Enquête publique – Périmètres de Protection Modifié de Saint

Enquête publique – Périmètres de Protection Modifié de Saint-Benoîtsur-Loire autour des monuments historiques classés de l’église de
Saint-Benoît-sur-Loire, de la maison du XIIIe et de la parcelle
comprenant les vestiges archéologiques
Note de synthèse
Service
Territorial de
l'Architecture et
du Patrimoine
du Loiret
DRAC Centre-Val de Loire – Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine du Loiret
Enquête publique – Périmètres de protection modifié de Saint-Benoît-sur-Loire – Note de synthèse
LE PRINCIPE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION MODIFIÉS
Les Périmètres de Protection Modifiés (PPM) ont vocation à remplacer les périmètres de 500m
autour des monuments historiques au sein desquels l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France
(ABF) est obligatoire pour toute modification du tissu (bâti et non bâti). Lors de l’instauration d’un
PPM seul le périmètre évolue, le contenu de la servitude reste inchangé. Les PPM permettent
ainsi de réserver l'action de l’ABF aux zones représentant un réel enjeu pour la
préservation d’un monument historique et d’exclure de son champ d’intervention
obligatoire celles qui sont dénuées d’intérêt patrimonial et paysager. Ce nouveau périmètre
peut être diminué ou augmenté par rapport au précédent pour ne retenir que «des ensembles
d’immeubles et des espaces qui participent à l’environnement du monument pour en préserver le
caractère ou contribuer à en améliorer la qualité».
Lors de la création d’une AVAP, les abords des périmètres de 500m de rayon qui débordent du
périmètre de l’AVAP continuent à produire leurs effets si aucun PPM n’est mis en place. Aussi, par
cohérence avec le travail réalisé dans le cadre de l’AVAP, il est systématiquement proposé de
mettre en place des PPM pour exclure les parties résiduelles qui n’ont pas été intégrées dans le
périmètre de l’AVAP soit pour des raisons liées à l’absence d’intérêt patrimonial et paysager, soit
parce que ces parties dites résiduelles sont couvertes par une autre servitude plus adaptée.
PROPOSITION DE PÉRIMÈTRES DE PROTECTION MODIFIÉS AUTOUR DES MONUMENTS
HISTORIQUES CLASSÉS DE L’ÉGLISE DE SAINT-BENOÎT-SUR-LOIRE, DE LA MAISON DU
XIIIE ET DE LA PARCELLE COMPRENANT LES VESTIGES ARCHÉOLOGIQUES
Dans le cadre de l’élaboration de l’AVAP de Saint-Benoît-sur-Loire et de la procédure de
classement du site au titre du code de l’environnement, il s’avère que les 3 périmètres de
protection d’un rayon de 500m des 3 immeubles classés au titre des monuments historiques
déborderont du périmètre de l’AVAP sur le site classé. Aussi, il a été proposé de mettre en place 3
PPM pour éviter la superposition de servitudes d’utilité publique (Abords résiduels des périmètres
de 500m de rayon et site classé au titre du code de l’environnement).
Ces 3 tracés des PPM ont été définis au regard de la description des monuments historiques
classés, de l’analyse des visibilités et des outils de protection complémentaires existants ou à venir
(site inscrit, AVAP et site classé)
Les périmètres des PPM intègrent tous les éléments d’intérêt patrimonial majeur identifiés dans le
cadre de l’AVAP, leurs abords immédiats et les éléments d’intérêt patrimonial du bourg de SaintBenoît-sur-Loire en relation directe ou indirecte avec ledit monument classé.
Les PPM de l’église et de la maison du XIIIe siècle englobent toutes les vues rapprochées vers les
édifices protégés. L’église de Saint-Benoît-sur-Loire génère des vues lointaines sur le territoire qui
seront gérées par le site classé de Saint-Benoît-sur-Loire.
Le PPM de la parcelle comprenant les vestiges archéologiques est réduit à la parcelle elle-même
dans la mesure où ces vestiges sont enfouis dans le sol et ne génèrent aucune covisibilité.
DRAC Centre-Val de Loire – Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine du Loiret
Enquête publique – Périmètres de protection modifié de Saint-Benoît-sur-Loire – Note de synthèse