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La responsabilité aux automobilistes
Les ministres de la Santé et des Transports demandent aux conducteurs de gérer euxmêmes leurs aptitudes médicales à la conduite automobile, en prenant en compte un
Informatique & Web certain nombre de mises en garde formulées par la communauté médicale et après
du 30 novembre 2005
avoir consulté leur médecin traitant.
du 25 novembre 2005
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automobilistes
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Larrouturou en partance
" Il est du ressort de chacun de gérer son aptitude à la conduite"(Photo S Toubon/"le
Quotidien")
A DEFAUT D’IMPOSER aux automobilistes des visites médicales obligatoires en fonction de
l’âge, les pouvoirs publics ont choisi d’en appeler au sens de la responsabilité individuelle.
Il revient à chaque conducteur de véhicule d’autoévaluer sa capacité psychologique et
physiologique à pouvoir conduire. Une personne atteinte de troubles susceptibles de
constituer un danger pour elle-même ou les autres usagers de la route doit mettre
temporairement son véhicule au garage jusqu’à l’amélioration de son état de santé. Ce
principe, qui s’inspire du code de la route (art. R.412-6), détermine la mise à jour de
l’arrêté du 7 mai 1997 dans sa version du 21 décembre 2005, publiée au « Journal officiel »
du 28.
Le texte fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le
maintien du permis ou donnant lieu à la délivrance d’un papier rose provisoire. Cosigné par
les ministres de la Santé et des Transports, il a été validé par l’ensemble des sociétés
savantes d’addictologie, de cardiologie, de pneumologie, de neurologie, de somnologie,
d’ORL ou encore d’ophtalmologie, sachant qu’il est le fruit du rapport Domont-Hamard de
septembre 2004 sur les contre-indications médicales à la conduite automobile. «Faisant
état des progrès de la science, il se montre plus permissif dans le cas de certaines
pathologies, métabolique ou cardiologique, par exemple, et moins tolérant vis-à-vis de
l’alcool et des drogues», dit au « Quotidien » le Dr Brigitte Lantz, membre du cabinet de
Xavier Bertrand. «Ceux qui n’arrivent pas à se sevrer doivent renoncer à prendre le volant,
tandis qu’il appartient aux médecins de les sensibiliser aux dangers qu’ils font courir et à
la nécessité d’une prise en charge thérapeutique adaptée.» A l’inverse, le diabétique n’est
plus systématiquement écarté. Le patient sous insuline, avec une injection le soir,
présentant un «diabète bien équilibré (de type 2), une bonne hygiène, et suivi par son
médecin», est autorisé à conduire le jour pour une durée limitée, renouvelable, de cinq
ans s’il est âgé de moins de 60 ans, de deux ans entre 60 et 75 ans et d’un an au-delà de
75 ans ; et ce, aussi bien pour un professionnel de la route que pour un simple
automobiliste. Face à un infarctus, qui, hier, était considéré comme incompatible avec la
conduite, la route reste ouverte, là encore, pour une durée «sous surveillance», après
passage devant une commission médicale départementale d’examen du permis de conduire
pour les professionnels, composée de deux généralistes en première instance et d’un
omnipraticien et d’un spécialiste en appel. Comme par le passé, les chauffeurs d’autobus,
de cars et de poids lourds restent soumis à un contrôle obligatoire de l’aptitude médicale à
conduire. Une expertise occasionnelle peut être également exigée par le préfet pour les
auteurs d’infractions graves et les personnes qui ont fait l’objet d’une hospitalisation
d’office ou d’une annulation du permis (arrêté du 8 février 1999). Pour les autres
conducteurs, une déclaration sur l’honneur, au moment de la délivrance du permis,
attestant une bonne santé, suffit. Au chapitre des troubles du sommeil, alors qu’aucune
mise en garde ne figurait dans l’arrêté de 1997, la «somnolence excessive» de type
comportemental nécessite une interruption temporaire de conduite, de l’ordre d’un mois,
sous contrôle médical, suivie d’un bilan spécialisé avant toute reprise. Quant à l’épilepsie,
associée elle aussi à l’interdit pour les seuls véhicules lourds (arrêté de 1997), elle n’est
plus rédhibitoire : une conduite à durée limitée devient possible, comme pour les motos et
les voitures.
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Une culture, un réflexe. «Dans tous les cas, c’est le principe de la
responsabilité du conducteur qui prévaut, insiste le Pr Alain Domont. De même
que le contractant d’une assurance automobile s’engage à faire réévaluer le
risque s’il a un problème de santé, il est du ressort de chacun de gérer son
aptitude à la conduite. Tout le dispositif de l’arrêté du 28décembre 2005 donne
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DArtIdx=361049
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les moyens d’agir de la sorte avec le concours du médecin traitant.» En somme,
à la première alerte de santé, l’automobiliste doit se sentir habité par la
question «Est-ce que je peux conduire? » et s’en remettre à une commission
médicale ad hoc. Certes, ces dernières ne sont pas légion. En Ile-de-France, il
n’en existe qu’une, agréée par la préfecture des Hauts-de-Seine. Il s’agit de la
«consultation de pathologies professionnelles d’aptitude au travail et à la
conduite de véhicule automobile» du Pr Alain Domont, à l’hôpital CorentinCelton d’Issy-les-Moulineaux (AP-HP)*, où les patients sont conseillés et, pour
certains, repartent avec leur permis renouvelé. Alain Domont, professeur de
médecine du travail, a créé à Paris-VI un module de formation continue consacré
aux problèmes médicaux de la conduite. Cet enseignement de trois jours,
reconnu par le ministère des Transports, est dispensé aussi à Bordeaux (2005)
sous la responsabilité du Dr Pierre Philippe, du Laboratoire du sommeil. Depuis
1994, les médecins membres de commissions médicales du permis de conduire
sont tenus d’avoir une formation.
«Tout (ou presque) est en place» pour que la santé au volant devienne un réflexe, une
culture, se réjouit le Pr Domont. «L’Ordre national a mis l’accent dans son bulletin
mensuel de janvier 2005 sur l’implication des médecins de soins dans les contreindications médicales à la conduite, aux côtés des commissions spécialisées; quelque
2500médicaments, sur 7000 spécialités, seront porteurs, d’ici à août 2006, d’un triangle
jaune appelant l’automobiliste à la prudence, d’un triangle orange pour une sagesse
redoublée ou d’un triangle rouge signifiant l’interdiction de conduire (arrêté du 2 août
2005); et, enfin, l’ensemble des sociétés savantes ont validé l’arrêté du 28décembre 2005
qui appelle à promouvoir, en quelque sorte, les capacités du conducteur à conduire dans
une meilleure sécurité sur le plan médical.»
> PHILIPPE ROY
* Tél. 01.58.00.40.88.
Le Quotidien du Médecin du : 13/01/2006
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