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VILLA TASSIGNY
Appel à projets
Cahier des charges
Octobre 2015
Direction Juridique – Affaires Patrimoniales – Villa Tassigny
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Sommaire
1ère Partie : Description des biens objet de l’appel à projets
I–
II –
II.1.
II.2.
II.3.
Contexte général
Travaux et limites de prestations
Engagements à la charge de Reims Métropole et limites de prestations
Engagement à la charge du candidat
Prix plancher
2ème Partie : Conditions générales de la consultation
I–
II –
III –
IV –
VVI –
VII –
VIII –
Conditions de participation
Information des candidats
Conditions de recevabilité des offres
Acceptation des conditions du présent appel à projet
Critères d’attribution
Déroulement de la consultation
Renonciation
Confidentialité et déontologie
3ème Partie : Conditions particulières de la consultation
I–
II –
II.1.
II.2.
II.3.
Conditions de contractualisation
Informations supplémentaires des candidats
Visites
Documents fournis
Renseignements complémentaires
4ème Partie : Contenu du dossier d'offres attendu
III –
III IV V-
Présentation du projet
Présentation des plans
Références
Proposition financière relative à l'acquisition du bâtiment
Dossier d’habilitation à signature
VI-
Propriété intellectuelle
Annexes
12345-
Plan de situation du bâtiment,
Plans du bâtiment,
Extrait de PLU,
Diagnostics,
Clauses de l’acte d’achat
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Objet de la consultation
Reims Métropole est propriétaire depuis février 2014 de la Villa Tassigny pour l’avoir acquise
de l’Armée suite au départ de la BA 112. Cette propriété abritait le logement du colonel de la
base ainsi que le centre de recrutement de l’Armée de l’Air.
Reims Métropole souhaite céder cette propriété située dans un parc arboré à un acquéreur
unique, en vue de sa réhabilitation dans le cadre d’un projet essentiellement à vocation
économique et/ou touristique accompagné le cas échéant d’une partie logement.
Reims Métropole souhaite en outre que le candidat retenu porte un projet visant à une
réhabilitation qualitative de cet immeuble situé dans un quartier résidentiel tourné
notamment vers l’activité champagne.
L'objet de la présente consultation vise à désigner la personne, la société ou le groupement
de sociétés qui s'engage à acquérir l’ensemble de la propriété de Reims Métropole, pour y
réaliser un projet de ce type.
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1ère Partie
Description des biens objet de l’appel à projets
I –Contexte général
Situation :
Ville de REIMS : 181 000 habitants
REIMS METROPOLE : 221 000 habitants
Aire Urbaine de REIMS : 314 000 habitants
Département de la MARNE : 565 000 habitants
Accès
Routiers
Autoroute A 4 – axe Paris - Metz
Autoroute A 26 – axe Calais - Troyes
Ferroviaires
Gare de Reims vers PARIS (45 mm par TGV)
Gare de Champagne-Ardenne vers PARIS ou ROISSY (35 mm par TGV)
Environnement
La propriété est sise à REIMS (Marne), 25 boulevard Pasteur, à l’angle de la rue de Sillery,
dans un quartier résidentiel proche de maisons de Champagne au bâti qualitatif.
Depuis juillet 2015 la colline Saint Nicaise, au pied de laquelle se trouve la Villa Tassigny, est
inscrite au patrimoine mondial de l’humanité (UNESCO) : ce site faisait partie de trois
ensembles sélectionnés pour la candidature Coteaux, Maisons et Caves de Champagne, dans
la catégorie des paysages culturels évolutifs vivants. En effet, les maisons de Champagne ont
su préserver la qualité architecturale de leurs installations tout en poursuivant la
modernisation de leur outil de travail.
Ce quartier est également à 15 mn cheminement piéton du centre-ville commerçant,
notamment de la place du Forum.
La Villa Tassigny fait partie de l’histoire rémoise puisqu’elle a appartenu à la famille portant
son nom puis a été cédée à l’Etat en 1953. A ce titre elle a en outre accueilli le logement du
Colonel de la base aérienne et le centre de recrutement de l’Armée de l’Air.
Reims Métropole s’en est porté acquéreur en 2014 dans le cadre des cessions liées à la
désaffectation de la BA 112.
Descriptif :
-
Accès principal par une cour pavée en entrant avec grille sur le boulevard
Bâtiment principal de 665 m2 bâtis comprenant :
- Au rez-de-chaussée :
Côté gauche avec accès par le perron : hall d’entrée et bureau
Côté droit avec accès par le jardin : six pièces à usage actuel de bureaux, secrétariat et salle
d’accueil, toilettes débarras, rangement, véranda, couloir de dégagement
- Au premier étage :
Vestibule, couloir, dégagement, grand salon, deux pièces, sanitaires, cuisine et arrière
cuisine,
- Au deuxième étage :
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Vestibule, quatre chambres, couloir, sanitaire, salle de douches, salle de bains, pièce à usage
de grenier
- Combles
- Au sous-sol :
Entrée, cuisine et arrière cuisine, deux pièces, douche, chaufferie,
Grande cave sous moitié du bâtiment principal
Petit caveau sous la première cave
Loge de concierge en entrant à gauche de la porte représentant 61 m2 bâtis
Dépendances sur deux étages au fond de la propriété représentant 244 m2 bâtis
comprenant :
- Au RDC : garages de 100 m2 environ avec accès à l’étage
- Au 1er étage : 144 m2 de locaux d’activités
Jardin arboré : espace boisé classé au PLU, avec accès secondaire par la rue de Sillery
A noter qu’aujourd’hui cet immeuble n’est pas classé ERP.
Cadastre
Section
CK
N°
49
Lieudit
25 BOULEVARD PASTEUR
Surface
00 ha 39 a 42 ca
Règles d’urbanisme
Zone UCb du PLU en vigueur. (Annexe 3)
II – Travaux et limites de prestations
II.1. Engagements à la charge de Reims Métropole et limites de prestations
•
Reims Métropole s’engage à céder en l’état les biens tels que définis à l’article I,
•
Aucuns travaux nécessaires à la réalisation du projet ne seront pris en charge par
Reims Métropole, l’acquéreur prenant à sa charge l’intégralité des interventions sur
les installations réputées existantes.
II.2. Engagements à la charge du candidat :
Le candidat s’engage
•
A ne pas démolir le bâtiment principal tel que décrit ci-dessus, et à réaliser une
opération de réhabilitation qualitative de celui-ci.
•
A développer dans le bâtiment principal, une activité essentiellement à caractère
économique et/ou touristique, si possible dans l’esprit du quartier, tel que décrit dans
le paragraphe « environnement » ci-dessus. Cette activité pourra le cas échéant être
accompagnée d’une partie affectée au logement.
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•
A développer au niveau de la dépendance un projet de son choix pouvant être affecté
à de l’habitation, dans le respect des règles du PLU.
•
A fournir un rétro planning de réalisation de l’ensemble du projet qui devra être joint
à l’offre avec pour objectif une cession du bien au plus tard le 30 Décembre 2016.
•
A respecter les règles de la zone UCb du PLU en vigueur, ainsi que la règlementation
sur les Espaces Boisés Classés.
L’acquéreur supportera seul les conséquences :
•
des fouilles archéologiques et de la présence d’un site archéologique sur les terrains
vendus.
•
de la situation au regard des réglementations sur l’amiante, des conclusions des
rapports de diagnostics (annexe 4), des obligations résultant de ces réglementations et de
l’ensemble des conséquences pouvant en résulter sans recours contre Reims Métropole.
•
de l’état du sol et du sous-sol, et de la dépollution des terrains, ces derniers étant
cédés en l’état.
•
du résultat d’éventuels sondages demandés par l’acquéreur. Reims Métropole
n’acceptera pas que les résultats de sondages puissent remettre en cause l’engagement
d’acquérir du candidat. Reims Métropole autorisera l’acquéreur à réaliser aux frais de ce
dernier, tous travaux de sondage, piquetage et/ou d’étude de sol de l’immeuble,
préalablement à la signature de l’acte de vente.
•
des clauses imposées par l’Etat à Reims Métropole qui suivront les acquéreurs
successifs de l’immeuble pendant quinze années à compter de l’achat par la Collectivité (cf
annexe n° 5).
II-3 Prix plancher :
Le prix plancher retenu pour cette propriété est de 1.700 000 € HT.
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2ème Partie
Conditions générales de la consultation
I – Conditions de participation
La participation à la consultation implique l'acceptation sans réserve d'aucune sorte de toutes
les conditions fixées par Reims Métropole dans le présent cahier des charges.
Chaque candidat aura la possibilité de s’associer avec tout partenaire(s) de son choix sous la
réserve expresse que ce (ces) partenaire(s) prenne(nt) les mêmes engagements et que les
différentes sociétés du groupement ainsi constitué, et s’engagent solidairement à respecter
les obligations souscrites par le candidat.
II – Information des candidats
En sus des informations figurant dans le présent cahier de consultation, les candidats
pourront procéder à toutes les études qu’ils estimeront nécessaires et suffisantes pour établir
leurs projets en toute connaissance de cause sous réserve qu’elles ne portent pas préjudice
à Reims Métropole.
Tous les frais et dépenses de toutes natures, directs ou indirects, liés à l'étude et à
l'élaboration de projets que le candidat pourrait avoir à supporter, resteront définitivement à
sa seule charge, et ce, quelle que soit l'issue de la procédure de consultation.
III – Conditions de recevabilité des offres
Pour être recevables, les projets devront :
•
être rédigés en français.
•
être quantifiés en Euros.
•
être accompagnés d’une lettre d'intention émanant d'une banque ou organisme
financier notoirement solvable, pour garantir Reims Métropole de la bonne et
complète exécution du Projet par le Candidat.
•
être remis en 3 exemplaires reliés, dont 1 reproductible non relié, une version
électronique de l’intégralité du dossier pourra être sollicitée par Reims Métropole si
nécessaire.
•
porter sur l’ensemble de la propriété.
•
se conformer aux diverses dispositions de l'ensemble des conditions de la
consultation.
•
être des projets fermes valables un an. Aucune condition suspensive d'approbation
de comité interne ou de conseil d’administration ne sera admise. Le signataire de
l'offre devra être un représentant dûment habilité de la société si tel est le cas. Le
candidat sera engagé par le contenu de son offre dès l'instant où celle-ci aura été
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remise à Reims Métropole. Il ne pourra se prévaloir en aucune circonstance de
l'éventuelle insuffisance de délégation de pouvoir du signataire.
•
être placées sous enveloppe fermée portant la mention « Projet de ……… (nom de la
société) », ladite enveloppe étant à son tour placée sous un pli fermé en
recommandé avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi) et parvenue à
Reims Métropole au plus tard le Vendredi 15 Janvier 2016.
•
ou être déposées également sous pli fermé auprès de la Direction Juridique Reims
Métropole, 1-3 place Max Rousseau 5ème étage, au plus tard le Vendredi 15
Janvier 2016 à 16h00.
Un récépissé de dépôt sera fourni au candidat.
IV – Acceptation des conditions du présent appel à projet
Les projets devront être accompagnés, à titre de confirmation de l'acceptation pleine et
entière de l'ensemble des conditions qui sont requises pour répondre à l’appel à projet, d'un
double du présent cahier des charge dûment paraphé, signé et revêtu de la mention "lu et
accepté" de la main du signataire habilité de l'offre.
V- Critères d’attribution
Les critères d’attribution au regard de l’appel à projet seront :
- Le prix ferme proposé pour l’acquisition du bâtiment ;
- Le projet proposé ;
- Le délai de signature de l’acte authentique.
VI – Déroulement de la consultation
Une commission se réunira pour examiner la recevabilité des projets. La commission
procèdera à l’analyse comparative des offres en vue de retenir celle la plus en adéquation
avec les intérêts de Reims Métropole.
Le cas échéant, les candidats seront auditionnés pour présenter leur projet et apporter tous
les renseignements complémentaires nécessaires au choix à opérer par Reims Métropole.
A l’issue de cette procédure, le candidat retenu sera désigné.
VII – Renonciation
Reims Métropole se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l’appel à projet, ou de
l’interrompre, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, sans que les candidats
puissent prétendre à une quelconque indemnisation de quelque nature que ce soit.
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De même, Reims Métropole, se réserve la possibilité de sursoir à la vente de l’immeuble
après notification du choix du candidat et avant signature de la promesse de vente, sans que
celui-ci ne puisse réclamer d’indemnité.
VIII – Confidentialité et déontologie
Le candidat est tenu d’informer Reims Métropole :
•
de chacune de ses activités qui serait susceptible d'affecter l’opération objet du
présent appel à projet ou de le placer, à un moment ou un autre, en situation de
conflit d'intérêt,
•
de toute procédure à son encontre.
L’ensemble de ces règles et conditions s’appliquera à tous les membres, partenaires,
associés et sous-traitants de la société retenue.
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3ème Partie
Conditions particulières de la consultation
I – Conditions de contractualisation
L'acceptation de l’offre retenue sera suivie, dans les meilleurs délais, de la signature d’une
promesse synallagmatique de vente.
II – Informations supplémentaires des candidats
II.1. Visites et renseignements complémentaires :
Le candidat aura la possibilité de visiter les bâtiments. Pour toute question et demande
d'information ou de précision relatives à la consultation, les candidats pourront s'adresser
à la :
Direction Juridique / Affaires Patrimoniales
1-3 Place Max Rousseau
51100 Reims
Tél : 03.26.77.74.83
Mail : [email protected]
Le candidat, pour tout renseignement relatif au PLU, s’adressera à :
La Direction de l’Urbanisme Aménagement Urbain et Archéologie
36 rue de Mars
51100 REIMS
Tél : 03.26.77.73.92
Reims Métropole diffusera à l’ensemble des candidats la réponse à une question particulière
émanant de l’un d’entre eux.
L’ensemble des informations produites dans le cadre de cette consultation est communiqué
de bonne foi par Reims Métropole et les candidats renoncent par avance à rechercher la
responsabilité de Reims Métropole quant à la qualité et/ou l'exhaustivité de l'information
communiquée.
II.2. Documents fournis
plan cadastre/situation
plans du bâtiment
Extrait du PLU
Diagnostics
clauses de l’acte d’achat
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4ème Partie
Contenu du dossier d'offres attendu
Le dossier présentant le projet, remis par le candidat, devra obligatoirement comporter au
minimum les pièces suivantes :
I - Présentation du projet
Dans cette note, le Candidat devra présenter l'ensemble du projet qu'il propose de
développer en indiquant notamment :
•
la nature et les détails précis de son projet décrivant le concept développé au sein du
bâtiment, et/ou sur la parcelle,
•
le calendrier et le phasage de l’opération, en tenant compte de la date limite du 30
Décembre 2016.
II – Présentation des plans
Pour la présentation des plans, les candidats devront réaliser un carnet de plans format A3
en couleurs et reproductible.
Une version électronique de ce carnet devra également être fournie.
Le Nord des plans sera situé vers le haut.
Le projet pourra être complété par tout document graphique ou visuel à la convenance du
candidat.
III - Références
Le Candidat présentera :
•
sa société (chiffre d’affaires, composition d’actionnariat, bilans 2007 et 2008,
effectifs…),
•
son activité passée et actuelle,
•
son expérience et ses références sur des opérations similaires ou comparables,
•
les noms et références des personnes chargées du suivi du projet,
•
le cas échéant, les mêmes éléments pour les autres sociétés du groupement.
IV - Proposition financière relative à l'acquisition du bâtiment
Le dossier juridique et financier devra faire état :
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•
du prix ferme hors taxe proposé pour l’acquisition du bâtiment objet de l’appel à
projet.
•
des conditions suspensives et de toutes les conditions particulières, sachant que pour
le candidat retenu l’énonciation de celles-ci ne vaut pas accord définitif de la Ville.
V - Dossier d’habilitation à signature
Le signataire de l’offre devra être dûment habilité à engager sa société dans le cadre des
négociations à mener.
Le signataire devra produire les attestations de délégation de pouvoir pour engager sa
société s’il est retenu pour une éventuelle phase audition.
VI – Propriété intellectuelle
Le candidat dont le projet est retenu s’engage à céder à Reims Métropole les droits de
propriété intellectuelle (droits de représentation et droits de reproduction) concernant les
représentations graphiques des perspectives de façade et d’ambiance contenues dans sa
proposition.
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