Chapitre 10 : Les effets de change

Chapitre 10 : Les effets de change
Il y a 2 sortes d’effets de change : - la lettre de change (aussi appelé « Traite » ou « Effet »
- le billet à ordre
Les effets de change deviennent ainsi des moyens :
- de paiement
- de crédit,
- de garantie.
Dans la pratique, la lettre de change est liée en général à une opération commerciale, tandis
que les billets à ordre est fréquemment émis en garantie d’un prêt accordé et il est moins
utilisé que la lettre de change.
La lettre de change : est un papier-valeur par lequel le tireur donne l’ordre au débiteur, le tiré,
de payer une certaine somme au bénéficiaire, à une certaine date, appelée l’échéance. La lettre
de change doit être acceptée par le tiré pour que celui-ci devienne débiteur de change.
Il y a 8 énonciations essentielles pour que la lettre de change soit valable:
- signature du tireur
- dénomination de lettre de change
- date et lieu de création
- mandat pur et simple de payer une somme déterminée
- nom du tiré
- lieu où paiement doit être fait
- l'indication de l'échéance
- bénéficiaire
Le billet à ordre : est un papier-valeur par lequel le souscripteur s’engage à payer une certaine
somme au bénéficiaire à une certaine date appelé l’échéance. Le billet à ordre ne doit pas être
accepté par le souscripteur puisque c’est lui-même qui le rédige.
Il y a 7 énonciations essentielles pour que le billet à ordre soit valable:
- signature du souscripteur
- dénomination de billet à ordre
- date et lieu de création
- promesse pure et simple de payer une somme déterminée
- lieu ou paiement doit être fait
- l'indication de l'échéance
- bénéficiaire
La transmission d'un effet par endossement: - le détenteur d'un effet a 3 possibilités:
a) attendre l'échéance et se présenter au domicile du tiré pour encaisser le montant de
l'effet.
b) escompter l'effet auprès d'une banque.
c) le transmettre à un tiers.
Si le détenteur souhaite l'escompter auprès d'une banque ou le transmettre à un tiers en
paiement d'une dette, il doit transmettre l'effet au moyen d'un endossement. Le nouveau
propriétaire pourra à son tour transmettre l'effet par voie d'endossement. L'effet devient ainsi
un moyen de paiement.
L'escompte d'un effet de change:
Le détenteur de l'effet, a le choix, au lieu d'attendre l'échéance, a la possibilité de l'endosser à
l'ordre de la banque qui lui versera le montant de l'effet, diminué de l'escompte (intérêt) et des
frais bancaires. L'effet de change est ainsi un instrument de crédit.
Quelques écritures:
- Tirer une lettre de change contre
un client
Effets à recevoir
à Créance clients
- Remettre une traite en paiement
à un fournisseur
Dettes fournisseurs
à Effets à recevoir
- Escompte d’un effet auprès d’une
Banque
à Effets à recevoir 4900 CHF
Banque. Nominal : 5000 CHF, escompte Int. et frais de banque à Effets à recevoir 100 CHF
et frais 100 CHF
- Un fournisseur tire une traite contre
nous
Dettes fournisseurs
à Effets à payer
- Règlement d’un effet à l’échéance
Effets à payer
à Banque
- Un effet revient impayé
a)effet non escompté :
Créance clients
b)effets escompté auprès d’une banque Créances clients
à Effets à recevoir
à Banque
- Un effets tiré contre nous
Effets à payer
à Créances clients
+ 1040 Effets à recevoir –
– 2120 Effets à payer +
Notions juridiques :
a) lettre de change:
Tireur = Créancier = Founisseur
Tiré = Débiteur = Client
Bénéficiaire
b) billet à ordre:
Souscripteur = Débiteur = Client
Bénéficiaire = Créancier = Fournisseur
c) l’endossement:
Endosseur = Débiteur = Client
Endossataire = Créancier = Founisseur