Débat Public Villages Nature

Transcription

Débat Public Village Nature
Commission de pilotage du débat public
Débat Public Villages Nature
Synthèse de la réunion publique du 20 avril 2011
I.
Ouverture
Monsieur CHEVALIER, maire de Villeneuve-le-Comte, remercie les organisateurs et les
participants de cette première réunion du débat public sur Villages Nature. Il se félicite de
l’organisation de ce débat, même s’il aurait souhaité que celui-ci intervienne avant la décision de
lancement du projet.
Monsieur GERVASON, rappelle que la Commission de pilotage du débat public, instance dont il
est le président, est une émanation de la Commission Nationale du Débat Public, une autorité
administrative indépendante en charge de l’organisation des débats publics.
Monsieur GERVASON présente la procédure de débat public. Celle-ci se fonde sur trois principes :
le droit de chacun à poser les questions qu’il souhaite, la transparence dans l’information et
l’argumentation. Par définition, la Commission de pilotage est neutre et indépendante, et n’a pas
vocation à donner un quelconque avis sur le projet.
Outre les huit réunions de débat public programmées, une permanence est ouverte au public à
Chessy et à Villeneuve-le-Comte. De plus, peut faire part de son opinion ou poser ses questions par
l’intermédiaire du site Internet www.villagesnature.com et d’un cahier d’acteurs.
Monsieur POURQUERY de BOISSERIN, directeur général de l’Etablissement Public
d’Aménagement de Marne-la-Vallée EPAFRANCE, rappelle que le projet Villages Nature est
relativement ancien puisque c’est à partir de 2003 qu’une réflexion s’est établie sur un
développement d’une autre nature pour le périmètre élargi de Disneyland. L’histoire s’est accélérée
en 2009-2010 avec la signature de l’avenant n° 8 entre le gouvernement et d’autres partenaires
publics avec la compagnie Disney, portant sur la réalisation de la phase 4 du développement de la
ville nouvelle de Marne-la-Vallée. Cet avenant a permis d’identifier un certain nombre d’objectifs
et de projets, dont Villages Nature. Ce dernier a donné lieu à l’établissement d’un projet d’intérêt
général (PIG), auquel est annexé un cahier des charges qui définit le cadre général et
environnemental du projet.
L’Etablissement Public d’Aménagement de Marne-la-Vallée EPAFRANCE sera le co-maître
d’ouvrage et l’aménageur du projet Villages Nature. Il aura pour mission d’acquérir les terrains,
de les viabiliser et de les remettre au porteur de projet. Son devoir sera notamment de s’assurer que
le projet est conduit dans le respect des normes et des règles publiques.
II.
Présentation du projet
Monsieur OUSSET, directeur général adjoint de l’Etablissement Public d’Aménagement de Marnela-Vallée EPAFRANCE, explique que Villages Nature est un projet d’intérêt public car il mobilise
Villeneuve-le-Comte, le 20 avril 2011
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les collectivités publiques, l’Etat au premier chef à travers la création d’un dixième cluster dédié au
tourisme, mais aussi la région Ile-de-France qui a inclus le projet Village Natures dans son schéma
directeur régional dès 2008, le département et la communauté de communes la Brie Centrale.
Villages Nature est aussi un projet d’intérêt public car il crée de la richesse :
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près de 500 000 nuitées prévues en phase 1 ;
700 millions d’euros d’investissement privé et 70 millions d’euros d’investissement public ;
4 800 emplois créés, dont 1 600 emplois directs ;
des ressources fiscales supplémentaires de l’ordre de 7 millions d’euros en régime de croisière
(dont 2,4 millions d’euros pour Villeneuve-le-Comte).
Villages Nature est enfin un projet d’intérêt public car il est destiné à être une référence en matière
de développement durable. Outre les engagements des maîtres d’ouvrage, le cahier des charges
annexé au projet comporte une série d’obligations qui vont au-delà des textes de loi en vigueur et
du Grenelle de l’Environnement, parmi lesquels on peut citer :
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une gestion durable de l’eau, sans prélèvement dans la nappe ;
s’agissant des bâtiments et des matériaux, la maximisation des économies d’énergie et le
recours préférentiel à des matériaux écologiques produits localement ;
concernant les déplacements, l’application d’une politique de compensation carbone et une
incitation à l’utilisation des transports en communs ;
en matière d’emploi, l’engagement de favoriser l’emploi de personnels handicapés et la création
d’une plateforme régionale de ressources humaines ;
une politique globale de gestion des déchets.
Le projet Villages Nature mobilise des procédures publiques à la fois pour la maîtrise des sols, en
matière d’aménagement et en matière foncière. Il suppose notamment l’acquisition d’environ
140 hectares, dont 60 hectares de terre agricole. Cette acquisition de terres agricoles s’opérera dans
un processus de concertation avec les exploitants, en recherchant des possibilités de reconstituer
une exploitation viable notamment sur la plaine agricole de Jossigny.
Le projet Villages Nature est un aménagement public visant à améliorer l’accessibilité externe du
site. Les investissements routiers suivants seront ainsi réalisés :
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l’extension de l’échangeur n° 14 de Bailly-Romainvilliers ;
le raccordement de l’autoroute A4 à la RN 36, dit « Barreau Est » ;
le doublement de la RN36 et l’aménagement du Carrefour de l’Obélisque.
Des travaux sont également prévus afin d’améliorer l’accessibilité du site par les transports en
commun, avec notamment la création d’un pôle multimodal Sud à Chessy (deuxième accès à la
gare TGV et à la gare RER et nouvelle gare routière).
S’agissant de la circulation douce au sein du site, des traversées publiques seront mises en place du
nord au sud et d’est en ouest. Des corridors écologiques sont également prévus afin de permettre
la circulation de la faune.
Enfin, des efforts importants seront accomplis en matière de maîtrise des nuisances phoniques liées
aux infrastructures routières et en matière de maîtrise des nuisances liées au chantier.
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Monsieur COCQUET, directeur général de la société “Les Villages Nature de Val d’Europe”,
indique que le projet Villages Nature repose sur l’engagement et l’expertise de deux sociétés,
Disney et Pierre & Vacances Center Parcs. L’idée de mettre en place une destination de villégiature
comme Villages Nature est née au début des années 2000. Elle répond aujourd’hui à l’intérêt
croissant du public pour ce type de projet et les questions de l’environnement qui y sont associées.
Le projet est basé sur un modèle éprouvé qui est celui de Pierre & Vacances. L’hébergement est
accessible à la propriété par des investisseurs individuels et les équipements sont cédés à des
institutions, l’ensemble étant reloué avec des engagements de long terme et des garanties
qui permettent de sécuriser l’investissement réalisé. Ce modèle fonctionne avec succès depuis
quarante ans.
Villages Nature n’est pas un parc à thème ou un ensemble d’attractions. Il met en valeur l’univers
du vivant sous toutes ses formes (forêt, faune, flore) dans une relation de recherche d’harmonie
entre l’homme et la nature. Il s’inscrit à ce titre dans une véritable démarche environnementale de
développement durable, qui se matérialise par une charte et des engagements précis.
Villages Nature est localisé au sud de l’autoroute A4 en bordure du Ranch Davy Crockett,
à proximité des massifs forestiers de l’Abri Boisé.
Villages Nature est une composition autour de trois ambiances : un village central, où figurent la
plupart des équipements et les hébergements de suites familiales, un village lacustre et un village
forestier de cottages, le tout entouré de 14,5 hectares de plans d’eau.
La phase 1 du projet, qui porte sur 259 hectares, pourrait représenter environ 1 730 unités
d’hébergement (soit 500 000 nuitées par an et 8 000 visiteurs présents journellement).
Le site comporte également des équipements récréatifs :
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un vaste parc aquatique couvert ;
un lagon géothermique, qui offre la possibilité de se baigner en toute saison ;
différentes activités qui ont pour fil conducteur d’utiliser le potentiel de l’environnement dans
lequel elles sont exercées ;
des restaurants, des boutiques, etc.
Monsieur COCQUET tient à souligner que le projet s’inscrit dans une véritable démarche de
développement durable. Dès 2003, les maîtres d’ouvrage se sont ainsi adjoints les services d’une
grande organisation internationale spécialisée dans ce domaine, l’objectif étant de parvenir à une
réduction maximale de l’empreinte écologique du site. Dix critères ont été identifiés (les émissions
de carbone, les transports, l’eau, les déchets, l’alimentation, les matériaux de construction,
la biodiversité, les partenariats, l’impact sur les populations, le commerce équitable) et des objectifs
très précis sont fixés pour chacune de ces cibles.
III. Echanges avec le public
Monsieur ABITEBOUL, maire de La Houssaye-en-Brie, rappelle qu’environ 100 000 habitants ont
fait l’objet d’une concertation dans le cadre de l’élaboration du Livre Blanc Villages Nature.
Il aimerait savoir comment ce Livre Blanc a été présenté à la Commission de pilotage du débat
public.
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Monsieur GERVASON répond que le Livre Blanc a été présenté comme l’expression des huit
intercommunalités signataires et est considéré à ce titre comme une parole citoyenne. En revanche,
il ne sait pas comment ce document a été diffusé et repris par les maîtres d’ouvrage.
Monsieur COCQUET affirme que le Livre Blanc a été non seulement pris en compte mais constitue
une pièce maîtresse de la réussite du projet. Il salue à cet égard la démarche des élus représentant
114 communes qui a abouti à l’élaboration de ce document. Monsieur COCQUET souligne que le
projet Villages Nature est fondé sur le principe de l’intégration territoriale. Il assure que l’objectif
est désormais de tisser des relations avec les intercommunalités concernées. Des plateformes de
dialogue avec les élus ont ainsi été mises en place. L’adhésion très large de la commune de
Villeneuve-le-Comte au projet montre que ce dialogue a commencé.
Monsieur ABITEBOUL tient à souligner que les élus signataires du Livre Blanc ne sont pas
opposés au projet Natures Village. Toutefois, ils déplorent vivement que ce Livre Blanc ait été
présenté par les maîtres d’ouvrage comme « une des étapes majeures du dialogue avec les élus ».
En effet, si ce Livre Blanc a été élaboré, c’est bien parce que les élus ont constaté qu’ils n’avaient
pas voix au chapitre et n’avaient pas été conviés à un dialogue autour du projet.
Monsieur ABITEBOUL juge très surprenant que pour un projet de développement durable,
les maîtres d’ouvrage n’aient pas pris la peine de consulter les élus locaux. Il est absolument
anormal qu’à aucun moment les communes situées au sud de Marne-la-Vallée n’aient été
consultées.
Monsieur COCQUET rappelle que la signature du Livre Blanc est intervenue en présence des élus
signataires et des maîtres d’ouvrage.
Monsieur ABITEBOUL objecte qu’aucune mesure du Livre Blanc n’a été reprise dans le projet.
Monsieur COCQUET conteste ce point. De même, il conteste l’affirmation selon laquelle
il n’y aurait eu aucune concertation des élus.
Monsieur ABITEBOUL estime que les élus ont été pris pour des imbéciles dans la mesure où
aucune mesure du Livre Blanc n’est reprise dans le projet. A titre d’exemple, il s’interroge sur les
dispositions prise, en termes de logement les salariés de Villages Nature, lesquels occuperont sans
doute pour une grande part des emplois en CDD ou à temps partiel.
Monsieur ABITEBOUL demande solennellement qu’une concertation soit organisée entre les élus
et les maîtres d’ouvrage.
Monsieur COCQUET affirme que cette concertation est déjà mise en œuvre. Il a ainsi eu l’occasion
de rencontrer des élus d’intercommunalités telles que la Brie Boisée ou la Vallée des Deux Morins.
Il assure qu’une grande partie de son temps est consacrée à la rencontre des acteurs et des élus
locaux, même si ce dialogue se fait d’abord au niveau des intercommunalités.
Par ailleurs, Monsieur COCQUET réfute l’affirmation selon laquelle la majorité des emplois au
sein de Villages Nature seront précaires. S’agissant du logement des salariés, il rappelle que Disney
possède l’avantage d’être déjà implanté dans la région et de disposer d’une expertise en la matière.
Il demande aux élus de faire confiance aux maîtres d’ouvrage quant à leur volonté d’intégration du
projet dans le territoire concerné.
Monsieur ABITEBOUL souhaite que les engagements de Monsieur COCQUET figurent dans des
documents écrits, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
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Monsieur ROY, président de l’association du Renard, rappelle que selon le texte de loi, le débat
public porte notamment sur l’opportunité de réalisation ou de non-réalisation d’un projet.
Or Village Natures est aujourd’hui présenté comme un projet quasiment achevé. En outre,
Monsieur ROY se demande quel est l’intérêt d’un débat public alors qu’il existe déjà un projet
d’intérêt général qui impose les mesures discutées ce jour.
Monsieur COCQUET explique que le débat public est utile car il vise notamment à prendre en
compte ou à répondre aux réactions et préoccupations exprimées par la population à l’encontre du
projet. Il précise même que d’un point de vue théorique, il est toujours possible que le projet soit
abandonné.
Monsieur GERVASON précise qu’à l’issue du débat public, les maîtres d’ouvrage ainsi que la
Commission de pilotage publieront un rapport, qui permettra à chacun de s’assurer du suivi des
propositions formulées.
Monsieur OUSSET ajoute que le débat public n’a de sens que s’il s’appuie sur un projet concret
porté par les maîtres d’ouvrage. Il indique par ailleurs que si le projet d’intérêt général constitue un
cadre juridique, il demeure très succinct s’agissant du projet Village Natures, du moins si l’on met
de côté les exigences en matière de biodiversité et de développement durable.
Monsieur FRANGI, conseiller municipal de Villeneuve-le-Comte, partage l’opinion de
Monsieur Roy. Il s’étonne qu’un débat public soit organisé alors que toutes les conventions ont déjà
été signées et le projet est quasiment ficelé. Il considère que ce débat public est un simulacre de
concertation et de démocratie car il ne permet pas de discuter de l’opportunité du projet, mais
simplement de ses modalités de mise en œuvre à la marge.
Monsieur COCQUET affirme que le débat public n’a de sens que s’il s’appuie sur un projet ayant
déjà une réelle consistance. Il ajoute que le débat public n’a pas vocation à statuer collectivement
sur l’opportunité d’un projet. Il vise avant tout à écouter les citoyens et à prendre en compte
leurs demandes et leurs préoccupations.
Monsieur OUSSET observe que le débat public n’acte pas la fin de la démarche de concertation.
D’autres procédures de droit commun (déclaration d’utilité publique, etc.) seront lancées
par la suite.
Monsieur MILLON se félicite pour sa part de la mise en œuvre du projet Villages Nature sur un
territoire marqué, depuis de nombreuses années, par une décroissance de ses emplois. Il fustige
l’attitude de certaines associations de défense de l’environnement qui se bornent à refuser
systématiquement tout projet de développement.
Monsieur MILLON souhaite connaître le positionnement du maire de Villeneuve-le-Comte sur le
projet de parc naturel régional. Par ailleurs, s’adressant à Monsieur Ousset, il considère que les
itinéraires de contournement du sud de Meaux constituent un non-sens. Il invite à prendre garde à
cette problématique de flux routier et d’engorgement au sud de l’A4. Enfin, s’adressant à Monsieur
Cocquet, il constate le changement de discours de la société Eurodisney SCA et prend acte du
soutien apporté par cette entreprise notamment en matière de handicap ou d’équipements sportifs.
Monsieur CHEVALIER indique que le conseil municipal de Villeneuve-le-Comte a toujours été
favorable à la création du parc naturel régional et a toujours demandé que la commune soit intégrée
dans son périmètre.
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Monsieur OUSSET explique que le schéma routier mis en place dans le cadre de Villages Nature
s’attache à résoudre des problèmes de circulation routière existants, même s’il ne résout pas tous les
problèmes de circulation du sud de l’A4. Ainsi, le doublement de la RN36 et l’aménagement du
Carrefour de l’Obélisque permettront d’alléger le trafic de transit sur certaines communes
périphériques.
Monsieur ROY considère que les propos de Monsieur Ousset, selon lesquels le projet d’intérêt
général ne s’imposait pas, sont de nature à tromper l’auditoire. Il maintient que le projet d’intérêt
général s’impose. Il pense d’ailleurs que le préfet a déjà demandé à Monsieur Chevalier de réviser
le plan local d’urbanisme pour permettre la mise en œuvre du projet Villages Nature.
Monsieur OUSSET affirme ne jamais avoir dit que le projet d’intérêt général ne s’imposait pas.
Il s’impose et entraîne une mise en compatibilité du plan local d’urbanisme. En revanche, si le PIG
est très détaillé s’agissant du cahier des charges « développement durable » et de la charte de la
biodiversité, il demeure relativement succinct sur les autres sujets.
Monsieur SERRIOT s’interroge sur l’utilité du débat public alors même que le projet Villages
Nature a d’ores et déjà été entériné. Il s’indigne en outre que la Commission de pilotage ait délégué
l’organisation du débat à la société Disney, ce qui rend cette dernière à la fois juge et partie. Enfin,
il dénonce l’impact « monstrueux » de ce projet appelé fallacieusement « Villages Nature »,
alors qu’il s’agit d’une construction urbanistique de 8 000 personnes et à terme de 25 000 personnes
à la lisière de Villeneuve-le-Comte.
Monsieur GERVASON confirme que la Commission Nationale du Débat Public a choisi de
déléguer l’organisation du débat public aux maîtres d’ouvrage, afin de favoriser l’échange entre ces
derniers et les citoyens.
Monsieur POURQUERY de BOISSERIN estime que la réponse a été apportée à la question de
l’utilité du débat public. Il précise en outre que l’organisation du débat public a été confiée aux
deux maîtres d’ouvrage, à savoir l’Etablissement Public d’Aménagement de Marne-la-Vallée
EPAFRANCE et la société Villages Nature (constituée par Disney et Pierre & Vacances Center
Parcs). La Commission Nationale du Débat Public est souveraine dans ses décisions et peut adapter
la forme du débat en fonction de la nature du projet, mais aussi de la confiance qu’elle a dans les
porteurs du projet.
Monsieur COCQUET répète qu’il ne pouvait être organisé de débat public sans qu’au préalable
un projet soit défini, avec des maîtres d’ouvrage décidés à le porter.
Monsieur COCQUET rappelle que le schéma directeur de 1994 prévoyait une urbanisation au sud
de l’autoroute A4, autour des deux échangeurs 13 et 14. Aujourd’hui, le SDRIF prévoit soit la mise
en œuvre du projet éco-touristique Villages Nature, soit la conservation du territoire à l’état naturel.
Cette évolution doit être considérée comme une grande victoire, laquelle est en partie due
à Villages Nature. En outre, il convient de souligner que sur les 259 hectares concernés par le
projet, 180 hectares figuraient déjà dans le périmètre Disney et étaient à ce titre urbanisables. Enfin,
les conventions signées prévoient un arrêt du projet si de graves dysfonctionnements apparaissaient
à l’issue de la phase 1.
Monsieur OUSSET ajoute que le site d’implantation de Villages Nature est très fragile et affecté
par des pollutions d’ordre chimique, organique et olfactif. Il est également menacé par des
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aménagements agricoles qui mettent en péril la qualité des sols. Enfin, il est l’objet d’occupations
illégales, notamment de constructions sommaires ou de camionnettes.
Un intervenant se demande pour quelle raison l’Etat et ses représentants ont laissé les sols se
polluer de cette façon sans jamais intervenir. Il estime que cette inaction des préfets est proprement
scandaleuse.
Bertrand OUSSET indique qu’il ne peut répondre à la place des représentants de l’Etat.
Monsieur SERRIOT précise qu’il serait prêt à souscrire au projet Villages Nature si celui-ci ne
venait pas « asphyxier » le village de Villeneuve-le-Comte.
Madame ALLAIN, maire de Marles-en-Brie, invite Monsieur Millon à ne pas se poser en donneur
de leçons et à lire le Livre Blanc ; il pourra ainsi constater que ce document défend les idées qu’il a
lui-même soutenues il y a vingt ans. Par ailleurs, elle se félicite que Villages Nature soit pleinement
intégré dans la réflexion autour du Grand Paris, réflexion dont la Seine-et-Marne a lamentablement
été absente jusqu’alors. Elle souhaiterait néanmoins que soient précisées les modalités d’intégration
de ce projet dans le Grand Paris. Elle souligne en outre que depuis des années, les élus n’ont de
cesse de dénoncer les pollutions dont souffre le territoire d’implantation de Villages Nature. Enfin,
elle considère que les communes du sud de l’A4 seront nécessairement impactées par le projet,
ne serait-ce qu’en termes de trafic routier.
Monsieur ABITEBOUL s’enquiert du devenir du projet Villages Nature à un horizon de vingt ans
et plus, sachant que sa dimension touristique est appelée à s’estomper au fil du temps.
Monsieur COCQUET explique que les grands aménagements touristiques d’envergure
internationale ne s’inscrivent pas dans le court terme, mais bien à des horizons parfois supérieurs à
cinquante ans. Il est évident que le projet Villages Nature s’inscrit dans le très long terme.
L’objectif est bien qu’au-delà de vingt ans, l’activité touristique de Villages Nature continue à
s’exercer, au même titre que celle de Disney dans le Val d’Europe.
Monsieur COCQUET suppose que Madame Allain faisait référence à l’engagement de nonrésidentialisation. Les maîtres d’ouvrage ont en effet pris l’engagement, pour chaque phase,
d’empêcher la résidentialisation des hébergements.
Monsieur MILLON précise qu’il ne se posait absolument pas en donneur de leçons. Il souhaitait
simplement exprimer son opinion de citoyen et rappeler à tous que Villages Nature est une
opportunité qui pourrait non pas « asphyxier » Villeneuve-le-Comte mais au contraire
« l’oxygéner ».
Monsieur ALBRECHT note qu’il faudra sans doute un temps considérable pour procéder aux
aménagements routiers prévus, notamment le doublement de la RN36. Il souhaiterait obtenir des
éléments plus précis sur ces travaux en termes de planning et de financement.
Monsieur OUSSET indique que le Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports
et du logement s’est engagé par écrit à mettre en œuvre le doublement de la RN36 et
l’aménagement du Carrefour de l’Obélisque dans le respect de la chronologie du projet Villages
Nature.
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Monsieur PELLEGASSE demande si des aménagements sont prévus pour limiter l’engorgement de
l’autoroute A4.
Monsieur OUSSET indique que des travaux sont en cours à la jonction entre la Francilienne et
l’autoroute A4. Ils permettront d’augmenter la capacité de l’autoroute sur le tronc commun A4Francilienne. Par ailleurs, en collaboration avec l’ACTEP, une réflexion est en cours sur la mise en
place d’un transport en commun en site propre sur l’autoroute A4 à partir de Coutevroult.
Monsieur CHEVALIER ajoute que le Conseil général s’est engagé à étudier la possibilité, d’une
part, de réaliser des aménagements complémentaires au sein du village de Villeneuve-le-Comte et,
d’autre part, de réaliser un by-pass au niveau de la RD231 (en sortie de Villeneuve-le-Comte).
Monsieur COMBE, directeur général des services du Conseil général de Seine-et-Marne, relève que
le débat public fait ressortir toutes les préoccupations exprimées par les élus du département, à
savoir la nécessité d’associer au projet toutes les parties prenantes, y compris celles qui n’étaient
pas directement signataires de la convention avec l’Etat, mais aussi l’emploi, le logement
(en particulier des salariés de Villages Nature) ou encore les transports. Il considère que le PIG et le
cahier des charges comportent des avancées significatives dans ces domaines. Le département a
ainsi apporté son soutien de principe au projet, même s’il demeure vigilant quant au respect des
engagements qui ont été pris.
Madame GILLOIRE a le sentiment que les maîtres d’ouvrage vivent dans un monde idéal, et font fi
des crises financière, énergétique et écologique qui menacent la planète. Loin de résoudre ces
problèmes, le projet Villages Nature tend même à les aggraver si l’on en juge par les mesures prises
notamment en matière de circulation routière. Le projet, qui se veut respectueux du développement
durable, présente tout de même la particularité de doubler des routes déjà existantes. La notion de
développement durable est ainsi totalement dévoyée.
Une intervenante s’inquiète du changement de végétation qui pourrait résulter de la création du
lagon géothermique. Elle demande si des études ont été effectuées sur ce sujet.
Monsieur COCQUET confirme que des études ont été effectuées sur ce sujet. Il explique que
le lagon géothermique n’aura pas d’effet significatif sur la végétation. Il ajoute que le projet
s’accompagne de mesures visant au renforcement de la biodiversité.
Monsieur POURQUERY de BOISSERIN souligne que le projet Villages Nature se distingue
précisément par une utilisation intelligente des ressources géothermiques dont dispose la région.
Monsieur COCQUET assure en outre que le projet a été conçu non pas dans un monde idéal, mais
bien en fonction d’un monde qui évolue et qui pose des défis environnementaux, économiques et
sociétaux. Ces problématiques sont pleinement prises en compte.
Monsieur COQUET rappelle que le tourisme est la première activité économique de la France.
A lui seul, le parc Eurodisney représente 6 % de l’ensemble des devises touristiques. Le gisement
touristique, et la proximité de Disney, constituent donc une grande opportunité pour la région,
notamment en termes d’emplois.
Madame FRANGI considère que l’organisation de ce débat public, alors même que le projet est
déjà ficelé et acté, est une façon d’éluder l’étonnement et la colère des habitants qui n’ont pas été
consultés. Elle estime que ce débat est sans doute utile pour les maîtres d’ouvrage, mais ne l’est pas
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réellement pour les citoyens. Par ailleurs, elle rappelle que l’utilisation de la ressource
géothermique a un coût qui n’est sans doute pas neutre. Elle se demande d’ailleurs pour quelle
raison cette ressource n’est pas utilisée pour le chauffage du village de Villeneuve-le-Comte. Enfin,
elle relève que l’Aqualagon sera alimenté par les réseaux d’eau potable du Syndicat
d’Agglomération Nouvelle du Val d’Europe (SAN). Elle suppose, là encore, que le recours à cette
eau a un coût, et s’interroge sur les modalités de traitement de cette eau.
Monsieur COCQUET explique que l’eau de la nappe géothermique sera pompée à un débit très
faible, de l’ordre de 200 mètres cube par heure. En réalité, l’essentiel des coûts liés à l’utilisation de
la ressource géothermique sont ceux ayant trait à l’investissement (forage et mise en place des
réseaux). En d’autres termes, les coûts d’exploitation demeureront très faibles.
Monsieur COCQUET précise qu’il n’est pas impossible qu’à terme, le Val d’Europe et
éventuellement Villeneuve-le-Comte puissent bénéficier de la ressource géothermique exploitée sur
le site Villages Nature.
Monsieur COCQUET indique que l’eau des piscines sera renouvelée à raison de 30 litres d’eau par
baigneur et par jour. L’Aqualagon sera alimenté par les réseaux du SAN, en contrepartie des
économies d’eau obtenues grâce à la station d’épuration construite actuellement par Disney.
Cette dernière traitera en effet un million de mètres cubes d’effluents et permettra de recycler
650 000 mètres cubes d’eau potable.
Monsieur GERVASON observe que le débat public a au moins le mérite d’informer les citoyens
sur le projet et de rendre publiques les opinions exprimées et les questions posées.
Monsieur ROY signale qu’un document d’information sur le projet comporte la mention
« reproduction interdite », ce qui est contraire à la volonté de transparence exprimée par les maîtres
d’œuvre.
Monsieur COCQUET explique que la mention « reproduction interdite » est simplement une
mesure de protection de la propriété intellectuelle. On peut certes adresser beaucoup de reproches à
l’encontre des maîtres d’œuvre, mais pas celui de la rétention d’information.
Monsieur MENDES, membre de l’association Mouvement National de Lutte pour
l’Environnement, observe que le résultat net part du groupe de Pierre & Vacances a été divisé par
dix entre 2009 et 2010. De la même façon, le groupe Eurodisney a enregistré une perte au cours du
dernier exercice. Monsieur MENDES s’interroge donc sur la viabilité financière du projet. En
outre, il indique qu’il a visité récemment le Center Parcs du lac d’Ailette et a pu constater que les
engagements environnementaux étaient loin d’être tenus.
Monsieur COCQUET précise que l’information donnée par Monsieur Mendes, s’agissant de la
division par dix du résultat net du groupe Pierre & Vacances, n’est pas exacte. Il assure en outre
que les engagements environnementaux pris par les maîtres d’œuvre de Villages Nature seront bien
respectés.
Monsieur MENDES fait remarquer que le groupe Disney est endetté à hauteur de plus de cent
millions d’euros.
Monsieur COCQUET en convient. Toutefois, la situation financière de Disney tend à s’améliorer.
En ce qui concerne Pierre & Vacances, son niveau d’endettement demeure relativement faible.
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Monsieur FRANGI demande des précisions sur la façon dont sera dépollué le site d’implantation de
Villages Nature. En outre, il souhaite savoir s’il est envisagé de supprimer, dans le cadre d’une
deuxième phase du projet, les terres de remblais qui se sont accumulées et qui aboutissent
aujourd’hui à une élévation de trois mètres des sols.
Monsieur OUSSET précise que le projet actuel porte sur le territoire situé à l’ouest de la route
Bailly-Romainvilliers/Villeneuve-le-Comte. La convention prévoit néanmoins une possibilité
d’extension. Si cette extension devait voir le jour, elle donnerait lieu à un nouveau projet et par
conséquent à de nouvelles études qui s’attacheront à résoudre les problèmes soulevés par Monsieur
Frangi.
Monsieur FRANGI constate que Monsieur Ousset n’a absolument pas répondu à ses questions.
Monsieur COCQUET convient qu’il reste encore un certain nombre de difficultés à résoudre.
S’agissant des terres de remblais accumulées et des territoires pollués, il considère que seule une
vingtaine d’hectares posent aujourd’hui problème. Monsieur COCQUET fait observer que ces
dysfonctionnements ne sont pas le fait de Villages Nature et que le projet peut au contraire
contribuer à leur résolution.
Monsieur OUSSET précise que Monsieur Frangi s’appuie sur des informations concernant
la pollution de lieux auxquels les maîtres d’œuvre n’ont pas accès.
Monsieur FRANGI réfute l’argument de Monsieur Ousset selon lequel il n’aurait pas eu accès
à ces informations.
Monsieur OUSSET maintient ses propos.
Monsieur FRANGI observe que Monsieur Ousset pourrait faire l’effort de se rendre sur le site en
question pour obtenir ces informations.
Monsieur OUSSET explique qu’il lui est interdit de se rendre sur ce site car celui-ci est une
propriété privée.
Une intervenante souhaite savoir si la route Bailly-Romainvilliers/Villeneuve-le-Comte restera
publique.
Monsieur OUSSET indique que cette route restera publique jusqu’à la limite ouest du site Villages
Nature. En outre, il est prévu la mise en place de circulations publiques au sein du site.
Une intervenante s’enquiert du devenir des boues issues de la station d’épuration.
Monsieur COCQUET ne peut apporter une réponse immédiate à cette question.
Monsieur OUSSET précise que la station d’épuration construite par Disney au nord produira
effectivement des boues. En revanche, il n’est pas prévu que la station d’épuration prévue au sud du
territoire produise des boues.
Monsieur COCQUET ajoute que la station d’épuration construite par Disney ne concerne nullement
Villages Nature.
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Monsieur SERRIOT demande s’il est prévu de réaliser une synthèse des propos qui se seront tenus
au cours des huit réunions de débat public. Si tel est le cas, il se demande si ces opinions ne
devraient pas être pondérées selon l’impact du projet sur les personnes qui les formulent
(par définition faible pour un habitant de Provins et fort pour un habitant de Villeneuve-le-Comte).
Monsieur GERVASON confirme qu’un rapport de synthèse sera élaboré par la Commission.
En revanche, il estime qu’il n’est pas souhaitable de différencier les opinions exprimées par les
participants au débat public.
Monsieur ABITEBOUL note que dans les trois mois qui suivront la publication du bilan du débat
public, les maîtres d’œuvre devront décider de la suite à donner à leur projet en exposant les
conditions de sa poursuite et, le cas échéant, les principales modifications qui lui auront été
apportées. Il souhaite savoir si les maîtres d’œuvre se serviront de cette disposition législative pour
amender leur projet et prendre en compte les principales demandes formulées lors du débat public.
Monsieur COCQUET répond que les maîtres d’œuvre prendront en compte les demandes si elles
s’avèrent pertinentes et ne sont pas économiquement ou écologiquement aberrantes. Il répète qu’il
est favorable à l’instauration d’un dialogue constructif sur le projet avec les intercommunalités.
Monsieur OUSSET ajoute que les maîtres d’ouvrage sont d’ores et déjà en mesure d’apporter
des réponses aux questions soulevées dans le Livre Blanc.
La séance est levée.
11
Index
Nous vous informons que nous n’avons pas pu vérifier l’orthographe des noms suivants :
Monsieur ALBRECHT, .......................page 8
Monsieur PELLEGASSE, ................... page 8
Monsieur MENDES, ..........................page 10
Monsieur SERRIOT, ................ pages 6, 7, 11

Débat Public Villages Nature

Transcription

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