AMénAgEMEnT nATuRE, LOgEMEnT

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE
MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ
Aménagement nature, logement
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L’ÉNERGIE
_
Direction générale de l’aménagement,
du logement et de la nature
_
Arrêté du 19 janvier 2015portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés
de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
NOR : DEVL1500941A
(Texte non paru au Journal officiel)
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du
19 janvier 2015, les agents mentionnés dans le tableau suivant sont commissionnés pour exercer
des missions de police judiciaire, selon leurs attributions et zones géographiques respectives :
PRÉNOM, NOM
SERVICE D’AFFECTATION
ATTRIBUTIONS (*)
ZONE
de commissionnement
Séverine AGOGUE
DDT 18 - Cher
Eau et pêche en eau douce
Cher (18)
Arnaud AUGE-SABATIER
ONCFS SD 30
Eau, nature et sites
Auvergne, Languedoc-Roussillon
Maria BADSI
DDT 60 - Oise
Espaces et patrimoine naturels
Oise (60)
Gérald BERGER
ONCFS SD 84
Eau, nature et sites
Corse, Provence-Alpes-Côte
d’Azur, Rhône-Alpes
Olivier BERGERETTI
ONCFS SD 05
Eau, nature et sites
Corse, Provence-Alpes-Côte
d’Azur, Rhône-Alpes
Thomas BONNEFOY
ONCFS SD 25
Eau, nature et sites
Bourgogne, Franche-Comté
Sébastien BOUCART
DDTM 62 - Pas-de-Calais
Eau, nature et sites
Pas-de-Calais (62)
Claire CHAMBREUIL
DRIEE Île-de-France
Espaces et patrimoine naturels
Île-de-France
Jean-Luc CHAUVEAU
DDT 18 - Cher
Eau et pêche en eau douce
Cher (18)
Alexandre CHRETIEN
ONCFS SD 69
Eau, nature et sites
Corse, Provence-Alpes-Côte
d’Azur, Rhône-Alpes
Nathalie COINT
DDTM 62 - Pas-de-Calais
Espaces et patrimoine naturels
Pas-de-Calais (62)
Thomas DELABARRE
DDT 18 - Cher
Espaces et patrimoine naturels
Cher (18)
Aurore DRUELLES
DDT 30 - Gard
Eau et pêche en eau douce
Gard (30)
Didier DUFOSSE
ONCFS SD 28
Eau, nature et sites
Centre, Île-de-France
Christian ETCHECAHAR
ONCFS SID 20
Eau, nature et sites
Corse, Provence-Alpes-Côte
d’Azur, Rhône-Alpes
Vincent FELIX
DDT 60 - Oise
Eau et pêche en eau douce
Oise (60)
Géraldine FRANCE
DDT 30 - Gard
Eau et pêche en eau douce
Gard (30)
Frédéric FRANCOIS
ONCFS SD 80
Eau, nature et sites
Basse-Normandie, HauteNormandie, Picardie
Sophie GAUCHERON
DDT 18 - Cher
Eau et pêche en eau douce
Cher (18)
BO MEDDE – MLETR no 2015/2 du 10 février 2015, Page 1
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE
MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ
PRÉNOM, NOM
SERVICE D’AFFECTATION
ATTRIBUTIONS (*)
ZONE
de commissionnement
Antoine GRELLIER
ONCFS SD 74
Eau, nature et sites
Corse, Provence-Alpes-Côte
d’Azur, Rhône-Alpes
Michel GUENEZAN
ONCFS SD 44
Eau, nature et sites
Bretagne, Pays de la Loire
Philippe HORDE
ONCFS SD 85
Eau, nature et sites
Bretagne, Pays de la Loire
Stéphanie HORNOY
DDTM 62 - Pas-de-Calais
Espaces et patrimoine naturels
Pas-de-Calais (62)
Véronique KAESHAMMER
DDT 67 - Bas-Rhin
Eau, nature et sites
Bas-Rhin (67)
Alain LAFARGE
ONCFS SD 46
Eau, nature et sites
Aquitaine, Midi-Pyrénées
Nicolas LECLERC
DREAL Haute-Normandie
Eau, nature et sites
Haute-Normandie
Hélène LEMOINE
DDTM 62 - Pas-de-Calais
Eau, nature et sites
Pas-de-Calais (62)
Jean-Yves MATHIEU
ONCFS SD 39
Eau, nature et sites
Bourgogne, Franche-Comté
Perrine MORIS
ONCFS SD 66
Eau, nature et sites
Auvergne, Languedoc-Roussillon
Bertrand PARENT
ONCFS SD 65
Eau, nature et sites
Aquitaine, Midi-Pyrénées
Ludovic PERRIN
ONCFS SD 39
Eau, nature et sites
Bourgogne, Franche-Comté
Virginie PLANTIER
DDT 30 - Gard
Eau et pêche en eau douce
Gard (30)
Alain POIDEVIN
DDTM 62 - Pas-de-Calais
Publicité
Pas-de-Calais (62)
Michel PROVALT
DDT 67 - Bas-Rhin
Eau, nature et sites
Bas-Rhin (67)
Françoise REBOULOT
DREAL Provence-Alpes-Côte
d’Azur
Espaces et patrimoine naturels
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pascal RENARD
ONCFS SD 52
Eau, nature et sites
Alsace, Champagne-Ardenne,
Lorraine
Cyril ROMBAUT
ONCFS SD 11
Eau, nature et sites
Auvergne, Languedoc-Roussillon
Alain ROUSSEAU
DDT 53 - Mayenne
Publicité
Mayenne (53)
Yves ROUSSELLE
ONCFS SD 56
Eau, nature et sites
Bretagne, Pays de la Loire
Frédéric SAINT--MARTIN
ONCFS SD 40
Eau, nature et sites
Aquitaine, Midi-Pyrénées
Catherine SZEZUREK
DDT 63 - Puy-de-Dôme
Eau et pêche en eau douce
Puy-de-Dôme (63)
Joël ZUERAS
ONCFS SD 31
Eau, nature et sites
Aquitaine, Midi-Pyrénées
(*) Les attributions relatives à l’eau, à la nature et aux sites donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues au 1o du II
de l’article L. 172-1 et au chapitre VIII du titre Ier du livre II du code de l’environnement.
Les attributions relatives à l’eau et la pêche en eau douce donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II,
VI et VII du livre Ier, aux chapitres Ier à VII du titre Ier du livre II, au titre III du livre IV et au titre VI du livre V du code de l’environnement.
Les attributions relatives aux espaces et au patrimoine naturels donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux
titres II, VI et VII du livre Ier, aux titres II, III, IV, V, VI et VII du livre III, au livre IV du code de l’environnement et les infractions prévues par le
code pénal en matière d’abandon d’ordures, déchets, matériaux et autres objets.
Les attributions relatives à la publicité donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre Ier
et au titre VIII du livre V du code de l’environnement.
Préalablement à l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire, les agents prêteront serment
devant le tribunal de grande instance de leur résidence administrative.
BO MEDDE – MLETR no 2015/2 du 10 février 2015, Page 2