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DÉCIDONS ROUEN AVEC JEAN-MICHEL BÉRÉGOVOY NOS PROPOSITIONS LA TARIFICATION SOLIDAIRE C’EST QUOI ? Nous proposons de modifier le dispositif de tarification actuel (ASTUCE), pour passer à un dispositif de tarification « solidaire » qui prend en compte le niveau de ressources des usagers selon le quotient familial. Chacun paye en fonction de ses moyens, la solidarité joue son rôle. POURQUOI ? Les élus communautaires votent les tarifs des Transports en commun, à charge pour le transporteur de les appliquer. Les usagers paient en moyenne 17% du coût de fonctionnement. La tarification actuelle est dite « sociale » il existe un panel de titres de transport en fonction de la situation économique et de l’âge, ce qui conduit à des effets de seuil. Par exemple, le titre sénior à partir de 65 ans, est attribué même si celui-ci a des ressources supérieures à un jeune actif qui lui, paye plein tarif. COMMENT ? Les personnes allocataires CAF se rendront directement à l’agence Métrobus munies de leur attestation sur laquelle se trouve leur quotient familial, délivrée par la CAF. Pour les non allocataires CAF, le calcul du quotient familial est fait par les CCAS, missions locales ou associations agréées. (Pièces à fournir dans tous les cas : Justificatifs d’identité et de la composition de la famille, Justificatifs de revenus) Illustration ci contre : grille tarifaire solidaire de Strasbourg. POUR ALLER PLUS LOIN http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/10/19/transports-la-gratuite-ne-suffit-pas-a-rendre-un-reseau-attractif_1777680_3234.html http://www.luipresident.fr/engagement/tarification-solidaire-dans-transports-431 http://www.grenoble.fr/346-tarification-solidaire-des-transports.htm http://www.cts-strasbourg.eu/fr/Boutique-en-ligne/tarification-solidaire/ http://www.tag.fr/85-tarification-solidaire.htm http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/fr/competences/mobilite-transports-deplacement/transports-encommun/tarification-sociale-et-solidaire/index.html DÉCIDONS ROUEN AVEC JEAN-MICHEL BÉRÉGOVOY ET LA GRATUITÉ ? QUI FINANCE LES TRANSPORTS EN COMMUN ? EN QUELQUES CHIFFRES Les entreprises et l’administration 46 % (VT), les collectivités 35 % (impôts), les usagers 17 % (validation) et l’État 2 %. Les entreprises et administrations participent aussi par la prise en charge de 50 % des cartes d’abonnement, s’il y a un PDE, elles contribuent encore plus. On ne peut les solliciter plus ; donc si les usagers ne payent pas ce sont les citoyens - qu’ils soient ou non usagers - qui supporteront par une augmentation de leurs impôts les 17 % manquants. Sur 290 réseaux, seuls 22 ont fait le choix de la gratuité, essentiellement des villes moyennes (50% ont moins de 15 000 habitants). La gratuité peut y être pertinente dans ces réseaux où les recettes tarifaires sont très faibles, voire inférieures au coût de la perception. Ces villes ont une Autorité Organisatrice des Transports Urbains communale (14 des 22). POURQUOI NOUS NE S’Y SOMMES PAS FAVORABLES La gratuité est un frein à l’investissement, il faut davantage réfléchir sur le transport en commun comme axe de développement, un effort collectif solidaire pour assurer l’amélioration et le développement des transports en commun est préférable à des emprunts conduisant à verser des intérêts à des banques. Que voulons-nous? Nous voulons convertir le système de mobilité urbain conçu pratiquement exclusivement à l’avantage de l’automobile, qui est le mode de transport le plus cher (300 à 600 € par mois et par voiture), à des fins écologiques et aussi économiques. En comparaison, le coût mensuel d’un abonnement en transports en commun avec prise en charge à 50% de l’employeur revient à 15€. Pour inciter au report modal de la voiture vers les transports en commun, il faut investir massivement dans les transports en commun, et donc disposer de fonds. À noter que dans les critères du choix du TCU, la gratuité n’est pas prioritaire, les réseaux les plus chers sont ceux qui ont la plus grande fréquentation et elle ne garantit pas le report modal. Dans la CREA c’est 110 voyages/an/habitant, 200 à Strasbourg (un réseau plus cher que le nôtre). La mobilité n’est pas un bien de consommation comme d’autres, on ne peut que déplorer la hausse de la TVA de 7 % à 10 % alors qu’il fallait la mettre au niveau des produits de 1ère nécessité à 5,5 % ÉLECTIONS MUNICIPALES - MARS 2014 ÉLECTIONS MUNICIPALES - MARS 2014 TOUTES NOS PROPOSITIONS ET NOTRE ACTUALITÉ SUR NOTRE SITE http://rouen2014citoyenne-ecolo.fr/ Contactez-nous sur : [email protected] rouen-2014-citoyenne-ecolo @RouenCitoyenEco