(SEDI)

Mise à jour pour les abonnés SEDAR MD
30 avril 2003
Rappel aux émetteurs : vous devez vous inscrire et déposer un supplément de
profil d’émetteur dans le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) au
plus tard le 30 mai 2003.
Nous aimerions vous rappeler que pendant la période du 5 au 30 mai 2003, les
émetteurs SEDI devront s’inscrire et fournir des renseignements sur leurs titres
en circulation. Tous les émetteurs SEDI devront vérifier qu’ils ont déposé un
profil SEDAR et déposé un supplément de profil d’émetteur exact et complet au
plus tard le 30 mai 2003. Les sociétés qui deviennent émetteurs assujettis après
le 30 mai 2003 disposeront d’un délai de trois jours pour se conformer à ces
exigences.
Les émetteurs SEDI sont les émetteurs assujettis autres que les organismes de
placement collectif, qui doivent déposer des documents d’information en format
électronique au moyen de SEDAR, soit l’essentiel des sociétés ouvertes du
Canada.
Un Guide de l’utilisateur de SEDI détaillé expliquant les principales fonctions de
SEDI est mis à la disposition des utilisateurs. Les utilisateurs peuvent télécharger
le manuel (en format PDF) dans le site Web des Autorités canadiennes en
valeurs mobilières, à l’adresse www.csa-acvm.ca.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des exigences en matière
de dépôts, veuillez communiquer avec les personnes suivantes :
Mauri Jansen
Supervisor, Insider Reporting
British Columbia Securities Commission
(604) 899-6553
[email protected]
Reynaldo Madrilejo
Compliance Assistant
Alberta Securities Commission
(403) 297-2489
[email protected]
Wayne Bridgeman
Senior Analyst, Corporate Finance
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
(204) 945-4905
[email protected]
2
Kelly Gorman
Senior Accountant, Corporate Finance
Ontario Securities Commission
(416) 593-8251
[email protected]
Ginette Labadie
Agente de bureau principale, Marchés des capitaux
Commission des valeurs mobilières du Québec
(514) 940-2199, ext. 4367
[email protected]