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DÉCIDONS ROUEN
AVEC JEAN-MICHEL BÉRÉGOVOY
NOS PROPOSITIONS
LA TARIFICATION SOLIDAIRE
C’EST QUOI ?
Nous proposons de modifier le dispositif de
tarification actuel (ASTUCE), pour passer à
un dispositif de tarification « solidaire » qui
prend en compte le niveau de ressources des
usagers selon le quotient familial. Chacun
paye en fonction de ses moyens, la solidarité
joue son rôle.
POURQUOI ?
Les élus communautaires votent les tarifs
des Transports en commun, à charge
pour le transporteur de les appliquer. Les
usagers paient en moyenne 17% du coût
de fonctionnement. La tarification actuelle
est dite « sociale » il existe un panel de
titres de transport en fonction de la situation
économique et de l’âge, ce qui conduit à des
effets de seuil. Par exemple, le titre sénior à
partir de 65 ans, est attribué même si celui-ci
a des ressources supérieures à un jeune actif
qui lui, paye plein tarif.
COMMENT ?
Les personnes allocataires CAF se rendront directement à l’agence
Métrobus munies de leur attestation sur laquelle se trouve leur quotient familial, délivrée par la CAF.
Pour les non allocataires CAF, le calcul du quotient familial est fait
par les CCAS, missions locales ou associations agréées.
(Pièces à fournir dans tous les cas : Justificatifs d’identité et de la
composition de la famille, Justificatifs de revenus)
Illustration ci contre : grille tarifaire solidaire de Strasbourg.
POUR ALLER PLUS LOIN
http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/10/19/transports-la-gratuite-ne-suffit-pas-a-rendre-un-reseau-attractif_1777680_3234.html
http://www.luipresident.fr/engagement/tarification-solidaire-dans-transports-431
http://www.grenoble.fr/346-tarification-solidaire-des-transports.htm
http://www.cts-strasbourg.eu/fr/Boutique-en-ligne/tarification-solidaire/
http://www.tag.fr/85-tarification-solidaire.htm
http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/fr/competences/mobilite-transports-deplacement/transports-encommun/tarification-sociale-et-solidaire/index.html
DÉCIDONS ROUEN
AVEC JEAN-MICHEL BÉRÉGOVOY
ET LA GRATUITÉ ?
QUI FINANCE LES TRANSPORTS
EN COMMUN ?
EN QUELQUES CHIFFRES
Les entreprises et l’administration 46 % (VT),
les collectivités 35 % (impôts), les usagers 17
% (validation) et l’État 2 %.
Les entreprises et administrations participent
aussi par la prise en charge de 50 % des
cartes d’abonnement, s’il y a un PDE, elles
contribuent encore plus. On ne peut les
solliciter plus ; donc si les usagers ne payent
pas ce sont les citoyens - qu’ils soient ou
non usagers - qui supporteront par une
augmentation de leurs impôts les 17 %
manquants.
Sur 290 réseaux, seuls 22 ont fait le choix
de la gratuité, essentiellement des villes
moyennes (50% ont moins de 15 000 habitants). La gratuité peut y être pertinente
dans ces réseaux où les recettes tarifaires
sont très faibles, voire inférieures au coût
de la perception. Ces villes ont une Autorité
Organisatrice des Transports Urbains communale (14 des 22).
POURQUOI NOUS NE S’Y SOMMES PAS FAVORABLES
La gratuité est un frein à l’investissement, il faut davantage réfléchir sur le transport en commun
comme axe de développement, un effort collectif solidaire pour assurer l’amélioration et le développement des transports en commun est préférable à des emprunts conduisant à verser des
intérêts à des banques.
Que voulons-nous? Nous voulons convertir le système de mobilité urbain conçu pratiquement
exclusivement à l’avantage de l’automobile, qui est le mode de transport le plus cher (300 à 600
€ par mois et par voiture), à des fins écologiques et aussi économiques. En comparaison, le coût
mensuel d’un abonnement en transports en commun avec prise en charge à 50% de l’employeur
revient à 15€.
Pour inciter au report modal de la voiture vers les transports en commun, il faut investir massivement dans les transports en commun, et donc disposer de fonds.
À noter que dans les critères du choix du TCU, la gratuité n’est pas prioritaire, les réseaux les plus
chers sont ceux qui ont la plus grande fréquentation et elle ne garantit pas le report modal. Dans la
CREA c’est 110 voyages/an/habitant, 200 à Strasbourg (un réseau plus cher que le nôtre).
La mobilité n’est pas un bien de consommation comme d’autres, on ne peut que déplorer la hausse
de la TVA de 7 % à 10 % alors qu’il fallait la mettre au niveau des produits de 1ère nécessité à 5,5
%
ÉLECTIONS MUNICIPALES - MARS 2014
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