidation.
- a été nommé comme liquidateur :
M. Christian KREMER, domicilié professionnellement 4, place de Paris à L1011 Luxembourg, a qui ont été conférés les pouvoirs les plus étendus pour
terminer les opérations sociales en
cours, réaliser l’actif et acquitter le passif.
- le siège de la liquidation est fixé au
14, rue Dulong, 10500 Rosnay-L’Hôpital.
- c’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que
les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
- le dépôt des actes et pièces relatifs
à la liquidation sera effectué au greffe
du Tribunal de commerce de Fréjus.
Pour avis
Le Liquidateur
D.T.V.
SAS au capital de 1 000 e
Siège social :
9, boulevard de Strasbourg
83000 TOULON
RCS 524 726 700
Dissolution anticipée
de la société
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 01/03/2012,
enregistrée à Toulon, le 19/03/2012, case
n° 14, bordereau n° 2012/559, la collectivité des actionnaires a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 01/12/2011.
Elle a nommé comme liquidateur,
Mlle DAHON Patricia, demeurant 14, rue
Victor-Hugo, 83340 Le Luc-en-Provence.
Le siège de la liquidation est fixé au
siège social. C’est à cette adresse que la
correspondance devra être envoyée et
que les actes et documents concernant
la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs
à la liquidation sera effectué au greffe
du Tribunal de Commerce de Toulon.
Les formalités seront effectuées au RCS
de Toulon.
Le liquidateur
BEAUTE DEL’ONGLE
SARL au capital de 1 000 e
Siège social : Allée du Jas
83640 PLAN D’AUPS
527 666 143 Draguignan
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du
30/09/2011, il résulte que :
Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du
30/09/2011 et sa mise en liquidation.
L’Assemblée générale susvisée a
nommé comme liquidateur Mlle DONATI Delphine, demeurant allée du Jas
83640 Plan d’Aups, avec les pouvoirs les
plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé : allée
du Jas, 83640 Plan d’Aups, adresse à
laquelle toute correspondance devra
être envoyée, et, actes et documents
relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs
à la liquidation sera effectué au greffe
du Tribunal de commerce de Draguignan.
Mention sera faite au RCS Draguignan.
Pour avis
3974
ENVIRONNEMENT VAL’BOIS
3847
3915
RFA NEGOCE
SARL ATOUT QUALITE
au capital de 2 000 e
3 E, place Bramafan
Le Clos de la Guiranne
83210 SOLLIÈS-TOUCAS
RCS Toulon B 510 151 756
SARL en liquidation
au capital de 2 000 e
Siège social :
19, lotissement Real de Favard
83640 SAINT-ZACHARIE
RCS Draguignan 523 041 119
Suivant AGE du 31/03/2012, M. Sébastien HAUCK, associé unique, a décidé la
dissolution de la société au 31/03/2012,
a mis fin aux fonctions de sa gérance,
a donné quitus de sa gestion et s’est
nommé en qualité de liquidateur. Le
siège de la liquidation sera fixé au siège
social, lequel est également l’adresse de
domicile de M. Sébastien HAUCK, liquidateur, soit : 3 E, place Bramafan, Le Clos
de la Guiranne, 83210 Solliès-Toucas. Pour
avis unique.
L’associé unique par une décision en
date du 31 décembre 2011, après avoir
entendu le rapport de M. Roger AKOURI, liquidateur, a approuvé les comptes
de liquidation, donné quitus au liquidateur
et décharge de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation seront
déposés au RCS de Draguignan.
Pour avis
le liquidateur
SARL au capital de 5 000 e
Siège social :
Hameau du Val Verdun
83680 LA GARDE-FREINET
Siège de liquidation :
Quartier Bourigaou - RN7
83340 LE LUC-EN-PROVENCE
502 127 947 RCS Fréjus
L’Assemblée générale réunie le 1er septembre 2011 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Philippe MARTIN de son mandat de liquidateur,
donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.
Les comptes de liquidation seront
déposés au greffe du Tribunal de commerce Fréjus, en annexe au Registre
du Commerce et des Sociétés.
Pour avis
Le liquidateur
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
SARL au capital de 1 000 e
Siège social : allée du Jas
83640 PLAN D’AUPS
527 666 143 RCS Draguignan
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale du 30/09/2011, il résulte que :
Les associés, après avoir entendu le
rapport du Liquidateur Mlle DONATI Delphine demeurant allée du Jas 83640
Plan d’Aups, ont :
- approuvé les comptes de liquidation ;
- donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat ;
- prononcé la clôture des opérations
de liquidation.
Les comptes de liquidation seront
déposés au greffe du Tribunal de commerce de Draguignan.
Mention sera faite au RCS Draguignan.
Pour avis
4055
Suivant procès-verbal de l’Assemblée générale du 31/12/2011, les associés de la SARL ANALYSE FINANCE
PATRIMOINE, au capital de 7 500 e,
siège social 257, av. des Lavandes, 83480
Puget-sur-Argens, RCS Fréjus 451 976
948 ont décidé : dissolution anticipée de
la société à compter du 31/12/2011 et mise
en liquidation. Nomination comme liquidateur de M. Jean-Claude LE MORTELLEC, demeurant 257, av. des Lavandes, 83480 Puget-sur-Argens, avec les
pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Siège de la
liquidation à l’adresse du siège social
257, av. des Lavandes, 83480 Pugetsur-Argens, adresse à laquelle toute
correspondance devra être envoyée et
actes et documents relatifs à la liquidation
devront être notifiés. Dépôt des actes et
pièces relatifs à la liquidation effectué au
greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus et mention au RCS Fréjus.
Pour avis
Abonnez-vous
1 an = 32 c
A.L.–26
3878
L’Assemblée générale ordinaire réunie
le 30/03/2012 de la SARL en liquidation
CANNELLE IMMO, au capital de 100 e,
dont le siège social est à 83136 Rocbaron, impasse de la Grande Bastide,
quartier Les Plaines, immatriculée au RCS
de Draguignan sous le n° B 524 802
006, a approuvé le compte définitif de
liquidation, déchargé Mme Isabelle ANIEL
et M. Jean-Marie BUCHE de leur mandat de liquidateur, donné à ces derniers
quitus de leur gestion et constaté la
clôture de la liquidation à compter du
31/03/2012.
Les comptes de liquidation seront
déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan, en annexe au
Registre du Commerce et des Sociétés.
Pour avis
le liquidateur
3890
GYAL
WOOLF AMHURST
SARL en liquidation
au capital de 7 600 e
Siège social :
89, rue Jean-Jaurès
83600 FREJUS
RCS Fréjus 448 227 462
Société en Nom Collectif
en liquidation
au capital de 5 000 e
Siège social : Route de Tahiti
Villa La Marjolaine
83350 RAMATUELLE (Var)
503 633 588 RCS Fréjus
L’Assemblée générale par une décision en date du 29 février 2012, après avoir
entendu le rapport de M. Alain BOVERY, liquidateur, a approuvé les comptes
de liquidation, donné quitus au liquidateur
et décharge de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation au 31 mars 2011.
Les comptes de liquidation seront
déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Pour avis
le liquidateur
4009
« IMPORT NAWAK»
Sarl au capital de 2 000 e
116, rue Mansard
83100 TOULON
RCS Toulon 525 003 497
Par une AGE en date du 31/05/2011,
les associés réunis au siège de la liquidation, à Toulon, 116, rue Mansard à la
diligence du liquidateur, M. Richard
ARNAUD, ont approuvé les comptes
définitifs de sa gestion, déchargé le
liquidateur de son mandat, et prononcé la clôture de la liquidation à compter
du 31/05/2011.
Dépôt des comptes au greffe du TC
de Toulon.
Pour avis
4024
SM2E
SCI en liquidation
au capital de 304,90 e
Siège social :
205 Hameau de la Madrague
83270 SAINT-CYR-SUR-MER
419 675 152 RCS Toulon
L’AGE du 15/03/2012 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2011 et sa mise en liquidation
amiable. Elle a nommé comme liquidateur
M. Mario ESPIAUT, 621, chemin de la
Péguière 83740 La Cadière d’Azur. Le siège
de la liquidation est fixé à l’adresse du
liquidateur. Une AG du même jour a
approuvé le compte définitif de liquidation
et constaté la clôture de la liquidation.
4082
SARL JOYOANN
Au capital de 10 000 e
2, avenue de la Libération
83260 LA CRAU
RCS Toulon 499 599 447
Avis de dissolution
L’Assemblée générale extraordinaire
des associés en date du 31 mars 2012
a décidé la dissolution anticipée de la
société à compter de ce jour et sa liquidation amiable. Mme Sylvie ARCHENAULT, demeurant 12, place Jean-Jaurès, 83260 La Crau, a été nommée
liquidateur de la société. Le siège de la
liquidation reste fixé au siège social.
❁ ❁ ❁
4016
Suivant délibération en date du 31 mars
2012, les associés après avoir entendu
le rapport de M. Anthony AMHURST liquidateur, ont approuvé les comptes de
liquidation, décidé de la répartition du
produit net de la liquidation, donné quitus au liquidateur et décharge de son
mandat, et enfin prononcé la clôture
des opérations des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation ont été
déposés au RCS de Fréjus.
Pour avis,
Le liquidateur
3914
LE SEA SIDE
SCI en liquidation
au capital de 1 000 e
Siège de liquidation :
rue de Provence
Square de Provence
Résidence Le Sea Side
SAINT-RAPHAËL (Var)
493 770 986 RCS Fréjus
L’Assemblée générale des associés du
31 décembre 2011 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus à la
liquidatrice et l’a déchargé de son mandat, prononcé la clôture de la liquidation
de la société.
Les comptes de liquidation seront
déposés au greffe du Tribunal de commerce de Fréjus.
Pour avis,
La liquidatrice
3938
4000
EARL FLEUR A FEUILLE
S.A.R.L. en liquidation
au capital de 7 266,45 e
Siège social : Le Peras
83440 TANNERON
R.C.S. 339 331 362
Clôture de liquidation
L’Assemblée générale extraordinaire
des associés réunie le 06/02/2012, a
approuvé les comptes de liquidation,
donné quitus à M. VESCOVI Patrick de
son mandat de liquidateur et a prononcé la clôture de la liquidation à
compter du 31/12/2011. Les comptes
du liquidateur seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Draguignan.
La société sera radiée du R.C.S. de Draguignan.
Le liquidateur
MAGIE-AUTO
SARL en liquidation
au capital de 3 000 e
Siège de liquidation :
264, allée Roxane
FREJUS (Var)
RCS Draguignan 451 922 249
L’Assemblée générale par une décision en date du 30 mars 2012, après
avoir entendu le rapport de Mme Christine TESTOR, liquidatrice, a approuvé les
comptes de liquidation, donné quitus à
la liquidatrice et décharge de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation seront
déposés au RCS de Draguignan.
Pour avis
la liquidatrice
3917
L’associé unique, en date du 30/03/2012,
a décidé de la dissolution de : Dénomination : C.PLUS COURTAGE SARLU au
capital de 1 000 e. Siège social : avenue
Port Frejus quartier Latin V Bât EF 83600
Fréjus. N° R.C.S. Fréjus 514 501 972 à
compter du 30/03/2012. Dissolution
par application de la loi 88-15 du 15 janvier 1988 (ou article 1844-5 du code
civil). Cette dissolution entraînera la
transmission du patrimoine de la société dissoute au profit de la société : Dénomination : FREMA ASSURANCES SARL
au capital de 306300 euros. Siège social :
Quartier Latin V 220, avenue du Port
Fréjus 83300 Fréjus. N° R.C.S. Fréjus : 429
871 031 à l’issue du délai d’opposition.
Les créanciers ont 30 jours à compter de
la parution pour faire opposition auprès
du Tribunal de commerce de Fréjus.
3869
EURL ACQUASUD
SARL au capital de 500 e
Siège social :
401, avenue de Valescure
Résidence Le Vallis Curans
83700 SAINT-RAPHAEL
RCS Fréjus 511 216 988
Par décision du 31 décembre 2011, l’associé unique, statuant au vu du rapport du liquidateur a :
- Approuvé les comptes de liquidation.
- Donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat.
- Prononcé la clôture des opérations
de liquidation.
Les comptes de liquidation seront
déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Pour avis
le liquidateur
3945
SCM RESPIR au capital de 1 829,39 e.
Siège social : Le Gallieni, 9 Bis, rue Gallieni 83400 HYÈRES. R.C.S : 420 807
521 00018.
Avis de clôture de liquidation
L’Assemblée Générale réunie le
15/02/2012 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Richard
VESTRI de son mandat de liquidateur,
donné à ce dernier quitus de sa gestion
et constaté la clôture de la liquidation à
compter de ce jour. Les comptes de
liquidation seront déposés au greffe du
Tribunal de commerce de Toulon en
annexe au Registre du Commerce et
des Sociétés.
Le Liquidateur
3937
SCI LA FLOJEF
Capital : 1 524,49 e
Siège : Chemin des Caillades
83570 COTIGNAC
RCS Draguignan 389 639 485
L’Assemblée générale extraordinaire
du 26/03/2012 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du jour
même et nommé liquidateur pour procéder à la réalisation de l’actif et règlement du passif, M. Christophe HENGY,
domicilié 33, place de la Soucare, 06640
Saint-Jeannet. La correspondance et
tous actes et documents doivent être
envoyés au siège de liquidation, fixé à
l’adresse du liquidateur.
3853
SARL HELLO PHOTO
Capital : 8 000 e
Siège social :
1 Lotissement Bellevue
83270 SAINT-CYR-SUR-MER
RCS Toulon B442181459
Lors d’une AGE du 18/01/12, la dissolution de la société et sa mise en
liquidation amiable ont été prononcées
à compter du 31/12/11. M. GUNTER
Yann a été nommé liquidateur. Le siège
de la liquidation est fixé à son domicile à Saint-Cyr (83270), 1 Lotissement
Bellevue.
Dépôt légal au Greffe de Toulon.
3959
SCI LA FLOJEF
En liquidation
Capital : 1 524,49 e
Siège : Chemin des Caillades
83570 COTIGNAC
RCS Draguignan 389 639 485
L’Assemblée générale ordinaire du
26/03/2012 a approuvé les comptes définitifs de liquidation, constaté la clôture
et donné quitus au liquidateur M. Christophe HENGY, domicilié 33, place de la
Soucare, 06640 Saint-Jeannet où était
fixé le siège de liquidation. Mention
sera faite au RCS.
4049
3867
DISCOUNTFOU EURL au capital
de 1 000 e, 933, chemin Saint-Jean-dela-Foux 83300 Draguignan. RCS Draguignan 530 181 460. A compter A.G.E
du 23/03/2012 : Dissolution anticipée
et mise en liquidation volontaire.
Liquidateur durée liquidation : CHAMEROY Olivier, 933, chemin Saint-Jeande-la-Foux, 83300 Draguignan. Siège
liquidation : siège social. Mention au
RCS Draguignan.
Aux termes de l’Assemblée générale en date du 31 décembre 2011, il a été
décidé par ses associés de dissoudre la
société civile de moyens AIXIS AGROALIMENTAIRE au capital de 800 e, dont
le siège social est 11, impasse Pasteur,
83340 Le Luc-en-Provence, RCS de Draguignan 484 068283. Philippe FERMIER,
1615, RD 72, 83550 Vidauban, est désigné liquidateur. Siège de la liquidation :
chez le liquidateur.
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–27
3935
4012
ATELIER SUD ELECTRONIQUE
Reddition de compte
SARL au capital de 30 489 e
275, avenue Vert-Coteau
83000 TOULON
RCS Toulon 404 335 887
Par AGE du 31 mars 2012, il a été
décidé la dissolution anticipée de la
société et sa mise en liquidation amiable, à compter du 31/03/2012. M. Gilles
LELEYTER, demeurant 632/7, chemin
Mon Paradis, 83200 Toulon est nommé
liquidateur. Le siège de la liquidation est
fixé chez le liquidateur. Mention sera
faite au RCS de Toulon.
AUTRES
3844
Projet de règlement
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
15 bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1,
nommé curateur de la succession de
M. FILEZAC DE L’ETANG Serge, Michel,
Louis, Maurice, né le 15/06/1925 à Tamatave (Madagascar), domicilié à la maison de retraite Notre-Dame de Paracol
à Le Val (83), où il est décédé le 16/11/2010,
a établi le projet de règlement de passif. Réf. : 3695 DE.
3845
Inventaire de la succession
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
15 bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1,
nommé curateur de la succession de
M. FILEZAC DE L’ETANG Serge, Michel,
Louis, Maurice, né le 15/06/1925 à Tamatave (Madagascar), domicilié à la maison de retraite Notre-Dame de Paracol
à Le Val (83), où il est décédé le 16/11/2010,
a établi l’inventaire : Réf. : 3695 DE.
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
15 bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1,
curateur de la succession de M. BERNIERE
Thierry Christophe Louis, décédé le
05/12/2010 à Brignoles, a déposé le
compte de succession au TGI de Draguignan le 27/03/2012. Référence
3796 SV 83 BE.
4013
Reddition de compte
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis,
rue Delille, 06073 Nice Cedex 1, curateur
de la succession de Mlle AMARGER Claude Georgette Charlotte, décédée le
05/03/2010 à Toulon, a déposé le compte
de succession au TGI de Toulon le
27/03/2012. Référence 3632 SV 83 BE.
3967
Inventaire
Par décision du TGI de Draguignan en
date du 23/04/2010, le Directeur départemental des Finances publiques des
Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille,
06073 Nice cedex 1, curateur de la succession de Mme MOLINS Charlotte veuve
GAZEL, décédée le 20/10/2009 à SaintRaphaël, a établi l’inventaire. Ref. 3358RO.
4077
Reddition de compte
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
15 bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1,
curateur de la succession de M. CARON
Patrick Yves Albert, décédé le 30/10/2007
à Gassin, a déposé le compte de succession au TGI de Draguignan le
02/04/2012. Référence 2681 SV 83 BE.
3969
3843
Inventaire de succession
Reddition de compte
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
15 bis, rue Delille, 06073 Nice cedex 1,
curateur de la succession de M. VILLESECHE Daniel Paul Antoine, décédé le
03/08/2010 à Garéoult, a établi l’inventaire. Référence 3571 SV 83 BE.
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
15 bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1,
curateur de la succession de M. MACE
Jean Emile Edouard, né à Toulon (83),
le 10/10/1928, y décédé le 06/01/2011, a
déposé le compte de succession au TGI
de Toulon le 28/03/2012. Référence au dossier 3892 SV 83 CH.
3968
Projet de règlement
Par décision du TGI de Draguignan en
date du 23/04/2010, le Directeur départemental des Finances publiques des
Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille,
06073 Nice cedex 1, curateur de la succession de Mme MOLINS Charlotte veuve
GAZEL, décédée le 20/10/2009 à SaintRaphaël a établi le projet de règlement.
Réf. dossier : 3358RO.
3987
Reddition de compte
Le Directeur départemental des Finances publiques, 15 bis, rue Delille, 06073
Nice cedex 1, curateur de la succession
de M. PORTANIER Sifroy, décédé le
10/03/2010, a déposé le compte de succession au TGI de Draguignan le
03/04/2012. Réf. 3470CL.
changer entièrement de régime matrimonial et d’adopter à dater de ce jour,
pour base de leur union le régime de la
COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE de biens
meubles et immeubles, présents et à venir,
tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code
Civil, avec clause d’attribution intégrale de ladite communauté au profit du
conjoint survivant. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois
et devront être notifiées par acte d’huissier de justice à Me Raymond GONTHIER. En cas d’opposition, les époux
peuvent demander l’homologation dudit
changement de régime matrimonial au
TGI de Draguignan. Pour insertion.
Me Raymond GONTHIER, Notaire.
3902
Cabinet BONNEMAIN
La Maison Bleue
139, rue Jean-Jaurès
83600 FREJUS
Tél. : 04.94.17.48.10
Fax : 04.94.17.00.73
e-mail: avocat.bonnemain
@bonnemain.eu
Changement de régime matrimonial
Aux termes d’un acte reçu le 3 février
2012 par Me Gilles DEBARD, notaire
associé de la SCP Raymond GONTHIER,
Luc BOIDART et Gilles DEBARD, sis
Centre d’Affaires Europe, boulevard du
Cerceron, Valescure, 83705 Saint-Raphaël,
il appert que : M. Charles Marius BURGIO, né le 02/09/1971 à 13012 Marseille,
de nationalité française, kinésithérapeute, domicilié 548, rue Albert-Camus,
Le Parc des Veyssières, 83700 SaintRaphaël. Et Mme Myriam Françoise Yvette Michèle COURAGE épouse BURGIO,
née le 03/04/1972 à 42000 Saint-Etienne,
de nationalité française, secrétaire, domiciliée 548, rue Albert-Camus, Le Parc
des Veyssières, 83700 Saint-Raphaël.
Ont décidé de modifier le régime matrimonial sous lequel ils étaient mariés
depuis le 6 juin 1998 et d’adopter, pour
l’avenir, le régime de la séparation de
biens. Les susnommés saisissent le Tribunal de Grande Instance de Draguignan
de leur demande, tendant à l’homologation de leur déclaration en changement
de régime matrimonial, et ce, sous la
constitution du Cabinet BONNEMAIN,
Me Emmanuel BONNEMAIN, Avocat
près ledit Tribunal.
Me Emmanuel BONNEMAIN
4040
CHANGEMENTS
DE RÉGIMES
MATRIMONIAUX
3980
OFFICE NOTARIAL
DE 83700 SAINT-RAPHAËL
Centre d’Affaires Europe
Bd du Cerceron - Valescure
Tél. : 04.94.19.80.00
Fax : 04.94.95.45.05
Changement de régime matrimonial : Aux termes d’un acte reçu
par Me Raymond GONTHIER, Notaire
Associé, en date du 21 mars 2012,
M. Francis Paul André KELLERER, retraité, et Mme Francine Denise Claude MOUGEOT, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à 83700 Saint-Raphaël,
La Bergerie des Luquettes, 484, boulevard de l’Aspé, usant de la faculté qui leur
est accordée par l’article 1397 du Code
Civil, ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille de
Maître Sylvain PALENC
Notaire
3, place Georges-Clemenceau
BP 555 - 83409 HYERES Cedex
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Sylvain
PALENC, notaire à Hyères (Var), le 13 janvier 2012, a été reçu le changement de
régime matrimonial portant adoption de
la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant par
M. Yves BENAZETH et Mme Gisèle PRINGARBE, son épouse, demeurant à 83400
Hyères, Les Chartreux, entrée B, 3, rue
du Prince-Albert, mariés sous le régime
de la commuanuté de biens, meubles et
acquêts à défaut de contrat de mariage
préalable à leur union célébrée à la mairie de 12110 Viviez le 27 avril 1957. Les
oppositions seront reçues dans un délai
de trois mois à compter de la publication et devront être notifiées par lettre
recommandée avec avis de réception,
ou par exploit d’huissier en l’étude du
notaire susvisé où domicile a été élu à
cet effet.
Pour insertion, Me Sylvain PALENC
4007
SELARL MASSABIAU
Avocat, Le Florus B
211, rue Jean-Jaurès
83600 FRÉJUS
Tél. : 04.94.95.13.15
Fax : 04.94.95.49.59
E.mail :
[email protected]
Changement de régime
matrimonial
M. Salvatore UCCHINO né le 31 août
1943 à Calatabiano (Italie), de nationalité italienne, industriel, et son épouse
née Jeannine Marie Adrienne GARNIER, le 11 juillet 1945 à 69004 Lyon, de
nationalité française, sans profession,
demeurant ensemble immeuble « Le
Florus D 31 », 127, rue Aubenas,
83600 Fréjus, ont présenté une requête devant la Chambre du Conseil du
Tribunal de Grande Instance de Draguignan, tendant à l’homologation d’un
acte dressé par Me Thierry PARENT,
notaire associé à 06140 Vence, le 2 avril
2003, prévoyant pour l’avenir entre eux
la modification de leur régime matrimonial
de la séparation de biens en celui de la
communauté universelle avec clause
d’attribution au conjoint survivant. L’homologation de cette déclaration de changement de régime matrimonial n’a pu
être demandée avant l’entrée en vigueur
de la loi n°2006-728 du 23 janvier 2006,
modifiant l’article 1397 du code civil,
les requérants se trouvant alors à l’étranger.
4080
Bruno LONG
Jean-Marie AGOSTINI
Béatrice LONG-LENI
Notaires associés
La Fons Couverte, BP 15
83316 GRIMAUD CEDEX
Avis de changement
de régime matrimonial
Aux termes d’un acte reçu par Me Bruno
LONG, notaire associé à Grimaud (Var)
le 3 avril 2012, M. Antony François
BENE, retraité et Mme Paulette Françoise TRASTOUR, sans profession, son
épouse, demeurant à Cogolin (Var),
256, chemin de Radasse, mariés sans
contrat à Gassin (Var), le 29 décembre
1984, ont adopté le régime de la communauté universelle régi par l’article
1526 du Code civil avec attribution intégrale de la communauté à l’époux survivant. Les oppositions pourront être
faites dans un délai de trois mois à
compter de la publication et devront
être notifiées par lettre recommandée avec
accusé de réception ou par exploit
d’huissier en l’office notarial de Grimaud (Var). En cas d’opposition, les
époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.
Pour avis
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N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–28
4041
Maître Sylvain PALENC
Notaire
3, place Georges-Clemenceau
BP 555
83409 HYERES Cedex
Changement de régime
matrimonial
Suivant acte reçu par Me Sylvain
PALENC, notaire à Hyères (Var), le
30 mars 2012 a été reçu le changement
de régime matrimonial portant adoption
de la communauté universelle avec
clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant par
M. Raymond PAOLINETTI et Mme Dolorès ALFOSEA, son épouse, demeurant
ensemble à 83250 La Londe-Les Maures, 54, place des Vendangeurs, mariés
sous le régime de la communauté de
biens, meubles et acquêts à défaut de
contrat de mariage préalable à leur
union célébrée à la mairie de Safi (Maroc)
le 19 mars 1949. Les oppositions seront
reçues dans un délai de trois mois à
compter de la publication et devront
être notifiées par lettre recommandée avec
avis de réception, ou par exploit d’huissier en l’étude du notaire susvisé où
domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Me Sylvain PALENC
3837
Richard ARENA
Notaire associé
5, place de la Mairie
83790 PIGNANS
Changement de régime
matrimonial
Suivant acte reçu par Me Richard
ARENA, notaire associé de la société civile professionnelle, « Richard ARENA,
notaire associé », titulaire d’un Office notarial à Pignans (Var), 5, place de la Mairie, le 22 mars 2012, a été reçu le changement de régime matrimonial portant
adoption de la séparation de biens par
M. Marcel Robert COSSU, retraité, époux
de Mme Moïsette Dominique Pascale
BERTONNIERE, demeurant 83790
Pignans, route de Flassans. Mme Moïsette
Dominique Pascale BERTONNIERE,
fonctionnaire, épouse de M. Marcel
Robert COSSU, demeurant à 79100
Thouars, 35, rue de la Croix Camus.
Les oppositions des créanciers à ce
changement, s’il y a lieu, seront reçues
dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été
élu à cet effet.
Pour insertion
le notaire
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04.94.19.54.41
3978
4026
S.C.P. Jean-Louis ROPION
Notaire associé
27, boulevard de Strasbourg
83000 TOULON
Maître Yann DOMAGEAU
Notaire
83, av. Thyde-Monnier
83210 SOLLIES-TOUCAS
Suivant acte reçu par Me J.-L. ROPION,
le 28 mars 2012, a été reçu le changement de régime matrimonial portant
adoption de la communauté universelle par M. Norbert PERONA, retraité, et
Mme Irène Thérèse CECCHINEL, retraitée,
son épouse, demeurant ensemble à
83500 La Seyne-sur-Mer, 13 lotissement
« Les Mas de la Garenne », avenue
Robert-Brun, mariés sous le régime de
la communauté de biens meubles et
acquêts à défaut de contrat de mariage
préalable à leur union célébrée à la mairie de 13821 La Penne-sur-Huveaune, le
14 août 1965. Ce régime n’a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu,
seront reçues dans les trois mois de la
présente insertion, en l’Office Notarial
où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le Notaire
Suivant acte reçu par Me Yann DOMAGEAU, notaire à Solliès-Toucas (Var),
83, avenue Thyde-Monnier, le 29 mars
2012, M. Roger SICARD et Mme Marie-José
PUERTAS-GOMEZ, son épouse, demeurant ensemble à Cuers (Var), 735, avenue Julien-Philippon, St-Martin-Les
Prés, mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes d’un contrat de mariage reçu par
Me FRAISSE le 22 avril 1986, préalable
à leur union célébrée à la mairie de
Pierrefeu-du-Var (Var), le 26 avril 1986.
Ont adopté pour l’avenir, le régime de
la communauté universelle. Les oppositions des créanciers à ce changement,
s’il y a lieu, seront reçues dans les trois
mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé, où domicile a été
élu à cet effet.
Pour insertion
le notaire
3838
4054
Richard ARENA
Notaire associé
5, place de la Mairie
83790 PIGNANS
OFFICE NOTARIAL
DE FREJUS
115, rue Montgolfier
Changement de régime
matrimonial
Suivant acte reçu par Me Richard
ARENA, notaire associé à Pignans (Var)
le 24 février 2012, a été reçu le changement de régime matrimonial portant
adoption du régime français de la communauté universelle par M. Alain Roger
Marcel BESSON, paysagiste, et Mme Barbara LUSCHER, secrétaire, son épouse,
demeurant à Gonfaron (Var), route des
Mayons, campagne de Paris. Les oppositions des créanciers à ce changement,
s’il y a lieu, seront reçues dans les trois
mois de la présente insertion, en l’Office notarial de Pignans (Var), 5, place
de la Mairie, où domicile a été élu à cet
effet.
Pour insertion
le notaire
Aux termes d’un acte reçu par Me Anna
GIANNINI, notaire associé en l’office
notarial ci-dessus, le 22 mars 2012, il a
été constaté le changement de régime
matrimonial existant entre M. TREUIL
André et Mme BELANGER Jacqueline
Camille Mauricette Valentine, son épouse, demeurant ensemble Fréjus, 85, avenue de la Gallissardière, bât. A2. Ces derniers, mariés à la mairie de 75018 Paris,
le 13 juin 1953 sous le régime de la
communauté de biens, meubles et
acquêts ont prévus d’opter désormais
pour le régime de la communauté universelle. Les oppositions pourront être
faites dans un délai de trois mois et
devront être notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par
acte d’huissier en l’office notarial cidessus. En cas d’opposition, les époux
peuvent demander l’homologation dudit
changement de régime au TGI.
Pour avis
3992
Changement
de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me CORNILLAC,
Notaire à Toulon (Var), 165, Pl. de la
Liberté, le 27/03/2012, contenant changement de régime matrimonial portant
adoption de la communauté universelle par M. Paul Louis RICARD, commerçant et Mme Nicole Renée KABADAITCH,
sans profession, son épouse, demeurant
ensemble à 83690 Tourtour, Bastide
Saint-Paul, ancien chemin d’Aups, nés
M. à 83000 Toulon le 12/01/1942, Mme à
73200 Albertville,le 06/04/1944, mariés
sous le régime de la séparation de biens
pure et simple à la mairie de 83200 Le
Revest-les-Eaux, le 20/01/1966. Les oppositions des créanciers à ce changement,
s’il y a lieu, seront reçues dans les trois
mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception ou par acte d’huissier de
justice, auprès de Me Pierre CORNILLAC.
En cas d’opposition, les époux peuvent
demander l’homologation du changement du régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance. Pour insertion.
Le Notaire.
4005
M. Gérard Alphée GAVERIAUX, boucher, né à 59000 Lille, le 25 avril 1950 et
Mme Chantal CASIEZ, contrôleur hippodrome, son épouse, née à 59238 Maretz,
le 5 octobre 1951, demeurant ensemble
à 83440 Saint-Paul-en-Forêt, 8 A, impasse des Tourterelles, mariés à la mairie
de 59238 Maretz, le 3 avril 1972, initialement sous le régime de la communauté
de biens réduite aux acquêts, aux termes
de leur contrat de mariage reçu par
Me DUTEMPLE, notaire à Clary le 23 mars
1972, ont procédé à un changement de
régime matrimonial afin d’adopter le
régime de la communauté universelle
avec clause d’attribution intégrale au
survivant. L’acte a été reçu par Me François-Xavier DEROUVROY, notaire à Caudry, le 31 mars 2012. Les oppositions
seront reçues en l’étude de Me François-Xavier DEROUVROY, notaire à Caudry, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de
la date de parution du présent journal.
Pour insertion conformément aux dispositions de l’article 1397 du Code civil.
Me François-Xavier DEROUVROY.
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
TRIBUNAUX
Tribunal de Commerce
de Draguignan
3942
Par jugements en date du 27/03/2012,
le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert les procédures de
redressements judiciaires des entreprises suivantes :
- THIAU Robin, SIREN : 511 354
896. Réparation de véhicules « RIVIERAZUR AUTO », 110, Zone industrielle
Le Plan Oriental, 83440 Montauroux.
Domicile, RD 2085, Cidex 236 Vauguaillière, 06330 Roquefort-Les Pins.
Date de cessation des paiements :
10/06/2011.
Mandataire judiciaire : Me DELORET
Anne, Centre Hermès, 29, rue Cisson,
83300 Draguignan.
- JOUBERT Franck, SIREN : 521
015 966. Montage d’échafaudage, 76, chemin de Prè de Bourgogne, 83470 Pourcieux.
Date de cessation des paiements :
15/10/2010.
Mandataire judiciaire : Me DELORET
Anne, Centre Hermès, 29, rue Cisson,
83300 Draguignan.
- MADDALLENO Karine, SIREN : 502
264 518. Ferronnerie, fabrication et pose,
route de Toulon, RN 7, quartier du Mûrier,
83590 Gonfaron.
Date de cessation des paiements :
24/01/2011.
Mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République,
83300 Draguignan.
Les créanciers sont tenus de
déclarer leurs créances entre les
mains du mandataire judiciaire indiqué ci-dessus dans un délai de deux
mois à compter de la parution au
BODACC.
Ce délai est augmenté de deux
mois pour les créanciers demeurant hors de la France métropolitaine.
Par jugements en date du 27/03/2012,
le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert les procédures de liquidations judiciaires des entreprises
suivantes :
- SARL LES EXPERTS CONFORT,
SIREN : 512 542 085. Menuiserie aluminium, PVC., 1, rue Coulet, 83550
Vidauban.
Date de cessation des paiements :
27/09/2010.
Mandataire liquidateur : Me DELORET Anne, Centre Hermès, 29, rue Cisson, 83300 Draguignan.
- EURL PG VAR, SIREN : 507 907 145.
Cloisons sèches, faux plafonds, isolation,
terrassement, petite maçonnerie, Le
Plan Occidental, RD 562, 83440 Montauroux.
Date de cessation des paiements :
27/09/2010.
Mandataire liquidateur : Me DELORET Anne, Centre Hermès, 29, rue Cisson, 83300 Draguignan.
- SAS SUD FEUILLAGE DIFFUSION, SIREN : 522 045 343. Création et
production de feuillage, négoce, 111, quartier de l’Olivier, 83440 Tanneron.
Date de cessation des paiements :
27/09/2010.
Mandataire liquidateur : Me DELORET Anne, Centre Hermès, 29, rue Cisson, 83300 Draguignan.
- SARL SOCIETE NOUVELLE SUD
EST VI, SIREN : 419 666 813. Tous véhicules industriels et matériels de travaux
publics, ZA des 4 Chemins, 83340 Flassans-sur-Issole.
Date de cessation des paiements :
14/02/2012.
Mandataire liquidateur : Me LECA
Pierre-Alexandre, 13, rue de la République,
83300 Draguignan.
- SARL BIEN ETRE EN PROVENCE,
SIREN : 501 941 413. Service d’aide à la
personne, 3, boulevard des Tourettes,
83440 Fayence.
A.L.–29
Date de cessation des paiements :
01/04/2011.
Mandataire liquidateur : Me LECA
Pierre-Alexandre, 13, rue de la République,
83300 Draguignan.
- SARL en liquidation amiable DB
INVESTISSEMENTS, SIREN : 448 316
794. Anciennement salon de coiffure,
« JEAN LOUIS DAVID », siège de la
liquidation, 40, rue Jules-Ferry, 83170 Brignoles. Ets secondaire : 2, bd de la
République, 13530 Trets.
Date de cessation des paiements :
13/11/2011.
Mandataire liquidateur : Me LECA
Pierre-Alexandre, 13, rue de la République,
83300 Draguignan.
- SARL JAY, SIREN : 451 934 632.
Publicité, communication, édition, vente,
achat, import, export tous produits non
réglementés, 163, chemin du Pin Fourca, La Bastide Mitan, 83920 La Motte.
Date de cessation des paiements :
15/12/2011.
Mandataire liquidateur : Me LECA
Pierre-Alexandre, 13, rue de la République,
83300 Draguignan.
- SAR SDR, SIREN : 500 812 441.
Gérante libre d’un fonds de restauration
« RESTAURANT LE ROCHER », 510, route
d’Aups, Les Défends, 83690 Villecroze.
Date de cessation des paiements :
15/05/2011.
Mandataire liquidateur : Me LECA
Pierre-Alexandre, 13, rue de la République,
83300 Draguignan.
- SARL CARRELAGE-FAÇADES
DU SUD, SIREN : 492 117 767. Entreprise de maçonnerie générale, chez
Multiphone Marketing, 13, boulevard
Georges-Clemenceau, 83300 Draguignan.
Date de cessation des paiements :
23/09/2010.
Mandataire liquidateur : Me LECA
Pierre-Alexandre, 13, rue de la République,
83300 Draguignan.
- SARL INTERNATIONAL CONCEPT
ET AUTRES SERVICES - IC2A, SIREN :
503 066 284. Anciennement achat, vente,
réparation de tous engins et véhicules
routiers, « NADIA AUTOMOBILES »,
anciennement, 7, impasse des Buissons Ardents, RN 7, 83340 Le Cannet-desMaures.
Date de cessation des paiements :
23/09/2010.
Mandataire liquidateur : Me LECA
Pierre-Alexandre, 13, rue de la République,
83300 Draguignan.
Les créanciers sont tenus de
déclarer leurs créances entre les
mains du mandataire judiciaire indiqué ci-dessus dans un délai de deux
mois à compter de la parution au
BODACC.
Ce délai est augmenté de deux
mois pour les créanciers demeurant hors de la France métropolitaine.
Par jugements en date du 27/03/2012,
le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert les procédures de liquidations judiciaires simplifiées des
entreprises suivantes :
- SARL en liquidation amiable
ALPES CHAPES, SIREN : 484 288 220.
Anciennement fourniture et mise en
place de chapes fluides, carrelage, béton
désactivé, ancien siège social, 60, chemin des Tares, Le Clos du Lopu, 83560
Saint-Julien. Siège de la liquidation :
59, avenue Maréchal-Foch, 83000 Toulon.
Date de cessation des paiements :
14/03/2012.
Mandataire liquidateur : Me DELORET Anne, Centre Hermès, 29, rue G.-Cisson, 83300 Draguignan.
- DUMOULIN Michel, SIREN : 410
780 357. Vente audiovisuel spécialisé
par correspondance « SYNETECH »,
Les Belloirts, 83670 Pontevès.
Date de cessation des paiements :
09/03/2012.
Mandataire liquidateur : Me LECA
Pierre-Alexandre, 13, rue de la République,
83300 Draguignan.
- SARL ARTISUN, SIREN : 494 955
495. Electricité générale, énergies renouvelables, 2031, Route Départementale 48,
route de la Garde-Freinet, 83550 Vidauban.
Date de cessation des paiements :
01/01/2012.
Mandataire liquidateur : Me LECA
Pierre-Alexandre, 13, rue de la République,
83300 Draguignan.
- RIESTER Hubert, SIREN : 305 644
965. Artisan, tapissier, décorateur en
meubles, ancien chemin de Bras, quartier Peygan, villa Les Mûriers, 83170
Brignoles.
Date de cessation des paiements :
01/01/2012.
Mandataire liquidateur : Me DELORET Anne, Centre Hermès, 29, rue G.-Cisson, 83300 Draguignan.
- ARIES Philippe, SIREN : 338 072
952. Terrassements, travaux publics,
73, chemin de l’Estre, 83550 Vidauban.
Date de cessation des paiements :
31/07/2011.
Mandataire liquidateur : Me DELORET Anne, Centre Hermès, 29, rue G.-Cisson, 83300 Draguignan.
Les créanciers sont tenus de
déclarer leurs créances entre les
mains du mandataire judiciaire indiqué ci-dessus dans un délai de deux
mois à compter de la parution au
BODACC.
Ce délai est augmenté de deux
mois pour les créanciers demeurant hors de la France métropolitaine.
Par jugement en date du 27/03/2012,
le Tribunal de Commerce de Draguignan, a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement
judiciaire avec maintien de l’activité
de l’entreprise suivante :
- SAS EUROP AL DISTRIBUTION,
SIREN : 408 186 450. Achat et revente de
profils et accessoires, joints pour menuiserie, fabrication, achat, vente de tous
types de menuiseries et dérivés, 990, avenue des Chênes, Zone Industrielle de Nicopolis, 83170 Brignoles.
Mandataire liquidateur : Me DELORET Anne, Centre Hermès, 29, rue G.-Cisson, 83300 Draguignan.
Administrateur judiciaire : Me HUERTAS Xavier, 4, rue de l’Opéra, 06359
Nice, avec mission d’administrer la
société.
Par jugement en date du 27/03/2012,
le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des liquidations judiciaires suivantes :
- SARL RELOOKING IMMOBILIER,
SIREN : 515 127 710. Carreleur, plâtrier,
plaquiste, menuisier, 117, allée des Fauvettes, 83470 Saint-Maximin-La Sainte-Baume.
- SARL HOTEL DE PARIS, SIREN :
407 986 827. Marchand de biens, 40, rue
de la République, 83170 Brignoles.
- SARL EURO MATERIEL, SIREN :
429 460 512. Achat, vente véhicules
neufs et occasions, pièces détachées,
quartier Pichabert, lieudit La Bourette,
83440 Flassans-sur-Issole.
- SARL STAC 83, SIREN : 439 814
963. Maçonnerie générale, Le Pré de
Pâques, imm. Le Celemi, 83170 Brignoles.
- SAS UNE VIE DE CHIEN, SIREN :
485 205 314. Prêt-à-porter, vêtements,
chaussures et accessoires, 14, rue JulesFerry, 83170 Brignoles.
- SARL AZUR BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION - ABCR,
SIREN : 503 048 100. Entreprise de bâtiment, 8, rue Montée des Oullières, 83300
Draguignan.
- SARL LENEA, SIREN : 444 165
922. Achat, vente, distribution de meubles, cuisines et salles de bains, « LES
ATELIERS DU SOLEIL », RN 7, 3959, route
de Brignoles, 83340 Le Luc.
- SARL SOCIETE ARTISANALE
DE TRAVAUX PUBLICS, SIREN : 432
424 265. Travaux généraux du bâtiment,
« SATP », 425, chemin de Précauvert,
83136
Garéoult.
Abonnez-vous
1 an = 32 c
Tribunal de Commerce
de Fréjus
4021
Dépôt de l’état
de collocation de :
- VANELUTE Emmanuel, 7, Rte
Nationale 7, 83490 Le Muy. RCS 324
068 303 - 90 A 277.
Liquidateur : Me PELLIER, membre
de la SCP FERRARI PELLIER, 61, av. du
XVe Corps, 83600 Fréjus.
Conformément à l’article 142 du décret du 27 décembre 1985, les créanciers
sont informés que dans la liquidation judiciaire ci-dessus désignée, un état de
collocation des créanciers est déposé au
greffe.
Conformément aux dispositions de l’article 148 du même décret, la contestation de cet état pourra être faite dans un
délai de trente jours qui suivra l’insertion à paraître au Bulletin Officiel des
Annonces Commerciales et Civiles
(BODACC), par-devant le Tribunal de
Grande Instance de Draguignan.
Clôture pour insufficance
d’actif
DISTRI LBVA (SARL) - RCS FREJUS 377 869 425 - Commerce d’alimentation générale - rue pierre degail
24340 Mareuil/belle.
Par jugement
en date du 20/02/12
faillite personnelle de
MR FERNANDEZ RODRIGUEZ
Alen – RCS FREJUS 442 244 786 – Travaux agricoles – 11 rue Jean Jaurès
83310 COGOLIN pour une durée de 15
ans.
MR BAUDIFIER Jean-Louis – RM DU
VAR 334 394 442 – Dessinateur en architecture – L’escallon quartier belvédère
60 rue du château 83480 PUGET SUR
ARGENS pour une durée de 15 ans.
Par jugement
en date du 27/02/12
interdiction de gérer de
MEDITERRANEE IMPORT EXPORT
(SARL) – MR BELGROUM Medhi
gérant – RCS FREJUS 502 068 570 –
Commerce de gros et détail de tous
produits alimentaires ou non – Quartier
le blavet domaine du blavet 83520
ROQUEBRUNE/ARGENS pour une durée
de 4 ans.
Ouverture de sauvegarde
4074
Jugements rendus
à l’audience du 02/04/2012
Ouverture de liquidation
judiciaire
CONSTRUCTION MAISON INDIVIDUELLE MEDITERRANEE (SARL)
- RCS FREJUS 508 422 367 - Construction de maisons individuelles - 806 route
de Fréjus 83490 Le Muy.
Mandataire judiciaire Me Marie-Sophie
MOLLA de la SCP PELLIER MOLLA 61
av du XV corps villa lesterelle 83600
FREJUS.
Les déclarations de créances sont
à déposer dans le délai de deux
mois au plus tard de l’insertion à
paraître au BODACC, auprès du
mandataire judiciaire sus-désigné.
Ouverture de liquidation
judiciaire
PUR BIEN ETRE (SARLU) - RCS
FREJUS 512 737 073 - Entretien corporel - 5 impasse françois jacob 83310
Cogolin.
Liquidateur ME DELORET ANNE 246
Avenue du XV Corps Les Terrasses du
XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600
FREJUS.
Les déclarations de créances sont
à déposer dans le délai de deux
mois au plus tard de l’insertion à
paraître au BODACC, auprès du
liquidateur sus-désigné.
Conversion en liquidation
judiciaire
LE COMPTOIR DU FACADIER
(SARL) - RCS FREJUS 488 058 314 - Réparation de machines et équipements
mécaniques - 220, avenue de verdun
83700 Saint-Raphaël.
GARDON Roland - RCS FREJUS
435 166 723 - Services d’aménagement
paysager - 71 Résidence les Hauts de Bonporteau, 83240 Cavalaire-sur-Mer.
Les créanciers sont avisés d’avoir à adresser d’urgence leurs
déclarations de créances au liquidateur sus-désigné.
Fin de la procédure
du redressement judiciaire
LES DEUX VOILES (SARL) - RCS
FREJUS 448 268 029 - Location et location-bail d’autres biens personnels et
domestiques - les Marines de Cogolin
83310 Cogolin.
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
E.U.R.L. JONOT (SARLU) - RCS
FREJUS 438 867 483 - Transports routiers de fret de proximité - ZAC de la Palud
impasse des Frères Lumières 83600
Fréjus.
Mandataire judiciaire ME DELORET
ANNE 246 Avenue du XV Corps Les
Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart
212 83600 FREJUS.
Les déclarations de créances sont
à déposer dans le délai de deux
mois au plus tard de l’insertion à
paraître au BODACC, auprès du
mandataire judiciaire sus-désigné.
Ouverture de redressement
judiciaire
CAPUCINE BOUTIQUE (SARL) RCS FREJUS 485 213 524 - Commerce
de détail d’habillement en magasin spécialisé - 17 Rue Pierre curie 83120 Ste
Maxime.
Mandataire judiciaire ME CARDON
Didier 15 IMPASSE DE L’HORLOGE
06110 LE CANNET.
Les déclarations de créances sont
à déposer dans le délai de deux
mois au plus tard de l’insertion à
paraître au BODACC, auprès du
mandataire judiciaire sus-désigné.
Jugement constatant
l’exécution du plan
de sauvegarde de
SARL EXCURSIONS MARITIMES
TROPEZIENNES E.M.T – RCS FREJUS 428 732 184 – Rue des petugues lot
n°5 les jardins des soleillades 83310
GRIMAUD.
Jugement sur tierce
opposition et rétractation
de la procédure de
redressement judiciaire de
SARL LE STAR – RCS FREJUS 509
728 036 – Quai de la galiote 83310
COGOLIN.
SARL RESTOP – RCS FREJUS 501
951 875 – 273 Avenue des alliés 83240
CAVALAIRE.
Par jugement
du 16/03/12 du Tribunal
de commerce d’ ANTIBES
Ouverture d’une procédure de
redressement judiciaire à l’égard
de la SARL FRED – RCS ANTIBES 445
060 767 – 114 Bd Raymond Poincaré
06160 JUAN LES PINS – Mandataire
judiciaire : Me Michel ARNAUD 2 Ave-
A.L.–30
nue aristide briand BP 751 06633 ANTIBES CEDEX.
Ouverture de redressement
judiciaire de
SARL BASTIDES & CO (SARL) - RCS
FREJUS 508 923 778 - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- chemin des Conquètes 83990 St-Tropez.
Mandataire judiciaire ME CARDON
Didier 15 IMPASSE DE L’HORLOGE
06110 LE CANNET.
Les déclarations de créances sont
à déposer dans le délai de deux
mois au plus tard de l’insertion à
paraître au BODACC, auprès du
mandataire judiciaire sus-désigné.
POMMEAU PATRICK - RCS FREJUS
378 243 588 - Travaux de couverture
par éléments - 354 Av. du belvédère
83380 Roquebrune-sur-Argens.
PICHOT ANDRE - RM 324236249 123 Rue Waldeck-Rousseau 83700 StRaphaël .
Mandataire judiciaire ME DELORET
ANNE 246 Avenue du XV Corps Les
Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart
212 83600 FREJUS.
Les déclarations de créances sont
à déposer dans le délai de deux
mois au plus tard de l’insertion à
paraître au BODACC, auprès du
mandataire judiciaire sus-désigné.
LOU ROMALEX (SARL) - RCS FREJUS 449 824 440 - Commerce de détail
de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Villa la source - Rd 559 83420 La croix
Valmer .
EURO CONSTRUCTION AZUR
(ECA) (SARL) - RCS FREJUS 479 064
511 - Travaux de maçonnerie générale
et gros oeuvre de bâtiment - 107 Chemin des hirondelles (rue du rastel) 83600
Fréjus .Mandataire judiciaire Me Georges André PELLIER membre de la SCP
PELLIER MOLLA 61 avenue du Xve
Corps Villa Lesterelle, 83600 Fréjus.
Les déclarations de créances sont à
déposer dans le délai de deux mois au
plus tard de l’insertion à paraître au
BODACC, auprès du mandataire judiciaire
sus-désigné.
Ouverture de liquidation
judiciaire de
SOCIETE CONCEPT ELECTRIQUE
(SARL) - RCS FREJUS 524 518 933 - Travaux d’installation électrique dans tous
locaux - boulevard des cyprès bleus
résidence la martelle bât BA 83300 Draguignan
Liquidateur ME DELORET ANNE 246
Avenue du XV Corps Les Terrasses du
XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600
FREJUS.
Les déclarations de créances sont
à déposer dans le délai de deux
mois au plus tard de l’insertion à
paraître au BODACC, auprès du
liquidateur sus-désigné.
Conversion en liquidation
judiciaire de
DUPONT Cynthia - RCS FREJUS
511 445 140 - Gestion d’installations
informatiques - 50 boulevard Jean Dorat
rés les Hauts d’Estérel plage villa N°34
83700 St-Raphaël.
A C G L (SARL) - RCS FREJUS 529
567 919 - Gestion d’installations sportives
- chemin du pas redon le castel fleuri
83390 Cuers.
Liquidateur ME CARDON Didier 15
IMPASSE DE L’HORLOGE 06110 LE CANNET.
Les créanciers sont avisés d’avoir à adresser d’urgence leurs
déclarations de créances au liquidateur sus-désigné.
AXE SERVICES (SARL) - RCS FREJUS 519 867 931 - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - route de la
berle 83580 Gassin.
Liquidateur ME DELORET ANNE 246
Avenue du XV Corps Les Terrasses du
XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600
FREJUS.
Les créanciers sont avisés d’avoir à adresser d’urgence leurs
déclarations de créances au liquidateur sus-désigné.
VOSGIEN Franck Serge - RCS FREJUS 341 124 584 - Autres commerces de
détail sur éventaires et marchés - le
clos des marre, route des plages Bp 85
83992 St-Tropez.
Liquidateur Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA
61 avenue du Xve Corps Villa Lesterelle 83600 Fréjus.
Les créanciers sont avisés d’avoir à adresser d’urgence leurs
déclarations de créances au liquidateur sus-désigné.
Clôture pour insuffisance
d’actif de
MURPHY (SARL) - RCS FREJUS 513
106 211 - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé - 101 avenue Maréchal
Lyautey 83700 St-Raphaël.
LE FLOCH YANNICK - RM 482294253
- Travaux de maçonnerie générale et
gros oeuvre de bâtiment - rue Frédéric
Mistral 83420 La croix Valmer .
CICUTTINI CHRISTOPHE - RM 424
117 299 - - 104 Chemin de la Lauve Les
imperators Bat l’auguste 1 83700 StRaphaël.
EIGUIER CLAUDE - RCS SAINT
TROPEZ 377 548 482 - Sans activité - 139
Bis Chemin Macé Villa N°1 97411 Bois
de Mefles.
GEORGES LUCIEN - RCS FREJUS 401
820 022 - Travaux de peinture et vitrerie - ZI La palud rue Rodolf diesel Fréjus 83600 Fréjus.
SARL GARSIN (SARL) - RCS FREJUS 531 035 566 - Restauration de type
rapide - 3 rue a campra - villa coufin chez
mme didelin, 83310 Cogolin.
C.T.R (EURL) - RCS FREJUS 415 226
323 - Construction de maisons individuelles - 280 Bd Remi Belleau 83700
St-Raphaël.
LOUVIER FRERES (SARL) - RCS
FREJUS 481 755 171 - Commerce de
détail d’articles de sport en magasin
spécialisé - 42 avenue de la maladière
38090 Villefontaine.
ARNAVON (SARL) - RCS FREJUS 508
688 215 - Restauration traditionnelle - 5
place maréchal joffre 83630 Aups.
CRÉANCES
SALARIALES
4020
Avis aux salariés
AVIS DE
CONVOCATION
3879
CAISSE DE CREDIT
MUTUEL DRAGUIGNAN
Les sociétaires sont conviés à l’Assemblée générale ordinaire de la Caisse ci-dessus qui est convoquée par le
Conseil d’Administration à la date suivante : le 11 mai 2012 à 18 h 30, Complexe Saint-Exupéry, salle André-Malraux,
83300 Draguignan.
Ordre du jour de la réunion :
1) Bienvenue, ouverture de l’Assemblée, constitution du bureau.
2) Compte rendu d’activité.
3) Présentation du bilan et du compte de résultat.
4) Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes.
5) Approbation du bilan et du compte de résultat. Affectation du résultat.
6) Résolutions, quitus et décharge
au Conseil d’administration.
7) Constatation de la variation du
capital de la Caisse.
8) Elections au Conseil d’administration, 4 postes sont à pourvoir*. M. Maurice CHABERT, Mme Anne-Marie COLOMBANI, M. Robert TROIN, élus sortants,
sollicitent le renouvellement de leur
mandat.
9) Elections au Conseil de Surveillance,
2 postes sont à pourvoir*. M. Christian
ZUMBO, élu sortant, sollicite le renouvellement de son mandat.
10) Clôture de l’Assemblée générale.
Le Président
du Conseil d’Administration
* Les candidatures sont à adresser au
siège de la Caisse 8 jours au moins
avant la date de l’Assemblée générale.
PLUS RAPIDE
PAIEMENT
PAR CARTE BANCAIRE
ACCEPTÉ
DANS NOS BUREAUX
OU PAR TÉLÉPHONE
L’état des créances salariales de
M. Joaquim DE FARIA, mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal
de Commerce de Fréjus, en date du
5 décembre 2011, a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Délai de deux mois, à peine de forclusion, pour saisir le Conseil de
Prud’hommes d’une réclamation sur
tout ou partie d’une créance (article L.
625-1 et R 625-3 du Code de Commerce.
L’état des créances salariales de SARL
SOCIETE NOUVELLE EXPLOITATION AGAY, mise en liquidation judiciaire simplifiée par jugement du Tribunal
de Commerce de Fréjus, en date du
8 décembre 2010, a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Les salariés disposent d’un délai de
DEUX MOIS, à peine de forclusion, pour
saisir le Conseil de Prud’hommes d’une
réclamation sur tout ou partie d’une
créance (article L. 625-1 et R 625-3 du Code
de Commerce.
Fréjus, le 06/04/2012.
Le liquidateur
Anne DELORET
DÉCOUVREZ
CHAQUE
SEMAINE
La vie
économique
Les annonces
légales
Les ventes
aux enchères
immobilières
du
département
voisin
ALPES
MARITIMES
Abonnez-vous
1 an = 32 c
04.93.39.36.87
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N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–31
MARCHÉS ET ENQUÊTES PUBLICS - 83
APPELS
3891
Avis public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Sanary-surMer.
Correspondant : M. Eric BALEINE, responsable des marchés publics, 1, place
de la République, Hôtel de Ville - BP 24, 83110 Sanary-sur-Mer, tél. : 04 94 32 97 66,
télécopieur : 04 94 32 97 49, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sanarysurmer.com, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Fourniture de matériels électriques pour la Ville de Sanarysur-Mer
Type de marché de fournitures : Achat
Lieu de livraison : Territoire de la Commune, 83110 Sanary-sur-Mer.
Code NUTS : FR825
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés
publics de l’OMC.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre : 24 mois
Valeur estimée (HT) : entre 50 000 et 170 000 euros.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels électriques, lampes et
appareils d’éclairage nécessaires aux aménagements et à la maintenance des bâtiments communaux et de l’éclairage public et l’exécution de prestations associées :
de livraison, de déchargement, d’évacuation des emballages du matériel
Il s’agit donc des fournitures suivantes :
câbles coaxiaux, fils et câbles électriques pour basses tensions, fils et câbles électriques pour haute tension, conducteurs et câbles optiques, lampes tungstènes-halogènes, lampes d’éclairage général, autres lampes à incandescence, lampes et tubes
à décharge, lampes LED, appareils électriques d’éclairage autonome, programmateurs, disjoncteurs, projecteurs, coffrets de connexion, transformateurs, blocs autonome d’éclairage de sécurité, parties de lampes, appareils et parties d’appareils d’éclairage, prises, interrupteurs (appareillage saillie et encastré), ruban adhésif isolant,
allumeurs, armoires électriques, douilles, accumulateurs. Contacteurs. Prises et
multiprises. Colliers. Adaptateurs
Cette liste n’est pas exhaustive.
Le titulaire s’engage à fournir tous les matériels et prestations objet du présent
marché ainsi que le(s) catalogue(s) des produits.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est à bons de commande tel que défini à l’article 77-I du code des marchés publics ;
les montants annuels des commandes passées par la Ville de Sanary-sur-Mer sont
susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Minimum : 25 000 euro(s) HT ; Maximum : 85 000 euro(s) HT.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d’exécution : 24 mois à compter de la notification
du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou retenue de garantie n’est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références
aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres prévus sur le budget primitif 2012.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret n°2008-1550
du 31 décembre
Les paiements seront effectués après exécution complète de chaque bon de
commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques
attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme
de groupement à l’attributaire du marché.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières :
non
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Moyens techniques et logistiques
et capacités financières du candidat à réaliser les prestations et qualité des références
se rapportant à l’objet du marché.
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Liste de références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours
des trois dernières années.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix
de l’acheteur public :
D’OFFRES
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Autres renseignements demandés :
La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement
judiciaire - les déclarations sur l’honneur prévues à l’article 43 du code des marchés
publics ; - chiffre d’affaire, effectif et moyens matériels ; - liste de références de prestations analogues de moins de 3 ans.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités par tout
moyen.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et de la variété des
produits et marques proposés (éventail de choix, catalogue) (40 %)
Prix (40 %)
Délais de livraison (20 %)
Pas d’enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 25 avril 2012 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite
de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2012/3008
Renseignements complémentaires : La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de deux
(2) ans.
Le présent marché peut être résilié par l’une ou l’autre des parties, chaque année
à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier
recommandé avec accusé de réception.
Les prix sont fermes la première année du marché.
Les prix du marché peuvent être ajustés une fois par an selon les modalités définies au cahier des charges du marché.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel
de Ville - 1 Place de la République - BP 24, 83110 Sanary-sur-Mer, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_WGpThmQd7
C
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M. Eric BALEINE , Mairie de Sanary-sur-Mer, Service des Marchés Publics - Hôtel de Ville - 1 Place de la République - BP 24, 83110 Sanary-surMer, tél. : 04 94 32 97 66, télécopieur : 04 94 32 97 49, courriel :
[email protected],
adresse internet : http://www.sanarysurmer.com
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Jean-Racine, 83000 Toulon, tél. : 04 94 42
79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue jean Racine, 83000 Toulon, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
4067
Avis public à la concurrence
M. le Maire Place de l’Ormeau 83350 RAMATUELLE. Tél : 04 98 12 66 66.
Référence acheteur : MAPA 12 05
L’avis implique un marché public
Objet : FOURNITURE D’UNE VOITURE COMPACTE EQUIPEE POLICE MUNICIPALE
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : qualité esthétique et fonctionnelle
Remise des offres : 24/04/12 à 16 h 00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 03/04/2012
Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier sur http://www.ramatuelle.fr
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–32
4006
3881
Avis public à la concurrence
Avis public à la concurrence
Fournitures
Identification du pouvoir adjudicateur
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : MAIRIE DE GAREOULT
16 place de la Mairie 83136 GAREOULT. Tél : 04.94.72.87.13. Fax : 04.94.04.81.32 Mail : [email protected]
Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : M. FABRE Gérard.
Type du pouvoir adjudicateur
Statut de l’organisme : Collectivité territoriale
Objet du marché
Description du marché : L’avis implique un marché public
Intitulé attribué au marché : Acquisition de matériels informatique
Nature du marché : Achat
Description du marché
Division en lots :
Dévolution en marchés séparés : 6 lots
Lot n° 1 : Ordinateurs
Lot n° 2 : Périphériques vidéo
Lot n° 3 : Onduleurs
Lot n° 4 : Réseau
Lot n° 5 : Imprimantes
Lot n° 6 : Sécurité
Forme du marché : Marché ordinaire
Classification CPV :
1 : Ordinateurs
30213000-5 - Ordinateurs personnels.
2 : Périphériques vidéo
30230000-0 - Matériel informatique.
3 : Onduleurs
31155000-7 - Onduleurs.
4 : Réseau
30230000-0 - Matériel informatique.
5 : Imprimantes
30232150-0 - Imprimantes à jet d’encre.
6 : Sécurité
30233132-5 - Unités de disque dur.
Date prévisionnelle de début du marché : 21/05/2012
Variantes : Les variantes sont autorisées en sus de l’offre de base.
Caractéristiques principales
Adresse d’exécution : MAIRIE DE GAREOULT 16 place de la Mairie 83136
GAREOULT.
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Délai maximum de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.
Procédure
Mode de passation : Marché à procédure adaptée (ouvert)
Critères de recevabilité des candidatures :
- Référence professionnelle et capacité technique
- Capacité économique et financière
Justifications à produire en phase candidatures :
- Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l’honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l’article 43 du CMP
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article
L 5212-2 du code du travail
- Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs
économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de
la loi
- Lettre de candidature (DC1)
- Déclaration du candidat (DC2)
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
Pondération : par pourcentages - Notés sur 100
Valeur technique : 60 %
Prix des prestations : 40 %
Justifications à produire en phase offres :
- CCAP
- CCTP
- Acte d’engagement (DC3)
- Déclaration de sous-traitance (DC4)
Date limite de réception des offres : 20 Avril 2012 à 15:00
Délai de validité des offres : 90 jours
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché : 04/2012
Conditions particulières de retrait des dossiers :
Délivré sur demande par la personne publique par fax ou par mail.
Téléchargeable par voie électronique sur le site marches-securises.fr
Conditions de remise des candidatures ou des offres :
Possibilité de transmettre les offres par voie électronique sur le site marches-securises.fr
Possibilité d’envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de
réception
Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé
Date d’envoi du présent avis : 02/04/2012
Procédure adaptée
(Article 28 du Code des Marchés Publics)
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de La Farlède Hôtel
de ville Place de la liberté 83210 La Farlède.Tel : 04 94 27 85 85 Fax : 04 94 27 85 70.
Correspondant : Centre technique municipal Rue Dominique Larrey 83210 La
Farlède, tél. : 04 94 27 85 88 Fax :04 94 20 09 87 Courriel : [email protected]
Type de procédure : Procédure adaptée
Objet du marché : Achat d’un camion tri-benne pour les besoins municipaux.
Type de marché : Fournitures
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne l’achat d’un
camion tri-benne pour les besoins municipaux. Les caractéristiques techniques
minimales de la fourniture sont décrites à l’article 3 de l’acte d’engagement intégrant
cahier des clauses particulières.
Prestations divisées en lots : non Modalités essentielles de financement et de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses seront imputées au budget communal d’investissement de l’année en cours. Paiement par
mandat administratif. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation
d’une facture, selon les modalités et délais définis à l’AE-CCP. Les modalités de financement du marché sont définies à l’AE-CCP et s’exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Il n’est pas prévu le versement d’une avance. Il n’est pas prévu d’appliquer une retenue de garantie.
Forme juridique : Le candidat est soit un opérateur économique unique pouvant exécuter toutes les fournitures, soit un groupement d’opérateurs économiques.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi
que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (50 %)
Délai d’exécution (25 %)
Valeur technique de l’offre (25 %).
Il est précisé que l’acheteur public se réserve le droit de négocier avec les opérateurs économiques ayant remis une offre pertinente.
Date limite de réception des offres : Le 27 avril 2012 à 12 h 00 dernier délai.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite
de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 09-2012
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus ou
demandés : Mairie de la Farlède Services Techniques Rue Baron Dominique Larrey 83210 La Farlède Tel : 04 94 27 85 88 Fax : 04 94 20 09 87 Mail : [email protected] Consultable et/ou téléchargeable sur le profil acheteur de l’acheteur public :
www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de
Toulon 5 rue Racine – 83041 Toulon Cedex 9 Tél :04 94 42 79 30 Courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Toulon 5 rue
Racine - 83041 Toulon Cedex 9 Tél :04 94 42 79 30 Courriel : [email protected]
Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 30/03/2012
4097
Avis public à la concurrence
1. dentification de la Collectivité qui passe le Marché : Communauté de
Communes de la Vallée du Gapeau.
2. Mode de passation : Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) :
Marché de Travaux
3. Objet et n° du Marché : Marché n°2012-SPORT-16 : Travaux de désamiantage
de terrain aux abords des vestiaires des Sénès.
4. Renseignements d’ordre administratif ou technique : Communauté de
Communes de la Vallée du Gapeau 1193, Avenue des Sénès 83210 SOLLIES-PONT.
Tél. : 04 94 33 78 84 / Fax : 04 94 13 84 54
5. Date limite de dépôt des offres : Le 26 avril 2012 à 16h00.
Les offres seront rédigées en français.
LE SERVICE ABONNEMENTS
EST A VOTRE DISPOSITION
du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00
Tél. : 04 94 19 54 41 - Fax : 04 94 19 58 96
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–33
AV I S
D ’ AT T R I B U T I O N
3989
3886
Avis d’attribution selon procédure adaptée
Rapport d’attribution
Entité adjudicatrice : Commune de Flassans-sur-Issole.
Objet : Rapport d’attribution annuel des marchés publics selon l’article 133 du
Code des Marchés Publics.
Année : 2011.
Le rapport d’attribution annuel pour l’année 2011 est consultable sur le profil acheteur de la mairie, depuis son site internet www.flassans.com
Rappel : La commune utilise comme support de publicité le portail internet de
la mairie, depuis son site internet www.flassans.com, pour tous les marchés qu’elle passe.
Ce support, n’excluant pas l’utilisation d’autres moyens, sera choisi chaque fois
qu’il s’avérera adapté à l’objet du marché.
Adresses utiles
Administrations
Conseil Général du Var
Av. des Lices, 83000 Toulon.
Tél. : 04.94.18.60.60 - Fax : 04.94.18.60.01.
Préfecture du Var
bd du 112e Régiment d’Infanterie, 83000 Toulon.
Tél. : 04.94.18.83.83.
Sous-préfecture
BP 275, 83007 Draguignan.
Tél. : 04.94.60.41.00 - Fax : 04.94.47.11.75.
Sous-préfecture
Place du Palais de Justice, 83170 Brignoles.
Tél. : 04.94.37.03.83 - Fax : 04.94.69.27.90.
Direction des Services Fiscaux du Var
Cité Inter-Administrative, 98, rue de Montebello, BP 561, 83054
Toulon cedex. Tél. : 04.94.09.75.00.
❁ ❁ ❁
POUVOIR ADJUDICATEUR : Commune de Puget-sur-Argens, sis BP1, 83481
Puget-sur-Argens Cedex
Marché de travaux - CPV : 71314100
Procédure : Adaptée. Financement de ces travaux :
Autofinancement
MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN OFFICE DE TOURIMSE,
D’UN POSTE DE POLICE ET D’UNE CRECHE
Le présent marché n’est pas décomposé en tranche.
LOT N°1 CLOISONS, DOUBLAGES, REVETEMENTS, PEINTURE
CPV : 45410000-4
Date d’attribution : le 21 mars 2012
Nombre d’offres remises : 6
Titulaire : Société DUBART DECOR373, rue A. EINSTEIN, 83600 FREJUS
Montant : 167 656,68 e HT
LOT N°2 MENUISERIE - CPV :45421000-4
Date d’attribution : le 21 mars 2012
Nombre d’offres remises : 2
Titulaire : Société SUD ALPES MENUISERIE, 209 rue G. BESSE, 83600 FREJUS
Montant : 84 316 e HT
LOT N°3 ELECTRICITE - CPV : 09310000
Date d’attribution : le 21 mars 2012
Nombre d’offres remises : 8
Titulaire : Société RENOV’ELEC, 54 chemin du Carréou, 83480 PUGET-SURARGENS
Montant : 84 738,69 e HT
LOT N°4 PLOMBERIE, CHAUFFAGE, VMC – CPV : 44482200
Date d’attribution : le 21 mars 2012
Nombre d’offres remises : 6
Titulaire : Société RAINALDI, 282 boulevard Severin-Decuers ; 83600 FREJUS
Montant : 136 323,85 e HT
LOT N°5 AMENAGEMENTS INTERIEURS - CPV : 44115800-7
Date d’attribution : le 3 avril 2012
Nombre d’offres remises : 2
Titulaire : Société DIFFUSION VAROISE DE MENUISERIE, 132 boulevard de la Commanderie ; 83300 DRAGUIGNAN
Montant : 77 780 e HT
LOT N°6 AMENAGEMENTS EXTERIEURS - CPV : 45111291
Date d’attribution : le 21 mars 2012
Nombre d’offres remises : 1
Titulaire : Société DUBART DECOR373, rue A. EINSTEIN, 83600 FREJUS
Montant : 13 400 e HT
LOT N°7 MOBILIER PUERICULTURE -CPV : 39161000
Date d’attribution : le 21 mars 2012
Nombre d’offres remises : 2
Titulaire : Société MATHOU, rue de Cantaranne, 12850 ONET LE CHATEAU
Montant : 23 196,85 e HT
Lieu de livraison : Centre ville de Puget-sur-Argens
Critères de jugements :
Prix 60%,
Valeur de la Note
Technique 40%
Pour tous renseignements complémentaires, adressez-vous au Service
des Marchés Publics : par mail [email protected] ou par téléphone au
04 94 19 71 70
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine BP 40510, 83041 TOULON Cedex 9, Tél : 04.94.42.79.30.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : les recours
précontractuels et contractuels pourront être formés selon les conditions prévus par
le chapitre 1er du titre II du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009.
Date d’envoi du présent avis : le 21 mars 2012
POUR TOUS VOS MARCHÉS PUBLICS
Tél. : 04.94.19.54.52 - Fax : 04.94.45.88.22
E-mail : [email protected]
Réception des annonces jusqu’au jeudi 10 h
pour parution le vendredi
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–34
VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS
RÉSUMÉ DU BODACC
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignements n’engageant pas la responsabilité du journal
TRIBUNAL
VEND EUR
ACQUÉREUR
ACTIVITÉ
ADRESSE DU FONDS
DRAGUIGNAN
BONNELLY Marc /
EL KHADIMI El
Restauration
31, lieudit Grand Rue, 83790 PIGNANS
DRAGUIGNAN
FOURDRAIN Gérard /
MORRA Michel
Boulangerie, pâtisserie
7, avenue du Verdon, 83670 MONTMEYAN
DRAGUIGNAN
GARRUS Corinne /
DEGETZ Philippe
Restauration
169, av. de la Libération, 83560 VINON-SUR-VERDON
DRAGUIGNAN
DEF /
ELINE ON MANAGEMENT
Restauration
27, cours Gambetta, 83570 COTIGNAC
DRAGUIGNAN
BOUNAB Nebil /
CHAIX Bernard
Presse, librairie, papeterie
4, rue Ste-Brigitte, 83440 MONTAUROUX
DRAGUIGNAN
LIKA LITERIES /
Vente au détail de literie
INTERIEUR DECO PROVENCE Zac La Palud, 83600 FREJUS
DRAGUIGNAN
BOLAND Arnaud /
TERRE 7 COULEURS
Ambulances
5, av. du XVème-Corps, 83470 SAINT-MAXIMIN
DRAGUIGNAN
ANDRE Willy /
ANDRE CHAPES FLUIDES
DRAGUIGNAN
OPPOSITIONS
DATE B. O.
M ARENA
5, place de la Mairie, 83790 PIGNANS
28/03/2012
75 000 e
Me MENARD
36, avenue G.-Clémenceau, 83630 AUPS
28/03/2012
26 700 e
Au siège du fonds vendu
28/03/2012
Me HAUBRE
Quartier de la Bouide, 83570 COTIGNAC
28/03/2012
OFFICE NOTARIAL
Av. Saint-Christophe, 83440 FAYENCE
28/03/2012
35 000 e
Au siège du fonds vendu
28/03/2012
32 000 e
Au siège du fonds vendu
28/03/2012
Maçonnerie générale
Quartier Château-Vieux, 83170 VINS-SUR-CARAMY
31 939,36 e
Au siège du fonds vendu
28/03/2012
ALJENNA /
ERBA
Location de véhicules
Av. des 5 Ponts, Lot 39 n°2, 83470 SAINT-MAXIMIN
25 000 e
Me VESPERINI
7, rue Grignan, 13006 MARSEILLE
28/03/2012
DRAGUIGNAN
DASSONVILLE Benoit /
MABIS
Restauration
2 et 4, bd du Gal-de-Gaulle, 83780 FLAYOSC
Au siège du fonds vendu
28/03/2012
DRAGUIGNAN
BELKACEM Mohamed /
LA PIZZA DU VILLAGE
Restauration
33, av. de la Libération, 83136 FORCALQUEIRET
-
28/03/2012
TOULON
SOLLIES AUTOMOBILES /
JPF
Réparation, mécanique automobile
380, av. de l’Arlésienne, 83210 SOLLIES-PONT
290 000 e
SCP DE GASQUET DOMMANGET RISPOLI
Rue Henri-Poincaré, 83000 TOULON
27/03/2012
TOULON
AUBIN Bruno /
LE MOULIN D’IVALDI
Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie
484, av. J.B.-Ivaldi, 83500 LA SEYNE-SUR-MER
101 000 e
Me ROCHIER
35, rue Camille-Pelletan, 83500 LA SEYNE
27/03/2012
TOULON
CENDRILLON CHAUSSEUR / Chaussures, maroquinerie
JB MARTIN SERVICE DIFFUSION23, rue Paul-Landrin, 83000 TOULON
35 300 e
Me WATCHI-FOURNIER
17, avenuèe Vauban, 83000 TOULON
27/03/2012
TOULON
TRAORE Haoua /
SANDWIDI Siguinogo
25 000 e
Cabinet JAVELAUD
25, place Albert-1er, 83000 TOULON
27/03/2012
TOULON
LAURO Philippe /
Prêt-à-porter
LA CERISE SUR LA CHAPEAU 1, rue de l’Eglise, 83330 LE CASTELLET
75 000 e
Mes RIVOLET et BRITSCH-SIRI
215, rue Jean-Jaurès, 83000 TOULON
27/03/2012
TOULON
LE MARCHAND DE BOIS /
LE MARCHAND DE BOIS
20 000 e
Me PIERONI-MIGNON
39, bd Georges-Clémenceau, 83000 TOULON
27/03/2012
TOULON
LA CIVETTE POLYGONAISE / Bar, débit de boissons, tabac, Loto, Fdj
SEBASTOPOL
37, bd Dr.-Cunéo, 83000 TOULON
Mes RIVOLET et BRITSCH-SIRI
215, rue Jean-Jaurès, 83000 TOULON
27/03/2012
TOULON
COIF AN GEL /
CROLOTTE Jonathan
Salon de coiffure
210, av. Edouard-Aiguier, 83260 LA CRAU
Me VERIGNON
8, place de la République, 83400 HYERES
28/03/2012
TOULON
HOLLIT /
LEMOUSSU Thomas
Restauration
18, av. Jean-Jaurès, 83000 TOULON
240 000 e
Mes RIVOLET et BRITSCH-SIRI
215, rue Jean-Jaurès, 83000 TOULON
29/03/2012
TOULON
LE BARON /
MOKADMI Foued
Restauration, tabac
25, bd Bazeilles, 83000 TOULON
190 000 e
Me BOR
59, av. Mal-Foch, 83000 TOULON
31/03/2012
TOULON
ARJELI /
EUROTEL
Restauration, hôtel
29, av. de la Méditerranée
83400 HYERES
Au fonds vendu pour la validité et pour la
correspondance Me MARION
6, rue Séré-de-Rivière, 83400 HYERES
31/03/2012
TOULON
DI TRENTO Antonio /
AUTOLAVOMAT
Blanchisserie, laverie, pressing
Promenade la Rambla, 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
30 000 e
SCP INGLESE MARIN
523, av. de Rome, 83500 LA SEYNE-SUR-MER
31/03/2012
TOULON
ROCHE Fanny /
LES PAPILLES
Restauration
1019, RD 554
83210 SOLLIES-PONT
25 000 e
Me TAYLOR SALUSSE
16, av. de la Grande-Bastide
83320 CARQUEIRANNE
03/04/2012
TOULON
ARNOULD Daniel /
PMBH
Travaux de menuiserie bois et pvc
147, allée Lauriers-Roses, 83400 HYERES
55 800 e
Tribunal de commerce de
TOULON
03/04/2012
Elaboration de tresses africaines, coiffure
40, rue Paul-Landrin, 83000 TOULON
Vente de bois de chauffage
La Daby, 83330 LE BEAUSSET
MONTANT
1 000 e
300 000 e
7 000 e
240 000 e
24 000 e
295 000 e
25 000 e
1 750 000 e
e
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N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–35
VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS
B - RÉSUMÉ ET INFORMATIONS COMMERCIALES
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal
Code = jour, mois + chiffre du journal dans lequel est parue l’annonce légale
11 : Var Information - 51 : La Marseillaise - 52 : T.P.B.M - 53 : Var Matin
VENTES DE FONDS DE COMMERCE
2603-53
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
2603-53
SYLVYANN SARL A VENDU A MURILUDA SARL
FONDS DE RESTAURANT A FAYENCE 1 RUE ST-PIERRE AUBERGE DU CHATEAU
- 80 000 euros (OPP. Me MAGIS A TRANS EN PROVENCE)
3003-11
LARINOUNA Mustapha A CEDE A SARL YABE
FONDS DE FABRICATION VENTE PIZZAS A CARCES 36 RUE MAL-FOCH
- 60 000 euros (OPP. OFFICE NOTARIAL A FLAYOSC)
2803-52
LA SUN WASH SARL A VENDU A CARWASH SAINT MAXIMIN SAS
FONDS DE LAVAGE AUTOMOBILE A ST-MAXIMIN LA STE-BAUME CH. D’AIX
- 280 000 euros (OPP. AU FONDS VENDU)
3003-11
ROSSEL Robert & Denise ONT CEDE A SARL NJF SERVICES
FONDS DE QUINCAILLERIE A FAYENCE 21 AV. R-FABRE
- 35 000 euros (OPP. AU FONDS CEDE)
RAVEL Ludovic A APPORTE A SARL HOUSEBOAT
FONDS DE LOCATION/VENTE BATEAUX A LES MARINES DE COGOLIN C29 QUAI
DE LA GALIOTE
- 172 950 euros
GERANCES DE FONDS DE COMMERCE
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
3003-11
GAUX SCP A AZUR GESTION SARL
FIN GERANCE LOCAUX 1 A & 1 C RUE P-CLEMENT A DRAGUIGNAN
3003-11
HYVERNAT Bernard ET Anne GAETANO
FIN GERANCE FONDS DE RESTAURANT A LES ARCS/ARGENS 27 AV. J-JAURES
3003-11
AZUR GESTION SARL A SOCIETE D’EXPLOITATION DE
L’AGENCE FERRARI SARL
FIN GERANCE FONDS DE GESTION IMMOBILIERE A DRAGUIGNAN 1A RUE P-CLEMENT
2803-53
MACE Jean Paul A DONNE A SARL PIZZA MAIOLE
GERANCE FONDS DE COMMERCE A TOULON 52 RUE POMME DE PIN
3003-11
LEMONNIER Gilles A DONNE A FROSINI Florian
GERANCE FONDS DE RESTAURANT BAMBOO A CARQUEIRANNE QT DU PRADON
3003-11
AURUS Christiane A DONNE A Anne Marie PEREIRA
GERANCE FONDS DE SALON DE COIFFURE A LA SEYNE/MER 199 CH. DU VIEUX REYNIER
2803-52
YLAN SARL A DONNE A Anthony MARTINEZ
GERANCE FONDS DE RESTAURANT A OLLIOULES 22 BD DAGNAN
2803-52
LE CEINTURON 3 SARL A DONNE A GAMBINO Serge
GERANCE FONDS DE RESTAURANT A CAMPING LE CEINTURON A HYERES
DOMAINE DU CEINTURON L’AYGUADE
TRIBUNAL TOULON
TRIBUNAL TOULON
3003-11
IMMOBILIERE PIERRE W SARL A VENDU A SARL ASTP DIAGNOSTICS
FONDS D’AGENCE IMMOBILIERE A TOULON 1009 AV. F-NARDI CENTURY 21 ALFOTH
- 79 040 euros (OPP. Me DEFONTAINE A LE PRADET)
3003-11
PERRIN-REVEST SARL A CEDE A SARL PAOLA
FONDS DE BOULANGERIE PATISSERIE A SANARY/MER 28 AV. R-HENRI
- 150 000 euros (OPP. Me STEPHAN A TOULON)
3003-11
SOCIETE ELLINE A VENDU A EURL D.M.M.
FONDS DE COMMERCE A OLLIOULES 23 RUE NATIONALE
- 11 500 euros (OPP. Me BOR A TOULON)
2803-52
MONTANARD Roger & Claudia ONT VENDU A MONTANARD Gabriel
12/20e FONDS DE BAR A OLLIOULES 6 PL. J-JAURES MODERN’BAR
- 120 000 euros (OPP. Me CLAUDOT A TOULON)
2803-52
2803-52
MONTANARD Roger & Claudia ONT FAIT DONATION A Gabriel MONTANARD
8/20 FONDS DE BAR A OLLIOULES 6 PL. J-JAURES MODERN’BAR
- 80 000 euros (OPP. Me CLAUDOT A TOULON)
BUISSON Annette A DIR Fatma
FIN GERANCE FONDS DE DEBIT DE BOISSONS A TOULON 11 AV. BESAGNE
2803-52
AVELLA Frédéric A VENDU A SARL SUD-EST CHAPE AVELLA
FONDS DE REVETEMENTS DE SOLS A OLLIOULES 18 ANC. CH. DE TOULON
- 180 000 euros (OPP. Me LEONARDI A TOULON)
LA BRULADE EURL A DONNE A MOUTE Hervé
GERANCE FONDS DE BAR RESTAURANT AUBERGE DE L’ALEZAN A LA LONDE
LES MAURES QT DE LA BRULADE
3103-53
CAMPING INTERNATIONAL LA RESERVE SARL A DONNE A Damien RECOLET
GERANCE FONDS DE RESTAURATION A HYERES CAMPING INTERNATIONAL
LA RESERVE QT LA RESERVE GIENS
2803-52
2803-52
2803-52
A VOS MARQUES SARL A VENDU A DARDANEL SARL
FONDS DE VENTE DE MATERIEL POUR REALISER DES MARQUAGES VISUELS
A HYERES 16 AV. E-CAVELL
- 70 000 euros (OPP. AU FONDS VENDU)
SENZIER Franck A APPORTE A SARL LE COMPTOIR DE LA FORME
FONDS DE VENTE DE PRODUITS DE REGIME A LA GARDE QT PIERRASCAS 295 RN 97
LA PIERRE RONDE
- 175 857 euros
2803-52
ZALI Patrick A VENDU A MOTOS SPORT SARL
FONDS DE VENTE DE MOTOS A TOULON 372 AV. MAL-FOCH IMM. L’ATLANTE
- 50 000 euros (OPP. OFFICE NOTARIAL A TOULON 21 RUE DOTTORI)
2803-52
MARINA B SARL A VENDU A SARL BEAMIS
FONDS DE RESTAURANT A HYERES L’ANSE DE PORT CROS ILE DE PORT CROS
- 900 000 euros (OPP. Me CHEVALIER A TOULON)
3003-11
PE.TRO.FER SAS A CEDE A SAS IF 20
FONDS DE TRAVAUX DEMANTELEMENT INDUSTRIEL A HYERES 336 RUE N-NIEPCE
Z.A. PALYVESTRE BP 10074
- 120 001 euros (OPP. AU FONDS CEDE)
3003-11
LE BRIS SARL A VENDU A EURL BOUCHERIE GABRIEL PERI
FONDS DE BOUCHERIE A LA GARDE 83 AV. G-PERI
- 80 000 euros (OPP. Me BOR A TOULON)
3003-11
M. BREMOND SARL A CEDE A SARL MAISON CAMOUS
FONDS DE BOULANGERIE BREMOND A TOULON 75 BD MAL JOFFRE
- 100 000 euros (OPP. Me MINO A TOULON)
TRIBUNAL FREJUS
3003-11
YFP SARL A DONNE A SASU INDIGO GALLERY
GERANCE FONDS DE VENTE DE VETEMENTS A ST-TROPEZ 3 RUE SIBILLE
3003-11
PACHACAID SNC A DONNE A SARL AB SERVICES
GERANCE FONDS DE BAR L’AQUA BLUE A LA MOLE RTE DU CANADEL
2803-52
SJC SARL A DONNE A MAYADORI SARL
GERANCE FONDS DE CARTERIE SOUVENIRS A ST-TROPEZ QUAI F-MISTRAL
3003-11
VESYL SARL A DONNE A M. QUERARD Julien
GERANCE FONDS DE RESTAURANT A LES ISSAMBRES 35 AV. DES EUCALYPTUS
LES CALANQUES
3103-53
Vve MICHEL Lucette A CONFIE A Thierry TAISNE
GERANCE FONDS D’ALIMENTATION A FREJUS CAMPING DU PONT D’ARGENS RN 98
3103-53
CAMPING LA PIERRE VERTE SARL A CONFIE A Pascal DEQUIPE
GERANCE FONDS DE CAMPING A FREJUS CAMPING LA PIERRE VERTE RTE DE
BAGNOLS EN FORET
3003-11
PACHACAID SNC A DONNE A SARL BEL AIR
GERANCE FONDS DE BAR RESTAURANT LE PACHA CAFE A LA MOLE RTE DU CANADEL
3003-11
ACS DISTRIBUTION SARL A DONNE A SARL LDA DISTRIBUTION
GERANCE FONDS D’ALIMENTATION A LA MOLE RES. LE CLOS RTE NATIONALE 98
CONSTITUTIONS DE SOCIETES
TRIBUNAL FREJUS
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
2603-53
3003-11
3003-11
3003-11
RENAUDIN Gaston A CEDE A EURL BC ELECTROMENAGER
FONDS D’APPAREILS ELECTRIQUES A COGOLIN LA CAUQUIERE BAT B 685 RUE MARCEAU
- 18 200 euros (OPP. AU FONDS CEDE)
2903-53
SAUVAL Michel A CEDE A SAPHIR SARL
FONDS DE VENTE OBJETS D’ART A GRIMAUD 9 PL. VIEILLE
- 40 000 euros (OPP. SCP BENESTAN A ST TROPEZ)
FACE ARTS SARL
FLAYOSC VA IN CE 17 AV. GAL DE GAULLE
OBJET : PRET A PORTER. GERANT : Ingrid FASSART
3003-11
D.J. PROMOTION EURL
LA MOTTE HAMEAU DU MITAN CH. DU PIN FOURCAS
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : JOYEZ Dominique
3003-11
FLODORONI SCI
LES SALLES/VERDON 13 RUE STE-CATHERINE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Florence FRUCTUS
3003-11
ROBINCYP SCI
DRAGUIGNAN 2336 CH. DU BOIS DES DEMOISELLES
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Cyprien DELZEUX
TINAYA SARL ADJUDICATAIRE DE SAS LE CONNEMARA
DROIT AU BAIL A FREJUS RTE DES ANCIENS COMBATTANTS D’AFRIQUE DU NORD
C.C. SOLEIL INTENDANCE
- 300 000 euros (OPP. Me DELORET A FREJUS)
HEAUME Edith A CEDE A KARLEN REAL ESTATE SARL
FONDS D’AGENCE IMMOBILIERE A GRIMAUD 11 PL. NEUVE
- 120 000 euros (OPP. SCP BENESTAN A ST-TROPEZ)
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–36
3003-11
LE PALAAIS PROVENCAL SC
PIGNANS POUVEREL. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : Vincent CROMBECQUE & Stéphanie LEQUIEN
2803-52
HD DECO SASU
ST CYR/MER 557 AV. MAL-JUIN
OBJET : SECOND OEUVRE DU BATIMENT. PRESIDENT : Hiromana DELOGE
3003-11
M.A.D. SECURITE SARL
VIDAUBAN CHEMIN DU PLAN N°2. OBJET : SURVEILLANCE. GERANT : Mustapha IDECH
2803-52
3003-11
CREHASUD SAS
NANS LES PINS 10 RTE DE BRIGNOLES OBJET : MACONNERIE. PRESIDENT : Michel PERLES
LA MARIANNE SCI
LA GARDE 208 CH. DE LA DILIGENCE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : François ROMANO
2803-52
3003-11
L’ATELIER D’ALBERT SCI
LE CANNET DES MAURES 36 AV. LES JARDINS DE PROVENCE VOIE AURELIENNE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Sylvie & Rémy BLAYAC
DAVID BOUMENDIL SARL
ST CYR/MER 2 AV. PASTEUR
OBJET : SALON DE COIFFURE. GERANT : BOUMENDIL Davis
2803-52
3003-11
YANNA SCI
LE LUC 6 AV. ROUGET DE L’ISLE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Nadine DURBEC
LE COMPTOIR DE LA FORME SARL
LA GARDE QT PIERRASCAS 295 RN 97 LA PIERRE RONDE
OBJET : VENTE PRODUITS DE REGIME. GERANT : Franck SENZIER
2803-52
3003-11
LA TARENTE SC
CARCES QT ST-MARTIN LES TERRASSES
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Maurice PERRET-BERNARD
L’EPI VAROIS SARL
LA VALETTE DU VAR 6 ALLEE DES PETITS CHAMPS DOMAINE DE BOUTTUEN
OBJET : BOULANGERIE. GERANT : Cyril RENUCCI
2803-52
3003-11
CUZCO SCI
TOURRETTES LIEUDIT LES GRANDES TERRASSES
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Fabrice CASSERI
HOFA EURL
TOULON 15 RUE GIMELLI BAT LES ECRINS
OBJET : VENTE PRODUITS POUR L’HABITAT. GERANT : Tina FADLI
3103-51
3003-11
LES PRUNELLES SCI
COTIGNAC 4057 IMPASSE DES OLIVIERS LE CLOS ROUCAS
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Didier & Régine AVALLE
GESTION ACTIVE ENTREPRISE EURL
HYERES 3846 RTE DES 3e-BORRELS
OBJET : CONSEIL POUR LES AFFAIRES. GERANT : Olivier CROUZET
2803-52
2603-53
THEVENOT BRINGER SCI
STE ANASTASIE 397 CH. DE LA BASSAQUE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Marie Louise THEVENOT
VIGIL SCI
LA CRAU 69 AV. J-TOUCAS. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : Gilles ROSSIGNOL & Virginie FOLEAS
2803-52
2903-51
APPLICATIONS COMPTABILITE GESTION & INFORMATIQUE CONSEILS SARL
DRAGUIGNAN 18 RUE DE LA LIBERATION LE KENNEDY B
OBJET : SERVICES ADMINISTRATIFS. GERANT : Jean Louis VENTAJA
KRISS SCI
LE LAVANDOU NOUVEAU PORT DU LAVANDOU
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : LECLERT Stéphane
3103-51
2703-53
TAXI REMY EURL
POURCIEUX 564 CH. DES TOURRES. OBJET : TAXI. GERANT : Rémy DICK
APPLE IMMOBILIER EURL
SIX FOURS LES PLAGES 183 CH. DES NEGADOUX
OBJET : AGENCE IMMOBILIERE. GERANT : Laurence FIGUEIRA
2803-52
GAEC MAS MERINDOL
POURRIERES 1400 CH. DE BERTHOIRE
OBJET : VITICULTURE. GERANTS : Thierry & Valérie MARTIN
3003-11
LBS SARL
TOULON 1 RUE PEIRESC
OBJET : TRANSPORT MARCHANDISES. GERANT : Amire BEN SALEM
2803-52
JARI SARL
FLAYOSC 2355 RTE DE SAUVECLARE. OBJET : TABLES ET CHAMBRES D’HOTES.
GERANTS : Ringo CLAUW & Jan HERMAN
3003-11
HOTEL L’OUSTAOU EURL
LE LAVANDOU 20 AV. DU GAL DE GAULLE
OBJET : HOTEL MEUBLE. GERANT : Alexandre HYVERS
2803-52
JARDINS STE VICTOIRE SARL
BRUE AURIAC 2 RUE DES FERRAGES
OBJET ENTRETIEN ESPACES VERTS. GERANT : Olivier CAPOUILLIET
3003-11
WEB NEGOCE EURL
TOULON 2 RUE DES BOUCHERIES
OBJET : IMPORT EXPORT. GERANT : Sofian AKROUNE
2803-52
ETOILE SAS
VINON/VERDON 561 RUE H-PARDIGON
OBJET : MACONNERIE. PRESIDENT : Yusuf GOVCECIK
3003-11
SANARY AVENTURE MARINE SARL
OLLIOULES 120 CH. LES HAUTS DU LANCON
OBJET : EXCURSIONS MARITIMES. GERANT : Thierry BRONDI
2803-52
ICE FONDUE FRANCE SARL
BESSE/ISSOLE CH. LES LECQUES 5725 CATARANE
OBJET : VENTE MATERIEL DE CUISINE. GERANTS : Richard & Engeline HAKE
3003-11
AGENCE COMMERCIALE MILLENIUM EURL
LA SEYNE/MER 2408 CH. DE LA SEYNE A BASTIAN
OBJET : TOUS COMMERCES. GERANT : Maria José BROUDEUR
3003-11
2803-52
BMA SARL
TANNERON 540 CH. DES MAISONS VIEILLES
OBJET : ETUDE CONSTRUCTIONS EN BATIMENTS. GERANT : Brigitte MARTINEZ
UN BRIN DE SOLEIL SARL
TOULON RUE J-CESARI
OBJET : APPAREIL DE BRONZAGE. GERANT : Sylvana ANFRAY
3003-11
2803-52
LAUCATE SCI
DRAGUIGNAN CLOS STE-ANNE CH. DE LAUCATE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Jacques & Michèle DELBOSC
SUD FRANCE IMPRIMERIE SARL
TOULON 278 RUE J-JAURES. OBJET : IMPRIMERIE. GERANT : Catherine BOEUF
3003-11
EMAJULIA SARL
LA CRAU 13 LOT HESPEREIDES LA MOUTONNE
OBJET : IMPORT EXPORT. GERANTS : Yannick ANTHOINE & Cyril NOURRISSAT
3003-11
LA JARDINERIE PROVENCALE EURL
ENTRECASTEAUX 15 CRS G-PERI
OBJET : VENTE PRODUITS REGIONAUX. GERANT : Véronique GIRAUD
B S B SAS
SIGNES AV. DE PARIS PARC D’ACTIVITES DE SIGNES
OBJET : RESTAURANT. PRESIDENT : Brigitte NAVARRO
3003-11
PAPETERIE SAINT MAXIMINOISE SARL
ST MAXIMIN-LA STE-BAUME Z.A. CHEMIN D’AIX AV. DE LA MAXIMINOISE
OBJET : PAPETERIE. GERANTS : Kathy & Jean Jacques FREMION
NANA SCI
TOULON 28 ALLEE COURBET
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Joceline DEL VALLE
3003-11
LE SAVOIR FAIRE EN NETTOYAGE SARL
TOULON 74 RUE DE LYON. OBJET : NETTOYAGE. GERANT : Aiman GHEDIR
LEELOO SAS
OLLIERES QT PARADIS OBJET : DISTRIBUTION DE BIENS. PRESIDENT : Guilaine RAINEY
3003-11
CARLUSMAGNUS EURL
LA CRAU 10 AV. LIEUTENANT JEAN TOUCAS RELAIS C CHARLEMAGNE
OBJET : PAPETERIE. GERANT : Christophe PRETOT
2803-52
3103-53
3003-11
3003-11
PASERO SAS
MONTAUROUX LIEUDIT VINCENT RTE DEP. 562
OBJET : PRISE DE PARTICIPATIONS. PRESIDENT : Pascal POYER
TRIBUNAL TOULON
3003-11
2703-53
NAWRES SARL
TOULON RUE BONFANTE HLM LA FLORANE
OBJET : BOULANGERIE PATISSERIE. GERANT : Brahim ABIDI
S.O.S. FORMATIONS TRANSPORTS SARL
TOULON 1610 AV. COLONEL PICOT RES. ATHENAS
OBJET : LOCATION VEHICULES. GERANT : PIN Myriam
3003-11
3003-11
DEUNIM SC
LA FARLEDE 421 AV. DU BARON D-LARREY
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : André CHASSAIGNON
A.P.D. SARL APPLICATION PEINTURE ET DEMOLITION
LA SEYNE/MER RES. LA COMMANDATE IMM. LA LARGADE C
OBJET : MACONNERIE. GERANT : Mekki TLIBA
3003-11
3003-11
AZURCIL SAS
BANDOL 810 RTE DEP. 559
OBJET : PROMOTION LOGICIELS. PRESIDENT : Catherine MOINEAU
PHOENIX SARL
LA SEYNE/MER 865 AV. DE BRUXELLES
OBJET : SERVICES FINANCIERS. GERANT : Laurent CUCURNY
3003-11
2803-53
CALA’CARRELAGE EURL
HYERES CALA LES JARDINS DE LISE 14 MONTEE DE COSTEBELLE
OBJET : FOURNITURE ET POSE DE CARRELAGES. GERANT : Julien CALATAYUD
I.C.P. INFORMATION CONSEIL PRATIQUE SARL
BANDOL 19 RUE DES ECOLES
OBJET : CONSEIL EN RENOVATION. GERANT : Pierre LEVY GUEDJ
3003-11
3003-11
CAUSERIES SCI
LA SEYNE/MER ESPACE SANTE 2489 AV. DE ROME
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Dideh BIBARD & Sylvie HUOT
CHEZ CERFS SCI
BORMES LES MIMOSAS 96 IMPASSE DES PETUNIAS
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Larry STAGG
3003-11
3003-11
MAR E MONTI SARL
LA CADIERE D’AZUR 120 CH. DE LA BEGUDE
OBJET : RESTAURANT. GERANTS : INCOLLINGO Ivan & GERMANI Nicolas
LGPR SARL
LA SEYNE/MER LES SAGNARELLES III 24 ALLEE BRIN DE JONC. OBJET : GESTION
BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Laurent GUILLEB-ALGUACIL & Patrick REGNIER
3003-11
DE CONSTRUCTION VENTE VILLA LUCIENNE SCI
SANARY/MER 249 CH. DE LA CONFERENCE. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : Monique PORTER & Eric GASPERINI
3003-11
G.T.E. SARL
LA GARDE 786 VIEUX CH. DE STE-MUSSE
OBJET : MACONNERIE. GERANT : Stanislas Robert POUILLOUX
2803-53
PIZZA MAIOLE SARL
TOULON 52 RUE POMME DE PIN. OBJET : RESTAURANT. GERANT : Jean Paul MACE
2603-53
PETIT CHERI PET FOOD ET ACCESSOIRES SARL
COGOLIN LES ROCAILLES 230 CH. DE L’ARGENTIERE
OBJET : DISTRIBUTION PRODUITS ALIMENTAIRES. GERANT : Gloria SCHAEDLE
3003-11
JED PLAISANCE EURL
CARQUEIRANNE 205 CH. DU HAMEAU RES. LES JARDINS D’HELIOS BAT A
OBJET : COURTAGE EN FINANCEMENTS. GERANT : Jean Etienne DEZEMARD
3003-11
HUNIVER SCI
LA SEYNE/MER 489 AV. DE ROME ESPACE SANTE II ZAC DES PLAYES
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Muriel FURLAN & Sandrine SIARRI-CANE
2803-52
SOCIETE D’EDITION ET DE REALISATION SER SARL
TOULON 36 RUE D’ALGER
OBJET : VENTE CARTES POSTALES. GERANT : Josseline IBANEZ
2803-52
SUD AMENAGEMENT ET REALISATION SASU
LE BEAUSSET 34 CH. DU BEAUSSET A SIGNES
OBJET : REHABILITATION IMMEUBLES. PRESIDENT : Eric GARDEN
TRIBUNAL FREJUS
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–37
2703-53
2803-52
2803-52
2803-52
2803-52
2803-52
2803-52
2803-52
2803-52
3103-53
3103-51
3003-11
3003-11
3003-11
3003-11
3003-11
3003-11
3003-11
3003-11
3003-11
3003-11
3003-11
3003-11
3003-11
3003-11
3003-11
3003-11
3003-11
3003-11
3003-11
3003-11
3003-11
3003-11
LOUISE SCI
ST TROPEZ VILLA ST-JAUME QT ST-JAUME CH. DES SALINS
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Maryse PONCIN
MARINA AZUR DIFFUSION SERVICES SARL MADS
ST RAPHAEL 28 PORT SANTA LUCIA. OBJET : VENTE PIECES DETACHEES
AFFERENTES AU NAUTISME. GERANT : Thierry SCHAEFFER
MARIE SCI
ST TROPEZ 15 AV. GAL LECLERC RES. ST-ANTOINE ENTREE 6
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Philippe JEAN
MARINA 2012 SARL
ST TROPEZ LOT 36 4 ZA ST CLAUDE
OBJET : RESTAURATION. GERANT : Susan FRANCE & Robin PIGOTT
MAVERICK SCI
FREJUS 643 AV. CAPITAINE BLAZY RES LES BELLES TERRES BAT B
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Philippe VINAY
SINDH SCI
PORT GRIMAUD 33 RUE DU FER A CHEVAL
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Augustin TERRIN
MAYADORI SARL
ST TROPEZ QUAI F-MISTRAL. OBJET : VENTE DE CARTERIE. GERANT : Yann GORON
AZUR CHAUFFEUR LIMOUSINE SARL
ST TROPEZ ESPACE DES LICES 7 BD L-BLANC. OBJET : TRANSPORT DE PERSONNES.
GERANTS : OUFFA Tayeb & PULIDORI Jérôme
LA POUNCHE SCI
ST TROPEZ 10 RUE DE LA PONCHE.
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Anthony DE BENEDITTIS
MTD CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS SARL
FREJUS C/O GLOBAL SERVICES LE BRISBANE 441 RUE MAL-GALLIENI
OBJET : MACONNERIE. GERANT : Hervé BECUE
BRAVET EQUIPEMENTS SARL
ROQUEBRUNE/ARGENS CH. DE L’HOMEDE. OBJET : VENTE EQUIPEMENT POUR
LA RESTAURATION ET L’HABITAT SUR CATALOGUE. GERANT : Sébastien BRAVET
VILLA DAUPHINE SARL
ST RAPHAEL 136 ALLEE DES TIBOURINS
OBJET : MARCHAND DE BIENS. GERANT : Aurélien VISSUZAINE
R.C.E. SARL
STE MAXIME 28 BD COUPO SANTO
OBJET : METREUR VERIFICATEUR. GERANT : Rémy CHIARDOSSO
LE PHARE SARL
FREJUS 3 RUE GAL DE GAULLE ET 12 PL. DE LA LIBERTE
OBJET : PETITE RESTAURATION. GERANT : Emmanuel GRAVIER
JOHN MOUSS SCI
ST RAPHAEL 156 ALLEE DES TIBOURINS
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Mallory VISSUZAINE
GALERIE ENOTECA SARL
GRIMAUD BD DES ALIZIERS ET ANGLE RUE DU PORCHE
OBJET : BAR A VINS. GERANT : Césare DELL’AGUZZO
LDA DISTRIBUTION SARL
CAVALAIRE/MER RUE P-&-M-CURIE BP 93
OBJET : ALIMENTATION. GERANT : Laurent D’ANDRIA
AZUR DIAMANTS SAS
FREJUS 291 AV. N-RIERA LAC AURELIEN VILLA N°6
OBJET : COMMERCE PIERRES PRECIEUSES. GERANT : Roberto BONZANO
CAYRON GARAGES ET BOX SAS
ROQUEBRUNE/ARGENS LE PETIT MAS
OBJET : LOCATION GARAGES ET BOX. GERANT : Albert CAYRON
MSS CAPITOU INVESTISSEMENT SCI
FREJUS 103 ALLEE S-VAUBAN POLE BTP E-DONAT ET ABEL TREVE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : SAS DONAT DE GESTION
PACACONFORT EURL
FREJUS 85 RUE D’AURIASQUE B2
OBJET : POSE DE MENUISERIES. GERANT : Jérôme BALMAIN
ART’INSIDE SARL
GRIMAUD 3 RUE DE L’AMARRAGE RES. LES GRIMALDINES PORT GRIMAUD
OBJET : CONCEPTION ESPACES INTERIEURS. GERANT : Cathy FONTENEAU
MIRANDE SCI
COGOLIN AV. S-COULET CLOS ARISTIDE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Thierry BOUMENDIL
MONTANA AUTOS DIFFUSION SARL
STE MAXIME C/O COGESTA 24/26 AV. J-JAURES
OBJET : ENTRETIEN VEHICULES. GERANT : Mohammed AZOUGARH
PASVES SARL
GRIMAUD 11 RESIDENCE LES POMMIERS. OBJET : BAR. GERANT : Lionel COMBE
NET PRESSING SARL
ST RAPHAEL C.C. DE DIANE ZAC LES JARDINS DE DIANE 45 AV. DIANE
OBJET : PRESSING. GERANT : Schéhérazade DOUANI
CYBELE SAS
PUGET/ARGENS 30 RTE DE LA BOUVERIE OASIS VILLAGE
OBJET : DERMOGRAPHIE. PRESIDENT : Isabelle LE PAULMIER
VITALITY AND LIFE SARL
STE MAXIME 2 LES COLLINES DU GOLF
OBJET : VENTE JUS DE FRUITS FRAIS. GERANT : Eric PEYER
RJ2S SCI
FREJUS IMM. LES MARINES 11 BD DE LA LIBERATION
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Jean François CUNTZ
LA TABLE DES TEMPLIERS SARL
ST RAPHAEL 2 PL. DE LA REPUBLIQUE. OBJET : BRASSERIE. GERANT : Bernard LOQUES
BAUCHEZ CONSULTING SARL
ST RAPHAEL RES. LE CLOS DES PINS 176 AV. DE LA SANTOLINE
OBJET : ASSISTANCE COMMERCIALE. GERANT : Roland BAUCHEZ
BESAMAHA SC
ST RAPHAEL 66 ALLEE DE COLLYBIES
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Belkacem BENAKMOUM
ROZE DES SABLES SARL
STE MAXIME 20 AV. GAL DE GAULLE IMM. LE PALAIS DES DAUPHINS
OBJET : VENTE FLEURS ARTIFICIELLES. GERANTS : Steve SOZZI & Gérard ROUVRAY
3003-11
PRESTIGE AUTO TOULON SAS
FREJUS RN 7. OBJET : VENTE VEHICULES. PRESIDENT : SAS FEN
2903-51
ULCIRI CLAUDE EURL
LES ISSAMBRES 19 AV. DU THEATRE DE VERDURE
OBJET : ALIMENTATION SUR MARCHE. GERANT : Claude ULCIRI
DISSOLUTION VOLONTAIRE
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
2603-53
CUMA SAINT SEBASTIEN
LES ARCS/ARGENS LA BASTIDE QT ST-JEAN. CLOTURE LIQUIDATION
2803-52
MACONNERIE DU VERDON SARL
VINON/VERDON 177 RUE H-PARDIGON.
3003-11
GAS SARL
BRIGNOLES ANC. CH. DU VAL. CLOTURE LIQUIDATION
3003-11
ORESS SARL
POURRIERES 235 IMPASSE DES JACINTHES. CLOTURE LIQUIDATION
3003-11
DE VIDAUBAN SCI
TARADEAU 420 RTE DES BERTRAND LES ROUTES SEPTENTRIONALES
3003-11
CHRISS LE BOULANGER SARL
VILLECROZE RUE A-CROIZAT
3003-11
CLOS DES MEDIEVALES SARL
LE THORONET QT LE CLOS. CLOTURE LIQUIDATION
3003-11
HOME SERVICE SARL
MONTAUROUX QT LE LAQUET 698 CH. DU CUGUILLADE. CLOTURE LIQUIDATION
3003-11
B.D.F. IMMOBILIER SARL
ROCBARON ZAC FRAY REDON. CLOTURE LIQUIDATION
3003-11
AZUR INVEST SCI
MONTAUROUX LE SIRIUS RD 562. CLOTURE LIQUIDATION
3003-11
COMPTOIRS DES DOMAINES ET CHATEAUX DE PROVENCE
EURL
BRIGNOLES RN.7. CLOTURE LIQUIDATION
2803-52
CABINET D’INFIRMIERS RIANSAIS SC
RIANS 3 RUE A-CROIZAT. CLOTURE LIQUIDATION
2803-52
SLK SARL
SALERNES 22 AV. V-HUGO. CLOTURE LIQUIDATION
2803-52
SLK SARL
SALERNES 22 AV. V-HUGO
2803-52
LA TABLE DE SAINT PIERRE SARL
CABASSE QT ST-PIERRE. CLOTURE LIQUIDATION
2803-52
CABINET D’INFIRMIERS RIANSAIS SC
RIANS 3 RUE A-CROIZAT
3103-53
DOMAINE LA PARDIGUIERE EARL
LE LUC RTE DES MAYONS FONT AUX GRIVES. CLOTURE LIQUIDATION
3103-53
CONCEVOIR COORDONNER REALISER SARL
LE THORONET CH. DES HAUTS FADONS
3003-11
AZUR INVEST SCI
MONTAUROUX LE SIRIUS RD 562
3003-11
DORIAN II SCI
MONTAUROUX CENTRE JOANA RD 562. CLOTURE LIQUIDATION
3003-11
LA BERGERIE DE MEOUNES SARL
MEOUNES LES MONTRIEUX QT PLANESSELVE
3003-11
CARO BOUTIC SARL
BRIGNOLES C.C. LECLERC QT ST-JEAN
3003-11
CANNELLE IMMO SARL
ROCBARON IMPASSE DE LA GRANDE BASTIDE QT LES PLAINES
3003-11
LA BERGERIE DE MEOUNES SARL
MEOUNES LES MONTRIEUX QT PLANESSELVE. CLOTURE LIQUIDATION
3003-11
CLOS DES MEDIEVALES SARL
LE THORONET QT LE CLOS
TRIBUNAL TOULON
2803-53
ALCOM SARL
LA SEYNE/MER 1500 AV. H-GUILLAUME. CLOTURE LIQUIDATION
3003-11
38 CAFFE SARL
BANDOL 29 QUAI GAL DE GAULLE. CLOTURE LIQUIDATION
3003-11
AGORAIOS SARL
TOULON 24 RUE BAUDIN
3003-11
CHEZ TANY SARL
LE REVEST LES EAUX 609 RTE DE LA SALVATTE
3003-11
AXRO IMMO SCI
LA CRAU 130 CH. D’UBAC
3003-11
BBB SARL
SIX FOURS LES PLAGES 35 AV. GROLLIER
3003-11
LAURVAL COIFFURE SARL
SOLLIES PONT ZAC LA POULASSE C.C.
3003-11
LE MISTRAL SNC
ST MANDRIER/MER 8 PL. DES RESISTANTS. CLOTURE LIQUIDATION
3003-11
ANGELICO GONTARD SULTAN SCM
TOULON 131 BD MAL-FOCH
3003-11
PCB SARL
HYERES 3 RUE EUGENIE
3003-11
M’IMMOBILIER SARL
TOULON 451 BD DU FARON CLOS STE-ODILE
3003-11
IRIS STUDIO SARL
ST CYR/MER LE HAMEAU DE LA MADRAGUE LA MADRAGUE
2803-52
BEL HORIZON SCI
SIX FOURS LES PLAGES LE BEL HORIZON 43 ALLEE DU GRAND LARGE
2803-52
AIDIBE TRAVERS SCM
LA VALETTE DU VAR 166 AV. PASTEUR
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–38
2803-52
STRYKE DISTRIBUTION SARL
SIX FOURS LES PLAGES 32 RUE DE LA MIRANDOLE
3003-11
VAREST IMMO SARL
DRAGUIGNAN 983 VOIE POMPIDOU ZI ST-HERMENTAIRE. MODIFICATION ET
EXTENSION OBJET
2803-52
LES FRACCAS SCI
TOULON 89 BD DE GRIGNAN. CLOTURE LIQUIDATION
2803-52
DALLARA SARL
SIX FOURS LES PLAGES 11 BD L-FARAUD. CLOTURE LIQUIDATION
3003-11
VAREST IMMO SARL
DRAGUIGNAN 983 VOIE POMPIDOU ZI ST-HERMENTAIRE. DEMISSION DE Mlle
PASTERNAK Natacha COGERNTE
2803-52
NISONI
HYERES 25 C.C. DU NAUTISME
3003-11
EMLA SCI
BRIGNOLES CHEZ M. Jacques CLOTILDE GOLF DE BARBAROUX RTE DE CABASSE
TRANSFERE CHEZ Laura MEIMOUN A BOUC BEL AIR (13) SOUS LE CRET 142 CH.
DE COUGNAOU CD 59. M. Emmanuel MEIMOUN NOMME GERANT.
2803-52
CEERCLES SARL
LA FARLEDE 147 IMPASSE DES HIRONDELLES
2803-52
ZENITH SARL
SANARY/MER 1 RUE GRANET GREEN CAFE. CLOTURE LIQUIDATION
3003-11
SUD SECURITE CONCEPT SARL
DRAGUIGNAN 309 AV. DE L’EUROPE Z.I. ST-HERMENTAIRE. M. SANCHEZ Mario
NOMME COGERANT
2803-52
ZENITH SARL
SANARY/MER 1 RUE GRANET GREEN CAFE
3003-11
O CONSULTING SARL
BRIGNOLES QT ST-JEAN RTE DE MARSEILLE TRANSFERE A
LYON (9e) 10 RUE DE LA NAVIGATION
2803-52
CARRE VERT EURL
HYERES 1066 CH. DU PALYVESTRE
2803-52
ASSISTANCE A L’ACCESSIBILITE PUBLIQUE ET PRIVEE SARL
ST CYR/MER 66 ALLEE D-A-CHAUDET
3003-11
ESPACE DECOR SARL
TOURRETTES LES TURQUIERES. NOUVELLE DENOMINATION : ESPACE DESIGN SR
2803-52
T.L.M. SARL
SIX FOURS LES PLAGES LA COUDOULIERE BAT 5 - 857 RUE CURET BAS
2803-52
ECHO-INVEST SARL
LA CELLE RTE DE LA ROQUEBRUSSANE DOMAINE DE FRANCO. EXTENSION OBJET
2803-52
LES FRACCAS SCI
TOULON 89 BD DE GRIGNAN.
2803-52
ABSOLUE LOCATION PERRICHON SARL
MONDEVILLE (91) 11 CH. DE BOUTIGNY TRANSFERE A
GAREOULT 3C CH. DES VIOLETTES
2803-52
NISONI SARL
HYERES 25 C.C. DU NAUTISME. CLOTURE LIQUIDATION
2803-52
SINGOU SARL
LA CRAU 190 CH. DES AULNES LE COLLET LONG. CLOTURE LIQUIDATION
2803-52
SVB SCI
MONTAUROUX CH. DE FONDURANE. Mme Danielle SALUZZO NOMMEE GERANTE
SUITE A LA DEMISSION DE Mme Nathalie VELARDO
2803-52
ANAKIL SARL
CUERS ADRECH DES DEFENS RN 97
2803-52
PAVILLON RANGUIN SAS
TOURTOUR LA BASTIDE DE TOURTOUR. M. Thierry PIGNATTA NOMME PRESIDENT SUITE
A LA DEMISSION DE LA SOCIETE SOMAVI. SAS L INVEST NOMMEE DIRECTRICE GENERALE
3103-53
2V EURL
HYERES 4 CRS DE STRASBOURG
3003-11
DE MATAVONE SCI
CABASSE QT LES FLORETTES RTE DE BRIGNOLES TRANSFERE A
CUERS LE MAS ST-LAURENT QT DE LA FOUX
3003-53
D.G.P.
LA SEYNE/MER 334 RUE DU LUXEMBOURG
3003-11
SM2C SARL
LA GARDE RN 97. CLOTURE LIQUIDATION
3003-11
LA PAUSE SAS
BRIGNOLES AV. DES MARTYRS DE LA RESISTANCE. Mme BENAMAR Jamila NOMMEE
DIRECTEUR GENERAL
3003-11
LUBSTAR MEDITERRANEE SARL
LA SEYNE/MER 516 AV. GAL DE GAULLE. CLOTURE LIQUIDATION
3003-11
EUROFILET FRANCE SARL
DRAGUIGNAN 19 RUE DE LA REPUBLIQUE. DEMISSION DE M. LLOSA Christian COGERANT
3003-11
LE MISTRAL SNC
ST MANDRIER/MER 8 PL. DES RESISTANTS
3003-11
3003-11
38 CAFFE SARL
BANDOL 29 QUAI GAL DE GAULLE
COIFFURE SAINT LEGER SARL
DRAGUIGNAN AV. MAL-JUIN QT ST-LEGER. Mme Marie Claude GORON NOMMEE
GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE Mme Monique MELLERIO
3003-11
AZUR SUN PROTECT SARL
TOURRETTES Z.I. FAOUX LAOUS QT ST-SIMON. DEMISSION DE M. Bernard REYNAUD
COGERANT
3003-11
3003-11
SKOVGAARD SCI
STE MAXIME 23 CH. DU SEMAPHORE
PASSION’L COIFFURE SARL
LA MOTTE AV. F-MISTRAL. CESSION PART SOCIALE
3003-11
3003-53
SOCIETE ADE
FREJUS AV. A-EINSTEIN ZA LA PALUD
CENTRE D’IMAGERIE MEDICALE LE FRANCE SELARL
DRAGUIGNAN BD DES VIGNERONS. MODIFICATION OBJET
3003-11
2803-52
LEHNA PEINTURE SARL
ST RAPHAEL 44 RUE DU 17 VENDEMIAIRE RES. BONAPARTE. CLOTURE LIQUIDATION
LES JARDINS D’AROMES SCEA
BRIGNOLES RTE DU VAL RES. ST-LAZARE LES ERABLES. DEMISSION DE
François KRAUSS COGERANT
2803-52
ACE AUTOMATISATION COURANT ELECTRONIQUE SARL
ST RAPHAEL BD J-MOULIN LES GENETS LOT N°24
3003-11
VEM SAS
SEILLANS 276 CH. DE ROUGNET. POURSUITE ACTIVITE
2803-52
YACHTING CHALLENGE SARL
COGOLIN LA GALIOTE LES MARINES DE COGOLIN. CLOTURE LIQUIDATION
3003-11
CUIRMED EURL
ROCBARON IMPASSE DE L’EGLISE TRANSFERE A MEYREUIL (13) AV. A-PUSKARIC
3103-53
AQUARELLE DECORATION SARL
STE MAXIME C/O HORIZONS L’ECRIN. CLOTURE LIQUIDATION
3003-11
3003-11
MAINTENANCE PROPRETE MEDITERRANEE SARL
PUGET/ARGENS LES VERNEDES 139 CH. DES VERNEDES
B.E.E. SARL
SEILLANS PLACETTE DE LA ROUTE TRANSFERE A SEILLANS 4 RUE DE L’ORDEVIER
MODIFICATION OBJET
3003-11
3003-11
M.C.M. SARL
STE MAXIME/MER AV. J-JAURES RES. CASA DEL MAR. CLOTURE LIQUIDATION
SUD PARTICIPATION BUREL HOLDING SAS SPBH
BRAS RTE DE ST-MAXIMIN. SAS TRANSFORMEE EN SARL
2603-53
3003-11
ESTEBEN CONSEIL SARL
ROQUEBRUNE/ARGENS 203 IMPASSE DES FOUGERES LE COLLET REDON.
CLOTURE LIQUIDATION
LES ECUYERS DU PARADOU SARL
TOURVES RN7 QT LES FERRAGES DU PARADOU. CESSION DE DROITS
3003-11
JDS CONSTRUCTION SARL
PIGNANS Z.A. LA LAUVE MIGRANON. SARL TRANSFORMEE EN SASU
3003-11
LAULY SARL
VINON/VERDON 148 LE COURS. SARL TRANSFORMEE EN SAS
TRIBUNAL FREJUS
3003-11
C+NET SARL
FREJUS 120 DOMAINE DU CAPITOU DE L’ESTEREL
3003-11
ATFORMA EURL
ST RAPHAEL RES. LES ORANGERS BAT 2 - 27 BD DES ORANGERS. CLOTURE LIQUIDATION
3003-11
LBV PROMOTION SARL
STE MAXIME/MER 93 AV. DU DEBARQUEMENT. CLOTURE LIQUIDATION
MODIFICATIONS DIVERSES
TRIBUNAL TOULON
2903-53
BAMBUS SARL
LA LONDE LES MAURES 107 CORNICHE DU GOLF VALCROS. AUGMENTATION CAPITAL
3003-11
HUGO SCI
TOULON 230 BD J-A-BORNE. M. Hugo MAIGNAN NOUVEL ASSOCIE
3003-11
DELESSE SA
TOULON 12bis RUE GIMELLI. SECPA NOMMEE COMMISSAIRE AUX COMPTES
TITULAIRE ET M. Patrick PEROCESCHI NOMME SUPPLEANT
3003-11
AGU PJ SARL
TOULON 111 CRS LAFAYETTE. DEMISSION DE M. MARQUIS Stéphane COGERANT
3003-11
KADSTONE SARL
LA GARDE 104 IMPASSE A-PICARD. M. Dominique TESSIER NOMME GERANT
SUITE A LA DEMISSION DE Mme Dehbia TESSIER
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
2903-53
MEL’ARTHEMIS SCI
NANS LES PINS 5 GRAND RUE TRANSFERE A ST MAXIMIN-LA STE-BAUME LIEUDIT
GARNIER RTE D’OLLIERES. M. Vaneng Sullivan MARET NOMME GERANT EN
REMPLACEMENT DE Mlle Bélinda MARTINEZ
3003-11
JEAN LOUIS GAVOTY ET SES ENFANTS GFA
ST ANTONIN DU VAR 1600 RTE DE LORGUES. DONATION PARTS SOCIALES
3003-11
3003-11
QUADRATIS EURL
ST PAUL EN FORET RTE DE FAYENCE LES ESCLOUVEOUX. POURSUITE ACTIVITE
CARROZZA-LEGRAND SCP
HYERES 3 RUE CLAUDE. AUGMENTATION CAPITAL
3003-11
3003-11
CONCEPT IMMOTEC SARL
WISSOUS (91) 37 RUE GAL-GRESSOT TRANSFERE A CALLAS 3 RUE DU PORTAIL DE BLANCON. M. DARIUSZ SLON NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE MICHEL ARNOLD
ROCLE SAS
SOLLIES PONT ZAC DE LA POULASSE. POURSUITE ACTIVITE
3003-11
LE PETIT PALACE SARL
LA CRAU 85 RUE PEPIN TRANSFERE A TOULON 9 RUE C-VEZZANI
3003-11
URBI SCP
LES ARCS/ARGENS LA PLANTADE DE STE-CECILE TRANSFERE A
POISSY (78) 16 CH. DES FIDANIERS
3003-11
GDM MAINTENANCE SARL
MARSEILLE (7e) 170 RUE D’ENDOUME TRANSFERE A ST-CYR/MER 8 ALLEE
V-VAN GOGH. NOUVELLE DENOMINATION : GDM. EXTENSION OBJET
3003-11
LES ACACIAS SCI
COTIGNAC MAS LES ACACIAS RTE DE BRIGNOLES. M. Antoine VILARDI NOMME
GERANT SUITE AU DECES DE Mme Mireille VILARDI
3003-11
ROUX LIBRE SARL
BORMES LES MIMOSAS AV. DE LA MER RES. COTE D’AZUR 5 ENTREE 15 TRANSFERE A
DIEULOUARD (54) 9 CH. DU TERREAU
3003-11
AZUR PAINTBALL SARL
LES ARCS/ARGENS QT LA BAUME TRANSFERE A LES ARCS/ARGENS RUE E-RENAN
3003-11
PROJECT STYLE SARL
LE LAVANDOU 37 AV. GAL DE GAULLE. POURSUITE ACTIVITE
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–39
3003-11
PROLEXIA SARL
LA SEYNE/MER Z.E. JEAN MONNET LES PLAYES 865 RUE DE BRUXELLES.
AUGMENTATION CAPITAL
2803-52
BODY LIGHT SARL
HYERES 1 ZI DU PALYVESTRE RTE DU PALYVESTRE. POURSUITE ACTIVITE
3003-11
DES DOCTEURS ESTUBLIER ET VAN KERCKHOVEN SCP
TOULON 3 RUE P-GUERIN TRANSFERE A TOULON 89 AV. COLONEL FABIEN
2803-52
LJE SARL
LA LONDE LES MAURES AV. DE LA BAIE DES ILES. Mme Cédric DEBONO NOMMEE COGERANTE
3003-11
PC IMMOBILIER SCI
SIX FOURS LES PLAGES 67 RUE D’OLLIOULES ZC DE LA MILLONNE II TRANSFERE A
OLLIOULES 484 B ANC. CH. DE FAVEYROLLES. M. RICHAUD Alain NOMME GERANT
SUITE A LA DEMISSION DE M. DE PASQUALE Christian
2803-52
DE VOIRE SARL
ST MANDRIER/MER 32 AV. DE LA CORNICHE D’OR. M. Pierre CUCUPHAT NOMME COGERANT
2803-52
REGARDS SARL
HYERES 59 AV. Dr-ROBIN LES TROIS ILES LE PORT. AUGMENTATION CAPITAL
3003-11
GESTION HB SARL
ESBLY (77) 1bis RUE E-ZOLA TRANSFERE A
LA LONDE LES MAURES 37 CH. DES HAUTES VUES DOMAINE DE L’ARGENTIERE
3003-11
LE SAINT MALO SARL
SIX FOURS LES PLAGES 42 RUE DE LA REPUBLIQUE. POURSUITE ACTIVITE
3003-11
3003-11
C.T.V. SARL
LA SEYNE/MER 865 AV. DE BRUXELLES Z.E. SARL TRANSFORMEE A SA
VIN’S WINE SARL
LA SEYNE/MER 865 AV. DE BRUXELLES. Mme Catherine FRECHINOS NOMMEE
GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE M. Vincent LACORTE
3003-11
ART ET PHOTOS SOLIA SARL
SOLLIES TOUCAS 58 AV. C-ARTAUD. EXTENSION ACTIVITE
3003-11
3003-11
CABINET ROLLAND SELARL
TOULON 8 AV. MAL-FOCH. AUGMENTATION CAPITAL
PROVENCE CLOISON ISOLATION SARL
LA SEYNE/MER 3 PL. MARTEL ESPRIT TRANSFERE A
SIX FOURS LES PLAGES CHEZ MULTIMEDIA 109 RUE DE LA REPUBLIQUE
3003-11
3003-11
VMA SARL
SORGUES (84) 306 CH. DE LUCETTE TRANSFERE A LE LAVANDOU 12 RUE C-CAZIN
MODIFICATION OBJET ET AUGMENTATION CAPITAL
A2CG SARL
SIX FOURS LES PLAGES 2742 AV. J-KENNEDY. DEMISSION DE M. GUERIN Christian COGERANT
3003-11
2803-52
CREATIV’ID SARL
MARSEILLE (6e) 9 RUE E-ROSTAND TRANSFERE A
LA SEYNE/MER 109 CH. HERMITTE. MODIFICATION OBJET
BEILLON FRERES SARL
LA GARDE LES DELICES DU MIDI ZAC LA PAULINE 1500 CH. DE LA PLANQUETTE
DEMISSION DE M. Anthony BEILLON GERANT
3003-11
2803-52
DICOMABE SAS
LA VALETTE DU VAR LES ESPALUNS AV. DE L’UNIVERSITE. NON RENOUVELLEMENT
DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
MC ENERGY SAS
HYERES 44 AV. P-DE-COUBERTIN. AUGMENTATION CAPITAL
3003-11
VIA SKIPPER EURL
HYERES 34 AV. Dr-ROBIN. MODIFICATION OBJET
3003-11
BAIBECHE CARRELAGE SARL
CUERS ZAC DES BOUSQUETS 165 RUE DE L’INITIATIVE TRANSFERE A
TOULON RES. LES PINS BAT G7 - 737 CH. DE FORGENTIER
3003-11
DAMAIS-AMBULANCE SARL
CARQUEIRANNE 900 RTE DE LA BENOITE. EXTENSION OBJET
3003-11
EDIP SUP SARL
TOULON 5 RUE PICOT. NOUVELLES DATES EXERCICE SOCIAL 1er AOUT AU 31 JUILLET
2803-52
SOCIETE VAROISE D’HOTELLERIE - VARHOTEL SARL
TOULON 4 RUE A-GUIOL. SARL TRANSFORMEE EN SAS
3103-53
KUBE SARL
BANDOL ESPACE DONNA 898 RTE DU BEAUSSET TRANSFERE A
SIX FOURS LES PLAGES 33 AV. DE L’EUROPE ZAC LES PLAYES
3003-11
PETITE IDYLLE SCI
SIX FOURS LES PLAGES 615 CORNICHE DE SOLVIOU TRANSFERE A
SIX FOURS LES PLAGES 134 CH. DE TAURENS
3003-11
3003-11
MD 83 SARL
LE LAVANDOU RES. DE LA PLAGE 3 AV. Ch-CAZIN. DEMISSION DE M. Philippe
DETAILLE GERANT
ATED SARL
LA VALETTE DU VAR ZI LES ESPALUNS RUE DESCARTES. Mme Fabienne BOUSSOT
PALADEL NOMMEE GERANTE EN REMPLACEMENT DE M. Vincent BOLZE
3003-11
3003-11
AVANA SARL
LE PLAN DU CASTELLET 2307 AV. DES CIGALES TRANSFERE A
BANDOL 276 BD DES LORETTES
IF20 SAS
NANTERRE (92) 169 AV. G-CLEMENCEAU TRANSFERE A HYERES 336 RUE N-NIEPCE
ZA DU PALYVESTRE. NOUVELLE DENOMINATION : PETRODFER
3003-11
3003-11
TABAC DES LONES SNC
SIX FOURS LES PLAGES 164 BD DE CABRY. EXENSION OBJET
DU MOULIN SCI
ST CYR/MER QT LE PERAS MODIFIEE EN LE MOULIN DE MONHEL 894 CH. DE LA
CLARE A ST-CYR/MER. AUGMENTATION CAPITAL
3003-11
LES MARMOTTES SC
LA CADIERE D’AZUR 1577 CH. DES VAUSSIERS. Mlle Christelle DAVIER NOMMEE
GERANTE SUITE AU DEPART DE Bernard & Martine DAVIER
3003-11
GFA DE PEIRECEDE
LA CADIERE D’AZUR 1577 CH. DES VAUSSIERS. M. Stéphane HAFFNER NOMME
GERANT SUITE AU DEPART DE M. Bernard DAVIER
2803-52
SOLLI’AIDE SARL
TOULON 234 AV. DES ROUTES PEPINIERES DU LAS BAT B1. MODIFICATION OBJET
3003-11
2803-52
INTECMEDIA SAS
ST CYR/MER 58 RTE DE LA CADIERE TRANSFERE A
LA CIOTAT (13) 785 VOIE ANTIOPE ZAC ATHELIA III
VILLA LEA SCI
LA GARDE 288 AV. S-CARNOT TRANSFERE A SOLLIES-TOUCAS 1384 RTE DE VALAURY Mme
Emmanuelle CHANVERT NOMMEE COGERANTE SUITE A LA DEMISSION DE Marc FOURNIAL
3003-11
GABY SCI
TOULON 29 PL. ALBERT-1er TRANSFERE A TOULON 130 AV. MAL-FOCH
2803-52
VEDI EURL
AUBAGNE (13) BAT L 42 RES. CLEF DES CHAMPS TRANSFERE A
SIX FOURS LES PLAGES 3300 AV. J-KENNEDY. MODIFICATION OBJET
3003-11
THE HOUSE SARL
TOULON 121 QUAI DE LA SINSE. AUGMENTATION CAPITAL
2703-51
2803-52
JAC SARL
HYERES 12 RUE DU SOLDAT BELLON. RECTIFICATION ADRESSE EN 4 RUE DU
SOLDAT BELLON
INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D’AZUR SA
HYERES 590 BD DE LA MARINE. M. Emmanuel MASSON NOMME PRESIDENT SUITE
A LA DEMISSION DE M. Sébastien CARRICANO
2903-53
2803-52
CASTEL CHABRE AUDIO SARL
TOULON 71 CRS LAFAYETTE TRANSFERE A TOULON 10 TRAV. DE LA CATHEDRALE
SOCIETE DU NOUVEAU PORT DE ST CYR LES LECQUES
ST CYR/MER TERRE PLEIN DU NOUVEAU PORT. M. Jean RIGNANESE NOMME
PRESIDENT SUITE A LA DEMISSION DE M. André AMOYEL
2803-52
AZUREENNE DU BATIMENT SARL
HYERES 1456 CH. DE LA GARDE TRANSFERE A LA VALETTE DU VAR CENTRE
D’AFFAIRES CDA PARC TERTIAIRE VALGORA L’IMPERIAL B. DEMISSION DE M.
Régis BRACH COGERANT
2903-53
ATOMIC WEB SARL
TOULON 101 AV. DU CARMEL. Mme Jacqueline GARNERONE NOMMEE PRESIDENTE
SUITE A LA DEMISSION DE Lucie CHANOINE
2603-53
2803-52
CAMPING CAR CONCEPT SARL
LA SEYNE/MER 87 AV. R-BRUN TRANSFERE A LA SEYNE/MER 83 AV. R-BRUN
INLINE SARL
LA SEYNE/MER CAMP LAURENT 523 CH. R-BRUN TRANSFERE A TOULON CITE LANGEVIN
4 RUE DU SOUS-MARIN LA MINERVE. Mlle Vanessa VICAN NOMMEE COGERANTE
2803-52
CDB ATLANTIDE SARL
LA VALETTE DU VAR L’IMPERIAL ZAC VALGORA LIEUDIT CHATEAU REDON
EXTENSION OBJET
2803-52
ZUP CORPORATE SARL
TOULON 325 BD MAL-JOFFRE. MM. Bassem SLOUMA & Samir BOURHALEB NOMMES
COGERANTS
TRIBUNAL FREJUS
2903-53
LES MAS PEIRONEDE SCI
COGOLIN 15 RES. ST-ANTOINE TRANSFERE A COGOLIN 402 RTE DES MINES
3003-11
CABINETS DE RADIOLOGIE ET D’IMAGERIE MEDICALE
DES DOCTEURS JEAN PAQUET BRETON LAURAC PROVOST ET GOYENECHE SM IMEV FREJUS
357 AV. MAL-DE-LATTRE-DE-TASSIGNY. NOUVELLE DENOMINATION : CABINET DE RADIOLOGIE
ET D’IMAGERIE MEDICALE IMEV. Mme Marie Eve BAQUE NOMMEE COGERANTE
2803-52
FADDA JOEL ET ISABELLE SNC
SIX FOURS LES PLAGES LA CANTARELLE 559 RTE NATIONALE. SNC TRANSFORMEE EN
SARL
3003-11
2803-52
LES FIEFS DE LOX SCI
SANARY/MER 31 TRAV. LAMI TRANSFERE A EGUILLES (13) 7 RUE DES CABRIERES
ACPLOMBERIEE EURL
ST RAPHAEL LE PARC HORIZON 2B2 233 AV. B-ALBRECHT. EXTENSION OBJET
3003-11
2803-52
AMUREL SARL
BANDOL 281 BD DE VALLONGUE. MODIFICATION OBJET
ALLIANCE 4 SECURITE PRIVEE SARL
FREJUS ESPACE BURO RUE DU THORON. AUGMENTATION CAPITAL
3003-11
2803-52
PHILISA SARL
SAINTRY/SEINE (91) 11 ALLEE DES HAUBANS TRANSFERE A
HYERES 23 B AV. DES MESANGES
SOBATECH GROUPE SOBATHERM SARL
FREJUS 36 RUE DE L’INTENDANCE ZA LA PALUD. M. Sylvain PINAUD NOMME
GERANT EN REMPLACEMENT DE M. Michael ELBAZ
3003-11
2803-52
LE CANNIER SARL
LA SEYNE/MER QT ST-ELME ALLEE DE LA JETEE. AUGMENTATION CAPITAL
M. Jean Pierre CANALE NOMME COGERANT
VITALPARC FORET D’ORIENT SARL
ST RAPHAEL 42 RUE GAMBETTA. AUGMENTATION CAPITAL
3003-11
PIERACCINI ET FILS SARL
SIX FOURS LES PLAGES 194 BD DE CABRY. DEMISSION DE M. PIERACCINI Nicolas COGERANT
JAMAICA SCI
COLMAR (68) 3 MITTLERER SEMMVEG TRANSFERE A
STE MAXIME 13 CH. DE LA NARTELLE LES JARDINS DE MARENA
3003-11
MUEZZINPHONE SARL
LA LONDE LES MAURES 15 RUE J-COLOMBAIN. MODIFICATION OBJET. NOUVELLE
DENOMINATION : SFB
STEPPING STONE SC
FREJUS 63 RUE GAL LECLERC PORT D’ATTACHE. M. Bruno D’USSEL NOMME
SECOND GERANT
3003-11
CETI IMMO SARL
SANARY/MER 82 CLOS DU CERENDIER TRANSFERE A
TOULON IMM. LE CLEMENCEAU 137 BD G-CLEMENCEAU
PROJET CONCEPT GARDEN MACONNERIE DE JARDINS SARL
GRIMAUD C/O SARL VALERIE MOURGUES 15 PL. VIEILLE. DEMISSION DE M.
DANNAY Stéphane GERANT
3003-11
APLUS TOURISME & SPA MANAGEMENT SAS
ST RAPHAEL 42 RUE GAMBETTA. AUGMENTATION CAPITAL
2803-52
2803-52
2803-52
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–40
3003-11
ALEX ST TROPEZ REAL ESTATE SARL
ST TROPEZ AV. DE PROVENCE VILLA CAMPANELLA TRANSFERE A ST TROPEZ 4-6 AV. DU
GAL LECLERC. Mme Marie LUCE GRES NOMMEE GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE Mme
Nicolette WORP
3003-11
PRIMA SAS
ST RAPHAEL 97 RUE I-NEWTON ESPACE ALPHA TECHNO PARC EPSILON. M. SOL Jean
NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE SUITE A LA DEMISSION DE INSTITUT
FIDUCIAIRE D’EXPERTISE COMPTABLE ET M. Laurent BARTHES NOMME SUPPLEANT
3003-11
E-SCALE SCI
FREJUS 391 RUE DU SUVERET TRANSFERE A FREJUS POLE D’EXCELLENCE JEAN
LOUIS LOT N°24 - 239 VIA NOVA. DEMISSION DE M. Frantz CAPIEZ COGERANT
3003-11
CORDIALE SCI
ST RAPHAEL LE SAINT LOUIS RUE AMIRAL BAUX. M. Dominique CAILLAUD NOMME
COGERANT
3003-11
GD PRIC SARL
LE MUY 830 RTE DE FREJUS TRANSFERE A LE MUY LIEUDIT LE VERIGNAS
2485 RTE DE FREJUS. EXTENSION OBJET
3003-11
DU FER A CHEVAL SCI
LA CROIX VALMER 23 AV. DU BELVEDERE TRANSFERE A CAVALAIRE/MER 17 AV.
DES MYRTES. M. Jean Marie GIRAUDO NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION
DE M. Jean Marc SANDRE
2803-52
D.J.B. MO SARL
FREJUS 595 AV. DE LA CORNICHE D’AZUR RN 98 TRANSFERE A
STE MAXIME C/O SAS LGV CONSEIL ZA CAMP FERRAT RUE DES METIERS LES BORDES
3003-11
RIVIERA SARL
GRIMAUD 30 PL. F-SPOERRY PORT GRIMAUD. AUGMENTATION CAPITAL
3003-11
EUGENE MARIUS SCI
ST RAPHAEL AGAY 1470 AV. GRATADIS. DEMISSION DE Mme Diane LOUCHET GERANTE
3003-11
ISA ET CIE SARL
GRIMAUD QT LES VIGNAUX. DEMISSION DE Laurent MAERTE NOMME COGERANT
3003-11
SODEXIA EURL
ST RAPHAEL 119 ALLEE DE LA VALENGRO PINS DE VALESCURE BAT G1.
NOUVELLE DENOMINATION : EURL INCEPLINE
3003-11
APLUS LACANAU SARL
ST RAPHAEL 42 RUE GAMBETTA. AUGMENTATION ET REDUCTION CAPITAL
3003-11
LE CALIFORNIA SAS
ST RAPHAEL 210 BD RENDEL. M. Pascal MAURO NOMME PRESIDENT SUITE A
LA DEMISSION DE M. GREFFET Arnaud
3003-11
LES DEUX VOILES SARL
COGOLIN LES MARINES DE COGOLIN TRANSFERE A DRAGUIGNAN CENTRE HERMES
3003-11
ORTAK CONSTRUCTION SARL
FREJUS 320 AV. DE PROVENCE LE BAGATELLE TRANSFERE A
SARCELLES (95) 5 AV. DU 8-MAI-45
EUROPEAN PROJECT MANAGEMENT SERVICES SARL
FREJUS 111 RUE DU THORON TRANSFERE A LE RAINCY (93) 122 ACV. DE LA RESISTANCE
3003-11
2803-52
GONZALEZ SARL
STE MAXIME 15 RUE P-BERT. M. Jean GONZALEZ NOMME GERANT SUITE A LA
DEMISSION DE Mlle Murielle PEYCLET
THIERRY PENALVER SARL
FREJUS ST-AYGULF 423 ALLEE DES PETITS CHATEAUX DE VILLEPEY TRANSFERE A
FREJUS 155 ALLEE E-FREYSSINET ZAC DU POLE BTP DU CAPITOU
3003-11
2803-52
DJB BORTOLUZZI CREATIONS SARL
FREJUS 595 AV. DE LA CORNICHE D’AZUR. MODIFICATION OBJET
NOUVELLE DENOMINATION : D.J-B MO
MY BATI SAS
CANNES (06) 28 RUE DE MIMONT TRANSFERE A LE MUY CHEZ CLAIRE COPIE
DOMICILIATION 1105 RTE DE FREJUS. SAS TRANSFORMEE EN SARL
3003-11
KIT PISCINES SARL
LE MUY 840 RTE DE FREJUS RN.7 LES PLANS. SARL TRANSFORMEE EN SAS
2803-52
CRISTAL SCI
CAVALAIRE/MER RES. PERLA DI MAR TRANSFERE A
FONTAINE LES DIJON (21) 22 RUE DE DIJON
2903-53
ABI PNEU SARL
STE MAXIME LOT 12 PARC D’ACTIVITE CAMP FERRAT
OBJET : VENTE ET MONTAGE DE PNEUS. GERANT : Ibrahim KAYA
3103-53
EUROPE AUTO BIO ECO SAS
FREJUS 388 RUE R-DIESEL TRANSFERE A FREJUS Z.I. LA PALUD 394 RUE R-DIESEL
3003-11
JPM SAS
ST TROPEZ 15 QUAI DE SUFFREN. SAS TRANSFORMEE EN SARL
3103-53
MEDAILLE D’OR SARL
FREJUS LES ILES D’OR TRANSFERE A
ST RAPHAEL LA RAPHAELLE 350 AV. GAL-LECLERC
3003-11
3003-11
LULUBERLU - L’INSOLITE SARL
ROQUEBRUNE/ARGENS LES PRES CHEVAUX TRANSFERE A
FREJUS 535 AV. A-SAKHAROV
CAPITOU AMENAGEMENT SARL
FREJUS Z.I. LA PALUD 401 RUE A-EINSTEIN. EXTENSION OBJET
CAPITOU AVENIR SCI
FREJUS Z.I. LA PALUD 401 RUE A-EINSTEIN. EXTENSION OBJET
3003-11
O’FLEURS SARL
FREJUS 1 RUE H-BOSCO. NOUVELLE DENOMINATION : O’FLEURISTE
3003-11
O’PIZZAS SARL
FREJUS 1 RUE H-BOSCO. NOUVELLE DENOMINATION : O’PIZZ
3003-11
GENIE SARL
LES ADRETS DE L’ESTEREL LES MARRAS. Pauline LACHKAR NOMMEE COGERANTE
HOSTELLERIE LA CROISETTE SARL
STE MAXIME 2 BD DES ROMARINS. DUREE PROLONGEE DE 99 ANS A/C DU 01/02/07
2803-52
2803-52
2803-52
SUD DEVELOPPEMENT SARL
FREJUS RES. ACAPULCO II BD D’ALGER TRANSFERE A FREJUS 293 RUE BOTTICELLI
EXTENSION OBJET
2803-52
CHRIS AUTOMOBILE RESTAURATION RALLYE SERVICE SARL
LES ADRETS DE L’ESTEREL LE COLLET DU SARDE 420 RTE DU LAC. NOUVELLE DENOMINATION : CHRIS ELECTRICITE ELECTROMECANIQUE MARINE AUTO SERVICE EXTENSION
ACTIVITES
2803-52
SECURY MAG SARL
ST TROPEZ 7 BD L-BLANC GALERIE ESPACE DES LICES. POURSUITE ACTIVITE
3003-11
2703-53
DERBY SCI
ST TROPEZ PASSAGE DU PORT TRANSFERE A CADENET (84) QT LE LAVAL
CONVOCATIONS AUX ASSEMBLEES
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
2603-53
FEDERATION DEPARTEMENTAL DES CHASSEURS DU VAR
A.G. SAMEDI 28 AVRIL 2012 A 8h30 A BRIGNOLES COMPLEXE DU VABRES FOIRE DE BRIGNOLES
2703-53
ASSOCIATION LA BUTTUE BRASSOISE
A.G. VENDREDI 13 AVRIL 2012 A 16h30 SALLE DES ASSOCIATIONS A BRAS
TRIBUNAL TOULON
3003-53
ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL DU VAR
A.G.O. JEUDI 19 AVRIL 2012 A 15h AU SIEGE A OLLIOULES ESPACE ATHENA
IMPASSE DES PEUPLIERS QT QUIEZ
PARTICULIERS pour être informés rapidement
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P OUR TOUS RENSEIGNEMENTS : 04.94.19.54.41
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–41
MARCHÉS ET ENQUÊTES PUBLICS
B - RÉSUMÉ
APPELS
D’OFFRES
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal
ÉTUDES
CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON.
– Objet : RD 559. Commune de Hyères, maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement sur place
entre les carrefours La Villette (RD 276) et Mano (RD 197).
– Date limite de réception des offres : 12/04/12 à 16 h.
– Renseignements : fax. 04.94.20.79.48.
TPBM du 28/03/12.
VILLE DE TOULON.
– Objet : Prestations d’études complémentaires relatives à l’évaluation simplifiée des incidences.
– Date limite de réception des offres : 20/04/12 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.36.89.73.
BOAMP 12-62293 29/03/12.
MINDEF/SGA/DCSID/DTM TOULON.
– Objet : Maîtrise d’œuvre pour la rénovation du bâtiment Bonzon abritant les vestiaires de
l’école de plongée de Saint-Mandrier.
– Date limite de réception des offres : 2/05/12 à 15 h 30.
– Renseignements : Tél. 04.22.43.64.59.
BOAMP 12-62293 29/03/12.
TOULON PROVENCE MEDITERRAN1E. TOULON.
– Objet : Diagnostics, études de pré-programmation techniques, urbanistiques et financières.
– Date limite de réception des offres : 14/05/12 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.46.72.39.
Le Moniteur du 30/03/12.
PRESTATIONS DE SERVICES
FOURNITURES
TERRES DU SUD HABITAT. LA SEYNE-SUR-MER.
– Objet : Mission de contrôle technique « réhabilitation du bâtiment Le Vendemiaire.
– Date limite de réception des offres : 19/04/12 à 16 h.
– Renseignements : Terres du Sud Habitat, 17, rue Camille-Pelletan, 83504 La Seyne-sur-Mer.
TPBM du 28/03/12.
CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON.
– Objet : Pré-diagnostics énergétiques des bâtiments et collèges.
i– Date limite de réception des offres : 9/05/12 à 16 h.
– Renseignements : Conseil Général, Mme Valérie Capobianco, direction des marchés, 390,
av. des Lices, 83076 Toulon.
TPBM du 28/03/12.
VILLE DE HYERES.
– Objet : Acquisition et maintenance de matériel d’entretien pour le gymnase du Golf
Hôtel.
– Date limite de réception des offres : 16/04/12 à 16 h 30.
– Renseignements : Tél. 04.94.00.78.32.
Var Matin du 29/03/12.
MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER.
– Objet : Fourniture de mobilier urbain.
– Date limite de réception des offres : 23/04/12 à 17 h.
– Renseignements : fax 04.94.64.60.43.
Var Matin du 29/03/12.
TOULON PROVENCE MEDITERRANÉE. TOULON.
– Objet : Fourniture et prestations traiteurs pour réceptions pour les besoins de la communauté d’agglomération.
– Date limite de réception des offres : 16/05/12 à 16 h au plus tard.
– Renseignements : Tél. 04.94.46.72.39.
Var Matin du 29/03/12.
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES PLAGES.
– Objet : Mise à disposition d’emplacements appartenant au Domaine Public Communal de
Six-Fours-les Plages.
– Date limite de réception des offres : 20/04/12 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.34.93.96.
Var Matin du 29/03/12.
VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER.
– Objet : Location de structures métalliques diverses, type grilles techniques, tribunes, tours,
etc.
– Date limite de réception des offres : 19/04/12 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.06.90.17.
BOAMP 12-64100 29/03/12.
HOPITAL SAN SALVADOUR. HYERES.
– Objet : Collecte centrale et incinération des déchets assimilés aux ordures ménagères produits par l’hôpital San Salvadour.
– Date limite de réception des offres : 16/04/12 à 16 h.
– Renseignements : Hôpital San Salvadour.
BOAMP 12-65189 29/03/12.
MINDEF/SGA/DCSIS/DTM TOULON.
– Objet : Base navale de Toulon, Barracuda, démolition de la boulangerie existante.
– Date limite de réception des offres : 17/04/12 à 15 h 30.
– Renseignements : Tél. 04.22.43.64.65.
BOAMP 12-65189 29/03/12.
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINTE-BAUME MONT-AURELIEN.
– Objet : Mission de contrôle technique en lien avec l’opération de construction de la crèche de Pourrières.
– Date limite de réception des offres : 19/04/12 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.59.40.29.
BOAMP 12-65031 29/03/12.
VILLE DE TOULON.
– Objet : Fourniture de vaisselle et d’ustensiles pour la restauration collective destinés à divers
établissements de la ville de Toulon.
– Date limite de réception des offres : 20/04/12 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.36.85.03.
BOAMP 12-63778 29/03.
CAISSE DES ECOLES DE TOULON.
– Objet : Fourniture de livres jeunesse pour les écoles publiques maternelles et élémentaires
de la ville de Toulon.
– Date limite de réception des offres : 23/04/12 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.36.32.14.
BOAMP 12-63628 28/03/12.
CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON.
– Objet : Pré-diagnostics énergétiques des bâtiments et collèges.
– Date limite de réception des offres : 23/04/12 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.36.32.14.
BOAMP 12-63628 28/03/12.
MAIRIE DE TOULON.
– Objet : Fourniture d’objets promotionnels en 2 lots.
– Date limite de réception des offres : 26/04/12 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.36.82.10.
BOAMP 12-64512 28/03/12.
EHPAD LES ORANGERS. LE BAR-SUR-LOUP.
– Objet : Fourniture, transport, livraison, installation et mise en service de matériel de
blanchisserie aspetique.
– Date limite de réception des offres : 26/04/12 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.93.40.68.00.
BOAMP 12-65646 29/03/12.
CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON.
– Objet : Fourniture de produits de désinfection pour les animaux d’élevage et de produits
de désinfection de surface à usage réservé aux bâtiments d’élevage.
– Date limite de réception des offres : 26/04/12 à 16 h.
– Renseignements : fax. 04.83.95.52.29.
BOAMP 12-65699 29/03/12.
CCI DU VAR. TOULON.
– Objet : Prestations de déménagement pour les besoins de la Chambre de Commerce et
d’Industrie du Var.
– Date limite de réception des offres : 9/05/12 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.22.80.00.
BOAMP n° 62b 28/03/12.
C.C.A.S. DE LA GARDE.
– Objet : Produits d’incontinence, impasse Geneviève-Anthonioz De Gaulle, 83130 La
Garde.
– Date limite de réception des offres : 20/04/12 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.08.98.46.
Le Var Information du 30/03/12.
LYCÉE ALBERT-CAMUS. FREJUS.
– Objet : Concession d’un emplacement du domaine public en vue de l’exploitation d’une
cafétéria destinée aux élèves et aux personnels dans l’enceinte du lycée.
– Date limite de réception des offres : 10/04/12.
– Renseignements : Tél. 04.94.19.52.61.
Le Var Information du 30/03/12.
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–42
CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON.
– Objet : Création graphique pour les besoins de la Direction de la communication du Conseil
général du Var.
– Date limite de réception des offres : 20/04/12 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.83.95.01.45.
Le Var Information du 30/03/12.
COMMUNE DE RAMATUELLE.
– Objet : Mission de coordination en matière de sécurité pour les travaux d’aménagement
de la zac des Combes-Jauffret à Ramatuelle.
– Date limite de réception des offres : 16/04/12 à 17 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.10.43.20.
Le Var Information du 30/03/12.
SITTOMAT. TOULON.
– Objet : Fourniture de sacs pré-collecte en polypropylène tissé.
– Date limite de réception des offres : 24/04/12 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.89.64.94.
La Marseillaise du 30/03/12.
SITTOMAT. TOULON.
– Objet : Réalisation de fouilles pour des conteneurs d’apport volontaire semi-enterrés.
– Date limite de réception des offres : 24/04/12 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.89.64.94.
La Marseillaise du 30/03/12.
SITTOMAT. TOULON.
– Objet : Réalisation de fouilles pour des conteneurs d’apport volontaire enterrés.
– Date limite de réception des offres : 24/04/12 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.89.64.94.
La Marseillaise du 30/03/12.
TOULON PROVENCE MEDITERRANÉE. TOULON.
– Objet : Réalisation d’actions pédagogiques promenons-nous dans les bois, pour l’année
scolaire 2012-2013.
– Date limite de réception des offres : 10/05/12 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.46.72.39.
Var Matin du 31/03/12.
TOULON PROVENCE MEDITERRANÉE. TOULON.
– Objet : Prestations d’assistance juridique et représentation en justice pour les besoins de
la CA TPM.
– Date limite de réception des offres : 2/05/12 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.05.55.14.
Var Matin du 2/04/12.
COMMUNE DES SALLES-SUR-VERDON.
– Objet : Sous-traités d’exploitation au bord du lac de Sainte-Croix.
– Date limite de réception des offres : 20/04/12 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.98.10.63.56.
La Marseillaise du 30/03/12.
COMMUNE DES SALLES-SUR-VERDON.
– Objet : Attribution de trois sous-traités d’exploitation au bord du lac de Sainte-Croix.
– Date limite de réception des canoffres : 20/04/12 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.98.10.63.56.
Var Matin du 2/04/12.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE DE L’AGGLOMERATION TOULONNAISE.
– Objet : Souscription contrat d’assurance pour le SILIAT.
– Date limite de réception des offres : 20/04/12 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.93.83.64.
Var Matin du 2/04/12.
COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER.
– Objet : Mise à disposition, installation, entretien et maintenance de supports d’information, de publicité et de communication.
– Date limite de réception des offres : 3/05/12 à 12 h.
– Renseignements : Mairie de La Seyne/Mer.
La Marseillaise du 24/03/12.
SITTOMAT. TOULON.
– Objet : Fourniture de conteneurs à piles pour extérieur et intérieur, 2 lots.
– Date limite de réception des offres : 24/04/12 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.89.64.94.
La Marseillaise du 30/03/12.
COMMUNE DE HYERES.
– Objet : Restauration traditionnelle exclusivement
– Date limite de réception des offres : 9/05/12 à 17 h 30.
– Renseignements : Tél. 04.94.00.79.62.
Var Matin du 30/03/12.
PLAN D’AUPS STE-BAUME.
– Objet : Elaboration et service de repas pour les restaurants scolaires et l’accueil de loisirs
de la commune.
– Date limite de réception des offres : 27/04/12 à 17 h.
– Renseignements : Mairie du Plan d’Aups.
Var Matin du 30/03/12.
CENTRE HOSPITALIER HENRI-GUERIN.
– Objet : Fourniture de produits pharmaceutiques sous délai inférieur à 24 h ouvrables.
– Date limite de réception des offres : 17/04/12 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.33.18.00.
BOAMP 12-661179 30/03/12.
CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES-COTE D’AZUR. MARSEILLE.
– Objet : Réhabilitation du restaurant scolaire et aménagements extérieurs au lycée Bonaparte.
– Date limite de réception des offres : 19/04/12 à 17 h.
– Renseignements : Tél. 04.91.14.36.00.
BOAMP 64B du 30/03/12.
SYNDICAT MIXTE PORTS TOULON PROVENCE. TOULON.
– Objet : Formation Sécurité Incendie.
– Date limite de réception des offres : 25/04/12 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.42.79.30.
BOAMP 12-66342 30/03/12.
VILLE DE TOULON.
– Objet : Location, mise en place, dépose et maintenance de fontaines réseaux neuves pour
distribution d’eau fraîche et fourniture de porte-gobelets.
– Date limite de réception des offres : 27/04/12 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.36.84.99.
BOAMP 65A du 31/03/12.
VILLE DE TOULON.
– Objet : Location de divers matériels destinés à recueillir les résidus issus des activités des
différents services techniques et de l’évacuation des déchets verts.
– Date limite de réception des offres : 15/05/12 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.36.84.99.
BOAMP 65A du 31/03/12.
VILLE DE TOULON.
– Objet : Location de divers matériels destinés à recueillir les résidus issus des activités des
différents services techniques municipaux.
– Date limite de réception des offres : 15/05/12 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.36.84.99.
BOAMP 65B du 31/03/12.
CENTRE HOSPITALIER HENRI-GUERIN. PIERREFEU-DU-VAR.
– Objet : Villa de fonction n° 5. Travaux électriques.
– Date limite de réception des offres : 2/05/12 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.33.19.09.
BOAMP 12-66491 30/03/12.
REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT. SAINT-RAPHAEL.
– Objet : Fourniture de la billetterie et des consommables destinés aux parcs de stationnement
et aux horodateurs de la voirie de Saint-Raphael.
– Date limite de réception des offres : 4/05/12 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.98.11.89.10.
BOAMP 12-643982 31/03/12.
CA TOULON PROVENCE MEDITERRANÉE. TOULON.
– Objet : Réalisation d’action pédagogiques Promenons-nous dans le bois, pour l’année scolaire 2012-2013.
– Date limite de réception des offres : 10/05/12 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.46.72.39.
BOAMP 65B du 31/03/12.
BÂTIMENT
TOULON HABITAT MEDITERRANÉE. TOULON.
– Objet : Construction de 29 logements programme Massenet à Toulon.
– Date limite de réception des offres : 18/04/12 à 16 h 15.
– Renseignements : Tél. 04.94.03.85.74.
TPBM du 21/03/12.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN DE LA PRATIQUE DES SPORTS DE
GLACE. LA GARDE.
– Objet : Confortement de la poutre de l’auvent de la patinoire de La Garde.
– Date limite de réception des offres : 17/04/12 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.08.98.00.
TPBM du 28/03/12.
VILLE DE PUGET-VILLE.
– Objet : Restauration, renforcement et mise en valeur du clocher Saint-Sidoine.
– Date limite de réception des offres : 23/04/12 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.13.82.05.
TPBM du 28/03/12.
SNI MARSEILLE.
– Objet : Construction de 27 logements, parking en sous-sol et commerces.
– Date limite de réception des candidatures : 19/04/12 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.91.23.69.00.
TPBM du 28/03/12.
CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON.
– Objet : Construction d’une salle omnisports à Saint-Cyr-sur-Mer.
– Date limite de réception des offres : 14/05/12 à 9 h.
– Renseignements : Fax. 04.83.95.05.25.
TPBM du 28/03/12.
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES PLAGES.
– Objet : Construction d’un cinéma 3 salles.
– Date limite de réception des offres : 15/05/12 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.34.94.93.
TPBM du 26/03/12.
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT. TOULON.
– Objet : Travaux de réhabilitation d’un local 2, rue de Oustaou Rou.
– Date limite de réception des offres : 16/04/12 à 17 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.65.24.72.
Var Matin du 29/03/12.
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES PLAGES.
– Objet : Exploitation d’un local situé sur le Domaine Portuaire de la Coudoulière.
– Date limite de réception des offres : 27/04/12 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.34.93.96.
Var Matin du 29/03/12.
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES PLAGES.
– Objet : Exploitation d’un local situé au rez-de-chaussée du bâtiment de la Capitainerie, Port
de la Coudoulière.
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–43
– Date limite de réception des offres : 27/04/12 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.34.93.96.
Var Matin du 29/03/12.
CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES-COTE D’AZUR. MARSEILLE.
– Objet : Réhabilitation du restaurant scolaire et aménagements extérieurs au lycée Bonaparte à Toulon.
– Date limite de réception des offres : 19/04/12 à 17 h.
– Renseignements : Tél. 04.91.14.36.00.
BOAMP 12-64100.
DRSID LYON.
– Objet : Fréjus, quartier colonel Lecocq, 21e Rima, bât. 065, réfection toiture, descentes,
isolation.
– Date limite de réception des offres : 17/04/12 à 11 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.17.86.16.
BOAMP 12-64390 28/03/12.
DRSID LYON.
– Objet : Fréjus (83) camp Marin, 21e Rima, travaux urgents de sécurisation des zones d’embarquement.
– Date limite de réception des offres : 17/04/12 à 11 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.17.86.16.
BOAMP 12-64342 28/03/12.
DRSID LYON.
– Objet : Fréjus (83) quartier Colonel Lecocq, 21e Rima, réfection des tableaux de fenêtre
et traitement de la façade.
– Date limite de réception des offres : 17/04/12 à 11 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.17.86.16.
BOAMP 12-64342 28/03/12.
DRSID LYON.
– Objet : Fréjus (83) quartier Colonel-Lecocq, 21e Rima. Réalisation d’un bardage sur façade et réfection des gouttières et descentes EP.
– Date limite de réception des offres : 17/04/12 à 11 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.17.86.16.
BOAMP 12-64342 28/03/12.
CENTRE HOSPITALIER HENRI-GUERIN. PIERREFEU-DU-VAR.
– Objet : Maintenance préventive systématique et corrective totale des équipements de DECT
et protection des travailleurs isolés.
– Date limite de réception des offres : 18/04/12 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.33.18.00.
BOAMP n° 62B 28/03/12.
VILLE DE RAMATUELLE.
– Objet : Travaux de rénovation de trois logements dans le village.
– Date limite de réception des offres : 20/04/12 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.98.12.66.66.
BOAMP 64A 30/03/12.
CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D’AZUR. MARSEILLE.
– Objet : Aménagement des salles de sciences bâtiments A et D au lycée Rouvière à Toulon.
– Date limite de réception des offres : 26/04/12 à 17 h.
– Renseignements : Tél. 04.91.14.36.00.
BOAMP 12-62152 29/03/12.
CONSEIL REGIONAL PACA. MARSEILLE.
– Objet : Aménagement des salles de sciences bâtiments A et D au lycée Rouvière à Toulon.
– Date limite de réception des offres : 26/04/12 à 17 h.
– Renseignements : Tél. 04.91.14.36.00.
BOAMP 12-62152 29/03/12.
VILLE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.
– Objet : Réhabilitation d’un bâtiment communal pour l’aménagement d’un poste de police municipale aux Issambres.
– Date limite de réception des offres : 11/04/12 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.19.59.13.
Le Var Information du 30/03/12.
VILLE DE TOULON.
– Objet : Modification du poste de transformation Mayol en remplaçant le transformateur
existant.
– Date limite de réception des offres : 21/05/12 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.36.30.92.
BOAMP 64A du 30/03/12.
C.C.I. DU VAR. TOULON.
– Objet : Restructuration et rénovation de la cuisine du restaurant inter entreprises du parc
d’activités de Signes.
– Date limite de réception des offres : 19/04/12 à 17 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.22.80.06.
BOAMP 64A du 30/03/12.
VILLE DE RAMATUELLE.
– Objet : Travaux de rénovation de trois logements dans le village.
– Date limite de réception des offres : 20/04/12 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.55.57.10.
BOAMP 64A du 30/03/12.
TRAVAUX PUBLICS
VILLE DU MUY.
– Objet : Enfouissement des réseaux et aménagements divers chemin du Micocoulier suite
aux inondations du 15 juin 2010.
– Date limite de réception des offres : 13/04/12 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.19.84.24.
BOAMP 12-56154 21/03/12.
CONSEIL GENERAL DU VAR. DGRTFAM. TOULON.
– Objet : RD554. Commune de Solliès-Pont, maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement du
carrefour des Sénès.
– Date limite de réception des offres : 12/04/12 à 16 h.
– Renseignements : Fax. 04.94.20.79.48.
BOAMP 12-59206 21/03/12.
CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON.
– Objet : RD100 Fréjus, giratoire Valescure.
– Date limite de réception des offres : 9/05/12 à 16 h.
– Renseignements : Fax. 04.94.18.40.79.
TPBM du 28/03/12.
COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL.
– Objet : Entretien des ruisseaux de la commune.
– Date limite de réception des offres : 16/04/12 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.19.71.45.
Var Matin du 29/03/12.
TOULON.
– Objet : Requalification rue Lamalgue et de ses abords.
– Date limite de réception des offres : 11/05/12 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.36.86.39.
Le Moniteur du 30/03/12.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN DE LA PRATIQUE DES SPORTS SUR
GLACE. LA GARDE.
– Objet : Confortement de la poutre de l’auvent de la patinoire de La Garde.
– Date limite de réception des offres : 17/04/12 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.08.98.00.
Var Matin du 28/03/12.
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARTUBY VERDON.
– Objet : Schéma directeur d’eau potable.
– Date limite de réception des offres : 30/04/12 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.76.92.91.
Var Matin du 30/03/12.
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARTUBY VERDON.
– Objet : Schéma directeur d’eau potable, canton de Comps-sur-Artuby.
– Date limite de réception des offres : 30/04/12 à 12 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.76.92.91.
Var Matin du 30/03/12.
SITTOMAT. TOULON.
– Objet : Collecte, tri, conditionnement des boîtes de boissons métalliques.
– Date limite de réception des offres : 24/04/12 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.94.42.79.30.
La Marseillaise du 30/03/12.
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SAINTE-BAUME.
– Objet : Réalisation de travaux forestiers pour la lutte contre les incendies.
– Date limite de réception des offres : 2/05/12 à 16 h.
– Renseignements : Tél. 04.42.66.60.42.
Var Matin du 3/04/12.
Créateurs d’entreprise
pour être bien informés
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N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–44
AV I S
D ’ AT T R I B U T I O N
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignment n’engageant pas la responsabilité du journal
Donneur d’ordre
Nature du marché
Entreprise(s) retenue(s
Montant en Euros
ÉTUDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLÉE DU GAPEAU
Maîtrise d’œuvre relative à la construction d’une nouvelle station
d’épuration communautaire
CABINET MERLIN, 83500
24 450 f et pour
une durée de 13 mois
PRESTATIONS DE SERVICES – FOURNITURES
35 000 f
COMMUNE DE BRIGNOLES
Organisation du Festival des Garrigues
3e saison
MAD IN EVENT
VILLE DE FREJUS
Edition des supports de communications et des documents administratives
FORUM IMPRIMERIE, Tecnoparc
Epsilon, RD 100, 61, rue Isaac Newton,
83700 Saint-Raphael
MAIRIE DES ARCS-SUR-ARGENS
Convention d’audit des bases
de la fiscalité directe locale
SARL FIDEL EXPERTISE, 84120 Pertuis
MAIRIE DES ARCS-SUR-ARGENS
Assurances dommages aux biens
responsabilité flotte automobile
SMACL, 79031 Niort
MAIRIE DES ARCS-SUR-ARGENS
Evaluation des incidences Natura 2000
AGENCE VISU, 83170 Brignoles
10 250 f
MAIRIE DES ARCS-SUR-ARGENS
Elaboration du dossier loi sur l’eau
étude hydraulique
EGIS EAU, 34965 Montpellier
43 601 f
REGIE DU PORT DU LAVANDOU
Reconduction surveillance nocturne
HP FRANCE-83
REGIE DU PORT DU LAVANDOU
Fourniture de carburant détaxé
FIOUL 83
min. 35 000 f
max. 170 000 f
REGIE DU PORT DU LAVANDOU
Fourniture de carburant, lot 1
FIOUL 83
min. 350 000 f
max. 1 000 000 f
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU
HAUT-VAR
Création d’un réseau de vidange
LIONS Marcel, 83630
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU
HAUT-VAR
Création d’un forage de secours
HYDROFORAGES, 01510
VILLE DE TOURVES
Marché d’assurance des dommages
aux biens
Marché d’assurance pour responsabilité des risques, véhicules de
protection juridique
GROUPAMA, 13799
SMACL, 79031
VILLE DE TOURVES
Gestion du centre de loisir
LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT, 83000
VILLE DE TOURVES
Nettoyage des écoles
GROUPE AUDIFFREN, 83210
VILLE DE TOURVES
Assurance statutaire du personnel
CABINET VIGREUX, 62400
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD SAINTE-BAUME
Camion & grue
UGAP, 13590
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD SAINTE-BAUME
Colonnes enterrées, semi enterrées
et ascenseur
AE INDUSTRIE, 13600
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD SAINTE-BAUME
Deux compacteurs pour les décheteries de St-Cyr-sur-Mer
PRESSOR, 91017
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD SAINTE-BAUME
Camion et grue en 2 lots
UGAP, 13590
COMMUJNAUTE DE COMMUNES
SUD SAINTE-BAUME
Colonnes enterrées, semi enterrées
et ascenseur OM 3 lots
CONTENUR, 69009
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD SAINTE-BAUME
Deux bennes à ordures ménagères
UGAP, 13590
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD SAINTE-BAUME
Colonnes enterrées, semi enterrées
ascenseur 3 lots
CONTENUR, 69009
e Fayence
12 000 f
de 34 000,00 f à 120 000,00 f
min. 40 000 f
max. 80 000 f
22 604 f
136 488 f
49 408,92 f
min. 50 000 f
57 030 f
66 100,02 f
min. 100 000 f
132 0198,36 f
min. 200 000 f
BATIMENT
MAIRIE DES ARCS-SUR-ARGENS
Ouverture d’un classe Hélène Vidal
Lot 1. SPIE SUD EST, 83079 Toulon, lot 2
MDP, 83550 Vicauban ; lot 3 : SEGER
PEINTURE, 83300 Draguignan
Lot 4. MDP, 83550 Vidauban
MAIRIE DE FLAYOSC
Encapsulage et réfection des sols
Réfection des sanitaires
Acquisition d’un véhicules pour les
services techniques
Maçonnerie générale
CONCEPT PEINTURE SERVICES, 83300
SARL GREGORI BERNARD, 83300
STE MIA AUTOMOBILE, 83720
22 300,00 f
16 324,00 f
24 821,82 f
Lot 1. HORIZON BATIMENT, 83300
Lot 2. DVM, 83300
Lot 3. DEVILETTE, 83300
Lot 4. SARL CATTANEO, 83300
Lot 5. SEIGER PEINTURE, 83300
28 261,16 f
11 230,00 f
6644,00 f
6073,50 f
3320,00 f
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–45
ENQUÊTES
PUBLIQUES
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal
MAIRIE DU PLAN DE LA TOUR.
– Objet : Enquête relatibe à la modification n° 1 du PLU.
– Durée de l’enquête : Du 21 mars au 27 avril 2012, aux jours et heures habituels d’ouverture.
– Commissaire-enquêteur : Mme Gisèle FERNANDEZ-BOLARD.
– Permanences du Commissaire-enquêteur : En mairie de 9 h à 12 h, les 21 mars et 10 avril,
de 14 h à 17 h, les 29 mars, 2 avril, 19 avril et 27 avril.
– Consultations et observations : Pendant la durée de l’enquêt, les observations sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit, en Mairie au commissaire-enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.
Var Matin du 26/03/12.
COMMUNES DE GASSIN ET DE COGOLIN.
– Objet : Enquête publique relative à la déclaration d’intérêt général du plan de gestion des
cours d’eau du Bélieu, du Bourrian et de ses affluents.
– Durée de l’enquête : En mairie de Gassin, lundi 26 mars 2012, de 9 h à 12 h ; mercredi 4
avril 2012, de 14 h à 17 h ; vendredi 13 avril 2012, de 9 h à 12 h.
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur
sera déposée en mairies de Gassin et de Cogolin, à la Direction départementale des Territoires et de la Mer, service Aménagement Durable, en sous-préfecture de Draguignan.
– Commissaire-enquêteur : M. Alain L’HELGOUARCH’H.
– Permanences du Commissaire-enquêteur : En mairie de Gassin, lundi 26 mars 2012, de
9 h à 12 h ; mercredi 4 avril 2012, de 14 h à 17 h ; vendredi 13 avril 2012, de 9 h à 12 h.
– en mairie de Cogolin, lundi 26 mars 2012, de 14 h à 17 h ; mercredi 4 avril 2012, de 9 h à
12 h ; vendredi 13 avril 2012, de 14 h à 17 h.
– Consultations et observations : A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des
conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de Gassin et de Cogolin,
à la Direction départementale des Territoires et de la Mer du Var, service Aménagement
durable, en sous-préfecture de Draguignan.
Var Matin du 26/03/12.
COMMUNE DE SAINT-ZACHARIE.
– Objet : Enquête publique relative à l’élaboration du PLU.
– Durée de l’enquête : A la Mairie de Saint-Zacharie, du 10 avril 2012 au 15 mai 2012 inclus,
horaires d’ouverture (sauf jours fériés) : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et
de 14 h à 18 h ; mercredi de 8 h à 12 h ; samedi de 8 h 30 à 12 h.
– Commissaire-enquêteur : M. Gérard LIEUTIER.
– Permanences du Commissaire-enquêteur : En mairie, les mardi 10 avril 2012, de 9 h à 12
h ; lundi 16 avril 2012, de 9 h à 12 h ; jeudi 26 avril 2012, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ;
samedi 5 mai 2012, de 9 h à 12 h ; mardi 15 mai 2012, de 14 h à 18 h.
– Consultations et observations : Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public
pourra également adresser des observations par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse
suivante : Mairie de Saint-Zacharie, 1, cours Louis-Blanc, 83640 Saint-Zacharie.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être
consultés en Mairie.
Var Matin du 26/03/12.
COMMUNE DE BELGENTIER.
– Objet : Enquête publique relative à la modification n° 2 du PLU.
– Durée de l’enquête : A la Mairie de Belgentier, av. du 8-Mai-1945, du lundi 19 mars au jeudi
19 avril 2012.
– Commissaire-enquêteur : M. GILBERT Jacques.
– Permanences du Commissaire-enquêteur : En mairie de Belgentier, lundi 19 mars 2012,
de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; jeudi 29 mars 2012, de 9 h à 12 h ; mardi 10 avril 2012, de
14 h à 17 h ; jeudi 19 avril 2012, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
– Consultations et observations : Le public pourra consulter le rapport et les conclusions
du commissaire-enquêteur à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Var Matin du 21/03/12.
COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.
– Objet : Enquête publique relative à la modification n° 2 du PLU.
– Durée de l’enquête : A la Mairie de Roquebrune-sur-Argens du 10 avril 2012 au 11 mai
2012.
– Commissaire-enquêteur : M. Jean-Claude DORRET.
– Permanences du Commissaire-enquêteur : En mairie des Issambres, lundi 16 avril 2012,
de 14 h à 17 h ; mercredi 25 avril 2012, de 14 h à 17 h ; jeudi 3 mai 2012, de 14 h à 17 h.
– Consultations et observations : A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des
conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée : en mairie de Roquebrune-surArgens, à la Direction départementale des Territoires et de la Mer du Var, service aménagement durable ; en sous-préfecture de Draguignan.
Var Matin du 22/03/12.
COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL.
– Objet : Plan local d’urbanisme, révision n° 1 et modification du périmètre de protection
du menhir (numéro 2) des Veyssières.
– Durée de l’enquête : A la Mairie de Saint-Raphael, service urbanisme, du lundi au jeudi
de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
– Commissaire-enquêteur : M. Daniel JARRIN.
– Permanences du Commissaire-enquêteur : le lundi 19 mars 2012, de 9 h à 12 h et de 13
h 30 à 16 h 30, en mairie, service urbanisme ; le mercredi 28 mars 2012, de 9 h à 12 h, au
bureau municipal du Trayas ; le mercredi 28 mars 2012, de 13 h 30 à 16 h 30, au bureau municipal d’Agay ; le mardi 3 avril 2012, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30, en mairie, service urbanisme ; le mardi 10 avril 2012, de 9 h à 12 h, au bureau municipal de Boulouris ; le
mardi 10 avril 2012, de 13h 30 à 16 h 30, au bureau municipal du Dramont ; le lundi 16 avril
2012, de 9 h à 12 h, au bureau municipal de Valescure ; le lundi 16 avril 2012, de 13 h 30 à
16 h 30, en mairie, service urbanisme ; le vendredi 20 avril 2012, de 9 h à 12 h et de 13 h
30 à 16 h 30, en mairie, service urbanisme.
– Consultations et observations : Pendant la durée des enquêtes publiques conjointes, les
observations sur la révision numéro 1 du PLU et sur la modification du périmètre de protection du menhir (numéro 2) des Veyssières pourront être consignées sur les registres d’enquêtes déposés en Mairie et dans les bureaux municipaux ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur.
Var Matin du 22/03/12.
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N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–46
Sites internet et adresses emails
des organismes représentant
les professionnels du droit et du chiffre
AVOCATS
EXPERTS-COMPTABLES
Conseil National des Barreaux
http://www.cnb.avocat.fr/
? : [email protected]
Conseil supérieur de l’Ordre
http://www.experts-comptables.fr/
? : [email protected]
Conseil régional de l’ordre
Ordre des Avocats au Conseil d’Etat
et à la Cour de Cassation
http://www.ordre-avocats-cassation.fr/
? : [email protected]
http://www.experts-comptables-pacac.fr/
? : [email protected]
EXPERTS JUDICIAIRES
ADMINISTRATEURS
ET MANDATAIRES JUDICIAIRES
Conseil National des Compagnie
d’Experts de Justice
Conseil National
http://www.cnajmj.fr/
? : [email protected]
COMMISSAIRES AUX COMPTES
http://www.cncej.org/
? : [email protected]
GREFFIERS DU TRIBUNAL
DE COMMERCE
Compagnie nationale
http://www.cncc.fr/
? : [email protected]
Compagnie régionale
http://annuaire.cncc.fr/index.php?page=fic
he_crcc&id=6
? : crcc[arrobase]crcc-aix.org
Conseil national
http://www.cngtc.fr/
? : [email protected]
HUISSIERS
Chambre nationale
http://www.huissier-justice.fr/
Haut Conseil du Commissariat aux
Comptes
http://www.h3c.org/
NOTAIRES
Conseil supérieur
COMMISSAIRES PRISEURS
Chambre nationale
http://www.commissaires-priseurs.com/ ?
:[email protected];fr.fr
http://www.notaires.fr/
Conseil régional
http://www.cr-aixenprovence.notaires.fr
? : [email protected]
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–47
L E S
I N D I C E S
Informations publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal
COÛT DE LA CONSTRUCTION (I.N.S.E.E.)
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS
BASE 100 : QUATRIÈME TRIMESTRE 1953
Valeur de l’indice de références des loyers et variation annuelle en %
BASE 100 : AU QUATRIÈME TRIMESTRE 1998
TRIM.
Ier
IIe
IIIe
IVe
TRIM.
2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 083 (1 075,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 089 (1 079,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 093 (1 082,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 127 (1 098,00)
2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 125 (1 108,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 139 (1 121,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 145 (1 134,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 140 (1 137,25)
2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 159 (1 145,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 163 (1 151,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 170 (1 158,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 172 (1 166,00)
2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 183 (1 172,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 202 (1 181,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 203 (1 190,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 214 (1 200,50)
2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 225 (1 211,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 267 (1 227,29) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 272 (1 244,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 269 (1 258,25)
2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 270 (1 269,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 276 (1 271,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 278 (1 273,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 332 (1 289,00)
2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 362 (1 312,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 366 (1 334,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 381 (1 360,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 406 (1 378,75)
2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 385 (1 384,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 435 (1 401,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 443 (1417,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 474 (1434,25)
2008......................................1 497 (1 462,25)...............1 562 ( ......................................................................................1 594 (000000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 523 (000000)
2009 ............................................................1 503 .........................................................................................1 498 ( .......................................................................................1 502 ..................................................................................... 1 507................
2010 ............................................................1 508 . . . . . . .............................................1 517 ( .....................................................................................1 52000 ....................................................................................1 533
2011 ............................................................1 554....................................... .......................................................1 593
Ier
IIe
L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement
des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Avertissement : Le nouvel indice de références des loyers a été publié pour la première fois le
14 février 2008 pour les valeurs du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2007 inclus.
SMIC–Minimum garanti
Cet index remplace l’indice pondéré départemental qui a cessé d’être publié depuis juin 1977.
Il y a lieu d’appliquer la formule suivante pour obtenir l’actualisation des anciens chiffres basés sur
l’indice pondéré départemental (I.P.D.).
Index du mois de révision
5,501 (I.P.D. juin 1977)
x
I.P.D. initial
157,9 (Index B.T. 01 juin 1977)
Janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Avril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Juin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Septembre . . . . . . . . . . . . . . . .
Octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Novembre . . . . . . . . . . . . . . . . .
Décembre . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2005
646,8
653,1
664,8
671,2
674,6
674,6
675,0
678,7
678,9
682,7
680,7
679,5
2006
684,2
682,4
683,5
682,7
681,5
683,4
683,7
686,7
691,5
695,6
696,3
697,0
2007
707,2
709,8
713,7
717,3
721,6
723,0
728,5
731,9
732,7
734,8
734,5
733,3
740,5
747
749,4
754,2
755,9
758,2
760,6
762,3
761,2
763,2
765,6
767,2
2008
776,8
780,6
787
792,5
799,5
805,1
815,5
815
811,7
805,1
799,7
797,7
PRIX À LA CONSOMMATION – base 100 : 1998
France entière
Ménages urbains dont le chef
est employé ou ouvrier
Ensemble
des ménages
2010
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2011
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Ensemble
Produits alim.
et boissons
non alcool.
Boissons
alcool.
et tabac
Ensemble
(hors tabac)
Produits alim.
et boissons
non alcool.
Boissons
alcool.
et tabac
121,23
121,39
121,53
122,08
124,22
124,33
124,95
125,22
160,31
160,42
164,18
165,02
119,83
119,97
120,03
120,53
124,23
124,33
124,96
125,23
168,48
168,57
173,20
174,34
121,79
122,36
123,36
123,78
123,85
123,95
123,4
124,04
123,95
124,99
125,41
126,58
126,76
128,13
128,48
128,21
127,95
128,27
165,20
165,22
165,34
165,5
165,78
165,86
166,11
166,35
166,28
120,24
120,77
121,74
122,2
122,3
122,38
121,8
122,42
122,38
125,0
125,42
126,58
126,76
128,11
128,46
128,2
127,94
128,25
174,49
174,51
174,61
174,74
174,96
175,03
175,24
175,44
175,39
IVe
2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0111,47 (+ 1,67) . . . . . . . . . . . . . . . . . .111,98 (+ 1,73) . . . . . . . . . . . . . . . . . .112,43 (+ 1,68) . . . . . . . . . . . . . . . . . .112,77 (+ 1,59)
2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0113,07 (+ 1,44) . . . . . . . . . . . . . . . . . .113,37 (+1,24) . . . . . . . . . . . . . . . . . .113,68 (+ 1,11) . . . . . . . . . . . . . . . . . .114,30 (+ 1,36)
2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0115,12 (+ 1,81) . . . . . . . . . . . . . . . . . .116,07 (+2,38) . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,03 (+ 2,95) . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,54 (+ 2,83)
2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,7
. . . . . . . . . . . . . . . .117,59
. . . . . . . . . . . . . . . . . .117,41
. . . . . . . . . . . . . . . . . .117,47
2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,81
. . . . . . . . . . . . . . . .118,26
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .118,7
. . . . . . . . . . . . . . . . . .119,17
2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .119,69
. . . . . . . . . . . . . . . . . .120,31
......................................120,95
INDEX NATIONAL BÂTIMENT BT 01
(Valeurs réelles Base 100 = 1er janvier 1974 hors T.V.A.)
2004
IIIe
2009
2010
802,9
803,6
796,4
797,8
800,3
802,6
800,9
802,2
803,0
804,7
803,6
804,3
1-07-05
1-07-06
1-07-07
1-05-08
1-07-08
1-08-08
1-10-08
1-11-08
1-04-09
1-07-09
1-01-10
1-05-10
1-10-10
1-12-10
1-01-11
1-04-11
1-08-11
1-11-11
2011
807,2
809,7
814,3
822,5
826,1
825,6
827,8
827,2
828,3
829,7
830,6
834,6
Smic
horaire
8,03 e
8,27 e
8,44 e
8,63 e
8,71 e
8,71 e
8,71 e
8,71 e
8,71 e
8,82 e
8,86 e
8,86 e
8,86 e
8,86 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
845,8
851,0
853,1
854,7
854,4
855,6
858,0
Minimum
garanti
horaire
horaire
3,11 e
3,17 e
3,21 e
3,28 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS COMMERCIAUX
Indice trimestriel
TRIM.
Ier
2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0100,0
2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0102,73
2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0101,36
2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0103,64
IIe
101,2
102,05
. . . . . . . . . . . . . . . . . .101,83
. . . . . . . . . . . . . . . . . .104,44
IIIe
102,46
101,21
. . . . . . . . . . . . . . . . . .102,36
IVe
103,01
101,07
. . . . . . . . . . . . . . . . . .102,92
.....................
..................
..................
..................
..................
..................
INDICE TRIMESTRIEL DU SALAIRE HORAIRE BRUT DE BASE
Ouvriers (secteur privé et semi-public), en France entière, base 100 en décembre 1998
2010
Mars
Juin
102,7
103,2
2011
Septembre Décembre
103,5
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
103,7
Mars
Juin
104,7
105,4
A.L.–48
Rapport annuel 2012
de la Cour des Comptes
Le rapport public annuel 2012 de la Cour des comptes comprend trois tomes :
– le tome I expose les observations et les recommandations tirées d’une sélection de contrôles, d’enquêtes et d’évaluations achevés
en 2011 par la Cour, les chambres régionales ou territoriales des comptes, ou conjointement par les Cour et les chambres régionales
ou territoriales ;
– le tome II présente les suites données par les collectivités, administrations et autres organismes contrôlés aux observations
et recommandations formulées les années précédentes ;
– le tome III est consacré aux activités de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes durant l’année 2011.
Le rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière est annexé à ces trois tomes.
Il regroupe 44 synthèses :
– les 24 premières synthèses (n° 1 à 24) correspondent aux 24 textes qui composent le tome I, dans l’ordre de ses parties
(Finances publiques ; Politiques publiques ; Gestion publique) et, pour chacune d’elles, des chapitres et de leurs subdivisions ;
– les 20 synthèses suivantes (n° 25 à 44) correspondent aux 20 textes qui composent le tome II, dans l’ordre de ses parties
(La Cour constate des progrès ; La Cour insiste ; La Cour alerte) et de leurs subdivisions.
Le tome III ne fait pas l’objet de synthèses.
SOMMAIRE
Synthèses du tome I : Les observations
Synthèses du tome II : Les suites
Date de parution
I - Les finances publiques
1 Les finances publiques ......................................................................
2 Les défiscalisations « Girardin » en faveur
de l’outre-mer ....................................................................................
3 Les dispositifs locaux de défiscalisation
en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.............................
4 La fraude à la TVA sur les quotas de carbone ..................................
5 TRACFIN et la lutte contre le blanchiment d’argent .......................
6 Le pilotage national du contrôle fiscal..............................................
7 La Banque de France : une nouvelle stratégie
face à un environnement plus instable ..............................................
II - Les politiques publiques
8 Les aides d’urgence en agriculture....................................................
9 Les autoroutes ferroviaires en France :
premiers enseignements et enjeux pour l’avenir ..............................
10 Le bilan de la décentralisation routière.............................................
11 La politique d’aide aux victimes
d’infractions pénales..........................................................................
12 Le logement social : les priorités géographiques..............................
13 Le système de retraite de la fonction publique
en Nouvelle-Calédonie : une réforme indispensable........................
14 Où vont les écoles normales supérieures ? .......................................
15 Les réseaux thématiques de recherche avancée................................
16 La réussite en licence : le plan du ministère
et l’action des universités ..................................................................
III - La gestion publique
17 Les sous-préfectures ........................................................................
18 La gestion des ouvriers de l’Etat
au ministère de la défense...............................................................
19 La formation initiale et le recrutement
des enseignants.................................................................................
20 La gestion prévisionnelle des ressources humaines
dans les collectivités territoriales ...................................................
21 L’assistance publique-Hôpitaux de Marseille
(AP-HM) : l’échec de son projet d’informatisation
du dossier du patient..........................................................................
22 Le patrimoine immobilier des hôpitaux
non affecté aux soins .........................................................................
23 Les communes balnéaires
en Languedoc-Roussillon..................................................................
24 Le parc minier Tellure du Val d’Argent
(Haut-Rhin) : un échec annoncé........................................................
09/03/2012
09/03/2012
09/03/2012
09/03/2012
16/03/2012
16/03/2012
16/03/2012
23/03/2012
23/03/2012
23/03/2012
23/03/2012
23/03/2012
30/03/2012
30/03/2012
30/03/2012
30/03/2012
06/04/2012
06/04/2012
06/04/2012
06/04/2012
Date de parution
I - La Cour constate des progrès
25 Les inspecteurs de l’académie de Paris :
la fin - tardive - d’une dérive.............................................................
26 La lutte contre le cancer : une cohérence
et un pilotage largement renforcés ...................................................
27 Les juridictions administratives :
une gestion sensiblement améliorée..................................................
28 Le Conseil de ventes volontaires de meubles
aux enchères publiques : une réforme réalisée .................................
29 Licenciements économiques : la fusion bienvenue
de deux contrats de reclassement .....................................................
30 Le syndicat intercommunal à vocation multiple eau et déchets
de Voh-Koné-Pouembout en Nouvelle-Calédonie :
la facilitation d’un projet par la chambre territoriale........................
II - La Cour insiste
31 Les dépenses fiscales : des réductions encore modestes.................
32 La réforme portuaire : une mise en oeuvre
marquée par des compromis..............................................................
33 L’utilisation des crédits du fonds social européen :
des améliorations mais toujours une grande dispersion des actions
34 La prise en charge des personnes âgées
dans le système de soins : des progrès trop lents..............................
35 Les industries d’armement de l’Etat :
un point de vigilance .........................................................................
36 Les grands chantiers culturels : l’hypothèque budgétaire ................
37 France Télévisions : le milieu du gué ...............................................
38 Le passage aux responsabilités et compétences
élargies de sept universités parisiennes :
une mise en oeuvre difficile ..............................................................
39 Les contrats de professionnalisation :
un impact à conforter face à la crise .................................................
40 Le redressement de la commune de Pont-Saint-Esprit
(Gard) : le suivi encore partiel des avis de la chambre régionale ....
III - La Cour alerte
41 Le régime des intermittents du spectacle :
la persistance d’une dérive massive ..................................................
42 La politique de périnatalité : l’urgence d’une remobilisation ..........
43 La prime à l’aménagement du territoire : une aide devenue
marginale, peu efficace et mal gérée.................................................
44 La gestion des pensions des fonctionnaires de l’Etat :
le risque d’une réforme tronquée ......................................................
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–49
Chapitres du rapport annuel 2012 de la Cour des Comptes
Chaque semaine retrouvez dans notre journal la suite du rapport
Synthèses du tome I : Les observations
III – La gestion publique
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–50
Chapitres du rapport annuel 2012 de la Cour des Comptes
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–51
Chapitres du rapport annuel 2012 de la Cour des Comptes
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–52
Chapitres du rapport annuel 2012 de la Cour des Comptes
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A.L.–53
Chapitres du rapport annuel 2012 de la Cour des Comptes
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A.L.–54
Chapitres du rapport annuel 2012 de la Cour des Comptes
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A.L.–55
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A.L.–58
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Chaque semaine retrouvez dans notre journal la suite du rapport
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–59
Publi-Rédactionnel
Les antiquaires à Antibes
40e Salon d'Antiquités,Brocante et Art Moderne
du Vieil-Antibes - Antibes Art Fair
Il se déroulera du 7 au 23 avril sur le port Vauban d’Antibes.
Antiquités, Art Moderne, Mobilier Design, Bijoux, Brocante...
autant de merveilles à découvrir.
réé il y a 40 ans, le Salon d'Antibes
est l'un des plus importants et des
plus prestigieux salons d'antiquaires français. Par la qualité des œuvres présentées et par son succès auprès des visiteurs, il est également devenu un
rendez-vous majeur en Europe. Chaque
année, au printemps, plus de 20 000 amateurs, passionnés et collectionneurs d'antiquités, de brocante, de bijoux anciens…
mais aussi de mobilier et d'objets d'art du
XXe siècle, et de tableaux signés par les
grands maîtres de l'art moderne, se donnent
rendez-vous sur le port d'Antibes. Au programme : un véritable voyage dans le temps
et dans l'histoire de l'art, au fil des chefsd'œuvre exceptionnels exposés par une centaine d'exposants français et étrangers, sélectionnés parmi les meilleurs. Pour célébrer
son 40e anniversaire, la prochaine édition
du Salon d'Antibes sera plus belle que
jamais. Du 7 au 23 avril 2012, le grand chapiteau, spécialement dressé pour cet événement sur le quai du port, deviendra un
espace-écrin où seront repartis des stands
construits, aménagés et décorés comme de
véritables galeries. Plus vaste et plus spacieux que l'an passé, il accueillera également davantage d'exposants pour compléter
l'offre proposée par les fidèles antiquaires et
galeristes de l'an passé. D'ores et déjà, la présence de pièces exceptionnelles est annoncée pour cet anniversaire. Et, bien sûr, à
l'extérieur, la brocante, du boulevard d'Aguillon et du jeu de boules, contribuera une
nouvelle fois à apporter au Salon son
atmosphère unique. Le Salon d'Antibes célèbre ainsi un art de vivre qui combine en
toute harmonie antiquités et modernité au
bord de la méditerranée ! Et cette année,
pour fêter son 40e anniversaire et pour remercier notre public, de plus en plus international, nous avons décidé d'utiliser la double
dénomination Salon d'Antibes et Antibes
Art Fair, tout en gardant bien sûr inchangée
la vocation de notre événement.
C
Il était une fois le Salon d'Antibes...
Le Salon d'Antiquités-Brocante du Vieil Antibes a été initié il y a 40 ans par Claude Ammirati et Jean Gismondi. Depuis, il est organisé
par l'ACAAFVA (Association à but non lucratif des Commerçants, Artisans, Artistes et
Forains du Vieil-Antibes), désormais prési-
dée par Gérard Fantino. Dès sa première édition, le Salon d'Antibes s'est déroulé au pied
des remparts d'Antibes, là-même où les Phocéens fondèrent l'antique cité d'Antipolis plusieurs siècles avant Jésus-Christ.
Sur cette terre bénie des dieux, véritable jardin
d'Eden au bord de la méditerranée où les artistes ne cesseront jamais de venir pour profiter
du climat de la Côte d'Azur, de sa douceur de
vivre, de ses paysages et de sa lumière unique
au monde. Ces mêmes artistes dont on peut
admirer et acquérir quelques chefs-d'œuvre
exceptionnels, chaque année, durant le Salon
d'Antibes : Claude Monet (qui résida à Antibes en 1888 et fit de nombreuses vues des
plages de La Salis et de La Garoupe), Picasso
et De Staël (qui s'installèrent à quelques années
d'intervalle au château Grimaldi), mais aussi
Léger, Renoir, Matisse, Dufy, Chagall...Un
peu plus tard, ce sera Arman, César, Hartung,
Klein, Niki de Saint-Phalle… et, de nos jours,
Jaume Plensa, par exemple, dont le superbe
Nomade trône désormais face à la mer, à
quelques mètres du Salon.
Un rendez-vous international
Au fil du temps, le Salon d'Antibes est devenu une référence en Europe parmi les professionnels, mais également le rendez-vous
de tous les amateurs et collectionneurs d'antiquités, et plus généralement de mobilier,
d'œuvres et d'objets d'art, qui savent que c'est
ici qu'ils découvriront certaines des plus belles pièces actuellement sur le marché de l'art.
En effet, sur la Côte d'Azur sont présents de
très grands collectionneurs, mais aussi des
amateurs fortunés, qui cherchent toujours à
enrichir leurs collections ou à redécorer leurs
demeures ou yachts. De nombreux marchands, antiquaires et galeristes réservent
donc pour le Salon d'Antibes leurs plus beaux
meubles, tableaux, bijoux, tapis... acquis
durant l'année à travers le monde. Nombre
d'entre eux sont d'ailleurs des chefs d'œuvre
exceptionnels et dignes d'être accrochés sur
les cimaises des plus grands musées. La visite du Salon d'Antibes permet ainsi de découvrir ces trésors avant qu'ils entrent dans une
nouvelle collection privée.
Plus d'une centaine d'exposants
prestigieux français et étrangers
Antiquités et brocante, mais aussi mobilier et
objets d'art du XXe siècle, voilà les grands
domaines de prédilection du Salon d'Antibes.
Depuis sa création, les organisateurs du Salon
ont toujours sélectionné dans chacun de ces
secteurs des exposants français et étrangers
(belges, suisses, italiens, espagnols...) spécialisés et de qualité. La plupart de ces marchands, antiquaires et galeristes sont d'ailleurs
des références internationales dans leurs
domaines d'activité : mobilier, œuvres d'art,
objets de décoration, luminaires, orfèvrerie,
tapis, bijoux anciens, arts de la table... Grâce
à la présence de ces spécialistes hors pair, ce
Salon propose un choix complet et diversifié
d'œuvres uniques et rares, avec les meilleures
conditions et garanties de vente.
C'est notamment grâce à cette sélection rigoureuse des exposants réunis pour chacune de
ses éditions que le Salon d'Antibes a obtenu
ses lettres de noblesse, sa notoriété et sa réputation.
Une 40e édition exceptionnelle
Durant sa prochaine édition, du 7 au 23 avril
2012, le Salon d'Antiquités-Brocante et Art
Moderne fêtera son 40e anniversaire. Pour célébrer cet événement, ses organisateurs ont
notamment prévu un nouvel écrin. Le grand
chapiteau, érigé chaque année pour accueillir
la manifestation, sera réaménagé afin que le
public bénéficie de meilleures conditions d'accueil et de visite, tandis que les œuvres exposées seront davantage mises en valeur : Allées
plus larges, stands construits comme de véritables salles d'exposition par des artisans, éclairage sur-mesure, décoration…La surface passera de 2 800 à 3 500 m2, plus les brocantes
extérieures. Un nouvel espace détente permettra également de faire une pause. A l'intérieur du chapiteau seront réunis les grands
noms du secteur des antiquités qui font la réputation internationale du salon : Jean Gismondi,
Giorgio Salvaï, Atelier DL, Galerie Scalabrino,
Antiquités 1900-1930… Les arts anciens d'Asie seront représentés par la Galerie 41, Mille
ans d'Orient, Michel Douris et le retour de la
Galerie Iram d’Annie Minet. Antic Déco exposera ses exceptionnels services de vaisselle
d'époque. L'Art Déco sera également au rendezvous avec l'un des grands spécialistes du genre
: Richard Duflot. L'univers nautique chez A &
A Luxury Milano. La peinture russe chez MC
Fine Arts. Le mobilier design sera représenté,
entre autres, par Roberta e Basta (Milan)…
Enfin les œuvres des grands maîtres de l'Art
Moderne seront exposées par les galeries Fleury, Studio Giovanna Simonetta, Hurtebize,
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
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Jean-François Cazeau, Michel Estades...sans
oublier les grands noms de la scène contemporaine internationale. A ceux-là s'ajouteront les
bijoutiers qui rivaliseront de tout l'éclat de leurs
somptueux joyaux. Cette année, le Salon a
également sélectionné de nouveaux exposants
qui viendront enrichir la qualité et la diversité
du Salon, parmi lesquels les galeries Bel Air
Fine Art (Genève), MC Fine Arts, Martin du
Louvre, les Antiquités Rabelaisiennes, les Artistes du futur, FB Arts, Antiquita Fiorillo, Aknin,
Saint-James, Marty, A & A Luxury Milano, Ho
Hui... A l'extérieur, pour le plus grand plaisir des
visiteurs, les brocanteurs accueilleront le public
sur le boulevard d'Aguillon et au jeu de boules.
Des pièces uniques
Visiter le Salon d'Antibes, c'est effectuer un
merveilleux voyage dans le temps, de l'Antiquité jusqu'au XXIe siècle. C'est partir à la
découverte des différentes périodes de l'histoire
de l'art et des différents styles de la décoration
intérieure, au fil de stands proposant des pièces uniques, rares et exceptionnelles. C'est
effectuer une odyssée jalonnée de quelques-uns
des plus beaux meubles, objets et œuvres d'art
créés au cours des siècles passés par les
meilleurs artistes (peintres, sculpteurs...) ou
artisans d'art (ébénistes, marqueteurs, bronziers, céramistes, joailliers, doreurs..), célèbres
ou restés anonymes.
Les antiquaires sélectionnés sur ce Salon
sont les gardiens de ce patrimoine artistique
et culturel. Ils cherchent, sauvent et font restaurer dans les règles de l'art les meubles,
objets et tableaux les plus anciens et les plus
rares pour les proposer au public dans un
parfait état de conservation qui en exhale
toute la somptuosité.
Visiter le Salon d'Antibes, c'est également
embarquer pour un superbe voyage à travers
le monde, à la découverte des chefs d'œuvre
des grandes civilisations, en Europe, en Asie,
en Océanie, en Afrique... Mais c’est aussi le
moyen de renouer avec une grande tradition
française, celle de la célébration d'un art de
vivre unique qui transforme votre intérieur en
véritable écrin d'élégance et de raffinement.
Le public composé de fidèles collectionneurs
et amateurs, français et étrangers, ne s'y trompe pas. Il revient chaque année en nombre
pour visiter le salon et rêver, pour le plaisir
des yeux et de la découverte, ou pour s'offrir,
parmi les mille et une merveilles proposées
sur ses stands, la plus fastueuse ou celle qui
correspondra simplement à ses envies !
L'éclectisme au goût du jour
Bien avant que cette tendance soit entrée
dans les mœurs et dans l'air du temps, le
Salon d'Antiquités-Brocante et Art Moderne
d'Antibes a été l'un des premiers salons à
proposer au public des objets d'art et du mobilier du XXe siècle aux côtés de somptueuses
pièces anciennes. Cette juxtaposition iconoclaste de styles et de genres anachroniques,
pourtant promue il y a plusieurs décades par
la célèbre architecte d'intérieur et designer
Andrée Putman, est restée jusqu'à récem-
ment un choix audacieux qui allait et restait
à l'encontre des canons en vigueur en matière d'antiquités et de décoration. Désormais,
cette tendance est devenue très en vogue en
matière de décoration intérieure et de collection.
Le Salon d'Antibes propose plus que jamais
un choix diversifié et de la plus grande qualité parmi les créations des différentes
époques. Des plus grands styles classiques
européens aux plus modernes : Art Déco…
mais aussi le mobilier design vintage des
plus grands créateurs du XXe siècle – comme
Jacobsen, Gray, Le Corbusier, Eames – ou
bien encore les peintures de grands maîtres
signées De Staël, Picasso, Dufy, Tapiès, Zadkine… et les créations contemporaines des
Américains Blade, Crash, Warhol, Jonone, du
Grec Alecos Fassianos, de l'Italien Mauro
Benetti et du Français Pierre Peyrolle… qu'il
n'est plus rare de retrouver désormais en surplomb d'une exceptionnelle commode Boulle de l'époque Louis XIV ou à côté d'un
somptueux cabinet vénitien du XVIIe siècle.
En proposant une telle diversité de choix, le
Salon d'Antibes avait pressenti la montée en
puissance de la valeur esthétique et financière
des pièces de mobilier du XXe siècle, mais
également l'entrée du design et de l'art moderne et contemporain dans les grandes collections privées aux côtés des antiquités classiques. Daniel Buren fut l'un des précurseurs
en la matière, en proposant l'installation de ses
colonnes dans la Cour du Palais Royal. Plus
récemment, la présentation d'œuvres de Jeff
Koons, Xavier Veilhan, Murakami, puis de
Bernar Venet et de Joana Vasconcelos au
Château de Versailles, constitue le point d'orgue et la consécration de cette association
de styles et d'époques, plus que jamais d'actualité !
La célébration de la beauté
Dès sa création, le Salon d'Antibes s'est inscrit
dans une tradition séculaire qui se perpétue
depuis la Belle Epoque : Un certain art de
vivre au bord de la méditerranée qui célèbre
la beauté et l'esthétisme.
Ce furent tout d'abord les grandes familles de
l'aristocratie européenne qui vinrent sur la
Riviera française pour passer l'hiver dans de
majestueuses demeures décorées d'œuvres
d'art et de mobilier précieux. A partir du
20e siècle, ce sont les nouvelles fortunes issues
de la révolution industrielle qui acquièrent une
résidence secondaire dans la région.
A l'image de Gerald et Sara Murphy, héritiers américains qui arrivent à Antibes au
début des années 1920 pour passer l'été au
bord de la méditerranée et succomber à tous
ses plaisirs. C'est avec eux que naîtra véritablement la Côte d'Azur. Au gré de leurs
séjours estivaux à Antibes durant lesquels ils
reçoivent notamment leurs amis artistes
(Dos Passos, Picasso, Léger, Hemingway,
Ernst…). Ensemble, ils partagent à la fois les
plaisirs simples de la baignade, de la lecture, des sorties au marché, des balades au
bord de mer et ceux, plus fastueux, des gran-
des fêtes élégantes organisées au rythme du
jazz dans les plus somptueuses demeures
du cap d'Antibes. Sans le savoir, ils lancent
ainsi la vogue des vacances d'été au bord de
la méditerranée et un nouveau style de vie
que décrira leur ami Scott Fitzgerald dans
Tendre est la nuit, en 1934. En matière de
décoration aussi, les Murphy seront des précurseurs dès les années 20. Alors que, traditionnellement, les maisons de la région
étaient jusqu'alors aménagées pour se protéger du soleil, les Murphy commandèrent
toute une série de travaux pour leur Villa
America du Cap d'Antibes afin de profiter
pleinement du soleil. Ils firent notamment
décapiter le toit de leur demeure pour y
aménager l'une des premières terrasses de la
Côte d'Azur. Ils élargirent les fenêtres pour
installer des baies vitrées et laisser entrer le
soleil et, bien sûr, ils accrochèrent sur les
murs les œuvres de leurs meilleurs amis
artistes.
Des conditions d'achat sécurisées
et vistes guidées
Pour proposer aux visiteurs les meilleures
garanties d'achat, l'organisation du Salon fait
appel à deux experts agréés par la Chambre
Nationale des Experts et par la Confédération
Européenne des Œuvres d'Art. Ces experts
spécialisés interviennent avant l'ouverture au
public pour vérifier sur chaque stand que tous
les objets proposés sont conformes au niveau
de qualité du Salon. Ces experts sont également
mis à la disposition des visiteurs pour apporter
leur avis sur l'authenticité (époque, style, restauration...) d'un bijou, d'un meuble ou d'un
objet rare proposé sur le Salon.
Le Salon d'Antibes propose au public des
visites guidées du Salon accompagnées et
commentées par un guide professionnel.
Elles sont organisées en petit groupe tous
les jours à 15 heures. Elles sont accessibles à
tous les visiteurs munis d'un ticket d'entrée sur
simple inscription préalable à l'accueil du
Salon ou par téléphone (Contact : Audrey
Cavalié T : 04 93 34 80 82). Elles permettront
aux participants de se familiariser avec les différents styles et de bénéficier d'une description détaillée de quelques-unes des pièces
les plus remarquables exposées durant le
Salon.
Informations pratiques
40e Salon d'Antiquités, Brocante et Art
Moderne du Vieil Antibes - Antibes Art
Fair Ouverture tous les jours du 7 au 23 avril
2012 de 10h30 à 19h30
Organisateurs :
• A.C.A.A.F.V.A. : 32, bd d'Aguillon 06600 Antibes - Président : Gérard Fantino.
• Contact : Sandrine Barale (T. 04 93 34 65 65,
[email protected] )
Des experts seront présents durant la manifestation.
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Publi-Rédactionnel
Foire de Nice
Espace Rétro Glam
à la Foire de Nice
Longtemps réservé à quelques initiés, la Rétro Glam Attitude connaît
aujourd'hui un extraordinaire engouement, une réelle frénésie de la
part du public. Du 14 au 22 avril au Palais des Expositions de Nice.
oulez en Vespa, soignez votre look mesdames, et swinguez
sur des airs rétro ! Joli programme n’est-ce pas ? Vous allez
vivre pleinement cette ambiance sur 300 m2 d’exposition
sur la mezzanine nord du Palais des Expositions à l’Espace Retro
Glam. Décor réalisé de toutes pièces aux accents baroques et
oniriques, sous les reflets d'un rose poudré; ambiance voluptueuse et chic, teintée de pourpre, une ambiance confidentielle à
la lueur des candélabres pour la boutique éphémère et le boudoir.
On pourra revivre les années 50 dans une atmosphère musicale «
vieux rock », échappée d’un véritable juke box ! Un podium d’animation totalement dédié à nous faire vivre et partager des expériences intenses d’émotions.
R
La Foire de Nice Créatrice d’envies
• Samedi 14 avril : SHOW LINGERIE – Boutique FEMINI SENS
Présentation de la collection Fifi Chachnil 11h00-14h30-16h00
• Dimanche 15 avril : TRIBULATIONS DANSANTES – Centre de formation professionnel OFF JAZZ
11h30 – Présentation Claquettes 1er morceau (Yorma Loringett)
14h30 et 16h : Claquettes 2e morceau (Yorma Loringett)
Charleston : initiation avec le public
Dolce Vita (chorégraphie Gianin Loringett)
Madison : initiation avec le public
• Lundi 16 avril : LES CUP CAKES – CHRISTOPHE CANET
Exhibition et ateliers de création en partenariat avec le Chef
Christophe Canet 11h00 - 14h30-16h
• Mardi 17 avril : LES VESPAS - VESPISSIMO
Exposition de scooters
Studio photo : adoptez le look pin-up après une mise en beauté
« rétro » réalisée par Make Up Forever Academy Nice et vivez
une séance de shooting avec le concours d’un photographe professionnel.
• Mercredi 18 avril : LES COMICS MEDITERRANICE
Atelier de création de Comics toute la journée à partir de 10 ans
(non- stop)
• Jeudi 19 avril : LES MEUBLES EN CARTON - UN CAR DE
TON
Initiation à la création de meubles en carton ateliers 11h0014h30
• Vendredi 20 avril : LE PARFUM – OSMOTHEQUE DE VERSAILLES
Mini colloques, ateliers découverte de parfums d’antan, ateliers de création de parfum 11h00-14h30-16h00
• Samedi 21 avril : MODE VINTAGE - VINTAGE AVENUE –
NEO RETRO
Présentation en avant-première de la collection printemps/été
2012 de la boutique Vintage Avenue : 15h00-16h30
Tour de chant avec Lady flo : 14h20 – 16h20
Atelier de création de bijoux de tête (Bibi) avec Léa Morin, créatrice Vintage Avenue : 11h00-15h30
Coiffures réalisées par Eric Zemmour, coiffeur ambassadeur
pour l’Oréal professionnel
Maquillages réalisés par le lycée des métiers Magnan
• Dimanche 22 avril : RELOOKING VINTAGE et DEFILE
« SHOW RETRO » FEMINI SENS – SO NICE PIN -UP –
GLAMOUR STUDIO RELOOKING
Relooking en direct version rétro : 11h00-14h30-16h00, et présentation des collections printemps/été 2012 (Charabia, Stop Staring, Brigitte Bardot, Maison Olivia) de la maison de prêt à
porter Femini-sens.
Les Partenaires
Découvrez un bout d’Amérique au coeur de l’espace événementiel de la Foire de Nice. 50’s Happy Diner nous plonge dans un univers rêvé et nous fait revivre cette période si chère à nos yeux.
50’s Happy Diner, le premier restaurant américain Fifties à Nice.
Couleurs rose et bleu des banquettes, reflets doux des néons soulignant les murs parsemés de plaques émaillées, autant d’indices
d’un véritable jeu de piste qui raconte l’histoire mythique des Fifties. Rock’n’roll attitude, stars inoubliables, poses pin-up, premières
publicités d’anthologie, 50’s Happy Diner retrace l’Amérique
telle qu’on la rêve.
50’s Happy Diner organise pendant toute la durée de la Foire de
Nice un jeu concours pour remporter chaque jour 3 lots exceptionnels et typiques des diners américains.
Pendant la semaine, le public de la Foire pourra remporter quotidiennement : un repas pour 4 personnes au restaurant, une
plaque en tôle émaillée de 30x40cm et un rack de table chromé
avec sel, poivre et distributeur de ketchup et moutarde style US.
Et lors des week-ends d’ouverture et de clôture de l’événement,
50’s Happy Diner fait les choses en grand : les visiteurs auront l’opportunité de gagner également des éléments phare du mobilier, un
juke box et un néon horloge, deux tabourets de bar chromés et skaï
rose et turquoise, une pin-up serveuse fifties en résine à taille
humaine !
De quoi retrouver tout l’esprit 50’s Happy Diner chez soi.
Jeu concours quotidien du samedi 14 au dimanche 22 avril 2012.
Tirage au sort tous les jours à 17h. Règlement et détails des lots
à découvrir sur l’espace 50’s Happy Diner.
Une boutique éphémère mettant en scène les créations Vintage Avenue sera recréée sur la plateforme Rétro Glam Attitude, pendant
toute la durée de la Foire. Du samedi 14 au dimanche 22 avril, vous
pourrez ainsi vous immerger dans l’univers intemporel de la
créatrice Léa Morin.
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Publi-Rédactionnel
Festival à Vence
Festival Nuits du Sud
Il se déroulera du 12 juillet au 11 août sur la Place du Grand Jardin
à Vence.
our la 15e édition, Teo Saavedra,
directeur du festival, a voulu
marquer cet anniversaire avec
une programmation exceptionnelle et
en ouvrant d’avantage le dialogue entre
Vence et les sons inépuisables qui viennent du monde entier...
« De toute évidence la musique est
souvent, pour ne pas dire tout le temps,
la retransmission d’un vécu, donc dans
l’absolu, c’est de la mémoire individuelle et collective. Les Nuits du Sud
participent donc directement à perpétuer le souvenir en faisant venir à Vence
des musiciens venus des quatre coins
du monde. Ce qui nous a toujours intéressés, c’est la qualité musicale des
groupes et aussi l’authenticité des choses qu’ils nous racontent », raconte
Teo Saavedra, créateur et directeur du
festival Nuits du Sud. Le concept du
festival repose sur un équilibre entre
découverte musicale, proximité entre le
public et les artistes, tarification accessible et convivialité. Teo Saavedra souhaite protéger, conserver les valeurs
pour lesquelles le festival est apprécié
et le plaisir est au coeur de l’histoire. Le
budget général du festival est estimé à
1 000 000 d’euros dont environ 60% du
financement provient des recettes de la
billetterie.
350 000 euros, soit 30%, sont utilisés
pour la programmation avec plus de 35
groupes. Les subventions représentent
environ 30% du budget total.
P
Le poids des partenariats
Ce sont donc les partenariats, mécénats
et la billetterie qui couvrent la majeure partie du budget. Les partenaires
du festival sont de plus en plus nomb-
reux. La plupart des relations de partenariats est basée soit sur le principe
de mécénat, soit sur le principe d’échange marchandise. En acceptant d’être partenaire du festival, les entreprises et structures s’associent à l’image
que le festival véhicule et à sa notoriété.
Aujourd’hui, le festival compte une
quinzaine de partenaires officiels, près
de 30 entreprises et structures partenaires et plus de 50 médias partenaires.
Le Tourisme Culturel est un des leviers
de l’économie du marché de la culture, qui va prendre dans les années à
venir une place de plus en plus importante .Les retombées économiques du
festival pour la ville de Vence sont sans
conteste car même si le festival ne va
pas faire "vendre au boucher", il va
créer une dynamique sur site avec les
restaurateurs et brasseries sur la place
où ont lieu les concerts. Mais bien au
delà, les Nuits du Sud construisent et
véhiculent une image pour la ville de
Vence qui elle, n'est pas chiffrable car
elle touche des aspects émotifs,
humains
et
de
notoriété.
Programme et Infos pratiques
Jeudi 12 juillet : Charles Pasi (France), Corneille (Canada)
Vendredi 13 juillet : Dorantes "Sin Muros" & Joaquin Grilo (Espagne), Ayo
(Allemagne)
Jeudi 19 juillet : Jupiter & Okwess International (Congo), Earth Wind and Fire
Experience feat. Al McKay Allstars (Etats-Unis)
Vendredi 20 juillet : Boubacar Traoré (Mali), Luz Casal (Espagne)
Samedi 21 juillet : Imany (France),Linton Kwesi Johnson (Jamaïque)
Jeudi 26 juillet : Jarabe De Palo (Espagne),Camille (France)
Vendredi 27 juillet : Raul Midon ( Etats Unis), Les Têtes Raides (France)
Samedi 28 juillet : Third World (Jamaïque), Calle 13 (Porto Rico)
Jeudi 2 août : Gocoo (Japon), Kid Creole & the Coconuts (États-Unis)
Vendredi 3 août : Hugh Masekela (Afrique du Sud), Catherine Ringer (France)
Jeudi 9 août : El Gusto (Algérie / France), Bonga ( Angola)
Vendredi 10 août : Marta Gomez (Colombie),Jamaican legends avec Ernest
Ranglin, Monty Alexander, Sly & Robbie (Jamaïque)
Samedi 11 août : Orchestre Poly-Rythmo (Bénin), Manu Dibango (Cameroun)
Concerts en plein air sur la Place du Grand Jardin à Vence. Ouverture des portes à 19h30. Début des concerts à 20h30.
Points de vente dès le 29 mars : Sans frais de location : www.nuitsdusud.com –
Espace Culturel Leclerc Vence - Hypermarché E. Leclerc Vence. Avec Frais de
location : Fnac - Carrefour - Géant - Super U - www.fnac.com & Réseau Ticketnet - Virgin Megastore - Auchan - E. Leclerc - Galfa Voyages (Cap 3000) –
www.ticketnet.fr
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Caisse d’Épargne Provence-Alpes-Corse
La Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse
devient Partenaire grand projet de Marseille-Provence 2013
Capitale européenne de la culture
Alain Lacroix, président du directoire de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse,
Jean-François Chougnet, directeur général de Marseille-Provence 2013 et Jacques Pfister,
président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille Provence et président
de Marseille-Provence 2013, ont signé ce jour, une convention de Partenariat grand projet,
dans le cadre de Marseille-Provence Capitale européenne de la culture 2013, lors de la soirée
des vœux de la Caisse d’Epargne.
près s’être fortement mobilisée
pour la candidature de MarseilleProvence 2013, la CEPAC, grâce
au travail quotidien de ses collaborateurs et
à la confiance des ses sociétaires et clients,
est au rendez-vous de 2013, en qualité de
Partenaire grand projet, sur deux expositions majeures :
A
Le Grand Atelier du Midi
Musée des Beaux-Arts de Marseille (Palais
Longchamp) et musée Granet d’Aix-enProvence, du 13 juin au 13 octobre 2013.
Exposition phare de Marseille-Provence
2013, Le Grand Atelier du Midi s’organise autour d’un diptyque central dont le
premier volet De Van Gogh à Bonnard se
tiendra à Marseille, dans l’espace rénové du
Musée des Beaux-Arts, au sein du Palais
Longchamp, et le second volet De Cézanne à Matisse sera présenté au Musée Granet d’Aix-en-Provence.
Depuis les premiers voyages de Renoir et
de Signac, le Midi, terre d’échanges ouverte aux autres rives de la Méditerranée, a été
une source infinie d’inspiration pour les
peintres.
L’exposition couvre une chronologie longue, de 1880 à 1960, et illustre les différents
mouvements qui ont jalonné le XXe siècle,
de l’impressionnisme au postimpressionnisme, en passant par le fauvisme, le cubisme, les expériences des surréalistes et l’abstraction. Elle présentera les oeuvres de
ces peintres inspirés par les paysages et la
lumière de la Provence et de la Méditerranée, dans un dialogue pictural, entre le
Musée des Beaux-Arts et le Musée Granet.
Rodin, l’ombre de l’antique
Musée départemental Arles antique, Arles,
d’avril à juillet 2013
Le monde antique, comme la Renaissance,
fut l’une des sources d’inspiration majeures
d’Auguste Rodin. L’exposition au musée
départemental Arles antique, Rodin, l’ombre de l’Antique, propose, au travers de six
études thématiques, un jeu de miroirs entre
les œuvres majeures de Rodin et les chefs
d'œuvres de l'Antiquité en provenance des
plus grandes institutions (le Musée Rodin de
Paris, coproducteur de l'exposition, mais
aussi le Musée du Louvre, le British
Museum de Londres, les Musées du Vatican
à Rome). Rodin voulait ancrer sa pratique de
la sculpture dans la continuité de l’art grec
fondateur, parfois revisité par les filtres des
copies romaines et de la Renaissance. Reformulant les archétypes de l’antiquité, allant
jusqu’à intégrer par assemblage ses propres
figurines à un vase grec, une colonne, une
urne..., son art fait écho, par la perfection
plastique et l’expressivité de ses formes, à
l’idéal grec.
9 départements : les Bouches-du-Rhône, le
Vaucluse, les Alpes de Haute-Provence, les
Hautes-Alpes, la Haute-Corse, la Corsedu-Sud, la Réunion, la Guadeloupe et la
Martinique.
Forte de ses 2.3 millions de clients, de ses
275 000 sociétaires, elle mobilise 2 800 collaborateurs, 268 agences et 820 automates
bancaires, pour la satisfaction de sa clientèle.
Outre les métiers de proximité (particuliers et professionnels), la Caisse
d’Epargne Provence Alpes Corse présente une large palette de métiers spécialisés ; gestion de fortune, grands
comptes, entreprises, PME-PMI, capital risque + microcrédits, investissement immobilier, prise de participations.
La Caisse d’Epargne
Provence-Alpes-Corse,
un mécène reconnu
Depuis de nombreuses années, la Caisse
d’Epargne Provence-Alpes-Corse soutient
la culture sous toutes ses formes : partenaire
principal du Silo à Marseille, du festival de
la BD à Bastia, du Grand Théâtre de Provence à Aix, des festivals «Jazz des 5 Continents » à Marseille, «Tremplin Jazz » en
Avignon, «Les Nuits de la Citadelle» à
Sisteron...
La Caisse d’Epargne Provence-AlpesCorse, acteur majeur du développement
économique de son territoire démontre, en
signant ce partenariat, une fois de plus,
son engagement dans le domaine culturel.
Elle est fière de pouvoir apposer désormais ce logo au côté du sien :
A propos de Marseille
Provence 2013, Capitale
européenne de la culture
Projet de tout un territoire, Marseille-Provence 2013 donnera lieu à des centaines de
manifestations culturelles et artistiques qui
feront vivre toute la Provence : de Martigues à La Ciotat en passant par Istres,
Arles, Salon-de-Provence, Aix-en-Provence, Gardanne, Aubagne... et bien entendu
Marseille.
L’ambition artistique et culturelle de Marseille-Provence 2013 est portée par l’échange de regards d’Europe et de Méditerranée.
Cette année Capitale est l’occasion de créer
des passerelles entre les artistes des deux
rives, d’aider la jeune création et de pérenniser des moyens originaux de production
comme les Ateliers de l’EuroMéditerranée.
Ouverture de musées, salles de concerts
et espaces d’exposition, ateliers d’artistes,
... 2013 marquera également l’histoire du
territoire.
A propos de la Caisse d’Epargne
Provence-Alpes-Corse :
La Caisse d’Epargne Provence-AlpesCorse est une caisse solide, leader sur de
nombreux marchés. Elle s’étend sur
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–64
E-commerce BtoB : Baromètre FEVAD/CCM
Benchmark sur le comportement d'achat
des entreprises sur Internet
a Fédération du e-commerce et de
la vente à distance (Fevad) et CCM
Benchmark publient les résultats
d'une étude sur le comportement d'achat des
entreprises sur Internet (préparation de l'achat, préférence du canal Internet, critères
de choix du marchand, services attendus...).
L
Internet première
source d'information
pour les achats d'entreprises
Selon l'étude, le web est sans conteste le
canal préféré des entreprises pour s'informer sur un produit ou service. 72 % des
entreprises interrogées se renseignent sur
internet avant d'acheter quel que soit le
canal de distribution. Même chez celles
qui n'achètent pas en ligne, 53% d'entre
elles se rendent sur internet pour y trouver
des informations.
Pour l'obtention d'un devis, le site internet
devance l'e-mail et le téléphone ; ces
3 moyens étant toutefois très utilisés avec
respectivement 32%, 28% et 23%.
Pour le suivi de commande, le site internet
arrive en tête des canaux avec 53%, devant
le téléphone 29%. En revanche le téléphone reste de loin le canal préféré pour joindre le Service après-vente. 2 professionnels
sur 3 préfèrent décrocher leur téléphone
pour contacter le SAV.
Internet : Outil de commande
privilégié mais non exclusif
des entreprises
Avec 73% des entreprises interrogées qui
commandent sur internet, le web est devenu le canal qui fédère le plus d'acheteurs
professionnels. Mais ils ne sont que 32% à
l'utiliser de façon exclusive; la plupart l'utilise en complément d'autres canaux : 44%
disent utiliser indifféremment le off-line
et le on-line et 24% ne commandent jamais
sur internet.
Les TPE/PME en pointe
en matière d'achat sur Internet
Plus l'entreprise est petite en nombre de
salariés, plus elle a tendance à commander sur Internet. A contrario, Internet ne correspond pas toujours aux pro-
cessus d'achat des grandes entreprises.
Les montants d'achats sont faibles, indiquant qu'internet est perçu comme un
canal d'achat de dépannage ou complémentaire dans une logique de réassortiment. L'étude fait par ailleurs ressortir la
présence d'une forte inertie au changement dans le processus d'achat des entreprises qui freine en partie le développement du e-commerce en B to B. Ainsi,
l'habitude est le 1er critère expliquant le
choix d'un autre canal qu'internet pour
passer commande (30%). Le second critère est la préférence d'un contact avec
un vendeur (28%).
Le catalogue papier reste un
outil très efficace de préparation
à l'achat sur Internet
Par rapport à l'édition 2009 du Baromètre,
le Top 3 du comportement avant l'achat en
ligne demeure le même : consultation des
catalogues, consultation des sites marchands et requêtes sur un moteur de recherches.
Ainsi, pour préparer leurs achats sur internet, 51% des professionnels consultent des
catalogues papier (vs 42% en 2009). 64%
pour les acheteurs off-line et 38% pour les
acheteurs on-line. L'influence du « print »
demeure donc toujours importante en B2B.
Dans l'équipement industriel, 74% des
acheteurs consultent un catalogue contre
seulement 22% dans l'équipement informatique où l'on privilégie la consultation de
sites internet concurrents.
20% des acheteurs multicanaux et 24%
des acheteurs off-line contactent un commercial ou un représentant. Les professionnels, quelque soit le produit acheté,
mettent en concurrence 3 fournisseurs en
moyenne.
Le prix, en tête des critères
les plus importants
pour l'achat en ligne
La dimension prix est plus importante qu'il
y a deux ans dans le choix du canal internet. Le e-commerce apparaît aux yeux des
entreprises comme le canal des bonnes
affaires. Il est perçu comme le circuit le
moins cher pour 30% des entreprises interrogées contre 16% en 2009.
Pour le choix du site, la dimension prix et
la rapidité de livraison sont les critères
dominants. Pour les plus grandes entreprises, il faut ajouter les conditions commerciales (prix négociés). Le cadeau proposé
est un levier important tout particulièrement
pour les petites et moyennes entreprises.
Méthodologie
Cette étude en multi-souscription a été
réalisée par CCM Benchmark pour le
compte de le Fédération du e-commerce et
de la vente à distance et de 16 sites de ecommerce B to B membres de la FEVAD :
Camif Collectivités, CdiscountPro, Haleco,
Ipsopresto, JM Bruneau, Manutan, Office
Dépot, OneDirect, Otto Office, Pixmania
Pro, Raja, SFR, Staples, Vega, Viking
Direct, Welcome Office. L'étude se base sur
l'analyse d'une enquête en ligne réalisée
en septembre 2011 auprès de 5 231 professionnels issus des bases de contacts des
16 entreprises souscriptrices.
A propos de... CCM Benchmark
(www.ccmbenchmark.com). En s'appuyant
sur son pôle études et sur le Journal du
Net, site de référence sur l'économie Internet, CCM Benchmark est un observatoire
unique des stratégies e-business et des nouvelles tendances digitales. Plus d'un millier
d'entreprises nous font confiance chaque
année pour informer ou former leurs collaborateurs et accompagner leurs équipes
dans la digitalisation de leurs activités.
La FEVAD - La Fédération du e-commerce et de la vente à distance
(www.fevad.com), créée en 1957, fédère
aujourd'hui 550 entreprises et près de 800
sites internet. Elle est l'organisation représentative du secteur du commerce électronique et de la vente à distance. La Fevad a
notamment pour mission de recueillir et
diffuser l'information permettant l'amélioration de la connaissance du secteur et d'agir en faveur du développement durable
et éthique de la vente à distance et du commerce électronique en France.
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–65
Etude IPSOS pour le CESI
Les contrats d’alternance
et d’apprentissage largement
plébiscités par les chefs
d’entreprise
S
elon eux, ces contrats constituent
un excellent moyen d’intégrer les
jeunes salariés à leur entreprise
Selon le sondage « Observatoire Social
de l’Entreprise » publié en janvier dernier
par IPSOS pour l’organisme d’enseignement supérieur et de formation professionnelle CESI, les contrats d’alternance
et d’apprentissage sont massivement plébiscités par les chefs d’entreprise comme
un moyen d’intégration progressive des
jeunes salariés.
Cette étude révèle que les contrats d’alternance et d’apprentissage sont considérés par 71% des chefs d’entreprise
comme un moyen d’intégrer progressivement un jeune salarié à leur entreprise et de lui apprendre un métier, avant un
recrutement définitif. Ils sont ensuite 14%
à considérer que ces contrats sont avant
tout un moyen de tester plus longuement un
jeune salarié avant de décider ou non de
l’embaucher, tandis que 10% estiment qu’ils
sont surtout un moyen peu coûteux de renforcer une équipe pour une durée déterminée.
Les chefs d’entreprise du secteur BTP
(82%) sont les premiers à plébisciter les
contrats d’alternance et d’apprentissage
comme un moyen d’intégration progressive
des jeunes salariés, suivis par les chefs d’entreprise du secteur de l’industrie (78%), du
commerce (67,5%) et des services (66,7%).
Cet argument recueille surtout les suffrages
des chefs d’entreprise de 100 à 500 salariés
et plus qui le citent à 90%, suivi par les
chefs d’entreprise de 50 à 99 salariés (85%).
Interrogés sur les mêmes problématiques,
les salariés ont une perception légèrement différente des contrats d’alternance et d’apprentissage. Si la majorité des
salariés interrogés perçoit ces contrats
comme étant avant tout un moyen pour eux
d’intégrer progressivement une entreprise,
ils sont toutefois moins nombreux à citer cet
argument que les chefs d’entreprise (59,4%
de salariés versus 71% de chefs d’entreprise). Par ailleurs, leur point de vue diffère de
celui des chefs d’entreprise concernant les
deux autres arguments. Les salariés considèrent en effet davantage l’alternance et
l’apprentissage comme un moyen peu
coûteux de renforcer une équipe (23%) que
comme un moyen de tester plus longuement un jeune salarié avant de décider ou
non de l’embaucher (16%).
Tandis que les contrats d’alternance et
d’apprentissage sont massivement plébiscités par les chefs d’entreprise comme
un moyen d’intégrer progressivement des
jeunes salariés à leur entreprise ou de
les tester plus longuement avant de prendre la décision d’une embauche, les salariés ont quant à eux une perception plus
nuancée de ces dispositifs puisqu’une
part non négligeable d’entre eux (23%)
considèrent avant tout l’alternance
comme un moyen peu coûteux pour l’entreprise de renforcer une équipe pour
une durée déterminée.
Retrouvez tous les tableaux des résultats
de l’Observatoire Social de l’Entreprise et
leur analyse sur les sites www.ipsos.fr et
www.cesi.fr
A propos de l’Observatoire Social de
l’Entreprise
En 2009, le CESI a mis en place en partenariat avec IPSOS, Le Figaro Economie et
BFM Radio, un baromètre de l’emploi, de
l’employabilité et du climat social intitulé
« Observatoire Social de l’Entreprise ». Le
CESI, largement reconnu aujourd’hui dans
les domaines de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et des
ressources humaines, souhaitait ainsi pouvoir disposer d’un dispositif d’interrogation réactif face à une actualité brûlante sur
laquelle il souhaitait prendre la parole. L’originalité de cet Observatoire réside dans sa
démarche d’enquêtes croisées, menées à
intervalles réguliers auprès des salariés
d’une part et des employeurs d’autre part.
Ainsi réalisé, cet Observatoire, véritable
enquête miroir, fait ressortir les préoccupations des salariés sur des thématiques qui
les concernent, et les éventuels oppositions
ou points d’accord avec leurs employeurs.
Chaque vague de cet Observatoire com-
porte deux volets : l’un barométrique abordant les impacts de la conjoncture sur l’entreprise, l’autre thématique, consacré à l’employabilité et se référant à un thème
d’actualité du moment. Trois thèmes, en
phase avec l’actualité, ont ainsi été abordés
lors des trois précédents volets : « Le pacte
social de l’entreprise à l’épreuve de la crise
» en octobre 2009, « Réforme des retraites
et emploi des seniors : l’impossible alchimie
? » en avril 2010 et enfin « Crise économique, crise sociale : quels impacts sur l’efficacité et l’image des représentants du personnel ? » en février 2011.
A propos du CESI
Pionnier depuis plus de 50 ans de la formation
d’ingénieur par l’alternance puis par l’apprentissage, le CESI est aujourd’hui un groupe de formation et d’enseignement supérieur formant
chaque année plus de 20.000 ingénieurs, cadres,
techniciens et agents de maîtrise pour près de
6.000 entreprises à travers 3 marques : Ei.Cesi (
l’Ecole d’Ingénieurs du CESI), Cesi-Entreprises
(formation et conseil en entreprises), Exia.Cesi
(Ecole Supérieure d’Informatique Bac+5).
Leader incontesté de la formation d’ingénieur par
l’apprentissage, l’école d’ingénieurs du CESI
accueille chaque année dans ses cycles longs et
qualifiants, 1.200 futurs ingénieurs sur 6 diplômes habilités par la CTI et 650 élèves en mastères
Spécialisés.
Le CESI répond aussi à l’ensemble des problématiques de gestion des emplois et des compétences dans le cadre d’une offre de formation
modulaire, qualifiante et sur mesure, classée
selon 9 domaines, recouvrant la plupart des
attentes et des besoins actuels des entreprises et
des salariés.
Au total, le groupe propose 46 diplômes, titres
enregistrés au RNCP et labels CGE, accessibles
aux personnes et aux entreprises, sur 23 sites en
France ainsi qu’en Espagne et en Algérie.
Fidèle à ses valeurs humanistes fondatrices autour
de la promotion sociale, de l’accompagnement
des personnes et la reconnaissance des compétences tout au long de la vie, du développement
de la performance des entreprises, le groupe
Cesi compte 670 salariés et s’appuie sur
2.500 enseignants.
Pour plus d’informations, connectez-vous à
www.cesi.fr.
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–66
Candidats et recruteurs - Qapa
Qapa lance un Service Client
pour communiquer en direct avec
les candidats et les recruteurs
"Si les demandeurs d'emploi ont évidement besoin d'un
travail, ils ont également besoin d'écoute et de conseils.
C'est pour cette raison et aussi pour accompagner les
recruteurs dans leurs démarches que Qapa a mis en
place un Service Client disponible tous les jours, en
temps réel, même le soir et le week-end. Il est primordial
de remettre un vrai contact humain dans la recherche
d'emploi", Stéphanie Delestre, fondatrice de Qapa.fr
Q
apa.fr, la plateforme de mise
en relation dédiée à l'emploi
ouvre un Service Client
unique dans le domaine de l'emploi. Des opérateurs disponibles
sans discontinuité et joignables à
tout moment par messagerie instantanée ou par téléphone.
Les candidats et les recruteurs peuvent
désormais communiquer et converser avec l'un des opérateurs de Qapa.fr
disponibles pour répondre à toutes
leurs demandes. Grâce à un module
de messagerie instantanée, le Service
Client Qapa peut "chater" en direct
avec les internautes et résoudre la
moindre difficulté en temps-réel.
Les personnes qui préfèrent une discussion orale ont la possibilité d'être
rappelées sur un numéro de leur choix
gratuitement ou bien de contacter l'opérateur sur sa ligne directe.
"Nous voulons que les personnes qui
recherchent un emploi ou qui veulent
embaucher puisse exposer simplement leurs attentes. Ils peuvent le
faire via le site mais également en
relation avec une autre personne, et
avoir un vrai contact. Nous avons
même la possibilité ; avec leur accord
; de prendre le contrôle de leur écran
afin de leur montrer comment procé-
der en direct. Et sur Qapa, nos opérateurs vous répondent même le soir
et le week-end !", Stéphanie Delestre,
fondatrice de Qapa.fr.
Tous les outils pour mettre en relation les candidats et les recruteurs
Lancé en juillet 2011, Qapa.fr compte aujourd'hui plus de 90 000 candidats et plus de 50 000 offres d'emploi.
Le dépôt d'annonce d'emploi et la
consultation des profils de candidats matchés sont totalement gratuits.
Les candidats n'ont plus besoin de
CV ni de lettre de motivation mais
créent sur le site un "Profil de Compétences".
Ainsi, le candidat qui recherche un
poste sur Qapa.fr voit s'afficher automatiquement les compétences qui correspondent à ce travail. Il lui suffit
de cocher les compétences qu'il possède. Cet affichage lui permet de bien
choisir toutes les aptitudes qui sont
liées à son métier sans en oublier
aucune. Il enregistre également des
données élémentaires mais qui n'apparaissent jamais sur un CV classique
comme la distance entre son domicile et le lieu de travail, la flexibilité
horaire, la disponibilité et le salaire.
Comment ça marche ?
Pour le candidat :
1. Inscription et constitution d'un profil de compétences et de savoir-faire ;
2. Le matching automatisé et la recherche avec toutes les offres d'emploi ;
3. L'accès à un tableau de bord de statistiques sur son activité ;
4. La création d'alertes sur les nouvelles offres.
Pour le recruteur :
1. Le dépôt gratuit d'offres d'emploi ;
2. La sélection de candidats adaptés
aux offres postées et un comparateur de candidats ;
3. L'accès aux profils détaillés des candidats suggérés ;
4. L'accès à des statistiques liées à son
secteur d'activité et ses besoins de
recrutement.
A propos de Qapa
Lancé en juillet 2011, Qapa est le premier
outil de matching dédié à l'emploi qui met
en relation les souhaits et compétences des
candidats avec les besoins des recruteurs.
Grâce à Qapa, les candidats trouvent rapidement un emploi adapté à leur profil et les
recruteurs entrent en relation avec les candidats les plus pertinents. Basée à Paris,
Qapa a été cofondée par Stéphanie Delestre, Olivier Zier, Corentin Larose et Florian
Auriau. D'abord disponible en France sur le
web et Facebook, Qapa sera également
prochainement lancé en Europe et sur
mobile. La Société a clos un premier tour
de financement auprès de Partech International, 360 Capital Partners et de business-angels, dont Raphaël Zier.
Pour en savoir plus : www.qapa.fr
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–67
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–68
Chronique juridique
Procédures de changement
de nom et de prénom
endant longtemps les enfants ont porté le
nom de famille du père mais, depuis
1905, les règles d’attribution ont changé.
Sous condition de filiation établie à l’égard de
chacun des parents ceux-ci peuvent choisir entre
le nom du père, celui de la mère ou accoler les
deux noms. Ce choix s’effectue par une déclaration conjointe, faite par écrit et remise à l’officier de l’État Civil du lieu de naissance. La
déclaration de choix du nom est recevable au
profit de l’aîné des enfants communs. Ce choix,
irrévocable, ne peut être fait qu’une seule fois.
Il s’impose aux autres enfants du couple.
En l’absence de déclaration conjointe mentionnant le choix de l’enfant celui-ci prend :
– le nom de celui des parents à l’égard duquel
la filiation est établie en premier lieu.
– le nom du père si la filiation est établie simultanément à l’égard du père et de la mère.
P
Changement par intérêt légitime
Il est possible de changer de nom ou de prénom.
Dans le premier cas il s’agit d’une procédure
judiciaire, dans le second d’une procédure administrative qui fait l’objet d’un décret. Dans les
deux cas, selon l’article 60 du Code civil, l’intéressé doit justifier d’un intérêt légitime.
La demande de changement de prénom peut
être justifiée par le caractère ridicule de celuici, la volonté de le franciser, un calembour
résultant de l’association avec le nom (Jean
Bon). L’usage prolongé d’un prénom suffit à
caractériser l’intérêt légitime du changement,
notamment lorsque l’usage légitime et constant a eu lieu depuis la naissance. Mais le fait de
substituer à des prénoms leurs diminutifs utilisés habituellement dans la vie courante ne repose pas sur un intérêt légitime.
Le dossier doit être envoyé au TGI du domicile du demandeur. La décision d’autorisation ou
de refus sera prononcée par le Juge aux Affaires Familiales. Lorsque le changement est autorisé, le Procureur de la République transmet la
décision du tribunal à l’officier de l’état civil qui
détient l’acte de naissance pour que celui-ci
mentionne la modification.
En cas de changement de nom la notion intérêt
légitime est assez vaste. Il peut tenir compte, là
aussi, de la difficulté de porter un nom à consonance ridicule, péjorative, complexe. On tient
compte aussi, lors d’une consonance étrangère,
d’un souci de s’intégrer le plus complètement
possible à la communauté française ou de vouloir éviter à ses enfants un handicap de type
raciste. Pour décrocher un entretien d’emploi il
vaut mieux parfois s’appeler Kévin que Mohamed.
Le désir de mettre son nom en harmonie avec
celui d’autres membres de sa famille ayant
bénéficié d’un changement autorisé est un motif
suffisant. Tout comme la recherche d’illustration
d’un nom porté par les ancêtres du requérant. La
justification peut être aussi l’extinction ou la
menace d’extinction d’un nom porté par un
descendant direct ou indirect jusqu’au 4ème
degré. Le nom peut être substitué ou accolé à
celui du demandeur. Un arbre généalogique est
requis.
La demande, adressée au Garde des Sceaux,
expose les motifs sur lesquels elle se fonde,
indique le nom sollicité, est accompagnée d’un
extrait du casier judiciaire et de l’acte de naissance.
La demande de changement de nom d’un mineur
de plus de 13 ans doit être présentée conjointement par les deux parents. À défaut l’autorisation
du juge des tutelles sera nécessaire. Cet enfant
mineur doit donner son consentement au changement par écrit ou verbalement devant l’officier
d’état civil recevant la demande.
L’article 61-1 du Code civil précise que tout
intéressé peut faire opposition devant le Conseil
d’État du décret portant changement de nom
dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au Journal officiel. S’il n’y a pas eu
d’opposition pendant ce délai le décret prend
effet. Mais rien n’impose que le décret soit
notifié aux personnes ayant fait savoir qu’elles
s’opposaient à l’octroi de l’autorisation demandée.
René QUINSON
Source : Continentale Presse
Actualité
Le caractère saisonnier d’un contrat de travail
à durée déterminée
ans une affaire, une salariée a été engagée le 7 juillet 2006 selon un contrat à
durée déterminée à temps complet et à
caractère saisonnier en tant qu’employée commerciale. Le contrat a pris fin le 31 août 2006.
La salariée a saisi le Conseil de prud’hommes
en requalification de la relation contractuelle en
un contrat de travail à durée indéterminée.
La salariée faisait valoir qu’un contrat de travail
à durée déterminée ne peut être conclu que
pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la
loi. Le contrat à durée déterminée ne peut comporter qu’un seul motif, à défaut de quoi il est
réputé conclu pour une durée indéterminée.
Elle estimait également que le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à
des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
Par conséquent, le seul accroissement périodique de production affectant une activité exer-
D
cée tout au long de l'année ne caractérise pas une
activité saisonnière.
Les juges ont estimé que la mention « faire
face aux besoins d’accroissement d’activité lié
à la saison touristique » donnait au motif de
recours au contrat à durée déterminée un caractère saisonnier. De plus, la commune en question se trouvait dans une zone touristique d’affluence exceptionnelle avec chaque été une
pointe saisonnière au cours de laquelle le magasin connaissait chaque année une augmentation substantielle de son chiffre d’affaire et
devait faire face à l’afflux cyclique de touristes
consommateurs. Par conséquent la nature saisonnière de l’activité était reconnue et donc le
recours au contrat à durée déterminée justifié.
Ce qu’il faut retenir : Il est possible de recourir à des salariés recrutés sur contrat à durée
déterminée afin de pourvoir des emplois à
caractère saisonnier. L'expression « emplois à
caractère saisonnier » implique que les contrats
soient conclus pour des périodes coïncidant
avec une partie ou l'intégralité d'une ou plusieurs saisons.
La circulaire du 30 octobre 1990 précise qu’il
s’agit de contrat correspondant à l’exécution
de travaux normalement appelés à se répéter
chaque année à date à peu près fixe en fonction
du rythme des saisons ou des modes de vie
collectifs et qui sont effectués pour le compte
d’une entreprise dont l’activité obéit aux mêmes
variations.
La Cour de cassation reprend cette définition :
« le caractère saisonnier d’un emploi concerne
des tâches appelées à se répéter chaque année à
des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectif »
(arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 12 octobre 1999, n° 97-40915)
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 11 janvier 2012, n° 10-16898
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
Source : JuriTravail.com
A.L.–69
SFEN – Société Française d’Énergie Nucléaire
Rapport « ENERGIES 2050 »
Analyse des différents scénarios possibles de politique énergétique pour la France
par un Groupe de travail pluraliste présidé par Jacques Percebois.
L
es avantages pour la France de
produire l’essentiel de son électricité avec l’énergie nucléaire
sont mis en évidence dans le rapport
« Energies 2050 » rendu public ce
13 février 2012. A travers les différents
cas étudiés, il est manifeste que les scénarios fondés sur un recours important au nucléaire sont plus avantageux
pour le pays que ceux qui postulent
une diminution de la contribution
nucléaire, voire son abandon pur et
simple.
Une des conclusions marquantes que l’on
peut retenir de ce rapport, c’est que l’intérêt pour la France de recourir au nucléaire
vaut pour l’ensemble des grands critères qui
fondent le choix d’une politique énergétique : sécurité d’approvisionnement ; pré-
servation de l’environnement ; compétitivité économique et dynamisme industriel.
Selon ces critères, c’est le scénario impliquant le prolongement du parc actuel de
centrales nucléaires vers des durées de
fonctionnement de 60 ans qui apparaît de
loin le plus avantageux.
A l’inverse, ces trois critères seraient
impactés négativement par une marginalisation du nucléaire : électricité plus chère
pour les Français ; dépendance accrue du
pays envers les marchés internationaux des
hydrocarbures ; forte augmentation de la
pollution atmosphérique par le CO2 ; mise
à bas d’un outil industriel de premier plan
– et suppression de dizaines de milliers
d’emplois – dans un secteur de haute technologie où la France fait la course en tête
sur le plan mondial.
On ne peut manquer de relever par ailleurs
que les analyses d’« Energies 2050 » font
écho au Rapport de la Cour des Comptes
sur « Les coûts de la filière électronucléaire » rendu public le 31 janvier dernier.
Le rapport coordonné par Jacques Percebois confirme que même dans les hypothèses des plus lourds investissements destinés à la rénovation des réacteurs, à leur
démantèlement futur et au stockage des
déchets, la compétitivité du nucléaire par
rapport aux autres sources de production
d’électricité est très nettement acquise (sauf
à l’égard de l’hydraulique).
Au total, la SFEN considère ce rapport
comme une confirmation du bien fondé
des orientations électronucléaires développées dans le cadre français et comme un
encouragement à continuer dans cette voie.
Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Éclairage public : l'État aide les collectivités à réduire
leur consommation et leur facture d'énergie
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports
et du Logement, a confié à François Loos, Président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise
de l'énergie (ADEME), la mission d'aider les communes de moins de 2 000 habitants à rénover
leur éclairage public. Cette mesure, présentée par la Ministre en décembre 2011 lors de la Table
ronde nationale pour l'efficacité énergétique et dotée de 20 M. d’euros de subventions, permettra
de réduire de 50 % la consommation d'électricité des villes concernées, de diminuer la pollution
lumineuse et la pointe d'électricité à la tombée de la nuit.
« La modernisation de l'éclairage public représente un gisement très important d'économies
d'énergie, qui peut permettre de gagner 25 %
sur la facture d'électricité des communes. Les
petites communes n'ont souvent pas les moyens
suffisants pour engager ces travaux. Avec cette
aide, le Gouvernement fait en sorte qu'il n'y
ait pas d'exclu de la transition énergétique », a
déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet.
La mesure concerne les 31 900 communes de
moins de 2000 habitants qui regroupent plus de
25 % de la population française. Egalement
source de pollution lumineuse, l'éclairage public
représente pour elles près de 50 % de leur
consommation d'électricité. L'amélioration de
leurs solutions d'éclairage est l'un des premiers
leviers pour réaliser des économies d'énergie.
Plus de la moitié du parc actuel, qui représente
9 millions de lampes, est composée de matériels obsolètes et énergivores : 40 % des luminaires en service ont plus de 25 ans et 1/3 du parc
héberge des lampes à vapeur de mercure. L'A-
DEME estime que le potentiel de réduction de la
consommation d'énergie est de 50 à 75 %.
L'ADEME soutiendra notamment des travaux permettant une division par 2 des
consommations sur la partie rénovée. Les
opérations visant les luminaires type « boule »
pourvus de lampes a? vapeur de mercure, et
concernant un nombre significatif de points
lumineux, seront prioritaires. Les dossiers
concernant un nombre significatif de points
lumineux traités seront privilégiés.
Avec ce dispositif, l'État souhaite accélérer la
rénovation du parc d'éclairage français pour :
• remplir les engagements européens et internationaux en terme d'efficacité énergétique
à l'horizon 2020 et 2050 ;
• anticiper le règlement européen qui
implique un retrait du marché des lampes
à vapeur de mercure haute pression en avril
2015 (le délai de disparition des équipements
en place sera ensuite d'au moins 10 ans) et les
textes législatifs français à paraître imposant
des actions pour réduire les nuisances lumineuses ;
• réduire la pointe d'appel d'électricité :
aujourd'hui le pic de puissance appelée à la
tombée de la nuit est de 1260 MW. Cette puissance pourrait être réduite de plus de 25%
avec cette mesure;
• préserver l'emploi et développer les compétences et l'innovation : les équipements
d'éclairage public sont fabriqués essentiellement en France et installés par des entreprises
établies en France;
• réduire les nuisances lumineuses afin de
contribuer notamment à la préservation de la
biodiversité et la qualité d'observation de la
voûte céleste.
Au total, la politique nationale en faveur de
l'efficacité énergétique doit permettre une
diminution des consommations à l'horizon
2020 comprise entre 19,7 et 21,4 %. Cela
représente l'équivalent de la consommation
annuelle de 16 millions d'habitants.
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–70
Chronique économique
Un déficit du commerce extérieur
qui devient inquiétant
l y a quelques semaines Pierre Lellouche,
secrétaire d’état au commerce extérieur
annonçait que les résultats 2011 du commerce extérieur de notre pays n’étaient pas très
bons mais qu’il s’en réjouissait car tous les
candidats à l’élection présidentielle allaient
devoir s’occuper de ce problème. Et que le déficit de 70 milliards était satisfaisant puisque
inférieur à une prévision de 75 milliards et donc
que le pire avait été évité. Il oubliait de préciser
que ce chiffre représentait un record, que le
dernier excédent (2,5 milliards) datait de 2002,
que l’Allemagne affichait un excédent de
160 milliards et que d’autres pays réputés fragiles comme l’Italie, l’Espagne, la Grande Bretagne faisaient mieux que la France.
La balance commerciale pèse les achats et les
ventes d’un pays sur le marché international, ou
sur celui d’une zone définie comme celle de
l’euro. Et les agences de notation tiennent compte du sens, haut ou bas, vers lequel elle penche.
Le déficit doit être épongé en puisant dans les
réserves de change s’il en existe, sinon en
empruntant. Il indique aussi la faiblesse de l’économie d’un État, la crise de son industrie, de
son commerce et de ses services. La croissance
dépend étroitement de bons résultats à l’export.
I
Le poids du pétrole
La crise ayant réduit la demande la consommation de pétrole et de gaz naturel est restée la
même d’une année sur l’autre mais le prix du
baril n’a cessé de monter. Heureusement le
nucléaire permet d’avoir peu recours à des centrales thermiques grosses consommatrices de
fioul ou de charbon. Mais le prix du baril ne
cesse de monter, tout comme le cours du dollar
et c’est en cette monnaie qu’est payé le pétrole. Le redressement du dollar est cependant
bénéfique, apportant de la compétitivité à nos
produits exportés.
Parmi les autres causes du déficit commercial
figure l’omniprésence asiatique pour les fabrications électroniques, ordinateurs, tablettes,
smartphones, tous venus de Chine, Singapour, et
Corée où la firme Samsung occupe une position
mondialement dominante dans un grand nombre de secteurs.
En revanche les entreprises françaises exportatrices indiquent que la demande des mêmes
pays asiatiques est en baisse.
Pour la France les branches les plus pourvoyeuses en devises sont celles du luxe, vêtements, boissons (champagne et cognac) en tête,
ainsi que joaillerie, couture, parfums, cosmétiques, parfumerie. N’oublions pas évidemment
l’automobile qui ne trouve actuellement son
salut que dans les délocalisations, le spatial
(Ariane se porte toujours à merveille), l’industrie nucléaire (handicapée par la catastrophe
de Fukushima), et bien sûr l’aéronautique où
Airbus s’illustre face à Boeing. Un certain nombre de sociétés ont atteint une dimension internationale. Citons par exemple Total, Michelin,
Axa, Sanofi, l’Oréal, Essilor, Bouygues, EDF,
Vinci.
Donc nombre de nos fabrications trouvent preneurs et d’ailleurs les exportations progressent
en 2011 : 428 milliards contre 394 en 2010.
Mais le déficit s’est encore aggravé. 10 sociétés réalisent à elles seules 15 % du chiffre à l’export. Sur 2 500 000 entreprises seules
120 000 travaillent pour l’exportation contre
400 000 en Allemagne. Si l’on en croit les principaux candidats à l’Élysée, il faudra motiver un
grand nombre de PME vers les ventes à l’étranger. Ce qui implique une politique de formation, d’innovation, de management, de marketing et la conquête des pays émergents,
marchés très disputés sur lesquels nous sommes
trop souvent en état d’infériorité.
Les aides apportées par l’État, les chambres de
commerce, la Coface, les subventions à l’international, les missions économiques devront
être accrues et l’investissement stimulé. Quant
au « Made in France » ou « produit en France
», qui mettra sans doute pas mal de temps à
retrouver son prestige, il a aussi une carte à
jouer.
La bonne santé de l’export créera des emplois.
Selon Pierre Lellouche le déficit zéro pourrait être
affiché dans 5 ans. Affirmation qui laisse assez
sceptique mais, si l’on y met le prix, les situations
les plus graves peuvent s’améliorer. En 1996, la
balance commerciale française était en excédent
d’un équivalent euro de 20 milliards.
René QUINSON
Source : Continentale Presse
Actualité
L’application d’un accord collectif
dans un centre d’activité autonome
ans une affaire, un salarié a été engagé en
tant que directeur de centre, catégorie III,
statut cadre. Il a été affecté dans une
structure d’hébergement au sein de laquelle était
installé un centre d’accueil des demandeurs d’asile sous tutelle de la direction départementale des
affaires sanitaires et sociales. Il était mis à la
disposition du salarié un logement de fonction
qu’il s’obligeait à occuper avec sa famille.
Le 25 octobre 2002, le salarié a saisi les
prud’hommes d’une demande en rappel de salaire et d’indemnité d’astreinte, et le 10 novembre
2003 d’une demande de résiliation judiciaire du
contrat de travail. Le Conseil de prud’hommes a
rendu un jugement le 25 janvier 2003 et a débouté le salarié de l’intégralité de ses demandes.
Par lettre du 7 juin 2005, il a été licencié pour
inaptitude à son poste de travail et impossibilité de reclassement.
L’employeur faisait valoir que les accords collectifs de travail applicables dans les centres
d'hébergement et de réadaptation sociale et dans
les services d'accueil d'orientation et d'insertion pour adultes n’étaient applicables à la relation de travail. En effet, il estime que lorsque
D
l'activité principale d'une entreprise n'entre dans
le champ d'application d'aucune convention
collective, le salarié ne peut se prévaloir d'une
convention collective même étendue régissant
une activité secondaire à laquelle il ne participe qu'accessoirement.
De plus, il estime que la convention collective
applicable aux salariés d'une entreprise est celle
dont relève l'activité principale exercée par l'employeur, peu important les fonctions assurées par
les salariés, et qu'il n'en est autrement que dans
l'hypothèse où les salariés exercent une activité nettement différenciée dans un centre d'activité autonome.
Les juges ont estimé que le centre d’accueil des
demandeurs d’asile était la seule structure de
l’association dévolue à l’accueil et à l’hébergement des demandeurs d’asile. Elle fonctionnait
dans des locaux avec un matériel spécifique et un
personnel propre composé de six salariés. Est
donc ainsi caractérisé l’existence d’un centre
d’activité autonome. Par conséquent, les accords
collectifs de travail applicables dans les centres
d’hébergement et de réadaptation sociale et dans
les services d’accueil d’orientation et d’inser-
tion pour adultes étaient applicables à la relation
de travail.
Ce qu’il faut retenir : Concernant l’application de la convention collective, le principe est
celui de la soumission de l’entreprise à la convention ou à l’accord collectif qui correspond à son
activité principale. Ce critère jurisprudentiel de
l’activité principale est désormais légalement
consacré depuis l'adoption de la loi n° 2004-391
du 4 mai 2004 sur le dialogue social. Le code du
travail prévoit désormais que la convention collective applicable est celle dont relève l’activité
principale exercée par l'employeur (article
L. 2261-2 du Code du travail).
Il existe toutefois une exception. En effet, lorsque
l’activité d'un établissement est nettement différenciée et qu'il constitue un centre d’activité autonome, la convention collective applicable est celle
correspondant à l'activité de cet établissement. La
Cour de cassation fait une appréciation restrictive
de la notion de centre d’activité autonome.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 11 janvier 2012, n°10-10938
N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
Source : JuriTravail.com
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N° 4461 SEMAINE DU 31 MARS 2012 AU VENDREDI 6 AVRIL 2012
A.L.–72
En vedette
Aéroport de Toulon-Hyères
A destination de Nantes et de Bordeaux
La nouvelle
compagnie low cost
Volotea a décidé de
se positionner
comme la compagnie
aérienne des
capitales régionales.
Voilà une politique
qui va profiter à
l’aéroport de ToulonHyères puisque dans
les prochaines
semaines, le
transporteur reliera
le Var aux villes de
Nantes
(à partir du 3 juin) et
de Bordeaux
(à partir
du 1er août).
L
’affaire est bonne pour l’aéroport de
Toulon-Hyères puisqu’avec ces deux
nouvelles lignes vers Nantes et Bordeaux,
Volotea proposera 2 000 sièges en plus
par semaine depuis et vers Toulon.Volotea
dont la stratégie est de se concentrer sur
les vols entre les villes et capitales régionales européennes, les connectant directement sans passage par des grands
hubs et évitant les correspondances, procure de surcroît un bénéfice économique
certain aux villes ainsi connectées, en stimulant fortement le trafic grâce à la simplicité et l’efficacité de vols directs.
La compagnie, dont le siège est à
Barcelone, basera, pour débuter,
2 avions Boeing 717 d’une capacité
de 125 sièges sur l’aéroport de NantesAtlantique à partir duquel elle desservira dès le printemps un large réseau de 14 lignes domestiques et internationales.
Soulignons que cet avion spacieux et silencieux dispose d’une configuration spécifique, avec ses rangées de
5 sièges (3 + 2), ce qui permet à un minimum de passagers d’être placés sur le siège du milieu et donc de bénéficier d’un réel confort.
Du low cost et de la qualité
A propos du financement de Volotea
Volotea est financée de manière conséquente par ses fondateurs/dirigeants et par
trois grands fonds d’investissement :
• CCMP Capital Advisors, un fonds d’investissement spécialisé dans les rachats et la
croissance d’entreprises aux Etats-Unis et en Europe, avec des bureaux à New York,
Londres et Houston. CCMP Capital a été fondée en 2006 par d'anciens professionnels
de JP Morgan Partners, LLC (une filiale de JPMorgan Chase & Co). Les partenaires fondateurs de CCMP Capital ont investi plus de 13 milliards de dollars depuis 1984.
• Axis Empresariales Participaciones, une filiale de Instituto de Crédito Oficial, basé à
Madrid, premier fonds de capital-risque en Espagne, avec des investissements de plus
de 250 millions d'euros dans plus de 130 opérations depuis 1986.
• Sinaer Inversiones, fonds d'investissement dans le secteur de l'aviation avec Corpfin
Capital, fonds d'actions privé indépendant axé sur les sociétés à forte croissance. Basé
à Madrid, Corpfin a été fondée en 1990 et gère actuellement des actifs de 400 millions d'euros.
La ligne entre Nantes et Toulon-Hyères
Pour la période du 3 juin au 29 juillet
Toulon-Nantes Atlantique : départ les jeudis et dimanches à
17h10, arrivée à 18h50
Nantes Atlantique-Toulon : départ les jeudis et dimanches à
15h15, arrivée à 16h75
Pour la période du 1er août au 7 septembre
Toulon-Nantes Atlantique : départ les lundis, mercredis et vendredis à 12 h00, arrivée à 13h40
Nantes Atlantique-Toulon : départ les lundis mercredis et vendredis à 6h30, arrivée à 8h00
Pour la période du 8 septembre au 26 octobre
Toulon-Nantes Atlantique : départ les lundis et vendredis à
12h00, arrivée à 13h40
Nantes Atlantique-Toulon : départ les lundis et vendredis à 6h30,
arrivée à 8h00
“Avec des vols directs, des prix bas et un service de
qualité, la formule Volotea permet de mieux voyager et plus confortablement : nous sommes heureux de rendre les vols pratiques et efficaces pour
tout le monde, de façon à ce que nos passagers
passent plus de temps à leur destination favorite et
moins à bord de l’avion”, ne manque pas de préciser Carlos Muñoz, le fondateur et pdg de la compagnie espagnole.
On notera que la vente des billets est effectuée
non-seulement via le site internet volotea.com,
mais aussi via les agences de voyages. Quant aux
voyageurs, ils disposeront de sièges pré-assignés,
ce qui est déjà le gage d’un voyage dans de bonnes
conditions.
La ligne entre Bordeaux et Toulon-Hyères
Pour la période du 1er août au 7 septembre
Toulon-Bordeaux : départ les lundis, mercredis et vendredis à
8h25, arrivée à 9h50
Bordeaux-Toulon : départ les lundis, mercredis et vendredis à
10h15, arrivée à 11h35
Pour la période du 8 septembre au 26 octobre
Toulon-Bordeaux : départ les lundis et vendredis à 8h25, arrivée à 9h50
Bordeaux-Toulon : départ les lundis et vendredis à 10h15, arrivée à 11h35
Avis aux voyageurs désireux de rejoindre l’Ouest de la France
en avion cet été, les billets concernant les deux lignes que va
mettre en service Volotea, sont d’ores et déjà en ventes sur
www.volotea.com avec des prix à partir de 29 euros “aller
simple”, taxes incluses.
LE VAR INFORMATION
N° 4461 - VENDREDI 6 AVRIL 2012 9
Droit
Proposition de loi
La violation du “secret des affaires”
bientôt réprimée ?
Une proposition de
loi sur le “secret des
affaires” émanant du
député du Tarn,
Bernard Carayon, a
été récemment
adoptée en première
lecture à l’Assemblée
nationale. Consignée
par 124 députés,
cette proposition de
loi s’inspire du Cohen
Act américain ainsi
que du Traité relatif
aux aspects des
droits de propriété
intellectuelle liés au
commerce (ADPIC). Ce
texte ambitionne de
lutter contre
l’espionnage
économique.
“L
’évolution législative proposée s’inscrit dans une stratégie globale d’intelligence économique, destinée à renforcer la compétitivité des entreprises françaises et l’indépendance de notre pays dans les
secteurs stratégiques”, soulignent les cosignataires de la proposition de loi..
A cette fin, le texte propose la création d’un délit de violation du “secret des affaires” pour lequel trois ans
d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende seraient encourus. Cette nouvelle incrimination viendrait ainsi
réprimer “et fait de révéler à une personne non autorisée à en avoir connaissance, sans autorisation de l’entreprise
ou de son représentant, une information protégée relevant du secret des affaires de l’entreprise, pour toute personne qui en est dépositaire ou qui a eu connaissance de cette information et des mesures de protection qui
l’entourent”.
Les mesures de protection spécifiques seraient déterminées par décret en Conseil d’État et ne pourraient être
mises en œuvre sans que le personnel en ait été informé préalablement par le représentant légal de l’entreprise
ou par toute personne qu’il aura préalablement désignée par écrit.
Un délit à définir
Afin de répondre aux exigences du principe de légalité des délits et des peines, il a également été proposé d’insérer
un autre article au sein du code pénal comportant une définition précise de ce que recouvre la notion de “secret des affaires”. Cet ajout aurait le mérite de remédier à une carence du droit français.
En effet, bien qu’utilisée, l’expression “secret des affaires” n’a fait jusqu’à présent l’objet d’aucune définition
légale précise. Ainsi, les informations protégées relevant du secret des affaires d’une entreprise seraient, “quel
que soit leur support, les procédés, objets, documents, données ou fichiers, de nature commerciale, industrielle, financière, scientifique, technique ou stratégique, ne présentant pas un caractère public, dont la divulgation
non autorisée serait de nature à compromettre gravement les intérêts de cette entreprise en portant atteinte à
son potentiel scientifique et technique, à ses positions stratégiques, à ses intérêts commerciaux ou financiers ou
à sa capacité concurrentielle et qui ont, en conséquence, fait l’objet de mesures de protection spécifiques destinées à informer de leur caractère confidentiel et à garantir celui-ci”.
Pour relever de la qualification de “secret des affaires” d’une entreprise, une information devrait donc remplir
cinq critères cumulatifs liés à sa nature, à son caractère secret et aux effets éventuels de sa révélation ainsi qu’aux
mesures de protection spécifiques dont elle a fait l’objet.
La proposition de loi précise cependant que “le champ des informations protégées ne dépendra en aucune manière d’une décision discrétionnaire de l’entreprise”.
Car ce ne sont pas l’apposition d’un quelconque cachet “secret des affaires” ou l’application des mesures de
protection spécifiques prévues qui permettront aux informations concernées de relever du dispositif : in fine, ce
sera au juge pénal, et à lui seul, de déterminer si les informations ayant fait l’objet de mesures de protection
remplissent effectivement les critères fixés par la loi.
Vien évidemment, une exception est prévue dans le cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. Le
“secret des affaires” ne serait, en outre, pas applicable à l’autorité judiciaire agissant dans le cadre de poursuites
10 LE VAR INFORMATION
N° 4461 - VENDREDI 6 AVRIL 2012
Droit
pénales ainsi qu’à toute autorité juridictionnelle, lorsque le juge ordonne ou autorise la production d’une pièce couverte par le secret des
affaires en vue de l’exercice de ses droits par une partie (sauf motif légitime opposé par une partie) à la personne dénonçant aux autorités
compétentes des faits susceptibles de constituer des infractions ou des
manquements aux lois et règlements en vigueur dont il a eu connaissance, ainsi qu’à la justice et aux autorités administratives dans l’exercice
de leur mission de contrôle, de surveillance ou de sanction.
Au Sénat de se prononcer
Ce texte suggère, par ailleurs, de modifier l’article 1er bis de la loi du
26 juillet 1968, dite loi de blocage, sous une forme plus resserrée. En
effet, l’objectif de la loi du 26 juillet 1968 de “fournir une excuse légale aux entreprises françaises confrontées à des demandes d’informations
émanant d’autorités étrangères et d’obliger ces dernières à faire usage des canaux de coopération judiciaire prévus par la Convention de
La Haye du 18 mars 1970” n’ayant pas été rempli, cette dernière est
aujourd’hui jugée “obsolète et inefficace”.
Cette refonte permettrait ainsi de redonner au dispositif une crédibilité vis-à-vis des juridictions et administrations étrangères, “sans diminuer sensiblement le champ de la protection accordée”. En plus de viser directement les documents ou renseignements de nature économique, commerciale, industrielle, financière, scientifique, technique ou stratégique, dont
la communication est de nature à porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité, aux intérêts économiques essentiels de la France ou à l’ordre public, cet
article viserait également à protéger les documents ou renseignements couverts par le secret des affaires.
Si plusieurs textes prévoient des sanctions contre les intrusions informatiques,
la violation des droits d’auteur, du brevet (excluant les méthodes, savoir-faire
et idées) ou du secret professionnel ou, encore, contre le vol ou l’abus de confiance, aucun d’entre eux ne permet de protéger efficacement le vol d’informations
stratégiques. Or, la divulgation de telles informations peut avoir des conséquences néfastes sur l’activité d’une entreprise (perte de compétitivité, perte
de chiffre d’affaires, pertes d’emplois…). Alors que de nombreux États disposent d’une législation appropriée pour lutter contre l’espionnage économique
et protéger le secret des affaires et face à la multiplication des cas d’atteintes
aux intérêts économiques d’entreprises françaises, une telle initiative semble
bienvenue. Le texte a été déposé en première lecture devant le Sénat.
Bien qu’utilisée,
l’expression
“secret des affaires”
n’a fait jusqu’à présent
l’objet d’aucune
définition légale
précise
Elections
A propos de la procuration
L
es personnes désirant voter et qui sont dans l’impossibilité de se déplacer jusqu’aux
urnes au moment des élections, peuvent mandater un tiers pour le faire à leur place. Voter par procuration, c'est s’assurer que sa voix sera entendue, même si l’on
ne peut se rendre en personne dans son bureau de vote. Pour cela, il suffit d'établir
une demande pour le premier, le second ou les deux tours d'une élection ou encore
pour toutes les élections durant une année au maximum.
Cette demande s'effectue gratuitement dans sa commune de résidence ou du
lieu de travail, auprès du commissariat, du tribunal d'instance ou de la gendarmerie (de l'ambassade ou du consulat pour ceux qui résident à l'étranger).
Il est demandé de remplir un imprimé et une attestation sur l'honneur ainsi que
de présenter une pièce d'identité. Ensuite c'est au “mandant”, d'en informer
son “mandataire”, qui peut être tout électeur votant dans la même commune que celui-ci - mais pas forcément dans le même bureau de vote
Cette démarche est possible tout au long de l'année. Il faut toutefois tenir
compte des délais de transmission de la procuration vers la commune où se
trouve le bureau de vote, qui doit l'avoir reçue au plus tard la veille du scrutin.
La résiliation est possible, aux mêmes lieux et mêmes conditions.
LE VAR INFORMATION
N° 4461 - VENDREDI 6 AVRIL 2012 11
Evénement
du 7 au 23 avril (Antibes)
Le Salon d'Antiquités-Brocante et Art Moderne
fêtera son 40e anniversaire
P
our célébrer cet événement, ses organisateurs ont notamment prévu un
nouvel écrin. Le grand chapiteau, érigé chaque année pour accueillir la
manifestation, sera réaménagé afin que le public bénéficie de meilleures
conditions d'accueil et de visite, tandis que les œuvres exposées seront davantage mises en valeur : Allées plus larges, stands construits comme de véritables salles d'exposition par des artisans, éclairage sur-mesure, décoration…La surface passera de 2 800 à 3 500 m², plus les brocantes extérieures.
Un nouvel espace détente permettra également de faire une pause. A l'intérieur
du chapiteau seront réunis les grands noms du secteur des antiquités qui font
la réputation internationale du salon : Jean Gismondi, Giorgio Salvaï, Atelier
DL, Galerie Scalabrino, Antiquités 1900-1930… Les arts anciens d'Asie seront représentés par la Galerie 41, Mille ans d'Orient, Michel Douris et le retour de la Galerie Iram d’Annie Minet. Antic Déco exposera ses exceptionnels services de vaisselle d'époque. L'Art Déco sera également au rendez- Importante garniture en bronze à patine brune comprenant une pendule de forme recvous avec l'un des grands spécialistes du genre : Richard Duflot. L'univers tangulaire en marbre griotte rouge à décor de fresque en bronze doré représentant des
personnages d'après l'antique. Elle est surmontée d'une figure en bronze à patine brune
nautique chez A & A Luxury Milano. La peinture russe chez MC Fine Arts. Le représentant une femme allongée : Cléopâtre endormie. Cette pendule est accompamobilier design sera représenté, entre autres, par Roberta e Basta (Milan)… gnée d'une paire de candélabres à six bras de lumières retenus par une femme drapée
Enfin les œuvres des grands maîtres de l'Art Moderne seront exposées par à l'antique. Sculpteur L.V.E. Robert, 1821/1874. Fondeur Ferdinand Barbedienne, 1810/1892.
les galeries Fleury, Studio Giovanna Simonetta, Hurtebize, Jean-François Époque mi-19 siècle.
Cazeau, Michel Estades...sans oublier les grands noms de la scène contemporaine internationale. A ceux-là s'ajouteront les bijoutiers qui rivaliseront
de tout l'éclat de leurs somptueux joyaux. Cette année, le Salon a également sélectionné de nouveaux exposants qui viendront enrichir la qualité et la
diversité du Salon, parmi lesquels les galeries Bel Air Fine Art (Genève), MC Fine Arts, Martin du Louvre, les Antiquités Rabelaisiennes, les Artistes du
futur, FB Arts, Antiquita Fiorillo, Aknin, Saint-James, Marty, A & A Luxury Milano, Ho Hui... A l'extérieur, pour le plus grand plaisir des visiteurs, les brocanteurs accueilleront le public sur le boulevard d'Aguillon et au jeu de boules.
e
12 LE VAR INFORMATION
N° 4461 - VENDREDI 6 AVRIL 2012
Temps libre
PHOTO HL
Clos des Roses (Fréjus)
Salon de la gourmandise et des toques en folie
E
n présence de nombreux exposants de produits du terroir et de grands chefs régionaux, un
week-end avec des animations culinaires et des cours de cuisine en présence de la Varoise
Hermance Carro, Madame le Chef M6 !, et de Xavier Malandran, aperçu dans MasterChef sur
TF1. Dégustation et grand jeu concours. 13, 14 et 15 avril.
Saint-Tropez
Daniel Wayenberg et le trio
Kerob, Amadi et Cohen en concert
D
ans le cadre d'un week-end découverte "Saint-Tropez, un autre regard", l'association des Amis de la Musique, présidée par Fernand Ansaldi, en
partenariat avec le festival "Les nuits du château de la Moutte" et le Château Hôtel de la Messardière présentera deux concerts exceptionnels
salle Jean Despas. Daniel Wayenberg, au piano, interprétera Beethoven, Brahms, Chopin, Liszt et Stravinsky. Samedi 14 avril. Le lendemain, dimanche 15 avril, le Trio Kerob, Amadi et Cohen (violon, violoncelle et piano) interpréteront Mendelssohn : Trio n°1 en ré mineur pour piano et cordes,
Op. 49, puis Brahms (trio pour piano et cordes n° 1 en si majeur, Op. 8). Salle Jean Despas 18h
Entre Puget Ville et Carnoules
Exposition
"Vue du ciel" dans la
nouvelle galerie
Mason-Noirez
L
’exposition "Vue du ciel" regroupe l’ensemble des œuvres
abstraites de l’artiste Paul
Richard Mason au sein de sa nouvelle galerie du quartier de l’église
de Saint-Tropez, 8 rue commandant Guichard. Les tableaux abstraits de l’artiste représentent en
général des vues aériennes de divers endroits géographiques qu'il
fréquente ou qu'il a fréquentés
(villes, salles de spectacles…).
Jusqu'au 21 avril, du mardi au samedi de 10h à 13h et 15h18h30. HL
Hommage à Clo Clo
Q
uelques semaines après la
sortie du film qui lui est
consacré, une fantastique
exposition rend hommage à Claude
François, elle se déroulera le temps
d'un week-end auberge de la
Tuilière entre Puget Ville et
Carnoules : collection complète
dédiée à l'artiste (livres, CD, parfums, notes de services, magazines "Podium", disques vinyles
étrangers...), effets personnels de
Cloclo (costumes de scène, de ville,
des clodettes, boots, chemises...)
sur plus de 200 m2.
Expo gratuite les 13, 14 et 15 avril
Grimaud
Concert
récital
Jean
Philippe
Collard
Toulon
Le virtuose
Nemanja Radulovic
à l’Opéra
L
e violoniste de renommée international Nemanja Radulovic se produira le 13 avril (20h30) à l’Opéra de Toulon et enchantera les mélomanes avec le concerto pour violon de Samuel Barber et la Musica
Dolorosa de Peteris Vask. La soirée se terminera avec l’Orchestre
Symphonique de l’Opéra qui interprètera pour la première fois la Symphonie
n°4 de Franz Schubert, ceci sous la direction de Roberto Fores Veses.
LE VAR INFORMATION
D
ans le cadre des soirées musicales organisées à
Grimaud, le célèbre pianiste
Jean-Philippe Collard viendra
interpréter des œuvres de
Debussy et Chopin. Vendredi
13 avril à 21 h 15, chapelle des
Pénitents
N° 4461 - VENDREDI 6 AVRIL 2012 13
Spécial
Enchères
14 LE VAR INFORMATION
n°511
N° 4461 - VENDREDI 6 AVRIL 2012
Spécial
Enchères
LE VAR INFORMATION
n°511
N° 4461 - VENDREDI 6 AVRIL 2012 15